Titulaire et cotitulaires du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
Un véhicule est immatriculé par un ou plusieurs propriétaires d'un véhicule. Le propriétaire et les co-propriétaires sont alors appelés et . Ils n'ont pas nécessairement de lien de parenté. Nous répondons à vos questions.
Oui, la carte grise, désormais appelée , peut être établie au nom de plusieurs personnes, physiques ou morales.
Le titulaire principal de la carte grise doit être à immatriculer. Si ce n'est pas le cas, il faut désigner comme titulaire principal le détenteur du permis.
Le nombre de cotitulaires apparaît sur la carte dans la rubrique C.4.1.
Nom et prénom du titulaire principal (rubrique C.1) Nombre de cotitulaires, suivi par le nom du 1 er cotitulaire (rubrique C.4.1)
Les noms et prénoms de chaque cotitulaire sont inscrits dans le , mais n'apparaissent pas sur la carte grise.
Seules les informations suivantes figurent sur la carte grise :
Non, les cotitulaires ne sont pas obligés d'avoir la même adresse.
La carte grise indique uniquement l'adresse du titulaire principal.
Oui, le titulaire principal de la carte grise doit être détenteur du permis l'autorisant à conduire le véhicule à immatriculer.
Si le propriétaire du véhicule n'a pas le permis correspondant à la catégorie du véhicule, il doit désigner un titulaire principal détenteur de ce permis. Le propriétaire du véhicule sera alors inscrit en co-titulaire.
Questions ? Réponses !
- Certificat d’immatriculation : avec quels documents prouver son identité ?
- Carte grise : comment justifier de son domicile en France ?
- Quels recours si une demande de carte grise n'aboutit pas ?
- En quoi consiste le numéro SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules) ?
- Peut-on choisir son adresse sur la carte grise ?
Debug Information
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[Paragraphe] => Un véhicule est immatriculé par un ou plusieurs propriétaires d'un véhicule. Le propriétaire et les co-propriétaires sont alors appelés et . Ils n'ont pas nécessairement de lien de parenté. Nous répondons à vos questions.
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