Mairie de Hagenbach – Haut-Rhin

Question-réponse

Qu'est-ce que l'invalidité au sens de la sécurité sociale ?

Vous êtes considéré invalide au sens de la Sécurité sociale si, après un accident ou une maladie survenu dans votre vie privée (), votre capacité de travail ou de gain est .

Ainsi, vous êtes considéré comme invalide si vous n'êtes pas en mesure de vous procurer un salaire supérieur au 1/3 (33%) de la rémunération normale des travailleurs de votre catégorie et travaillant dans votre région.

Les personnes invalides sont par la Sécurité sociale selon les suivantes :

Si vous remplissez plusieurs conditions, la de l'invalidité par la Sécurité sociale vous permet de percevoir une pour entraînée par votre état de santé.

La pension d'invalidité peut, , être .

  • Invalides capables d'exercer une activité rémunérée
  • Invalides absolument incapables d'exercer une profession quelconque
  • Invalides absolument incapables d'exercer une profession et se trouvant dans l'obligation de recourir à une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie courante.
Attention

La notion d'invalidité ne doit pas être confondue avec celle d'inaptitude, qui est évaluée par la médecine du travail. En effet, un salarié inapte n'a pas systématiquement droit au versement d'une pension d'invalidité. De même, un assuré invalide n'est pas systématiquement inapte au travail.

Debug Information

SimpleXMLElement Object
(
    [@attributes] => Array
        (
            [ID] => F13093
            [type] => Fiche Question-réponse conditionnée
            [spUrl] => https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F13093
        )

    [SurTitre] => Question-réponse
    [Audience] => Particuliers
    [Canal] => www.service-public.fr
    [FilDAriane] => SimpleXMLElement Object
        (
            [Niveau] => Array
                (
                    [0] => Accueil particuliers
                    [1] => Social - Santé
                    [2] => Invalidité du salarié dans le secteur privé
                    [3] => Qu'est-ce que l'invalidité au sens de la sécurité sociale ?
                )

        )

    [Theme] => SimpleXMLElement Object
        (
            [@attributes] => Array
                (
                    [ID] => N19811
                )

            [Titre] => Social - Santé
        )

    [SousThemePere] => Invalidité
    [DossierPere] => SimpleXMLElement Object
        (
            [@attributes] => Array
                (
                    [ID] => N31700
                )

            [Titre] => Invalidité du salarié dans le secteur privé
            [Fiche] => Array
                (
                    [0] => Pension d'invalidité de la Sécurité sociale
                    [1] => Pension d'invalidité : majoration pour tierce personne (MTP)
                )

        )

    [Texte] => SimpleXMLElement Object
        (
            [Paragraphe] => Array
                (
                    [0] => Vous êtes considéré invalide au sens de la Sécurité sociale si, après un accident ou une maladie survenu dans votre vie privée (), votre capacité de travail ou de gain est .
                    [1] => Ainsi, vous êtes considéré comme invalide si vous n'êtes pas en mesure de vous procurer un salaire supérieur au 1/3 (33%) de la rémunération normale des travailleurs de votre catégorie et travaillant dans votre région.
                    [2] => Les personnes invalides sont  par la Sécurité sociale selon les  suivantes :
                    [3] => Si vous remplissez plusieurs conditions, la  de l'invalidité par la Sécurité sociale vous permet de percevoir une pour  entraînée par votre état de santé.
                    [4] => La pension d'invalidité peut, , être .
                )

            [Attention] => SimpleXMLElement Object
                (
                    [Titre] => Attention
                    [Paragraphe] => Array
                        (
                            [0] => La notion d'invalidité ne doit pas être confondue avec celle , qui est évaluée par la médecine du travail. En effet, un salarié inapte n'a pas systématiquement droit au versement d'une pension d'invalidité. De même, un assuré invalide n'est pas systématiquement inapte au travail.
                            [1] => Par exemple, si votre métier consistait à porter des charges lourdes et que vous avez un accident vous causant des douleurs chroniques au dos, vous pouvez être déclaré inapte sans pour autant bénéficier d'une pension d'invalidité. Vous ne pouvez plus exercer votre métier d'origine, mais votre capacité de gain reste entière sur un autre métier (par exemple, métier de bureau).
                        )

                )

            [Liste] => SimpleXMLElement Object
                (
                    [@attributes] => Array
                        (
                            [type] => puce
                        )

                    [Item] => Array
                        (
                            [0] => SimpleXMLElement Object
                                (
                                    [Paragraphe] => Invalides capables d'exercer une activité rémunérée
                                )

                            [1] => SimpleXMLElement Object
                                (
                                    [Paragraphe] => Invalides absolument incapables d'exercer une profession quelconque
                                )

                            [2] => SimpleXMLElement Object
                                (
                                    [Paragraphe] => Invalides absolument incapables d'exercer une profession et se trouvant dans l'obligation de recourir à une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie courante.
                                )

                        )

                )

        )

    [VoirAussi] => SimpleXMLElement Object
        (
            [@attributes] => Array
                (
                    [important] => non
                )

            [Fiche] => SimpleXMLElement Object
                (
                    [@attributes] => Array
                        (
                            [ID] => F672
                            [audience] => Particuliers
                        )

                    [Titre] => Pension d'invalidité de la Sécurité sociale
                    [Theme] => SimpleXMLElement Object
                        (
                            [@attributes] => Array
                                (
                                    [ID] => N19811
                                )

                            [Titre] => Social - Santé
                        )

                )

        )

    [QuiPeutMAider] => Array
        (
            [0] => SimpleXMLElement Object
                (
                    [@attributes] => Array
                        (
                            [ID] => R11156
                            [sve] => non
                            [type] => Local
                        )

                    [Titre] => Caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France (Cramif)
                    [Complement] => Si vous vivez en Île-de-France et vous dépendez du régime général
                    [RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
                        (
                            [@attributes] => Array
                                (
                                    [URL] => https://www.cramif.fr/
                                )

                        )

                )

            [1] => SimpleXMLElement Object
                (
                    [@attributes] => Array
                        (
                            [ID] => R40
                            [sve] => non
                            [type] => Local personnalisé sur SP
                        )

                    [Titre] => Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
                    [Complement] => Si vous résidez ailleurs et vous dépendez du régime général
                    [PivotLocal] => cpam
                    [RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
                        (
                            [@attributes] => Array
                                (
                                    [URL] => https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contacts
                                )

                        )

                    [Source] => Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
                )

            [2] => SimpleXMLElement Object
                (
                    [@attributes] => Array
                        (
                            [ID] => R39
                            [sve] => non
                            [type] => Local personnalisé sur SP
                        )

                    [Titre] => Mutualité sociale agricole (MSA)
                    [Complement] => Si vous dépendez du régime agricole
                    [PivotLocal] => msa
                    [RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
                        (
                            [@attributes] => Array
                                (
                                    [URL] => https://www.msa.fr/lfy/web/msa/contact/coordonnees-msa
                                )

                        )

                    [Source] => Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
                )

        )

    [Reference] => Array
        (
            [0] => SimpleXMLElement Object
                (
                    [@attributes] => Array
                        (
                            [type] => Texte de référence
                            [URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000041398968/2020-01-01/
                            [ID] => R43046
                        )

                    [Titre] => Code de la sécurité sociale : articles L341-1 à L341-17
                    [Complement] => Assurance invalidité
                )

            [1] => SimpleXMLElement Object
                (
                    [@attributes] => Array
                        (
                            [type] => Texte de référence
                            [URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006073189/LEGISCTA000006141620/2020-01-01/#LEGISCTA000006141620
                            [ID] => R58322
                        )

                    [Titre] => Code de la sécurité sociale : articles R341-1 à R341-6
                    [Complement] => Assurance invalidité
                )

        )

    [QuestionReponse] => Array
        (
            [0] => SimpleXMLElement Object
                (
                    [@attributes] => Array
                        (
                            [ID] => F15973
                            [audience] => Particuliers
                        )

                    [Titre] => Peut-on cumuler la pension d'invalidité avec d'autres revenus ?
                )

            [1] => SimpleXMLElement Object
                (
                    [@attributes] => Array
                        (
                            [ID] => F14945
                            [audience] => Particuliers
                        )

                    [Titre] => Pension d'invalidité : quelle conséquence si vos ressources augmentent ?
                )

            [2] => SimpleXMLElement Object
                (
                    [@attributes] => Array
                        (
                            [ID] => F14946
                            [audience] => Particuliers
                        )

                    [Titre] => Pension d'invalidité : quelles conséquences en cas d'aggravation ou d'amélioration de l'état de santé ?
                )

        )

)

Rechercher