Peut-on cumuler la pension d'invalidité avec d'autres revenus ?
Oui, vous pouvez cumuler votre pension d'invalidité versée par votre régime de Sécurité sociale ( ou ) avec certains revenus, .
Pour en savoir plus
Debug Information
SimpleXMLElement Object
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[ID] => F15973
[type] => Fiche Question-réponse conditionnée
[dateDerniereModificationImportante] => 2025-01-01T00:00:00
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[SurTitre] => Question-réponse
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[FilDAriane] => SimpleXMLElement Object
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[0] => Accueil particuliers
[1] => Social - Santé
[2] => Invalidité du salarié dans le secteur privé
[3] => Peut-on cumuler la pension d'invalidité avec d'autres revenus ?
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[Titre] => Social - Santé
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[Titre] => Invalidité du salarié dans le secteur privé
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[0] => Pension d'invalidité de la Sécurité sociale
[1] => Pension d'invalidité : majoration pour tierce personne (MTP)
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[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Oui, vous pouvez cumuler votre pension d'invalidité versée par votre régime de Sécurité sociale ( ou ) avec certains revenus, .
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
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[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Cumul avec des revenus professionnels
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
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[0] => Le cumul de la pension d'invalidité avec des revenus professionnels (salarié ou non salarié) est possible en fonction d'un seuil de comparaison choisi parmi 2 options. Celui-ci est fixé soit :
[1] => Ce seuil est fixé selon la règle la plus favorable à l'assuré.
[2] => Lorsque le seuil de comparaison est dépassé, le montant de la pension d'invalidité au-dessus de ce seuil est réduit de moitié du montant du dépassement.
)
[Liste] => Array
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(
[Paragraphe] => Soit au niveau du salaire moyen de la dernière année d'activité avant le passage en invalidité dans la limite de 1,5 x le plafond annuel de la Sécurité sociale, soit
)
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[1] => SimpleXMLElement Object
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[Paragraphe] => Soit au niveau du salaire annuel moyen des 10 meilleurs années d'activité avant le passage en invalidité.
)
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[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
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(
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(
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(
[Titre] => Vous êtes salarié
[Paragraphe] => Array
(
[0] => La réduction de la pension d'invalidité intervient lorsqu'il y a un dépassement du salaire de comparaison entre les 13 et avant dernier mois précédent la déclaration.
[1] => Si des arrêts de travail étaient survenus au cours de la période, seules les périodes de travail effectif sont prises en compte.
[2] => Les montants de salaire brut et de prime utilisés pour la comparaison sont ceux perçus par trimestre au cours d'une année glissante qui se termine le 2 mois précédent la date d'examen. Le salaire brut visé est celui servant d'assiette pour le calcul des cotisations maladie, maternité, invalidité et décès.
[3] => La décision de votre organisme de Sécurité sociale (CPAM, MSA) de suspendre le versement de votre pension vous est par tout moyen (exemple : lettre recommandée avec demande d'avis de réception).
)
[Exemple] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Exemple
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Si l'examen du cumul s'effectue au 1 janvier 2025, la période annuelle de référence prise en compte s'étale du 1 décembre 2023 jusqu'au 30 novembre 2024.
[1] => Ainsi, si vous aviez un salaire annuel brut de et que vous touchiez une pension d'invalidité de catégorie 1 de (soit par mois), vous ne pourrez pas toucher plus de de salaire se cumulant à votre pension (total ).
[2] => Si le cumul de votre pension d'invalidité et de revenus dépassent ce montant de , votre pension d'invalidité sera réduite de moitié.
[3] => Par exemple : si la somme de votre pension et de votre salaire est de au-dessus de votre salaire de comparaison, votre pension d'invalidité sera réduite de .
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous êtes non salarié
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le calcul du cumul est déterminé sur la base de qui précède le contrôle des droits. Si le contrôle des droits s'effectue le 1 janvier 2025, la période de référence s'étale du 1 janvier 2024 au 31 décembre 2024.
[1] => La déclaration annuelle s'effectue au 1 octobre.
[2] => Un contrôle est opéré chaque année par votre organisme de sécurité sociale.
[3] => Une déclaration de votre situation et de vos revenus d'activité est effectuée le 7 mois civil qui suit l'attribution de votre pension puis tous les 12 mois.
[4] => Lorsque vous avez repris une activité professionnelle, lors des 12 derniers mois, la déclaration doit s'effectuer tous les 3 mois.
[5] => La décision de votre organisme de sécurité sociale (CPAM, MSA) de suspendre le versement de votre pension vous est par tout moyen (exemple : lettre recommandée avec demande d'avis de réception).
)
[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => Les règles sont différentes si vous êtes non salarié agricole.
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Cumul avec une rente liée à un accident du travail
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le cumul avec une rente perçue en raison d'un accident du travail est possible en cas d'accident ou maladie non indemnisé par la caisse qui vous verse la rente et qui entraîne une incapacité totale au moins égale à 2/3.
[1] => Le montant cumulé de la pension d'invalidité et de la rente ne doit pas dépasser le salaire perçu par un travailleur valide de même catégorie socioprofessionnelle.
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Cumul avec des allocations de chômage
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous touchez une pension d'invalidité de 1re catégorie
[Paragraphe] => La pension est cumulable intégralement avec .
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous touchez une pension d'invalidité de 2e ou 3e catégorie
[Paragraphe] => Array
(
[0] => La pension est cumulable intégralement avec si vous la touchiez déjà en même temps que les salaires qui ont ouvert le droit à l'ARE.
[1] => Dans le cas contraire, le montant de votre ARE versé par France Travail (anciennement Pôle emploi) est réduit du montant de votre pension d'invalidité.
)
)
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Cumul avec une rente versée au titre d'un contrat de prévoyance
[Paragraphe] => Il est possible de cumuler sans restriction une pension d'invalidité avec une rente versée dans le cadre d'un contrat de prévoyance.
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Cumul avec une pension d'invalidité agricole
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le cumul avec une pension d'invalidité agricole est possible en cas d'invalidité ayant une autre origine (nouvel accident ou nouvelle maladie) que celle pour laquelle vous êtes déjà pensionné.
[1] => Le montant cumulé des 2 pensions ne doit pas dépasser le salaire perçu par un travailleur valide de même catégorie socioprofessionnelle.
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Cumul avec une pension d'invalidité versée par un régime spécial
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le cumul avec une pension d'invalidité versée par un régime spécial est possible si l'invalidité a une autre origine (nouvel accident ou nouvelle maladie) que celle pour laquelle vous êtes déjà pensionné.
[1] => Le montant cumulé des 2 pensions ne doit pas dépasser le salaire perçu par un travailleur valide de même catégorie socioprofessionnelle.
)
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Cumul avec une pension d'invalidité militaire
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le cumul avec une pension d'invalidité militaire est possible si l'accident ou la maladie entraîne une incapacité totale d'au moins 2/3 et n'est pas indemnisé par la caisse qui verse la pension militaire.
[1] => Le montant cumulé des 2 pensions ne doit pas dépasser le salaire perçu par un travailleur valide de même catégorie socioprofessionnelle.
)
)
)
)
)
[VoirAussi] => SimpleXMLElement Object
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(
[important] => non
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[Fiche] => SimpleXMLElement Object
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[ID] => F672
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[Titre] => Pension d'invalidité de la Sécurité sociale
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[Titre] => Social - Santé
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[QuiPeutMAider] => SimpleXMLElement Object
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[ID] => R19040
[sve] => non
[type] => Centre de contact
)
[Titre] => Assurance maladie - 3646
[Complement] => Pour toute demande d'information complémentaire
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Pour obtenir des renseignements sur vos droits et démarches, poser une question sur votre dossier, signaler un changement de situation, consulter vos remboursements ou encore vous procurer une attestation de droits.
[Chapitre] => Array
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(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Par téléphone
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(
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(
[MiseEnEvidence] => 3646
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[1] => Ouvert du lundi au vendredi.
[2] => SimpleXMLElement Object
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[MiseEnEvidence] => Attention
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[3] => En règle générale, les horaires d'ouverture sont au minimum de 8h30 à 17h30.
[4] => Service gratuit + prix appel, depuis un téléphone fixe ou mobile.
[5] => Depuis Mayotte, composez le 02 69 61 91 91 :
[6] => Depuis l'étranger : +33 1 84 90 36 46 (service gratuit + prix d'un appel).
[7] => Pour faciliter les réponses et pour vous identifier, avant de contacter l'Assurance maladie.
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(
[Paragraphe] => Du lundi au jeudi de 7h30 à 14h30
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[Paragraphe] => Le vendredi de 7h30 à 12h
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(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Par visio-interprétation (vous êtes sourd ou malentendant)
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[Paragraphe] => Si vous êtes , vous pouvez contacter un .
)
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[Reference] => Array
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[0] => SimpleXMLElement Object
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006172625
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[Titre] => Code de la sécurité sociale : articles L371-1 à L371-5
[Complement] => Cumul avec une rente liée à un accident du travail
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[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006172626
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[Titre] => Code de la sécurité sociale : articles L371-6 et L371-7
[Complement] => Cumul avec une pension d'invalidité militaire
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[2] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006173393/
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[Titre] => Code de la sécurité sociale : articles R341-14 à R341-21
[Complement] => Cumul avec un salaire
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[3] => SimpleXMLElement Object
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006186395
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[Titre] => Code de la sécurité sociale : articles R172-1 à R172-9
[Complement] => Cumul avec une pension d'invalidité agricole
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[PourEnSavoirPlus] => SimpleXMLElement Object
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(
[type] => Information pratique
[ID] => R50790
[URL] => https://www.unedic.org/la-reglementation/fiches-thematiques/allocation-d-aide-au-retour-a-l-emploi-are
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[Titre] => Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)
[Source] => France Travail
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[Paragraphe] => Formalité par laquelle un acte de procédure ou une décision est porté à la connaissance d’une personne
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(
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(
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[Paragraphe] => Caisse primaire d'assurance maladie
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[Paragraphe] => Mutualité sociale agricole
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[0] => SimpleXMLElement Object
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[audience] => Particuliers
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[Titre] => Qu'est-ce que l'invalidité au sens de la sécurité sociale ?
)
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[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Pension d'invalidité : quelle conséquence si vos ressources augmentent ?
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
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[ID] => F14946
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Pension d'invalidité : quelles conséquences en cas d'aggravation ou d'amélioration de l'état de santé ?
)
)
)