Carte d'identité d'un mineur : première demande
Vous souhaitez faire une de carte d’identité pour un mineur ? Un peut avoir une carte d’identité (même un bébé). La procédure varie selon que la demande est faite en France ou à l'étranger et selon l'âge du mineur. Dans tous les cas, la carte d'identité est . Nous vous présentons les étapes de la démarche.
- Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte d'identité : article 4 - Pièces à fournir pour une première demande
- Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte nationale d'identité : article 4-4 - Représentant légal
- Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte d'identité : article 5 - Retrait de la carte
- Réponse ministérielle du 28 novembre 2019 relative au format de la carte d'identité
- Arrêté du 11 mai 2021 portant application du décret n°2021-279 portant diverses dispositions relatives à la carte nationale d'identité et au traitement de données à caractère personnel (TES)
Services en ligne et formulaires
- Pré-demande pour une 1re demande de carte d'identité
- Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit
- Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit
- Suivez votre demande de carte d'identité
- Rechercher un rendez-vous pour une demande de carte d'identité
Questions ? Réponses !
- Est-on obligé d'avoir une carte d'identité ?
- Quels recours si mon dossier est rejeté ?
- Comment prouver l'autorité parentale ?
- Avec quels documents un mineur peut-il voyager à l'étranger ?
- Dans quels cas un enfant est-il Français ?
- Quel justificatif de domicile ?
- Carte d'identité / Passeport : comment remplir le formulaire ou la pré-demande ?
Pour en savoir plus
Debug Information
SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => F1342
[type] => Fiche d'information conditionnée
[dateDerniereModificationImportante] => 2021-07-08T00:00:00
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[SurTitre] => Fiche pratique
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[2] => Carte d'identité
[3] => Carte d'identité d'un mineur : première demande
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[Titre] => Pour un majeur
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[Titre] => Pour un mineur
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[1] => Renouvellement
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[SousDossierPere] => Pour un mineur
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(
[Paragraphe] => Vous souhaitez faire une de carte d’identité pour un mineur ? Un peut avoir une carte d’identité (même un bébé). La procédure varie selon que la demande est faite en France ou à l'étranger et selon l'âge du mineur. Dans tous les cas, la carte d'identité est . Nous vous présentons les étapes de la démarche.
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[Titre] => En France
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(
[Paragraphe] => Choisir le lieu où faire la démarche et, en général, prendre rendez-vous
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile. Le mineur et son peuvent se rendre dans , à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.
[1] => La est consultable en ligne :
[2] => L' met à disposition un permettant de dans une mairie équipée :
[3] => Il est possible de préparer la démarche en faisant une , mais ce n'est pas une obligation.
[4] => La pré-demande permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
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[Titre] => Mairie délivrant des cartes d'identité
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[Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
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[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => De nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse .
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(
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[Titre] => Rechercher un rendez-vous pour une demande de carte d'identité
[Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
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[audience] => Particuliers
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[Titre] => Pré-demande pour une 1re demande de carte d'identité
[Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[Paragraphe] => Accessible avec un compte ANTS ou via .
)
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[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Préparer les documents à présenter
)
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(
[0] => Il faut présenter les .
[1] => Les documents à fournir varient selon que le mineur a déjà un passeport ou non :
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Titre] => Le mineur a un passeport valide
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(
[0] => Il faut présenter les documents suivants :
[1] => Si le représentant légal est un tuteur, devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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(
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(
[Paragraphe] => Passeport du mineur
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(
[Paragraphe] => 1 photo d'identité de moins de 6 mois et
)
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(
[Paragraphe] => Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 1
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[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
)
)
)
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[Titre] => Le mineur a un passeport périmé
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(
[0] => Il faut présenter les documents suivants :
[1] => Si le représentant légal est un tuteur, devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.
)
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(
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(
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(
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(
[Paragraphe] => Passeport du mineur
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(
[Paragraphe] => 1 photo d'identité de moins de 6 mois et
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(
[Paragraphe] => Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
)
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(
[Paragraphe] => 1
)
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(
[Paragraphe] => En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
)
)
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(
[Titre] => Date d’expiration : + de 5 ans
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(
[0] => Il faut présenter les documents suivants :
[1] => Si le représentant légal est un tuteur, devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[Paragraphe] => 1 photo d'identité de moins de 6 mois et
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[Paragraphe] => Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
)
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(
[Paragraphe] => 1
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => En l'absence de passeport ou s’il est plus ancien, il est nécessaire de vérifier si . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un de .
)
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(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Justificatif de nationalité française
[MiseEnEvidence] => SimpleXMLElement Object
(
)
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(
[Paragraphe] => En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
)
)
)
)
)
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(
[Titre] => Le mineur n’a pas de passeport
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(
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(
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(
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(
[0] => Il faut présenter les documents suivants :
[1] => Si le représentant légal est un tuteur, devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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(
[Paragraphe] => 1 photo d'identité de moins de 6 mois et
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(
[Paragraphe] => Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
)
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(
[Paragraphe] => 1
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => En l'absence de passeport ou s’il est plus ancien, il est nécessaire de vérifier si . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un de .
)
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(
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(
[LienInterne] => Justificatif de nationalité française
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(
)
)
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[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
)
)
)
)
)
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Si le mineur souhaite utiliser un nom d'usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents peuvent être demandés pour justifier l'utilisation du .
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Se rendre au lieu de rendez-vous choisi pour faire la démarche
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Il faut se rendre au lieu choisi avec les documents justificatifs.
[1] => Le mineur et son doivent se présenter au guichet. Leur présence est indispensable.
[2] => Le représentant légal doit exercer . Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.
[3] => Ensuite, tout dépend de l'âge du mineur :
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Avant 12 ans
[Paragraphe] => Le représentant légal signe le talon photo accompagné de la mention , ou .
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Entre 12 et 13 ans
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Les empreintes du mineur sont prises au guichet.
[1] => Le représentant légal signe le talon photo, accompagné de la mention , ou .
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À partir de 13 ans
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Les empreintes du mineur sont prises au guichet.
[1] => Si son représentant légal est d'accord, le mineur peut signer le talon photo.
[2] => Sinon, c'est le représentant légal qui appose sa signature, accompagnée de la mention , ou .
)
)
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Suivre l'avancement de la fabrication de la carte d'identité
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement.
[1] => Le délai de fabrication dépend du lieu et de la période de la demande. Il faut compter plusieurs semaines et, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent s'étendre.
[2] => Il est possible de suivre la demande sur le site de l’ :
[3] => Si un numéro de téléphone portable a été renseigné lors de la demande, un SMS sera envoyé lorsque la carte d'identité sera disponible.
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R1580
[URL] => https://moncompte.ants.gouv.fr/suivi_cni_passeport
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Suivez votre demande de carte d'identité
[Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous devrez saisir le numéro de demande fourni au dépôt du dossier.
)
)
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Retirer la carte d'identité quand elle est disponible
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => La situation varie selon l'âge du mineur :
[1] => La carte d'identité d'un mineur est valable pendant .
[2] => S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser. Il n'a pas besoin de demander une nouvelle carte.
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Avant 12 ans
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le doit se présenter au guichet pour récupérer la carte d'identité.
[1] => La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un (de la taille d'une carte bancaire).
[2] => Elle doit être retirée dans les de sa mise à disposition.
[3] => Passé ce délai, la carte est détruite.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À partir de 12 ans
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le doit se présenter au guichet pour récupérer la carte d'identité.
[1] => La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un(de la taille d'une carte bancaire).
[2] => Elle doit être retirée dans les de sa mise à disposition.
[3] => Passé ce délai, la carte est détruite.
)
)
)
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À l'étranger
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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(
[Chapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Se renseigner s'il faut prendre rendez-vous
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le mineur et son doivent se déplacer du pays dans lequel ils souhaitent faire la demande.
[1] => Mais attention, le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse . Il est nécessaire de se renseigner sur le site internet du consulat ou de l'ambassade, ou par téléphone.
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R2750
[sve] => non
[type] => National
)
[Titre] => Ambassade ou consulat français à l'étranger
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[URL] => https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/annuaires-et-adresses-du-ministere-de-l-europe-et-des-affaires-etrangeres-meae/ambassades-et-consulats-francais-a-l-etranger/
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Préparer les documents à présenter
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Il faut présenter les .
[1] => Les documents à fournir varient selon que le mineur a déjà un passeport ou non :
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Le mineur a un passeport valide
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[var] => T10685
)
)
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Il faut présenter les documents suivants :
[1] => Si le représentant légal est un tuteur, devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
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(
[Paragraphe] => Passeport du mineur
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(
[Paragraphe] => 1 photo d'identité de moins de 6 mois et
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 1
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[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande.
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Le mineur a un passeport périmé
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[var] => T10695
)
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)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Date d’expiration : moins de 5 ans
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T10694
)
)
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Il faut présenter les documents suivants :
[1] => Si le représentant légal est un tuteur, devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Passeport du mineur
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 1 photo d'identité de moins de 6 mois et
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 1
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande.
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Date d’expiration : + de 5 ans
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T10686
)
)
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Il faut présenter les documents suivants :
[1] => Si le représentant légal est un tuteur, devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 1 photo d'identité de moins de 6 mois et
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 1
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => En l'absence de passeport ou s’il est plus ancien, il est nécessaire de vérifier si . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un de .
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Justificatif de nationalité française
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande.
)
)
)
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Le mineur n’a pas de passeport
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[var] => T10691
)
)
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Il faut présenter les documents suivants :
[1] => Si le représentant légal est un tuteur, devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 1 photo d'identité de moins de 6 mois et
)
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(
[Paragraphe] => 1
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[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => En l'absence de passeport ou s’il est plus ancien, il est nécessaire de vérifier si . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un de .
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Justificatif de nationalité française
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande.
)
)
)
)
)
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Si le mineur souhaite utiliser un nom d'usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents peuvent être demandés pour justifier l'utilisation du .
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Se rendre au consulat ou à l'ambassade
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Il faut se rendre au lieu choisi avec les documents justificatifs.
[1] => Le mineur et son doivent se présenter au guichet. Leur présence est indispensable.
[2] => Le représentant légal doit exercer . Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.
[3] => Si vous souhaitez retirer la carte d'identité auprès d'un ou d’un , il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Suivre l'avancement de la fabrication de la carte d'identité
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et n'est donc pas délivrée immédiatement.
[1] => Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.
[2] => Il est possible de suivre l’état d’avancement de la demande sur le site de l' :
[3] => Si un numéro de téléphone portable a été renseigné lors de la demande, un SMS sera envoyé lorsque la carte d'identité sera disponible.
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R49786
[URL] => https://passeport.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Suivre votre demande de carte d'identité
[Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Se munir du numéro de demande fourni au dépôt du dossier.
)
)
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Retirer la carte d'identité quand elle est disponible
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => La situation varie selon l'âge du mineur :
[1] => La carte d'identité d'un mineur est valable pendant .
[2] => S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser. Il n'a pas besoin de demander une nouvelle carte.
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Avant 12 ans
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le doit se présenter soit au lieu du dépôt du dossier, soit auprès d'un ou d’un pour récupérer la carte d’identité.
[1] => La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un (de la taille d'une carte bancaire).
[2] => Elle doit être retirée dans les de sa mise à disposition.
[3] => Passé ce délai, la carte est détruite.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À partir de 12 ans
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le doit se présenter soit au lieu du dépôt du dossier, soit auprès d'un ou d’un pour récupérer la carte d’identité.
[1] => La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).
[2] => Elle doit être retirée dans les de sa mise à disposition.
[3] => Passé ce délai, la carte est détruite.
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
[VoirAussi] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[important] => non
)
[Fiche] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F1359
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Autorisation de sortie du territoire (AST)
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19804
)
[Titre] => Étranger - Europe
)
)
)
[QuiPeutMAider] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R55753
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => France Services / Maison de services au public
[PivotLocal] => france_services
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/france_services
)
)
)
[Reference] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034729485
[ID] => R743
)
[Titre] => Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte d'identité : article 4 - Pièces à fournir pour une première demande
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033333782
[ID] => R2176
)
[Titre] => Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte nationale d'identité : article 4-4 - Représentant légal
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033333772
[ID] => R39016
)
[Titre] => Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte d'identité : article 5 - Retrait de la carte
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ180706028.html
[ID] => R23272
)
[Titre] => Réponse ministérielle du 28 novembre 2019 relative au format de la carte d'identité
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043496313
[ID] => R59347
)
[Titre] => Arrêté du 11 mai 2021 portant application du décret n°2021-279 portant diverses dispositions relatives à la carte nationale d'identité et au traitement de données à caractère personnel (TES)
)
)
[ServiceEnLigne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R45668
[URL] => https://passeport.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/faire-une-premiere-demande-de-carte-nationale-d-identite
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T10576
)
)
)
[Titre] => Pré-demande pour une 1re demande de carte d'identité
[Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R1406
[URL] => https://demarches.service-public.gouv.fr/mademarche/EtatCivil/demarche?action=NAISSANCE
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit
[Source] => Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R1405
[URL] => https://demarches.service-public.gouv.fr/mademarche/delivrance_demat/demarche?action=NAISSANCE
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit
[Source] => Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R1580
[URL] => https://moncompte.ants.gouv.fr/suivi_cni_passeport
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Suivez votre demande de carte d'identité
[Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R63715
[URL] => https://rendezvouspasseport.ants.gouv.fr/
[audience] => Particuliers
[type] => Outil de recherche
)
[Titre] => Rechercher un rendez-vous pour une demande de carte d'identité
[Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
)
)
[PourEnSavoirPlus] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R44353
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052295016
[audience] => Particuliers
)
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T10580
)
)
)
[Titre] => Consuls honoraires habilités à remettre les cartes d'identité et les passeports
[Source] => Legifrance
)
[Definition] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R10398
)
[Titre] => Représentant légal
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Personne désignée par la loi pour représenter et défendre les intérêts d'une autre personne. Par exemple, le père ou la mère d'un enfant mineur ou le dirigeant d'un organisme
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R48788
)
[Titre] => Identification avec FranceConnect
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, L'identite numerique (La Poste), Yris, MSA, France identité ou TrustMe
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R72832
)
[Titre] => Représentant légal (mineur)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Personne qui exerce l’autorité parentale sur le mineur. De manière général, il s’agit des parents de l’enfant. S’ils sont décédés ou qu’ils sont privés de l’exercice de l’autorité parental, un tuteur (exemple : autre membre de la famille) devient le représentant légal du mineur
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R72679
)
[Titre] => Chef de poste diplomatique ou consulaire
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Représentant officiel de l’État chargé de diriger une ambassade ou un consulat à l’étranger
)
)
)
[Abreviation] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R50821
[type] => Sigle
)
[Titre] => ANTS
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Agence nationale des titres sécurisés
)
)
[QuestionReponse] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F11601
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Est-on obligé d'avoir une carte d'identité ?
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F12567
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Quels recours si mon dossier est rejeté ?
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F18605
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Comment prouver l'autorité parentale ?
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F1922
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Avec quels documents un mineur peut-il voyager à l'étranger ?
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F3068
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Dans quels cas un enfant est-il Français ?
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F32675
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Quel justificatif de domicile ?
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F33640
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Carte d'identité / Passeport : comment remplir le formulaire ou la pré-demande ?
)
)
)