Congé de longue durée (CLD) du fonctionnaire
En tant que fonctionnaire, vous pouvez être placé en congé de longue durée (CLD) si vous êtes atteint d'une affection cancéreuse, d'un déficit immunitaire grave et acquis, d'une maladie mentale, de la tuberculose ou de la poliomyélite. Nous vous présentons les règles applicables au CLD. Elles varient selon votre fonction publique d'appartenance (État - FPE, territoriale - FPT, hospitalière - FPH).
- Code général de la fonction publique : articles L115-1 à L115-6
- Code général de la fonction publique : articles L822-12 à L822-17
- Code général de la fonction publique : articles L822-27 à L822-30
- Décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif aux médecins agréés, aux comités médicaux et commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des fonctionnaires
- Décret n°87-602 du 30 juillet 1987 relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux
- Décret n°88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière
- Décret n°93-522 du 26 mars 1993 relatif aux conditions de mise en œuvre de la NBI dans la FPE
- Décret n°93-863 du 18 juin 1993 relatif aux conditions de mise en œuvre de la NBI dans la FPT
- Décret n°94-139 du 14 février 1994 relatif aux conditions de mise en œuvre de la NBI dans la FPH
- Décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'État dans certaines situations de congés
- Circulaire du 30 janvier 1989 relative à la protection sociale des fonctionnaires et stagiaires de l'État contre les risques de maladie et d'accidents de service
- Circulaire du 22 mars 2011 relative au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'État dans certaines situations de congés
- Réponse ministérielle du 31 mars 2015 relative aux activités ordonnées et contrôlées médicalement au titre de la réadaptation
Pour en savoir plus
Debug Information
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[type] => Fiche d'information conditionnée
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[3] => Congé de longue durée (CLD) du fonctionnaire
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[Titre] => Congés pour raison de santé du fonctionnaire
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[Titre] => Congé pour raison de santé du contractuel
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[Titre] => Complémentaire santé et prévoyance
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[SousDossierPere] => Congés pour raison de santé du fonctionnaire
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(
[Paragraphe] => En tant que fonctionnaire, vous pouvez être placé en congé de longue durée (CLD) si vous êtes atteint d'une affection cancéreuse, d'un déficit immunitaire grave et acquis, d'une maladie mentale, de la tuberculose ou de la poliomyélite. Nous vous présentons les règles applicables au CLD. Elles varient selon votre fonction publique d'appartenance (État - FPE, territoriale - FPT, hospitalière - FPH).
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[Paragraphe] => Dans quel cas un fonctionnaire est-il placé en congé de longue durée ?
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[0] => Si vous êtes en , vous pouvez demander à être placé en congé de longue durée (CLD) si vous êtes atteint par l'une des maladies suivantes et dans l'impossibilité d'exercer vos fonctions :
[1] => Vous pouvez être placé en CLD, que vous soyez fonctionnaire titulaire ou stagiaire.
[2] => Le CLD est attribué .
[3] => Toutefois, si vous avez épuisé vos droits à l'année rémunérée à plein traitement d'un CLM, vous pouvez être placé directement en CLD.
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => À la fin de la 1 année d'un CLM
[LienInterne] => conseil médical
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[MiseEnEvidence] => Si vous obtenez la prolongation de votre CLM
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[6] => Si vous êtes placé en CLD à la fin de votre 1 année de CLM à plein traitement, cette 1 année de CLM est reconsidérée comme une année de CLD.
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(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Votre mise en CLD peut aussi intervenir si, au vu d'une attestation du médecin du travail ou d'un rapport de vos supérieurs hiérarchiques, votre état de santé pourrait justifier votre mise en congé.
)
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[Paragraphe] => Quelle est la durée du congé de longue durée d'un fonctionnaire ?
)
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(
[0] => La durée du CLD est fixée à .
[1] => Le CLD peut être utilisé de .
[2] => Le CLD est accordé ou renouvelé par
[3] => Sa durée est fixée par l'administration sur proposition du conseil médical.
[4] => Vous ne pouvez pas obtenir plusieurs CLD de 5 ans, au cours de votre carrière, pour la .
[5] => Si vous avez bénéficié d'un CLD pour l'une des 5 catégories d'affections y ouvrant droit, vous pouvez de nouveau être placé en CLD pour une affection de la même catégorie que si vous n'avez pas épuisé la durée maximum de 5 ans de CLD.
[6] => Si vous contractez une nouvelle affection, différente de celle qui a conduit à votre mise en CLD, vous avez droit à l'intégralité d'un nouveau CLD de 5 ans.
)
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(
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(
[Paragraphe] => Comment le congé de longue durée est-il accordé à un fonctionnaire ?
)
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(
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(
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(
[Paragraphe] => Première demande
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[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez adresser à votre administration employeur une demande de CLD, accompagnée d'un
[1] => Votre mise en CLD est prononcée après .
[2] => Votre médecin traitant adresse directement au secrétariat du un résumé de ses observations et toute pièce justifiant votre situation.
)
)
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(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Procédure d'instruction par le conseil médical
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Lors de l'instruction de votre dossier, le conseil médical peut recourir à l'expertise d'un médecin agréé.
[1] => Un médecin agréé est un médecin généraliste ou spécialiste figurant sur une liste établie, dans chaque département, par le préfet, sur proposition de l’Agence régionale de santé, après avis du Conseil départemental de l’ordre des médecins. Un médecin agréé a notamment pour rôle d'effectuer les contre-visites et les expertises.
[2] => Au moins 10 avant la date de la réunion du conseil médical, le secrétariat du conseil médical vous informe de cette date et de vos droits suivants :
[3] => Le secrétariat du conseil médical vous informe également des
[4] => Vous et votre administration employeur pouvez faire entendre le médecin de votre choix par le conseil médical.
[5] => S'il le juge utile, le conseil médical peut demander à vous entendre.
[6] => Le médecin du travail de votre administration est informé de la réunion du conseil médical. Il peut demander la communication de votre dossier médical et peut présenter des observations écrites ou assister à la réunion sans participer au vote.
[7] => Le conseil médical vous transmet son avis et le transmet également à votre administration.
)
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(
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(
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(
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(
[Paragraphe] => Consulter votre dossier
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(
[Paragraphe] => Présenter des observations écrites et fournir des certificats médicaux
)
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(
[Paragraphe] => Être accompagné ou représenté, si vous le souhaitez, par une personne de votre choix à toutes les étapes de la procédure.
)
)
)
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(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Demande de renouvellement
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le renouvellement de votre CLD n'est pas soumis à l'avis du conseil médical .
[1] => Vous devez pour cela présenter une demande accompagnée d'un certificat médical de votre médecin indiquant que le congé initialement accordé doit être prolongé et précisant la durée de cette prolongation.
[2] => Lorsque vous demandez la , la prolongation de votre CLD est prononcée après avis du conseil médical.
[3] => Votre administration vous soumet à un examen par un médecin agréé au moins 1 fois par an. de vous soumettre à ces examens, votre
[4] => Si vous ou votre administration employeur contestez l'avis du médecin agréé, vous pouvez saisir le .
)
)
)
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(
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(
[Paragraphe] => Comment le congé de longue durée est-il rémunéré ?
)
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(
[0] => Les différents éléments de rémunération vous sont versés dans les conditions suivantes :
[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[0] => Si vous êtes placé en CLD à la suite d'une demande présentée au cours d'un
[1] => ou d'un
)
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(
[Titre] => Conditions de rémunération du fonctionnaire d'État en CLD
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[Paragraphe] => Éléments de rémunération
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[Paragraphe] => Conditions de versement
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[1] => 50 %
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(
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(
[LienInterne] => Supplément familial de traitement (SFT)
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(
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(
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(
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(
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(
[LienInterne] => Nouvelle bonification indiciaire (NBI)
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(
[Paragraphe] => Elle n'est plus versée
)
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(
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(
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)
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(
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(
[Paragraphe] => Primes et indemnités
)
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(
[Paragraphe] => Elles ne sont plus versées
)
)
)
)
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Les honoraires et les autres frais médicaux résultant des examens demandés par votre administration, les honoraires de médecin agréé et les frais éventuels de transport pour vous rendre à ces examens sont . La prise en charge des frais de transport est assurée sur présentation de justificatifs permettant de vérifier qu’ils sont nécessaires et en lien avec les examens médicaux réalisés.
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => T14025
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quels sont les effets du congé de longue durée sur la carrière du fonctionnaire ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le temps passé en congé de longue durée est sur vos droits à (d'échelon et de grade) et à .
[1] => Il est également
[2] => Le temps passé en congé de longue durée ne réduit pas vos droits aux autres congés, notamment aux congés suivants :
[3] => Les périodes pendant lesquelles vous êtes en congé de longue durée ne vous donnent
[4] => Si vous êtes fonctionnaire stagiaire, le congé de longue durée prolonge la .
[5] => Vous pouvez demander à bénéficier d'une ou à pratiquer une activité favorisant votre réadaptation ou votre reconversion professionnelle. Votre demande est soumise à l'avis favorable du conseil médical.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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(
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(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Congés annuels
)
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Congé de ou d'
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Congé de 3 jours pour naissance ou adoption
)
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[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Congé de paternité et d'accueil de l'enfant
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[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Congé de formation professionnelle
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[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Congé de solidarité familiale
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[6] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Congé de proche aidant
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(
[Paragraphe] => Congé pour
)
[8] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Congé pour bilan de compétences
)
[9] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Congé pour formation syndicale
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[10] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Congé de représentation d'une association
)
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[11] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Congé de citoyenneté
)
)
)
)
[Rappel] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Rappel
[Paragraphe] => Si vous ne pouvez pas bénéficier de vos congés annuels en raison de votre congé de longue durée, une partie de vos congés annuels peut être .
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => T14840
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quelles sont les obligations du fonctionnaire pendant un congé de longue durée ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Pendant votre congé de longue durée, vous devez respecter les obligations suivantes :
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => En cas de non-respect de ces obligations
)
[2] => Le temps pendant lequel le versement de votre rémunération est interrompu compte dans la période de CLD.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Cesser tout travail rémunéré (sauf les activités ordonnées et contrôlées médicalement pour votre réadaptation à l'emploi)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Informer votre administration de tout changement de résidence
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Informer votre administration de toute absence de votre domicile supérieure à 2 semaines (sauf en cas d'hospitalisation) et indiquer vos dates et lieux de séjour.
)
)
)
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Que se passe-t-il en fin de congé de longue durée ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Pour pouvoir reprendre vos fonctions à la fin de votre CLD, vous devez fournir un
[1] => Lorsque vous avez été en CLD pendant la durée , votre reprise de fonctions est soumise à l'
[2] => Il en est de même si vous exercez des fonctions qui exigent des conditions de santé particulières ou si vous avez été placé en CLD à la demande de votre administration.
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous êtes apte à reprendre vos fonctions antérieures
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous êtes réaffecté sur un emploi correspondant à votre grade.
[1] => Lors de votre placement en CLD, vous avez été remplacé sur votre poste. À la fin de votre CLD, en l'absence d'emploi vacant correspondant à votre grade, vous êtes réintégré en surnombre jusqu'à à la 1 vacance d'emploi dans votre grade.
[2] => Votre poste de travail peut éventuellement être adapté à votre état de santé, si nécessaire.
[3] => Pendant toute la durée de la procédure devant le conseil médical, vous continuez de percevoir votre demi-traitement jusqu'à la date de la décision de reprise de service.
[4] => En cas de sans motif valable lié à votre état de santé, vous pouvez être licencié après avis de la commission administrative paritaire.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous êtes inapte à reprendre vos fonctions antérieures
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Votre situation varie selon que vous êtes fonctionnaire titulaire ou stagiaire :
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous êtes titulaire
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous pouvez bénéficier d'une ou être directement reclassé sur un emploi compatible avec votre état de santé.
[1] => Si votre état de santé ne vous permet pas de reprendre votre travail, vous pouvez être placé en si le conseil médical juge que votre état de santé va évoluer favorablement.
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Si vous êtes reconnu définitivement inapte à l'exercice de tout emploi,
[LienInterne] => retraite pour invalidité
)
[3] => Pendant toute la durée de la procédure devant le conseil médical, vous continuez de percevoir votre demi-traitement de reclassement, de mise en disponibilité ou d'admission à la retraite.
[4] => En cas de sans motif valable lié à votre état de santé, vous pouvez être licencié après avis de la commission administrative paritaire.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous êtes stagiaire
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Si votre état de santé ne vous permet pas de reprendre votre travail, vous pouvez être placé placé en pendant une période si le conseil médical juge que votre état de santé va évoluer favorablement.
[1] => Ce congé non rémunéré peut être
[2] => La mise en congé non rémunéré et son renouvellement sont prononcés après avis du conseil médical.
[3] => Si vous êtes à l'exercice de tout emploi, à la fin de votre congé de longue maladie ou d'un congé non rémunéré, vous êtes .
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Si vous étiez détaché pour stage
)
[5] => Dans votre administration d'origine, votre situation est examinée selon les règles applicables au fonctionnaire titulaire.
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
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(
[Titre] => FPT
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(
[Chapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => T14020
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Dans quel cas un fonctionnaire est-il placé en congé de longue durée ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Si vous êtes en , vous pouvez demander à être placé en congé de longue durée (CLD) si vous êtes atteint par l'une des maladies suivantes et dans l'impossibilité d'exercer vos fonctions :
[1] => Vous pouvez être placé en CLD, que vous soyez fonctionnaire titulaire ou stagiaire.
[2] => Le CLD est attribué .
[3] => Toutefois, si vous avez épuisé vos droits à l'année rémunérée à plein traitement d'un CLM, vous pouvez être placé directement en CLD.
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => À la fin de la 1 année d'un CLM
[LienInterne] => conseil médical
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Si vous obtenez la prolongation de votre CLM
)
[6] => Si vous êtes placé en CLD à la fin de votre 1 année de CLM à plein traitement, cette 1 année de CLM est reconsidérée comme une année de CLD.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Affection cancéreuse
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienIntra] => Déficit immunitaire
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Maladie mentale
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Tuberculose
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Poliomyélite.
)
)
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Votre mise en CLD peut aussi intervenir si, au vu d'une attestation du médecin du travail ou d'un rapport de vos supérieurs hiérarchiques, votre état de santé pourrait justifier votre mise en congé.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => T14023
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quelle est la durée du congé de longue durée d'un fonctionnaire ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => La durée du CLD est fixée à .
[1] => Le CLD peut être utilisé de .
[2] => Le CLD est accordé ou renouvelé par
[3] => Sa durée est fixée par l'administration sur proposition du conseil médical.
[4] => Vous ne pouvez pas obtenir plusieurs CLD de 5 ans, au cours de votre carrière, pour la .
[5] => Si vous avez bénéficié d'un CLD pour l'une des 5 catégories d'affections y ouvrant droit, vous pouvez de nouveau être placé en CLD pour une affection de la même catégorie que si vous n'avez pas épuisé la durée maximum de 5 ans de CLD.
[6] => Si vous contractez une nouvelle affection, différente de celle qui a conduit à votre mise en CLD, vous avez droit à l'intégralité d'un nouveau CLD de 5 ans.
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => T14024
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(
[Paragraphe] => Comment le congé de longue durée est-il accordé à un fonctionnaire ?
)
[SousChapitre] => Array
(
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(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Première demande
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez adresser à votre administration employeur une demande de CLD, accompagnée d'un
[1] => Votre mise en CLD est prononcée après .
[2] => Votre médecin traitant adresse directement au secrétariat du un résumé de ses observations et toute pièce justifiant votre situation.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Procédure d'instruction par le conseil médical
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Lors de l'instruction de votre dossier, le conseil médical peut recourir à l'expertise d'un médecin agréé.
[1] => Un médecin agréé est un médecin généraliste ou spécialiste figurant sur une liste établie, dans chaque département, par le préfet, sur proposition de l’Agence régionale de santé, après avis du Conseil départemental de l’ordre des médecins. Un médecin agréé a notamment pour rôle d'effectuer les contre-visites et les expertises.
[2] => Au moins 10 avant la date de la réunion du conseil médical, le secrétariat du conseil médical vous informe de cette date et de vos droits suivants :
[3] => Le secrétariat du conseil médical vous informe également des
[4] => Vous et votre administration employeur pouvez faire entendre le médecin de votre choix par le conseil médical.
[5] => S'il le juge utile, le conseil médical peut demander à vous entendre.
[6] => Le médecin du travail de votre administration est informé de la réunion du conseil médical. Il peut demander la communication de votre dossier médical et peut présenter des observations écrites ou assister à la réunion sans participer au vote.
[7] => Le conseil médical vous transmet son avis et le transmet également à votre administration.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Consulter votre dossier
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Présenter des observations écrites et fournir des certificats médicaux
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Être accompagné ou représenté, si vous le souhaitez, par une personne de votre choix à toutes les étapes de la procédure.
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Demande de renouvellement
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le renouvellement de votre CLD n'est pas soumis à l'avis du conseil médical .
[1] => Vous devez pour cela présenter une demande accompagnée d'un certificat médical de votre médecin indiquant que le congé initialement accordé doit être prolongé et précisant la durée de cette prolongation.
[2] => Lorsque vous demandez la , la prolongation de votre CLD est prononcée après avis du conseil médical.
[3] => Votre administration vous soumet à un examen par un médecin agréé au moins 1 fois par an. de vous soumettre à ces examens, votre
[4] => Si vous ou votre administration employeur contestez l'avis du médecin agréé, vous pouvez saisir le .
)
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment le congé de longue durée est-il rémunéré ?
)
[Paragraphe] => Les différents éléments de rémunération vous sont versés dans les conditions suivantes :
[Tableau] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Conditions de rémunération du fonctionnaire territorial en CLD
[Colonne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[largeur] => 30
[type] => normal
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[largeur] => 30
[type] => normal
)
)
)
[Rangée] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => header
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Éléments de rémunération
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Conditions de versement
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Traitement indiciaire
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => Array
(
[0] => 100 %
[1] => 50 %
)
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Indemnité de résidence
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 100 %
)
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Supplément familial de traitement (SFT)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 100 %
)
)
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Nouvelle bonification indiciaire (NBI)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Elle n'est plus versée
)
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Primes et indemnités
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Les conditions de suspension ou de maintien des primes sont fixées par délibération
)
)
)
)
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Les honoraires et les autres frais médicaux résultant des examens demandés par votre administration, les honoraires de médecin agréé et les frais éventuels de transport pour vous rendre à ces examens sont . La prise en charge des frais de transport est assurée sur présentation de justificatifs permettant de vérifier qu’ils sont nécessaires et en lien avec les examens médicaux réalisés.
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => T14840
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quelles sont les obligations du fonctionnaire pendant un congé de longue durée ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Pendant votre congé de longue durée, vous devez respecter les obligations suivantes :
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => En cas de non-respect de ces obligations
)
[2] => Le temps pendant lequel le versement de votre rémunération est interrompu compte dans la période de CLD.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Cesser tout travail rémunéré (sauf les activités ordonnées et contrôlées médicalement pour votre réadaptation à l'emploi)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Informer votre administration de tout changement de résidence
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Informer votre administration de toute absence de votre domicile supérieure à 2 semaines (sauf en cas d'hospitalisation) et indiquer vos dates et lieux de séjour.
)
)
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => T14025
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quels sont les effets du congé de longue durée sur la carrière du fonctionnaire ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le temps passé en congé de longue durée est sur vos droits à (d'échelon et de grade) et à .
[1] => Il est également
[2] => Le temps passé en congé de longue durée ne réduit pas vos droits aux autres congés, notamment aux congés suivants :
[3] => Les périodes pendant lesquelles vous êtes en congé de longue durée ne vous donnent
[4] => Si vous êtes fonctionnaire stagiaire, le congé de longue durée prolonge la .
[5] => Vous pouvez demander à bénéficier d'une ou à pratiquer une activité favorisant votre réadaptation ou votre reconversion professionnelle. Votre demande est soumise à l'avis favorable du conseil médical.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Congés annuels
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Congé de ou d'
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Congé de 3 jours pour naissance ou adoption
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Congé de paternité et d'accueil de l'enfant
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Congé de formation professionnelle
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Congé de solidarité familiale
)
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Congé de proche aidant
)
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Congé pour
)
[8] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Congé pour bilan de compétences
)
[9] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Congé pour formation syndicale
)
[10] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Congé de représentation d'une association
)
)
[11] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Congé de citoyenneté
)
)
)
)
[Rappel] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Rappel
[Paragraphe] => Si vous ne pouvez pas bénéficier de vos congés annuels en raison de votre congé de longue durée, une partie de vos congés annuels peut être .
)
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Que se passe-t-il en fin de congé de longue durée ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Pour pouvoir reprendre vos fonctions à la fin de votre CLD, vous devez fournir un
[1] => Lorsque vous avez été en CLD pendant la durée , votre reprise de fonctions est soumise à l'
[2] => Il en est de même si vous exercez des fonctions qui exigent des conditions de santé particulières ou si vous avez été placé en CLD à la demande de votre administration.
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous êtes apte à reprendre vos fonctions antérieures
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous reprenez votre activité.
[1] => Votre poste de travail peut éventuellement être adapté à votre état de santé, si nécessaire.
[2] => Pendant toute la durée de la procédure devant le conseil médical, vous continuez de percevoir votre demi-traitement jusqu'à la date de la décision de reprise de service.
[3] => En cas de sans motif valable lié à votre état de santé, vous pouvez être licencié après avis de la commission administrative paritaire.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous êtes inapte à reprendre vos fonctions antérieures
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Votre situation varie selon que vous êtes fonctionnaire titulaire ou stagiaire :
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous êtes titulaire
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous pouvez bénéficier d'une ou être directement reclassé sur un emploi compatible avec votre état de santé.
[1] => Si votre état de santé ne vous permet pas de reprendre votre travail, vous pouvez être placé en si le conseil médical juge que votre état de santé va évoluer favorablement.
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Si vous êtes reconnu définitivement inapte à l'exercice de tout emploi,
[LienInterne] => retraite pour invalidité
)
[3] => Pendant toute la durée de la procédure devant le conseil médical, vous continuez de percevoir votre demi-traitement de reclassement, de mise en disponibilité ou d'admission à la retraite.
[4] => En cas de sans motif valable lié à votre état de santé, vous pouvez être licencié après avis de la commission administrative paritaire.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous êtes stagiaire
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Si votre état de santé ne vous permet pas de reprendre votre travail, vous pouvez être placé placé en pendant une période d' si le conseil médical juge que votre état de santé va évoluer favorablement.
[1] => Ce congé non rémunéré peut être
[2] => La mise en congé non rémunéré et son renouvellement sont prononcés après
[3] => Si vous êtes à l'exercice de tout emploi, à la fin de votre congé de longue maladie ou d'un congé non rémunéré, vous êtes .
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Si vous étiez détaché pour stage
)
[5] => Dans votre administration d'origine, votre situation est examinée selon les règles applicables au fonctionnaire titulaire.
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => FPH
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Chapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => T14020
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Dans quel cas un fonctionnaire est-il placé en congé de longue durée ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Si vous êtes en , vous pouvez demander à être placé en congé de longue durée (CLD) si vous êtes atteint par l'une des maladies suivantes et dans l'impossibilité d'exercer vos fonctions :
[1] => Vous pouvez être placé en CLD, que vous soyez fonctionnaire titulaire ou stagiaire.
[2] => Le CLD est attribué .
[3] => Toutefois, si vous avez épuisé vos droits à l'année rémunérée à plein traitement d'un CLM, vous pouvez être placé directement en CLD.
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => À la fin de la 1 année d'un CLM
[LienInterne] => conseil médical
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Si vous obtenez la prolongation de votre CLM
)
[6] => Si vous êtes placé en CLD à la fin de votre 1 année de CLM à plein traitement, cette 1 année de CLM est reconsidérée comme une année de CLD.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Affection cancéreuse
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienIntra] => Déficit immunitaire
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Maladie mentale
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Tuberculose
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Poliomyélite.
)
)
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Votre mise en CLD peut aussi intervenir si, au vu d'une attestation du médecin du travail ou d'un rapport de vos supérieurs hiérarchiques, votre état de santé pourrait justifier votre mise en congé.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => T14023
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quelle est la durée du congé de longue durée d'un fonctionnaire ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => La durée du CLD est fixée à .
[1] => Le CLD peut être utilisé de .
[2] => Le CLD est accordé ou renouvelé par
[3] => Sa durée est fixée par l'administration sur proposition du conseil médical.
[4] => Vous ne pouvez pas obtenir plusieurs CLD de 5 ans, au cours de votre carrière, pour la .
[5] => Si vous avez bénéficié d'un CLD pour l'une des 5 catégories d'affections y ouvrant droit, vous pouvez de nouveau être placé en CLD pour une affection de la même catégorie que si vous n'avez pas épuisé la durée maximum de 5 ans de CLD.
[6] => Si vous contractez une nouvelle affection, différente de celle qui a conduit à votre mise en CLD, vous avez droit à l'intégralité d'un nouveau CLD de 5 ans.
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => T14024
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment le congé de longue durée est-il accordé à un fonctionnaire ?
)
[SousChapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Première demande
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez adresser à votre administration employeur une demande de CLD, accompagnée d'un
[1] => Votre mise en CLD est prononcée après .
[2] => Votre médecin traitant adresse directement au secrétariat du un résumé de ses observations et toute pièce justifiant votre situation.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Procédure d'instruction par le conseil médical
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Lors de l'instruction de votre dossier, le conseil médical peut recourir à l'expertise d'un médecin agréé.
[1] => Un médecin agréé est un médecin généraliste ou spécialiste figurant sur une liste établie, dans chaque département, par le préfet, sur proposition de l’Agence régionale de santé, après avis du Conseil départemental de l’ordre des médecins. Un médecin agréé a notamment pour rôle d'effectuer les contre-visites et les expertises.
[2] => Au moins 10 avant la date de la réunion du conseil médical, le secrétariat du conseil médical vous informe de cette date et de vos droits suivants :
[3] => Le secrétariat du conseil médical vous informe également des
[4] => Vous et votre administration employeur pouvez faire entendre le médecin de votre choix par le conseil médical.
[5] => S'il le juge utile, le conseil médical peut demander à vous entendre.
[6] => Le médecin du travail de votre administration est informé de la réunion du conseil médical. Il peut demander la communication de votre dossier médical et peut présenter des observations écrites ou assister à la réunion sans participer au vote.
[7] => Le conseil médical vous transmet son avis et le transmet également à votre administration.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Consulter votre dossier
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Présenter des observations écrites et fournir des certificats médicaux
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Être accompagné ou représenté, si vous le souhaitez, par une personne de votre choix à toutes les étapes de la procédure.
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Demande de renouvellement
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le renouvellement de votre CLD n'est pas soumis à l'avis du conseil médical .
[1] => Vous devez pour cela présenter une demande accompagnée d'un certificat médical de votre médecin indiquant que le congé initialement accordé doit être prolongé et précisant la durée de cette prolongation.
[2] => Lorsque vous demandez la , la prolongation de votre CLD est prononcée après avis du conseil médical.
[3] => Votre administration vous soumet à un examen par un médecin agréé au moins 1 fois par an. de vous soumettre à ces examens, votre
[4] => Si vous ou votre administration employeur contestez l'avis du médecin agréé, vous pouvez saisir le .
)
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment le congé de longue durée est-il rémunéré ?
)
[Paragraphe] => Les différents éléments de rémunération vous sont versés dans les conditions suivantes :
[Tableau] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Conditions de rémunération du fonctionnaire hospitalier en CLD
[Colonne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[largeur] => 30
[type] => normal
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[largeur] => 30
[type] => normal
)
)
)
[Rangée] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => header
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Éléments de rémunération
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Conditions de versement
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Traitement indiciaire
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => Array
(
[0] => 100 %
[1] => 50 %
)
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Indemnité de résidence
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 100 %
)
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Supplément familial de traitement (SFT)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 100 %
)
)
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Nouvelle bonification indiciaire (NBI)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Elle n'est plus versée
)
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Indemnité de sujétion spéciale
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => Array
(
[0] => 100 %
[1] => 50 %
)
)
)
)
)
)
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Les honoraires et les autres frais médicaux résultant des examens demandés par votre administration, les honoraires de médecin agréé et les frais éventuels de transport pour vous rendre à ces examens sont . La prise en charge des frais de transport est assurée sur présentation de justificatifs permettant de vérifier qu’ils sont nécessaires et en lien avec les examens médicaux réalisés.
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => T14840
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quelles sont les obligations du fonctionnaire pendant un congé de longue durée ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Pendant votre congé de longue durée, vous devez respecter les obligations suivantes :
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => En cas de non-respect de ces obligations
)
[2] => Le temps pendant lequel le versement de votre rémunération est interrompu compte dans la période de CLD.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Cesser tout travail rémunéré (sauf les activités ordonnées et contrôlées médicalement pour votre réadaptation à l'emploi)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Informer votre administration de tout changement de résidence
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Informer votre administration de toute absence de votre domicile supérieure à 2 semaines (sauf en cas d'hospitalisation) et indiquer vos dates et lieux de séjour.
)
)
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => T14025
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quels sont les effets du congé de longue durée sur la carrière du fonctionnaire ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le temps passé en congé de longue durée est sur vos droits à (d'échelon et de grade) et à .
[1] => Il est également
[2] => Le temps passé en congé de longue durée ne réduit pas vos droits aux autres congés, notamment aux congés suivants :
[3] => Les périodes pendant lesquelles vous êtes en congé de longue durée ne vous donnent
[4] => Si vous êtes fonctionnaire stagiaire, le congé de longue durée prolonge la .
[5] => Vous pouvez demander à bénéficier d'une ou à pratiquer une activité favorisant votre réadaptation ou votre reconversion professionnelle. Votre demande est soumise à l'avis favorable du conseil médical.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Congés annuels
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Congé de ou d'
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Congé de 3 jours pour naissance ou adoption
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Congé de paternité et d'accueil de l'enfant
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Congé de formation professionnelle
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Congé de solidarité familiale
)
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Congé de proche aidant
)
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Congé pour
)
[8] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Congé pour bilan de compétences
)
[9] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Congé pour formation syndicale
)
[10] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Congé de représentation d'une association
)
)
[11] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Congé de citoyenneté
)
)
)
)
[Rappel] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Rappel
[Paragraphe] => Si vous ne pouvez pas bénéficier de vos congés annuels en raison de votre congé de longue durée, une partie de vos congés annuels peut être .
)
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Que se passe-t-il en fin de congé de longue durée ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Pour pouvoir reprendre vos fonctions à la fin de votre CLD, vous devez fournir un
[1] => Lorsque vous avez été en CLD pendant la durée , votre reprise de fonctions est soumise à l'
[2] => Il en est de même si vous exercez des fonctions qui exigent des conditions de santé particulières ou si vous avez été placé en CLD à la demande de votre administration.
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous êtes apte à reprendre vos fonctions antérieures
[Paragraphe] => Vous êtes réaffecté dans vos fonctions ou dans des fonctions correspondant à votre grade.
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous êtes inapte à reprendre vos fonctions antérieures
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Votre situation varie selon que vous êtes fonctionnaire titulaire ou stagiaire :
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous êtes titulaire
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous pouvez bénéficier d'une ou être directement reclassé sur un emploi compatible avec votre état de santé.
[1] => Si votre état de santé ne vous permet pas de reprendre votre travail, vous pouvez être placé en si le conseil médical juge que votre état de santé va évoluer favorablement.
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Si vous êtes reconnu définitivement inapte à l'exercice de tout emploi,
[LienInterne] => retraite pour invalidité
)
[3] => Pendant toute la durée de la procédure devant le conseil médical, vous continuez de percevoir votre demi-traitement de reprise de service, de reclassement, de mise en disponibilité ou d'admission à la retraite.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous êtes stagiaire
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Si votre état de santé ne vous permet pas de reprendre votre travail, vous pouvez être placé en pendant une période d
[1] => Si le conseil médical juge que votre état de santé peut évoluer favorablement au cours de la 4 année, votre congé non rémunéré peut être renouvelé une 3 fois.
[2] => La mise en congé non rémunéré et son renouvellement sont prononcés
[3] => Si vous êtes à l'exercice de tout emploi, à la fin de votre congé de longue durée ou d'un congé non rémunéré, vous êtes .
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Si vous étiez détaché pour stage
)
[5] => Dans votre administration d'origine, votre situation est examinée selon les règles applicables au fonctionnaire titulaire.
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
[Reference] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000044416551/LEGISCTA000044420657/
[ID] => R44810
)
[Titre] => Code général de la fonction publique : articles L115-1 à L115-6
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000044416551/LEGISCTA000044424001/
[ID] => R55729
)
[Titre] => Code général de la fonction publique : articles L822-12 à L822-17
[Complement] => Congés de longue durée
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000044416551/LEGISCTA000044424037/
[ID] => R1114
)
[Titre] => Code général de la fonction publique : articles L822-27 à L822-30
[Complement] => Situation administrative des agents en congé pour raison de santé
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000884830
[ID] => R2389
)
[Titre] => Décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif aux médecins agréés, aux comités médicaux et commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des fonctionnaires
[Complement] => Articles 29 à 47
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000521836/
[ID] => R2345
)
[Titre] => Décret n°87-602 du 30 juillet 1987 relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux
[Complement] => Articles 20 à 37
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000695289/
[ID] => R2396
)
[Titre] => Décret n°88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière
[Complement] => Articles 19 à 35
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000362602/
[ID] => R875
)
[Titre] => Décret n°93-522 du 26 mars 1993 relatif aux conditions de mise en œuvre de la NBI dans la FPE
[Complement] => Article 2
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000728910/
[ID] => R2650
)
[Titre] => Décret n°93-863 du 18 juin 1993 relatif aux conditions de mise en œuvre de la NBI dans la FPT
[Complement] => Article 2
)
[8] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000546248/
[ID] => R2332
)
[Titre] => Décret n°94-139 du 14 février 1994 relatif aux conditions de mise en œuvre de la NBI dans la FPH
[Complement] => Article 2
)
[9] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000022748868/
[ID] => R2042
)
[Titre] => Décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'État dans certaines situations de congés
)
[10] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/16317
[ID] => R2240
)
[Titre] => Circulaire du 30 janvier 1989 relative à la protection sociale des fonctionnaires et stagiaires de l'État contre les risques de maladie et d'accidents de service
)
[11] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/32767
[ID] => R1203
)
[Titre] => Circulaire du 22 mars 2011 relative au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'État dans certaines situations de congés
)
[12] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => http://www2.assemblee-nationale.fr/questions/detail/14/QE/60133
[ID] => R40760
)
[Titre] => Réponse ministérielle du 31 mars 2015 relative aux activités ordonnées et contrôlées médicalement au titre de la réadaptation
)
)
[PourEnSavoirPlus] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R70017
[URL] => https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/Etre%20agent%20public/Protection%20sociale/20230403_FAQ_reforme_des_instances_medicales.pdf
[audience] => Particuliers
[format] => PDF
[poids] => 1,51 Mo
)
[Titre] => Foire aux questions : réforme des instances médicales
[Source] => Ministère chargé de la fonction publique
)
[Definition] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R18096
)
[Titre] => Déficit immunitaire
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Insuffisance des moyens de défense de l'organisme à le protéger contre les bactéries, virus ou parasites
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R17509
)
[Titre] => Jour ouvré
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Jour effectivement travaillé dans une entreprise ou une administration. On en compte 5 par semaine.
)
)
)
[QuestionReponse] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F12788
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Un fonctionnaire peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ?
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F1895
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Quels sont les effets des congés sur la durée du stage ?
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F13825
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Inaptitude d'un fonctionnaire stagiaire : quelles conséquences ?
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F13712
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Un agent public perd-il ses droits à RTT en congé maladie ?
)
)
)