Comment faire modifier la carte grise si la ville ou la rue change de nom ?
Vous devez faire modifier votre certificat d'immatriculation (ex-carte grise) si le nom de votre commune ou de votre rue change. Vous avez 1 mois, après l'attribution de votre nouvelle adresse, pour faire la démarche soit sur internet, soit auprès d'un . Il n'est plus possible de faire la démarche à la préfecture ou sous-préfecture. Si la déclaration de changement de domicile n'est pas effectuée dans les temps, tout propriétaire ou locataire pourra être puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4 classe (). Nous vous présentons les informations à connaître.
Attention
Services en ligne et formulaires
Questions ? Réponses !
- Quels recours si une demande de carte grise n'aboutit pas ?
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- Que faire de son véhicule quand on part s'installer à l'étranger ?
- Quels documents du véhicule sont obligatoires lors d'un contrôle routier ?
- Véhicule en leasing : comment signaler un changement sur la carte grise ?
Debug Information
SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F18142
[type] => Fiche Question-réponse conditionnée
[dateDerniereModificationImportante] => 2025-01-10T00:00:00
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[SurTitre] => Question-réponse
[Audience] => Particuliers
[Canal] => www.service-public.fr
[FilDAriane] => SimpleXMLElement Object
(
[Niveau] => Array
(
[0] => Accueil particuliers
[1] => Transports - Mobilité
[2] => Carte grise (certificat d'immatriculation)
[3] => Comment faire modifier la carte grise si la ville ou la rue change de nom ?
)
)
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Titre] => Transports - Mobilité
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(
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(
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[Titre] => Carte grise (certificat d'immatriculation)
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(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => N367-1
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[Titre] => Vendre (ou donner) un véhicule
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(
[0] => Démarches à accomplir
[1] => Obtenir un certificat de non gage
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(
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(
[ID] => N367-2
)
[Titre] => Immatriculer un véhicule
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(
[0] => Immatriculer un véhicule neuf
[1] => Immatriculer un véhicule d'occasion
[2] => Immatriculer un tracteur ou un véhicule agricole
[3] => Hériter d'un véhicule
[4] => Demander un duplicata suite à une perte, un vol ou une détérioration
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[2] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => N367-3
)
[Titre] => Titulaire du certificat et modification de sa situation
[Fiche] => Array
(
[0] => Titulaire et cotitulaire de la carte grise
[1] => Changement d'adresse
[2] => Ajouter une autre personne sur sa carte grise
[3] => Retirer une personne sur la carte grise
[4] => Changement du nom du titulaire
)
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[3] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => N367-4
)
[Titre] => Modifications du véhicule
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(
[0] => Véhicule retiré de la circulation
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[2] => Véhicule transformé
[3] => Véhicule à détruire
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[4] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => N367-5
)
[Titre] => Plaques d'immatriculation
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(
[0] => Caractéristiques
[1] => Vol
[2] => Usurpation
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)
)
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[RechercheGuideePere] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => F34300
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Carte grise
)
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous devez faire modifier votre certificat d'immatriculation (ex-carte grise) si le nom de votre commune ou de votre rue change. Vous avez 1 mois, après l'attribution de votre nouvelle adresse, pour faire la démarche soit sur internet, soit auprès d'un . Il n'est plus possible de faire la démarche à la préfecture ou sous-préfecture. Si la déclaration de changement de domicile n'est pas effectuée dans les temps, tout propriétaire ou locataire pourra être puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4 classe (). Nous vous présentons les informations à connaître.
)
)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => Si vous avez un véhicule en location longue durée (LLD) ou en leasing (crédit-bail), c'est le propriétaire (l'organisme prêteur) qui doit réaliser la démarche. Prenez contact avec lui pour connaître les documents à lui transmettre.
)
)
[ListeSituations] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[affichage] => onglet
)
[Situation] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Sur internet
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipée d'une fonction photo) est nécessaire.
[1] => Vous devez avoir (ou créer) un compte usager ANTS ou utiliser .
[2] => Si vous devez payer la taxe, vous devez posséder une carte bancaire pour le paiement à l'étape de la validation.
)
[Chapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Préparer les documents pour effectuer la demande
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez être en possession d'une copie numérique (photo ou scan) d'un de moins de 6 mois à votre nouvelle adresse.
[1] => Si la demande nécessite une vérification supplémentaire, des documents peuvent être demandés par le service instructeur tels que :
[2] => Si un tiers fait la démarche pour vous, il doit avoir en plus d'une copie numérique du signé et de votre .
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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)
[Item] => Array
(
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(
[Paragraphe] => Certificat d'immatriculation
)
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(
[Paragraphe] => Pièce d'identité en cours de validité
)
)
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)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Connaître les conséquences du changement d'adresse sur le certificat d'immatriculation
)
[Paragraphe] => Les conséquences diffèrent en fonction du format de la plaque d'immatriculation (AB 123 CD ou 123 AB 01) et du nombre de changements d'adresse effectués sur le certificat d'immatriculation.
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => onglet
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Forme AB 123 CD (forme SIV)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
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(
[Titre] => Jusqu'à 3 changements d'adresse par certificat d'immatriculation
[Paragraphe] => Array
(
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(
[MiseEnEvidence] => Array
(
[0] => Une étiquette autocollante de changement d’adresse
[1] => certificat d’immatriculation
)
)
[1] => Cela vous permet de conserver votre certificat d’immatriculation, dans la limite de de changement d’adresse.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => 4ème changement d'adresse par certificat d'immatriculation
[Paragraphe] => Un nouveau certificat d'immatriculation est délivré.
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Forme 123 AB 01 (ancienne forme)
[Paragraphe] => Vous ne pouvez pas conserver l'immatriculation de la forme 123 AB 01. La déclaration de changement d'adresse entraîne les conséquences suivantes :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Attribution d'un nouveau numéro d'immatriculation de type AB 123 CD correspondant au système d'immatriculation des véhicules (SIV)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Émission d'un nouveau certificat d'immatriculation
)
)
)
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Connaître le coût de la démarche
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le changement d’adresse est dans la limite de de changements d’adresse.
[1] => Si c’est votre changement d’adresse, le coût est de .
[2] => Si vous avez une ancienne plaque d’immatriculation (format 123 AB 01), le coût est de .
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Effectuer la demande sur internet
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous pouvez utiliser :
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Si vous n'avez pas l'équipement informatique nécessaire et/ou si vous avez des difficultés avec internet :
)
[2] => Des (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.
[3] => Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une .
)
[Liste] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Soit le téléservice de déclaration de changement d'adresse en ligne, qui permet d'alerter simultanément le ministère de l'intérieur et plusieurs organismes publics et privés (exemples :,,, La Poste, France Travail - anciennement Pôle emploi) :
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Soit le téléservice disponible sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) :
)
)
)
[ServiceEnLigne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R11193
[URL] => https://demarches.service-public.gouv.fr/mademarche/JeChangeDeCoordonnees/demarche
[audience] => Particuliers
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[Titre] => Changement d'adresse en ligne
[Source] => Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
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(
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(
[ID] => R48607
[URL] => https://immatriculation.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/modifier-l-adresse-sur-votre-certificat-d-immatriculation
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
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[Titre] => Modifier l'adresse de sa carte grise
[Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
)
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[OuSAdresser] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R49378
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Point d'accueil numérique
[PivotLocal] => point_accueil_numerique
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/point_accueil_numerique
)
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R55753
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => France Services / Maison de services au public
[PivotLocal] => france_services
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/france_services
)
)
)
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Suivre l'avancement de la demande
)
[Paragraphe] => Un service en ligne vous permet de suivre l'état d'avancement de votre demande :
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R20907
[URL] => https://immatriculation.ants.gouv.fr/
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
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[Titre] => Suivez votre demande de certificat d'immatriculation
[Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Recevoir l'étiquette autocollante ou le certificat d'immatriculation par courrier
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Pour les 3 premiers changements d'adresse, une vous sera envoyée par La Poste par courrier normal.
[1] => Lorsqu'il s'agit du 4 changement d'adresse, vous recevrez un nouveau certificat d'immatriculation .
[2] => Vous recevrez le certificat d'immatriculation définitif, envoyé par La Poste en , à votre domicile dans .
[3] => Vous devez dans la procédure en ligne. Elle doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, « résidant chez », etc.).
[4] => Votre boite aux lettres doit présenter vos nom et prénom.
[5] => Vous pouvez suivre l'expédition de votre certificat d’immatriculation soit avec le numéro d'immatriculation, soit avec le numéro de suivi de la Poste. Ce numéro de suivi vous a été communiqué par courriel ou par SMS si vous avez renseigné votre numéro de téléphone mobile.
[6] => Vous devez conserver l'ancien certificat d'immatriculation , puis le détruire.
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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(
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(
[Titre] => Avec le numéro d'immatriculation
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R71022
[URL] => https://moncompte.ants.gouv.fr/suivi_immatriculation
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[Titre] => Suivre l'expédition d'un certificat d'immatriculation
[Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Avec le numéro de suivi du courrier
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R71030
[URL] => https://www.laposte.fr/outils/suivre-vos-envois
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Suivre une lettre ou un colis sur le site internet laposte.fr
[Source] => La Poste
)
)
)
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => À réception de votre certificat d’immatriculation, si vous détenez une carte nationale d’identité (CNI) format carte bancaire, vous pouvez également télécharger votre .
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Avec un professionnel de l'automobile
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Chapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Préparer les documents pour effectuer la demande
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez être en possession d'une copie numérique (photo ou scan) d'un de moins de 6 mois à votre nouvelle adresse.
[1] => Vous devez également présenter d'autres documents tels que :
[2] => Si un tiers fait la démarche pour vous, il doit avoir en plus une copie numérique du signé et de votre .
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Certificat d'immatriculation
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Pièce d'identité en cours de validité
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Connaitre les conséquences du changement d'adresse sur le certificat d'immatriculation
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => onglet
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Forme AB 123 CD (forme SIV)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Jusqu'à 3 changements d'adresse par certificat d'immatriculation
[Paragraphe] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Array
(
[0] => Une étiquette autocollante de changement d’adresse
[1] => certificat d’immatriculation
)
)
[1] => Cela vous permet de conserver votre certificat d’immatriculation, dans la limite de de changement d’adresse.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => 4ème changement d'adresse par certificat d'immatriculation
[Paragraphe] => Un nouveau certificat d'immatriculation est délivré.
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Forme 123 AB 01 (ancienne forme)
[Paragraphe] => Vous ne pouvez pas conserver l'immatriculation de la forme 123 AB 01. La déclaration de changement d'adresse entraîne les conséquences suivantes :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Attribution d'un nouveau numéro d'immatriculation de type AB 123 CD correspondant au système d'immatriculation des véhicules (SIV)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Émission d'un nouveau certificat d'immatriculation
)
)
)
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Connaître le coût de la démarche
)
[Paragraphe] => En plus du coût éventuel de la taxe, le professionnel peut vous facturer sa prestation.
[SousChapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Coût de la taxe
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le changement d’adresse est dans la limite de de changements d’adresse.
[1] => Si c’est votre changement d’adresse, le coût est de .
[2] => Si vous avez une ancienne plaque d’immatriculation (format 123 AB 01), le coût est de .
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Coût de la prestation
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => En plus du coût de la taxe, le professionnel vous facture une somme correspondant à la prestation qu'il réalise à votre place.
[1] => Cette somme par le professionnel.
)
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Faire la démarche chez un professionnel de l'automobile habilité
)
[Paragraphe] => Une liste des professionnels habilités est disponible sur le site de l' :
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R10115
[sve] => non
[type] => Local
)
[Titre] => Professionnel habilité pour l'immatriculation des véhicules
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://immatriculation.ants.gouv.fr/services-et-formulaires/geolocaliser-des-professionnels-habilites-a-limmatriculation
)
)
[Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Suivre l'avancement de la demande
)
[Paragraphe] => Un service en ligne vous permet de suivre l'état d'avancement de votre demande :
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R20907
[URL] => https://immatriculation.ants.gouv.fr/
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Suivez votre demande de certificat d'immatriculation
[Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Recevoir l'étiquette autocollante ou le certificat d'immatriculation par courrier
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Pour les 3 premiers changements d'adresse, une vous sera envoyée par La Poste par courrier normal.
[1] => Lorsqu'il s'agit du 4 changement d'adresse, vous recevrez un nouveau certificat d'immatriculation .
[2] => Vous recevrez le certificat d'immatriculation définitif, envoyé par La Poste en , à votre domicile dans .
[3] => Vous devez dans la procédure en ligne. Elle doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, « résidant chez », etc.).
[4] => Votre boite aux lettres doit présenter vos nom et prénom.
[5] => Vous pouvez suivre l'expédition de votre certificat d’immatriculation soit avec le numéro d'immatriculation, soit avec le numéro de suivi de la Poste. Ce numéro de suivi vous a été communiqué par courriel ou par SMS si vous avez renseigné votre numéro de téléphone mobile.
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Avec le numéro d'immatriculation
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R71022
[URL] => https://moncompte.ants.gouv.fr/suivi_immatriculation
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Suivre l'expédition d'un certificat d'immatriculation
[Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Avec le numéro de suivi du courrier
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R71030
[URL] => https://www.laposte.fr/outils/suivre-vos-envois
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Suivre une lettre ou un colis sur le site internet laposte.fr
[Source] => La Poste
)
)
)
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => À réception de votre certificat d’immatriculation, si vous détenez une carte nationale d’identité (CNI) format carte bancaire, vous pouvez également télécharger votre .
)
)
)
)
)
)
)
[QuiPeutMAider] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R49205
[sve] => non
[type] => Centre de contact
)
[Titre] => 34 00 - Informations sur la carte grise ou le permis de conduire
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Serveur vocal interactif national apportant des réponses automatisées concernant la carte grise, le permis de conduire, la carte nationale d'identité et le passeport.
[1] => Si l'usager n'obtient pas la réponse à sa question relative à la carte grise ou au permis de conduire, il sera mis en relation avec un conseiller de France Titres, l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
)
[Chapitre] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Par téléphone
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Depuis la métropole :
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => 34 00
)
[2] => Depuis l'outre-mer :
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => 09 70 83 07 07
)
[4] => Depuis l'étranger :
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => +33 9 70 83 07 07
)
)
)
)
)
[Reference] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000006177098
[ID] => R778
)
[Titre] => Code de la route : articles R322-1 à R322-14
[Complement] => Délivrance du certificat d'immatriculation
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006389801
[ID] => R68870
)
[Titre] => Code général des collectivités territoriales : article L2111-1
[Complement] => changement de nom d'une commune
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000020237165
[ID] => R20050
)
[Titre] => Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
)
)
[ServiceEnLigne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R11193
[URL] => https://demarches.service-public.gouv.fr/mademarche/JeChangeDeCoordonnees/demarche
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Changement d'adresse en ligne
[Source] => Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R48607
[URL] => https://immatriculation.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/modifier-l-adresse-sur-votre-certificat-d-immatriculation
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Modifier l'adresse de sa carte grise
[Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
)
)
[PourEnSavoirPlus] => Array
(
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(
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(
[type] => Information pratique
[ID] => R50690
[URL] => https://www.youtube.com/c/ANTSChaineTV/videos
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Immatriculation du véhicule : vidéos présentant la démarche étape par étape
[Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Information pratique
[ID] => R49385
[URL] => https://immatriculation.ants.gouv.fr/services-et-formulaires/carte-des-points-numeriques
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Points numériques
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
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[Definition] => Array
(
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(
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(
[ID] => R55938
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[Titre] => Professionnel de l'automobile habilité
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Exerce à titre principal et de manière effective, une activité professionnelle directement liée à la construction, l'aménagement, l'importation, la réparation, l'achat et la vente, la location, la destruction ou au financement de véhicules automobiles et qui est autorisé par le préfet à accéder au Système d'immatriculation des véhicules pour transmettre des opérations liées à l'immatriculation
)
)
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(
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(
[ID] => R48788
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[Titre] => Identification avec FranceConnect
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, L'identite numerique (La Poste), Yris, MSA, France identité ou TrustMe
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R71004
)
[Titre] => Lettre suivie
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Service d'affranchissement de La Poste qui permet d'envoyer une lettre, un document important ou un petit colis et de suivre son voyage jusqu'à destination. La présence du titulaire n'est pas nécessaire lors de la distribution du titre par le facteur. Ce type d’envoi traçable, avec remise en boîte aux lettres, est différent d’un courrier classique.
)
)
)
[Abreviation] => Array
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(
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(
[ID] => R15469
[type] => Sigle
)
[Titre] => CPAM
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(
[Paragraphe] => Caisse primaire d'assurance maladie
)
)
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(
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(
[ID] => R40037
[type] => Acronyme
)
[Titre] => Ircantec
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(
[Paragraphe] => Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R24582
[type] => Acronyme
)
[Titre] => Caf
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(
[Paragraphe] => Caisse d'allocations familiales
)
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(
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(
[ID] => R50821
[type] => Sigle
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[Titre] => ANTS
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(
[Paragraphe] => Agence nationale des titres sécurisés
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[QuestionReponse] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => F31529
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Quels recours si une demande de carte grise n'aboutit pas ?
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => F12097
[audience] => Particuliers
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[Titre] => Comment un expatrié peut-il revenir en France avec son véhicule ?
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => F32277
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Que faire de son véhicule quand on part s'installer à l'étranger ?
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => F2794
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Quels documents du véhicule sont obligatoires lors d'un contrôle routier ?
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => F33425
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Véhicule en leasing : comment signaler un changement sur la carte grise ?
)
)
)