Durée du travail d'un salarié du secteur privé à temps plein âgé d’au moins 18 ans
Combien d'heures de travail peut effectuer un salarié du secteur privé par jour, par semaine, par mois et par an ? Nous vous expliquons les droits et obligations du salarié concernant la durée du temps de travail.
Des dispositions particulières s’appliquent pour un .
35 heures parsemaine 151,67 heures par mois1 607 heures par an.Avoir des responsabilités dont l'importance implique une grande indépendance dans l'organisation de son emploi du temps Être habilité à prendre des décisions de façon largement autonome Avoir une rémunération se situant dans les niveaux les plus élevés des systèmes de rémunération pratiqués dans l'entreprise.
La durée légale de temps de travail dépend de la situation du salarié :
Outil de recherche
Trouver sa convention collective
Accéder au simulateur Ministère chargé du travail
Soit à la demande de l'employeur, qui doit solliciter l'accord de l'inspecteur du travail Soit en cas d'urgence liée à un surcroît temporaire d'activité Soit si une convention collective le prévoit. En cas d'activité accrue ou pour des motifs liés à l'organisation de l'entreprise, la durée maximale quotidienne de travail est limitée à 12 heures par jour de travail effectif.
La durée de ne doit pas dépasser la durée maximale de .
Cependant, des dérogations sont accordées dans les cas suivants :
Il est possible de consulter ou se procurer une convention collective :
Soit 48 heures sur une même semaineSoit 44 heures par semaine en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives.
La durée de hebdomadaire ne doit pas dépasser l’une des 2 limites suivantes :
Par dérogation, la durée maximale sur une semaine (48 heures) peut être augmentée, en cas de circonstances exceptionnelles, jusqu'à 60 heures maximum.
Pour cela, l'inspection du travail doit donner son accord.
Le dépassement de la durée moyenne de 44 heures est possible, dans la limite de 46 heures sur une période de 12 semaines consécutives, dans l'un des cas suivants :
Il est possible de consulter ou se procurer une convention collective :
Un temps de pause d'au moins consécutives doit être accordé au salarié, dès qu'il a travaillé.
La pause est accordée soit immédiatement après 6 heures de travail, soit avant que cette durée de 6 heures ne soit entièrement écoulée.
L'employeur peut mettre en place des horaires collectifs de travail s'appliquant à l'ensemble des salariés de l'entreprise. Un dispositif d'horaires individualisés peut également être proposé aux salariés.
- Code du travail : article L3121-27
- Code du travail : article L3111-2
- Code du travail : article L3121-18
- Code du travail : article L3121-19
- Code du travail : articles L3121-20 à L3121-22
- Code du travail : article L3121-23
- Code du travail : articles L3121-24 à L3121-26
- Code du travail : article L3121-16
- Code du travail : article L3121-17
- Code du travail : articles D3121-4 à D3121-7
- Code du travail : articles R3121-8 et R3121-9
- Code du travail : article R3121-10
- Code du travail : article R3121-11
- Code du travail : articles L3121-48 et L3121-49
- Code du travail : articles L3121-45 à L3121-47
Debug Information
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[Paragraphe] => Combien d'heures de travail peut effectuer un salarié du secteur privé par jour, par semaine, par mois et par an ? Nous vous expliquons les droits et obligations du salarié concernant la durée du temps de travail.
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[Paragraphe] => Des dispositions particulières s’appliquent pour un .
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[Paragraphe] => Quelle est la durée légale de temps de travail du salarié du secteur privé à temps plein ?
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[0] => La durée légale du travail pour un temps complet du salarié du secteur privée est fixée à :
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[Paragraphe] => Avoir des responsabilités dont l'importance implique une grande indépendance dans l'organisation de son emploi du temps
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[Paragraphe] => Quelle est la durée quotidienne maximale de temps de travail du salarié ?
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[Paragraphe] => Quelle est la durée maximale de temps de travail hebdomadaire du salarié ?
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[0] => La durée de hebdomadaire ne doit pas dépasser l’une des 2 limites suivantes :
[1] => Par dérogation, la durée maximale sur une semaine (48 heures) peut être augmentée, en cas de circonstances exceptionnelles, jusqu'à 60 heures maximum.
[2] => Pour cela, l'inspection du travail doit donner son accord.
[3] => Le dépassement de la durée moyenne de 44 heures est possible, dans la limite de 46 heures sur une période de 12 semaines consécutives, dans l'un des cas suivants :
[4] => Il est possible de consulter ou se procurer une convention collective :
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(
[Titre] => Exemple
[Paragraphe] => Si le salarié est amené à travailler 48 heures hebdomadaires pendant 6 semaines d'affilée, puis 40 heures les 6 semaines suivantes, le salarié aura travaillé en moyenne 44 heures hebdomadaires sur la période de 12 semaines consécutives. Son temps de travail ne dépasse donc pas les durées maximales hebdomadaires de travail autorisées.
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[Paragraphe] => Quels sont les temps de pauses prévus pour un salarié ?
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[Paragraphe] => Le temps du déjeuner, qui s'intercale entre 2 périodes de travail effectif, est considéré comme un temps de pause.
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(
[Paragraphe] => Comment sont décomptées les heures de travail du salarié ?
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[Paragraphe] => L'employeur peut mettre en place des horaires collectifs de travail s'appliquant à l'ensemble des salariés de l'entreprise. Un dispositif d'horaires individualisés peut également être proposé aux salariés.
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[Paragraphe] => Un dispositif d'horaires variables peut définir une plage horaire d'heures d'arrivée comprise entre 7h30 et 10h et une plage horaire d'heures de départ comprise entre 15h et 19h.
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[Titre] => Code du travail : article L3121-23
[Complement] => Durée hebdomadaires maximales (champ de la négociation collective)
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[Titre] => Code du travail : article L3121-16
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[Titre] => Code du travail : article L3121-17
[Complement] => Temps de pause (champ de la négociation collective)
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[Titre] => Code du travail : articles D3121-4 à D3121-7
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[Titre] => Code du travail : articles R3121-8 et R3121-9
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[Complement] => Dérogations à la durée hebdomadaire maximale sur une même semaine (ordre public)
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[Titre] => Code du travail : article R3121-11
[Complement] => Dérogations à la durée hebdomadaire maximale sur 12 semaines consécutives (dispositions supplétives)
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[Complement] => Horaires individualisés
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[Titre] => Code du travail : articles L3121-45 à L3121-47
[Complement] => Aménagement des horaires collectifs
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[Titre] => Semaine (droit du travail)
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[Paragraphe] => Débute le lundi à 0 heure et se termine le dimanche à 24 heures, sauf si une convention ou un accord collectif d'entreprise ou d'établissement (ou, à défaut, une convention ou un accord de branche) fixe une autre période de 7 jours consécutifs
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[Titre] => Dispositions conventionnelles
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[Paragraphe] => Convention collective, accord collectif, accord de branche, d'entreprise ou d'établissement applicables en droit du travail. Elles fixent les obligations et les droits de l'employeur et du salarié.
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[Titre] => Temps de travail effectif
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[Paragraphe] => Temps pendant lequel un salarié ou un agent public est à la disposition de l'employeur ou de l'administration et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles
)
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[Titre] => Convention collective
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(
[Paragraphe] => Accord écrit négocié entre les représentants syndicaux de salariés et des groupements d'employeurs. Il complète et adapte la législation du travail dans un secteur d'activité donné, souvent de façon plus favorable pour les salariés.
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[Paragraphe] => Résultat des négociations menées entre les partenaires sociaux (employeurs et salariés)
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[Titre] => À quelles conditions un salarié peut-il cumuler plusieurs emplois ?
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[Titre] => Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?
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