Congé de maternité d'une salariée du secteur privé
Vous êtes salariée en activité et vous êtes enceinte ? Vous bénéficiez d'un congé de maternité qui comporte une période avant votre accouchement (dit ) et une période après votre accouchement (dit ). La durée du congé varie en fonction du nombre d'enfants à naître ou déjà à votre charge. Vous bénéficiez d'une indemnisation versée par la Sécurité sociale. Nous vous présentons vos droits pendant votre congé de maternité.
Vous bénéficiez automatiquement d'un congé de maternité, en partie avant votre accouchement () et en partie après votre accouchement ().
Le congé de maternité est . Il est strictement interdit d'y renoncer totalement.
Pendant la durée du congé de maternité, le contrat de travail est .
À noter
Vous devez prévenir votre employeur par lettre avec ou remise contre récépissé.
Votre lettre précise le motif de votre absence et les dates présumées de début et de fin de votre congé de maternité.
Votre déclaration doit être accompagnée d'un établi par le médecin ou la sage-femme qui suit votre grossesse.
Ce certificat atteste de votre état de grossesse et précise la de l'accouchement.
Vous effectuez votre déclaration de grossesse auprès de votre et de la au cours des de votre grossesse.
Votre déclaration doit être accompagnée d'un établi par le médecin ou la sage-femme qui suit votre grossesse.
Ce certificat atteste de votre état de grossesse et précise la de l'accouchement.
Vous effectuez votre déclaration de grossesse auprès de la au cours des de votre grossesse.
Votre déclaration doit être accompagnée d'un établi par le médecin ou la sage-femme qui suit votre grossesse.
Ce certificat atteste de votre état de grossesse et précise la date présumée de l'accouchement.
La durée du congé de maternité varie selon que vous attendez un ou plusieurs enfants.
À noter
soit en cas de naissance d'un 3 e enfant, dans la limite de2 semaines soit en cas de naissances multiples, dans la limite de 4 semaines .
Vous pouvez demander à avancer le début de votre congé prénatal dans les conditions suivantes :
Pour avancer une partie de votre congé prénatal, vous devez obtenir l'avis favorable du professionnel de santé qui suit votre grossesse.
Vous devez adresser à votre caisse d’assurance maladie une demande d'avance du congé prénatal.
Vous n'êtes pas obligée d'obtenir l'accord de votre employeur.
Demande de report du congé de maternité Certificat médical attestant que votre état de santé permet de prolonger votre activité professionnelle avant la naissance
Vous pouvez demander à décaler une partie de votre congé prénatal sur votre congé postnatal.
Vous pouvez réduire votre congé prénatal pour une durée maximale de . Votre congé postnatal sera alors augmenté de ces 3 semaines.
Pour décaler une partie de votre congé postnatal, vous devez obtenir l'avis favorable du professionnel de santé qui suit votre grossesse.
Vous devez adresser à votre caisse d’assurance maladie les documents suivants :
Votre demande doit être effectuée au plus tard 1 jour avant la date de congé initialement prévue.
Vous n'êtes pas obligée d'obtenir l'accord de votre employeur.
2 semaines avant la date présumée de l'accouchement,4 semaines après l'accouchement.
En cas de maladie due à votre grossesse ou aux suites de votre accouchement, la de votre congé de maternité est dans les limites suivantes :
Vous devez adresser votre demande à votre caisse d’assurance maladie
Votre demande doit être accompagnée d'un certificat établi par le médecin ou la sage-femme qui suit votre grossesse.
Ce certificat atteste de votre état pathologique et en précise la durée prévisible.
si votre enfant naît plus de 6 semaines avant la date prévueet que son hospitalisation est obligatoire.
La durée totale de votre congé de maternité reste identique : le congé prénatal est écourté et le congé postnatal est rallongé d'autant.
Toutefois, une période de est prévue :
Dans ce cas, le congé de maternité est prolongé d'une durée égale au nombre de jours compris entre la date effective de l'accouchement et la date de début du congé prénatal initialement prévue.
Le congé prénatal est prolongé jusqu'à la date effective de votre accouchement, sans que le congé postnatal ne soit réduit pour autant.
Si l'accouchement intervient plus de 6 semaines avant la date prévue et exige l'hospitalisation de votre enfant, vous bénéficiez d'une période supplémentaire de congé de maternité.Si l'enfant reste hospitalisé plus de 6 semaines suivant sa naissance , vous pouvez demander à reprendre votre travail et à reporter la période de congé postnatal non utilisée à la fin de l'hospitalisation de l'enfant.
Des dispositions sont prévues en cas d'hospitalisation de votre enfant à sa naissance :
En cas de décès de l'enfant après sa naissance , vous conservez votre congé postnatalEn cas de décès lié à une naissance prématurée , vous avez droit au congé de maternité en totalité si l'enfant est né viable. Le seuil de viabilité se situe à 22 semaines d'aménorrhée ou si le fœtus pesait au moins 500 grammes.
Des dispositions sont prévues en cas de décès de l'enfant à sa naissance :
Si l'enfant n'est pas né viable, vous êtes placée en congé de maladie.
Vous adressez votre demande à la ou à la.
En cas de décès de la mère après la naissance de l'enfant, le père peut demander à bénéficier du congé postnatal pour la durée restant à courir et reporter son congé de paternité à la fin de ce congé postnatal.
Si le père de l'enfant ne demande pas à bénéficier du congé postnatal pour la durée restant à courir, ce congé peut être accordé à la avec la mère, si elle le demande.
Le congé ne peut pas être refusé au père ou à la personne qui vivait en couple avec la mère.
La demande de congé s’effectue au moyen du formulaire cerfa n°15411.
Le formulaire est à transmettre .
Vous êtes affiliée à la Sécurité sociale depuis au moins 6 mois en tant que salariéeVous avez travaillé au moins 600 heures au cours des 12 mois précédant votre arrêt de travail. Par exemple : pour un arrêt de travail débutant le 1er septembre 2023, vous devez avoir travaillé au moins 600 heures entre le 31 août 2022 et le 31 août 2023.Vous percevez une allocation chômage de France Travail (anciennement Pôle emploi) Vous en avez perçu une au cours des 12 derniers mois Vous avez cessé votre activité salariée depuis moins de 12 mois Vous êtes affiliée à la Sécurité sociale depuis au moins 6 mois en tant que salariée
Pendant votre congé de maternité, votre contrat de travail est .
Vous ne percevez pas votre salaire durant cette période.
Toutefois, pour maternité selon votre situation personnelle.
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
Voir l'adresse Calcul du salaire journalier de base : somme des 3 derniers salaires bruts perçusavant la date d'interruption du travail, divisé par un coefficient de 91,25.Montant maximal du salaire journalier de base : Le salaire pris en compte ne peut pas dépasser le plafond mensuel de la sécurité sociale en vigueur lors du dernier jour du mois qui précède l'arrêt (soit3 925 € par mois en 2025 ou3 864 € en 2024).Taux forfaitaire appliqué par la CPAM : la CPAM retire à ce salaire journalier de base un taux forfaitaire de21 % .Montant minimal et montant maximal des IJ : le montant ne peut pas être inférieur à11,02 € ni supérieur à101,94 € par jour.
La verse des indemnités journalières (IJ) dont le montant est fixé selon les étapes de calcul suivantes :
Un vous permet d'estimer le montant de vos IJ :
À noter
Les IJ sont versées tous les 14 jours.
Les conditions de licenciement ou de non-licenciement dépendent de la période de votre congé :
Oui, vous pouvez démissionner pendant votre grossesse.
Vous devez avertir votre son employeur par tout moyen, par oral ou par écrit. Pour prévenir tout litige, il est préférable d'informer votre employeur par lettre avec de votre volonté de démissionner.
La rupture du contrat de travail s'effectue alors immédiatement.
Vous n'avez pas besoin de respecter un préavis de départ.
Toutefois, des conditions s'appliquent si vous démissionnez .
À la fin de votre congé de maternité, vous reprenez votre emploi précédent ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente.
Vous bénéficiez d'une majoration de salaire égale aux augmentations individuelles perçues pendant votre congé par les salariés relevant de votre catégorie professionnelle ou de la moyenne des augmentations individuelles dans l'entreprise.
La durée du congé de maternité est assimilée à une période de pour la détermination de vos droits à l'ancienneté.
Vous conservez vos droits à s'ils existent dans l'entreprise.
Un est vous proposé systématiquement par votre employeur à votre retour dans l'entreprise en vue de votre orientation professionnelle.
Si vous le souhaitez, vous pouvez .
À noter
Vérifier que le salarié est apte à reprendre le travail Vérifier si le poste de travail (ou, si c'est le cas, le poste de reclassement auquel le salarié est affecté) est compatible avec son état de santé Examiner les propositions d'aménagement, d'adaptation du poste ou de reclassement faites par l’employeur à la suite des préconisations émises par le médecin du travail Étudier l'aménagement, l'adaptation du poste ou le reclassement du salarié Émettre, si nécessaire, un avis d'inaptitude.
Le salarié doit passer une .
Elle doit avoir lieu,
Elle se déroule devant le médecin du travail dont dépend l’entreprise.
L’employeur contacte le service de santé au travail pour fixer la date et l’heure de la visite de reprise.
Une fois fixé, le salarié en est informé généralement par écrit (courrier ou email).
La visite de reprise du travail a pour objet les points suivants :
La visite de reprise du travail se déroule .
Si la visite de reprise du travail ne peut pas avoir lieu pendant les heures de travail (par exemple en cas de travail de nuit), le temps nécessaire aux examens médicaux est alors rémunéré comme du temps de travail effectif.
L’absence est rémunérée dans les conditions habituelles, c'est-à-dire comme du temps de travail effectif.
- Code du travail : articles L1225-16 à L1225-28
- Code de la sécurité sociale : articles L313-1 à L313-6
- Code de la sécurité sociale : articles L331-3 à L331-7
- Code de la sécurité sociale : articles R313-1 et R313-17
- Code de la sécurité sociale : articles R331-5 à R331-7
- Code du travail : article D1225-4-1
- Code du travail : articles R4624-29 à R4624-33
- Code du travail : articles R4624-39 à R4624-41
- Code du travail : article L1225-29
Questions ? Réponses !
- Une salariée peut-elle démissionner pendant sa grossesse ?
- Une salariée peut-elle allaiter pendant les heures de travail ?
- Décès de la mère pendant le congé maternité : quelles conséquences sur les IJ ?
- Hospitalisation du nouveau-né : quelles sont les conséquences sur le congé de maternité ?
- Impôt sur le revenu - Comment sont imposées les indemnités d'arrêt de travail ?
- Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?
Debug Information
SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F2265
[type] => Fiche d'information conditionnée
[dateDerniereModificationImportante] => 2025-01-01T00:00:00
[spUrl] => https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2265
)
[SurTitre] => Fiche pratique
[Audience] => Particuliers
[Canal] => www.service-public.fr
[FilDAriane] => SimpleXMLElement Object
(
[Niveau] => Array
(
[0] => Accueil particuliers
[1] => Travail - Formation
[2] => Congés dans le secteur privé
[3] => Congé de maternité d'une salariée du secteur privé
)
)
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19806
)
[Titre] => Travail - Formation
)
[SousThemePere] => Congés
[DossierPere] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N510
)
[Titre] => Congés dans le secteur privé
[SousDossier] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N510-1
)
[Titre] => Jours non travaillés
[Fiche] => Array
(
[0] => Congés payés du salarié dans le secteur privé
[1] => Jours fériés et ponts
[2] => Réduction du temps de travail (RTT)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N510-2
)
[Titre] => Congés liés à l'arrivée d'un enfant
[Fiche] => Array
(
[0] => Congé maternité
[1] => Congé de paternité et d'accueil de l'enfant
[2] => Congé en cas d'hospitalisation immédiate de l'enfant après sa naissance
[3] => Congé d'adoption
[4] => Congé de 3 jours pour naissance ou adoption
[5] => Congé parental à temps plein
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N510-3
)
[Titre] => Congés pour maladie, handicap ou dépendance d'un membre de la famille
[Fiche] => Array
(
[0] => Congé pour enfant malade
[1] => Congé de présence parentale
[2] => Congé de proche aidant
[3] => Congé de solidarité familiale
[4] => Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
[5] => Survenue du handicap d'un enfant
[6] => Don de jours de repos pour enfant gravement malade
[7] => Don de jours de repos à un salarié dont l'enfant est décédé
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N510-4
)
[Titre] => Exercice d'une autre activité
[Fiche] => Array
(
[0] => Création ou reprise d'entreprise
[1] => Exercice d'un mandat politique local
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N510-5
)
[Titre] => Congés spécifiques
[Fiche] => Array
(
[0] => Mariage ou Pacs
[1] => Mariage de son enfant
[2] => Décès d'un membre de sa famille
[3] => Congé sabbatique
)
)
)
)
[SousDossierPere] => Congés liés à l'arrivée d'un enfant
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous êtes salariée en activité et vous êtes enceinte ? Vous bénéficiez d'un congé de maternité qui comporte une période avant votre accouchement (dit ) et une période après votre accouchement (dit ). La durée du congé varie en fonction du nombre d'enfants à naître ou déjà à votre charge. Vous bénéficiez d'une indemnisation versée par la Sécurité sociale. Nous vous présentons vos droits pendant votre congé de maternité.
)
)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Chapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Le congé de maternité est-il obligatoire ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous bénéficiez automatiquement d'un congé de maternité, en partie avant votre accouchement () et en partie après votre accouchement ().
[1] => Le congé de maternité est . Il est strictement interdit d'y renoncer totalement.
[2] => Pendant la durée du congé de maternité, le contrat de travail est .
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => L'employeur peut être condamné à une contravention pouvant atteindre et à vous verser des s'il ne respecte pas l'interdiction d'emploi pendant votre congé prénatal et votre congé postnatal.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment informer l'employeur et la Sécurité sociale de la date de début du congé de maternité ?
)
[TitreFlottant] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Informer l'employeur
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Informer la Caf si vous dépendez du régime général
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Informer la MSA si vous dépendez du régime agricole
)
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez prévenir votre employeur par lettre avec ou remise contre récépissé.
[1] => Votre lettre précise le motif de votre absence et les dates présumées de début et de fin de votre congé de maternité.
[2] => Votre déclaration doit être accompagnée d'un établi par le médecin ou la sage-femme qui suit votre grossesse.
[3] => Ce certificat atteste de votre état de grossesse et précise la de l'accouchement.
[4] => Vous effectuez votre déclaration de grossesse auprès de votre et de la au cours des de votre grossesse.
[5] => Votre déclaration doit être accompagnée d'un établi par le médecin ou la sage-femme qui suit votre grossesse.
[6] => Ce certificat atteste de votre état de grossesse et précise la de l'accouchement.
[7] => Vous effectuez votre déclaration de grossesse auprès de la au cours des de votre grossesse.
[8] => Votre déclaration doit être accompagnée d'un établi par le médecin ou la sage-femme qui suit votre grossesse.
[9] => Ce certificat atteste de votre état de grossesse et précise la date présumée de l'accouchement.
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quelle est la durée du congé de maternité ?
)
[Paragraphe] => La durée du congé de maternité varie selon que vous attendez un ou plusieurs enfants.
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Naissance d'un enfant
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T11231
)
)
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => La durée du congé de maternité varie, dans les conditions suivantes, en fonction du nombre d'enfants que vous avez déjà à charge avant la naissance de votre enfant :
[1] => Vous pouvez renoncer à une partie de votre congé de maternité, mais vous devez obligatoirement cesser de travailler au moins 8 semaines dont 6 après l'accouchement.
)
[Tableau] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Durée du congé de maternité selon le nombre d'enfants déjà à charge
[Colonne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[largeur] => 23
[type] => header
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[largeur] => 23
[type] => normal
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[largeur] => 23
[type] => normal
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[largeur] => 31
[type] => normal
)
)
)
[Rangée] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => header
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Statut de l'enfant à naître
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Durée du congé prénatal (avant l'accouchement)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Durée du congé postnatal (après l'accouchement)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Durée totale du congé de maternité
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 1 enfant
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 6 semaines
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 10 semaines
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 16 semaines
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 2 enfant
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 6 semaines
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 10 semaines
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 16 semaines
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 3 enfant ou plus
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 8 semaines
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 18 semaines
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 26 semaines
)
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Naissance de 2 enfants ou plus (jumeaux, triplés ...)
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T11232
)
)
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => La durée du congé de maternité varie en fonction du nombre d'enfants à naître, dans les conditions suivantes :
[1] => Vous pouvez renoncer à une partie de votre congé de maternité, mais vous devez obligatoirement cesser de travailler au moins 8 semaines dont 6 après l'accouchement.
)
[Tableau] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Durée du congé de maternité selon le nombre d'enfants à naître
[Colonne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[largeur] => 19
[type] => header
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[largeur] => 24
[type] => normal
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[largeur] => 24
[type] => normal
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[largeur] => 32
[type] => normal
)
)
)
[Rangée] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => header
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Nombre d'enfants à naître
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Durée du congé prénatal
[1] => (avant l'accouchement)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Durée du congé postnatal
[1] => (après l'accouchement)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Durée totale du congé de maternité
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 2
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 12 semaines
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 22 semaines
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 34 semaines
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 3 ou plus
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 24 semaines
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 22 semaines
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 46 semaines
)
)
)
)
)
)
)
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Des peuvent prévoir des durées de congé plus importantes. Un permet de connaître la contenu de la convention collective à laquelle votre entreprise est rattachée.
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Peut-on avancer le début du congé prénatal de maternité ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous pouvez demander à avancer le début de votre congé prénatal dans les conditions suivantes :
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Si le congé prénatal est avancé, le congé postnatal est réduit de la même durée.
)
[2] => Pour avancer une partie de votre congé prénatal, vous devez obtenir l'avis favorable du professionnel de santé qui suit votre grossesse.
[3] => Vous devez adresser à votre caisse d’assurance maladie une demande d'avance du congé prénatal.
[4] => Vous n'êtes pas obligée d'obtenir l'accord de votre employeur.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => soit en cas de naissance d'un 3 enfant, dans la limite de
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => soit en cas de naissances multiples, dans la limite de .
)
)
)
[OuSAdresser] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R40
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
[PivotLocal] => cpam
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contacts
)
)
[Source] => Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R39
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Mutualité sociale agricole (MSA)
[PivotLocal] => msa
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.msa.fr/lfy/web/msa/contact/coordonnees-msa
)
)
[Source] => Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
)
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Peut-on décaler le début du congé prénatal de maternité ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous pouvez demander à décaler une partie de votre congé prénatal sur votre congé postnatal.
[1] => Vous pouvez réduire votre congé prénatal pour une durée maximale de . Votre congé postnatal sera alors augmenté de ces 3 semaines.
[2] => Pour décaler une partie de votre congé postnatal, vous devez obtenir l'avis favorable du professionnel de santé qui suit votre grossesse.
[3] => Vous devez adresser à votre caisse d’assurance maladie les documents suivants :
[4] => Votre demande doit être effectuée au plus tard 1 jour avant la date de congé initialement prévue.
[5] => Vous n'êtes pas obligée d'obtenir l'accord de votre employeur.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Demande de report du congé de maternité
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Certificat médical attestant que votre état de santé permet de prolonger votre activité professionnelle avant la naissance
)
)
)
[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => Si vous êtes endurant cette période de report, le report est annulé et le congé prénatal commence au 1 jour de l'arrêt de travail.
)
[OuSAdresser] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R40
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
[PivotLocal] => cpam
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contacts
)
)
[Source] => Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R39
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Mutualité sociale agricole (MSA)
[PivotLocal] => msa
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.msa.fr/lfy/web/msa/contact/coordonnees-msa
)
)
[Source] => Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
)
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => À quels congés supplémentaires a-t-on droit en cas de grossesse pathologique ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => En cas de maladie due à votre grossesse ou aux suites de votre accouchement, la de votre congé de maternité est dans les limites suivantes :
[1] => Vous devez adresser votre demande à votre caisse d’assurance maladie
[2] => Votre demande doit être accompagnée d'un certificat établi par le médecin ou la sage-femme qui suit votre grossesse.
[3] => Ce certificat atteste de votre état pathologique et en précise la durée prévisible.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => 2 semaines avant
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => 4 semaines après
)
)
)
)
[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => En cas d'exposition au distilbène, le congé de maternité débute le 1 jour d'arrêt de travail et peut durer jusqu'au congé prénatal normal.
)
[OuSAdresser] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R40
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
[PivotLocal] => cpam
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contacts
)
)
[Source] => Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R39
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Mutualité sociale agricole (MSA)
[PivotLocal] => msa
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.msa.fr/lfy/web/msa/contact/coordonnees-msa
)
)
[Source] => Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
)
)
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quelle est la conséquence d'un accouchement prématuré sur le congé de maternité ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => La durée totale de votre congé de maternité reste identique : le congé prénatal est écourté et le congé postnatal est rallongé d'autant.
[1] => Toutefois, une période de est prévue :
[2] => Dans ce cas, le congé de maternité est prolongé d'une durée égale au nombre de jours compris entre la date effective de l'accouchement et la date de début du congé prénatal initialement prévue.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => si votre enfant naît la date prévue
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => et
)
)
)
)
[Exemple] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Exemple
[Paragraphe] => Si votre enfant naît une semaine avant le début du congé prénatal, le congé de maternité est prolongé d'une semaine.
)
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quelle est la conséquence d'un accouchement tardif sur le congé de maternité ?
)
[Paragraphe] => Le congé prénatal est prolongé jusqu'à la date effective de votre accouchement, sans que le congé postnatal ne soit réduit pour autant.
)
[8] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quelle est la conséquence d'une hospitalisation de l'enfant à la naissance sur le congé de maternité ?
)
[Paragraphe] => Des dispositions sont prévues en cas d'hospitalisation de votre enfant à sa naissance :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Si l'accouchement intervient plus de 6 semaines avant la date prévue
)
[1] => La durée de cette période supplémentaire est égale au nombre de jours compris entre la naissance et la date prévue de début du congé prénatal.
[2] => Cette période ne peut pas être reportée à la fin de l'hospitalisation de l'enfant.
[3] => Vous bénéficiez automatiquement de cette prolongation sur présentation à la ou à la de tout document attestant de la durée de l'hospitalisation de l'enfant.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Si l'enfant reste hospitalisé plus de 6 semaines suivant sa naissance
)
[1] => Votre demande doit indiquer la date d'interruption du congé de maternité et la durée du congé faisant l'objet du report.
[2] => Elle doit être accompagnée des documents justifiant de l'hospitalisation de l'enfant et adressée à la ou à la .
[3] => Ce report de congé ne peut pas vous être refusé.
)
)
)
)
)
[9] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quelle est la conséquence d'un décès de l'enfant à la naissance sur le congé de maternité ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Des dispositions sont prévues en cas de décès de l'enfant à sa naissance :
[1] => Si l'enfant n'est pas né viable, vous êtes placée en congé de maladie.
[2] => Vous adressez votre demande à la ou à la.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => En cas de décès de l'enfant , vous conservez votre congé postnatal
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => En cas de décès lié à une, vous avez droit au congé de maternité en totalité si l'enfant est né viable. Le seuil de viabilité se situe à 22 semaines d'aménorrhée ou si le fœtus pesait au moins 500 grammes.
)
)
)
)
[10] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Que se passe-t-il en cas de décès de la salariée après la naissance de l'enfant ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => En cas de décès de la mère après la naissance de l'enfant, le père peut demander à bénéficier du congé postnatal pour la durée restant à courir et reporter son congé de paternité à la fin de ce congé postnatal.
[1] => Si le père de l'enfant ne demande pas à bénéficier du congé postnatal pour la durée restant à courir, ce congé peut être accordé à la avec la mère, si elle le demande.
[2] => Le congé ne peut pas être refusé au père ou à la personne qui vivait en couple avec la mère.
[3] => La demande de congé s’effectue au moyen du formulaire cerfa n°15411.
[4] => Le formulaire est à transmettre .
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R60886
[URL] => https://www.ameli.fr/sites/default/files/formualires/166/s3186.pdf
[audience] => Particuliers
[format] => PDF
[poids] => 1,82 Mo
[numerocerfa] => 15411
[autrenumero] => S3186
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Demande d'indemnisation du congé de maternité restant dû à la suite du décès de la mère d'un nouveau-né
[Source] => Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
)
)
[11] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => A-t-on droit à des indemnités journalières pendant le congé de maternité ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Pendant votre congé de maternité, votre contrat de travail est .
[1] => Vous ne percevez pas votre salaire durant cette période.
[2] => Toutefois, pour maternité selon votre situation personnelle.
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous exercez une activité saisonnière ou discontinue
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T11477
)
)
)
[TitreFlottant] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Depuis le 20 août 2023
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Avant le 20 août 2023
)
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous avez droit aux indemnités journalières (IJ) pour maternité si vous vous trouvez dans :
[1] => Vous avez droit aux indemnités journalières (IJ) pour maternité si vous vous trouvez dans :
)
[Liste] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous êtes affiliée à la Sécurité sociale depuis au moins en tant que salariée
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous avez travaillé au moins au cours des 12 mois précédant votre arrêt de travail. Par exemple : pour un arrêt de travail débutant le 1 septembre 2023, vous devez avoir travaillé au moins 600 heures entre le 31 août 2022 et le 31 août 2023.
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous avez cotisé au cours des civils précédant votre arrêt de travail sur la base d'une rémunération au moins égale à . Par exemple : pour un arrêt de travail débutant le 1 septembre 2023, votre rémunération a été au moins égale à entre le 31 août 2022 et le 31 août 2023.
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous cessez obligatoirement de travailler pendant au moins 8 semaines durant votre congé de maternité dont 6 après l'accouchement
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous êtes affiliée à la Sécurité sociale depuis au moins en tant que salariée
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous avez travaillé au moins au cours des 12 mois précédant votre arrêt de travail.
[1] => Par exemple : pour un arrêt de travail débutant le 1 juillet 2023, vous devez avoir travaillé au moins 600 heures entre le 30 juin 2022 et le 30 juin 2023.
)
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous avez cotisé au cours des civils précédant votre arrêt de travail sur la base d'une rémunération au moins égale à .
[1] => Par exemple : pour un arrêt de travail débutant le 1 juillet 2023, votre rémunération a été au moins égale à entre le 30 juin 2022 et le 30 juin 2023.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous cessez obligatoirement de travailler pendant au moins 8 semaines durant votre congé de maternité dont 6 après l'accouchement
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous êtes allocataire de France Travail (anciennement Pôle emploi)
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T10324
)
)
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous avez droit aux indemnités journalières (IJ) pour maternité si vous vous trouvez dans :
[1] => C'est l'activité professionnelle que vous exerciez avant votre indemnisation chômage qui détermine les règles d'attribution et le calcul de vos IJ.
[2] => Pour l'examen de vos droits à bénéficier d'IJ pendant votre congé maternité, adressez à votre les copies de vos 4 derniers bulletins de salaire avant le début du congé.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous percevez une allocation chômage de France Travail (anciennement Pôle emploi)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous en avez perçu une au cours des 12 derniers mois
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous avez cessé votre activité salariée depuis moins de 12 mois
)
)
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R40
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
[PivotLocal] => cpam
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contacts
)
)
[Source] => Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Autre situation
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T11476
)
)
)
[TitreFlottant] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Depuis le 20 août 2023
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Avant le 20 août 2023
)
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous avez droit aux indemnités journalières (IJ) pour maternité si vous vous trouvez dans :
[1] => Vous avez droit aux indemnités journalières (IJ) pour maternité si vous vous trouvez dans :
)
[Liste] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous êtes affiliée à la Sécurité sociale depuis au moins en tant que salariée
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous avez travaillé au au cours des 3 mois civils (ou des 90 jours) précédant votre arrêt de travail. Par exemple : pour un arrêt de travail débutant le 1 juillet 2024, vous devez avoir travaillé au moins 150 heures entre le 1 avril et le 30 juin 2024
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous avez travaillé au moins au cours des 12 mois précédant votre arrêt de travail. Par exemple : pour un arrêt de travail débutant le 1 juillet 2024, vous devez avoir travaillé au moins 600 heures entre le 30 juin 2023 et le 30 juin 2024
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous avez cotisé au cours des civils précédant votre arrêt de travail sur la base d'une rémunération au moins égale à . Par exemple : pour un arrêt de travail débutant le 1 juillet 2024, votre rémunération a été au moins égale à entre le 1 janvier et le 30 juin 2024.
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous avez cotisé au cours des civils précédant votre arrêt de travail sur la base d'une rémunération au moins égale à . Par exemple : pour un arrêt de travail débutant le 1 juillet 2024, votre rémunération a été au moins égale à entre le 30 juin 2023 et le 30 juin 2024.
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous cessez obligatoirement de travailler pendant au moins 8 semaines durant votre congé de maternité dont 6 après l'accouchement
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous êtes affiliée à la Sécurité sociale depuis au moins en tant que salariée
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous avez travaillé au au cours des 3 mois civils (ou des 90 jours) précédant votre arrêt de travail. Par exemple : pour un arrêt de travail débutant le 1 juillet 2024, vous devez avoir travaillé au moins 150 heures entre le 1 avril et le 30 juin 2024
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous avez travaillé au moins au cours des 12 mois précédant votre arrêt de travail. Par exemple : pour un arrêt de travail débutant le 1 juillet 2024, vous devez avoir travaillé au moins 600 heures entre le 30 juin 2023 et le 30 juin 2024
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous avez cotisé au cours des civils précédant votre arrêt de travail sur la base d'une rémunération au moins égale à . Par exemple : pour un arrêt de travail débutant le 1 juillet 2024, votre rémunération a été au moins égale à entre le 1 janvier et le 30 juin 2024.
)
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous avez cotisé au cours des civils précédant votre arrêt de travail sur la base d'une rémunération au moins égale à . Par exemple : pour un arrêt de travail débutant le 1 juillet 2024, votre rémunération a été au moins égale à entre le 30 juin 2023 et le 30 juin 2024.
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous cessez obligatoirement de travailler pendant au moins 8 semaines durant votre congé de maternité dont 6 après l'accouchement
)
)
)
)
)
)
)
)
[12] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quel est le montant des indemnités journalières perçues durant le congé de maternité ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => La verse des indemnités journalières (IJ) dont le montant est fixé selon les étapes de calcul suivantes :
[1] => Un vous permet d'estimer le montant de vos IJ :
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Array
(
[0] => Calcul du salaire journalier de base
[1] => avant la date d'interruption du travail,
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Montant maximal du salaire journalier de base
[Valeur] => Array
(
[0] => 3 925 €
[1] => 3 864 €
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Taux forfaitaire appliqué par la CPAM
[Valeur] => 21 %
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Montant minimal et montant maximal des IJ
[Valeur] => Array
(
[0] => 11,02 €
[1] => 101,94 €
)
)
)
)
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R10850
[URL] => http://www.ameli.fr/simulateur
[audience] => Particuliers
[type] => Simulateur
)
[Titre] => Calculer les indemnités journalières maternité ou paternité
[Source] => Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Des peuvent prévoir des conditions d'indemnisation plus favorables que celles de la Sécurité sociale, pouvant aller jusqu'au maintien intégral du salaire.
)
)
[13] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quand sont versées les indemnités journalières durant le congé de maternité ?
)
[Paragraphe] => Les IJ sont versées tous les 14 jours.
)
[14] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Peut-on être licenciée durant le congé de maternité ?
)
[Paragraphe] => Les conditions de licenciement ou de non-licenciement dépendent de la période de votre congé :
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Pendant le congé de maternité
[Paragraphe] => Array
(
[0] => La rupture de votre contrat de travail n'est pas possible pendant l’intégralité des périodes de suspension de votre contrat de travail en raison de votre congé de maternité.
[1] => Cette protection s'applique même si vous n'utilisez que partiellement votre droit à congé.
[2] => Vous bénéficiez d'une protection dite : votre employeur ne peut pas vous licencier même en cas de ou d'une impossibilité de maintenir votre contrat de travail.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Après le congé de maternité
[Paragraphe] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Congés payés pris immédiatement après la fin du congé de maternité
)
[1] => Votre employeur ne peut pas vous licencier pendant la période de congés payés pris immédiatement après la fin de votre congé de maternité.
[2] => Vous bénéficiez d'une protection dite : votre employeur ne peut pas vous licencier même en cas de ou d'une impossibilité de maintenir votre contrat de travail.
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Période de 10 semaines après la fin du congé de maternité et des congés payés pris immédiatement après la fin du congé de maternité
)
[4] => Votre employeur ne peut pas vous licencier pendant les qui suivent la fin votre de congé de maternité ou les congés payés pris immédiatement après celui-ci.
[5] => Vous bénéficiez d'une protection dite : le licenciement est possible uniquement en cas de ou si l'employeur est dans l'impossibilité de maintenir le contrat de travail pour un motif étranger à la maternité (fermeture de l'entreprise, par exemple).
)
)
)
)
)
[15] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Peut-on démissionner pendant le congé de maternité ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Oui, vous pouvez démissionner pendant votre grossesse.
[1] => Vous devez avertir votre son employeur par tout moyen, par oral ou par écrit. Pour prévenir tout litige, il est préférable d'informer votre employeur par lettre avec de votre volonté de démissionner.
[2] => La rupture du contrat de travail s'effectue alors immédiatement.
[3] => Vous n'avez pas besoin de respecter un préavis de départ.
[4] => Toutefois, des conditions s'appliquent si vous démissionnez .
)
)
[16] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quels sont les droits de la salariée pendant son congé de maternité ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => À la fin de votre congé de maternité, vous reprenez votre emploi précédent ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente.
[1] => Vous bénéficiez d'une majoration de salaire égale aux augmentations individuelles perçues pendant votre congé par les salariés relevant de votre catégorie professionnelle ou de la moyenne des augmentations individuelles dans l'entreprise.
[2] => La durée du congé de maternité est assimilée à une période de pour la détermination de vos droits à l'ancienneté.
[3] => Vous conservez vos droits à s'ils existent dans l'entreprise.
[4] => Un est vous proposé systématiquement par votre employeur à votre retour dans l'entreprise en vue de votre orientation professionnelle.
[5] => Si vous le souhaitez, vous pouvez .
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => La salariée peut saisir le en cas de litige. L'employeur qui manque à son obligation de proposer un emploi similaire s’expose à devoir verser des pour exécution déloyale du contrat de travail.
)
)
[17] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Une visite médicale de reprise du travail à la fin du congé de maternité est-elle obligatoire ?
)
[TitreFlottant] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quand le salarié doit-il passer la visite de reprise après son arrêt ?
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment le salarié est-il convoqué à sa visite de reprise ?
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quelles sont les étapes de la visite de reprise du travail ?
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Que se passe-t-il si la visite de reprise ne peut pas avoir lieu pendant les heures de travail ?
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quels sont les droits du salarié concernant la rémunération pendant la visite de reprise ?
)
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le salarié doit passer une .
[1] => Elle doit avoir lieu,
[2] => Elle se déroule devant le médecin du travail dont dépend l’entreprise.
[3] => L’employeur contacte le service de santé au travail pour fixer la date et l’heure de la visite de reprise.
[4] => Une fois fixé, le salarié en est informé généralement par écrit (courrier ou email).
[5] => La visite de reprise du travail a pour objet les points suivants :
[6] => La visite de reprise du travail se déroule .
[7] => Si la visite de reprise du travail ne peut pas avoir lieu pendant les heures de travail (par exemple en cas de travail de nuit), le temps nécessaire aux examens médicaux est alors rémunéré comme du temps de travail effectif.
[8] => L’absence est rémunérée dans les conditions habituelles, c'est-à-dire comme du temps de travail effectif.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vérifier que le salarié est apte à reprendre le travail
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vérifier si le poste de travail (ou, si c'est le cas, le poste de reclassement auquel le salarié est affecté) est compatible avec son état de santé
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Examiner les propositions d'aménagement, d'adaptation du poste ou de reclassement faites par l’employeur à la suite des préconisations émises par le médecin du travail
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Étudier l'aménagement, l'adaptation du poste ou le reclassement du salarié
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Émettre, si nécessaire, un avis d'inaptitude.
)
)
)
)
)
)
[VoirAussi] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[important] => non
)
[Fiche] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F519
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Congé de maternité dans la fonction publique
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19806
)
[Titre] => Travail - Formation
)
)
)
[QuiPeutMAider] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R19040
[sve] => non
[type] => Centre de contact
)
[Titre] => Assurance maladie - 3646
[Complement] => Pour une information sur l'indemnisation par la Sécurité sociale
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Pour obtenir des renseignements sur vos droits et démarches, poser une question sur votre dossier, signaler un changement de situation, consulter vos remboursements ou encore vous procurer une attestation de droits.
[Chapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Par téléphone
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => 3646
)
[1] => Ouvert du lundi au vendredi.
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Attention
)
[3] => En règle générale, les horaires d'ouverture sont au minimum de 8h30 à 17h30.
[4] => Service gratuit + prix appel, depuis un téléphone fixe ou mobile.
[5] => Depuis Mayotte, composez le 02 69 61 91 91 :
[6] => Depuis l'étranger : +33 1 84 90 36 46 (service gratuit + prix d'un appel).
[7] => Pour faciliter les réponses et pour vous identifier, avant de contacter l'Assurance maladie.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Du lundi au jeudi de 7h30 à 14h30
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Le vendredi de 7h30 à 12h
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Par visio-interprétation (vous êtes sourd ou malentendant)
)
[Paragraphe] => Si vous êtes , vous pouvez contacter un .
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R10791
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Centre d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF)
[Complement] => Pour des informations générales sur les droits des salariées enceintes ou ayant des enfants
[PivotLocal] => cidf
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://fncidff.info/trouver-mon-cidff/
)
)
)
)
[Reference] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006195592/
[ID] => R40391
)
[Titre] => Code du travail : articles L1225-16 à L1225-28
[Complement] => Bénéficiaires, durée, situations particulières, fin du congé
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006073189/LEGISCTA000006156079/
[ID] => R35128
)
[Titre] => Code de la sécurité sociale : articles L313-1 à L313-6
[Complement] => Droit à indemnisation
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006172598
[ID] => R13202
)
[Titre] => Code de la sécurité sociale : articles L331-3 à L331-7
[Complement] => Indemnisation (montant et versement)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006156797/
[ID] => R35130
)
[Titre] => Code de la sécurité sociale : articles R313-1 et R313-17
[Complement] => Indemnisation (conditions)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006173387
[ID] => R10719
)
[Titre] => Code de la sécurité sociale : articles R331-5 à R331-7
[Complement] => Indemnisation (montant)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000018537820
[ID] => R40406
)
[Titre] => Code du travail : article D1225-4-1
[Complement] => Information de l'employeur
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000033769121/2017-01-01
[ID] => R52435
)
[Titre] => Code du travail : articles R4624-29 à R4624-33
[Complement] => Visite de reprise du travail
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000033769135/
[ID] => R37942
)
[Titre] => Code du travail : articles R4624-39 à R4624-41
[Complement] => Déroulement de la visite médicale
)
[8] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006195593
[ID] => R49560
)
[Titre] => Code du travail : article L1225-29
[Complement] => Interdiction d'emploi prénatal et postnatal
)
)
[ServiceEnLigne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R10850
[URL] => http://www.ameli.fr/simulateur
[audience] => Particuliers
[type] => Simulateur
)
[Titre] => Calculer les indemnités journalières maternité ou paternité
[Source] => Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R70715
[URL] => https://code.travail.gouv.fr/contribution/quelle-est-la-duree-du-conge-de-maternite?src_url=https://service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2265
[audience] => Particuliers
[type] => Simulateur
)
[Titre] => Savoir si la convention collective prévoit une durée du congé de maternité
[Source] => Ministère chargé du travail
)
)
[Definition] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R12532
)
[Titre] => Dommages et intérêts
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Somme d'argent destinée à réparer le préjudice subi
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R43526
)
[Titre] => Suspension d'un contrat de travail
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Situation durant laquelle le paiement du salaire par l'employeur et l'exécution d'un travail par le salarié cessent temporairement (par exemple : exercice du droit de grève, fonction de juré d'assise, maladie ou accident du travail, congé de maternité, de paternité, d'adoption ou parental, congé sabbatique, fermeture temporaire de l'entreprise, mise à pied)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R59888
)
[Titre] => Caf
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Caisse d'allocations familiales
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R51533
)
[Titre] => Dispositions conventionnelles
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Convention collective, accord collectif, accord de branche, d'entreprise ou d'établissement applicables en droit du travail. Elles fixent les obligations et les droits de l'employeur et du salarié.
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R42442
)
[Titre] => Vivre en couple
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Mariage, Pacs ou concubinage (union libre)
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R32095
)
[Titre] => Temps de travail effectif
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Temps pendant lequel un salarié ou un agent public est à la disposition de l'employeur ou de l'administration et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles
)
[Reference] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033020517
[ID] => R45052
)
[Titre] => Code du travail : article L3121-1
)
)
)
[Abreviation] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R46090
[type] => Acronyme
)
[Titre] => RAR
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Recommandé avec avis de réception
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R15469
[type] => Sigle
)
[Titre] => CPAM
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Caisse primaire d'assurance maladie
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R59075
[type] => Sigle
)
[Titre] => MSA
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Mutualité sociale agricole
)
)
)
[QuestionReponse] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F1730
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Une salariée peut-elle démissionner pendant sa grossesse ?
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F1769
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Une salariée peut-elle allaiter pendant les heures de travail ?
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F32965
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Décès de la mère pendant le congé maternité : quelles conséquences sur les IJ ?
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F32967
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Hospitalisation du nouveau-né : quelles sont les conséquences sur le congé de maternité ?
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F3152
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Impôt sur le revenu - Comment sont imposées les indemnités d'arrêt de travail ?
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F36444
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?
)
)
)