Entretien courant et réparations locatives à la charge du locataire
Vous voulez savoir à quoi correspondent les ? Il s'agit de l'entretien courant et des petites réparations qui sont à la charge du locataire pendant toute la durée du bail. Le locataire doit les faire lui-même ou les faire réaliser par un professionnel. Nous vous présentons la liste des les plus fréquentes.
Jardin privatif
Le locataire doit se charger de du jardin, notamment en ce qui concerne les (par exemple, désherbage, nettoyage), la (par exemple, tonte), les (par exemple, arrosage, taille), les et la (par exemple, nettoyage), les et (par exemple, taille, élagage, échenillage), les (par exemple, remplacement et réparation).
À noter
Auvents, terrasses, marquises
Le locataire doit régulièrement les , ce qui implique notamment d'enlever la mousse et tous les autres végétaux qui s'y sont éventuellement accumulés.
Gouttières
Le locataire doit les conduits de descentes d'eaux pluviales, chéneaux et gouttières.
Graisser les gonds et les charnières Faire les petites réparations des boutons et des poignées de portes, des gonds et des mécanismes de fermeture Remplacer les petites pièces des serrures (boulon, verrou) Graisser les petites pièces des serrures et verrous Remplacer les clefs égarées ou abîmées.
Fenêtre et porte
Le locataire doit assurer le .
En conséquence, il doit des portes et fenêtres, ce qui implique notamment de faire les interventions suivantes :
Vitrage
Le locataire doit faire , ce qui comprend notamment la réfection des mastics et le remplacement des vitres détériorées.
Store et volet
Le locataire doit , ce qui implique notamment d'en graisser le mécanisme et d'en remplacer les cordes, les poulies ou quelques lames.
Concernant les volets, le locataire doit les réparer lorsqu'il est responsable de leur dégradation. Si tel n'est pas le cas, c'est au propriétaire de le faire.
Serrure et verrou de sécurité
Concernant la serrure et le verrou de sécurité, le locataire doit notamment les graisser, remplacer les petites pièces et faire refaire une clé perdue ou abîmée.
Grille de portail
Le locataire doit les grilles de portail, ce qui implique notamment de les nettoyer, de les graisser et d'en remplacer les boulons et verrou.
Faire les petits raccords de peintures et de tapisseries Remettre en place ou remplacer des matériaux de revêtement (faïence, mosaïque, matière plastique...) Reboucher les trous éventuellement faits par exemple à la suite de la pose de tableaux, de miroirs. Cirer, entretenir la vitrification du parquet et remplacer quelques lames du parquet Poser des raccords de moquette (ou de tout autre revêtement), notamment en cas de taches ou de trous.
Plafond, mur, cloison
Le locataire doit maintenir les plafonds, murs et cloisons du logement.
Il doit également faire les suivantes :
Revêtement de sol
Le locataire doit les revêtements de sol.
En conséquence, il doit notamment faire les petites réparations suivantes :
Placard et menuiseries
Le locataire doit remplacer les tablettes et tasseaux de placard et en réparer le dispositif de fermeture.
Le locataire doit entretenir les menuiseries (plinthes, baguettes et moulures), ce qui implique notamment de fixer des raccords et de remplacer des pointes de menuiseries.
Entretenir couramment les robinets, les siphons et les ouvertures d'aération Remplacer périodiquement les tuyaux souples de raccordement. Remplacer les bilames, pistons, membranes, boîtes à eau, allumage piézo-électrique, clapets et joints des appareils à gaz Rincer et nettoyer les corps de chauffe et les tuyauteries Remplacer les joints, les clapets et la presse-étoupe des robinets Remplacer les joints, les flotteurs et les joints cloche de la chasse d'eau .
Canalisation d'eau
Le locataire doit et les joints et les colliers des canalisations d'eau.
Canalisation de gaz
Le locataire doit les canalisations de gaz.
En conséquence, il doit notamment faire les petites réparations suivantes :
Fosse septique
Le locataire doit .
Chauffage, eau chaude et robinetterie
Le locataire doit les installations de chauffage, d'eau chaude et la robinetterie. En conséquence, il doit notamment faire les petites réparations suivantes :
Le locataire doit faire faire , sauf si le bail prévoit le contraire.
Il doit faire ramoner les (chaudière, cheminée, VMC...).
Évier et appareil sanitaire
Le locataire doit l'évier et les appareils sanitaires du logement, ce qui implique notamment de nettoyer les , de remplacer les , de du receveur de douche () et de la baignoire.
Ampoule et tube lumineux Baguette ou gaine de protection Coupe-circuit et fusible Interrupteur Prise de courant.
Le locataire doit et certains équipements électriques. Il s'agit notamment des équipements suivants :
Réfrigérateur, lave-linge, sèche-linge, lave-vaisselle
Le locataire doit et des autres équipements indiqués dans le bail.
Il peut s'agir, par exemple, des équipements suivants :
Le locataire doit faire ramoner les .
Il doit également nettoyer les .
Le locataire doit entretenir et remplacer le .
- Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 7
- Décret n°87-712 du 26 août 1987 favorisant la location, l'accession à la propriété de logements sociaux et relatif aux réparations locatives
- Décret n°2016-382 du 30 mars 2016 sur l'établissement de l'état des lieux et la prise en compte de la vétusté des logements loués à usage de résidence principale
- Code civil : article 1756
- Code de l'environnement : articles R224-41-4 à R224-41-9
- Réponse ministérielle du 9 novembre 2018 sur l'entretien des toitures et des façades végétalisées
Services en ligne et formulaires
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[Paragraphe] => Le propriétaire doit veiller à ce que les des arbres sur le terrain du voisin. S'il ne le fait pas, son voisin peut aller jusqu'à saisir le pour le contraindre à tailler les arbres empiétant sur son terrain.
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[Titre] => Locataire : contester la facture de travaux faits par le propriétaire après votre départ
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[Titre] => Locataires, vos radiateurs électriques consomment trop. Que faire ?
[Source] => Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
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[type] => Information pratique
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[Titre] => Entretien du logement : quelles obligations pour le propriétaire et le locataire ?
[Source] => Ministère chargé de l'environnement
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[Titre] => Qui est responsable des dégradations dans un logement en cours de location ?
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[Titre] => Dégradations causées lors d'un cambriolage : que doit faire le locataire ?
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