Mairie de Hagenbach – Haut-Rhin

Question-réponse

Comment savoir si une personne perdue de vue est encore en vie ?

Pour savoir si une personne disparue est toujours vivante, vous pouvez contacter la mairie de sa commune de naissance ou de résidence. Nous vous indiquons la démarche à effectuer en fonction de votre situation.

La démarche dépend des informations dont vous disposez concernant la personne décédée :

Vous pouvez utiliser un service en ligne :

Téléservice
Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit
Accéder au simulateur
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Vous devez envoyer un courrier à la mairie de naissance en indiquant les éléments suivants :

  • Nom de la personne concernée
  • Prénom(s)
  • Date de naissance.

Vous devez vous adresser à la mairie de naissance de la personne concernée.

Vous pouvez utiliser un service en ligne :

Téléservice
Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit
Accéder au simulateur
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

Vous devez envoyer un courrier au Service central d'état civil en indiquant les éléments suivants :

Service central d'état civil (Scec)
Voir l'adresse
  • Nom de la personne concernée
  • Prénom(s)
  • Date de naissance.

Vous pouvez utiliser un service en ligne :

Téléservice
Demande d'acte de décès (survenu en France) - Service gratuit
Accéder au simulateur
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Vous pouvez adresser votre demande par courrier à la mairie du dernier domicile de la personne concernée.

  • Nom et prénoms du défunt
  • Date du décès
  • Vos coordonnées.

Vous devez vous adresser à la mairie du dernier domicile de la personne concernée.

Debug Information

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                                                    [1] => Vous n'êtes pas obligé d'avoir un lien de parenté avec elle.
                                                    [2] => Si la personne est décédée, l'information figure en  de l'acte.
                                                    [3] => La démarche dépend du lieu de naissance de la personne concernée :
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                                                                                                            [Paragraphe] => Date de naissance.
                                                                                                        )

                                                                                                )

                                                                                        )

                                                                                    [OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
                                                                                        (
                                                                                            [@attributes] => Array
                                                                                                (
                                                                                                    [ID] => R1
                                                                                                    [sve] => non
                                                                                                    [type] => Local personnalisé sur SP
                                                                                                )

                                                                                            [Titre] => Mairie
                                                                                            [PivotLocal] => mairie
                                                                                            [RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                (
                                                                                                    [@attributes] => Array
                                                                                                        (
                                                                                                            [URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/mairie
                                                                                                        )

                                                                                                )

                                                                                        )

                                                                                )

                                                                            [2] => SimpleXMLElement Object
                                                                                (
                                                                                    [Titre] => Sur place
                                                                                    [Paragraphe] => Array
                                                                                        (
                                                                                            [0] => Vous devez vous adresser à la  de la personne concernée.
                                                                                            [1] => Pour une demande d'extrait sans filiation, aucun document n'est exigé.
                                                                                        )

                                                                                    [OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
                                                                                        (
                                                                                            [@attributes] => Array
                                                                                                (
                                                                                                    [ID] => R1
                                                                                                    [sve] => non
                                                                                                    [type] => Local personnalisé sur SP
                                                                                                )

                                                                                            [Titre] => Mairie
                                                                                            [PivotLocal] => mairie
                                                                                            [RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                (
                                                                                                    [@attributes] => Array
                                                                                                        (
                                                                                                            [URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/mairie
                                                                                                        )

                                                                                                )

                                                                                        )

                                                                                )

                                                                        )

                                                                )

                                                        )

                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                                        (
                                                            [Titre] => La personne est française et née à l'étranger
                                                            [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                (
                                                                    [Paragraphe] => Vous pouvez demander un extrait d'acte de naissance par l'un des moyens suivants :
                                                                )

                                                            [BlocCas] => SimpleXMLElement Object
                                                                (
                                                                    [@attributes] => Array
                                                                        (
                                                                            [affichage] => radio
                                                                        )

                                                                    [Cas] => Array
                                                                        (
                                                                            [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                                (
                                                                                    [Titre] => En ligne
                                                                                    [Paragraphe] => Vous pouvez utiliser un service en ligne :
                                                                                    [ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
                                                                                        (
                                                                                            [@attributes] => Array
                                                                                                (
                                                                                                    [ID] => R1405
                                                                                                    [URL] => https://demarches.service-public.gouv.fr/mademarche/delivrance_demat/demarche?action=NAISSANCE
                                                                                                    [audience] => Particuliers
                                                                                                    [type] => Téléservice
                                                                                                )

                                                                                            [Titre] => Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit
                                                                                            [Source] => Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
                                                                                        )

                                                                                )

                                                                            [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                (
                                                                                    [Titre] => Par courrier
                                                                                    [Paragraphe] => Vous devez envoyer un courrier au  en indiquant les éléments suivants :
                                                                                    [Liste] => SimpleXMLElement Object
                                                                                        (
                                                                                            [@attributes] => Array
                                                                                                (
                                                                                                    [type] => puce
                                                                                                )

                                                                                            [Item] => Array
                                                                                                (
                                                                                                    [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                        (
                                                                                                            [Paragraphe] => Nom de la personne concernée
                                                                                                        )

                                                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                        (
                                                                                                            [Paragraphe] => Prénom(s)
                                                                                                        )

                                                                                                    [2] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                        (
                                                                                                            [Paragraphe] => Date de naissance.
                                                                                                        )

                                                                                                )

                                                                                        )

                                                                                    [OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
                                                                                        (
                                                                                            [@attributes] => Array
                                                                                                (
                                                                                                    [ID] => R192
                                                                                                    [sve] => non
                                                                                                    [type] => National
                                                                                                )

                                                                                            [Titre] => Service central d'état civil (Scec)
                                                                                            [Texte] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                (
                                                                                                    [Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                        (
                                                                                                            [MiseEnEvidence] => Attention : le Service central d'état civil n'accueille pas de public
                                                                                                        )

                                                                                                    [Chapitre] => Array
                                                                                                        (
                                                                                                            [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                (
                                                                                                                    [Titre] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                        (
                                                                                                                            [Paragraphe] => État civil (naissance, un mariage ou un décès) d'un Français à l'étranger
                                                                                                                        )

                                                                                                                    [Paragraphe] => Array
                                                                                                                        (
                                                                                                                            [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                (
                                                                                                                                    [MiseEnEvidence] => Uniquement par courrier
                                                                                                                                )

                                                                                                                            [1] => Service central d'état civil
                                                                                                                            [2] => 11, rue de la Maison Blanche
                                                                                                                            [3] => 44941 Nantes Cedex 09
                                                                                                                            [4] => Vous pouvez faire une demande d'acte d'état civil via un .
                                                                                                                        )

                                                                                                                )

                                                                                                            [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                (
                                                                                                                    [Titre] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                        (
                                                                                                                            [Paragraphe] => Pour toute information complémentaire, vous pouvez :
                                                                                                                        )

                                                                                                                    [Paragraphe] => Array
                                                                                                                        (
                                                                                                                            [0] => Consulter le site 
                                                                                                                            [1] => Téléphoner au du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h.
                                                                                                                            [2] => Accès gratuit à un service de visio-interprétation ou de transcription instantanée de la parole pour sourds ou malentendants.
                                                                                                                            [3] => Utiliser le formulaire en ligne suivant : 
                                                                                                                        )

                                                                                                                )

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                                                                                        )

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                                                                )

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                                )

                            [1] => SimpleXMLElement Object
                                (
                                    [Titre] => Vous connaissez son dernier domicile
                                    [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                        (
                                            [Paragraphe] => Array
                                                (
                                                    [0] => Vous pouvez vous adresser à la mairie de la commune du dernier domicile de la personne concernée.
                                                    [1] => Si la personne est décédée, une copie de son acte de décès peut vous être remise.
                                                    [2] => Vous n'avez pas de justificatif à apporter.
                                                )

                                        )

                                    [BlocCas] => SimpleXMLElement Object
                                        (
                                            [@attributes] => Array
                                                (
                                                    [affichage] => radio
                                                )

                                            [Cas] => Array
                                                (
                                                    [0] => SimpleXMLElement Object
                                                        (
                                                            [Titre] => Sur internet
                                                            [Paragraphe] => Vous pouvez utiliser un service en ligne :
                                                            [ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
                                                                (
                                                                    [@attributes] => Array
                                                                        (
                                                                            [ID] => R42838
                                                                            [URL] => https://demarches.service-public.gouv.fr/mademarche/EtatCivil/demarche?action=DECES
                                                                            [audience] => Particuliers
                                                                            [type] => Téléservice
                                                                        )

                                                                    [Titre] => Demande d'acte de décès (survenu en France) - Service gratuit
                                                                    [Source] => Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
                                                                )

                                                        )

                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                                        (
                                                            [Titre] => Par courrier
                                                            [Paragraphe] => Array
                                                                (
                                                                    [0] => Vous pouvez adresser votre demande par courrier à la mairie du dernier domicile de la personne concernée.
                                                                    [1] => Précisez les informations suivantes :
                                                                )

                                                            [OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
                                                                (
                                                                    [@attributes] => Array
                                                                        (
                                                                            [ID] => R1
                                                                            [sve] => non
                                                                            [type] => Local personnalisé sur SP
                                                                        )

                                                                    [Titre] => Mairie
                                                                    [PivotLocal] => mairie
                                                                    [RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
                                                                            [@attributes] => Array
                                                                                (
                                                                                    [URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/mairie
                                                                                )

                                                                        )

                                                                )

                                                            [Liste] => SimpleXMLElement Object
                                                                (
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                                                                        (
                                                                            [type] => puce
                                                                        )

                                                                    [Item] => Array
                                                                        (
                                                                            [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                                (
                                                                                    [Paragraphe] => Nom et prénoms du défunt
                                                                                )

                                                                            [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                (
                                                                                    [Paragraphe] => Date du décès
                                                                                )

                                                                            [2] => SimpleXMLElement Object
                                                                                (
                                                                                    [Paragraphe] => Vos coordonnées.
                                                                                )

                                                                        )

                                                                )

                                                        )

                                                    [2] => SimpleXMLElement Object
                                                        (
                                                            [Titre] => Sur place
                                                            [Paragraphe] => Vous devez vous adresser à la mairie du dernier domicile de la personne concernée.
                                                            [OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
                                                                (
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                    [Paragraphe] => Il n'est  de déposer une .
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    [VoirAussi] => SimpleXMLElement Object
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                            [Titre] => Acte de décès : demande de copie intégrale
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                    [3] => SimpleXMLElement Object
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                    [PivotLocal] => mairie
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            [1] => SimpleXMLElement Object
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                            [Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
                                (
                                    [MiseEnEvidence] => Attention : le Service central d'état civil n'accueille pas de public
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                            [Chapitre] => Array
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                                            [Titre] => SimpleXMLElement Object
                                                (
                                                    [Paragraphe] => État civil (naissance, un mariage ou un décès) d'un Français à l'étranger
                                                )

                                            [Paragraphe] => Array
                                                (
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                                                            [MiseEnEvidence] => Uniquement par courrier
                                                        )

                                                    [1] => Service central d'état civil
                                                    [2] => 11, rue de la Maison Blanche
                                                    [3] => 44941 Nantes Cedex 09
                                                    [4] => Vous pouvez faire une demande d'acte d'état civil via un .
                                                )

                                        )

                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                        (
                                            [Titre] => SimpleXMLElement Object
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                                                    [Paragraphe] => Pour toute information complémentaire, vous pouvez :
                                                )

                                            [Paragraphe] => Array
                                                (
                                                    [0] => Consulter le site 
                                                    [1] => Téléphoner au du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h.
                                                    [2] => Accès gratuit à un service de visio-interprétation ou de transcription instantanée de la parole pour sourds ou malentendants.
                                                    [3] => Utiliser le formulaire en ligne suivant : 
                                                )

                                        )

                                )

                        )

                )

        )

    [Reference] => SimpleXMLElement Object
        (
            [@attributes] => Array
                (
                    [type] => Texte de référence
                    [URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000034708016/
                    [ID] => R49362
                )

            [Titre] => Décret n°2017-890 du 6 mai 2017 relatif à l'état civil
            [Complement] => Délivrance d'un acte de décès (article 30), d'un extrait d'acte de naissance sans filiation (article 33)
        )

    [ServiceEnLigne] => Array
        (
            [0] => SimpleXMLElement Object
                (
                    [@attributes] => Array
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                            [ID] => R1405
                            [URL] => https://demarches.service-public.gouv.fr/mademarche/delivrance_demat/demarche?action=NAISSANCE
                            [audience] => Particuliers
                            [type] => Téléservice
                        )

                    [Titre] => Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit
                    [Source] => Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
                )

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                    [Titre] => Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit
                    [Source] => Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
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                    [Titre] => Demande d'acte de décès (survenu en France) - Service gratuit
                    [Source] => Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
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            [Titre] => Fichiers des personnes décédées depuis 1970
            [Source] => Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
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                    [Titre] => Peut-on encore demander une recherche dans l'intérêt des familles (Rif) ?
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                    [Titre] => Comment contester un refus de la mairie en matière d'état civil ?
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