Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait
Vous avez besoin d'un et vous voulez savoir comment faire la demande ? Nous vous guidons dans votre démarche. Elle en fonction du de la personne concernée par l'acte (en France ou à l'étranger). Dans tous les cas, la demande d'un acte de naissance est .
Mairie
Voir l'adresse Mairie
Voir l'adresse Mairie
Voir l'adresse Mairie
Voir l'adresse Service central d'état civil (Scec)
Voir l'adresse Téléservice
Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit
Accéder au simulateur Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Service central d'état civil (Scec)
Voir l'adresse Téléservice
Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit
Accéder au simulateur Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
- Code civil : articles 34 à 54
- Code civil : articles 55 à 59
- Code des relations entre le public et l'administration : articles L311-9 à R311-15
- Ordonnance n°2019-724 du 10 juillet 2019 relative à l'expérimentation de la dématérialisation des actes de l'état civil établis par le ministère des affaires étrangères
- Décret n°2017-890 du 6 mai 2017 relatif à l'état civil
- Décret n°2019-993 du 26 septembre 2019 relatif à l'expérimentation de la dématérialisation des actes de l'état civil établis par le ministère des affaires étrangères
- Circulaire du 28 octobre 2011 portant sur divers actes de l'état civil relatifs à la naissance et à la filiation
- Circulaire du 23 juillet 2014 relative à l'état civil
Services en ligne et formulaires
Questions ? Réponses !
- Qu'est-ce qu'une mention marginale sur un acte d'état civil ?
- Comment contester un refus de la mairie en matière d'état civil ?
- Y a-t-il une durée de validité pour un acte d'état civil ?
- Quels recours si le dossier de carte d'identité ou passeport est refusé ?
- Comment utiliser un acte d'état civil français à l'étranger ?
Pour en savoir plus
Debug Information
SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F1427
[type] => Fiche d'information conditionnée
[spUrl] => https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F1427
)
[SurTitre] => Fiche pratique
[Audience] => Particuliers
[Canal] => www.service-public.fr
[FilDAriane] => SimpleXMLElement Object
(
[Niveau] => Array
(
[0] => Accueil particuliers
[1] => Papiers - Citoyenneté - Élections
[2] => Actes d'état civil
[3] => Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait
)
)
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19810
)
[Titre] => Papiers - Citoyenneté - Élections
)
[SousThemePere] => État civil
[DossierPere] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N359
)
[Titre] => Actes d'état civil
[Fiche] => Array
(
[0] => Acte de naissance
[1] => Acte de mariage
[2] => Acte de décès
)
)
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous avez besoin d'un et vous voulez savoir comment faire la demande ? Nous vous guidons dans votre démarche. Elle en fonction du de la personne concernée par l'acte (en France ou à l'étranger). Dans tous les cas, la demande d'un acte de naissance est .
)
)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[FragmentConditionne] => SimpleXMLElement Object
(
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T10010
)
)
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Si la personne concernée par l'acte est (par exemple, Algérie, Tunisie, Maroc), il faut faire la demande d'acte de naissance via le service en ligne dédié aux personnes .
)
)
)
[ListeSituations] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => onglet
)
[Situation] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Né en France
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T10576
)
)
)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous demandez votre propre acte de naissance
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T12229
)
)
)
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous pouvez faire la demande .
[1] => Vous devez ou .
[2] => Le document vous est ensuite transmis par courrier en .
[3] => Le délai peut varier en fonction du traitement de la demande par les services de la mairie et du délai d'acheminement du courrier.
[4] => Si vous ne faites pas la demande en ligne, vous pouvez . La demande est à faire auprès de la mairie de votre commune .
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R1406
[URL] => https://demarches.service-public.gouv.fr/mademarche/EtatCivil/demarche?action=NAISSANCE
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit
[Source] => Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
)
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Par courrier
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous pouvez adresser la demande .
[1] => Si vous demandez votre extrait de naissance , vous devez indiquer vos nom, prénoms et date de naissance.
[2] => Si vous demandez votre copie ou votre extrait , vous devez indiquer vos nom, prénoms, date et lieu de naissance, votre adresse + les nom, prénoms de vos parents.
[3] => Vous recevrez le document par courrier en . Le délai peut varier en fonction du traitement de votre demande, par les services de la mairie, et du délai d'acheminement du courrier.
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R1
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Mairie
[PivotLocal] => mairie
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/mairie
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Sur place
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Si vous demandez votre extrait de naissance , vous devez indiquer vos nom, prénoms et date de naissance.
[1] => Si vous demandez votre copie ou votre extrait , vous devez indiquer vos nom, prénoms, date et lieu de naissance, votre adresse, ainsi que les nom et prénoms de vos parents.
[2] => Vous devez également fournir une pour attester de votre identité.
[3] => Le document vous est délivré .
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R1
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Mairie
[PivotLocal] => mairie
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/mairie
)
)
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous demandez l'acte de naissance d'une autre personne
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T13952
)
)
)
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous pouvez faire la demande .
[1] => Vous devez ou .
[2] => Le document vous est ensuite transmis par courrier en . Le délai peut varier en fonction du traitement de la demande par les services de la mairie et du délai d'acheminement du courrier.
[3] => Si vous ne faites pas la demande en ligne, vous pouvez . La demande est à faire auprès de la mairie de la commune de la personne.
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R1406
[URL] => https://demarches.service-public.gouv.fr/mademarche/EtatCivil/demarche?action=NAISSANCE
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit
[Source] => Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
)
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Par courrier
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous pouvez adresser la demande sur .
[1] => Si vous faites une demande d'extrait , vous devez indiquer les nom, prénoms et la date de naissance de la personne concernée.
[2] => Si vous faites une demande de copie ou d'un extrait , vous devez indiquer les nom, prénoms, adresse, date et lieu de naissance de la personne à laquelle l'acte se rapporte, ainsi que les nom et prénom usuels de ses parents.
[3] => Vous devez joindre un document prouvant votre lien de filiation directe avec cette personne (copie de votre acte de naissance ou du livret de famille).
[4] => Vous recevrez l'acte de naissance par courrier en . Le délai peut varier en fonction du traitement de votre demande, par les services de la mairie, et du délai d'acheminement du courrier.
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R1
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Mairie
[PivotLocal] => mairie
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/mairie
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Sur place
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Si vous faites une demande d'extrait , vous devez indiquer les nom, prénoms et la date de naissance de la personne concernée.
[1] => Si vous faites une demande de copie ou d'un extrait , vous devez indiquer les nom, prénoms, adresse, date et lieu de naissance de la personne à laquelle l'acte se rapporte, ainsi que les nom et prénom usuels de ses parents.
[2] => Vous devez présenter un document prouvant votre lien de filiation directe avec cette personne (votre acte de naissance ou le livret de famille).
[3] => En cas de doute sur votre identité ou votre statut, l'officier de l'état civil peut vous demander tous documents justificatifs.
[4] => Le document vous est délivré .
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R1
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Mairie
[PivotLocal] => mairie
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/mairie
)
)
)
)
)
)
)
)
)
[Chapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => La demande d'acte de naissance est-elle gratuite ?
)
[Paragraphe] => La démarche est
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Il n'y a pas lieu de faire votre demande sur des sites internet qui vous demandent une contrepartie financière.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quelles sont les différences entre les types d'acte de naissance ?
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Copie intégrale
[Paragraphe] => Array
(
[0] => La copie intégrale reproduit l'ensemble des informations figurant dans l'acte de naissance inscrit sur le registre d'état civil.
[1] => Elle comporte notamment vos informations personnelles (nom, prénoms, date et lieu de naissance), et également celles de vos parents (noms, prénoms, âges, professions et domiciles).
[2] => Elle indique les lorsqu'elles existent.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Extrait avec filiation
[Paragraphe] => Array
(
[0] => L'extrait avec est une synthèse des informations figurant dans l'acte de naissance inscrit sur le registre d'état civil.
[1] => Il comporte vos informations personnelles (nom, prénoms, date et lieu de naissance) et également celles de vos parents (noms, prénoms, âges, professions et domiciles).
[2] => Il indique les lorsqu'elles existent.
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Extrait sans filiation
[Paragraphe] => Array
(
[0] => L'extrait sans est une synthèse des informations figurant dans l'acte de naissance inscrit sur le registre d'état civil.
[1] => Il comporte vos informations personnelles (nom, prénoms, date et lieu de naissance).
[2] => Il indique les lorsqu'elles existent.
)
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Qui peut demander un acte de naissance ?
)
[Paragraphe] => L'accès à la copie d'un acte de naissance dépend du type de document concerné et de la personne qui en fait la demande.
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Copie intégrale
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous pouvez obtenir une copie intégrale d'un acte de naissance si vous êtes une des personnes suivantes :
[1] => Si vous figurez dans cette liste, vous pouvez obtenir la transmission d'une copie d'un acte de naissance ou de mariage par les archives publiques, et sans limitation dans le temps.
[2] => En revanche, toute autre personne (par exemple, un oncle, une tante) la communication de ces documents avant les délais suivants :
)
[Liste] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Personne concernée par l'acte (à condition d'être majeure) ou son
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Époux, épouse ou partenaire de
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Ascendant de la personne concernée (parent, grand-parent...)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Descendant de la personne concernée (enfant, petit-enfant)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Professionnel autorisé par la loi (exemple : un avocat pour le compte d'un client).
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 75 ans à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier, si la personne est vivante
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Ou 25 ans à compter de la date du décès de la personne si ce dernier délai est plus bref.
)
)
)
)
[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => Si la personne est mineure, les délais sont différents :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 100 ans à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier si la personne est vivante
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Ou 25 ans à compter de la date du décès de la personne si ce dernier délai est plus bref.
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Extrait avec filiation
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous pouvez obtenir un extrait d'un acte de naissance avec filiation si vous êtes une des personnes suivantes :
[1] => Si vous figurez dans cette liste, vous pouvez obtenir la transmission d'une copie d'un acte de naissance ou de mariage par les archives publiques, et sans limitation dans le temps.
[2] => En revanche, toute autre personne (par exemple, un oncle, une tante) la communication de ces documents avant les délais suivants :
)
[Liste] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Personne concernée par l'acte (à condition d'être majeure) ou son
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Époux, épouse ou partenaire de
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Ascendant de la personne concernée (parent, grand-parent...)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Descendant de la personne concernée (enfant, petit-enfant)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Professionnel autorisé par la loi (exemple : un avocat pour le compte d'un client).
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 75 ans à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier, si la personne est vivante
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Ou 25 ans à compter de la date du décès de la personne si ce dernier délai est plus bref.
)
)
)
)
[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => Si la personne est mineure, les délais sont différents :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 100 ans à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier si la personne est vivante
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Ou 25 ans à compter de la date du décès de la personne si ce dernier délai est plus bref.
)
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Extrait sans filiation
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Toute personne
)
)
)
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Né à l'étranger
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T10580
)
)
)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[FragmentConditionne] => SimpleXMLElement Object
(
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T10010
)
)
)
[Paragraphe] => Le service peut délivrer un acte de naissance uniquement .
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous demandez votre propre acte de naissance
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T12229
)
)
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous pouvez .
[1] => Vous devez avoir (ou créer) un compte Service-Public.fr ou vous connecter avec .
[2] => Le délai de délivrance de votre acte de naissance est .
[3] => Pour l'obtenir, vous devez vous connecter à votre compte Service-Public.fr.
[4] => Vous pouvez télécharger le document PDF sur votre espace personnel Service-Public.fr.
[5] => L'acte comporte la signature électronique d'un officier d'état civil.
[6] => Si vous ne souhaitez pas faire la demande en ligne, vous pouvez , sur papier libre, auprès du Service central d'état civil de Nantes (ministère des affaires étrangères).
[7] => Si vous demandez votre copie ou votre extrait , vous devez indiquer vos nom, prénoms, date et lieu de naissance, votre adresse + les nom, prénoms de vos parents.
[8] => Pour une demande par courrier, le délai de délivrance d'un acte de naissance est .
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R1405
[URL] => https://demarches.service-public.gouv.fr/mademarche/delivrance_demat/demarche?action=NAISSANCE
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit
[Source] => Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Une fois votre acte dématérialisé reçu
)
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R192
[sve] => non
[type] => National
)
[Titre] => Service central d'état civil (Scec)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Attention : le Service central d'état civil n'accueille pas de public
)
[Chapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => État civil (naissance, un mariage ou un décès) d'un Français à l'étranger
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Uniquement par courrier
)
[1] => Service central d'état civil
[2] => 11, rue de la Maison Blanche
[3] => 44941 Nantes Cedex 09
[4] => Vous pouvez faire une demande d'acte d'état civil via un .
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Pour toute information complémentaire, vous pouvez :
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Consulter le site
[1] => Téléphoner au du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h.
[2] => Accès gratuit à un service de visio-interprétation ou de transcription instantanée de la parole pour sourds ou malentendants.
[3] => Utiliser le formulaire en ligne suivant :
)
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous demandez l'acte de naissance d'une autre personne
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T13952
)
)
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous pouvez .
[1] => Vous devez avoir (ou créer) un compte Service-Public.fr ou vous connecter avec .
[2] => Le délai de délivrance de votre acte de naissance est .
[3] => Pour l'obtenir, vous devez vous connecter à votre compte Service-Public.fr.
[4] => Vous pouvez télécharger le document PDF sur votre espace personnel Service-Public.fr.
[5] => L'acte comporte la signature électronique d'un officier d'état civil.
[6] => Si vous ne souhaitez pas faire la demande en ligne, vous pouvez , sur papier libre, auprès du Service central d'état civil de Nantes (ministère des affaires étrangères).
[7] => Si vous faites une demande de ou d'un , vous devez indiquer les nom, prénoms, date et lieu de naissance de la personne à laquelle l'acte se rapporte + les nom et prénom usuels de ses parents.
[8] => Pour une demande par courrier, le délai de délivrance d'un acte de naissance est .
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R1405
[URL] => https://demarches.service-public.gouv.fr/mademarche/delivrance_demat/demarche?action=NAISSANCE
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit
[Source] => Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Une fois votre acte dématérialisé reçu
)
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R192
[sve] => non
[type] => National
)
[Titre] => Service central d'état civil (Scec)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Attention : le Service central d'état civil n'accueille pas de public
)
[Chapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => État civil (naissance, un mariage ou un décès) d'un Français à l'étranger
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Uniquement par courrier
)
[1] => Service central d'état civil
[2] => 11, rue de la Maison Blanche
[3] => 44941 Nantes Cedex 09
[4] => Vous pouvez faire une demande d'acte d'état civil via un .
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Pour toute information complémentaire, vous pouvez :
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Consulter le site
[1] => Téléphoner au du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h.
[2] => Accès gratuit à un service de visio-interprétation ou de transcription instantanée de la parole pour sourds ou malentendants.
[3] => Utiliser le formulaire en ligne suivant :
)
)
)
)
)
)
)
)
[Chapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => La demande d'acte de naissance est-elle gratuite ?
)
[Paragraphe] => La demande est .
[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => Il n'y a pas lieu de faire votre demande sur des sites internet qui vous demandent une contrepartie financière.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quelles sont les différences entre les types d'acte de naissance ?
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Copie intégrale
[Paragraphe] => Array
(
[0] => La copie intégrale reproduit l'ensemble des informations figurant dans l'acte de naissance inscrit sur le registre d'état civil.
[1] => Elle comporte notamment vos informations personnelles (nom, prénoms, date et lieu de naissance), et également celles de vos parents (noms, prénoms, âges, professions et domiciles).
[2] => Elle indique les lorsqu'elles existent.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Extrait avec filiation
[Paragraphe] => Array
(
[0] => L'extrait avec est une synthèse des informations figurant dans l'acte de naissance inscrit sur le registre d'état civil.
[1] => Il comporte vos informations personnelles (nom, prénoms, date et lieu de naissance) et également celles de vos parents (noms, prénoms, âges, professions et domiciles).
[2] => Il indique les lorsqu'elles existent.
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Extrait sans filiation
[Paragraphe] => Array
(
[0] => L'extrait sans est une synthèse des informations figurant dans l'acte de naissance inscrit sur le registre d'état civil.
[1] => Il comporte vos informations personnelles (nom, prénoms, date et lieu de naissance).
[2] => Il indique les lorsqu'elles existent.
)
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => important
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Qui peut demander un acte de naissance ?
)
[Paragraphe] => L'accès à la copie d'un acte de naissance dépend du type de document concerné et de la personne qui en fait la demande.
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Copie intégrale
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous pouvez obtenir une copie intégrale d'un acte de naissance si vous êtes une des personnes suivantes :
[1] => Si vous figurez dans cette liste, vous pouvez obtenir la transmission d'une copie d'un acte de naissance ou de mariage par les archives publiques, et sans limitation dans le temps.
[2] => En revanche, toute autre personne (par exemple, un oncle, une tante) la communication de ces documents avant les délais suivants :
)
[Liste] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Personne concernée par l'acte (à condition d'être majeure) ou son
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Époux, épouse ou partenaire de
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Ascendant de la personne concernée (parent, grand-parent...)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Descendant de la personne concernée (enfant, petit-enfant)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Professionnel autorisé par la loi (exemple : un avocat pour le compte d'un client).
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 75 ans à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier, si la personne est vivante
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Ou 25 ans à compter de la date du décès de la personne si ce dernier délai est plus bref.
)
)
)
)
[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => Si la personne est mineure, les délais sont différents :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 100 ans à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier si la personne est vivante
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Ou 25 ans à compter de la date du décès de la personne si ce dernier délai est plus bref.
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Extrait avec filiation
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous pouvez obtenir un extrait d'un acte de naissance avec filiation si vous êtes une des personnes suivantes :
[1] => Si vous figurez dans cette liste, vous pouvez obtenir la transmission d'une copie d'un acte de naissance ou de mariage par les archives publiques, et sans limitation dans le temps.
[2] => En revanche, toute autre personne (par exemple, un oncle, une tante) la communication de ces documents avant les délais suivants :
)
[Liste] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Personne concernée par l'acte (à condition d'être majeure) ou son
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Époux, épouse ou partenaire de
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Ascendant de la personne concernée (parent, grand-parent...)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Descendant de la personne concernée (enfant, petit-enfant)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Professionnel autorisé par la loi (exemple : un avocat pour le compte d'un client).
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 75 ans à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier, si la personne est vivante
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Ou 25 ans à compter de la date du décès de la personne si ce dernier délai est plus bref.
)
)
)
)
[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => Si la personne est mineure, les délais sont différents :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 100 ans à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier si la personne est vivante
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Ou 25 ans à compter de la date du décès de la personne si ce dernier délai est plus bref.
)
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Extrait sans filiation
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Toute personne
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
[VoirAussi] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[important] => non
)
[Dossier] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N358
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Carte d'identité
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19810
)
[Titre] => Papiers - Citoyenneté - Élections
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N360
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Passeport
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19810
)
[Titre] => Papiers - Citoyenneté - Élections
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N142
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Mariage
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19805
)
[Titre] => Famille - Scolarité
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N144
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Pacte civil de solidarité (Pacs)
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19805
)
[Titre] => Famille - Scolarité
)
)
)
[Fiche] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F1432
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Acte de mariage : demande de copie intégrale ou d'extrait
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19810
)
[Titre] => Papiers - Citoyenneté - Élections
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F1444
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Acte de décès : demande de copie intégrale
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19810
)
[Titre] => Papiers - Citoyenneté - Élections
)
)
)
)
[QuiPeutMAider] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R1
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Mairie
[Complement] => Si la personne concernée par l'acte est née en France
[PivotLocal] => mairie
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/mairie
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R192
[sve] => non
[type] => National
)
[Titre] => Service central d'état civil (Scec)
[Complement] => Si la personne concernée par l'acte est née à l'étranger
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Attention : le Service central d'état civil n'accueille pas de public
)
[Chapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => État civil (naissance, un mariage ou un décès) d'un Français à l'étranger
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Uniquement par courrier
)
[1] => Service central d'état civil
[2] => 11, rue de la Maison Blanche
[3] => 44941 Nantes Cedex 09
[4] => Vous pouvez faire une demande d'acte d'état civil via un .
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Pour toute information complémentaire, vous pouvez :
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Consulter le site
[1] => Téléphoner au du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h.
[2] => Accès gratuit à un service de visio-interprétation ou de transcription instantanée de la parole pour sourds ou malentendants.
[3] => Utiliser le formulaire en ligne suivant :
)
)
)
)
)
)
[Reference] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006136100
[ID] => R16226
)
[Titre] => Code civil : articles 34 à 54
[Complement] => Établissement des actes d'état civil
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006149970
[ID] => R37090
)
[Titre] => Code civil : articles 55 à 59
[Complement] => Déclaration de naissance et contenu de l'acte de naissance
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000031367725/
[ID] => R43178
)
[Titre] => Code des relations entre le public et l'administration : articles L311-9 à R311-15
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/dossierlegislatif/JORFDOLE000038748352/
[ID] => R58522
)
[Titre] => Ordonnance n°2019-724 du 10 juillet 2019 relative à l'expérimentation de la dématérialisation des actes de l'état civil établis par le ministère des affaires étrangères
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000034708016/
[ID] => R49362
)
[Titre] => Décret n°2017-890 du 6 mai 2017 relatif à l'état civil
[Complement] => Conditions de délivrance : articles 25 à 38
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000039145874
[ID] => R58523
)
[Titre] => Décret n°2019-993 du 26 septembre 2019 relatif à l'expérimentation de la dématérialisation des actes de l'état civil établis par le ministère des affaires étrangères
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/34124
[ID] => R2316
[format] => application/pdf
[poids] => 1.0 MB
)
[Titre] => Circulaire du 28 octobre 2011 portant sur divers actes de l'état civil relatifs à la naissance et à la filiation
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/38565
[ID] => R38148
)
[Titre] => Circulaire du 23 juillet 2014 relative à l'état civil
[Source] => Ministère chargé de la justice
)
)
[ServiceEnLigne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R1406
[URL] => https://demarches.service-public.gouv.fr/mademarche/EtatCivil/demarche?action=NAISSANCE
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit
[Source] => Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R1405
[URL] => https://demarches.service-public.gouv.fr/mademarche/delivrance_demat/demarche?action=NAISSANCE
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit
[Source] => Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R18387
[URL] => https://www.service-public.gouv.fr/simulateur/calcul/11531
[audience] => Particuliers
[numerocerfa] => 11531*03
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Demande de rectification d'une erreur ou d'une omission matérielle contenue dans un acte de l'état civil
[Source] => Ministère chargé de la justice
[NoticeLiee] => Notice - Demande de rectification d'une erreur ou d'une omission matérielle contenue dans un acte de l'état civil
)
)
[PourEnSavoirPlus] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R2266
[URL] => http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/etat-civil-et-nationalite-francaise/
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => État civil et nationalité française
[Source] => Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R32330
[URL] => https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francais/etat-civil-et-nationalite-francaise/etat-civil/article/declarer-la-naissance-ou-la-reconnaissance-d-un-enfant-a-l-etranger
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Les naissances à l'étranger
[Source] => Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
)
)
[Definition] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R48788
)
[Titre] => Identification avec FranceConnect
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, L'identite numerique (La Poste), Yris, MSA, France identité ou TrustMe
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R38490
)
[Titre] => Filiation
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Lien juridique entre un enfant et son père et/ou sa mère
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R10398
)
[Titre] => Représentant légal
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Personne désignée par la loi pour représenter et défendre les intérêts d'une autre personne. Par exemple, le père ou la mère d'un enfant mineur ou le dirigeant d'un organisme
)
)
)
[Abreviation] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R45368
[type] => Sigle
)
[Titre] => Pacs
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Pacte civil de solidarité
)
)
[QuestionReponse] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F1429
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Qu'est-ce qu'une mention marginale sur un acte d'état civil ?
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F1431
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Comment contester un refus de la mairie en matière d'état civil ?
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F10449
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Y a-t-il une durée de validité pour un acte d'état civil ?
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F12567
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Quels recours si le dossier de carte d'identité ou passeport est refusé ?
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F1374
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Comment utiliser un acte d'état civil français à l'étranger ?
)
)
)