Apologie du terrorisme - Provocation au terrorisme
Vous avez trouvé sur le web ou dans la presse un contenu qui défend le terrorisme ou qui incite à commettre des actes terroristes ? Il s'agit de provocation ou d'apologie du terrorisme. Ces agissements constituent un . Vous pouvez signaler ces faits et demander la suppression des contenus . Si ces contenus vous portent directement atteinte, vous pouvez aussi déposer plainte contre les responsables de la publication et/ou des sites concernés. Nous vous présentons les étapes à suivre.
Discours, cris ou menaces Écrits, imprimés, dessins, gravures, peintures, emblèmes, images Tout autre support de l'écrit, de la parole ou de l'image Placards ou affiches Tout moyen de communication par voie électronique.
Provocation au terrorisme
La provocation au terrorisme est l à commettre des ou des de .
L'auteur des faits (par ses propos, la diffusion d'images ou de vidéos, la publication d'écrits, etc.) encourage d'autres personnes à commettre un acte de terrorisme, peu importe que cette provocation soit suivie d'effet ou non.
Par ailleurs, il n'est pas nécessaire que l'incitation ait été commise devant un large public. Des propos prononcés lors d'une réunion privée ou accessibles à quelques amis sur un réseau social peuvent être sanctionnés.
Apologie du terrorisme
L'apologie du terrorisme consiste à présenter ou commenter favorablement soit le terrorisme en général, soit des actes terroristes déjà commis (par exemple : une personne qui porte un tee-shirt affichant l'inscription « né le 11 septembre, je suis une bombe » peut être condamné pour apologie du terrorisme).
Le fait de soutenir l'auteur d'un acte terroriste revient à faire l'apologie du terrorisme. Il en est de même lorsqu'une personne manifeste une égale considération pour les victimes et les auteurs d'actes terroristes.
Cette est constituée lorsque l'apologie a eu lieu . L'auteur doit s'exprimer dans un lieu public ou lors d'une réunion publique, par un des moyens suivants :
Par exemple, une personne qui justifie ou glorifie la commission d'un attentat sur un réseau social peut être poursuivie pour apologie du terrorisme.
Un lien internet reçu par SMS dès lors qu'il mène à un site à caractère terroriste Une image publiée sur les réseaux sociaux Une vidéo reçue par mail Un discours publié sur un blog.
Signalement à la police ou à la gendarmerie
Toute personne (victime, témoin, majeur, mineur) peut signaler incitant à commettre un acte de terrorisme ou en faisant l'apologie.
À titre d'exemple, il est possible de signaler :
Vous pouvez transmettre votre signalement à la police ou à la gendarmerie depuis . Cette plateforme est intégrée à l'Office anti-cybercriminalité (OFAC).
Ce signalement peut notamment permettre à l' de prendre les mesures nécessaires pour retirer ou bloquer l'accès au contenu à caractère terroriste.
Signalement à l'hébergeur ou au responsable d'une plateforme en ligne
Les doivent proposer aux internautes des mécanismes leur permettant de signaler un contenu qu'ils considèrent comme .
Ce contenu doit se trouver sur un site internet ou une , notamment sur les réseaux sociaux tels que , etc.
Ces mécanismes doivent être facilement accessibles à toute personne qui souhaite signaler une donnée à caractère terroriste ou un site qui en est composé. Les victimes et témoins de tels contenus doivent pouvoir faire un signalement .
À la suite de ce signalement, l'hébergeur doit immédiatement informer les autorités compétentes en matière de terrorisme (exemple : l').
À noter
À compter de la réception de l'injonction de retrait, pour l'hébergeur À compter du moment où il est informé de cette injonction, pour l'auteur du contenu.
Retrait du contenu illicite dans un délai d'une heure
Si vous avez signalé un contenu à caractère terroriste (aux forces de l'ordre ou aux responsables du site), l' peut ordonner aux de retirer ce contenu ou d'en bloquer l'accès . On parle alors d'une .
Pour que cette injonction soit valable, l' doit informer l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM). L'hébergeur prévient l'auteur de la publication.
L'auteur de la publication ou l'hébergeur a pour retirer ou bloquer l'accès au contenu à caractère terroriste.
Ils peuvent néanmoins contester cette injonction devant le .
Pour cela, ils disposent d'un délai de 48 heures :
Le juge administratif peut maintenir l'injonction de retrait ou ordonner son annulation. Il doit rendre sa décision dans un délai de 72 heures à compter du moment où il est saisi.
Blocage du site contenant des données à caractère terroriste dans un délai de 24 heures
L', qui est informée d'un cas de provocation ou d'apologie du terrorisme, peut demander à ou à l' d'un service de communication en ligne (exemple : réseaux sociaux, site internet, forum, blog) de retirer le contenu . Dans ce cas, la personne à laquelle la demande a été adressée dispose d'un délai de pour retirer le contenu à caractère terroriste.
Ce délai court à compter de la demande de retrait adressée à l'hébergeur ou à l'éditeur de la page web.
Si le contenu n'a pas été retiré dans les 24 heures, l' doit transmettre aux fournisseurs d'accès internet (exemple : Orange, SFR, etc.), toutes les adresses internet (URL) des services de communication en ligne contenant des informations à caractère terroriste. Les fournisseurs doivent immédiatement empêcher l'accès à ces adresses.
5 ans de prison 75 000 € d'amende.5 ans de prison 75 000 € d'amende.
Si vous déposez plainte contre l'auteur de la publication , il peut être jugé et sanctionné par le .
Dans certaines hypothèses, vous pouvez également porter plainte contre les responsables de la publication (exemple : propriétaire d'un journal, créateur d'un site) afin qu'ils soient jugés et condamnés. C'est notamment le cas lorsqu'un publie un contenu alors qu'il a conscience de son caractère illégal.
Dépôt de plainte
Si un contenu ou un site à caractère terroriste vous, vous pouvez déposer plainte. Vous pouvez également vous constituer pour obtenir des .
Par ailleurs, si vous avez déjà déposé plainte, les associations régulièrement déclarées depuis plus de 5 ans et qui se proposent d'assister les victimes d'infraction peuvent dans le but de vous obtenir une indemnisation.
Vous pouvez déposer plainte dans un délai de 6 ans à compter de la publication du contenu à caractère terroriste.
La plainte peut être déposée auprès de n'importe quel commissariat de police ou gendarmerie. Elle est transmise au qui mène une enquête.
Vous pouvez demander l'assistance d'un avocat. Ce professionnel est présent dès le dépôt de plainte jusqu'à l'éventuel jugement de l'auteur par le .
Sanctions encourues par l'auteur et les responsables de la publication
- Code pénal : article 421-2-5
- Loi n°82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle : article 93-3
- Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique : article 6
- Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 :article 6-1-3
- Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique : article 6-1
Services en ligne et formulaires
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[0] => L'apologie du terrorisme consiste à présenter ou commenter favorablement soit le terrorisme en général, soit des actes terroristes déjà commis (par exemple : une personne qui porte un tee-shirt affichant l'inscription « né le 11 septembre, je suis une bombe » peut être condamné pour apologie du terrorisme).
[1] => Le fait de soutenir l'auteur d'un acte terroriste revient à faire l'apologie du terrorisme. Il en est de même lorsqu'une personne manifeste une égale considération pour les victimes et les auteurs d'actes terroristes.
[2] => Cette est constituée lorsque l'apologie a eu lieu . L'auteur doit s'exprimer dans un lieu public ou lors d'une réunion publique, par un des moyens suivants :
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[0] => Toute personne (victime, témoin, majeur, mineur) peut signaler incitant à commettre un acte de terrorisme ou en faisant l'apologie.
[1] => À titre d'exemple, il est possible de signaler :
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[3] => Ce signalement peut notamment permettre à l' de prendre les mesures nécessaires pour retirer ou bloquer l'accès au contenu à caractère terroriste.
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[1] => Ce contenu doit se trouver sur un site internet ou une , notamment sur les réseaux sociaux tels que , etc.
[2] => Ces mécanismes doivent être facilement accessibles à toute personne qui souhaite signaler une donnée à caractère terroriste ou un site qui en est composé. Les victimes et témoins de tels contenus doivent pouvoir faire un signalement .
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[Paragraphe] => Blocage du site contenant des données à caractère terroriste dans un délai de 24 heures
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[1] => Ce délai court à compter de la demande de retrait adressée à l'hébergeur ou à l'éditeur de la page web.
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[2] => Vous pouvez déposer plainte dans un délai de 6 ans à compter de la publication du contenu à caractère terroriste.
[3] => La plainte peut être déposée auprès de n'importe quel commissariat de police ou gendarmerie. Elle est transmise au qui mène une enquête.
[4] => Vous pouvez demander l'assistance d'un avocat. Ce professionnel est présent dès le dépôt de plainte jusqu'à l'éventuel jugement de l'auteur par le .
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(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Les responsables de service de communication en ligne (hébergeur, éditeur internet, fournisseur d'accès internet , etc.) qui ne respectent pas leurs obligations (exemple : non-respect d'une injonction de retrait) peuvent également faire l'objet de poursuites initiées par le procureur de la République. Ils encourent des peines d'amende et de prison.
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)
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[Titre] => Loi n°82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle : article 93-3
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[2] => SimpleXMLElement Object
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[Titre] => Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique : article 6-1
[Complement] => Blocage d'un site contenant des données à caractère terroriste dans un délai de 24 heures
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[URL] => https://internet-signalement.gouv.fr/
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
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[Titre] => Signaler un contenu internet illégal (internet-signalement : Pharos)
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
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[Titre] => Délit
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[Paragraphe] => Acte interdit par la loi et puni d'une amende et/ou d'une peine d'emprisonnement inférieure à 10 ans
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[Titre] => Illicite
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[Paragraphe] => Interdit par la loi
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[Titre] => Crime
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[Paragraphe] => Infraction la plus grave punissable par une peine de prison (viol, violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner, meurtre, assassinat par exemple)
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[Titre] => Terrorisme
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(
[Paragraphe] => Infraction qui consiste à commettre un crime ou un délit (exemple : vol, dégradation de biens, enlèvement, assassinat) avec l'intention de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation ou la terreur
)
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[Titre] => Infraction
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(
[Paragraphe] => Acte interdit par la loi et puni d'une sanction pénale. Il existe 3 types d'infractions classés en fonction de leur gravité : les contraventions, les délits et les crimes
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[Titre] => Hébergeur internet
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(
[Paragraphe] => Personne physique ou dirigeant d'une personne morale qui stocke des écrits, des sons, des images ou des vidéos réalisés par des tiers (hébergeurs d'un réseau social, d'un forum, d'un jeu en ligne, d'un blog)
)
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[Titre] => Plateforme en ligne
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(
[Paragraphe] => Plateforme qui permet la mise en relation de plusieurs personnes en vue de la vente d'un bien, de la fourniture d'un service, de l'échange ou du partage d'un contenu
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[Titre] => Union européenne (UE)
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[Paragraphe] => Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède
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[Titre] => Éditeur internet
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[Paragraphe] => Personne physique ou morale qui publie une page sur internet
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[Titre] => Directeur de publication
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[Paragraphe] => Personne en charge de la publication d'un contenu éditorial (exemple : un écrit, une image, une vidéo)
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[Titre] => Procureur de la République
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(
[Paragraphe] => Magistrat à la tête du parquet (ou ministère public). Il est destinataire des plaintes et signalements. Il dirige les enquêtes, décide des poursuites et veille à l'application de la loi.
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[Titre] => Dommages et intérêts
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[Paragraphe] => Somme d'argent destinée à réparer le préjudice subi
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[Titre] => Parquet (ou ministère public)
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[Paragraphe] => Corps de magistrats représentant les intérêts de la société devant les juridictions
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[Titre] => Peine complémentaire
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(
[Paragraphe] => Sanction qui peut s'ajouter à une peine principale de prison ou d'amende. Exemples : privation des droits civiques (droit de vote et éligibilité...), obligation de soins, retrait du permis de conduire.
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[Titre] => Récidive légale
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[Paragraphe] => Fait, pour une personne déjà condamnée, de commettre une nouvelle infraction identique ou assimilée, dans un certain délai, et pouvant entraîner une peine plus lourde que celle normalement prévue.
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[Titre] => Ofac
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[Paragraphe] => Office anti-cybercriminalité
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[Titre] => PHAROS
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[Paragraphe] => Plateforme d'Harmonisation, d'Analyse, de Recoupement et d'Orientation des Signalements
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[Titre] => Comment signaler un contenu illégal publié sur internet ?
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[audience] => Particuliers
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[Titre] => Responsabilité des contenus publiés sur internet : quelles sont les règles ?
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