Licenciement abusif : quelles sont les conséquences pour le salarié ?
Un salarié licencié par son employeur peut contester son licenciement en saisissant le conseil de prud'hommes (CPH). Le juge peut reconnaître que ce licenciement est (sans cause réelle et sérieuse) lorsque le motif du licenciement n'est pas valable. Nous vous présentons les informations à retenir.
Un licenciement abusif est un licenciement dont le motif est considéré par le juge comme injustifié. On dit aussi que le licenciement est .
Proposition de la réintégration par le juge Accord de l'employeur et du salarié pour cette réintégration.
le salarié peut être réintégré dans l'entreprise si les 2 conditions suivantes sont respectées :
Le salarié réintégré conserve le maintien de ses avantages acquis (par exemple le salaire, l'ancienneté).
, si la réintégration du salarié n'est pas possible, le juge attribue au salarié une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Cette indemnité est payée par l'employeur.
Le montant de l'indemnité varie en fonction de la taille de l'entreprise et de l'ancienneté du salarié à la date d'envoi de la lettre de licenciement. Le juge détermine le montant.
Un simulateur permet d'indiquer les montants minimum et maximum de l'indemnité pour licenciement abusif :
À noter
Non-respect par l'employeur des procédures de consultation des représentants du personnel ou d'information de la DDETS Non respect de la priorité de réembauche Absence de mise en place d'un comité social et économique (CSE) dans une entreprise devant respecter cette obligation.
Oui, elle est cumulable avec l'.
Lors d'un , l'indemnité est également cumulable avec les indemnités suivantes :
L'indemnité pour licenciement abusif n'est pas soumise à .
L'indemnité pour licenciement abusif peut être exonérée, sous certains conditions, de .
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[Paragraphe] => Un salarié licencié par son employeur peut contester son licenciement en saisissant le conseil de prud'hommes (CPH). Le juge peut reconnaître que ce licenciement est (sans cause réelle et sérieuse) lorsque le motif du licenciement n'est pas valable. Nous vous présentons les informations à retenir.
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[Paragraphe] => Qu'est-ce qu'un licenciement abusif ?
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