Allocation versée en cas de décès d'un enfant
Une aide peut être attribuée aux parents d'un enfant présent au foyer qui décède avant ses 25 ans. Le montant de cette aide dépend du nombre d'enfants à charge et des ressources du foyer. Nous vous présentons la réglementation à connaître.
À partir de la 20e semaine de grossesse
L'allocation est versée si le décès de l'enfant présent au foyer est intervenu :
De plus, le décès de l'enfant doit être survenu il y a .
L'allocation est versée à la personne ou au couple qui assumait, au moment du décès, la charge effective et permanente de l'enfant.
Il faut distinguer selon que vous dépendez du régime général (Caf) ou agricole (MSA).
Caisse d'allocations familiales (Caf)
Voir l'adresse Formulaire
Demande d'allocation versée en cas de décès de l'enfant - moins de 16 ans (Caf)
Accéder au simulateur Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Caisse d'allocations familiales (Caf)
Voir l'adresse Formulaire
Demande d'allocation versée en cas de décès de l'enfant - 16 / 25 ans (Caf)
Accéder au simulateur Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Téléservice
MSA - Mon espace privé (inscription)
Accéder au simulateur Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Le montant de l'allocation dépend du nombre d'enfants à charge et des revenus des parents au moment du décès.
La caisse verse l'allocation dans un délai de 15 jours, lorsqu'elle a obtenu toutes les informations nécessaires.
Vous ne pouvez pas cumuler l'allocation avec un capital décès versé par un organisme de Sécurité sociale (par exemple, la caisse d'Assurance maladie).
Si vous êtes dans cette situation, vous devez faire un choix après de la Caf ou de la MSA.
Caisse d'allocations familiales (Caf)
Voir l'adresse Formulaire
Choix pour le versement de l'allocation versée en cas de décès d'un enfant âgé de 16 à 25 ans
Accéder au simulateur Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Mutualité sociale agricole (MSA)
Voir l'adresse - Code de la Sécurité sociale : article L545-1
- Code de la Sécurité sociale : articles D545-1 à D545-8
- LOI n° 2020-692 du 8 juin 2020 visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant
- Décret n° 2020-1688 du 23 décembre 2020 relatif à la mise en place d'une allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant
- Décret n°2020-1805 du 30 décembre 2020 relatif à la mise en place d'une allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon
Services en ligne et formulaires
Pour en savoir plus
Debug Information
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[Paragraphe] => Une aide peut être attribuée aux parents d'un enfant présent au foyer qui décède avant ses 25 ans. Le montant de cette aide dépend du nombre d'enfants à charge et des ressources du foyer. Nous vous présentons la réglementation à connaître.
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[2] => L'allocation est versée à la personne ou au couple qui assumait, au moment du décès, la charge effective et permanente de l'enfant.
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[Paragraphe] => Comment faire une demande d'allocation versée en cas de décès d'un enfant ?
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[Paragraphe] => Il faut distinguer selon que vous dépendez du régime général (Caf) ou agricole (MSA).
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[Paragraphe] => Vous devez remplir le formulaire de demande d'allocation versée en cas de décès de l'enfant et l'envoyer à votre .
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[Paragraphe] => Quel est le montant de l'allocation versée en cas de décès d'un enfant ?
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[Paragraphe] => Le montant de l'allocation dépend du nombre d'enfants à charge et des revenus des parents au moment du décès.
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[1] => Si vous êtes dans cette situation, vous devez faire un choix après de la Caf ou de la MSA.
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[Paragraphe] => L'allocation versée en cas de décès d'un enfant n'est pas prise en compte pour l'attribution du :
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[Source] => Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
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[type] => Local personnalisé sur SP
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[Titre] => Mutualité sociale agricole (MSA)
[Complement] => Si vous dépendez du régime agricole
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[Source] => Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
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[Titre] => Code de la Sécurité sociale : article L545-1
[Complement] => Allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant
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[type] => Texte de référence
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[Titre] => Code de la Sécurité sociale : articles D545-1 à D545-8
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[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFARTI000041975981
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[Titre] => LOI n° 2020-692 du 8 juin 2020 visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant
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[type] => Texte de référence
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[Titre] => Décret n° 2020-1688 du 23 décembre 2020 relatif à la mise en place d'une allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant
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[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042841038
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[Titre] => Décret n°2020-1805 du 30 décembre 2020 relatif à la mise en place d'une allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon
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[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
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[URL] => https://www.caf.fr/sites/default/files/medias/cnaf/Aides_et_demarches/Mes-demarches/Formulaires/DECENF-CAP-DR2020_METRO.pdf
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[type] => Formulaire
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[Titre] => Demande d'allocation versée en cas de décès de l'enfant - 16 / 25 ans (Caf)
[Source] => Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
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[PourEnSavoirPlus] => SimpleXMLElement Object
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[type] => Information pratique
[ID] => R62902
[URL] => https://www.caf.fr/allocataires/aides-et-demarches/droits-et-prestations/accident-de-vie/l-allocation-versee-en-cas-de-deces-d-enfant
[audience] => Particuliers
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[Titre] => Tout comprendre sur l'allocation versée en cas de décès d'enfant
[Source] => Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
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[Paragraphe] => Caisse d'allocations familiales
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[Paragraphe] => Mutualité sociale agricole
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[Titre] => Enfant décédé à la naissance : peut-on percevoir des prestations familiales ?
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[Titre] => Qu'est-ce qu'un enfant à charge pour les prestations familiales ?
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[pictogramme] => icone-deces-proche
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[Titre] => Un proche est décédé
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Comment faire si