Militaire, forain, gens du voyage, SDF, marinier : où s'inscrire pour voter ?
Pour voter, il faut être inscrit sur la liste électorale d'une commune. Les militaires en stationnement, les forains, les gens du voyage, les SDF et les mariniers doivent s'inscrire sur la liste électorale de la commune avec laquelle ils ont une attache spécifique.
- Code électoral : articles L9 à L15-1
- Code électoral : articles L30 à L32
- Arrêté du 16 novembre 2018 relatif aux justificatifs d'identité et de domicile pour s'inscrire et pour voter en mairie
- Instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires
Questions ? Réponses !
- Quelles sont les dates des prochaines élections ?
- Liste électorale, bureau de vote... : comment vérifier son inscription ?
- Jusqu'à quelle date peut-on s'inscrire sur les listes électorales pour pouvoir voter aux élections municipales de mars 2026 ?
- S'inscrire en mairie : quel justificatif de domicile?
- S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ?
- Une personne détenue en prison a-t-elle le droit de voter ?
Et aussi
Debug Information
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[Paragraphe] => Pour voter, il faut être inscrit sur la liste électorale d'une commune. Les militaires en stationnement, les forains, les gens du voyage, les SDF et les mariniers doivent s'inscrire sur la liste électorale de la commune avec laquelle ils ont une attache spécifique.
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(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/mairie
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Par l'intermédiaire d'une autre personne
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
[1] => Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Un document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Votre
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Votre de moins de 3 mois
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Formulaire cerfa n°12669
)
)
)
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R1
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Mairie
[PivotLocal] => mairie
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/mairie
)
)
)
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Par courrier
[Paragraphe] => Vous devez envoyer les documents suivants :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Formulaire cerfa n°12669
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Justificatif d'identité
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Justificatif de domicile
)
)
)
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R1
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Mairie
[PivotLocal] => mairie
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/mairie
)
)
)
)
)
)
[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Si vous êtes électeur de Nouvelle-Calédonie
[LienExterne] => formulaire d'inscription
)
)
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Forain, gens du voyage, SDF
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T10641
)
)
)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Chapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Dans quelle commune s'inscrire ?
)
[Paragraphe] => Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :
[Liste] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Commune où se situe l'organisme qui vous a délivré une
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Commune de votre domicile
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Commune dans laquelle vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Commune de votre résidence, si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Commune où vous avez l'obligation de résider en tant que fonctionnaire
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l'associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => T14632
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quand et comment s'inscrire ?
)
[Rappel] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Rappel
[Paragraphe] => Il existe une procédure d'inscription spécifique pour les personnes suivantes :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Un est s'il a fait la démarche de à partir de 16 ans.
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Une est sur les listes électorales.
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Une et qui n'est pas privée du droit de vote peut s'inscrire, mais selon .
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Un résidant en France peut pour voter aux élections municipales et aux élections européennes en France.
)
)
)
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Pour voter lors d'une autre élection en particulier, vous devez vous inscrire .
[1] => Mais vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année :
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => En ligne
[Paragraphe] => Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Justificatif de domicile
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Justificatif d'identité
)
)
)
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R16396
[URL] => https://www.inscriptionelectorale.service-public.fr
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Sur place
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Par vous-même
[Paragraphe] => Vous devez fournir les documents suivants :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Justificatif d'identité
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Justificatif de domicile
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Formulaire cerfa n°12669
)
)
)
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R1
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Mairie
[PivotLocal] => mairie
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/mairie
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Par l'intermédiaire d'une autre personne
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
[1] => Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Un document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Votre
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Votre de moins de 3 mois
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Formulaire cerfa n°12669
)
)
)
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R1
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Mairie
[PivotLocal] => mairie
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/mairie
)
)
)
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Par courrier
[Paragraphe] => Vous devez envoyer les documents suivants :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Formulaire cerfa n°12669
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Justificatif d'identité
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Justificatif de domicile
)
)
)
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R1
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Mairie
[PivotLocal] => mairie
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/mairie
)
)
)
)
)
)
[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Si vous êtes électeur de Nouvelle-Calédonie
[LienExterne] => formulaire d'inscription
)
)
)
)
)
)
)
)
[VoirAussi] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[important] => non
)
[Fiche] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F1962
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Carte électorale
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19810
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[Titre] => Papiers - Citoyenneté - Élections
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F1604
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Vote par procuration
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19810
)
[Titre] => Papiers - Citoyenneté - Élections
)
)
)
)
[Reference] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070239/LEGISCTA000006164051/
[ID] => R340
)
[Titre] => Code électoral : articles L9 à L15-1
[Complement] => Conditions d'inscription sur une liste électorale
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070239/LEGISCTA000006164053/
[ID] => R2548
)
[Titre] => Code électoral : articles L30 à L32
[Complement] => Cas particuliers d'inscription
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000037627369/
[ID] => R500
)
[Titre] => Arrêté du 16 novembre 2018 relatif aux justificatifs d'identité et de domicile pour s'inscrire et pour voter en mairie
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=44101
[ID] => R14136
[format] => application/pdf
[poids] => 2.0 MB
)
[Titre] => Instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires
)
)
[ServiceEnLigne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R16024
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_12669.do
[audience] => Particuliers
[format] => application/pdf
[poids] => 294.0 KB
[numerocerfa] => 12669*02
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Demande d'inscription sur les listes électorales
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R16396
[URL] => https://www.inscriptionelectorale.service-public.fr
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R51788
[URL] => https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/demarches-et-outils/ISE
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R63206
[URL] => https://electeur-nc.fr/
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Nouvelle-Calédonie : vérifier son inscription sur la liste électorale et son bureau de vote
[Source] => Gouvernement de Nouvelle Calédonie
)
)
[PourEnSavoirPlus] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R15706
[URL] => https://www.nouvelle-caledonie.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Citoyennete/Les-elections-en-NC/Liste-generale
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Nouvelle-Calédonie : quand s’inscrire sur la liste électorale générale ?
[Source] => Gouvernement de Nouvelle Calédonie
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R12228
[URL] => https://service-public.nc/particuliers/papiers-citoyennete/elections/inscription-sur-les-listes-electorales
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Nouvelle-Calédonie : s'inscrire sur la liste électorale générale
[Source] => Gouvernement de Nouvelle Calédonie
)
)
[Definition] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R53206
)
[Titre] => Parents jusqu'au 4e degré
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Père-mère, grands-parents, arrière grands-parents, arrière-arrière grands-parents, fils/fille, petits-enfants, arrière petits-enfants en ligne directe, arrière-arrière petits-enfants, frère/sœur, oncle/tante, grand-oncle/grand-tante, neveu/nièce, petit-neveu/petite-nièce, cousin(e) germain(e) en ligne collatérale
)
)
[QuestionReponse] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F1939
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)
[Titre] => Quelles sont les dates des prochaines élections ?
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F34687
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Liste électorale, bureau de vote... : comment vérifier son inscription ?
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F34240
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Jusqu'à quelle date peut-on s'inscrire sur les listes électorales pour pouvoir voter aux élections municipales de mars 2026 ?
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F1965
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => S'inscrire en mairie : quel justificatif de domicile?
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F34779
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ?
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F1227
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Une personne détenue en prison a-t-elle le droit de voter ?
)
)
)