Congé de maladie du contractuel de la fonction publique
Vous êtes , malade ou victime d'un accident non professionnel et dans l'incapacité de travailler ? Vous pouvez être placé en congé de maladie par votre administration employeur sur présentation d'un arrêt de travail. Nous vous présentons les règles applicables au congé de maladie, selon votre fonction publique d'appartenance (État - FPE, territoriale - FPT, hospitalière - FPH).
- Code de la sécurité sociale : article L321-2
- Code de la sécurité sociale : article R321-2
- Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 relatif à la rémunération des personnels des 3 fonctions publiques
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents contractuels de la FPE
- Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la FPT
- Décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux agents contractuels de la FPH
- Décret n°2004-777 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la FPT
- Décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'État dans certaines situations de congés
- Circulaire du 22 mars 2011 relative au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'État dans certaines situations de congés
Services en ligne et formulaires
Debug Information
SimpleXMLElement Object
(
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[type] => Fiche d'information conditionnée
[dateDerniereModificationImportante] => 2025-03-01T00:00:00
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[2] => Maladie ou accident du travail dans la fonction publique
[3] => Congé de maladie du contractuel de la fonction publique
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[Titre] => Maladie ou accident du travail dans la fonction publique
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[Titre] => Congés pour raison de santé du fonctionnaire
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[Titre] => Congé pour raison de santé du contractuel
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[Titre] => Complémentaire santé et prévoyance
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[0] => Complémentaire santé et prévoyance dans la fonction publique d'État
[1] => Complémentaire santé et prévoyance dans la fonction publique territoriale
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[SousDossierPere] => Congé pour raison de santé du contractuel
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[Paragraphe] => Vous êtes , malade ou victime d'un accident non professionnel et dans l'incapacité de travailler ? Vous pouvez être placé en congé de maladie par votre administration employeur sur présentation d'un arrêt de travail. Nous vous présentons les règles applicables au congé de maladie, selon votre fonction publique d'appartenance (État - FPE, territoriale - FPT, hospitalière - FPH).
)
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[ListeSituations] => SimpleXMLElement Object
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[Titre] => FPE
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[Paragraphe] => Dans quel cas un contractuel est-t-il placé en congé de maladie ?
)
[Paragraphe] => Array
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[0] => Lorsque vous êtes en , vous pouvez être placé en congé de maladie, sur présentation d'un certificat médical, lorsque la maladie ou un accident survenu vous met dans l'impossibilité d'exercer vos fonctions.
[1] => Vous pouvez être placé en congé de maladie que vous soyez en ou en .
[2] => Vous lorsque vous n’êtes pas en activité, c’est-à-dire lorsque vous bénéficiez de l'un des :
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[Liste] => SimpleXMLElement Object
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[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
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[Paragraphe] => Congé non rémunéré pour se rendre en outre-mer ou à l'étranger en vue de l'adoption d'un ou plusieurs enfants
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[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
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[Paragraphe] => Congé non rémunéré pour élever un enfant de moins de 12 ans
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(
[Paragraphe] => Congé non rémunéré pour donner des soins à un enfant à charge, à votre époux ou votre partenaire de ou à un à la suite d'un accident ou d'une maladie grave ou atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne
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[Paragraphe] => Congé non rémunéré pour suivre époux ou partenaire de Pacs obligé de déménager pour des raisons professionnelles
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[Paragraphe] => Congé pour convenances personnelles
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[Paragraphe] => Congé pour créer ou reprendre une entreprise.
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(
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(
[Paragraphe] => Quelle démarche doit effectuer un contractuel pour être placé en congé de maladie ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Pour être placé en congé de maladie, vous devez adresser à votre administration employeur et à votre un avis d'arrêt de travail par un médecin, un chirurgien-dentiste ou une sage-femme.
[1] => Cet avis d'arrêt de travail indique la durée probable de votre incapacité de travail.
[2] => Vous devez adresser les de l'avis d'arrêt de travail à votre et le à votre administration.
[3] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[0] => En cas de renouvellement
[1] => 48 heures
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[LienInterne] => CPAM
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[4] => Si vous devez envoyer vous-même les volets n°1 et 2 à votre CPAM et votre CPAM vous adresse un courrier vous rappelant ce délai à respecter.
[5] => Elle vous informe également que vous vous exposez à une réduction de du montant de vos indemnités journalières en cas de nouvel envoi tardif dans les 24 mois suivant ce 1 envoi tardif.
[6] => En cas de nouvel envoi tardif d'un arrêt de travail, les indemnités journalières dues entre la date d'établissement du nouvel arrêt de travail et la date de sa transmission sont réduites de moitié.
[7] => Le en cas d'hospitalisation ou d'impossibilité de respecter ce délai de 48 heures. Vous devez dans ce cas joindre à votre arrêt de travail un courrier expliquant votre situation accompagné des justificatifs en votre possession.
[8] => Si, à la fin de votre arrêt de travail, vous n'avez toujours pas envoyé votre avis d'arrêt de travail, vous n'êtes pas indemnisé par la Sécurité sociale. Aucune indemnité journalière ne vous est versée.
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
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[type] => Local personnalisé sur SP
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[Titre] => Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
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[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => En général, votre médecin vous remet seulement le volet n°3 destiné à votre administration employeur et transmet lui-même les volets n°1 et 2 à votre CPAM.
)
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[2] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quelle est la durée du congé de maladie du contractuel ?
)
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(
[0] => Vous pouvez bénéficier de congés de maladie pendant une période de en cas d' ou, au cours d'une de services effectifs en cas .
[1] => La période de 300 jours de services est mobile et se calcule de date à date. Tous les sont pris en compte.
)
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(
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(
[Paragraphe] => Comment le contractuel en congé de maladie est-il rémunéré ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Votre par votre administration employeur .
[1] => Vous percevez de votre au cours des 3 premiers mois, puis la moitié de votre traitement indiciaire au cours des 9 mois suivants.
[2] => Si vous percevez et le , ils continuent de vous être versés intégralement pendant toute la durée de votre congé.
[3] => Vos primes et indemnités vous sont versées dans les mêmes proportions que votre traitement indiciaire (à au cours des 3 premiers mois, puis à moitié au cours des 9 mois suivants).
[4] => Chaque arrêt de travail fait l'objet d'un non rémunéré.
[5] => Pendant votre congé de maladie, vous avez droit à des après un délai de carence de 3 jours lors de chaque arrêt de travail.
[6] => Pendant les périodes au cours desquelles votre administration employeur vous verse ou de votre traitement indiciaire, le montant de ces indemnités journalières est déduit du montant du traitement indiciaire qui vous est versé.
[7] => En pratique, votre administration employeur vous verse :
[8] => Si vous percevez les indemnités journalières de votre , vous devez en communiquer le montant à votre administration pour qu'elle vous verse votre traitement indiciaire, en complément, à hauteur de ou de .
[9] => Votre administration peut de votre traitement jusqu'à la transmission de cette information.
[10] => Si vous devez cesser vos fonctions pour raison de santé , vous êtes placé en congé de maladie non rémunéré pour une durée maximale d'un an.
[11] => Vous ne percevez alors que les indemnités journalières pour maladie de la Sécurité sociale, si vous remplissez les conditions pour en bénéficier. Les indemnités journalières sont versées après un délai de carence de 3 jours lors de chaque arrêt de travail.
[12] => La durée de service requise de 4 mois pour avoir droit au congé de maladie rémunéré est calculée en tenant compte de l'ensemble des services que vous avez accomplis dans la fonction publique (d'État, territoriale ou hospitalière).
[13] => En cas d'interruption de fonctions, les services sont pris en compte si l'interruption n'a pas dépassé 4 mois.
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(
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(
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)
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(
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(
[Paragraphe] => Soit, en complément des indemnités journalières, la part de traitement indiciaire qui vous est due à hauteur de ou de
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Soit le montant de votre traitement indiciaire à hauteur de ou et se fait rembourser par la Sécurité sociale le montant des indemnités journalières.
)
)
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[Paragraphe] => Quelles sont les obligations du contractuel pendant un congé de maladie ?
)
[Paragraphe] => Pendant votre arrêt de travail, vous devez respecter les obligations suivantes :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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)
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(
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(
[Paragraphe] => Suivre les prescriptions du médecin
)
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(
[Paragraphe] => Vous soumettre aux visites médicales de contrôle demandées par votre administration ou la Sécurité sociale
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Respecter les heures de sorties autorisées par votre médecin
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Ne pas exercer d'activité non autorisée
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Informer sans délai la de toute reprise d'activité avant la fin de l'arrêt de travail.
)
)
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quels sont les effets du congé de maladie sur la situation administrative du contractuel ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le congé de maladie est pris en compte dans le calcul de la durée de services exigée pour pouvoir demander un et bénéficier notamment des congés suivants :
[1] => Les autres congés ne font pas perdre l'ancienneté acquise avant leur attribution.
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Les congés annuels non pris au 31 décembre
[LienInterne] => sous certaines conditions
)
[3] => Si vous ne pouvez pas prendre vos congés annuels avant la fin de votre en raison d'un congé de maladie, vous pouvez bénéficier d'une
[4] => Le montant de l'indemnité compensatrice de congés annuels est égale à 1/10de la rémunération totale brute que vous avez perçu au cours de votre période d'emploi, entre le 1 janvier et le 31 décembre de l'année en cours.
[5] => L'indemnité est proportionnelle au nombre de jours de congés annuels dus non pris.
[6] => Son montant brut est soumis aux mêmes cotisations que les autres éléments de votre rémunération.
[7] => Le montant de l'indemnité ne peut pas être inférieur au montant de la rémunération que vous auriez perçu pendant la période de congés annuels dus et non pris.
[8] => Les périodes de congé de maladie .
[9] => La durée des congés de maladie est prise en compte pour calculer l'ancienneté exigée pour le réexamen de votre rémunération et pour déterminer vos droits à formation.
[10] => Elle est aussi prise en compte pour calculer l'ancienneté exigée pour se présenter aux et lors de votre classement en cas de réussite à un concours d'accès à un .
)
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(
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(
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(
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(
[Paragraphe] => Congés annuels
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(
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(
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(
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(
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(
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(
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(
[0] => Période de professionnalisation
[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[type] => Fiche d'information conditionnée
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(
[Paragraphe] => Congé pour validation des acquis de l'expérience
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(
[Paragraphe] => Congé pour bilan de compétences
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[8] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Congé de ou
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[9] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[LienInterne] => Congé de 3 jours pour naissance ou adoption
)
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(
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(
[LienInterne] => Congé de paternité et d'accueil de l'enfant
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(
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(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Congé de grave maladie
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(
[Paragraphe] => Congé de maladie
)
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(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Congé parental
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[15] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Congé non rémunéré pour se rendre en outre-mer ou à l'étranger en vue de l'adoption d'un ou plusieurs enfants
)
[16] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Congé de solidarité familiale
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(
[Paragraphe] => Congé pour élever un enfant de moins de 12 ans
)
[18] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Congé non rémunéré pour donner des soins à un enfant à charge, à votre époux ou partenaire de , à un à la suite d'un accident ou d'une maladie grave ou atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne
)
[19] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Congé pour suivre votre époux ou votre partenaire de Pacs obligé de déménager pour des raisons professionnelles
)
[20] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Congé de présence parentale
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(
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(
[LienInterne] => Congé de proche aidant
)
)
[22] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Congé pour raisons de famille
)
[23] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Congé pour convenances personnelles
)
[24] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Congé pour créer ou reprendre une entreprise.
)
)
)
[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => Si vous êtes placé en congé de maladie non rémunéré , celle période de congé de maladie n'est en revanche pas prise en compte.
)
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Que se passe-t-il pour le contractuel en fin de congé de maladie ?
)
[Paragraphe] => À la fin de votre congé de maladie, votre situation diffère selon que vous êtes apte ou non à reprendre vos fonctions antérieures.
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous êtes apte à reprendre vos fonctions
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Si vous êtes apte à reprendre vos fonctions à la fin de votre congé de maladie, vous êtes réemployé sur votre emploi précédent dans la mesure permise par le service.
[1] => Si cela n’est pas possible, vous disposez d'une priorité pour être réemployé sur un emploi similaire assorti d'une rémunération équivalente.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous demeurez temporairement inapte à reprendre vos fonctions
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Si vous êtes toujours à reprendre vos fonctions à la fin de votre congé de maladie, vous êtes placé en pour une .
[1] => Cette durée d’un an peut être s'il résulte d'un avis médical qu’il est possible que vous soyez apte à reprendre vos fonctions à la fin de cette période complémentaire de 6 mois.
[2] => Pendant le congé non rémunéré, vous avez droit aux allocations chômage.
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Array
(
[0] => À la fin du congé non rémunéré
[1] => apte
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)
[4] => Si cela n’est pas possible, vous disposez d'une priorité pour être réemployé sur un emploi similaire assorti d'une rémunération équivalente.
[5] => Si la durée de votre congé non rémunéré est égale ou supérieure à 1 an, vous devez demander votre réemploi par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 1 mois avant la fin de votre congé. En l'absence de demande formulée en temps utile, vous êtes considéré comme démissionnaire.
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Array
(
[0] => À la fin du congé non rémunéré
[1] => définitivement inapte
[2] => demander à être .
)
)
[7] => Votre demande de reclassement est examinée si vous avez été recruté sur un emploi permanent en CDI ou, en CDD si la fin de votre CDD est postérieure à la date de votre demande de reclassement.
[8] => L'emploi de reclassement est alors proposé pour la période restant à courir avant la fin de votre CDD.
[9] => Si votre reclassement n’est pas possible, vous êtes licencié pour inaptitude physique.
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous êtes définitivement inapte à reprendre vos fonctions
[Paragraphe] => Array
(
[0] => À la fin de votre congé de maladie, s’il est médicalement constaté par un médecin agréé que vous êtes définitivement inapte à occuper votre emploi, vous
[1] => Votre demande de reclassement est examinée si vous avez été recruté sur un emploi permanent en CDI ou en CDD si la fin de votre CDD est postérieure à la date de votre demande de reclassement.
[2] => L'emploi de reclassement est alors proposé pour la période restant à courir avant la fin de votre CDD.
[3] => Si votre reclassement n’est pas possible, vous êtes licencié pour inaptitude physique.
)
)
)
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => FPT
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(
[Chapitre] => Array
(
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(
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(
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(
[Paragraphe] => Dans quel cas un contractuel est-t-il placé en congé de maladie ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Lorsque vous êtes en , vous pouvez être placé en congé de maladie, sur présentation d'un certificat médical, lorsque la maladie ou un accident survenu vous met dans l'impossibilité d'exercer vos fonctions.
[1] => Vous pouvez être placé en congé de maladie que vous soyez en ou en .
[2] => Vous lorsque vous n’êtes pas en activité, c’est-à-dire lorsque vous bénéficiez de l'un des :
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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(
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(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Congé parental
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(
[Paragraphe] => Congé non rémunéré pour se rendre en outre-mer ou à l'étranger en vue de l'adoption d'un ou plusieurs enfants
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(
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[Paragraphe] => Congé non rémunéré pour élever un enfant de moins de 12 ans
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[Paragraphe] => Congé non rémunéré pour donner des soins à un enfant à charge, à votre époux ou votre partenaire de ou à un à la suite d'un accident ou d'une maladie grave ou atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne
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[Paragraphe] => Congé non rémunéré pour suivre époux ou partenaire de Pacs obligé de déménager pour des raisons professionnelles
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(
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[Paragraphe] => Congé pour raisons de famille
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[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quelle démarche doit effectuer un contractuel pour être placé en congé de maladie ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Pour être placé en congé de maladie, vous devez adresser à votre administration employeur et à votre un avis d'arrêt de travail par un médecin, un chirurgien-dentiste ou une sage-femme.
[1] => Cet avis d'arrêt de travail indique la durée probable de votre incapacité de travail.
[2] => Vous devez adresser les de l'avis d'arrêt de travail à votre et le à votre administration.
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Array
(
[0] => En cas de renouvellement
[1] => 48 heures
)
[LienInterne] => CPAM
)
[4] => Si vous devez envoyer vous-même les volets n°1 et 2 à votre CPAM et votre CPAM vous adresse un courrier vous rappelant ce délai à respecter.
[5] => Elle vous informe également que vous vous exposez à une réduction de du montant de vos indemnités journalières en cas de nouvel envoi tardif dans les 24 mois suivant ce 1 envoi tardif.
[6] => En cas de nouvel envoi tardif d'un arrêt de travail, les indemnités journalières dues entre la date d'établissement du nouvel arrêt de travail et la date de sa transmission sont réduites de moitié.
[7] => Le en cas d'hospitalisation ou d'impossibilité de respecter ce délai de 48 heures. Vous devez dans ce cas joindre à votre arrêt de travail un courrier expliquant votre situation accompagné des justificatifs en votre possession.
[8] => Si, à la fin de votre arrêt de travail, vous n'avez toujours pas envoyé votre avis d'arrêt de travail, vous n'êtes pas indemnisé par la Sécurité sociale. Aucune indemnité journalière ne vous est versée.
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
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[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
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[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
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[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contacts
)
)
[Source] => Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => En général, votre médecin vous remet seulement le volet n°3 destiné à votre administration employeur et transmet lui-même les volets n°1 et 2 à votre CPAM.
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => T16334
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quelle est la durée du congé de maladie du contractuel ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous pouvez bénéficier de congés de maladie pendant une période de en cas d' ou, au cours d'une de services effectifs en cas .
[1] => La période de 300 jours de services est mobile et se calcule de date à date. Tous les sont pris en compte.
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment le contractuel en congé de maladie est-il rémunéré ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Votre par votre administration employeur .
[1] => Vous percevez puis la moitié de votre pendant des périodes variables selon votre ancienneté :
[2] => Si vous percevez et le , ils continuent de vous être versés intégralement tant que vous percevez votre traitement indiciaire.
[3] => Vos primes et indemnités vous sont versées ou non selon les règles définies par la délibération instituant le régime indemnitaire dans votre collectivité.
[4] => Chaque arrêt de travail fait l'objet d'un non rémunéré.
[5] => Pendant votre congé de maladie, vous avez droit à des après un délai de carence de 3 jours lors de chaque arrêt de travail.
[6] => Pendant les périodes au cours desquelles votre collectivité employeur vous verse ou de votre traitement indiciaire, le montant de ces indemnités journalières est déduit du montant du traitement indiciaire qui vous est versé.
[7] => En pratique, votre collectivité employeur vous verse :
[8] => Si vous percevez les indemnités journalières de votre , vous devez en communiquer le montant à votre collectivité pour qu'elle vous verse votre traitement indiciaire, en complément, à hauteur de ou de .
[9] => Votre collectivité peut de votre traitement jusqu'à la transmission de cette information.
[10] => Lorsque les périodes de rémunération à ou sont épuisées, vous pour maladie de la Sécurité sociale si vous remplissez les conditions pour en bénéficier.
[11] => Si vous devez cesser vos fonctions pour raison de santé , vous êtes placé en congé de maladie non rémunéré pour une durée maximale d'un an.
[12] => Vous ne percevez alors que les indemnités journalières pour maladie de la Sécurité sociale, si vous remplissez les conditions pour en bénéficier. Les indemnités journalières sont versées après un délai de carence de 3 jours lors de chaque arrêt de travail.
[13] => La durée de service exigée pour avoir droit au congé de maladie rémunéré par votre administration employeur est calculée en tenant compte de l'ensemble des services que vous avez accomplis auprès de l'administration qui vous a recruté.
[14] => En cas d'interruption de fonctions, les services sont pris en compte si l'interruption n'a pas dépassé 4 mois.
)
[Tableau] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Durée de rémunération du contractuel territorial à plein ou à demi-traitement
[Colonne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[largeur] => 26
[type] => header
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[largeur] => 53
[type] => normal
)
)
)
[Rangée] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => header
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Ancienneté
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Durée de rémunération à ou à
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Après 4 mois de services
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 30 jours à et 30 jours à ½ traitement
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Après 2 ans de services
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 60 jours à et 60 jours à ½ traitement
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Après 3 ans de services
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 90 jours à et 90 jours à ½ traitement
)
)
)
)
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Soit, en complément des indemnités journalières, la part de traitement indiciaire qui vous est due à hauteur de ou de
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Soit le montant de votre traitement indiciaire à hauteur de ou et se fait rembourser par la Sécurité sociale le montant des indemnités journalières.
)
)
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quelles sont les obligations du contractuel pendant un congé de maladie ?
)
[Paragraphe] => Pendant votre arrêt de travail, vous devez respecter les obligations suivantes :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Suivre les prescriptions du médecin
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous soumettre aux visites médicales de contrôle demandées par votre administration ou la Sécurité sociale
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Respecter les heures de sorties autorisées par votre médecin
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Ne pas exercer d'activité non autorisée
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Informer sans délai la de toute reprise d'activité avant la fin de l'arrêt de travail.
)
)
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quels sont les effets du congé de maladie sur la situation administrative du contractuel ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le congé de maladie est pris en compte dans le calcul de la durée de services exigée pour pouvoir demander un et bénéficier notamment des congés suivants :
[1] => Les autres congés ne font pas perdre l'ancienneté acquise avant leur attribution.
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Les congés annuels non pris au 31 décembre
[LienInterne] => sous certaines conditions
)
[3] => Si vous ne pouvez pas prendre vos congés annuels avant la fin de votre en raison d'un congé de maladie, vous pouvez bénéficier d'une de congés annuels.
[4] => Le montant de l'indemnité compensatrice de congés annuels est égale à 1/10de la rémunération totale brute que vous avez perçu au cours de votre période d'emploi, entre le 1 janvier et le 31 décembre de l'année en cours.
[5] => L'indemnité est proportionnelle au nombre de jours de congés annuels dus non pris.
[6] => Son montant brut est soumis aux mêmes cotisations que les autres éléments de votre rémunération.
[7] => Le montant de l'indemnité ne peut pas être inférieur au montant de la rémunération que vous auriez perçu pendant la période de congés annuels dus et non pris.
[8] => Les périodes de congé de maladie .
[9] => La durée des congés de maladie est prise en compte pour calculer l'ancienneté exigée pour le réexamen de votre rémunération et pour déterminer vos droits à formation.
[10] => Elle est aussi prise en compte pour calculer l'ancienneté exigée pour se présenter aux et lors de votre classement en cas de réussite à un concours d'accès à un .
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Congés annuels
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Congé pour formation syndicale
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Congé de citoyenneté
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Congé de représentation
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Congé pour formation professionnelle
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Array
(
[0] => Période de professionnalisation
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[LienPublication] => F2335
[type] => Fiche d'information conditionnée
[audience] => Particuliers
)
)
)
)
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Congé pour validation des acquis de l'expérience
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Congé pour bilan de compétences
)
[8] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Congé de ou
)
[9] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Congé de 3 jours pour naissance ou adoption
)
)
[10] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Congé de paternité et d'accueil de l'enfant
)
)
[11] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Congé pour accident du travail ou maladie professionnelle
)
)
[12] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Congé de grave maladie
)
)
[13] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Congé de maladie
)
[14] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Congé parental
)
)
[15] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Congé non rémunéré pour se rendre en outre-mer ou à l'étranger en vue de l'adoption d'un ou plusieurs enfants
)
[16] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Congé de solidarité familiale
)
)
[17] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Congé pour élever un enfant de moins de 12 ans
)
[18] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Congé non rémunéré pour donner des soins à un enfant à charge, à votre époux ou partenaire de , à un à la suite d'un accident ou d'une maladie grave ou atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne
)
[19] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Congé pour suivre votre époux ou votre partenaire de Pacs obligé de déménager pour des raisons professionnelles
)
[20] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Congé de présence parentale
)
)
[21] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Congé de proche aidant
)
)
[22] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Congé pour raisons de famille
)
[23] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Congé pour convenances personnelles
)
[24] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Congé pour créer ou reprendre une entreprise.
)
)
)
[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => Si vous êtes placé en congé de maladie non rémunéré , celle période de congé de maladie n'est en revanche pas prise en compte.
)
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Que se passe-t-il pour le contractuel en fin de congé de maladie ?
)
[Paragraphe] => À la fin de votre congé de maladie, votre situation diffère selon que vous êtes apte ou non à reprendre vos fonctions antérieures.
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous êtes apte à reprendre vos fonctions
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Si vous êtes apte à reprendre vos fonctions à la fin de votre congé de maladie, vous êtes réemployé sur votre emploi précédent dans la mesure permise par le service.
[1] => Si cela n’est pas possible, vous disposez d'une priorité pour être réemployé sur un emploi similaire assorti d'une rémunération équivalente.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous demeurez temporairement inapte à reprendre vos fonctions
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Si vous êtes toujours à reprendre vos fonctions à la fin de votre congé de maladie, vous êtes placé en pour une .
[1] => Cette durée d’un an peut être s'il résulte d'un avis médical qu’il est possible que vous soyez apte à reprendre vos fonctions à la fin de cette période complémentaire de 6 mois.
[2] => Pendant le congé non rémunéré, vous avez droit aux allocations chômage.
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Array
(
[0] => À la fin du congé non rémunéré
[1] => apte
)
)
[4] => Si cela n’est pas possible, vous disposez d'une priorité pour être réemployé sur un emploi similaire assorti d'une rémunération équivalente.
[5] => Si la durée de votre congé non rémunéré est égale ou supérieure à 1 an, vous devez demander votre réemploi par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 1 mois avant la fin de votre congé. En l'absence de demande formulée en temps utile, vous êtes considéré comme démissionnaire.
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Array
(
[0] => À la fin du congé non rémunéré
[1] => définitivement inapte
[2] => demander à être .
)
)
[7] => Votre demande de reclassement est examinée si vous avez été recruté sur un emploi permanent en CDI ou, en CDD si la fin de votre CDD est postérieure à la date de votre demande de reclassement.
[8] => L'emploi de reclassement est alors proposé pour la période restant à courir avant la fin de votre CDD.
[9] => Si votre reclassement n’est pas possible, vous êtes licencié pour inaptitude physique.
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous êtes définitivement inapte à reprendre vos fonctions
[Paragraphe] => Array
(
[0] => À la fin de votre congé de maladie, s’il est médicalement constaté par un médecin agréé que vous êtes définitivement inapte à occuper votre emploi,
[1] => Votre demande de reclassement est examinée si vous avez été recruté sur un emploi permanent en CDI ou, en CDD si la fin de votre CDD est postérieure à la date de votre demande de reclassement.
[2] => L'emploi de reclassement est alors proposé pour la période restant à courir avant la fin de votre CDD.
[3] => Si votre reclassement n’est pas possible, vous êtes licencié pour inaptitude physique.
)
)
)
)
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => FPH
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Chapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => T16331
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Dans quel cas un contractuel est-t-il placé en congé de maladie ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Lorsque vous êtes en , vous pouvez être placé en congé de maladie, sur présentation d'un certificat médical, lorsque la maladie ou un accident survenu vous met dans l'impossibilité d'exercer vos fonctions.
[1] => Vous pouvez être placé en congé de maladie que vous soyez en ou en .
[2] => Vous lorsque vous n’êtes pas en activité, c’est-à-dire lorsque vous bénéficiez de l'un des :
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Congé parental
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Congé non rémunéré pour se rendre en outre-mer ou à l'étranger en vue de l'adoption d'un ou plusieurs enfants
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Congé de solidarité familiale
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Congé non rémunéré pour élever un enfant de moins de 12 ans
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Congé non rémunéré pour donner des soins à un enfant à charge, à votre époux ou votre partenaire de ou à un à la suite d'un accident ou d'une maladie grave ou atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Congé non rémunéré pour suivre époux ou partenaire de Pacs obligé de déménager pour des raisons professionnelles
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Congé de présence parentale
)
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Congé de proche aidant
)
)
[8] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Congé pour raisons de famille
)
[9] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Congé pour convenances personnelles
)
[10] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Congé pour créer ou reprendre une entreprise.
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => T16333
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quelle démarche doit effectuer un contractuel pour être placé en congé de maladie ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Pour être placé en congé de maladie, vous devez adresser à votre administration employeur et à votre un avis d'arrêt de travail par un médecin, un chirurgien-dentiste ou une sage-femme.
[1] => Cet avis d'arrêt de travail indique la durée probable de votre incapacité de travail.
[2] => Vous devez adresser les de l'avis d'arrêt de travail à votre et le à votre administration.
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Array
(
[0] => En cas de renouvellement
[1] => 48 heures
)
[LienInterne] => CPAM
)
[4] => Si vous devez envoyer vous-même les volets n°1 et 2 à votre CPAM et votre CPAM vous adresse un courrier vous rappelant ce délai à respecter.
[5] => Elle vous informe également que vous vous exposez à une réduction de du montant de vos indemnités journalières en cas de nouvel envoi tardif dans les 24 mois suivant ce 1 envoi tardif.
[6] => En cas de nouvel envoi tardif d'un arrêt de travail, les indemnités journalières dues entre la date d'établissement du nouvel arrêt de travail et la date de sa transmission sont réduites de moitié.
[7] => Le en cas d'hospitalisation ou d'impossibilité de respecter ce délai de 48 heures. Vous devez dans ce cas joindre à votre arrêt de travail un courrier expliquant votre situation accompagné des justificatifs en votre possession.
[8] => Si, à la fin de votre arrêt de travail, vous n'avez toujours pas envoyé votre avis d'arrêt de travail, vous n'êtes pas indemnisé par la Sécurité sociale. Aucune indemnité journalière ne vous est versée.
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R40
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
[PivotLocal] => cpam
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contacts
)
)
[Source] => Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => En général, votre médecin vous remet seulement le volet n°3 destiné à votre administration employeur et transmet lui-même les volets n°1 et 2 à votre CPAM.
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => T16334
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quelle est la durée du congé de maladie du contractuel ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous pouvez bénéficier de congés de maladie pendant une période de en cas d' ou, au cours d'une de services effectifs en cas .
[1] => La période de 300 jours de services est mobile et se calcule de date à date. Tous les sont pris en compte.
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment le contractuel en congé de maladie est-il rémunéré ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Votre par votre administration employeur .
[1] => Vous percevez puis la moitié de votre pendant des périodes variables selon votre ancienneté :
[2] => Pour le calcul des mois de services, toute journée ayant donné lieu à rémunération est comptée pour une journée quelle que soit la durée de travail au cours de cette journée.
[3] => Si vous percevez et le , ils continuent de vous être versés intégralement tant que vous percevez votre traitement indiciaire.
[4] => Chaque arrêt de travail fait l'objet d'un non rémunéré.
[5] => Vous avez également droit à des après un délai de carence de 3 jours lors de chaque arrêt de travail.
[6] => Pendant les périodes au cours desquelles votre établissement employeur vous verse ou de votre traitement indiciaire, le montant de ces indemnités journalières est déduit du montant du traitement indiciaire qui vous est versé.
[7] => En pratique, votre établissement employeur vous verse :
[8] => Si vous percevez les indemnités journalières de votre , vous devez en communiquer le montant à votre établissement pour qu'il vous verse votre traitement indiciaire, en complément, à hauteur de ou de .
[9] => Votre établissement peut de votre traitement jusqu'à la transmission de cette information.
[10] => Lorsque les périodes de rémunération à ou sont épuisées, vous pour maladie de la Sécurité sociale si vous remplissez les conditions pour en bénéficier.
[11] => Si vous devez cesser vos fonctions pour raison de santé , vous êtes placé en congé de maladie non rémunéré pour une durée maximale d'un an.
[12] => Vous ne percevez alors que les indemnités journalières pour maladie de la Sécurité sociale, si vous remplissez les conditions pour en bénéficier. Les indemnités journalières sont versées après un délai de carence de 3 jours lors de chaque arrêt de travail.
[13] => La durée de service exigée pour avoir droit au congé de maladie rémunéré par votre établissement employeur est calculée à partir de la date de votre 1 recrutement dans votre établissement employeur.
[14] => En cas d'interruption de fonctions, les services sont pris en compte si l'interruption n'a pas dépassé 4 mois si elle était volontaire ou 1 an si l'interruption était involontaire.
)
[Tableau] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Durée de rémunération du contractuel hospitalier à plein ou à demi-traitement
[Colonne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[largeur] => 26
[type] => header
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[largeur] => 53
[type] => normal
)
)
)
[Rangée] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => header
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Ancienneté
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Durée de rémunération à plein ou à demi-traitement
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Après 4 mois de services
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 30 jours à et 30 jours à ½ traitement
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Après 2 ans de services
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 60 jours à et 60 jours à ½ traitement
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Après 3 ans de services
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 90 jours à et 90 jours à ½ traitement
)
)
)
)
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Soit, en complément des indemnités journalières, la part de traitement indiciaire qui vous est due à hauteur de ou de
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Soit le montant de votre traitement indiciaire à hauteur de ou et se fait rembourser par la Sécurité sociale le montant des indemnités journalières.
)
)
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quelles sont les obligations du contractuel pendant un congé de maladie ?
)
[Paragraphe] => Pendant votre arrêt de travail, vous devez respecter les obligations suivantes :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Suivre les prescriptions du médecin
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous soumettre aux visites médicales de contrôle demandées par votre administration ou la Sécurité sociale
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Respecter les heures de sorties autorisées par votre médecin
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Ne pas exercer d'activité non autorisée
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Informer sans délai la de toute reprise d'activité avant la fin de l'arrêt de travail.
)
)
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quels sont les effets du congé de maladie sur la situation administrative du contractuel ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le congé de maladie est pris en compte dans le calcul de la durée de services exigée pour pouvoir demander un et bénéficier notamment des congés suivants :
[1] => Les autres congés ne font pas perdre l'ancienneté acquise avant leur attribution.
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Les congés annuels non pris au 31 décembre
[LienInterne] => sous certaines conditions
)
[3] => Si vous ne pouvez pas prendre vos congés annuels avant la fin de votre en raison d'un congé de maladie, vous pouvez bénéficier d'une indemnité compensatrice de congés annuels.
[4] => Le montant de l'indemnité compensatrice de congés annuels est égale à 1/10de la rémunération totale brute que vous avez perçu au cours de votre période d'emploi, entre le 1 janvier et le 31 décembre de l'année en cours.
[5] => L'indemnité est proportionnelle au nombre de jours de congés annuels dus non pris.
[6] => Son montant brut est soumis aux mêmes cotisations que les autres éléments de votre rémunération.
[7] => Le montant de l'indemnité ne peut pas être inférieur au montant de la rémunération que vous auriez perçu pendant la période de congés annuels dus et non pris.
[8] => Les périodes de congé de maladie .
[9] => La durée des congés de maladie est prise en compte pour calculer l'ancienneté exigée pour le réexamen de votre rémunération et pour déterminer vos droits à formation.
[10] => Elle est aussi prise en compte pour calculer l'ancienneté exigée pour se présenter aux et lors de votre classement en cas de réussite à un concours d'accès à un .
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Congés annuels
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(
[Paragraphe] => Congé pour formation syndicale
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[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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(
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(
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(
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[0] => Période de professionnalisation
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[type] => Fiche d'information conditionnée
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)
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[Paragraphe] => Congé pour validation des acquis de l'expérience
)
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(
[Paragraphe] => Congé pour bilan de compétences
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[Paragraphe] => Congé de ou
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(
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)
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(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Congé de paternité et d'accueil de l'enfant
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[11] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Congé pour accident du travail ou maladie professionnelle
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[12] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Congé de grave maladie
)
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[13] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Congé de maladie
)
[14] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Congé parental
)
)
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(
[Paragraphe] => Congé non rémunéré pour se rendre en outre-mer ou à l'étranger en vue de l'adoption d'un ou plusieurs enfants
)
[16] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Congé de solidarité familiale
)
)
[17] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Congé pour élever un enfant de moins de 12 ans
)
[18] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Congé non rémunéré pour donner des soins à un enfant à charge, à votre époux ou partenaire de , à un à la suite d'un accident ou d'une maladie grave ou atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne
)
[19] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Congé pour suivre votre époux ou votre partenaire de Pacs obligé de déménager pour des raisons professionnelles
)
[20] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Congé de présence parentale
)
)
[21] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Congé de proche aidant
)
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[22] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Congé pour raisons de famille
)
[23] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Congé pour convenances personnelles
)
[24] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Congé pour créer ou reprendre une entreprise.
)
)
)
[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => Si vous êtes placé en congé de maladie non rémunéré , celle période de congé de maladie n'est en revanche pas prise en compte.
)
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Que se passe-t-il pour le contractuel en fin de congé de maladie ?
)
[Paragraphe] => À la fin de votre congé de maladie, votre situation diffère selon que vous êtes apte ou non à reprendre vos fonctions antérieures.
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous êtes apte à reprendre vos fonctions
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Si vous êtes apte à reprendre vos fonctions à la fin de votre congé de maladie, vous êtes réemployé sur votre emploi précédent dans la mesure permise par le service.
[1] => Si cela n’est pas possible, vous êtes licencié et disposez d'une priorité de réemploi dans votre établissement pour exercer des fonctions similaires assorties d'une rémunération équivalente.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous demeurez temporairement inapte à reprendre vos fonctions
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Si vous êtes toujours à reprendre vos fonctions à la fin de votre congé de maladie, vous êtes placé en pour une .
[1] => Cette durée d’un an peut être s'il résulte d'un avis médical qu’il est possible que vous soyez apte à reprendre vos fonctions à la fin de cette période complémentaire de 6 mois.
[2] => Pendant le congé non rémunéré, vous avez droit aux allocations chômage.
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Array
(
[0] => À la fin du congé non rémunéré
[1] => apte
)
)
[4] => Si cela n’est pas possible, vous êtes licencié et disposez d'une priorité de réemploi dans votre établissement pour exercer des fonctions similaires assorties d'une rémunération équivalente.
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Array
(
[0] => À la fin du congé non rémunéré
[1] => définitivement inapte
[2] => demander à être .
)
)
[6] => Si votre reclassement n’est pas possible, vous êtes licencié pour inaptitude physique.
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous êtes définitivement inapte à reprendre vos fonctions
[Paragraphe] => Array
(
[0] => À la fin de votre congé de grave maladie, s’il est médicalement constaté par un médecin agréé que vous êtes définitivement inapte à occuper votre emploi,
[1] => Si votre reclassement n’est pas possible, vous êtes licencié pour inaptitude physique.
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
[VoirAussi] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[important] => non
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[Fiche] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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[Titre] => Congé de grave maladie du contractuel de la fonction publique
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[Titre] => Travail - Formation
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(
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[Titre] => Congé pour accident du travail ou maladie professionnelle de l'agent public contractuel
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(
[ID] => N19806
)
[Titre] => Travail - Formation
)
)
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[Reference] => Array
(
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(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042686361
[ID] => R42877
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[Titre] => Code de la sécurité sociale : article L321-2
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[1] => SimpleXMLElement Object
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006749208
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[Titre] => Code de la sécurité sociale : article R321-2
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[2] => SimpleXMLElement Object
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(
[type] => Texte de référence
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[Titre] => Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 relatif à la rémunération des personnels des 3 fonctions publiques
[Complement] => Article 9
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000699956/
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[Titre] => Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents contractuels de la FPE
[Complement] => Articles 2, 12, 16, 17, 18, 28, 31-1, 32
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[4] => SimpleXMLElement Object
(
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[type] => Texte de référence
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[Titre] => Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la FPT
[Complement] => Articles 7, 11, 12, 13, 27, 28, 33
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(
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[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000343794
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[Titre] => Décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux agents contractuels de la FPH
[Complement] => Articles 2, 10, 14 à 17-2, 27, 28, 28-1, 30
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[6] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000005817645/
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[Titre] => Décret n°2004-777 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la FPT
[Complement] => Article 17
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000022748868/
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[Titre] => Décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'État dans certaines situations de congés
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[8] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/32767
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[Titre] => Circulaire du 22 mars 2011 relative au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'État dans certaines situations de congés
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[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
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[Titre] => Avis d'arrêt de travail
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[Paragraphe] => Personne dont on est issu (parent, grand-parent, arrière-grand-parent...)
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[Paragraphe] => Correspond à la totalité des jours du calendrier de l'année civile, du 1 janvier au 31 décembre, y compris les jours fériés ou chômés
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[Paragraphe] => Pacte civil de solidarité
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(
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(
[Paragraphe] => Caisse primaire d'assurance maladie
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(
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[Titre] => Le jour de carence pour maladie existe-t-il dans la fonction publique ?
)
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(
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[Titre] => Un agent public perd-il ses droits à RTT en congé maladie ?
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(
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[Titre] => Un contractuel peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ?
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