S'installer en France après avoir vécu dans un pays hors Union européenne : quels droits de douane ?
Si vous venez d'un , vous n'avez . Aucune formalité n'est à effectuer lors du .
En revanche, si vous venez d'un , vous bénéficiez de dans suivants :
Cependant, certaines taxes restent dûes sur l'alcool, le tabac, les biens et le véhicule professionnels.
- Transfert de résidence principale
- Mariage et installation en France
- Études (scolarité).
Services en ligne et formulaires
Questions ? Réponses !
Debug Information
SimpleXMLElement Object
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[3] => S'installer en France après avoir vécu dans un pays hors Union européenne : quels droits de douane ?
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[Paragraphe] => Pour quelle raison souhaitez-vous vous installer en France ?
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[Paragraphe] => Vous souhaitez vous marier en France et vous y installer
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[Paragraphe] => Vous allez suivre des études
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[Paragraphe] => Vous allez suivre des études en France
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[0] => Si vous venez d'un , vous n'avez . Aucune formalité n'est à effectuer lors du .
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[2] => Cependant, certaines taxes restent dûes sur l'alcool, le tabac, les biens et le véhicule professionnels.
)
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[Paragraphe] => Quels biens personnels peuvent être déménagés de l'étranger en France ?
)
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[0] => Les biens concernés sont les suivants :
[1] => Les quantités de ces biens doivent correspondre à un usage personnel et non à un usage commercial (professionnel).
[2] => Les biens destinés à meubler une résidence secondaire ne bénéficient pas de la franchise douanière.
)
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[Paragraphe] => Effets personnels, objets et meubles qui constituent votre lieu de résidence principale
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[Paragraphe] => Certains biens nécessitent des . C'est le cas pour les .
)
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(
[Paragraphe] => Quelles sont les conditions pour bénéficier de la franchise douanière lors d'un déménagement depuis un pays hors UE ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Pour bénéficier de l'exonération des droits de douane pour des marchandises entrant en France, vous devez remplir les :
[1] => Ces conditions doivent être remplies pour l’ensemble des biens déclarés, même s’ils sont transférés en plusieurs fois. Dans ce cas, la liste complète des biens doit apparaître sur l’inventaire remis lors du premier passage en douane.
[2] => Pour tout renseignement, vous pouvez contacter l'ambassade de France du pays d'où vous déménagez. Vous pouvez aussi contacter par téléphone le service d'information des douanes aux particuliers.
)
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(
[Paragraphe] => Vous résidez dans un depuis minimum
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(
[Paragraphe] => Vous transférez votre (appelée "normale" par les douanes) en France. Vos biens ne doivent pas entrer en France pour meubler une résidence secondaire.
)
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(
[Paragraphe] => Vous possédez ces biens depuis minimum
)
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(
[Paragraphe] => Vous importez vos biens dans les qui suivent votre installation en France
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[Paragraphe] => Vous vous engagez à vos biens pendant 1 an après leur entrée en France.
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[Paragraphe] => Pour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...
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[Paragraphe] => Par téléphone
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[1] => Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h
[2] => Numéro gratuit, prix d'un appel local
[3] => Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50
)
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[Paragraphe] => Par messagerie
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[Paragraphe] => Accès au
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)
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(
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[Paragraphe] => Quels sont les démarches à effectuer pour bénéficier de l'exonération des droits de douane lors d'un déménagement depuis un pays hors UE ?
)
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(
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[Paragraphe] => Documents à présenter lors du passage en douane
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(
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(
)
)
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(
[Paragraphe] => Preuve(s) que vous aviez votre dans un pays hors UE et que vous vous installez en France (factures, déclaration ou avis d'impôts fonciers,...). Avant votre départ de l'étranger, vous pouvez demander un certificat de changement de résidence auprès du dont vous dépendez.
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(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => L'importation de vos biens peut se faire en 1 ou plusieurs fois. Si vous transférez vos biens en plusieurs fois, vous devez faire figurer leur totalité sur l'inventaire remis à la douane lors du 1 transfert.
)
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(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Déclaration douanière
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[Paragraphe] => Vous devez présenter à la douane le formulaire de déclaration d’entrée (cerfa n°10070) complété et signé.
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
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[Source] => Ministère chargé des finances
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(
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(
[Paragraphe] => Attestations fournies par la douane Française
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[Paragraphe] => Les services de la douane vous remettent :
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(
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(
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(
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(
[Paragraphe] => 1 exemplaire visé de l'inventaire de vos biens
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(
[Paragraphe] => Certificat de dédouanement n°846 A pour l'immatriculation de votre véhicule dans une série normale en France
)
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(
[Paragraphe] => Sur votre demande, une .
)
)
)
)
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(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quels sont les biens soumis à des droits de douane lors d'un déménagement depuis un pays hors UE ?
)
[Paragraphe] => Vous devez payer des droits de douane sur les produits suivants :
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(
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(
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(
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(
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(
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(
[Paragraphe] => Ameublement d'une résidence secondaire en France
)
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(
[Paragraphe] => Véhicule utilitaire (utilisé pour le transport de personne ou pour un usage professionnel), véhicules à usage mixte (utilisé aussi bien pour le transport de personnes que pour le transport de marchandises)
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(
[Paragraphe] => Habitations transportables (mobil-home, caravane, tiny-house)
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(
[Paragraphe] => Matériels à usage professionnel (sauf le petit matériel professionnel comme un stéthoscope ou des instruments de musique)
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(
[Paragraphe] => Stocks de matières premières et de produits manufacturés.
)
)
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(
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[Paragraphe] => Comment déclarer et payer les biens soumis à des droits de douanes lors d'un déménagement depuis un pays hors UE ?
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(
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(
[0] => Si vous transférez les biens avec vous (par voiture ou avion), vous devez vous .
[1] => Les agents des douanes vous guident pour .
[2] => Ils vous indiquent le montant des droits à payer.
[3] => Vous pouvez payer en chèque, carte bancaire ou espèces.
[4] => Le service de renseignement téléphonique des douanes aux particuliers répond à toutes vos questions. Les cellules-conseils des pôles d'action économique peuvent aussi vous renseigner.
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(
[Paragraphe] => Pour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...
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(
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[Paragraphe] => Par téléphone
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(
[MiseEnEvidence] => 0 800 94 40 40
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[1] => Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h
[2] => Numéro gratuit, prix d'un appel local
[3] => Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50
)
)
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[Paragraphe] => Par messagerie
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)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R62748
[sve] => non
[type] => National
)
[Titre] => Cellules-conseil aux entreprises (Douanes - Pôles d'action économique)
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[Titre] => Transfert par container
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(
[0] => Ce sont les .
[1] => Il s'agit d'une déclaration électronique.
[2] => Les cellules-conseil des Pôle d'action économique (PAE) peuvent vous renseigner :
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Titre] => Cellules-conseil aux entreprises (Douanes - Pôles d'action économique)
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)
)
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(
[Titre] => Vous vous mariez et vous installez en France
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(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[Paragraphe] => Si vous allez vous marier en France et y installer votre résidence principale, vous pouvez bénéficier de sur les et que vous allez recevoir à cette occasion.
[Chapitre] => Array
(
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(
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(
[Paragraphe] => Quels biens personnels et cadeaux de mariage peuvent être déménagés de l'étranger en France ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Les biens concernés sont les suivants :
[1] => Les cadeaux doivent être et non pour un usage commercial ou autre usage non domestique.
)
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(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Biens matériels, effets personnels, voiture, objets et meubles qui constituent votre lieu d'habitation et que vous mettez en commun avec votre épouse ou époux
)
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(
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(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Cadeaux que vous allez recevoir lors de la célébration du mariage.
)
)
)
[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => Certains biens nécessitent des autorisations préalables. C’est le cas pour les .
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quelles sont les conditions pour bénéficier de la franchise douanière lors d'un déménagement depuis un pays hors UE ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous êtes exonéré si vous remplissez les :
[1] => L’importation peut se faire en plusieurs lots, mais dans ce cas l’inventaire remis .
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous séjournez dans un pays hors Union européenne (UE) depuis minimum
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous faites venir vos biens en France dans les la date de votre mariage et au plus tard sa célébration
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous vous engagez à ces biens (personnels et cadeaux) pendant 1 an minimum après leur entrée en France
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Chaque cadeau offert par des personnes résidant à l'étranger (hors UE) doit avoir une valeur de moins de
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Les biens déménagés doivent être avec votre épouse ou époux.
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quels sont les démarches à effectuer pour bénéficier de l'exonération des droits de douane lors d'un déménagement depuis un pays hors UE ?
)
[SousChapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Documents à présenter lors du passage en douane
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Lors de l'entrée de vos biens en France, vous devez fournir les documents suivants à la douane :
[1] => Vous pouvez faire venir vos biens en une fois ou en plusieurs fois.
[2] => Si vous transférez vos biens en plusieurs fois, vous devez faire figurer leur totalité sur l'inventaire remis à la douane lors du 1 transfert.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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)
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(
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(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Certificat de mariage
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(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
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)
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(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Certificat d'immatriculation
)
)
)
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Si l’entrée en France des biens a lieu avant le mariage, la douane peut vous demander un dépôt de garantie.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Déclaration douanière
)
[Paragraphe] => Vous devez présenter à la douane le formulaire de déclaration d’entrée (cerfa n°10070) complété et signé.
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(
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[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R49112
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[type] => Local personnalisé sur SP
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[URL] => https://www.douane.gouv.fr/service-en-ligne/annuaire-des-services-douaniers-en-france-et-letranger
)
)
)
)
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(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Attestations fournies par la douane Française
)
[Paragraphe] => Les services de la douane vous remettent :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 1 exemplaire visé de l'inventaire,
)
[1] => SimpleXMLElement Object
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[Paragraphe] => Sur votre demande, une .
)
)
)
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quels sont les biens soumis à des droits de douane lors d'un déménagement depuis un pays hors de l’UE ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Certains biens ne bénéficient pas de la .
[1] => Vous devez payer des droits de douane pour leur entrée en France lors du passage en douane.
[2] => C'est le cas des produits suivants :
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Alcool
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Tabac
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Cadeaux de mariage d'une valeur supérieure à
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Biens non destinés à l’habitation commune.
)
)
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment déclarer et payer les biens soumis à des droits de douanes lors d'un déménagement depuis un pays hors UE ?
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Transfert par voiture ou avion
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Si vous transférez les biens avec vous (par voiture ou avion), vous devez vous .
[1] => Les agents des douanes vous guident pour .
[2] => Ils vous indiquent le montant des droits à payer.
[3] => Vous pouvez payer en chèque, carte bancaire ou espèces.
[4] => Le service de renseignement téléphonique des douanes aux particuliers répond à toutes vos questions. Les cellules-conseils des pôles d'action économique peuvent aussi vous renseigner.
)
[OuSAdresser] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R16283
[sve] => non
[type] => Centre de contact
)
[Titre] => Infos Douane Service
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Pour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...
[Chapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Par téléphone
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => 0 800 94 40 40
)
[1] => Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h
[2] => Numéro gratuit, prix d'un appel local
[3] => Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Par messagerie
)
[Paragraphe] => Accès au
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R62748
[sve] => non
[type] => National
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[Titre] => Cellules-conseil aux entreprises (Douanes - Pôles d'action économique)
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.douane.gouv.fr/les-cellules-conseil-aux-entreprises
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Transfert par container
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Ce sont les .
[1] => Il s'agit d'une déclaration électronique.
[2] => Les cellules-conseil des Pôle d'action économique (PAE) peuvent vous renseigner :
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R62748
[sve] => non
[type] => National
)
[Titre] => Cellules-conseil aux entreprises (Douanes - Pôles d'action économique)
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.douane.gouv.fr/les-cellules-conseil-aux-entreprises
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous vous installez en France pour suivre des études
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T15098
)
)
)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Si vous venez suivre des études en France et que vous êtes originaire d'un pays , vous pouvez bénéficier d'une franchise de douane .
[Chapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quels biens personnels peuvent être déménagés de l'étranger en France ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Il s'agit des biens matériels, effets personnels, objets et meubles qui correspondent aux normaux d'un .
[1] => Exemple : les meubles doivent correspondre à ceux d'une .
[2] => Les transportées doivent correspondre à un usage personnel et non commercial (professionnel).
[3] => Pour les douanes, les objet suivants sont définis comme des :
[4] => Les biens doivent être destinés (non destinés à la location, à l’usage professionnel commercial ou à être cédés avant la fin des études).
[5] => Vous pouvez vous renseigner par téléphone auprès du service des douanes d'information pour les particuliers :
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Linge de maison, vêtements (mêmes neufs), meuble usager, petite décoration, biens d'équipement (téléphone, ordinateur, calculatrice, appareil photo, petit appareil ménager, etc.).
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Livres, manuels scolaires
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vélo
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Voiture
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Provisions de ménage (exemple : réserves alimentaires, produits d'entretien)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Animal de compagnie d'appartement
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Instrument portable d'art mécanique ou libéral nécessaire à l'exercice de votre future profession (exemple : stéthoscope si vous êtes étudiant en médecine, table de kiné si vous êtes étudiant en kiné, instrument de musique si vous êtes étudiant en musique).
)
)
)
[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => Certains biens nécessitent des autorisations préalables. C’est le cas pour les .
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R16283
[sve] => non
[type] => Centre de contact
)
[Titre] => Infos Douane Service
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Pour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...
[Chapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Par téléphone
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => 0 800 94 40 40
)
[1] => Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h
[2] => Numéro gratuit, prix d'un appel local
[3] => Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Par messagerie
)
[Paragraphe] => Accès au
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quelles sont les conditions pour bénéficier de la franchise douanière lors d'un déménagement depuis un pays hors UE ?
)
[Paragraphe] => Pour bénéficier de l’exonération des droits et taxes à l’importation de vos biens personnels lorsque vous venez en France pour y suivre des études, vous devez remplir les conditions suivantes :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous résidez habituellement dans un
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous venez en France dans un établissement d’enseignement public ou privé reconnu par l’État français
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Les biens que vous importez doivent correspondre (meubles, effets personnels, livres, matériel informatique, linge, véhicule personnel, petit équipement ménager, etc.) et . Ils ne doivent pas avoir de caractère commercial ou professionnel.
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous pouvez bénéficier de la franchise , sur présentation d’un ou d’une
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous devez vos biens avant la fin de votre année scolaire ou, au minimum, pendant
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => L’importation de vos biens doit intervenir . Vous pouvez transférer vos biens , à condition que mentionne l’ensemble des biens pour lesquels la franchise est demandée.
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quels sont les démarches à effectuer pour bénéficier de l'exonération des droits de douane lors d'un déménagement depuis un pays hors UE ?
)
[SousChapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Documents à présenter lors du passage en douane
)
[Paragraphe] => Lors de l'entrée de vos biens en France, vous devez suivants à la douane :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Certificat de scolarité
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Inventaire détaillé
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Array
(
[0] => Certificat d'immatriculation
[1] => SimpleXMLElement Object
(
)
)
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Déclaration douanière
)
[Paragraphe] => Vous devez présenter à la douane le formulaire de déclaration d’entrée (cerfa n°10070) complété et signé.
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R42719
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_10070.do
[audience] => Particuliers
[format] => application/pdf
[poids] => 758.3 KB
[numerocerfa] => 10070*03
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Déclaration d'entrée en France en franchise de biens personnels en provenance de pays tiers à l'Union Européenne
[Source] => Ministère chargé des finances
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R49112
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Bureaux des douanes (français et étrangers)
[PivotLocal] => bureau_de_douane
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.douane.gouv.fr/service-en-ligne/annuaire-des-services-douaniers-en-france-et-letranger
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Attestations fournies par la douane Française
)
[Paragraphe] => Les services de la douane vous remettent :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 1 exemplaire visé de l'inventaire
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Sur votre demande, une .
)
)
)
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quels sont les biens soumis à des droits de douane lors d'un déménagement de l'étranger pour s'installer en France ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Certains de vos biens sont exclus de la .
[1] => Vous devez lors de votre passage en douane.
[2] => Il s'agit des marchandises suivantes :
[3] => Le site des douanes si vous dépassez les quantités autorisées.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Alcool
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Tabac
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => . Tout bien à usage strictement professionnel ou commercial (et non à l’usage privé d’étudiant)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
[VoirAussi] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[important] => non
)
[Fiche] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F3161
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Douane : quels produits est-il interdit de rapporter en France ?
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
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)
[Titre] => Argent - Impôts - Consommation
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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)
[Titre] => Rapporter du tabac de l'étranger
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19803
)
[Titre] => Argent - Impôts - Consommation
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F812
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Rapporter de l'alcool de l'étranger
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => N19803
)
[Titre] => Argent - Impôts - Consommation
)
)
)
)
[QuiPeutMAider] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R16283
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[type] => Centre de contact
)
[Titre] => Infos Douane Service
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Pour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...
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(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Par téléphone
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => 0 800 94 40 40
)
[1] => Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h
[2] => Numéro gratuit, prix d'un appel local
[3] => Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Par messagerie
)
[Paragraphe] => Accès au
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R62768
[sve] => non
[type] => National
)
[Titre] => Ambassades et consulats de France à l'étranger
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/gouvernement/aca16d45-fa59-43f1-bfe4-1526d0854747
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[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R62748
[sve] => non
[type] => National
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[Titre] => Cellules-conseil aux entreprises (Douanes - Pôles d'action économique)
[Complement] => Pour les biens professionnels
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[URL] => https://www.douane.gouv.fr/les-cellules-conseil-aux-entreprises
)
)
)
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[Reference] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000020786766/
[ID] => R17703
)
[Titre] => Code général des impôts, annexe 4 : articles 50 septies à 50 octies C
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R42719
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_10070.do
[audience] => Particuliers
[format] => application/pdf
[poids] => 758.3 KB
[numerocerfa] => 10070*03
[type] => Formulaire
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[Titre] => Déclaration d'entrée en France en franchise de biens personnels en provenance de pays tiers à l'Union Européenne
[Source] => Ministère chargé des finances
)
[PourEnSavoirPlus] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R31855
[URL] => https://www.douane.gouv.fr/fiche/achat-dun-vehicule-letranger-ou-dans-un-dom-com
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Importer un véhicule acheté à l'étranger
[Source] => Direction générale des douanes et droits indirects
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R54576
[URL] => https://www.douane.gouv.fr/fiche/carte-de-libre-circulation-passeport-des-marchandises
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)
[Titre] => Voyage hors UE : carte de libre circulation pour vos marchandises
[Source] => Ministère chargé des finances
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[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R41587
[URL] => https://www.douane.gouv.fr/fiche/limport-ou-lexport-une-obligation-declarer-sa-marchandise
[audience] => Particuliers
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[Titre] => À l'import ou à l'export : une obligation, déclarer sa marchandise
[Source] => Ministère chargé des finances
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[Definition] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R41270
)
[Titre] => Union européenne (UE)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R62751
)
[Titre] => Pays tiers (douanes)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Au sens des douanes, pays n'appartenant pas à l'Union européenne
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R51097
)
[Titre] => Franchise douanière
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Exonération de droits de douane pour des marchandises entrant en France
)
)
)
[QuestionReponse] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F816
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Douanes : comment se déroule le contrôle du voyageur ?
)
)