Rédaction des statuts d'une association
Les statuts sont le document fondateur d’une association. Ils définissent son objet, son organisation et ses règles de fonctionnement. Leur rédaction est une étape obligatoire. Certaines règles particulières s’appliquent si le siège de l'association est en Alsace-Moselle (départements de Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle), Nous vous présentons comment rédiger les statuts et les déposer.
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Debug Information
SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => F1120
[type] => Fiche d'information conditionnée
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[SurTitre] => Fiche pratique
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[0] => Accueil particuliers
[1] => Associations, fondations et fonds de dotation
[2] => Création d'une association
[3] => Rédaction des statuts d'une association
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[Titre] => Associations, fondations et fonds de dotation
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[SousThemePere] => Formalités administratives d'une association
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[Titre] => Création d'une association
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(
[0] => Rédaction des statuts
[1] => Déclaration initiale
[2] => Identification et immatriculation d'une association
[3] => Agrément d'une association
)
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[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Les statuts sont le document fondateur d’une association. Ils définissent son objet, son organisation et ses règles de fonctionnement. Leur rédaction est une étape obligatoire. Certaines règles particulières s’appliquent si le siège de l'association est en Alsace-Moselle (départements de Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle), Nous vous présentons comment rédiger les statuts et les déposer.
)
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[affichage] => onglet
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(
[Titre] => Cas général
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(
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(
[Paragraphe] => Que sont les statuts d'une association ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Les statuts sont le document de base qui donne naissance à l'association. Ils définissent son fonctionnement, ses objectifs et les règles que doivent suivre les membres.
[1] => Ils ont valeur de contrat, ce qui signifie que tous les membres s’engagent à les respecter une fois qu’ils ont rejoint l’association.
[2] => Les statuts peuvent être complétés par un , qui précise les règles de la vie quotidienne de l’association (organisation des réunions, gestion du matériel, etc.).
[3] => Une copie des statuts doit obligatoirement être transmise à la préfecture au moment de la . C’est une étape essentielle pour obtenir la et pouvoir agir officiellement (par exemple, ouvrir un compte bancaire, recevoir des dons, signer un bail).
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment rédiger les statuts d'une association ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Les statuts doivent être rédigés et être (2 personnes minimum).
[1] => Ils sont écrits librement, .
[2] => Toutefois, un exemple de statuts est disponible :
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
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[ID] => R2631
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[type] => Modèle de document
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[Titre] => Exemple de statuts d'une association loi 1901
[Source] => Ministère chargé de la vie associative
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Il peut arriver que les statuts doivent respecter certaines obligations lorsque la loi le prévoit (nomination d'un commissaire aux comptes). C'est le cas, par exemple, pour les fédérations de chasseurs.
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quels éléments doivent figurer dans les statuts d'une association ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Il est vivement conseillé de mentionner dans les statuts les points suivants :
[1] => Il est recommandé de ne pas faire figurer dans les statuts des informations qui risquent de devenir rapidement obsolètes. Par exemple, le montant des cotisations ou des informations personnelles (telles que les nom, prénom, adresse des membres ou l'état civil des fondateurs).
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Nom de l'association, objet, durée et siège social
)
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(
[Paragraphe] => Conditions d'admission et de radiation de ses membres
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Règles d'organisation, de fonctionnement de l'association, et détermination des pouvoirs attribués aux membres chargés de l'administrer
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Conditions de modification des statuts et conditions de dissolution de l'association
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Règles d'attribution des biens de l'association en cas de dissolution (volontaire, statutaire, judiciaire ou par décret).
)
)
)
[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => Les statuts initiaux peuvent affirmer que l'association a vocation à être propriétaire d'un bien immobilier, mais non qu'elle est propriétaire. Il en est ainsi car, tant que sa création n’est pas encore publiée au , elle ne possède pas encore la personnalité juridique (c'est-à-dire la possibilité d'agir en justice, de signer un contrat,...).
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => La loi impose-t-elle des obligations particulières concernant les statuts à certaines associations ?
)
[Paragraphe] => Dans certains cas, les statuts doivent respecter les règles suivantes :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Mentionner qu'elles fournissent des services ou vendent des produits de manière habituelle
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Se conformer à des statuts types (par exemple, fédération des chasseurs)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Soumettre les statuts à une autorité de tutelle telle qu'un ministère (par exemple, association agréée de pêcheurs professionnels en eau douce).
)
)
)
)
)
)
)
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(
[Titre] => Alsace-Moselle
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(
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(
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(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Que sont les statuts d'une association ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Les statuts sont le document de base qui donnent naissance à l'association.
[1] => Ils comportent les informations décrivant l'objet (ou le but) de l'association et ses règles de fonctionnement.
[2] => Les statuts peuvent être complétés par un .
[3] => Les statuts doivent être déposés au tribunal judiciaire du lieu où est établi l'association.
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R30
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[type] => Local
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[Titre] => Tribunal judiciaire
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[Source] => Ministère chargé de la justice
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment doivent être rédiger des statuts d'une association ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Les statuts doivent être rédigés par les fondateurs de l'association (7 personnes minimum).
[1] => Ils sont écrits librement, .
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quels éléments doivent figurer dans les statuts d'une association ?
)
[Paragraphe] => Il est recommandé de ne pas faire figurer dans les statuts des informations qui risquent de devenir rapidement obsolètes. Par exemple, le montant des cotisations ou des informations personnelles (telles que les nom, prénom, adresse des membres ou l'état civil des fondateurs).
[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => Les statuts initiaux peuvent affirmer que l'association a vocation à être propriétaire d'un bien immobilier, mais non que l'association est propriétaire. Il en est ainsi car, tant qu'elle n'est pas encore inscrite au registre des associations, elle ne possède pas encore la personnalité juridique (c'est-à-dire la possibilité d'agir en justice, de signer des contrats, ...).
)
)
)
)
)
)
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[VoirAussi] => SimpleXMLElement Object
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[Titre] => Instances dirigeantes d'une association
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[Titre] => Fonctionnement d'une association
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(
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(
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[Titre] => Modification des statuts d'une association
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[Titre] => Formalités administratives d'une association
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(
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[Titre] => Déclaration initiale d'une association
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(
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[Titre] => Formalités administratives d'une association
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(
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(
[ID] => F1122
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[Titre] => Dissolution d'une association
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(
[ID] => N31403
)
[Titre] => Formalités administratives d'une association
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[QuiPeutMAider] => SimpleXMLElement Object
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[type] => Local personnalisé sur SP
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[Titre] => Point ressource à la vie associative
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(
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[Source] => Ministère chargé de la vie associative
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[0] => SimpleXMLElement Object
(
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[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006069570/
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[Titre] => Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006069620/
[ID] => R12101
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[Titre] => Décret du 16 août 1901 pris relatif au contrat d'association
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[2] => SimpleXMLElement Object
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://idl-am.org/documents-sur-le-droit-local/code-civil-local-extraits-articles-21-a-79-iv/
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[Titre] => Code civil local d'Alsace-Moselle : articles 21 à 79-IV
[Complement] => Articles 40, 56, 58
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[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
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(
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[selfPrincipal] => true
[audience] => Particuliers
[type] => Modèle de document
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[Titre] => Exemple de statuts d'une association loi 1901
[Source] => Ministère chargé de la vie associative
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[PourEnSavoirPlus] => SimpleXMLElement Object
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[type] => Information pratique
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[URL] => https://www.alsacemouvementassociatif.org/index.php/component/phocadownload/category/2-guides-pratiques?download=115:guide-creer-une-association-2018-nv
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[Titre] => Guide pratique : créer une association en Alsace-Moselle
[Source] => Alsace Mouvement associatif
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[Definition] => SimpleXMLElement Object
(
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[ID] => R60350
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[Titre] => Personnalité et capacité juridiques
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(
[Paragraphe] => La personnalité juridique découle de la possibilité d'effectuer des actes juridiques. La capacité juridique est une composante de la personnalité juridique. C'est la possibilité de conclure des actes, tels que des contrats ou des donations, qui engagent l'association vis-à-vis des tiers.
)
)
[Abreviation] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[type] => Acronyme
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[Titre] => JOAFE
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Journal officiel des associations et fondations d'entreprises
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[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => F17554
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)
[Titre] => Le siège d'une association peut-il être le domicile d'un de ses membres ?
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => F1174
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)
[Titre] => Une mairie peut-elle être le siège social d'une association ?
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => F35042
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[Titre] => Une association doit-elle avoir un règlement intérieur ?
)
)
[CommentFaireSi] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => F3109
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[pictogramme] => icone-creation-association
)
[Titre] => Je crée une association
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Comment faire si