Crémation
La crémation consiste à brûler et réduire en cendres le corps d'une personne décédée. On parle parfois . Elle est réalisée dans un crématorium dans un délai de 14 au plus après le décès, sauf exceptions. L'entreprise de pompes funèbres s'occupe des démarches. Le devenir des cendres est encadré (dispersion, inhumation de l'urne...). Nous vous présentons les informations à connaître.
La situation dépend du choix du défunt.
Les délais varient selon le lieu du décès.
Mairie Établissement de santé Salle d'accueil des chambres mortuaires ou funéraires. Mairie Établissement de santé Salle d'accueil des chambres mortuaires ou funéraires.
Si le défunt n'avait pas choisi d'entreprise de pompes funèbres (en souscrivant un ), vous devez la choisir.
Le choix varie selon la taille de la commune.
Expression écrite des dernières volontés du défunt ou demande de la personne chargée de l'organisation des obsèques Certificat du médecin ayant constaté le décès indiquant l'absence de problème médico-légal Expression écrite des dernières volontés du défunt ou demande de la personne chargée de l'organisation des obsèques Certificat du médecin ayant constaté le décès indiquant l'absence de problème médico-légal Attestation du médecin ou du thanatopracteur attestant du retrait de la prothèse
Après la , vous devez effectuer certaines formalités.
En pratique, l'entreprise de pompes funèbres les prend en charge, en totalité ou en partie.
La crémation est (ou du lieu de en cas de transport du corps).
L'autorisation est accordée sur présentation des documents suivants :
Dans certaines situations, des règles particulières s'appliquent :
Mairie
Voir l'adresse Mairie
Voir l'adresse Le coût est variable selon le lieu et les prestations choisies.
Le règlement est fait à l'ordre du Trésor public.
Caisse de sécurité sociale ( droits concernant le capital-décès )Mutuelle du défunt (éventuelle participation financière aux frais). Administration employant le défunt ( droits concernant le capital-décès )Mutuelle du défunt (éventuelle participation financière aux frais).
La situation dépend du choix que le défunt a fait :
Mairie
Voir l'adresse Mairie
Voir l'adresse Mairie
Voir l'adresse Mairie
Voir l'adresse Si la famille du défunt n'a pas des ressources suffisantes, la commune du lieu de décès doit prendre en charge les frais d'obsèques.
Dans ce cas, c'est la mairie qui choisit l'organisme de pompes funèbres.
C'est le maire qui évalue l'insuffisance de ressources.
À noter
Inhumation de l'urne dans une sépulture existante ou à créer (en pleine terre ou en cavurne )Scellement de l'urne sur un monument funéraire Dépôt de l'urne dans un columbarium Inhumation de l'urne dans le terrain communal dans un emplacement non concédé (gratuit) pour au moins 5 ansCrématorium Lieu de culte (après accord de l'association chargée de l'exercice du culte )
Après la crémation, les cendres sont recueillies dans une du défunt et le nom du crématorium.
Si le défunt n'avait pas indiqué sa volonté, vous devez décider du devenir des cendres.
Vous pouvez opter pour :
À noter
Mairie
Voir l'adresse Préfecture
Voir l'adresse - Loi du 15 novembre 1887 sur la liberté des funérailles
- Code pénal : article 433-21-1
- Code général des collectivités territoriales : articles R2213-34 à R2213-39-1
- Code général des collectivités territoriales : articles L2223-18-1 à L2223-18-4
- Code civil : articles 16 à 16-9
- Décret n° 2024-790 du 10 juillet 2024 portant mesures de simplification administrative dans le domaine funéraire
- Arrêté du 19 décembre 2017 fixant la liste des prothèses à pile exonérées de l'obligation d'explantation avant mise en bière prévue à l'article R. 2213-15 du CGCT
- Arrêté du 11 janvier 1999 relatif à l'information sur les prix des prestations funéraires
- Arrêté du 23 août 2010 portant définition du modèle de devis pour les prestations des opérateurs funéraires
- Arrêté du 7 mai 2015 relatif au règlement des frais funéraires
- Arrêté du 11 février 2025 modifiant l'arrêté du 23 août 2010 portant définition du modèle de devis applicable aux prestations fournies par les opérateurs funéraires
- Circulaire du 14 décembre 2009 relative à la mise en œuvre de la loi du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire
- Réponse ministérielle du 14 décembre 2017 relative au retrait des implants contenant une pile suite à un décès
- Réponse ministérielle du 9 janvier 2020 relative à la réglementation relative à l'inhumation d'urnes
Et aussi
Pour en savoir plus
Debug Information
SimpleXMLElement Object
(
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[ID] => F1558
[type] => Fiche d'information conditionnée
[dateDerniereModificationImportante] => 2025-01-01T00:00:00
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[SurTitre] => Fiche pratique
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[2] => Déclaration de décès, obsèques et sépulture
[3] => Crémation
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[Titre] => Déclaration de décès, obsèques et sépulture
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[3] => Crémation
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[Introduction] => SimpleXMLElement Object
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[Paragraphe] => La crémation consiste à brûler et réduire en cendres le corps d'une personne décédée. On parle parfois . Elle est réalisée dans un crématorium dans un délai de 14 au plus après le décès, sauf exceptions. L'entreprise de pompes funèbres s'occupe des démarches. Le devenir des cendres est encadré (dispersion, inhumation de l'urne...). Nous vous présentons les informations à connaître.
)
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[Paragraphe] => Qui décide de la crémation ?
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[Paragraphe] => La situation dépend du choix du défunt.
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(
[Titre] => Le défunt a indiqué sa volonté
[Paragraphe] => Si le défunt avait exprimé le souhait d'être incinéré, vous devez , quelle que soit la manière dont il l'a indiquée (oralement ou par écrit).
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(
[Titre] => Le défunt n'a pas laissé d'indication
[Paragraphe] => La décision appartient aux du défunt.
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
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[Paragraphe] => Si vous êtes en désaccord avec d'autres proches du défunt sur l'organisation de ses funérailles, vous devez .
)
)
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(
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(
[Paragraphe] => Dans quel délai la crémation doit-elle avoir lieu ?
)
[Paragraphe] => Les délais varient selon le lieu du décès.
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
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(
[Titre] => Décès en métropole
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[0] => La crémation doit avoir lieu et au maximum après le décès.
[1] => En cas de problème médico-légal (par exemple, suicide ou mort suspecte), la crémation a lieu au plus tard après l'autorisation d'inhumation délivrée le procureur de la République.
[2] => Lorsque des circonstances particulières le justifient, le préfet du département du lieu de la crémation peut accorder des dérogations (individuelles ou collectives) à ces délais.
[3] => En pratique, l'entreprise de pompes funèbres s'occupe de la démarche.
)
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(
[Titre] => Décès en outre-mer
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(
[0] => En cas de décès dans un ou dans une , avec en métropole, la crémation peut avoir lieu jusqu'à après l'entrée du corps en métropole.
[1] => En cas de problème médico-légal (par exemple, suicide ou mort suspecte), la crémation a lieu au plus tard après l'autorisation d'inhumation délivrée le procureur de la République.
[2] => Lorsque des circonstances particulières le justifient, le préfet du département du lieu de la crémation peut accorder des dérogations (individuelles ou collectives) à ces délais.
[3] => En pratique, l'entreprise de pompes funèbres s'occupe de la démarche.
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Décès à l'étranger
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(
[0] => La crémation, avec en métropole, peut avoir lieu jusqu'à après l'entrée du corps en France.
[1] => Les dimanches et jours fériés ne sont pas compris dans le calcul des délais.
[2] => En cas de problème médico-légal (par exemple, suicide ou mort suspecte), la crémation a lieu au plus tard après l'autorisation d'inhumation délivrée le procureur de la République.
[3] => Lorsque des circonstances particulières le justifient, le préfet du département du lieu de la crémation peut accorder des dérogations (individuelles ou collectives) à ces délais.
[4] => En pratique, l'entreprise de pompes funèbres s'occupe de la démarche.
)
)
)
)
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(
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(
[Paragraphe] => Comment choisir une entreprise de pompes funèbres ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Si le défunt n'avait pas choisi d'entreprise de pompes funèbres (en souscrivant un ), vous devez la choisir.
[1] => Le choix varie selon la taille de la commune.
)
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(
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(
[Titre] => Dans une commune de plus de 5 000 habitants
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous pouvez .
[1] => La liste des entreprises locales de pompes funèbres habilitées est disponible dans les lieux suivants (ou sur leur site internet) :
[2] => L'entreprise de pompes funèbres doit présenter les 3 documents suivants :
[3] => Les entreprises doivent obligatoirement déposer des devis types dans les mairies des communes de plus de 5 000 habitants.
[4] => Elles peuvent également déposer ces devis auprès de toute autre commune.
)
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[Paragraphe] => Établissement de santé
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(
[Paragraphe] => Salle d'accueil des chambres mortuaires ou funéraires.
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(
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(
[Paragraphe] => Documentation générale listant les tarifs et les prestations (précisant si elles sont obligatoires ou facultatives)
)
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(
[Paragraphe] => Devis individuel gratuit, détaillé et chiffré ()
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(
[Paragraphe] => Bon de commande en cas d'acceptation du devis.
)
)
)
)
)
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(
[Titre] => Dans une commune de moins de 5 000 habitants
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(
[0] => Vous pouvez .
[1] => La liste des entreprises locales de pompes funèbres habilitées est disponible dans les lieux suivants (ou sur leur site internet) :
[2] => L'entreprise de pompes funèbres doitprésenter les 3 documents suivants :
[3] => Les entreprises doivent obligatoirement déposer des devis types auprès des communes du département où elles ont leur ou un établissement secondaire.
[4] => Elles peuvent également déposer ces devis auprès de toute autre commune.
)
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(
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(
[Paragraphe] => Établissement de santé
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[Paragraphe] => Salle d'accueil des chambres mortuaires ou funéraires.
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(
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(
[Paragraphe] => Documentation générale listant les tarifs et les prestations (précisant si elles sont obligatoires ou facultatives)
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Devis individuel gratuit, détaillé et chiffré ()
)
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(
[Paragraphe] => Bon de commande en cas d'acceptation du devis.
)
)
)
)
)
)
)
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[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quelles sont les démarches à effectuer pour la crémation ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Après la , vous devez effectuer certaines formalités.
[1] => En pratique, l'entreprise de pompes funèbres les prend en charge, en totalité ou en partie.
[2] => La crémation est (ou du lieu de en cas de transport du corps).
[3] => L'autorisation est accordée sur présentation des documents suivants :
[4] => Dans certaines situations, des règles particulières s'appliquent :
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
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[Paragraphe] => Expression écrite des dernières volontés du défunt ou demande de la personne chargée de l'organisation des obsèques
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(
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(
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(
[Titre] => La personne décédée avait une prothèse fonctionnant avec une pile
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Si la personne décédée était porteuse d'une prothèse fonctionnant au moyen d'une pile (pacemaker, défibrillateur, pompe physiologique par exemple), le médecin ou le thanatopracteur la retire et avant la mise en bière (sauf exceptions).
[1] => La crémation est autorisée par le maire du lieu du décès (ou du lieu de en cas de transport du corps).
[2] => L'autorisation est accordée sur présentation des documents suivants :
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(
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(
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(
[Paragraphe] => Expression écrite des dernières volontés du défunt ou demande de la personne chargée de l'organisation des obsèques
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[Paragraphe] => Certificat du médecin ayant constaté le décès indiquant l'absence de problème médico-légal
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[Paragraphe] => Attestation du médecin ou du thanatopracteur attestant du retrait de la prothèse
)
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(
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[Titre] => Mairie
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Le décès pose un problème médico-légal (par exemple, accident, suicide)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le maire ne peut pas autoriser la crémation quand le décès pose un problème médico-légal (accident, suicide, signes ou indices de mort violente, cause du décès inconnue ou suspecte).
[1] => Il doit aussitôt saisir le .
[2] => La crémation est alors , après enquête de police et détermination des causes de la mort.
[3] => Une autopsie préalable peut être exigée, aux frais de la famille.
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Le corps du défunt a été placé dans un cercueil hermétique
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le recours à un cercueil hermétique est , notamment en cas de depuis l'étranger ou par avion.
[1] => Un cercueil hermétique (ou ) ne peut pas faire l'objet d'une crémation.
[2] => L'ouverture d'un cercueil est interdite pendant un délai de 5 ans au moins à compter de sa fermeture.
[3] => Vous devez donc .
[4] => Toutefois, il est possible de demander une à la crémation.
[5] => Vous devez effectuer certaines formalités.
[6] => En pratique, l'entreprise de pompes funèbres les prend en charge, en totalité ou en partie.
[7] => La demande doit être adressée au maire de la commune du lieu de changement de cercueil.
[8] => Vous devez joindre des justificatifs de la situation (notamment un certificat médical établi sur le lieu de décès).
[9] => Le maire dispose d'un délai de 6 jours pour prendre sa décision.
[10] => En cas de refus du maire, vous devez .
)
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[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => Le transfert de cercueil est une opération délicate (hygiène, sécurité) et qui peut être coûteuse. Elle doit être effectuée par un opérateur funéraire habilité, dans des conditions strictes.
)
)
)
)
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[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Combien coûte une crémation ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le coût est variable selon le lieu et les prestations choisies.
[1] => Le règlement est fait à l'ordre du Trésor public.
)
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[Titre] => Mairie
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(
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(
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[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment financer les obsèques ?
)
[Paragraphe] => La situation dépend du choix que le défunt a fait :
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(
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(
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)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Le défunt a souscrit un contrat pour financer ses obsèques
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => La situation dépend du contrat souscrit par le défunt.
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Le défunt a souscrit un contrat d'assurance décès
[Paragraphe] => Ce contrat permet de verser un capital à une personne que le défunt a désigné comme bénéficiaire.
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Un contrat d'assurance décès n'oblige pas le bénéficiaire à utiliser l'argent reçu pour l'organisation des obsèques.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Le défunt a souscrit un contrat d'assurance obsèques
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Ce contrat prévoit le versement d'un capital pour financer les obsèques, mais il ne liste pas les (cérémonie, cercueil...).
[1] => Il ne couvre pas forcément la totalité du coût des obsèques.
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Le défunt a souscrit un contrat obsèques
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Ce contrat permet de financer et d'organiser les funérailles.
[1] => Il précise les conditions des obsèques (prestations funéraires par exemple) et leur coût.
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Le défunt n'a pas souscrit de contrat pour financer ses obsèques
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Les règles dépendent de la situation du défunt :
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Le défunt était salarié en activité
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Les frais d'obsèques peuvent être prélevés sur les comptes bancaires du défunt, dans la limite de (et du montant disponible sur le compte).
[1] => Si la somme prélevée n'est pas suffisante, .
[2] => Selon la situation du défunt, certains organismes peuvent vous apporter une aide financière.
[3] => Vous pouvez contacter les organismes suivants :
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Caisse de sécurité sociale ()
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(
[Paragraphe] => Mutuelle du défunt (éventuelle participation financière aux frais).
)
)
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => renseignez-vous auprès de la mairie sur l'existence de dispositifs locaux pour la prise en charge de certains frais d'obsèques.
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
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[Titre] => Mairie
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[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[Titre] => Le défunt était fonctionnaire en activité
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Les frais d'obsèques peuvent être prélevés sur les comptes bancaires du défunt, dans la limite de (et du montant disponible sur le compte).
[1] => Si la somme prélevée n'est pas suffisante, .
[2] => Selon la situation du défunt, certains organismes peuvent vous apporter une aide financière.
[3] => Vous pouvez contacter les organismes suivants :
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Administration employant le défunt ()
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Mutuelle du défunt (éventuelle participation financière aux frais).
)
)
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => renseignez-vous auprès de la mairie sur l'existence de dispositifs locaux pour la prise en charge de certains frais d'obsèques.
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
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(
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(
[Titre] => Le défunt était retraité du régime général
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Les frais d'obsèques peuvent être prélevés sur les comptes bancaires du défunt, dans la limite de (et du montant disponible sur le compte).
[1] => Si la somme prélevée n'est pas suffisante, .
[2] => Selon la situation du défunt, certains organismes peuvent vous apporter une aide financière.
[3] => Vous pouvez contacter sa caisse de retraite.
[4] => Toute personne qui a réglé les frais d'obsèques d'un pensionné du régime général peut faire prélever le montant de ces frais sur les sommes dues par la , dans la limite de .
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => renseignez-vous auprès de la mairie sur l'existence de dispositifs locaux pour la prise en charge de certains frais d'obsèques.
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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)
[Titre] => Mairie
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[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
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)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Autre situation
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Les frais d'obsèques peuvent être prélevés sur les comptes bancaires du défunt, dans la limite de (et du montant disponible sur le compte).
[1] => Si la somme prélevée n'est pas suffisante, .
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => renseignez-vous auprès de la mairie sur l'existence de dispositifs locaux pour la prise en charge de certains frais d'obsèques.
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
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(
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)
)
)
)
)
)
)
)
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Que se passe-t-il si la famille ne peut pas financer les obsèques ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Si la famille du défunt n'a pas des ressources suffisantes, la commune du lieu de décès doit prendre en charge les frais d'obsèques.
[1] => Dans ce cas, c'est la mairie qui choisit l'organisme de pompes funèbres.
[2] => C'est le maire qui évalue l'insuffisance de ressources.
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
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[Titre] => Mairie
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[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/mairie
)
)
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Le maire fait procéder à la crémation si le défunt en avait exprimé la volonté. La dispersion des cendres se fait dans le le cimetière (ou le site cinéraire) de la commune.
)
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Que deviennent les cendres ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Après la crémation, les cendres sont recueillies dans une du défunt et le nom du crématorium.
[1] => Si le défunt n'avait pas indiqué sa volonté, vous devez décider du devenir des cendres.
[2] => Vous pouvez opter pour :
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Les métaux recueillis suite à la crémation (prothèses, implants, etc.) ne sont pas restitués. Ils sont récupérés par les opérateurs funéraires. Le produit de leur vente doit être reversé soit à une ou plusieurs communes (pour pourvoir aux obsèques des personnes démunies), soit à une association.
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Cimetière ou site cinéraire
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Au sein d'un cimetière ou d'un site cinéraire, vous pouvez opter pour la dispersion des cendres dans l'espace aménagé à cet effet (jardin du souvenir, puits du souvenir).
[1] => Au sein d'un cimetière ou d'un site cinéraire, les cendres peuvent aussi avoir les destinations suivantes :
)
[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => Vous ne pouvez pas procéder vous-même à la dispersion des cendres dans un jardin du souvenir.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Inhumation de l'urne dans une sépulture existante ou à créer (en pleine terre ou en )
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Scellement de l'urne sur un monument funéraire
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Dépôt de l'urne dans un
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Inhumation de l'urne dans un emplacement non concédé (gratuit) pour au moins 5 ans
)
)
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Si vous optez pour le dépôt de l'urne dans un columbarium, la porte de la case est assimilée à un monument funéraire. Vous pouvez donc la personnaliser.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Dispersion des cendres en pleine nature
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez du défunt.
[1] => Un registre indique l'identité du défunt, la date et le lieu de dispersion des cendres.
[2] => Pour être en pleine nature, le lieu de dispersion doit n'appartenir à personne et ne pas être clos.
[3] => La dispersion est interdite sur la voie publique ou dans un lieu public (stade, square, jardin public, etc.).
[4] => La dispersion est interdite dans un jardin privé.
[5] => Toutefois, la dispersion dans une grande étendue (champ, prairie, forêt, etc.) accessible au public mais appartenant à une personne privée est possible. Il faut l'accord préalable du propriétaire du terrain.
[6] => La dispersion peut être interdite sur les cours d'eau (renseignez-vous auprès de la mairie de la commune concernée).
[7] => La dispersion des cendres ou l'immersion de l'urne (en matière biodégradable) est autorisée en pleine mer. Des entreprises spécialisées de pompes funèbres proposent cette prestation (payante).
[8] => Une personne qui dispose de sa propre embarcation peut effectuer l'opération, en respectant les distances par rapport au rivage. Vous pouvez vous renseigner auprès de la préfecture concernée.
)
[OuSAdresser] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R1
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
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[Titre] => Mairie
[PivotLocal] => mairie
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Titre] => Préfecture
[PivotLocal] => prefecture
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures
)
)
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Le transport terrestre d'une urne sur le territoire national ne nécessite aucune formalité.
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Inhumation de l'urne dans une propriété privée
[Paragraphe] => Array
(
[0] => L'urne contenant les cendres peut être placée dans une sépulture située dans une propriété privée.
[1] => Vous devez .
[2] => L'inhumation de l'urne crée une sépulture et une perpétuelle.
[3] => Un accès des héritiers du défunt à la sépulture doit être garanti.
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[type] => Local personnalisé sur SP
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[Titre] => Préfecture
[PivotLocal] => prefecture
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[URL] => http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures
)
)
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => Vous ne pouvez pas conserver les cendres chez vous ou dans un autre logement.
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Terrain communal du cimetière
[Paragraphe] => L'urne peut être inhumée gratuitement dans le terrain communal du cimetière.
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Dépôt temporaire
[Paragraphe] => Array
(
[0] => C'est la solution si vous avez besoin de temps pour faire votre choix.
[1] => L'urne peut être gardée (le service peut être payant) dans l'un des lieux suivants :
[2] => Durant ce délai, vous devez décider du devenir des cendres.
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Après le délai de 1 an
)
)
[Liste] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => puce
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[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Crématorium
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Lieu de culte (après accord de )
)
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Espace dédié du cimetière de la commune du lieu de décès
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Site cinéraire le plus proche
)
)
)
)
)
)
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[Video] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[URL] => https://youtu.be/wTBtJ504erI
[type] => Video
[langue] => fr
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[redimensionnable] => oui
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[Titre] => Décès - Conservation des cendres
[Credits] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Service Public (DILA)
)
[Description] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Version texte
[1] => (Titre et thématique)
[2] => Décès
[3] => Conservation des cendres
[4] => (Conversation SMS entre amis)
[5] => • Comment vas-tu depuis le décès de ton grand-père ?
[6] => • Il me manque... Mais ça peut aller
[7] => • Il a été incinéré ?
[8] => • Oui, et ma mamie m'a promis que je pourrais garder les cendres chez moi
[9] => • Il est impossible de conserver les cendres d'un proche chez soi
[10] => (Idée reçue)
[11] => Pouvez-vous garder les cendres d'un défunt chez vous ?
[12] => (Réponse de l'expert)
[13] => Effectivement, idée reçue car depuis la loi du 19 décembre 2008, il n'est plus possible de conserver chez soi les cendres du défunt.
[14] => Désormais, l'urne funéraire pourra être scellée sur une pierre tombale, enterrée dans une sépulture ou enfin déposée dans un columbarium.
[15] => Sachez que si vous optez pour la dispersion des cendres, celle-ci pourra se faire dans un espace prévu à cet effet, cimetière ou site cinéraire, ou encore en pleine nature, hors voies publiques bien évidemment.
[16] => Enfin si vous ne connaissez pas encore la destination finale des cendres du défunt, sachez que le crématorium pourra conserver celles-ci pendant un an.
[17] => (Rappel de points clés)
[18] => • L'urne funéraire peut être :
[19] => - Scellée sur une pierre tombale
[20] => - Déposée dans un columbarium
[21] => - Enterrée dans une sépulture
[22] => • La dispersion des cendres est possible dans un espace prévu à cet effet ou en pleine nature
[23] => • Le crématorium peut conserver les cendres pendant un an maximum
)
)
)
)
)
)
[VoirAussi] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[important] => non
)
[Fiche] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => F14935
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[Titre] => Inhumation (enterrement)
[Theme] => SimpleXMLElement Object
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(
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[Titre] => Famille - Scolarité
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[QuiPeutMAider] => SimpleXMLElement Object
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[type] => Local personnalisé sur SP
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[Titre] => Mairie
[PivotLocal] => mairie
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
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[Reference] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000021810111/
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[Titre] => Loi du 15 novembre 1887 sur la liberté des funérailles
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006418594/
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[Titre] => Code pénal : article 433-21-1
[Complement] => Sanction en cas de non respect des décisions du défunt
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[2] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
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[Titre] => Code général des collectivités territoriales : articles R2213-34 à R2213-39-1
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[3] => SimpleXMLElement Object
(
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[type] => Texte de référence
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[Titre] => Code général des collectivités territoriales : articles L2223-18-1 à L2223-18-4
[Complement] => Destination des cendres
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(
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(
[type] => Texte de référence
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[Titre] => Code civil : articles 16 à 16-9
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[5] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049938457
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[Titre] => Décret n° 2024-790 du 10 juillet 2024 portant mesures de simplification administrative dans le domaine funéraire
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[6] => SimpleXMLElement Object
(
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[type] => Texte de référence
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[Titre] => Arrêté du 19 décembre 2017 fixant la liste des prothèses à pile exonérées de l'obligation d'explantation avant mise en bière prévue à l'article R. 2213-15 du CGCT
[Complement] => Arrêté du 19 décembre 2017 fixant la liste des prothèses à pile exonérées de l'obligation d'explantation avant mise en bière
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(
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[type] => Texte de référence
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[9] => SimpleXMLElement Object
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[type] => Texte de référence
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[10] => SimpleXMLElement Object
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(
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[Titre] => Arrêté du 11 février 2025 modifiant l'arrêté du 23 août 2010 portant définition du modèle de devis applicable aux prestations fournies par les opérateurs funéraires
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[12] => SimpleXMLElement Object
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[type] => Texte de référence
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[type] => Texte de référence
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[PourEnSavoirPlus] => Array
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(
[type] => Information pratique
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[Titre] => Guide de recommandations relatif aux urnes funéraires et aux sites cinéraires
[Source] => Ministère chargé des collectivités locales
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[1] => SimpleXMLElement Object
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(
[type] => Information pratique
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[URL] => https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Prestations-funeraires
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[Titre] => Prestations funéraires - Pompes funèbres
[Source] => Ministère chargé de l'économie
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[2] => SimpleXMLElement Object
(
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[Source] => Ministère chargé de l'économie
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[Titre] => Êtes-vous bénéficiaire d'un contrat d'assurance obsèques ?
[Source] => Ministère chargé de l'économie
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[4] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Information pratique
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[Titre] => Modèle de devis devant être remis par une entreprise de pompes funèbres
[Source] => Legifrance
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[Definition] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R1092
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[Titre] => Jour calendaire
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(
[Paragraphe] => Correspond à la totalité des jours du calendrier de l'année civile, du 1 janvier au 31 décembre, y compris les jours fériés ou chômés
)
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(
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[Titre] => Départements et régions d'outre-mer (Drom)
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(
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[2] => SimpleXMLElement Object
(
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[Titre] => Collectivités d'outre-mer (Com)
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[Paragraphe] => Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Îles Wallis et Futuna
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(
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[Titre] => Siège social d'une entreprise
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Le siège social d'une entreprise ou d'une personne morale est localisé à l'endroit où sont concentrés la vie juridique, les organes de direction et les principaux services de la société.
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(
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(
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[Titre] => Mise en bière
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Opération effectuée par les pompes funèbres consistant à placer le corps d'un défunt dans son cercueil
)
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(
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(
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[Titre] => Procureur de la République
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Magistrat à la tête du parquet (ou ministère public). Il est destinataire des plaintes et signalements. Il dirige les enquêtes, décide des poursuites et veille à l'application de la loi.
)
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[6] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Titre] => Cavurne
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Inhumation d'une urne cinéraire dans un caveau spécifique
)
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[7] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Titre] => Columbarium
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(
[Paragraphe] => Bâtiment pourvu de niches destinées aux urnes contenant les cendres des personnes crématisées
)
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[8] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Titre] => Servitude
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(
[Paragraphe] => Contrainte imposée sur une propriété pour l’usage et l’utilité d’un bien immobilier appartenant à un autre propriétaire (par exemple, droit de passage ou de vue sur les propriétés voisines)
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[Reference] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006429810
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[Titre] => Code civil : article 637
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[Abreviation] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[type] => Acronyme
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[Titre] => Cnav
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Caisse nationale d'assurance vieillesse
)
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[QuestionReponse] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => F17059
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Qui doit payer les frais d'obsèques ?
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F12695
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Que faire en cas de désaccord sur l'organisation des funérailles ?
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F1114
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Peut-on enterrer un cercueil ou une urne dans une propriété privée ?
)
)
[CommentFaireSi] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F16507
[audience] => Particuliers
[pictogramme] => icone-deces-proche
)
[Titre] => Un proche est décédé
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)
Comment faire si