Carte talent : carte de séjour pluriannuelle d'un étranger en France
Vous êtes et vous souhaitez en France ? Vous pouvez bénéficier d'une sous certaines . La procédure pour demander la carte selon que vous êtes en ou à . Nous vous présentons les informations à connaître en fonction de votre situation.
Salarié qualifié Salarié d’une entreprise innovante Salarié en mission. Avoir obtenu en France un diplôme au moins équivalent au master ou un diplôme de niveau 1 labellisé par laConférence des grandes écoles et délivré par un établissement supérieur habilité au niveau nationalAvoir un contrat de travail de plus de 3 mois qui prévoit une rémunération brute annuelle supérieure ou égale à 39 582 € .Être recruté dans une jeune entreprise innovante ou une entreprise reconnue innovante par le ministère de l'économieAvoir des fonctions en lien direct avec le projet de recherche et de développement de cette entreprise Avoir un contrat de travail qui prévoit une rémunération brute annuelle supérieure ou égale à 39 582 € .Être salarié d'une entreprise établie à l'étranger et venir en France pour exercer une activité salariée dans le cadre d'une mobilité entre établissements d'une même entreprise ou entre entreprises d'un même groupe (mobilité intragroupe) Avoir une ancienneté d'au moins 3 mois dans le groupe qui vous emploieAvoir un contrat de travail avec l'entreprise qui vous emploie en France Percevoir une rémunération brute annuelle supérieure ou égale à 39 582 € .Visa de long séjour ou titre de séjour en cours de validité Visa de long séjour ou titre de séjour en cours de validité Visa de long séjour ou titre de séjour en cours de validité Carte bleue (CB) et e-carte bleue Visa Mastercard. Recours administratif (recours gracieux devant le préfet et/ourecours hiérarchique devant le ministre de l'intérieur)Et/ou recours contentieux devant le tribunal administratif .
La carte de séjour « vous autorise à séjourner en France et vous autorise à exercer une activité professionnelle salariée. Votre employeur n'a pas à demander d'autorisation de travail et est exonéré du paiement de la taxe pour l’emploi d’un ressortissant étranger.
La carte est valable pour une durée identique à celle du contrat de travail dans la limite d'une durée maximale de 4 ans.
Nous vous présentons les étapes de la démarche pour effectuer la demande de carte.
Vérifier si vous remplissez les conditions
La carte de séjour «» peut être délivrée pour l’un des 3 motifs suivants :
Les conditions de délivrance diffèrent selon le motif :
Vérifier les démarches à effectuer
Les démarches diffèrent si vous habitez à l'étranger ou en France :
Préparer les documents à fournir
Les documents à fournir diffèrent en fonction du motif de votre carte :
Faire la démarche sur internet
Vous devez déposer votre demande sur internet dans les 2 mois suivants votre entrée en France si vous êtes titulaire d’un visa de long séjour.
Vous devez déposer votre demande sur internet au plus tôt 4 mois et au plus tard 2 mois avant la fin de validité de votre document de séjour, si vous êtes titulaire d’un visa long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) ou d’un titre de séjour.
Vous obtenez immédiatement, lors du dépôt de votre demande de titre de séjour sur internet, une de dépôt.
Être informé par la préfecture sur la validation de la carte de séjour
La préfecture vous confirme la disponibilité de votre carte de séjour et le montant de la taxe.
Acheter le timbre fiscal
Si la carte de séjour vous est attribuée, vous devez régler (droit de timbre de + taxe de ) par .
Le justificatif de paiement du droit de timbre et de la taxe est demandé lors de la remise de la carte.
Vous pouvez acheter le timbre fiscal sur internet ou dans un bureau de tabac.
Aller chercher la carte de séjour une fois qu'elle est disponible
La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile.
Dans la plupart des préfectures, vous devez prendre rendez-vous.
Renseignez-vous sur le site internet de la préfecture.
Votre époux et vos enfants mineurs peuvent bénéficier de la procédure simplifiée et obtenir une carte de séjour «» sans passer par la demande de regroupement familial.
Votre époux et vos enfants mineurs reçoivent une .
Contester en cas de refus
Les délais pour contester sont différents selon que vous avez eu une réponse ou non de la préfecture :
Lorsque le contrat de travail a une durée d’au moins 2 ans, la carte est délivrée pour une durée égale à celle du contrat, dans la limite de 4 ans. Lorsque le contrat de travail a une durée inférieure à 2 ans, la carte est délivrée pour une durée égale à celle du contrat, augmentée de 3 mois, dans la limite de 2 ans. Avoir un diplôme sanctionnant au moins 3 années d'études supérieures ou 5 années d'expérience professionnelle de niveau comparable à celui obtenu à la suite d’un diplôme d’enseignement supérieur et qui sont pertinentes pour le secteur ou la profession dans laquelle vous souhaitez exercer. Cette durée d’expérience professionnelle est réduite à 3 ans acquis au cours des 7 années précédant votre demande si vous souhaitez exercer dans l’une des professions fixées par arrêté du ministre en charge de l’immigration. Avoir un contrat de travail de 6 mois minimum Avoir une rémunération annuelle brute supérieure ou égale à 1,5 fois le salaire but moyen annuel de référence, soit 59 373,00 € brut annuel.Visa de long séjour ou titre de séjour en cours de validité ou carte bleue européenne délivrée par un autre pays de l'UE si vous avez résidé pendant 1 an (ou 6 mois) dans cet autre EtatCarte bleue (CB) et e-carte bleue Visa Mastercard. Recours administratif (recours gracieux devant le préfet et/ourecours hiérarchique devant le ministre de l'intérieur)Et/ou recours contentieux devant le tribunal administratif .
La carte de séjour « » vous autorise à séjourner et à exercer une activité professionnelle en France. Votre employeur n'a pas à demander d'autorisation de travail et est exonéré du paiement de la taxe pour l’emploi d’un ressortissant étranger.
La durée de la carte de séjour « » dépend de la durée du contrat de travail :
Nous vous présentons les étapes de la démarche pour effectuer la demande de carte.
Vérifier si vous remplissez les conditions
Vous pouvez obtenir une carte de séjour « si vous remplissez des conditions suivantes :
À noter
Vérifier les démarches à effectuer
Les démarches diffèrent si vous habitez à l'étranger ou en France :
Préparer les documents à fournir
Faire la démarche sur internet
Vous devez déposer votre demande sur internet avant la fin de validité de votre document de séjour (visa, VLS-TS ou titre) :
Vous obtenez immédiatement, lors du dépôt de votre demande de titre de séjour sur internet, une de dépôt.
Être informé par la préfecture de la validation de la carte de séjour
La préfecture vous confirme la disponibilité de votre carte de séjour et le montant de la taxe.
Acheter le timbre fiscal
Si la carte de séjour vous est attribuée, vous devez régler droit de timbre de + taxe de ) par .
Le justificatif de paiement du droit de timbre et de la taxe est demandé lors de la remise de la carte.
Vous pouvez acheter le timbre fiscal sur internet ou dans un bureau de tabac.
Aller chercher la carte de séjour une fois qu'elle est disponible
La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile.
Dans la plupart des préfectures, vous devez prendre rendez-vous.
Renseignez-vous sur le site internet de la préfecture.
La carte est valable pour une durée identique à celle du contrat de travail dans la limite d'une durée maximale de 4 ans.
Votre époux et vos enfants mineurs peuvent bénéficier de la procédure simplifiée et obtenir une carte de séjour «» sans passer par la demande de regroupement familial.
Votre époux et vos enfants mineurs reçoivent une .
Contester en cas de refus
Les délais pour contester sont différents selon que vous avez eu une réponse ou non de la préfecture :
Vous bénéficiez d’une autorisation d'exercer prévue par le code de la santé publique : décision d'affectation, attestation permettant un exercice temporaire ou autorisation d'exercer Vous devez justifier d’une rémunération annuelle brute dont le montant est égal au 2e échelon de la grille des émoluments des praticiens associés, soit 41 386,48 € .Visa de long séjour ou titre de séjour en cours de validité Carte bleue (CB) et e-carte bleue Visa Mastercard. Recours administratif (recours gracieux devant le préfet et/ourecours hiérarchique devant le ministre de l'intérieur)Et/ou recours contentieux devant le tribunal administratif .
La carte de séjour « » vous autorise à séjourner en France et à y travailler sous certaines conditions. Votre employeur n’a pas à demander d’autorisation de travail et est exonéré du paiement de la taxe pour l’emploi d’un ressortissant étranger.
Nous vous présentons les étapes de la démarche pour effectuer la demande de carte.
Vérifier si vous remplissez les conditions
Vous pouvez obtenir une carte de séjour « si vous remplissez les conditions suivantes :
Vérifier les démarches à effectuer
Les démarches diffèrent si vous habitez à l'étranger ou en France :
Préparer les documents à fournir
Faire la démarche auprès de la préfecture
Vous devez déposer votre demande auprès de la préfecture de votre département. Vous trouverez sur le site internet de votre préfecture des précisions sur les modalités de dépôt de votre dossier.
Être informé par la préfecture de la validation de la carte de séjour
La préfecture vous confirme la disponibilité de votre carte de séjour et le montant de la taxe.
Acheter le timbre fiscal
Si la carte de séjour vous est attribuée, vous devez régler (droit de timbre de + taxe de ) par .
Le justificatif de paiement du droit de timbre et de la taxe est demandé lors de la remise de la carte.
Vous pouvez acheter le timbre fiscal sur internet ou dans un bureau de tabac.
Aller chercher la carte de séjour une fois qu'elle est disponible
La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile.
Dans la plupart des préfectures, vous devez prendre rendez-vous.
Renseignez-vous sur le site internet de la préfecture.
La carte est valable pour une durée identique à celle du contrat de travail dans la limite d'une durée maximale de 4 ans.
Votre époux et vos enfants mineurs peuvent bénéficier de la procédure simplifiée et obtenir une carte de séjour «» sans passer par la demande de regroupement familial.
Votre époux et vos enfants mineurs reçoivent une .
Contester en cas de refus
Les délais pour contester sont différents selon que vous avez eu une réponse ou non de la préfecture :
Avoir un diplôme au moins équivalent au master Venir en France pour mener des travaux de recherche ou dispenser un enseignement de niveau universitaire Avoir une convention d'accueil souscrite avec un organisme public ou privé agréé ayant mission de recherche ou d'enseignement supérieur. La convention doit indiquer que vous êtes chercheur et l'objet et la durée de votre séjour en France. Si vous envisagez de vous rendre dans un autre pays de l'UE pour vos travaux de recherche, la convention doit préciser votre appartenance à un programme de mobilité. Dans ce cas, vous pourrez demander une carte de séjour "talent-chercheur - programme de mobilité ".Visa de long séjour ou titre de séjour en cours de validité Carte bleue (CB) et e-carte bleue Visa Mastercard. Recours administratif (recours gracieux devant le préfet et/ourecours hiérarchique devant le ministre de l'intérieur)Et/ou recours contentieux devant le tribunal administratif .
La carte de séjour «» vous autorise à séjourner en France. Elle vous autorise à travailler. Votre employeur n'a pas à demander d'autorisation de travail et est exonéré du paiement de la taxe pour l’emploi d’un ressortissant étranger.
Cette carte vous est aussi accordée si vous êtes chercheur dans un autre et que vous venez mener une partie de vos travaux pour plus de 3 mois en France. Dans ce cas, vous n'avez pas besoin de visa de long séjour.
Nous vous présentons les étapes de la démarche pour effectuer la demande de carte.
Vérifier si vous remplissez les conditions
Vous pouvez obtenir une carte de séjour « si vous remplissez les conditions suivantes :
À noter
Vérifier les démarches à effectuer
Les démarches diffèrent si vous habitez à l'étranger ou en France :
Vous obtenez immédiatement, lors du dépôt de votre demande de titre de séjour sur internet, une de dépôt.
Préparer les documents à fournir
Faire la démarche sur internet
Vous devez déposer votre demande sur internet au plus tôt 4 mois et au plus tard 2 mois avant la fin de validité de votre document de séjour (visa, VLS-TS ou titre) :
Vous obtenez immédiatement, lors du dépôt de votre demande de titre de séjour sur internet, une de dépôt.
Être informé par la préfecture de la validation de la carte de séjour
La préfecture vous confirme la disponibilité de votre carte de séjour et le montant de la taxe.
Acheter le timbre fiscal
Si la carte de séjour vous est attribuée, vous devez régler (droit de timbre de + taxe de ) par .
Le justificatif de paiement du droit de timbre et de la taxe est demandé lors de la remise de la carte.
Vous pouvez acheter le timbre fiscal sur internet ou dans un bureau de tabac.
Aller chercher la carte de séjour une fois qu'elle est disponible
La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile.
Dans la plupart des préfectures, vous devez prendre rendez-vous.
Renseignez-vous sur le site internet de la préfecture.
La carte est valable pour une durée identique à celle du contrat de travail dans la limite d'une durée maximale de 4 ans.
Votre époux et vos enfants mineurs peuvent bénéficier de la procédure simplifiée et obtenir une carte de séjour «» sans passer par la demande de regroupement familial.
Votre époux et vos enfants mineurs reçoivent une .
Contester en cas de refus
Les délais pour contester sont différents selon que vous avez eu une réponse ou non de la préfecture :
Avoir un diplôme au moins équivalent au master ou 5 années d'expérience professionnelle de niveau comparableJustifier d'un projet réel et sérieux de création d'entreprise en France Justifier de ressources suffisantes pour subvenir à vos propres besoins et à ceux des membres de votre famille, au moins équivalentes au Smic brut annuel à temps plein, soit21 621,60 € Justifier d’un financement du projet d’entreprise d’au moins 30 000 € .Investir personnellement ou par l’intermédiaire d’une société que vous dirigez ou dont vous détenez au moins 30 % du capitalCréer ou sauvegarder ou s’engager à créer ou sauvegarder de l’emploi Investissement en immobilisations corporelles ou incorporelles en France au moins égal à 300 000 € .Visa de long séjour ou titre de séjour en cours de validité Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas) Visa de long séjour ou titre de séjour en cours de validité Carte bleue (CB) et e-carte bleue Visa Mastercard. Recours administratif (recours gracieux devant le préfet et/ourecours hiérarchique devant le ministre de l'intérieur)Et/ou recours contentieux devant le tribunal administratif .
La carte de séjour « » vous autorise à séjourner en France et à y exercer une activité commerciale en lien avec votre projet.
Nous vous présentons les étapes de la démarche pour effectuer la demande de carte.
Vérifier si vous remplissez les conditions
La carte de séjour « » peut être délivrée pour 3 motifs différents, qui correspondent chacun à des conditions spécifiques :
Vérifier les démarches à effectuer
Les démarches diffèrent si vous habitez à l'étranger ou en France :
Préparer les documents à fournir
Les documents à fournir diffèrent en fonction du motif de votre carte de séjour « » :
Faire la démarche sur internet
Vous devez déposer votre demande sur internet avant la fin de validité de votre document de séjour (visa, VLS-TS ou titre) :
Vous obtenez immédiatement, lors du dépôt de votre demande de titre de séjour sur internet, une de dépôt.
Être informé par la préfecture de la validation de la carte de séjour
La préfecture vous confirme la disponibilité de votre carte de séjour et le montant de la taxe.
Acheter le timbre fiscal
Si la carte de séjour vous est attribuée, vous devez régler (droit de timbre de + taxe de ) par .
Le justificatif de paiement du droit de timbre et de la taxe est demandé lors de la remise de la carte.
Vous pouvez acheter le timbre fiscal sur internet ou dans un bureau de tabac.
Aller chercher la carte de séjour une fois qu'elle est disponible
La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile.
Dans la plupart des préfectures, vous devez prendre rendez-vous.
Renseignez-vous sur le site internet de la préfecture.
La carte est valable pour une durée identique à celle du contrat de travail dans la limite d'une durée maximale de 4 ans.
Votre époux et vos enfants mineurs peuvent bénéficier de la procédure simplifiée et obtenir une carte de séjour «» sans passer par la demande de regroupement familial.
Votre époux et vos enfants mineurs reçoivent une .
Contester en cas de refus
Les délais pour contester sont différents selon que vous avez eu une réponse ou non de la préfecture :
Occuper une fonction de représentant légal dans un établissement ou une société établi en France Justifier d'une ancienneté de travail d'au moins 3 mois en tant que salarié ou mandataire social dans un établissement ou une société du même groupe Rémunération brute annuelle est supérieure ou égale à 3 fois le Smic soit64 864,80 € .Visa de long séjour ou titre de séjour en cours de validité Carte bleue (CB) et e-carte bleue Visa Mastercard. Recours administratif (recours gracieux devant le préfet et/ourecours hiérarchique devant le ministre de l'intérieur)Et/ou recours contentieux devant le tribunal administratif .
La carte de séjour « » vous autorise à séjourner en France et à exercer toute activité commerciale en lien avec l’objet social de l’entreprise.
Nous vous présentons les étapes de la démarche pour effectuer la demande de carte.
Vérifier si vous remplissez les conditions
Vous pouvez obtenir une carte de séjour « si vous remplissez les conditions suivantes :
Vérifier les démarches à effectuer
Les démarches diffèrent si vous habitez à l'étranger ou en France :
Préparer les documents à fournir
Faire la démarche sur internet
Vous devez déposer votre demande sur internet au plus tôt 4 mois et au plus tard 2 mois avant la fin de validité de votre document de séjour (visa, VLS-TS ou titre) :
Vous obtenez immédiatement, lors du dépôt de votre demande de titre de séjour sur internet, une de dépôt.
Être informé par la préfecture de la validation de la carte de séjour
La préfecture vous confirme la disponibilité de votre carte de séjour et le montant de la taxe.
Acheter le timbre fiscal
Si la carte de séjour vous est attribuée, vous devez régler (droit de timbre de + taxe de ) par .
Le justificatif de paiement du droit de timbre et de la taxe est demandé lors de la remise de la carte.
Vous pouvez acheter le timbre fiscal sur internet ou dans un bureau de tabac.
Aller chercher la carte de séjour une fois qu'elle est disponible
La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile.
Dans la plupart des préfectures, vous devez prendre rendez-vous.
Renseignez-vous sur le site internet de la préfecture.
La carte est valable pour une durée identique à celle du contrat de travail dans la limite d'une durée maximale de 4 ans.
Votre époux et vos enfants mineurs peuvent bénéficier de la procédure simplifiée et obtenir une carte de séjour «» sans passer par la demande de regroupement familial.
Votre époux et vos enfants mineurs reçoivent une .
Contester en cas de refus
Les délais pour contester sont différents selon que vous avez eu une réponse ou non de la préfecture :
Justifier de ressources au moins égales à 70 % du SMIC brut à temps plein par mois de séjour en France, soit1 261,26 € dont au moins51 % provenant de votre activité d'artiste-interprète ou d'auteur d'une œuvre littéraire ou artistiqueSi vous exercez une activité salariée : justifier d’1 ou plusieurs contrats de travail pour une durée totale cumulée de 3 mois ou plus sur une période de 12 mois, conclus avec 1 ou plusieurs entreprises ou établissements dont l’activité principale est la création ou l’exploitation d’œuvres de l’esprit. Visa de long séjour ou titre de séjour en cours de validité Carte bleue (CB) et e-carte bleue Visa Mastercard. Recours administratif (recours gracieux devant le préfet et/ourecours hiérarchique devant le ministre de l'intérieur)Et/ou recours contentieux devant le tribunal administratif .
La carte de séjour «» vous autorise à séjourner en France. Elle vous autorise à exercer une activité professionnelle salariée et/ou non salariée.
Dans le cadre de votre activité salariée, votre employeur n'a pas à demander d'autorisation de travail et est exonéré du paiement de la taxe pour l’emploi d’un ressortissant étranger.
Nous vous présentons les étapes de la démarche pour effectuer la demande de carte.
Vérifier si vous remplissez les conditions
Vous pouvez obtenir une carte de séjour si vous êtes artiste-interprète ou auteur d'œuvre littéraire ou artistique si vous remplissez les conditions suivantes :
Vérifier les démarches à effectuer
Les démarches diffèrent si vous habitez à l'étranger ou en France :
Préparer les documents à fournir
Faire la démarche sur internet
Vous devez déposer votre demande sur internet au avant la fin de validité de votre document de séjour (visa, VLS-TS ou titre) :
Vous obtenez immédiatement, lors du dépôt de votre demande de titre de séjour sur internet, une de dépôt.
Être informé par la préfecture de la validation de la carte de séjour
La préfecture vous confirme la disponibilité de votre carte de séjour et le montant de la taxe.
Acheter le timbre fiscal
Si la carte de séjour vous est attribuée, vous devez régler (droit de timbre de + taxe de ) par .
Le justificatif de paiement du droit de timbre et de la taxe est demandé lors de la remise de la carte.
Vous pouvez acheter le timbre fiscal sur internet ou dans un bureau de tabac.
Aller chercher la carte de séjour une fois qu'elle est disponible
La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile.
Dans la plupart des préfectures, vous devez prendre rendez-vous.
Renseignez-vous sur le site internet de la préfecture.
La carte est valable pour une durée identique à celle du contrat de travail dans la limite d'une durée maximale de 4 ans.
Votre époux et vos enfants mineurs peuvent bénéficier de la procédure simplifiée et obtenir une carte de séjour «» sans passer par la demande de regroupement familial.
Votre époux et vos enfants mineurs reçoivent une .
Contester en cas de refus
Les délais pour contester sont différents selon que vous avez eu une réponse ou non de la préfecture :
Visa de long séjour ou titre de séjour en cours de validité Carte bleue (CB) et e-carte bleue Visa Mastercard. Recours administratif (recours gracieux devant le préfet et/ourecours hiérarchique devant le ministre de l'intérieur)Et/ou recours contentieux devant le tribunal administratif .
La carte de séjour « » vous autorise à séjourner en France. Elle vous autorise à exercer toute activité professionnelle salariée et/ou non salariée. Dans le cadre de votre activité salariée, votre employeur n'a pas à demander d'autorisation de travail et est exonéré du paiement de la taxe pour l’emploi d’un ressortissant étranger.
Nous vous présentons les étapes de la démarche pour effectuer la demande de carte.
Vérifier si vous remplissez les conditions
Vous pouvez obtenir une carte de séjour «» si votre renommée nationale ou internationale est établie ou si vous êtes susceptible de participer de façon significative et durable au développement économique, à l’aménagement du territoire ou au rayonnement de la France.
Vous devez venir en France pour exercer une activité dans un domaine : scientifique, littéraire, artistique, intellectuel, éducatif, sportif.
Vous devez justifier de ressources au moins égales au annuel brut, soit
Vérifier les démarches à effectuer
Les démarches diffèrent si vous habitez à l'étranger ou en France :
Préparer les documents à fournir
Faire la démarche sur internet
Vous devez déposer votre demande sur internet avant la fin de validité de votre document de séjour (visa, VLS-TS ou titre) :
Vous obtenez immédiatement, lors du dépôt de votre demande de titre de séjour sur internet, une de dépôt.
Être informé par la préfecture de la validation de la carte de séjour
La préfecture vous confirme la disponibilité de votre carte de séjour et le montant de la taxe.
Acheter le timbre fiscal
Si la carte de séjour vous est attribuée, vous devez régler (droit de timbre de + taxe de ) par .
Le justificatif de paiement du droit de timbre et de la taxe est demandé lors de la remise de la carte.
Vous pouvez acheter le timbre fiscal sur internet ou dans un bureau de tabac.
Aller chercher la carte de séjour une fois qu'elle est disponible
La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile.
Dans la plupart des préfectures, vous devez prendre rendez-vous.
Renseignez-vous sur le site internet de la préfecture.
La carte est valable pour une durée identique à celle du contrat de travail dans la limite d'une durée maximale de 4 ans.
Votre époux et vos enfants mineurs peuvent bénéficier de la procédure simplifiée et obtenir une carte de séjour «» sans passer par la demande de regroupement familial.
Votre époux et vos enfants mineurs reçoivent une .
Contester en cas de refus
Les délais pour contester sont différents selon que vous avez eu une réponse ou non de la préfecture :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L421-7 à L421-25
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R421-11 à R421-37
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-13
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L436-10 à L436-13
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L432-1 à L432-15
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R432-1 à R432-15
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R433-1 à 433-6
- Code de la propriété intellectuelle : articles L112-1 à L112-4
- Arrêté du 21 août 2025 relatif au montant du salaire brut moyen annuel de référence pour la délivrance de la carte de séjour pluriannuelle portant la mention « talent-salarié qualifié » et de la carte de séjour pluriannuelle portant la mention "carte bleue européenne"
- Arrêté du 1er avril 2021 fixant la liste des pièces à fournir pour obtenir une autorisation de travail
- Arrêté du 28 octobre 2016 relatif aux pièces à produire pour la demande de la carte de séjour temporaire ou pluriannuelle "entrepreneur/profession libérale" ou pluriannuelle "passeport talent"
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article R421-11
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : annexe 10
Services en ligne et formulaires
- Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation ANEF
- Demande de mobilité en France d'un chercheur autorisé à séjourner en Europe
- Éléments du contrat de travail pour demander une carte de séjour - Talent (entreprise innovante)
- Éléments du contrat de travail justifiant une demande de carte de séjour pluriannuelle Talent "Carte bleue européenne"
- Éléments du contrat de travail justifiant une demande de carte de séjour Talent "salarié en mission"
- Éléments du ou des contrats de travail justifiant la demande d'une carte de séjour Talent "Profession artistique et culturelle"
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- Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ?
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Debug Information
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[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous êtes et vous souhaitez en France ? Vous pouvez bénéficier d'une sous certaines . La procédure pour demander la carte selon que vous êtes en ou à . Nous vous présentons les informations à connaître en fonction de votre situation.
)
)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Vous devez demander une carte de séjour talent si la de séjour envisagée est . Si la durée de séjour est inférieure à 1 an, un ) mention suffit.
)
[Chapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Salarié qualifié
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => La carte de séjour « vous autorise à séjourner en France et vous autorise à exercer une activité professionnelle salariée. Votre employeur n'a pas à demander d'autorisation de travail et est exonéré du paiement de la taxe pour l’emploi d’un ressortissant étranger.
[1] => La carte est valable pour une durée identique à celle du contrat de travail dans la limite d'une durée maximale de 4 ans.
[2] => Nous vous présentons les étapes de la démarche pour effectuer la demande de carte.
)
[SousChapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vérifier si vous remplissez les conditions
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => La carte de séjour «» peut être délivrée pour l’un des 3 motifs suivants :
[1] => Les conditions de délivrance diffèrent selon le motif :
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Salarié qualifié
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Salarié d’une entreprise innovante
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Salarié en mission.
)
)
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Salarié qualifié
[Paragraphe] => Vous pouvez obtenir une carte de séjour « si vous remplissez conditions suivantes :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Avoir obtenu en France un diplôme ou un diplôme de niveau 1 labellisé par la et délivré par un établissement supérieur habilité au niveau national
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Avoir un contrat de travail de plus de 3 mois qui prévoit une rémunération brute annuelle supérieure ou égale à .
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Salarié d’une entreprise innovante
[Paragraphe] => Vous pouvez obtenir une carte de séjour si vous remplissez les conditions suivantes :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Être recruté dans ou une entreprise reconnue innovante par le ministère de l'économie
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Avoir des fonctions en lien direct avec le projet de recherche et de développement de cette entreprise
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Avoir un contrat de travail qui prévoit une rémunération brute annuelle supérieure ou égale à .
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Salarié en mission
[Paragraphe] => Vous pouvez obtenir une carte de séjour si vous remplissez les conditions suivantes :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Être salarié d'une entreprise établie à l'étranger et venir en France pour exercer une activité salariée dans le cadre d'une mobilité entre établissements d'une même entreprise ou entre entreprises d'un même groupe (mobilité intragroupe)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Avoir une dans le groupe qui vous emploie
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Avoir un
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Percevoir une rémunération brute annuelle supérieure ou égale à .
)
)
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vérifier les démarches à effectuer
)
[Paragraphe] => Les démarches diffèrent si vous habitez à l'étranger ou en France :
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => onglet
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À l'étranger
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez déposer votre demande de visa auprès des dans votre pays de résidence.
[1] => Si la durée de votre séjour est , le consulat vous délivre un visa de long séjour valant titre de séjour portant la mention À votre arrivée en France, vous devez faire valider votre visa de long séjour valant titre de séjour sur internet dans un délai de 3 mois :
[2] => Si la durée de votre séjour est , le consulat vous délivre un visa de long séjour portant la mention d'une durée de 3 mois. Vous devez effectuer votre demande de carte de séjour sur internet :
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R34350
[sve] => non
[type] => National
)
[Titre] => Service en charge des visas (ambassade/consulat français à l'étranger)
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://france-visas.gouv.fr/web/france-visas/lieu-de-depot
)
)
)
[ServiceEnLigne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R59398
[URL] => https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation ANEF
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R59398
[URL] => https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation ANEF
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => En France
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez déposer votre demande de titre de séjour sur internet suivant votre entrée en France, si vous êtes titulaire d’un :
[1] => Vous devez déposer votre demande de titre de séjour sur internet avant la fin de validité de votre document de séjour si vous êtes titulaire d’un :
)
[ServiceEnLigne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R59398
[URL] => https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation ANEF
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R59398
[URL] => https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation ANEF
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
)
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Préparer les documents à fournir
)
[Paragraphe] => Les documents à fournir diffèrent en fonction du motif de votre carte :
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Salarié qualifié
[Liste] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Visa de long séjour ou titre de séjour en cours de validité
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas)
[1] => ou attestation consulaire avec photo
[2] => ou carte d’identité avec photo
[3] => ou carte consulaire avec photo
[4] => ou certificat de nationalité de moins de 6 mois avec photo
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Justificatif de domicile
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Array
(
[0] => e-photo
[1] => localiser un service photo et signature numériques
)
)
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Diplôme
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Attestation employeur (un service en ligne vous permet de télécharger un modèle d'attestation employeur)
)
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Si l'activité est respect des conditions réglementaires d’exercice de la profession (autorisation d’exercice, diplôme, titre, certification, habilitation, déclaration, inscription, etc).
)
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Exemplaire signé de
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Salarié d’une entreprise innovante
[Liste] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Visa de long séjour ou titre de séjour en cours de validité
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas)
[1] => ou attestation consulaire avec photo
[2] => ou carte d’identité avec photo
[3] => ou carte consulaire avec photo
[4] => ou certificat de nationalité de moins de 6 mois avec photo
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Justificatif de domicile
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Array
(
[0] => e-photo
[1] => localiser un service photo et signature numériques
)
)
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Documents concernant l'entreprise : attestation du ministère de l'économie reconnaissant le caractère innovant de l'entreprise ou document fiscal établissant la qualité de jeune entreprise innovante
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Attestation employeur justifiant que les fonctions exercées sont en lien avec le projet de recherche et de développement de l’entreprise ou avec son développement économique, social, international et environnemental (un service en ligne vous permet de télécharger un modèle d'attestation employeur)
)
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Si l'activité est : preuves du respect des conditions réglementaires d’exercice de la profession (autorisation d’exercice, diplôme, titre, certification, habilitation, déclaration, inscription, etc).
)
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Exemplaire signé de
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Salarié en mission
[Liste] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Visa de long séjour ou titre de séjour en cours de validité
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas)
[1] => ou attestation consulaire avec photo
[2] => ou carte d’identité avec photo
[3] => ou carte consulaire avec photo
[4] => ou certificat de nationalité de moins de 6 mois avec photo
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Justificatif de domicile
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Array
(
[0] => e-photo
[1] => localiser un service photo et signature numériques
)
)
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Certificat de détachement sécurité sociale (ou attestation sur l'honneur de demande d'immatriculation à la sécurité sociale française)
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Lettre détaillant les fonctions exercées et l'objet de la mission à effectuer
)
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Attestation de l’employeur
)
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Justificatif d’une ancienneté professionnelle d’au moins 3 mois du demandeur dans le groupe ou l’entreprise établi à l’étranger, produit par l’employeur à l’étranger
)
)
[8] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Si l'activité est : preuves du respect des conditions réglementaires d’exercice de la profession (autorisation d’exercice, diplôme, titre, certification, habilitation, déclaration, inscription...)
)
)
[9] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Exemplaire signé de
)
)
)
)
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Faire la démarche sur internet
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez déposer votre demande sur internet dans les 2 mois suivants votre entrée en France si vous êtes titulaire d’un visa de long séjour.
[1] => Vous devez déposer votre demande sur internet au plus tôt 4 mois et au plus tard 2 mois avant la fin de validité de votre document de séjour, si vous êtes titulaire d’un visa long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) ou d’un titre de séjour.
[2] => Vous obtenez immédiatement, lors du dépôt de votre demande de titre de séjour sur internet, une de dépôt.
)
[ServiceEnLigne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R59398
[URL] => https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation ANEF
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R59398
[URL] => https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation ANEF
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Être informé par la préfecture sur la validation de la carte de séjour
)
[Paragraphe] => La préfecture vous confirme la disponibilité de votre carte de séjour et le montant de la taxe.
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Acheter le timbre fiscal
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Si la carte de séjour vous est attribuée, vous devez régler (droit de timbre de + taxe de ) par .
[1] => Le justificatif de paiement du droit de timbre et de la taxe est demandé lors de la remise de la carte.
[2] => Vous pouvez acheter le timbre fiscal sur internet ou dans un bureau de tabac.
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => onglet
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Sur internet
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous pouvez acheter votre timbre fiscal en utilisant un service en ligne :
[1] => Le paiement est possible avec les cartes bancaires suivantes :
[2] => En revanche, le paiement par Paypal ou carte American Express n'est pas accepté.
[3] => Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :
)
[ServiceEnLigne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R49486
[URL] => https://timbres.impots.gouv.fr
[audience] => Particuliers
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Achat sur internet du timbre fiscal - Titre pour étranger
[Source] => Ministère chargé des finances
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Se munir d'une carte bancaire
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R57169
[URL] => https://timbres.impots.gouv.fr
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Demander le remboursement d'un timbre fiscal
[Source] => Ministère chargé des finances
)
)
[Liste] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Carte bleue (CB) et e-carte bleue
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Visa
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Mastercard.
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier.
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Dans un bureau de tabac
[Paragraphe] => Vous pouvez acheter un timbre fiscal auprès d'un bureau de tabac, si le commerce est équipé pour pouvoir les éditer.
[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => Ne pas acheter par erreur un timbre amende.
)
)
)
)
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Aller chercher la carte de séjour une fois qu'elle est disponible
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile.
[1] => Dans la plupart des préfectures, vous devez prendre rendez-vous.
[2] => Renseignez-vous sur le site internet de la préfecture.
[3] => Votre époux et vos enfants mineurs peuvent bénéficier de la procédure simplifiée et obtenir une carte de séjour «» sans passer par la demande de regroupement familial.
[4] => Votre époux et vos enfants mineurs reçoivent une .
)
[TitreFlottant] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Séjour de votre famille
)
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Contester en cas de refus
)
[Paragraphe] => Les délais pour contester sont différents selon que vous avez eu une réponse ou non de la préfecture :
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Le préfet vous a notifié le refus
[Paragraphe] => Array
(
[0] => La décision du préfet vous est par lettre motivée (décision explicite). Sauf exception, ce refus est assorti d'une fixant le pays où vous serez renvoyé.
[1] => Vous pouvez former un .
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Absence de réponse du préfet sur votre demande
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Si la préfecture n'a pas répondu , il s'agit d'un refus implicite.
[1] => Vous pouvez alors former dans un délai de 2 mois à compter de ce refus les recours suivants :
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Recours administratif
[Expression] => Array
(
[0] => recours gracieux
[1] => recours hiérarchique
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Et/ou .
)
)
)
)
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Carte bleue européenne
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => La carte de séjour « » vous autorise à séjourner et à exercer une activité professionnelle en France. Votre employeur n'a pas à demander d'autorisation de travail et est exonéré du paiement de la taxe pour l’emploi d’un ressortissant étranger.
[1] => La durée de la carte de séjour « » dépend de la durée du contrat de travail :
[2] => Nous vous présentons les étapes de la démarche pour effectuer la demande de carte.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Lorsque le contrat de travail a une durée d’au moins 2 ans, la carte est délivrée pour une durée égale à celle du contrat, dans la limite de 4 ans.
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Lorsque le contrat de travail a une durée inférieure à 2 ans, la carte est délivrée pour une durée égale à celle du contrat, augmentée de 3 mois, dans la limite de 2 ans.
)
)
)
[SousChapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vérifier si vous remplissez les conditions
)
[Paragraphe] => Vous pouvez obtenir une carte de séjour « si vous remplissez des conditions suivantes :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Avoir un diplôme sanctionnant au moins 3 années d'études supérieures ou 5 années d'expérience professionnelle de niveau comparable à celui obtenu à la suite d’un diplôme d’enseignement supérieur et qui sont pertinentes pour le secteur ou la profession dans laquelle vous souhaitez exercer. Cette durée d’expérience professionnelle est réduite à 3 ans acquis au cours des 7 années précédant votre demande si vous souhaitez exercer dans l’une des professions fixées par arrêté du ministre en charge de l’immigration.
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Avoir un contrat de travail de 6 mois minimum
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Avoir une rémunération annuelle brute supérieure ou égale à 1,5 fois le salaire but moyen annuel de référence, soit brut annuel.
)
)
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Cette carte vous est aussi accordée si vous avez séjourné au moins 1 an dans un autre avec une Vous devez faire la demande dans le mois de votre entrée en France. Cette durée minimum de séjour est réduite à 6 mois à partir de la 2 mobilité dans un état membre de l’Union européenne.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vérifier les démarches à effectuer
)
[Paragraphe] => Les démarches diffèrent si vous habitez à l'étranger ou en France :
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => onglet
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous habitez à l'étranger
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez déposer votre demande de visa auprès des dans votre pays de résidence.
[1] => Si la durée de votre séjour est , le consulat vous délivre un visa de long séjour valant titre de séjour portant la mention . À votre arrivée en France, vous devez faire valider votre visa de long séjour valant titre de séjour sur internet dans un délai de 3 mois :
[2] => Si la durée de votre séjour est , le consulat vous délivre un visa de long séjour portant la mention d'une durée de 3 mois. Vous devez effectuer votre demande de carte de séjour sur internet :
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R34350
[sve] => non
[type] => National
)
[Titre] => Service en charge des visas (ambassade/consulat français à l'étranger)
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://france-visas.gouv.fr/web/france-visas/lieu-de-depot
)
)
)
[ServiceEnLigne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R59398
[URL] => https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation ANEF
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R59398
[URL] => https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation ANEF
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous habitez en France
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez déposer votre demande de titre de séjour sur internet suivant votre entrée en France, si vous êtes avez un :
[1] => Vous devez déposer votre demande de titre de séjour sur internet avant la fin de validité de votre document de séjour si vous avez un :
)
[ServiceEnLigne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R59398
[URL] => https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation ANEF
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R59398
[URL] => https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation ANEF
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
)
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Préparer les documents à fournir
)
[Liste] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Visa de long séjour ou titre de séjour en cours de validité ou carte bleue européenne délivrée par un autre si vous avez résidé pendant 1 an (ou 6 mois) dans cet autre Etat
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas)
[1] => ou attestation consulaire avec photo
[2] => ou carte d’identité avec photo
[3] => ou carte consulaire avec photo
[4] => ou certificat de nationalité de moins de 6 mois avec photo
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Justificatif de domicile
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Array
(
[0] => e-photo
[1] => localiser un service photo et signature numériques
)
)
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Attestation employeur (un service en ligne vous permet de télécharger un modèle d'attestation employeur)
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Diplôme de niveau Bac +3 ou tout document justifiant d'au moins 5 années ou de 3 années d’expérience professionnelle de niveau comparable (curriculum vitae, certificat de travail justifiant d’une expérience professionnelle, etc.).
)
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Si l'activité est : preuves du respect des conditions réglementaires d’exercice de la profession (autorisation d’exercice, diplôme, titre, certification, habilitation, déclaration, inscription, etc).
)
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Exemplaire signé de
)
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Faire la démarche sur internet
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez déposer votre demande sur internet avant la fin de validité de votre document de séjour (visa, VLS-TS ou titre) :
[1] => Vous obtenez immédiatement, lors du dépôt de votre demande de titre de séjour sur internet, une de dépôt.
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R59398
[URL] => https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation ANEF
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Être informé par la préfecture de la validation de la carte de séjour
)
[Paragraphe] => La préfecture vous confirme la disponibilité de votre carte de séjour et le montant de la taxe.
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Acheter le timbre fiscal
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Si la carte de séjour vous est attribuée, vous devez régler droit de timbre de + taxe de ) par .
[1] => Le justificatif de paiement du droit de timbre et de la taxe est demandé lors de la remise de la carte.
[2] => Vous pouvez acheter le timbre fiscal sur internet ou dans un bureau de tabac.
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => onglet
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Sur internet
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous pouvez acheter votre timbre fiscal en utilisant un service en ligne :
[1] => Le paiement est possible avec les cartes bancaires suivantes :
[2] => En revanche, le paiement par Paypal ou carte American Express n'est pas accepté.
[3] => Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :
)
[ServiceEnLigne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R49486
[URL] => https://timbres.impots.gouv.fr
[audience] => Particuliers
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Achat sur internet du timbre fiscal - Titre pour étranger
[Source] => Ministère chargé des finances
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Se munir d'une carte bancaire
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R57169
[URL] => https://timbres.impots.gouv.fr
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Demander le remboursement d'un timbre fiscal
[Source] => Ministère chargé des finances
)
)
[Liste] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Carte bleue (CB) et e-carte bleue
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Visa
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Mastercard.
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier.
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Dans un bureau de tabac
[Paragraphe] => Vous pouvez acheter un timbre fiscal auprès d'un bureau de tabac, si le commerce est équipé pour pouvoir les éditer.
[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => Ne pas acheter par erreur un timbre amende.
)
)
)
)
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Aller chercher la carte de séjour une fois qu'elle est disponible
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile.
[1] => Dans la plupart des préfectures, vous devez prendre rendez-vous.
[2] => Renseignez-vous sur le site internet de la préfecture.
[3] => La carte est valable pour une durée identique à celle du contrat de travail dans la limite d'une durée maximale de 4 ans.
[4] => Votre époux et vos enfants mineurs peuvent bénéficier de la procédure simplifiée et obtenir une carte de séjour «» sans passer par la demande de regroupement familial.
[5] => Votre époux et vos enfants mineurs reçoivent une .
)
[TitreFlottant] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Séjour de votre famille
)
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Contester en cas de refus
)
[Paragraphe] => Les délais pour contester sont différents selon que vous avez eu une réponse ou non de la préfecture :
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Le préfet vous a notifié le refus
[Paragraphe] => Array
(
[0] => La décision du préfet vous est par lettre motivée (décision explicite). Sauf exception, ce refus est assorti d'une fixant le pays où vous serez renvoyé.
[1] => Vous pouvez former un .
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Absence de réponse du préfet sur votre demande
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Si la préfecture n'a pas répondu au bout de 90 jours, il s'agit d'un refus implicite. Ce délai est de 30 jours si vous êtes déjà titulaire d’une carte bleue européenne dans un autre État membre de l’UE.
[1] => Vous pouvez alors former dans un délai de 2 mois à compter de ce refus les recours suivants :
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Recours administratif
[Expression] => Array
(
[0] => recours gracieux
[1] => recours hiérarchique
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Et/ou .
)
)
)
)
)
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Professions médicales et de la pharmacie
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => La carte de séjour « » vous autorise à séjourner en France et à y travailler sous certaines conditions. Votre employeur n’a pas à demander d’autorisation de travail et est exonéré du paiement de la taxe pour l’emploi d’un ressortissant étranger.
[1] => Nous vous présentons les étapes de la démarche pour effectuer la demande de carte.
)
[SousChapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vérifier si vous remplissez les conditions
)
[Paragraphe] => Vous pouvez obtenir une carte de séjour « si vous remplissez les conditions suivantes :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous bénéficiez d’une autorisation d'exercer prévue par le code de la santé publique : décision d'affectation, attestation permettant un exercice temporaire ou autorisation d'exercer
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous devez justifier d’une rémunération annuelle brute dont le montant est égal au 2e échelon de la grille des émoluments des praticiens associés, soit .
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vérifier les démarches à effectuer
)
[Paragraphe] => Les démarches diffèrent si vous habitez à l'étranger ou en France :
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => onglet
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous habitez à l'étranger
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez déposer votre demande de visa auprès des dans votre pays de résidence.
[1] => Si la durée de votre séjour est , le consulat vous délivre un visa de long séjour valant titre de séjour portant la mention À votre arrivée en France, valant titre de séjour sur internet dans un délai de 3 mois :
[2] => Si la durée de votre séjour est , le consulat vous délivre un visa de long séjour portant la mention d'une durée de 3 mois.
[3] => Vous devez effectuer la demande de carte de séjour auprès de la préfecture de votre département de résidence, .
)
[OuSAdresser] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R34350
[sve] => non
[type] => National
)
[Titre] => Service en charge des visas (ambassade/consulat français à l'étranger)
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://france-visas.gouv.fr/web/france-visas/lieu-de-depot
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R2
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Préfecture
[PivotLocal] => prefecture
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures
)
)
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R14145
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Sous-préfecture
[PivotLocal] => sous_pref
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures
)
)
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R42203
[sve] => non
[type] => Local
)
[Titre] => Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/demarches/titres-de-sejour-nous-contacter
)
)
)
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R59398
[URL] => https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation ANEF
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => Il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous habitez en France
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez déposer votre demande auprès de la préfecture de votre département la fin de validité de votre titre de séjour.
[1] => Vous trouverez sur le site internet de votre préfecture des précisions sur les modalités de dépôt de votre dossier.
)
[OuSAdresser] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R2
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Préfecture
[PivotLocal] => prefecture
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures
)
)
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R14145
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Sous-préfecture
[PivotLocal] => sous_pref
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures
)
)
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R42203
[sve] => non
[type] => Local
)
[Titre] => Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/demarches/titres-de-sejour-nous-contacter
)
)
)
)
[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => Il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
)
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Préparer les documents à fournir
)
[Liste] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Visa de long séjour ou titre de séjour en cours de validité
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas)
[1] => ou attestation consulaire avec photo
[2] => ou carte d’identité avec photo
[3] => ou carte consulaire avec photo
[4] => ou certificat de nationalité de moins de 6 mois avec photo
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Justificatif de domicile
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 3 photos d’identité
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Exemplaire signé de
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Une
)
)
)
[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => Les autres documents attendus concernant les conditions spécifiques de la carte « seront précisés dès qu’ils seront disponibles. Ils devront permettre de justifier des éléments suivants :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Décision d’affectation ou attestation permettant un exercice temporaire ou autorisation d’exercer
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Niveau de rémunération au moins égale à .
)
)
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Faire la démarche auprès de la préfecture
)
[Paragraphe] => Vous devez déposer votre demande auprès de la préfecture de votre département. Vous trouverez sur le site internet de votre préfecture des précisions sur les modalités de dépôt de votre dossier.
[OuSAdresser] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R2
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Préfecture
[PivotLocal] => prefecture
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures
)
)
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R14145
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Sous-préfecture
[PivotLocal] => sous_pref
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures
)
)
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R42203
[sve] => non
[type] => Local
)
[Titre] => Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/demarches/titres-de-sejour-nous-contacter
)
)
)
)
[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => Il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Être informé par la préfecture de la validation de la carte de séjour
)
[Paragraphe] => La préfecture vous confirme la disponibilité de votre carte de séjour et le montant de la taxe.
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Acheter le timbre fiscal
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Si la carte de séjour vous est attribuée, vous devez régler (droit de timbre de + taxe de ) par .
[1] => Le justificatif de paiement du droit de timbre et de la taxe est demandé lors de la remise de la carte.
[2] => Vous pouvez acheter le timbre fiscal sur internet ou dans un bureau de tabac.
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => onglet
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Sur internet
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous pouvez acheter le timbre fiscal en utilisant un service en ligne :
[1] => Le paiement est possible avec les cartes bancaires suivantes :
[2] => En revanche, le paiement par Paypal ou carte American Express n'est pas accepté.
[3] => Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :
)
[ServiceEnLigne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R49486
[URL] => https://timbres.impots.gouv.fr
[audience] => Particuliers
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Achat sur internet du timbre fiscal - Titre pour étranger
[Source] => Ministère chargé des finances
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Se munir d'une carte bancaire
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R57169
[URL] => https://timbres.impots.gouv.fr
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Demander le remboursement d'un timbre fiscal
[Source] => Ministère chargé des finances
)
)
[Liste] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Carte bleue (CB) et e-carte bleue
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Visa
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Mastercard.
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier.
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Dans un bureau de tabac
[Paragraphe] => Vous pouvez acheter un timbre fiscal auprès d'un bureau de tabac, si le commerce est équipé pour pouvoir les éditer.
[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => Ne pas acheter par erreur un timbre amende.
)
)
)
)
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Aller chercher la carte de séjour une fois qu'elle est disponible
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile.
[1] => Dans la plupart des préfectures, vous devez prendre rendez-vous.
[2] => Renseignez-vous sur le site internet de la préfecture.
[3] => La carte est valable pour une durée identique à celle du contrat de travail dans la limite d'une durée maximale de 4 ans.
[4] => Votre époux et vos enfants mineurs peuvent bénéficier de la procédure simplifiée et obtenir une carte de séjour «» sans passer par la demande de regroupement familial.
[5] => Votre époux et vos enfants mineurs reçoivent une .
)
[TitreFlottant] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Séjour de votre famille
)
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Contester en cas de refus
)
[Paragraphe] => Les délais pour contester sont différents selon que vous avez eu une réponse ou non de la préfecture :
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Le préfet vous a notifié le refus
[Paragraphe] => Array
(
[0] => La décision du préfet vous est par lettre motivée (décision explicite). Sauf exception, ce refus est assorti d'une fixant le pays où vous serez renvoyé.
[1] => Vous pouvez former un .
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Absence de réponse du préfet sur votre demande
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Si la préfecture n'a pas répondu , il s'agit d'un refus implicite.
[1] => Vous pouvez alors former dans un délai de 2 mois à compter de ce refus les recours suivants :
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Recours administratif
[Expression] => Array
(
[0] => recours gracieux
[1] => recours hiérarchique
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Et/ou .
)
)
)
)
)
)
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Chercheur
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => La carte de séjour «» vous autorise à séjourner en France. Elle vous autorise à travailler. Votre employeur n'a pas à demander d'autorisation de travail et est exonéré du paiement de la taxe pour l’emploi d’un ressortissant étranger.
[1] => Cette carte vous est aussi accordée si vous êtes chercheur dans un autre et que vous venez mener une partie de vos travaux pour plus de 3 mois en France. Dans ce cas, vous n'avez pas besoin de visa de long séjour.
[2] => Nous vous présentons les étapes de la démarche pour effectuer la demande de carte.
)
[SousChapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vérifier si vous remplissez les conditions
)
[Paragraphe] => Vous pouvez obtenir une carte de séjour « si vous remplissez les conditions suivantes :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Avoir un diplôme
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Venir en France pour mener des travaux de recherche ou dispenser un enseignement de niveau universitaire
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Avoir une convention d'accueil souscrite avec un organisme public ou privé agréé ayant mission de recherche ou d'enseignement supérieur. La convention doit indiquer que vous êtes chercheur et l'objet et la durée de votre séjour en France. Si vous envisagez de vous rendre dans un autre pays de l'UE pour vos travaux de recherche, la convention doit préciser votre appartenance à un programme de mobilité. Dans ce cas, vous pourrez demander une carte de séjour
)
)
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Un seuil de rémunération minimal de brut s’applique pour le chercheur qui a signé une convention de séjour de recherche.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vérifier les démarches à effectuer
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Les démarches diffèrent si vous habitez à l'étranger ou en France :
[1] => Vous obtenez immédiatement, lors du dépôt de votre demande de titre de séjour sur internet, une de dépôt.
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => onglet
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous habitez à l'étranger
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez déposer votre demande de visa auprès des dans votre pays de résidence.
[1] => Si la durée de votre séjour est , le consulat vous délivre un visa de long séjour valant titre de séjour portant la mention À votre arrivée en France, vous devez faire valider votre visa de long séjour valant titre de séjour sur internet dans un délai de 3 mois :
[2] => Si la durée de votre séjour est , le consulat vous délivre un visa de long séjour portant la mention d'une durée de 3 mois. Vous effectuez la demande de carte de séjour sur internet :
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R34350
[sve] => non
[type] => National
)
[Titre] => Service en charge des visas (ambassade/consulat français à l'étranger)
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://france-visas.gouv.fr/web/france-visas/lieu-de-depot
)
)
)
[ServiceEnLigne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R59398
[URL] => https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation ANEF
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R59398
[URL] => https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation ANEF
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous habitez en France
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez déposer votre demande de titre de séjour sur internet suivant votre entrée en France, si vous êtes titulaire d’un :
[1] => Vous devez déposer votre demande de titre de séjour sur internet avant la fin de validité de votre document de séjour si vous êtes titulaire d’un :
)
[ServiceEnLigne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R59398
[URL] => https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation ANEF
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R59398
[URL] => https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation ANEF
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
)
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Préparer les documents à fournir
)
[Liste] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Visa de long séjour ou titre de séjour en cours de validité
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas)
[1] => ou attestation consulaire avec photo
[2] => ou carte d’identité avec photo
[3] => ou carte consulaire avec photo
[4] => ou certificat de nationalité de moins de 6 mois avec photo
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Justificatif de domicile
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Array
(
[0] => e-photo
[1] => localiser un service photo et signature numériques
)
)
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Diplôme
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Convention d'accueil
)
)
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Exemplaire signé de
)
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Faire la démarche sur internet
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez déposer votre demande sur internet au plus tôt 4 mois et au plus tard 2 mois avant la fin de validité de votre document de séjour (visa, VLS-TS ou titre) :
[1] => Vous obtenez immédiatement, lors du dépôt de votre demande de titre de séjour sur internet, une de dépôt.
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R59398
[URL] => https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation ANEF
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Être informé par la préfecture de la validation de la carte de séjour
)
[Paragraphe] => La préfecture vous confirme la disponibilité de votre carte de séjour et le montant de la taxe.
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Acheter le timbre fiscal
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Si la carte de séjour vous est attribuée, vous devez régler (droit de timbre de + taxe de ) par .
[1] => Le justificatif de paiement du droit de timbre et de la taxe est demandé lors de la remise de la carte.
[2] => Vous pouvez acheter le timbre fiscal sur internet ou dans un bureau de tabac.
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => onglet
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Sur internet
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous pouvez acheter le timbre fiscal en utilisant un service en ligne :
[1] => Le paiement est possible avec les cartes bancaires suivantes :
[2] => En revanche, le paiement par Paypal ou carte American Express n'est pas accepté.
[3] => Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :
)
[ServiceEnLigne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R49486
[URL] => https://timbres.impots.gouv.fr
[audience] => Particuliers
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Achat sur internet du timbre fiscal - Titre pour étranger
[Source] => Ministère chargé des finances
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Se munir d'une carte bancaire
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R57169
[URL] => https://timbres.impots.gouv.fr
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Demander le remboursement d'un timbre fiscal
[Source] => Ministère chargé des finances
)
)
[Liste] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Carte bleue (CB) et e-carte bleue
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Visa
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Mastercard.
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier.
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Dans un bureau de tabac
[Paragraphe] => Vous pouvez acheter un timbre fiscal auprès d'un bureau de tabac, si le commerce est équipé pour pouvoir les éditer.
[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => Ne pas acheter par erreur un timbre amende.
)
)
)
)
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Aller chercher la carte de séjour une fois qu'elle est disponible
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile.
[1] => Dans la plupart des préfectures, vous devez prendre rendez-vous.
[2] => Renseignez-vous sur le site internet de la préfecture.
[3] => La carte est valable pour une durée identique à celle du contrat de travail dans la limite d'une durée maximale de 4 ans.
[4] => Votre époux et vos enfants mineurs peuvent bénéficier de la procédure simplifiée et obtenir une carte de séjour «» sans passer par la demande de regroupement familial.
[5] => Votre époux et vos enfants mineurs reçoivent une .
)
[TitreFlottant] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Séjour de votre famille
)
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Contester en cas de refus
)
[Paragraphe] => Les délais pour contester sont différents selon que vous avez eu une réponse ou non de la préfecture :
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Le préfet vous a notifié le refus
[Paragraphe] => Array
(
[0] => La décision du préfet vous est par lettre motivée (décision explicite). Sauf exception, ce refus est assorti d'une fixant le pays où vous serez renvoyé.
[1] => Vous pouvez former un .
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Absence de réponse du préfet sur votre demande
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Si la préfecture n'a pas répondu au bout il s'agit d'un refus implicite.
[1] => Vous pouvez alors former dans un délai de 2 mois à compter de ce refus les recours suivants :
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Recours administratif
[Expression] => Array
(
[0] => recours gracieux
[1] => recours hiérarchique
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Et/ou .
)
)
)
)
)
)
)
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Porteur de projet
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => La carte de séjour « » vous autorise à séjourner en France et à y exercer une activité commerciale en lien avec votre projet.
[1] => Nous vous présentons les étapes de la démarche pour effectuer la demande de carte.
)
[SousChapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vérifier si vous remplissez les conditions
)
[Paragraphe] => La carte de séjour « » peut être délivrée pour 3 motifs différents, qui correspondent chacun à des conditions spécifiques :
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Création d’entreprise
[Paragraphe] => Vous pouvez obtenir une carte de séjour «si vous remplissez conditions suivantes :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Avoir un diplôme ou 5 années d'expérience professionnelle de niveau comparable
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Justifier d'un projet réel et sérieux de création d'entreprise en France
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Justifier de ressources suffisantes pour subvenir à vos propres besoins et à ceux des membres de votre famille, au moins équivalentes au brut annuel à temps plein, soit
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Justifier d’un financement du projet d’entreprise d’au moins .
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Projet économique innovant
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous pouvez obtenir une carte de séjour si vous justifiez d'un projet économique innovant et reconnu par le ministère en charge de l’économie.
[1] => Vous devez également justifier de ressources suffisantes pour subvenir à vos besoins et à ceux de votre famille, au moins égales au à temps plein soit brut annuel.
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Investissement économique direct
[Paragraphe] => Vous pouvez obtenir une carte de séjour «si vous remplissez toutes les conditions suivantes :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Investir personnellement ou par l’intermédiaire d’une société que vous dirigez ou dont vous détenez au moins du capital
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Créer ou sauvegarder ou s’engager à créer ou sauvegarder de l’emploi
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Investissement en immobilisations corporelles ou incorporelles en France au moins égal à .
)
)
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vérifier les démarches à effectuer
)
[Paragraphe] => Les démarches diffèrent si vous habitez à l'étranger ou en France :
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous habitez à l'étranger
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez déposer votre demande de visa auprès des dans votre pays de résidence.
[1] => Si vous avez un projet de vous devez d'abord demander un avis au ministère chargé de l'économie sur le caractère réel et sérieux de votre projet de création d'entreprise.
[2] => Si la durée de votre séjour est , le consulat vous délivre un visa de long séjour valant titre de séjour portant la mention À votre arrivée en France, vous devez faire valider votre visa de long séjour valant titre de séjour sur internet dans un délai de 3 mois :
[3] => Si la durée de votre séjour est , le consulat vous délivre un visa de long séjour portant la mention d'une durée de 3 mois. Vous devez effectuer la demande de carte de séjour sur internet :
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R34350
[sve] => non
[type] => National
)
[Titre] => Service en charge des visas (ambassade/consulat français à l'étranger)
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://france-visas.gouv.fr/web/france-visas/lieu-de-depot
)
)
)
[ServiceEnLigne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R59398
[URL] => https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation ANEF
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R59398
[URL] => https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation ANEF
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous habitez en France
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez déposer votre demande de titre de séjour sur internet suivant votre entrée en France, si vous êtes titulaire d’un :
[1] => Vous devez déposer votre demande de titre de séjour sur internet avant la fin de validité de votre document de séjour si vous êtes titulaire d’un :
[2] => Si vous avez un projet de vous devez d'abord demander un avis au ministère chargé de l'économie sur le caractère réel et sérieux de votre projet de création d'entreprise.
)
[ServiceEnLigne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R59398
[URL] => https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation ANEF
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R59398
[URL] => https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation ANEF
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
)
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Préparer les documents à fournir
)
[Paragraphe] => Les documents à fournir diffèrent en fonction du motif de votre carte de séjour « » :
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Création d’entreprise
[Liste] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Visa de long séjour ou titre de séjour en cours de validité
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas)
[1] => ou attestation consulaire avec photo
[2] => ou carte d’identité avec photo
[3] => ou carte consulaire avec photo
[4] => ou certificat de nationalité de moins de 6 mois avec photo
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Justificatif de domicile
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Array
(
[0] => e-photo
[1] => localiser un service photo et signature numériques
)
)
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Diplôme ou tout document justifiant d'une expérience professionnelle d'au moins 5 ans d'un niveau comparable
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Pour une 1 demande de titre de séjour « talent » : extrait de casier judiciaire (ou pièce équivalente du pays dont vous êtes ressortissant)
)
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Si l'activité est : preuves du respect des conditions réglementaires d’exercice de la profession (autorisation d’exercice, diplôme, titre, certification, habilitation, déclaration, inscription...).
)
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Justificatif d'un investissement d'au moins dans le projet d'entreprise (en ressources propres ou empruntées)
)
)
[8] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Justificatifs de ressources supérieures ou égales au pour un temps plein
)
)
[9] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Justificatif d'immatriculation de l'entreprise (statuts, extrait K ou numéro ), ou affiliation au régime social des indépendants
)
)
[10] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Avis du ministère chargé de l’économie sur le caractère réel et sérieux du projet de création d’entreprise
)
)
[11] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Exemplaire signé de
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Projet économique innovant
[Paragraphe] => Visa de long séjour ou titre de séjour en cours de validité
[Liste] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas)
[1] => ou attestation consulaire avec photo
[2] => ou carte d’identité avec photo
[3] => ou carte consulaire avec photo
[4] => ou certificat de nationalité de moins de 6 mois avec photo
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Justificatif de domicile
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)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[1] => localiser un service photo et signature numériques
)
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Avis du ministère chargé de l’économie sur le caractère innovant du projet
)
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[4] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Justificatif de ressources supérieures ou égales au pour un temps plein
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Exemplaire signé de
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)
)
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[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Investissement économique direct en France
[Liste] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Visa de long séjour ou titre de séjour en cours de validité
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(
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(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas)
[1] => ou attestation consulaire avec photo
[2] => ou carte d’identité avec photo
[3] => ou carte consulaire avec photo
[4] => ou certificat de nationalité de moins de 6 mois avec photo
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Justificatif de domicile
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)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Array
(
[0] => e-photo
[1] => localiser un service photo et signature numériques
)
)
)
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[4] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Justificatifs de la direction personnelle d'une entreprise ou de la détention d'au moins du capital d'une société ou d’un investissement personnel
)
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(
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(
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)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Justificatifs de la création ou de la sauvegarde (ou engagement à créer ou sauvegarder) de l'emploi dans les 4 années suivant l'investissement en France
)
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Lettre d’engagement avec création annuelle d’emplois et plan d’investissement de l’étranger (plan d’affaire)
)
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Justificatifs de la réalisation ou engagement à effectuer sur le territoire français un investissement direct d’au moins
)
)
[8] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Exemplaire signé de
)
)
)
)
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Faire la démarche sur internet
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez déposer votre demande sur internet avant la fin de validité de votre document de séjour (visa, VLS-TS ou titre) :
[1] => Vous obtenez immédiatement, lors du dépôt de votre demande de titre de séjour sur internet, une de dépôt.
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R59398
[URL] => https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation ANEF
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Être informé par la préfecture de la validation de la carte de séjour
)
[Paragraphe] => La préfecture vous confirme la disponibilité de votre carte de séjour et le montant de la taxe.
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Acheter le timbre fiscal
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Si la carte de séjour vous est attribuée, vous devez régler (droit de timbre de + taxe de ) par .
[1] => Le justificatif de paiement du droit de timbre et de la taxe est demandé lors de la remise de la carte.
[2] => Vous pouvez acheter le timbre fiscal sur internet ou dans un bureau de tabac.
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => onglet
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Sur internet
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous pouvez acheter le timbre fiscal en utilisant un service en ligne :
[1] => Le paiement est possible avec les cartes bancaires suivantes :
[2] => En revanche, le paiement par Paypal ou carte American Express n'est pas accepté.
[3] => Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :
)
[ServiceEnLigne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R49486
[URL] => https://timbres.impots.gouv.fr
[audience] => Particuliers
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Achat sur internet du timbre fiscal - Titre pour étranger
[Source] => Ministère chargé des finances
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Se munir d'une carte bancaire
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R57169
[URL] => https://timbres.impots.gouv.fr
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Demander le remboursement d'un timbre fiscal
[Source] => Ministère chargé des finances
)
)
[Liste] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Carte bleue (CB) et e-carte bleue
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Visa
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Mastercard.
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier.
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Dans un bureau de tabac
[Paragraphe] => Vous pouvez acheter un timbre fiscal auprès d'un bureau de tabac, si le commerce est équipé pour pouvoir les éditer.
[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => Ne pas acheter par erreur un timbre amende.
)
)
)
)
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Aller chercher la carte de séjour une fois qu'elle est disponible
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile.
[1] => Dans la plupart des préfectures, vous devez prendre rendez-vous.
[2] => Renseignez-vous sur le site internet de la préfecture.
[3] => La carte est valable pour une durée identique à celle du contrat de travail dans la limite d'une durée maximale de 4 ans.
[4] => Votre époux et vos enfants mineurs peuvent bénéficier de la procédure simplifiée et obtenir une carte de séjour «» sans passer par la demande de regroupement familial.
[5] => Votre époux et vos enfants mineurs reçoivent une .
)
[TitreFlottant] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Séjour de votre famille
)
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Contester en cas de refus
)
[Paragraphe] => Les délais pour contester sont différents selon que vous avez eu une réponse ou non de la préfecture :
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Le préfet vous a notifié le refus
[Paragraphe] => Array
(
[0] => La décision du préfet vous est par lettre motivée (décision explicite). Sauf exception, ce refus est assorti d'une fixant le pays où vous serez renvoyé.
[1] => Vous pouvez former un .
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Absence de réponse du préfet sur votre demande
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Si la préfecture n'a pas répondu , il s'agit d'un refus implicite.
[1] => Vous pouvez alors former dans un délai de 2 mois à compter de ce refus les recours suivants :
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Recours administratif
[Expression] => Array
(
[0] => recours gracieux
[1] => recours hiérarchique
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Et/ou .
)
)
)
)
)
)
)
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Mandataire social
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => La carte de séjour « » vous autorise à séjourner en France et à exercer toute activité commerciale en lien avec l’objet social de l’entreprise.
[1] => Nous vous présentons les étapes de la démarche pour effectuer la demande de carte.
)
[SousChapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vérifier si vous remplissez les conditions
)
[Paragraphe] => Vous pouvez obtenir une carte de séjour « si vous remplissez les conditions suivantes :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Occuper une fonction de représentant légal dans un établissement ou une société établi en France
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Justifier d'une ancienneté de travail d'au moins 3 mois en tant que salarié ou mandataire social dans un établissement ou une société du même groupe
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Rémunération brute annuelle est supérieure ou égale à 3 fois le soit .
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vérifier les démarches à effectuer
)
[Paragraphe] => Les démarches diffèrent si vous habitez à l'étranger ou en France :
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous habitez à l'étranger
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez déposer votre demande de visa auprès des dans votre pays de résidence.
[1] => Si la durée de votre séjour est , le consulat vous délivre un visa de long séjour valant titre de séjour portant la mention À votre arrivée en France, vous devez faire valider votre visa de long séjour valant titre de séjour sur internet dans un délai de 3 mois :
[2] => Si la durée de votre séjour est , le consulat vous délivre un visa de long séjour portant la mention d'une durée de 3 mois. Vous effectuez la demande de carte de séjour sur internet :
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R34350
[sve] => non
[type] => National
)
[Titre] => Service en charge des visas (ambassade/consulat français à l'étranger)
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://france-visas.gouv.fr/web/france-visas/lieu-de-depot
)
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)
[ServiceEnLigne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R59398
[URL] => https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation ANEF
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R59398
[URL] => https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation ANEF
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous habitez en France
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez déposer votre demande de titre de séjour sur internet suivant votre entrée en France, si vous êtes titulaire d’un :
[1] => Vous devez déposer votre demande de titre de séjour sur internet avant la fin de validité de votre document de séjour si vous êtes titulaire d’un :
)
[ServiceEnLigne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R59398
[URL] => https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation ANEF
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R59398
[URL] => https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation ANEF
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
)
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Préparer les documents à fournir
)
[Liste] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Visa de long séjour ou titre de séjour en cours de validité
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas)
[1] => ou attestation consulaire avec photo
[2] => ou carte d’identité avec photo
[3] => ou carte consulaire avec photo
[4] => ou certificat de nationalité de moins de 6 mois avec photo
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Justificatif de domicile
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Array
(
[0] => e-photo
[1] => localiser un service photo et signature numériques
)
)
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Justificatif de votre fonction de mandataire social dans un établissement ou une société établie en France
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Justificatif de la qualité de salarié ou de mandataire social depuis plus de 3 mois dans un établissement ou une société du même groupe
)
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Justificatif de ressources supérieures ou égales à 3 fois le (soit brut annuel)
)
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Exemplaire signé de
)
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Faire la démarche sur internet
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez déposer votre demande sur internet au plus tôt 4 mois et au plus tard 2 mois avant la fin de validité de votre document de séjour (visa, VLS-TS ou titre) :
[1] => Vous obtenez immédiatement, lors du dépôt de votre demande de titre de séjour sur internet, une de dépôt.
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R59398
[URL] => https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation ANEF
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Être informé par la préfecture de la validation de la carte de séjour
)
[Paragraphe] => La préfecture vous confirme la disponibilité de votre carte de séjour et le montant de la taxe.
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Acheter le timbre fiscal
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Si la carte de séjour vous est attribuée, vous devez régler (droit de timbre de + taxe de ) par .
[1] => Le justificatif de paiement du droit de timbre et de la taxe est demandé lors de la remise de la carte.
[2] => Vous pouvez acheter le timbre fiscal sur internet ou dans un bureau de tabac.
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => onglet
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Sur internet
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous pouvez acheter le timbre fiscal en utilisant un service en ligne :
[1] => Le paiement est possible avec les cartes bancaires suivantes :
[2] => En revanche, le paiement par Paypal ou carte American Express n'est pas accepté.
[3] => Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :
)
[ServiceEnLigne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R49486
[URL] => https://timbres.impots.gouv.fr
[audience] => Particuliers
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Achat sur internet du timbre fiscal - Titre pour étranger
[Source] => Ministère chargé des finances
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Se munir d'une carte bancaire
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R57169
[URL] => https://timbres.impots.gouv.fr
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Demander le remboursement d'un timbre fiscal
[Source] => Ministère chargé des finances
)
)
[Liste] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Carte bleue (CB) et e-carte bleue
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Visa
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Mastercard.
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier.
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Dans un bureau de tabac
[Paragraphe] => Vous pouvez acheter un timbre fiscal auprès d'un bureau de tabac, si le commerce est équipé pour pouvoir les éditer.
[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => Ne pas acheter par erreur un timbre amende.
)
)
)
)
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Aller chercher la carte de séjour une fois qu'elle est disponible
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile.
[1] => Dans la plupart des préfectures, vous devez prendre rendez-vous.
[2] => Renseignez-vous sur le site internet de la préfecture.
[3] => La carte est valable pour une durée identique à celle du contrat de travail dans la limite d'une durée maximale de 4 ans.
[4] => Votre époux et vos enfants mineurs peuvent bénéficier de la procédure simplifiée et obtenir une carte de séjour «» sans passer par la demande de regroupement familial.
[5] => Votre époux et vos enfants mineurs reçoivent une .
)
[TitreFlottant] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Séjour de votre famille
)
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Contester en cas de refus
)
[Paragraphe] => Les délais pour contester sont différents selon que vous avez eu une réponse ou non de la préfecture :
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Le préfet vous a notifié le refus
[Paragraphe] => Array
(
[0] => La décision du préfet vous est par lettre motivée (décision explicite). Sauf exception, ce refus est assorti d'une fixant le pays où vous serez renvoyé.
[1] => Vous pouvez former un .
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Absence de réponse du préfet sur votre demande
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Si la préfecture n'a pas répondu , il s'agit d'un refus implicite.
[1] => Vous pouvez alors former dans un délai de 2 mois à compter de ce refus les recours suivants :
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Recours administratif
[Expression] => Array
(
[0] => recours gracieux
[1] => recours hiérarchique
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Et/ou .
)
)
)
)
)
)
)
)
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Profession artistique et culturelle
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => La carte de séjour «» vous autorise à séjourner en France. Elle vous autorise à exercer une activité professionnelle salariée et/ou non salariée.
[1] => Dans le cadre de votre activité salariée, votre employeur n'a pas à demander d'autorisation de travail et est exonéré du paiement de la taxe pour l’emploi d’un ressortissant étranger.
[2] => Nous vous présentons les étapes de la démarche pour effectuer la demande de carte.
)
[SousChapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vérifier si vous remplissez les conditions
)
[Paragraphe] => Vous pouvez obtenir une carte de séjour si vous êtes artiste-interprète ou auteur d'œuvre littéraire ou artistique si vous remplissez les conditions suivantes :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Justifier de ressources au moins égales à du SMIC brut à temps plein par mois de séjour en France, soit dont au moins provenant de votre activité d'artiste-interprète ou d'auteur d'une œuvre littéraire ou artistique
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Si vous exercez une activité salariée : justifier d’1 ou plusieurs contrats de travail pour une durée totale cumulée de 3 mois ou plus sur une période de 12 mois, conclus avec 1 ou plusieurs entreprises ou établissements dont l’activité principale est la création ou l’exploitation d’œuvres de l’esprit.
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vérifier les démarches à effectuer
)
[Paragraphe] => Les démarches diffèrent si vous habitez à l'étranger ou en France :
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous habitez à l'étranger
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez déposer votre demande de visa auprès des dans votre pays de résidence.
[1] => Si la durée de votre séjour est , le consulat vous délivre un visa de long séjour valant titre de séjour portant la mention À votre arrivée en France, vous devez faire valider votre visa de long séjour valant titre de séjour sur internet dans un délai de 3 mois :
[2] => Si la durée de votre séjour est , le consulat vous délivre un visa de long séjour portant la mention d'une durée de 3 mois. Vous devez effectuer la demande de carte de séjour sur internet :
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R34350
[sve] => non
[type] => National
)
[Titre] => Service en charge des visas (ambassade/consulat français à l'étranger)
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://france-visas.gouv.fr/web/france-visas/lieu-de-depot
)
)
)
[ServiceEnLigne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R59398
[URL] => https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation ANEF
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R59398
[URL] => https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation ANEF
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous habitez en France
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez déposer votre demande de titre de séjour sur internet suivant votre entrée en France, si vous êtes titulaire d’un :
[1] => Vous devez déposer votre demande de titre de séjour sur internet avant la fin de validité de votre document de séjour si vous êtes titulaire d’un :
)
[ServiceEnLigne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R59398
[URL] => https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation ANEF
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R59398
[URL] => https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation ANEF
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
)
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Préparer les documents à fournir
)
[Liste] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Visa de long séjour ou titre de séjour en cours de validité
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas)
[1] => ou attestation consulaire avec photo
[2] => ou carte d’identité avec photo
[3] => ou carte consulaire avec photo
[4] => ou certificat de nationalité de moins de 6 mois avec photo
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Justificatif de domicile
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Array
(
[0] => e-photo
[1] => localiser un service photo et signature numériques
)
)
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Justificatifs de ressources au moins égales à du brut à temps plein par mois de séjour en France, soit dont au moins provenant de votre activité d'artiste-interprète ou d'auteur d'une œuvre littéraire ou artistique (contrat de travail, contrat d’engagement, commande artistique, contrat avec une galerie, droits d’auteur, versement d’une bourse, subvention du pays d'origine, perception d'une rente, d'un loyer, d'une retraite…)
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Justificatifs attestant que le ou les contrats de travail conclus avec des entreprises ayant une activité artistique sont d’une durée totale cumulée d’au moins 3 mois sur une période de 12 mois uniquement
)
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Documents justifiant de votre qualité d’artiste-interprète ou d’auteur d’œuvre littéraire ou artistique
)
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Exemplaire signé de
)
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Faire la démarche sur internet
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez déposer votre demande sur internet au avant la fin de validité de votre document de séjour (visa, VLS-TS ou titre) :
[1] => Vous obtenez immédiatement, lors du dépôt de votre demande de titre de séjour sur internet, une de dépôt.
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R59398
[URL] => https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation ANEF
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Être informé par la préfecture de la validation de la carte de séjour
)
[Paragraphe] => La préfecture vous confirme la disponibilité de votre carte de séjour et le montant de la taxe.
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Acheter le timbre fiscal
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Si la carte de séjour vous est attribuée, vous devez régler (droit de timbre de + taxe de ) par .
[1] => Le justificatif de paiement du droit de timbre et de la taxe est demandé lors de la remise de la carte.
[2] => Vous pouvez acheter le timbre fiscal sur internet ou dans un bureau de tabac.
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => onglet
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Sur internet
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous pouvez acheter le timbre fiscal en utilisant un service en ligne :
[1] => Le paiement est possible avec les cartes bancaires suivantes :
[2] => En revanche, le paiement par Paypal ou carte American Express n'est pas accepté.
[3] => Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :
)
[ServiceEnLigne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R49486
[URL] => https://timbres.impots.gouv.fr
[audience] => Particuliers
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Achat sur internet du timbre fiscal - Titre pour étranger
[Source] => Ministère chargé des finances
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Se munir d'une carte bancaire
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R57169
[URL] => https://timbres.impots.gouv.fr
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Demander le remboursement d'un timbre fiscal
[Source] => Ministère chargé des finances
)
)
[Liste] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Carte bleue (CB) et e-carte bleue
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Visa
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Mastercard.
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier.
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Dans un bureau de tabac
[Paragraphe] => Vous pouvez acheter un timbre fiscal auprès d'un bureau de tabac, si le commerce est équipé pour pouvoir les éditer.
[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => Ne pas acheter par erreur un timbre amende.
)
)
)
)
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Aller chercher la carte de séjour une fois qu'elle est disponible
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile.
[1] => Dans la plupart des préfectures, vous devez prendre rendez-vous.
[2] => Renseignez-vous sur le site internet de la préfecture.
[3] => La carte est valable pour une durée identique à celle du contrat de travail dans la limite d'une durée maximale de 4 ans.
[4] => Votre époux et vos enfants mineurs peuvent bénéficier de la procédure simplifiée et obtenir une carte de séjour «» sans passer par la demande de regroupement familial.
[5] => Votre époux et vos enfants mineurs reçoivent une .
)
[TitreFlottant] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Séjour de votre famille
)
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Contester en cas de refus
)
[Paragraphe] => Les délais pour contester sont différents selon que vous avez eu une réponse ou non de la préfecture :
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Si le préfet vous a notifié le refus
[Paragraphe] => Array
(
[0] => La décision du préfet vous est par lettre motivée (décision explicite). Sauf exception, ce refus est assorti d'une fixant le pays où vous serez renvoyé.
[1] => Vous pouvez former un .
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Absence de réponse du préfet sur votre demande
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Si la préfecture n'a pas répondu , il s'agit d'un refus implicite.
[1] => Vous pouvez alors former dans un délai de 2 mois à compter de ce refus les recours suivants :
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Recours administratif
[Expression] => Array
(
[0] => recours gracieux
[1] => recours hiérarchique
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Et/ou .
)
)
)
)
)
)
)
)
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Personne de renommée nationale ou internationale
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => La carte de séjour « » vous autorise à séjourner en France. Elle vous autorise à exercer toute activité professionnelle salariée et/ou non salariée. Dans le cadre de votre activité salariée, votre employeur n'a pas à demander d'autorisation de travail et est exonéré du paiement de la taxe pour l’emploi d’un ressortissant étranger.
[1] => Nous vous présentons les étapes de la démarche pour effectuer la demande de carte.
)
[SousChapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vérifier si vous remplissez les conditions
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous pouvez obtenir une carte de séjour «» si votre renommée nationale ou internationale est établie ou si vous êtes susceptible de participer de façon significative et durable au développement économique, à l’aménagement du territoire ou au rayonnement de la France.
[1] => Vous devez venir en France pour exercer une activité dans un domaine : scientifique, littéraire, artistique, intellectuel, éducatif, sportif.
[2] => Vous devez justifier de ressources au moins égales au annuel brut, soit
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vérifier les démarches à effectuer
)
[Paragraphe] => Les démarches diffèrent si vous habitez à l'étranger ou en France :
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous habitez à l'étranger
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez déposer votre demande de visa auprès des dans votre pays de résidence.
[1] => Si la durée de votre séjour est , le consulat vous délivre un visa de long séjour valant titre de séjour portant la mention À votre arrivée en France, vous devez faire valider votre visa de long séjour valant titre de séjour sur internet dans un délai de 3 mois.
[2] => Si la durée de votre séjour est , le consulat vous délivre un visa de long séjour portant la mention d'une durée de 3 mois. Vous devez effectuer la demande de carte de séjour sur internet :
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R34350
[sve] => non
[type] => National
)
[Titre] => Service en charge des visas (ambassade/consulat français à l'étranger)
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://france-visas.gouv.fr/web/france-visas/lieu-de-depot
)
)
)
[ServiceEnLigne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R59398
[URL] => https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation ANEF
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R59398
[URL] => https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation ANEF
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous habitez en France
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez déposer votre demande de titre de séjour sur internet suivant votre entrée en France, si vous êtes titulaire d’un :
[1] => Vous devez déposer votre demande de titre de séjour sur internet avant la fin de validité de votre document de séjour si vous êtes titulaire d’un :
)
[ServiceEnLigne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R59398
[URL] => https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation ANEF
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R59398
[URL] => https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation ANEF
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
)
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Préparer les documents à fournir
)
[Liste] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Visa de long séjour ou titre de séjour en cours de validité
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas)
[1] => ou attestation consulaire avec photo
[2] => ou carte d’identité avec photo
[3] => ou carte consulaire avec photo
[4] => ou certificat de nationalité de moins de 6 mois avec photo
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Justificatif de domicile
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Array
(
[0] => e-photo
[1] => localiser un service photo et signature numériques
)
)
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Justificatif de ressources supérieures ou égales au pour un temps plein
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Tout document de nature à établir votre notoriété nationale ou internationale dans le domaine choisi ou de votre capacité à participer de façon significative et durable au développement économique, à l’aménagement du territoire ou au rayonnement de la France dans ce domaine
)
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Tout document établissant la nature, l'objet et la durée de votre projet en France
)
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Exemplaire signé de
)
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Faire la démarche sur internet
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez déposer votre demande sur internet avant la fin de validité de votre document de séjour (visa, VLS-TS ou titre) :
[1] => Vous obtenez immédiatement, lors du dépôt de votre demande de titre de séjour sur internet, une de dépôt.
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R59398
[URL] => https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation ANEF
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Être informé par la préfecture de la validation de la carte de séjour
)
[Paragraphe] => La préfecture vous confirme la disponibilité de votre carte de séjour et le montant de la taxe.
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Acheter le timbre fiscal
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Si la carte de séjour vous est attribuée, vous devez régler (droit de timbre de + taxe de ) par .
[1] => Le justificatif de paiement du droit de timbre et de la taxe est demandé lors de la remise de la carte.
[2] => Vous pouvez acheter le timbre fiscal sur internet ou dans un bureau de tabac.
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => onglet
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Sur internet
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous pouvez acheter le timbre fiscal en utilisant un service en ligne :
[1] => Le paiement est possible avec les cartes bancaires suivantes :
[2] => En revanche, le paiement par Paypal ou carte American Express n'est pas accepté.
[3] => Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :
)
[ServiceEnLigne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R49486
[URL] => https://timbres.impots.gouv.fr
[audience] => Particuliers
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Achat sur internet du timbre fiscal - Titre pour étranger
[Source] => Ministère chargé des finances
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Se munir d'une carte bancaire
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R57169
[URL] => https://timbres.impots.gouv.fr
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Demander le remboursement d'un timbre fiscal
[Source] => Ministère chargé des finances
)
)
[Liste] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Carte bleue (CB) et e-carte bleue
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Visa
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Mastercard.
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier.
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Dans un bureau de tabac
[Paragraphe] => Vous pouvez acheter un timbre fiscal auprès d'un bureau de tabac, si le commerce est équipé pour pouvoir les éditer.
[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => Ne pas acheter par erreur un timbre amende.
)
)
)
)
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Aller chercher la carte de séjour une fois qu'elle est disponible
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile.
[1] => Dans la plupart des préfectures, vous devez prendre rendez-vous.
[2] => Renseignez-vous sur le site internet de la préfecture.
[3] => La carte est valable pour une durée identique à celle du contrat de travail dans la limite d'une durée maximale de 4 ans.
[4] => Votre époux et vos enfants mineurs peuvent bénéficier de la procédure simplifiée et obtenir une carte de séjour «» sans passer par la demande de regroupement familial.
[5] => Votre époux et vos enfants mineurs reçoivent une .
)
[TitreFlottant] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Séjour de votre famille
)
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Contester en cas de refus
)
[Paragraphe] => Les délais pour contester sont différents selon que vous avez eu une réponse ou non de la préfecture :
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Le préfet vous a notifié le refus
[Paragraphe] => Array
(
[0] => La décision du préfet vous est par lettre motivée (décision explicite). Sauf exception, ce refus est assorti d'une fixant le pays où vous serez renvoyé.
[1] => Vous pouvez former un .
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Absence de réponse du préfet sur votre demande
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Si la préfecture n'a pas répondu , il s'agit d'un refus implicite.
[1] => Vous pouvez alors former dans un délai de 2 mois à compter de ce refus les recours suivants :
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Recours administratif
[Expression] => Array
(
[0] => recours gracieux
[1] => recours hiérarchique
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Et/ou .
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
[VoirAussi] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[important] => non
)
[Fiche] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F2215
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Certificat de résidence d'1 an pour Algérien
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19804
)
[Titre] => Étranger - Europe
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F16003
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Carte de séjour d'un citoyen UE/EEE/Suisse travaillant en France
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19804
)
[Titre] => Étranger - Europe
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F35792
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Carte de séjour pluriannuelle "talent-famille"
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19804
)
[Titre] => Étranger - Europe
)
)
)
)
[Reference] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070158/LEGISCTA000042771564/
[ID] => R59119
)
[Titre] => Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L421-7 à L421-25
[Complement] => Délivrance de la carte de séjour "talent"
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070158/LEGISCTA000042800946/
[ID] => R59120
)
[Titre] => Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R421-11 à R421-37
[Complement] => Instruction de la demande de carte de séjour "talent"
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070158/LEGISCTA000042772036/
[ID] => R59083
)
[Titre] => Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-13
[Complement] => Taxes et droit de timbre à payer
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070158/LEGISCTA000042772058/
[ID] => R59114
)
[Titre] => Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L436-10 à L436-13
[Complement] => Taxe due par l'employeur
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070158/LEGISCTA000042771934/
[ID] => R59121
)
[Titre] => Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L432-1 à L432-15
[Complement] => Refus et retrait de la carte de séjour
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070158/LEGISCTA000042801362/
[ID] => R59122
)
[Titre] => Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R432-1 à R432-15
[Complement] => Refus et retrait de la carte de séjour
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070158/LEGISCTA000042801402/
[ID] => R59133
)
[Titre] => Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R433-1 à 433-6
[Complement] => Renouvellement de la carte de séjour
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006161634/
[ID] => R32986
)
[Titre] => Code de la propriété intellectuelle : articles L112-1 à L112-4
[Complement] => Artiste : définition des œuvres de l'esprit (article L112-2)
)
[8] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052158119
[ID] => R36221
)
[Titre] => Arrêté du 21 août 2025 relatif au montant du salaire brut moyen annuel de référence pour la délivrance de la carte de séjour pluriannuelle portant la mention « talent-salarié qualifié » et de la carte de séjour pluriannuelle portant la mention "carte bleue européenne"
[Complement] => Montant du salaire brut moyen annuel de référence
)
[9] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000043317454/
[ID] => R45681
)
[Titre] => Arrêté du 1er avril 2021 fixant la liste des pièces à fournir pour obtenir une autorisation de travail
[Complement] => Documents remplis par l'employeur
)
[10] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000033318595
[ID] => R45675
)
[Titre] => Arrêté du 28 octobre 2016 relatif aux pièces à produire pour la demande de la carte de séjour temporaire ou pluriannuelle "entrepreneur/profession libérale" ou pluriannuelle "passeport talent"
)
[11] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042807360
[ID] => R71388
)
[Titre] => Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article R421-11
)
[12] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043472320
[ID] => R59272
)
[Titre] => Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : annexe 10
[Complement] => Liste des pièces à fournir
)
)
[ServiceEnLigne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R59398
[URL] => https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation ANEF
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R53668
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_15971.do
[audience] => Particuliers
[format] => application/force-download
[poids] => 1.1 MB
[numerocerfa] => 15971*01
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Demande de mobilité en France d'un chercheur autorisé à séjourner en Europe
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R46144
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_15614.do
[audience] => Particuliers
[format] => application/force-download
[poids] => 595.8 KB
[numerocerfa] => 15614*04
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Éléments du contrat de travail pour demander une carte de séjour - Talent (entreprise innovante)
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R46145
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_15615.do
[audience] => Particuliers
[format] => application/pdf
[poids] => 1.1 MB
[numerocerfa] => 15615*01
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Éléments du contrat de travail justifiant une demande de carte de séjour pluriannuelle Talent "Carte bleue européenne"
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R46146
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_15616.do
[audience] => Particuliers
[format] => application/pdf
[poids] => 1021.0 KB
[numerocerfa] => 15616*01
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Éléments du contrat de travail justifiant une demande de carte de séjour Talent "salarié en mission"
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R46147
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_15617.do
[audience] => Particuliers
[format] => application/pdf
[poids] => 984.9 KB
[numerocerfa] => 15617*01
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Éléments du ou des contrats de travail justifiant la demande d'une carte de séjour Talent "Profession artistique et culturelle"
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
)
[PourEnSavoirPlus] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R60020
[URL] => https://www.welcometofrance.com/demarche#/
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Welcome to France : informations personnalisées pour votre installation en France
[Source] => Business France
)
[Definition] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R41270
)
[Titre] => Union européenne (UE)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R45997
)
[Titre] => Diplôme conférant le grade de master
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => DEA, DESS, diplôme d'ingénieur, diplôme d'institut d'études politiques, diplôme supérieur de comptabilité et de gestion, diplôme d'expertise comptable, diplômes d'État de docteur vétérinaire, docteur en médecine, chirurgie dentaire, pharmacie, ...
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R61453
)
[Titre] => Activité réglementée
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Activité dont l'exercice est subordonné à des conditions de diplômes ou autre condition de qualification : artisanat, pharmacie, transports, agences immobilières
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R14732
)
[Titre] => Notification
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Formalité par laquelle un acte de procédure ou une décision est porté à la connaissance d’une personne
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R73398
)
[Titre] => Siren
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Acronyme de . Le numéro de Siren est l’identifiant unique d'une entreprise, composé de 9 chiffres.
)
)
)
[Abreviation] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R31127
[type] => Acronyme
)
[Titre] => Smic
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Salaire minimum interprofessionnel de croissance
)
)
[QuestionReponse] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F10619
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ?
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F33052
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ?
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F12956
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ?
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F33071
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ?
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F2229
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Étudiant étranger : comment travailler en France après ses études ?
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F23887
[audience] => Professionnels
)
[Titre] => Comment obtenir la qualité d’artisan ?
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F22494
[audience] => Professionnels
)
[Titre] => Un étranger peut-il créer une entreprise en France ?
)
)
[CommentFaireSi] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F23571
[audience] => Professionnels
[pictogramme] => icone-commerce
)
[Titre] => Ouvrir un commerce
)
)
Comment faire si