Certificat de résidence d'1 an pour Algérien
Si vous êtes Algérien et majeur, vous devez demander un certificat de résidence pour séjourner en France plus de 3 mois. Vous devez aussi en demander un si vous avez plus de 16 ans et souhaitez travailler. Selon votre situation, le préfet vous délivre un certificat de résidence d'1 an ou un certificat d'1 an portant une autre mention (, , etc.). Dans tous les cas, vous devez remplir certaines conditions. Nous vous présentons les informations à connaître.
Votre visa de long séjour Votre passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée) Extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale d'acte de naissance) Extrait d'acte de mariage Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation Certificat médical délivré par l' Ofii sauf exceptionsJustificatif de domicile datant de moins de 3 mois Autorisation de regroupement familial Certificat de résidence de votre époux ou épouse
Votre visa de long séjour Votre passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée) Extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale d'acte de naissance) Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation Certificat médical délivré par l' Ofii sauf exceptionsJustificatif de domicile datant de moins de 3 mois Autorisation de regroupement familial Certificat de résidence de votre parent
Vous devez être entré(e) régulièrement en France (un visa de court séjour suffit) Votre époux(se) doit avoir conservé la nationalité française Si votre mariage a été célébré à l'étranger, il doit avoir été transcrit préalablement sur les registres de l'état civil français.
Votre visa Votre passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée) Extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale d'acte de naissance) Extrait d'acte de mariage Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois 3 photos d'identité Certificat de résidence "scientifique" de votre époux ou épouse
Votre visa Votre passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée) Extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale d'acte de naissance) Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage Extraits d'acte de naissance de votre ou vos enfant(s) avec filiation Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois Justificatif de la résidence de votre enfant en France Justificatif de la nationalité française de votre enfant Justificatif de l'exercice de l'autorité parentale sur votre enfant ou de la contribution effective à ses besoins
Votre visa Votre passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée) Extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale d'acte de naissance) Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois Justificatifs de présence continue en France pendant au moins 8 ans Justificatifs de scolarité pendant au moins 5 ans dans un établissement français, après l'âge de 10 ans
Vous devez résider habituellement en France depuis 1 an minimum Vous ne pouvez pas bénéficier d'un traitement approprié en Algérie Votre état nécessite une prise en charge médicale sans laquelle votre santé deviendrait critique Vous ne représentez pas une menace pour l'ordre public.
Votre visa Votre passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée) Extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale d'acte de naissance) Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation Certificat médical délivré par l' Ofii (sauf exceptions)Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois 3 photos d'identité Justificatifs de votre résidence habituelle depuis plus de 10 ans ou 15 ans si vous avez séjourné en tant qu'étudiant
Votre visa Votre passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée) Extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale d'acte de naissance) Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois 3 photos d'identité Justificatifs des liens personnels et familiaux en France
Votre visa de long séjour Votre passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée) Extrait d'acte de naissance avec filiation ou 1 copie intégrale d'acte de naissance Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation Certificat médical délivré par l' Ofii , sauf exceptionsJustificatif de domicile datant de moins de 3 mois 3 photos d'identité Autorisation de travail
Votre visa de long séjour Votre passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée) Extrait d'acte de naissance avec filiation ou 1 copie intégrale d'acte de naissance Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation Certificat médical délivré par l' Ofii , sauf exceptionsJustificatif de domicile datant de moins de 3 mois 3 photos d'identité Autorisation d'exercice ou inscription à l'ordre concerné en cas d'exercice d'une profession réglementée
Votre visa de long séjour Votre passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée) Extrait d'acte de naissance avec filiation ou 1 copie intégrale d'acte de naissance Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation Certificat médical délivré par l' Ofii , sauf exceptionsJustificatif de domicile datant de moins de 3 mois 3 photos d'identité Autorisation de travail
Votre visa de long séjour Votre passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée) Extrait d'acte de naissance avec filiation ou 1 copie intégrale d'acte de naissance Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation Certificat médical délivré par l' Ofii , sauf exceptionsJustificatif de domicile datant de moins de 3 mois 3 photos d'identité Convention d'accueil signée avec un organisme public ou privé ayant une mission de recherche ou d'enseignement
Votre visa de long séjour Votre passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée) Extrait d'acte de naissance avec filiation ou 1 copie intégrale d'acte de naissance Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation Certificat médical délivré par l' Ofii , sauf exceptionsJustificatif de domicile datant de moins de 3 mois 3 photos d'identité Si vous êtes salarié, autorisation de travail Si vous n'êtes pas salarié, contrat visé par la direction régionale des affaires culturelles
Visa de long séjour Passeport (pages concernant l'état civil, aux dates de validité et aux cachets d'entrée) Extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale d'acte de naissance) Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois Justificatifs de moyens suffisants d'existence : attestations bancaires de virement régulier ou de solde créditeur suffisant et, en cas de ressources fournies par un tiers, attestation sur l'honneur de versement des sommes permettant d'atteindre le montant requis, fiches de paie. Les boursiers doivent fournir une attestation de l'organisme qui la verse précisant le montant et la durée de la bourse Attestation de préinscription ou d'inscription dans un établissement d'enseignement français
Visa de long séjour Passeport (pages concernant l'état civil, aux dates de validité et aux cachets d'entrée) Extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale d'acte de naissance) Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois 3 photos d'identité Justificatifs de moyens suffisants d'existence : attestations bancaires de virement régulier ou de solde créditeur suffisant et, en cas de ressources fournies par un tiers, attestation sur l'honneur de versement des sommes permettant d'atteindre le montant requis, fiches de paie. Les boursiers doivent fournir une attestation de l'organisme qui la verse précisant le montant et la durée de la bourse Attestation ou convention de stage
Visa de long séjour Passeport (pages concernant l'état civil, aux dates de validité et aux cachets d'entrée) Extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale d'acte de naissance) Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation Certificat médical délivré par l' Ofii sauf exceptionsJustificatif de domicile datant de moins de 3 mois Déclaration sur l'honneur de non-polygamie en France Justificatifs de moyens d'existence suffisants atteignant un montant annuel égal à 17 115,69 € (attestations bancaires, cautions de personnes solvables, titre de pension pour les retraités...). Ces documents doivent être traduits en français.Si prise en charge par une tierce personne : documents justifiant des ressources suffisantes du garant (avis d'imposition sur les revenus, fiches de paie...) + attestation de prise en charge financière et carte d'identité du garant Attestation sur l'honneur, manuscrite, de n'exercer en France aucune activité professionnelle
Votre carte de séjour en cours de validité Votre passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée) Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation Certificat médical délivré par l' Ofii sauf exceptionsJustificatif de domicile datant de moins de 3 mois
Votre carte de séjour en cours de validité Votre passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée) Extrait d'acte de mariage Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois 3 photos d'identité Certificat de résidence "scientifique" de votre époux ou épouse
Votre carte de séjour en cours de validité Votre passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée) Extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale d'acte de naissance) Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
Votre titre de séjour en cours de validité Votre passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée) Extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale d'acte de naissance) Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
Votre carte de séjour en cours de validité Votre passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée) Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation Certificat médical délivré par l' Ofii (sauf exceptions)Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois 3 photos d'identité
Votre carte de séjour en cours de validité Votre passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée) Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois 3 photos d'identité Justificatifs des liens personnels et familiaux en France
Votre carte de séjour en cours de validité Votre passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée) Extrait d'acte de naissance avec filiation ou 1 copie intégrale d'acte de naissance Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation Certificat médical délivré par l' Ofii , sauf exceptionsJustificatif de domicile datant de moins de 3 mois 3 photos d'identité Autorisation de travail
Votre carte de séjour en cours de validité Votre passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée) Extrait d'acte de naissance avec filiation ou 1 copie intégrale d'acte de naissance Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation Certificat médical délivré par l' Ofii , sauf exceptionsJustificatif de domicile datant de moins de 3 mois 3 photos d'identité Autorisation d'exercice ou inscription à l'ordre concerné en cas d'exercice d'une profession réglementée
Votre carte de séjour en cours de validité Votre passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée) Extrait d'acte de naissance avec filiation ou 1 copie intégrale d'acte de naissance Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation Certificat médical délivré par l' Ofii , sauf exceptionsJustificatif de domicile datant de moins de 3 mois 3 photos d'identité Autorisation de travail
Votre carte de séjour en cours de validité Votre passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée) Extrait d'acte de naissance avec filiation ou 1 copie intégrale d'acte de naissance Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation Certificat médical délivré par l' Ofii , sauf exceptionsJustificatif de domicile datant de moins de 3 mois 3 photos d'identité Convention d'accueil signée avec un organisme public ou privé ayant une mission de recherche ou d'enseignement
Votre carte de séjour en cours de validité Votre passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée) Extrait d'acte de naissance avec filiation ou 1 copie intégrale d'acte de naissance Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation Certificat médical délivré par l' Ofii , sauf exceptionsJustificatif de domicile datant de moins de 3 mois 3 photos d'identité Si vous êtes salarié, autorisation de travail Si vous n'êtes pas salarié, contrat visé par la direction régionale des affaires culturelles
Votre carte de séjour en cours de validité Votre passeport (pages concernant l'état civil, aux dates de validité et aux cachets d'entrée) Extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale d'acte de naissance) Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois Justificatifs de moyens suffisants d'existence : attestations bancaires de virement régulier ou de solde créditeur suffisant et, en cas de ressources fournies par un tiers, attestation sur l'honneur de versement des sommes permettant d'atteindre le montant requis, fiches de paie. Les boursiers doivent fournir une attestation de l'organisme qui la verse précisant le montant et la durée de la bourse. Attestation de préinscription ou d'inscription dans un établissement d'enseignement français
Votre carte de séjour en cours de validité Votre passeport (pages concernant l'état civil, aux dates de validité et aux cachets d'entrée) Extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale d'acte de naissance) Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois 3 photos d'identité Justificatifs de moyens suffisants d'existence : attestations bancaires de virement régulier ou de solde créditeur suffisant et, en cas de ressources fournies par un tiers, attestation sur l'honneur de versement des sommes permettant d'atteindre le montant requis, fiches de paie. Les boursiers doivent fournir une attestation de l'organisme qui la verse précisant le montant et la durée de la bourse. Attestation ou convention de stage
Votre carte de séjour en cours de validité Votre passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée) Extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale d'acte de naissance) Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation Certificat médical délivré par l' Ofii sauf exceptionsJustificatif de domicile datant de moins de 3 mois Déclaration sur l'honneur de non-polygamie en France Justificatifs de moyens d'existence suffisants atteignant un montant annuel égal à 17 115,69 € (attestations bancaires, cautions de personnes solvables, titre de pension pour les retraités...). Ces documents doivent être traduits en français.Si prise en charge par une tierce personne : documents justifiant des ressources suffisantes du garant (avis d'imposition sur les revenus, fiches de paie...) + attestation de prise en charge financière et carte d'identité du garant Attestation sur l'honneur, manuscrite, de n'exercer en France aucune activité professionnelle
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L412-7 à L412-10
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L432-1 à L432-15
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-13
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R432-1 à R432-15
- Décret n°2002-1500 du 20 décembre 2002 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles
Services en ligne et formulaires
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- Un étranger victime de traite des êtres humains ou de proxénétisme peut-il être régularisé ?
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Pour en savoir plus
Debug Information
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[Titre] => Carte de résident
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[Titre] => Étudiant / Stagiaire étranger
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[Titre] => Document de circulation pour mineur étranger
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[Titre] => Carte de séjour pour Européen
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[Titre] => Étranger en France : carte de séjour pluriannuelle - salarié détaché ICT
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[Introduction] => SimpleXMLElement Object
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[Paragraphe] => Si vous êtes Algérien et majeur, vous devez demander un certificat de résidence pour séjourner en France plus de 3 mois. Vous devez aussi en demander un si vous avez plus de 16 ans et souhaitez travailler. Selon votre situation, le préfet vous délivre un certificat de résidence d'1 an ou un certificat d'1 an portant une autre mention (, , etc.). Dans tous les cas, vous devez remplir certaines conditions. Nous vous présentons les informations à connaître.
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[Titre] => Vous êtes époux ou épouse d'un Algérien qui a un certificat d'1 an et vous êtes entré en France par regroupement familial
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[0] => Vous devez détenir un visa de long séjour.
[1] => Pour pouvoir obtenir un 1 certificat de résidence, vous devez passer une visite médicale en France. Cet examen médical est effectué par un médecin de l' (ou agréé par l'Ofii). Il vous délivre un certificat médical.
[2] => Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence sur internet :
[3] => Vous obtenez immédiatement, lors du dépôt de votre demande de titre de séjour sur internet, une de dépôt.
[4] => La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile.
[5] => Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.
[6] => La délivrance de la carte est gratuite.
[7] => Si vous êtes en situation irrégulière, vous devez régler un droit de visa de régularisation de .
[8] => Le certificat de résidence est valable 1 an. Il est renouvelable.
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[Paragraphe] => Demande du certificat de résidence
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[Titre] => Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation ANEF
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[Paragraphe] => Déclaration sur l'honneur de non en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise
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[Titre] => Vous êtes enfant majeur d'un Algérien qui a un certificat d'1 an et vous êtes entré en France par regroupement familial
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[1] => Pour pouvoir obtenir un 1 certificat de résidence, vous devez passer une visite médicale en France. Cet examen médical est effectué par un médecin de l' (ou agréé par l'Ofii). Il vous délivre un certificat médical.
[2] => Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence sur internet :
[3] => Vous obtenez immédiatement, lors du dépôt de votre demande de titre de séjour sur internet, une de dépôt.
[4] => La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile.
[5] => Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.
[6] => La délivrance de la carte est gratuite.
[7] => Si vous êtes en situation irrégulière, vous devez régler un droit de visa de régularisation de .
[8] => Le certificat de résidence est valable 1 an. Il est renouvelable.
[9] => Il vous autorise à travailler.
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(
[Paragraphe] => Votre passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale d'acte de naissance)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Certificat médical délivré par l' sauf exceptions
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
)
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Autorisation de regroupement familial
)
[8] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Certificat de résidence de votre parent
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[1] => localiser un service photo et signature numériques
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Facultatif : exemplaire signé du
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Déclaration sur l'honneur de non en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous êtes marié(e) avec un(e) Français(e)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez remplir l'ensemble des conditions suivantes :
[1] => Pour pouvoir obtenir un 1 certificat de résidence, vous devez passer une visite médicale en France. Cet examen médical est effectué par un médecin de l' (ou agréé par l'Ofii). Il vous délivre un certificat médical. Vous devez le remettre à la préfecture lors du dépôt de votre dossier.
[2] => Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence sur internet :
[3] => Vous obtenez immédiatement, lors du dépôt de votre demande de titre de séjour sur internet, une de dépôt.
[4] => La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).
[5] => Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.
[6] => Vous devez payer (taxe de + droit de timbre de ) par .
[7] => Le justificatif de paiement de la taxe et du droit de timbre est demandé lors de la remise de la carte.
[8] => Si vous êtes en situation irrégulière, vous devez régler un droit de visa de régularisation de .
[9] => Le certificat de résidence est valable 1 an. Il est renouvelable.
[10] => Il vous autorise à travailler.
)
[Liste] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous devez être entré(e) régulièrement en France (un visa de court séjour suffit)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Votre époux(se) doit avoir conservé la nationalité française
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Si votre mariage a été célébré à l'étranger, il doit avoir été transcrit préalablement sur les registres de l'état civil français.
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Votre visa
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Votre passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale d'acte de naissance)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Extrait d'acte de mariage
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Certificat médical délivré par l' sauf exceptions
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
)
)
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(
[Paragraphe] => Justificatif de la nationalité française de votre époux ou épouse
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(
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)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[0] => e-photo
[1] => localiser un service photo et signature numériques
)
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Facultatif : exemplaire signé du
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Déclaration sur l'honneur de non en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise
)
)
)
[TitreFlottant] => Array
(
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(
[Paragraphe] => Demande du certificat
)
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(
[Paragraphe] => Documents à fournir
)
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(
[Paragraphe] => Remise de la carte
)
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(
[Paragraphe] => Coût
)
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[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R59398
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[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
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[Titre] => Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation ANEF
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Les actes d'état civil doivent être obligatoirement accompagnés de .
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous êtes marié(e) avec un(e) étranger(ère) qui a une carte mention "scientifique"
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez être entré(e) régulièrement en France (un visa de court séjour suffit).
[1] => Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.
[2] => Si votre dossier est complet, vous recevez un dans l'attente de la réponse de la préfecture.
[3] => Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un .
[4] => La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).
[5] => Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.
[6] => Vous devez payer (taxe de + droit de timbre de ) par .
[7] => Le justificatif de paiement de la taxe et du droit de timbre est demandé lors de la remise de la carte.
[8] => Si vous êtes en situation irrégulière, vous devez régler un droit de visa de régularisation de .
[9] => Le certificat de résidence est valable 1 an. Il est renouvelable.
[10] => Il vous autorise à travailler.
)
[TitreFlottant] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Demande du certificat
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Documents à fournir
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Remise de la carte
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Coût
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)
[OuSAdresser] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R2
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Préfecture
[PivotLocal] => prefecture
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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)
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
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(
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(
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[type] => Local personnalisé sur SP
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[Titre] => Sous-préfecture
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[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[URL] => http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures
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[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
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[2] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Titre] => Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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)
)
[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => Il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
)
[Liste] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Votre visa
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Votre passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
)
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(
[Paragraphe] => Extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale d'acte de naissance)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Extrait d'acte de mariage
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
)
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 3
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Certificat de résidence "scientifique" de votre époux ou épouse
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Facultatif : exemplaire signé du
)
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[2] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Déclaration sur l'honneur de non en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise
)
)
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Les actes d'état civil doivent être obligatoirement accompagnés de .
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous avez un enfant français mineur résidant en France
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez exercer, même partiellement, l'autorité parentale ou subvenir effectivement aux besoins de votre enfant.
[1] => Si vous avez reconnu votre enfant vous devez subvenir aux besoins de l'enfant depuis sa naissance ou depuis au moins 1 an à la date de votre demande du certificat.
[2] => Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence sur internet :
[3] => Vous obtenez immédiatement, lors du dépôt de votre demande de titre de séjour sur internet, une de dépôt.
[4] => La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).
[5] => Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.
[6] => Vous devez payer (taxe de + droit de timbre de ) par .
[7] => Le justificatif de paiement de la taxe et du droit de timbre est demandé lors de la remise de la carte.
[8] => Si vous êtes en situation irrégulière, vous devez régler un droit de visa de régularisation de .
[9] => Le certificat de résidence est valable 1 an. Il est renouvelable.
[10] => Il vous autorise à travailler.
)
[TitreFlottant] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Demande du certificat
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Documents à fournir
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Remise de la carte
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Coût
)
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[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R59398
[URL] => https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/
[audience] => Particuliers
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[Titre] => Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation ANEF
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
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(
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(
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(
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(
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(
[Paragraphe] => Votre visa
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Votre passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
)
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(
[Paragraphe] => Extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale d'acte de naissance)
)
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(
[Paragraphe] => Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage
)
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(
[Paragraphe] => Extraits d'acte de naissance de votre ou vos enfant(s) avec filiation
)
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(
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(
[LienInterne] => Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
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(
[Paragraphe] => Justificatif de la résidence de votre enfant en France
)
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(
[Paragraphe] => Justificatif de la nationalité française de votre enfant
)
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(
[Paragraphe] => Justificatif de l'exercice de l'autorité parentale sur votre enfant ou de la contribution effective à ses besoins
)
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(
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(
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(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[0] => e-photo
[1] => localiser un service photo et signature numériques
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(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Facultatif : exemplaire signé du
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Déclaration sur l'honneur de non en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise
)
)
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Les actes d'état civil doivent être obligatoirement accompagnés de .
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous êtes né en France, vous y avez résidé pendant au moins 8 ans de façon continue et y avez suivi, après l'âge de 10 ans, une scolarité d'au moins 5 ans dans une école française
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez demander votre certificat entre l'âge de 16 et 21 ans.
[1] => Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence sur internet :
[2] => Vous obtenez immédiatement, lors du dépôt de votre demande de titre de séjour sur internet, une de dépôt.
[3] => La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile.
[4] => Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.
[5] => Vous devez payer (taxe de + droit de timbre de ) par .
[6] => Le justificatif de paiement de la taxe et du droit de timbre est demandé lors de la remise de la carte.
[7] => Si vous êtes en situation irrégulière, vous devez régler un droit de visa de régularisation de .
[8] => Le certificat de résidence est valable 1 an. Il est renouvelable.
[9] => Il vous autorise à travailler.
)
[TitreFlottant] => Array
(
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(
[Paragraphe] => Demande du certificat
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Documents à fournir
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Remise de la carte
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Coût
)
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R59398
[URL] => https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation ANEF
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
[Liste] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Votre visa
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Votre passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale d'acte de naissance)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
)
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Justificatifs de présence continue en France pendant au moins 8 ans
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Justificatifs de scolarité pendant au moins 5 ans dans un établissement français, après l'âge de 10 ans
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Array
(
[0] => e-photo
[1] => localiser un service photo et signature numériques
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Facultatif : exemplaire signé du
)
)
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Les actes d'état civil doivent être obligatoirement accompagnés de .
)
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Votre état de santé est critique et nécessite une prise en charge médicale
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez remplir les 4 conditions suivantes :
[1] => Vous devez déposer votre demande sur internet :
[2] => Vous obtenez immédiatement, lors du dépôt de votre demande de titre de séjour sur internet, une de dépôt.
[3] => Si vous remplissez les conditions pour demander un certificat de résidence, la préfecture enregistre votre demande.
[4] => Elle met à votre disposition alors un dossier médical que vous trouverez dans votre espace « personnel » :
[5] => Vous devez envoyer votre dossier à l'.
[6] => Vous devez transmettre à l' le certificat médical renseigné par votre médecin dans le délai d' à compter de sa mise à disposition dans votre espace personnel.
[7] => Vous devez envoyer les documents par courrier à l'adresse du service médical de l'.
[8] => Pour des questions de preuve, il est préférable d'envoyer le dossier en recommandé avec accusé de réception.
[9] => Le médecin de l' peut demander, avec votre accord, des informations médicales complémentaires au médecin qui a établi le certificat médical ou à tout autre professionnel de santé.
[10] => Ces compléments d'information doivent parvenir au médecin de l' dans un délai de 15 jours à partir de la date de sa demande.
[11] => Le médecin de l' peut aussi vous convoquer pour un examen médical (gratuit) s'il le juge nécessaire et vous demander des examens complémentaires (vous n'avez rien à payer). Vous devrez présenter un justificatif d'identité.
[12] => Les résultats de ces examens doivent être communiqués au médecin de l' dans un délai de 15 jours à partir de la date de sa demande.
[13] => Il rédige ensuite un rapport qu'il transmet à un collège de médecins de l'.
[14] => Une fois le rapport médical transmis à ce collège de médecins, la préfecture met à votre disposition dans votre espace « personnel » une attestation de prolongation d'instruction de votre demande de titre de séjour.
[15] => Le collège de médecins doit rendre un avis médical.
[16] => Il peut :
[17] => Les informations complémentaires et les résultats d'examen doivent être communiqués dans un délai de 15 jours à partir de la demande.
[18] => Le collège de médecins rédige un avis médical qu'il transmet à la préfecture.
[19] => L'avis rendu par le collège de médecins de l' est . Il ne lie pas le préfet.
[20] => Le préfet exerce son pouvoir d'appréciation pour décider d'accorder ou de refuser le titre de séjour "vie privée et familial" pour soins.
[21] => La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile.
[22] => Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.
[23] => Vous devez payer un droit de timbre de par .
[24] => Le justificatif de paiement du droit de timbre est demandé lors de la remise de la carte.
[25] => Si vous êtes en situation irrégulière, vous devez régler un droit de visa de régularisation de .
[26] => Le certificat de résidence est valable 1 an. Il est renouvelable.
[27] => Il vous autorise à travailler.
)
[Liste] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous devez résider habituellement en France depuis 1 an minimum
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous ne pouvez pas bénéficier d'un traitement approprié en Algérie
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Votre état nécessite une prise en charge médicale sans laquelle votre santé deviendrait critique
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous ne représentez pas une menace pour l'ordre public.
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Votre passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale d'acte de naissance)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
[Liste] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Si le demandeur vit à l'hôtel :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Attestation de l'hôtelier
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Copie de la facture du dernier mois
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Si le demandeur est hébergé chez un particulier :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Attestation de l'hébergeant datée et signée
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Copie de la carte nationale d'identité ou de la carte de séjour de l'hébergeant
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Justificatif de domicile de l'hébergeant si l'adresse inscrite sur la carte nationale d'identité ou la carte de séjour n'est plus à jour.
)
)
)
)
)
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Justificatifs permettant d'apprécier la durée de votre résidence habituelle en France depuis au moins 1 an :
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Visa
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Récépissé de demande de titre de séjour
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Récépissé de demande d'asile
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Documents émanant d'une administration publique (préfecture, service social, établissement scolaire)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Documents émanant d'une institution privée (relevés bancaires présentant des mouvements)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Écrits personnels incontestables (courriers, attestations de proches)
)
)
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Déclaration sur l'honneur de non en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Array
(
[0] => e-photo
[1] => localiser un service photo et signature numériques
)
)
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Facultatif : exemplaire signé du
)
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Certificat médical à faire remplir par votre médecin habituel (ou un médecin praticien hospitalier)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Notice qui explique la procédure.
)
)
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Demander au médecin qui a rempli le certificat médical ou au médecin qui a rédigé le rapport ou à tout professionnel de santé de lui communiquer, dans un délai de 15 jours, tout complément d'information
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous entendre
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous examiner ou vous demander des examens complémentaires.
)
)
)
)
[ASavoir] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Les ressortissants algériens admis dans des établissements de soins français et n'ayant pas leur résidence habituelle en France peuvent se voir délivrer par l'autorité française compétente, après examen de leur situation médicale, , renouvelable éventuellement. La demande d'APS est à déposer à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Les actes d'état civil doivent être obligatoirement accompagnés de .
)
)
[TitreFlottant] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Demande du certificat
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Documents à fournir
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Enregistrement de la demande
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => À qui transmettre le certificat médical ?
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Dans quel délai ?
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment transmettre le dossier ?
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Rapport établi par le médecin de l'Ofii
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Mise à disposition d'une attestation de prolongation d'instruction
)
[8] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Avis médical du collège de médecins de l'Ofii
)
[9] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Décision du préfet
)
[10] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Remise de la carte
)
[11] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Coût
)
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R59398
[URL] => https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation ANEF
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R12971
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii)
[PivotLocal] => ofii
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => http://www.ofii.fr/ofii-en-france
)
)
[Source] => Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii)
)
[Attention] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => Aucune information médicale, ni aucun certificat médical ne doivent être communiqués ou remis en préfecture.
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => Si vous ne répondez pas aux demandes du médecin de l', vous ne pourrez pas obtenir une attestation de prolongation d'instruction de votre demande.
)
)
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous résidez habituellement en France depuis plus de 10 ans (ou plus de 15 ans si, au cours de cette période, vous y avez séjourné comme étudiant)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez prouver votre résidence effective et continue par tous moyens.
[1] => Pour pouvoir obtenir un 1 certificat de résidence, vous devez passer (sauf exceptions) une visite médicale en France. Cet examen médical est effectué par un médecin de l' (ou agréé par l'Ofii). Il vous délivre un certificat médical. Vous devez le remettre à la préfecture lors du dépôt de votre dossier.
[2] => Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.
[3] => Si votre dossier est complet, vous recevez un dans l'attente de la réponse de la préfecture.
[4] => Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un .
[5] => La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).
[6] => Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.
[7] => Vous devez payer (taxe de + droit de timbre de ) par .
[8] => Le justificatif de paiement de la taxe et du droit de timbre est demandé lors de la remise de la carte.
[9] => Si vous êtes en situation irrégulière, vous devez régler un droit de visa de régularisation de .
[10] => Le certificat de résidence est valable 1 an. Il est renouvelable.
[11] => Il vous autorise à travailler.
)
[TitreFlottant] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Demande du certificat
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Documents à fournir
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Remise de la carte
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Coût
)
)
[OuSAdresser] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R2
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Préfecture
[PivotLocal] => prefecture
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures
)
)
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R14145
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Sous-préfecture
[PivotLocal] => sous_pref
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures
)
)
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R42203
[sve] => non
[type] => Local
)
[Titre] => Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/demarches/titres-de-sejour-nous-contacter
)
)
)
)
[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => Il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
)
[Liste] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Votre visa
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Votre passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale d'acte de naissance)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Certificat médical délivré par l' (sauf exceptions)
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
)
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 3
)
[8] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Justificatifs de votre résidence habituelle depuis plus de 10 ans ou 15 ans si vous avez séjourné en tant qu'étudiant
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Déclaration sur l'honneur de non en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Facultatif : exemplaire signé du
)
)
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Les actes d'état civil doivent être obligatoirement accompagnés de .
)
)
[8] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vos liens personnels et familiaux en France sont importants
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vos attaches en France doivent être telles que le refus d'autoriser votre séjour porterait à votre droit au respect de votre vie privée et familiale (par exemple : partenaire de d'une personne résidant légalement en France).
[1] => Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.
[2] => Si votre dossier est complet, vous recevez un dans l'attente de la réponse de la préfecture.
[3] => Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un .
[4] => La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).
[5] => Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.
[6] => Vous devez payer (taxe de + droit de timbre de ) par .
[7] => Le justificatif de paiement de la taxe et du droit de timbre est demandé lors de la remise de la carte.
[8] => Si vous êtes en situation irrégulière, vous devez régler un droit de visa de régularisation de .
[9] => Le certificat de résidence est valable 1 an. Il est renouvelable.
[10] => Il vous autorise à travailler.
)
[TitreFlottant] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Demande du certificat
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Documents à fournir
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Remise de la carte
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Coût
)
)
[OuSAdresser] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R2
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Préfecture
[PivotLocal] => prefecture
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures
)
)
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R14145
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Sous-préfecture
[PivotLocal] => sous_pref
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures
)
)
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R42203
[sve] => non
[type] => Local
)
[Titre] => Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/demarches/titres-de-sejour-nous-contacter
)
)
)
)
[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => Il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
)
[Liste] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Votre visa
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Votre passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale d'acte de naissance)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
)
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 3
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Justificatifs des liens personnels et familiaux en France
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Déclaration sur l'honneur de non en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Facultatif : exemplaire signé du
)
)
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Les actes d'état civil doivent être obligatoirement accompagnés de .
)
)
[9] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous voulez travailler comme salarié en France
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez posséder un correspondant à la mention du certificat que vous demandez.
[1] => La est à la charge de votre futur employeur.
[2] => Le certificat de résidence portera la mention .
[3] => Pour pouvoir obtenir un 1 certificat de résidence, vous devez passer (sauf exceptions), une visite médicale en France. Cet examen médical est effectué par un médecin de l' (ou agréé par l'Ofii). Il vous délivre un certificat médical. Vous devez le remettre à la préfecture lors du dépôt de votre dossier.
[4] => Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.
[5] => Si votre dossier est complet, vous recevez un dans l'attente de la réponse de la préfecture.
[6] => Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un .
[7] => La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).
[8] => Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.
[9] => Votre certificat est valable au maximum 1 an. Il est renouvelable.
)
[TitreFlottant] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Demande du certificat
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Documents à fournir
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Remise de la carte
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Coût
)
)
[OuSAdresser] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R2
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Préfecture
[PivotLocal] => prefecture
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures
)
)
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R14145
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Sous-préfecture
[PivotLocal] => sous_pref
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures
)
)
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R42203
[sve] => non
[type] => Local
)
[Titre] => Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/demarches/titres-de-sejour-nous-contacter
)
)
)
)
[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => Il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
)
[Liste] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Votre visa de long séjour
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Votre passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Extrait d'acte de naissance avec filiation ou 1 copie intégrale d'acte de naissance
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Certificat médical délivré par l', sauf exceptions
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
)
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 3
)
[8] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Autorisation de travail
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Facultatif : exemplaire signé du
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => La 1 délivrance du certificat de résidence est gratuite.
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Mais, s'il est délivré dans le cas d'un changement de statut, le certificat est payant. Vous devez payer (taxe de + droit de timbre de ) par .
)
)
)
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Les actes d'état civil doivent être obligatoirement accompagnés de .
)
)
[10] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous voulez exercer une activité non-salariée (commerçant, artisan, industriel, une profession libérale) en France
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez posséder un correspondant à la mention du certificat que vous demandez.
[1] => Vous devez être inscrit au registre national des entreprises.
[2] => Le certificat de résidence portera la mention .
[3] => Pour pouvoir obtenir un 1 certificat de résidence, vous devez passer (sauf exceptions), une visite médicale en France. Cet examen médical est effectué par un médecin de l' (ou agréé par l'Ofii). Il vous délivre un certificat médical. Vous devez le remettre à la préfecture lors du dépôt de votre dossier.
[4] => Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.
[5] => Si votre dossier est complet, vous recevez un dans l'attente de la réponse de la préfecture.
[6] => Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un .
[7] => La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).
[8] => Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.
[9] => Votre certificat est valable au maximum 1 an. Il est renouvelable.
)
[TitreFlottant] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Demande du certificat
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Documents à fournir
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Remise de la carte
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Coût
)
)
[OuSAdresser] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R2
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Préfecture
[PivotLocal] => prefecture
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures
)
)
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R14145
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Sous-préfecture
[PivotLocal] => sous_pref
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures
)
)
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R42203
[sve] => non
[type] => Local
)
[Titre] => Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/demarches/titres-de-sejour-nous-contacter
)
)
)
)
[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => Il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
)
[Liste] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Votre visa de long séjour
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Votre passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Extrait d'acte de naissance avec filiation ou 1 copie intégrale d'acte de naissance
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Certificat médical délivré par l', sauf exceptions
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
)
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 3
)
[8] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Autorisation d'exercice ou inscription à l'ordre concerné en cas d'exercice d'une profession réglementée
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Justificatif d'immatriculation de l'entreprise au Registre national des entreprises ou inscription auprès d'un organisme professionnel ou au répertoire des métiers, ou affiliation au régime social des indépendants
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Facultatif : exemplaire signé du
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => La 1 délivrance du certificat de résidence est gratuite.
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Mais, s'il est délivré dans le cas d'un changement de statut, le certificat est payant. Vous devez payer (taxe de + droit de timbre de ) par .
)
)
)
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R19859
[URL] => https://data.inpi.fr/
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice personnalisé sur SP
)
[Titre] => Rechercher un justificatif d'immatriculation d'une entreprise
[Source] => Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Les actes d'état civil doivent être obligatoirement accompagnés de .
)
)
[11] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous voulez exercer temporairement en France une activité salariée chez un employeur déterminé
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez posséder un correspondant à la mention du certificat que vous demandez.
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => La demande d'autorisation provisoire de travail
)
[2] => Le certificat de résidence portera la mention .
[3] => Pour pouvoir obtenir un 1 certificat de résidence, vous devez passer (sauf exceptions), une visite médicale en France. Cet examen médical est effectué par un médecin de l' (ou agréé par l'Ofii). Il vous délivre un certificat médical. Vous devez le remettre à la préfecture lors du dépôt de votre dossier.
[4] => Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.
[5] => Si votre dossier est complet, vous recevez un dans l'attente de la réponse de la préfecture.
[6] => Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un .
[7] => La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).
[8] => Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.
[9] => Votre certificat est valable au maximum 1 an. Il est renouvelable.
)
[TitreFlottant] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Demande du certificat
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Documents à fournir
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Remise de la carte
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Coût
)
)
[OuSAdresser] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R2
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[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Préfecture
[PivotLocal] => prefecture
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures
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[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
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[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Sous-préfecture
[PivotLocal] => sous_pref
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures
)
)
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R42203
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[Titre] => Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[URL] => https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/demarches/titres-de-sejour-nous-contacter
)
)
)
)
[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => Il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
)
[Liste] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Votre visa de long séjour
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Votre passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Extrait d'acte de naissance avec filiation ou 1 copie intégrale d'acte de naissance
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Certificat médical délivré par l', sauf exceptions
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
)
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 3
)
[8] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Autorisation de travail
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Facultatif : exemplaire signé du
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)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
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)
[Item] => Array
(
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(
[Paragraphe] => La 1 délivrance du certificat de résidence est gratuite.
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Mais, s'il est délivré dans le cas d'un changement de statut, le certificat est payant. Vous devez payer (taxe de + droit de timbre de ) par .
)
)
)
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Les actes d'état civil doivent être obligatoirement accompagnés de .
)
)
[12] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous venez pour mener des travaux de recherches ou dispenser un enseignement de niveau universitaire en France
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez posséder un correspondant à la mention du certificat que vous demandez.
[1] => Vous devez présenter une convention d'accueil signée avec un organisme (public ou privé) de recherches ou d'enseignement supérieur agréé.
[2] => Le certificat de résidence portera la mention
[3] => Pour pouvoir obtenir un 1 certificat de résidence, vous devez passer (sauf exceptions), une visite médicale en France. Cet examen médical est effectué par un médecin de l' (ou agréé par l'Ofii). Il vous délivre un certificat médical. Vous devez le remettre à la préfecture lors du dépôt de votre dossier.
[4] => Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.
[5] => Si votre dossier est complet, vous recevez un dans l'attente de la réponse de la préfecture.
[6] => Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un .
[7] => La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).
[8] => Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.
[9] => Votre certificat est valable au maximum 1 an. Il est renouvelable.
)
[TitreFlottant] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Demande du certificat
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Documents à fournir
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Remise de la carte
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Coût
)
)
[OuSAdresser] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R2
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[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Préfecture
[PivotLocal] => prefecture
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
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[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Sous-préfecture
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[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[URL] => http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures
)
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[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
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(
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(
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[Titre] => Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/demarches/titres-de-sejour-nous-contacter
)
)
)
)
[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => Il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
)
[Liste] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Votre visa de long séjour
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Votre passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Extrait d'acte de naissance avec filiation ou 1 copie intégrale d'acte de naissance
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Certificat médical délivré par l', sauf exceptions
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
)
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 3
)
[8] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Convention d'accueil signée avec un organisme public ou privé ayant une mission de recherche ou d'enseignement
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Facultatif : exemplaire signé du
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)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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)
[Item] => Array
(
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(
[Paragraphe] => La 1 délivrance du certificat de résidence est gratuite.
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Mais, s'il est délivré dans le cas d'un changement de statut, le certificat est payant. Vous devez payer (taxe de + droit de timbre de ) par .
)
)
)
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Les actes d'état civil doivent être obligatoirement accompagnés de .
)
)
[13] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous venez comme artiste interprète ou auteur d'œuvre littéraire ou artistique en France
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez posséder un correspondant à la mention du certificat que vous demandez.
[1] => Vous devez avoir un contrat de plus de 3 mois conclu avec une entreprise ou un établissement dont l'activité principale comporte la création ou l'exploitation d'une œuvre de l'esprit.
[2] => Le certificat de résidence portera la mention .
[3] => Pour pouvoir obtenir un 1 certificat de résidence, vous devez passer (sauf exceptions) une visite médicale en France. Cet examen médical est effectué par un médecin de l' (ou agréé par l'Ofii). Il vous délivre un certificat médical. Vous devez le remettre à la préfecture lors du dépôt de votre dossier.
[4] => Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.
[5] => Si votre dossier est complet, vous recevez un dans l'attente de la réponse de la préfecture.
[6] => Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un .
[7] => La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).
[8] => Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.
[9] => Votre certificat est valable au maximum 1 an. Il est renouvelable.
)
[TitreFlottant] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Demande du certificat
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Documents à fournir
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Remise de la carte
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Coût
)
)
[OuSAdresser] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Préfecture
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[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[URL] => http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures
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[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
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[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Sous-préfecture
[PivotLocal] => sous_pref
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[URL] => http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures
)
)
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R42203
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)
[Titre] => Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/demarches/titres-de-sejour-nous-contacter
)
)
)
)
[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => Il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
)
[Liste] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Votre visa de long séjour
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Votre passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Extrait d'acte de naissance avec filiation ou 1 copie intégrale d'acte de naissance
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Certificat médical délivré par l', sauf exceptions
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
)
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 3
)
[8] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Si vous êtes salarié, autorisation de travail
)
[9] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Si vous n'êtes pas salarié, contrat visé par la direction régionale des affaires culturelles
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Facultatif : exemplaire signé du
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => La 1 délivrance du certificat de résidence est gratuite.
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Mais, s'il est délivré dans le cas d'un changement de statut, le certificat est payant. Vous devez payer (taxe de + droit de timbre de ) par .
)
)
)
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Les actes d'état civil doivent être obligatoirement accompagnés de .
)
)
[14] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous êtes étudiant
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez posséder un "étudiant" pour venir suivre des études en France.
[1] => Vous devez justifier de moyens d'existence suffisants (bourses ou autres ressources, d'au minimum par mois).
[2] => Vous devez demander votre certificat de résidence sur internet :
[3] => La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).
[4] => Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.
[5] => Vous devez payer (droit de timbre de + taxe de ) par .
[6] => Le justificatif de paiement du droit de timbre et de la taxe est demandé lors de la remise de la carte.
[7] => Le certificat de résidence est valable 1 an. Il est renouvelable.
[8] => Il vous autorise à travailler au maximum de la durée annuelle de travail pratiquée dans la branche ou la profession concernée, sous réserve d'obtenir .
)
[TitreFlottant] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Où déposer votre demande ?
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Documents à fournir
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Remise de la carte
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Coût
)
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R57629
[URL] => https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Demander un titre de séjour étudiant
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
[Liste] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Visa de long séjour
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Passeport (pages concernant l'état civil, aux dates de validité et aux cachets d'entrée)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale d'acte de naissance)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
)
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Justificatifs de moyens suffisants d'existence : attestations bancaires de virement régulier ou de solde créditeur suffisant et, en cas de ressources fournies par un tiers, attestation sur l'honneur de versement des sommes permettant d'atteindre le montant requis, fiches de paie. Les boursiers doivent fournir une attestation de l'organisme qui la verse précisant le montant et la durée de la bourse
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Attestation de préinscription ou d'inscription dans un établissement d'enseignement français
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Array
(
[0] => e-photo
[1] => localiser un service photo et signature numériques
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Facultatif : exemplaire signé du
)
)
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Les actes d'état civil doivent être obligatoirement accompagnés de .
)
)
[15] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous êtes stagiaire
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez posséder un "stagiaire" pour venir suivre en France un stage ou une formation.
[1] => Vous devez justifier de moyens d'existence suffisants (bourses ou autres ressources, d'au minimum par mois).
[2] => Vous devez demander votre certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.
[3] => Si votre dossier est complet, vous recevez un dans l'attente de la réponse de la préfecture.
[4] => Vous devez payer (droit de timbre de + taxe de ) par .
[5] => Le justificatif de paiement du droit de timbre et de la taxe est demandé lors de la remise de la carte.
)
[TitreFlottant] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Demande du certificat
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Documents à fournir
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Coût
)
)
[OuSAdresser] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R2
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Préfecture
[PivotLocal] => prefecture
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures
)
)
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R14145
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Sous-préfecture
[PivotLocal] => sous_pref
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures
)
)
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R42203
[sve] => non
[type] => Local
)
[Titre] => Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/demarches/titres-de-sejour-nous-contacter
)
)
)
)
[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => Il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
)
[Liste] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Visa de long séjour
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Passeport (pages concernant l'état civil, aux dates de validité et aux cachets d'entrée)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale d'acte de naissance)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
)
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 3
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Justificatifs de moyens suffisants d'existence : attestations bancaires de virement régulier ou de solde créditeur suffisant et, en cas de ressources fournies par un tiers, attestation sur l'honneur de versement des sommes permettant d'atteindre le montant requis, fiches de paie. Les boursiers doivent fournir une attestation de l'organisme qui la verse précisant le montant et la durée de la bourse
)
[8] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Attestation ou convention de stage
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Facultatif : exemplaire signé du
)
)
)
)
[16] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous êtes visiteur
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez posséder un .
[1] => Vous devez justifier de moyens d'existence suffisants pour subvenir à vos besoins pendant la durée de votre séjour.
[2] => Avec votre titre de séjour , vous avez le droit d'exercer en France une activité professionnelle non salariée et non soumise à une réglementation spéciale.
[3] => Pour pouvoir obtenir un 1 certificat de résidence, vous devez passer (sauf exceptions), une visite médicale en France.
[4] => Cet examen médical est effectué par un médecin de l' (ou agréé par l'Ofii) qui vous délivre un certificat médical.
[5] => Vous devez le remettre à la préfecture lors du dépôt de votre dossier.
[6] => Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence sur internet.
[7] => La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).
[8] => Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.
[9] => La 1 délivrance du certificat de résidence est gratuite.
[10] => Le certificat est valable 1 an. Il est renouvelable.
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(
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[Titre] => Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation ANEF
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
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(
[Paragraphe] => Documents à fournir
)
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(
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(
[Paragraphe] => Coût
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(
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(
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(
[Paragraphe] => Passeport (pages concernant l'état civil, aux dates de validité et aux cachets d'entrée)
)
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(
[Paragraphe] => Extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale d'acte de naissance)
)
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(
[Paragraphe] => Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage
)
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(
[Paragraphe] => Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
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[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Certificat médical délivré par l' sauf exceptions
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
)
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[7] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Déclaration sur l'honneur de non-polygamie en France
)
[8] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Justificatifs de moyens d'existence suffisants atteignant un montant annuel égal à (attestations bancaires, cautions de personnes solvables, titre de pension pour les retraités...). Ces documents doivent être traduits en français.
)
[9] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Si prise en charge par une tierce personne : documents justifiant des ressources suffisantes du garant (avis d'imposition sur les revenus, fiches de paie...) + attestation de prise en charge financière et carte d'identité du garant
)
[10] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Attestation sur l'honneur, manuscrite, de n'exercer en France aucune activité professionnelle
)
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(
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(
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(
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(
[Paragraphe] => Facultatif : exemplaire signé du
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)
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[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Les actes d'état civil doivent être obligatoirement accompagnés de .
)
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)
)
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[Titre] => Vous êtes époux(se) ou enfant majeur d'un Algérien qui a un certificat d'1 an et vous êtes entré en France par regroupement familial
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(
[0] => Vous devez demander le renouvellement de votre certificat de résidence avant la fin de validité de votre titre actuel.
[1] => Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence sur internet :
[2] => Vous obtenez immédiatement, lors du dépôt de votre demande de titre de séjour sur internet, une de dépôt.
[3] => Vous devez payer (taxe de + droit de timbre de ) par .
[4] => Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer un droit de visa de régularisation de .
[5] => Vous devez régler ce droit de visa par .
)
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[Paragraphe] => Demande du certificat
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[Titre] => Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation ANEF
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
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(
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(
[Paragraphe] => Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage
)
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(
[Paragraphe] => Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
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(
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(
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[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Déclaration sur l'honneur de non en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise
)
)
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(
[Titre] => Vous êtes marié(e) avec un(e) Français(e)
[Paragraphe] => Dans les 2 mois précédant la fin de votre certificat de résidence valable 1 an, vous pouvez demander un .
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(
[Titre] => Vous êtes marié(e) avec un(e) étranger(ère) qui a une carte mention "scientifique"
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez demander le renouvellement de votre certificat de résidence dans les 2 mois précédant sa fin.
[1] => Vous devez demander votre certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.
[2] => Si votre dossier est complet, vous recevez un dans l'attente de la réponse de la préfecture.
[3] => Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un .
[4] => Vous devez payer (taxe de + droit de timbre de ) par .
[5] => Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer un droit de visa de régularisation de .
[6] => Vous devez régler ce droit de visa par .
)
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(
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[Paragraphe] => Demande du certificat
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(
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[Titre] => Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour
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(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => Il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
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(
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(
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(
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(
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(
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)
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(
[Paragraphe] => Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
)
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(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
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[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 3
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[6] => SimpleXMLElement Object
(
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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(
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(
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[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Déclaration sur l'honneur de non en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise
)
)
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(
[Titre] => Vous avez un enfant français mineur résidant en France
[Paragraphe] => Dans les 2 mois précédant la fin de votre certificat de résidence valable 1 an, vous pouvez demander un .
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous êtes né en France, vous y avez résidé pendant au moins 8 ans de façon continue et y avez suivi, après l'âge de 10 ans, une scolarité d'au moins 5 ans dans une école française
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez demander le renouvellement de votre certificat de résidence avant la fin de validité de votre titre actuel.
[1] => Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence sur internet :
[2] => Vous obtenez immédiatement, lors du dépôt de votre demande de titre de séjour sur internet, une de dépôt.
[3] => Vous devez payer (taxe de + droit de timbre de ) par .
[4] => Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer un droit de visa de régularisation de .
[5] => Vous devez régler ce droit de visa par .
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(
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[Titre] => Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation ANEF
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
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(
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[Paragraphe] => Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
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(
[LienInterne] => Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
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(
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(
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(
[Paragraphe] => Déclaration sur l'honneur de non en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise
)
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(
[Titre] => Votre état de santé est critique et nécessite une prise en charge médicale
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez demander le renouvellement de votre certificat de résidence avant la fin de validité de votre titre actuel.
[1] => Vous devez déposer votre demande sur internet.
[2] => Vous obtenez immédiatement, lors du dépôt de votre demande de titre de séjour sur internet, une de dépôt.
[3] => Vous devez payer (taxe de + droit de timbre de ) par .
[4] => Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer un droit de visa de régularisation de .
[5] => Vous devez régler ce droit de visa par .
)
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(
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(
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(
[Paragraphe] => Documents à fournir
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[Paragraphe] => Coût
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[Titre] => Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation ANEF
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
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(
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(
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[Paragraphe] => Votre titre de séjour en cours de validité
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(
[Paragraphe] => Votre passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
)
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(
[Paragraphe] => Extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale d'acte de naissance)
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(
[Paragraphe] => Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
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[Paragraphe] => Si le demandeur vit à l'hôtel :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
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(
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(
[Paragraphe] => Si le demandeur est hébergé chez un particulier :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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(
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[1] => SimpleXMLElement Object
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(
[Paragraphe] => Justificatif de domicile de l'hébergeant si l'adresse inscrite sur la carte nationale d'identité ou la carte de séjour n'est plus à jour.
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)
)
)
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(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Item] => SimpleXMLElement Object
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[Paragraphe] => Facultatif : exemplaire signé du
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(
[Titre] => Vous résidez habituellement en France depuis plus de 10 ans (ou plus de 15 ans si, au cours de cette période, vous avez séjourné comme étudiant)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez demander le renouvellement de votre certificat de résidence dans les 2 mois précédant sa fin.
[1] => Vous devez demander votre certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.
[2] => Si votre dossier est complet, vous recevez un dans l'attente de la réponse de la préfecture.
[3] => Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un .
[4] => Vous devez payer (taxe de + droit de timbre de ) par .
[5] => Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer un droit de visa de régularisation de .
[6] => Vous devez régler ce droit de visa par .
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(
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(
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[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
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(
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(
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[type] => Local
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[Titre] => Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
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[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => Il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
)
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(
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(
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)
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(
[0] => SimpleXMLElement Object
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[Paragraphe] => Votre passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
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[Paragraphe] => Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage
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[Paragraphe] => Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
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[LienInterne] => Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
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(
[Paragraphe] => 3
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)
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Facultatif : exemplaire signé du
)
)
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(
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(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Déclaration sur l'honneur de non en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise
)
)
)
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[7] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vos liens personnels et familiaux en France sont importants
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez demander le renouvellement de votre certificat de résidence dans les 2 mois précédant sa fin.
[1] => Vous devez demander votre certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.
[2] => Si votre dossier est complet, vous recevez un dans l'attente de la réponse de la préfecture.
[3] => Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un .
[4] => Vous devez payer (taxe de + droit de timbre de ) par .
[5] => Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer un droit de visa de régularisation de .
[6] => Vous devez régler ce droit de visa par .
)
[TitreFlottant] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Demande du certificat
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Documents à fournir
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Coût
)
)
[OuSAdresser] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R2
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Préfecture
[PivotLocal] => prefecture
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures
)
)
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R14145
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Sous-préfecture
[PivotLocal] => sous_pref
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
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[URL] => http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures
)
)
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R42203
[sve] => non
[type] => Local
)
[Titre] => Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[URL] => https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/demarches/titres-de-sejour-nous-contacter
)
)
)
)
[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => Il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
)
[Liste] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Votre carte de séjour en cours de validité
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Votre passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 3
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Justificatifs des liens personnels et familiaux en France
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Facultatif : exemplaire signé du
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Déclaration sur l'honneur de non en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise
)
)
)
)
[8] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous voulez travailler comme salarié en France
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez demander le renouvellement de votre certificat de résidence dans les 2 mois précédant sa fin.
[1] => Si votre dossier est complet, vous recevez un dans l'attente de la réponse de la préfecture.
[2] => Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un .
[3] => Vous devez payer (taxe de + droit de timbre de ) par .
[4] => Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer un droit de visa de régularisation de .
[5] => Vous devez régler ce droit de visa par .
)
[TitreFlottant] => Array
(
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(
[Paragraphe] => Demande du certificat
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Documents à fournir
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Coût
)
)
[OuSAdresser] => Array
(
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(
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(
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[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[type] => Local personnalisé sur SP
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[Titre] => Sous-préfecture
[PivotLocal] => sous_pref
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[URL] => http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures
)
)
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
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[2] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[type] => Local
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[Titre] => Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[URL] => https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/demarches/titres-de-sejour-nous-contacter
)
)
)
)
[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => Il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
)
[Liste] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Votre carte de séjour en cours de validité
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Votre passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Extrait d'acte de naissance avec filiation ou 1 copie intégrale d'acte de naissance
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Certificat médical délivré par l', sauf exceptions
)
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(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
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)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 3
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[8] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Autorisation de travail
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Facultatif : exemplaire signé du
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)
)
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[9] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous voulez exercer une activité non-salariée (commerçant, artisan, industriel, une profession libérale) en France
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez demander le renouvellement de votre certificat de résidence dans les 2 mois précédant sa fin.
[1] => Vous devez demander votre certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.
[2] => Si votre dossier est complet, vous recevez un dans l'attente de la réponse de la préfecture.
[3] => Justificatif d'immatriculation de l'entreprise au Registre national des entreprises ou inscription auprès d'un organisme professionnel ou au répertoire des métiers, ou affiliation au régime social des indépendants.
[4] => Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un .
[5] => Vous devez payer (taxe de + droit de timbre de ) par .
[6] => Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer un droit de visa de régularisation de .
[7] => Vous devez régler ce droit de visa par .
)
[TitreFlottant] => Array
(
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(
[Paragraphe] => Demande du certificat
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(
[Paragraphe] => Documents à fournir
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(
[Paragraphe] => Coût
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(
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(
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[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Titre] => Sous-préfecture
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[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[URL] => http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures
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(
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(
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[Titre] => Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
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)
)
)
)
[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => Il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
)
[Liste] => Array
(
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(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Votre carte de séjour en cours de validité
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Votre passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Extrait d'acte de naissance avec filiation ou 1 copie intégrale d'acte de naissance
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Certificat médical délivré par l', sauf exceptions
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
)
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 3
)
[8] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Autorisation d'exercice ou inscription à l'ordre concerné en cas d'exercice d'une profession réglementée
)
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)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
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[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Facultatif : exemplaire signé du
)
)
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[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R19859
[URL] => https://data.inpi.fr/
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[type] => Téléservice personnalisé sur SP
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[Titre] => Rechercher un justificatif d'immatriculation d'une entreprise
[Source] => Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
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[10] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous voulez exercer temporairement en France une activité salariée chez un employeur déterminé
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez demander le renouvellement de votre certificat de résidence dans les 2 mois précédant sa fin.
[1] => Vous devez demander votre certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.
[2] => Si votre dossier est complet, vous recevez un dans l'attente de la réponse de la préfecture.
[3] => Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un .
[4] => Vous devez payer (taxe de + droit de timbre de ) par .
[5] => Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer un droit de visa de régularisation de .
[6] => Vous devez régler ce droit de visa par .
)
[TitreFlottant] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Demande du certificat
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Documents à fournir
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Coût
)
)
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(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R2
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[type] => Local personnalisé sur SP
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[Titre] => Préfecture
[PivotLocal] => prefecture
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures
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[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R14145
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
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[Titre] => Sous-préfecture
[PivotLocal] => sous_pref
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures
)
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[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R42203
[sve] => non
[type] => Local
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[Titre] => Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[URL] => https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/demarches/titres-de-sejour-nous-contacter
)
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)
)
[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => Il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
)
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(
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(
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(
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(
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(
[Paragraphe] => Votre carte de séjour en cours de validité
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Votre passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
)
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(
[Paragraphe] => Extrait d'acte de naissance avec filiation ou 1 copie intégrale d'acte de naissance
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Certificat médical délivré par l', sauf exceptions
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
)
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 3
)
[8] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Autorisation de travail
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Facultatif : exemplaire signé du
)
)
)
)
[11] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous venez pour mener des travaux de recherches ou dispenser un enseignement de niveau universitaire en France
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez demander le renouvellement de votre certificat de résidence dans les 2 mois précédant sa fin.
[1] => Vous devez demander votre certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.
[2] => Si votre dossier est complet, vous recevez un dans l'attente de la réponse de la préfecture.
[3] => Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un .
[4] => Vous devez payer (taxe de + droit de timbre de ) par .
[5] => Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer un droit de visa de régularisation de .
[6] => Vous devez régler ce droit de visa par .
)
[TitreFlottant] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Demande du certificat
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Documents à fournir
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Coût
)
)
[OuSAdresser] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[type] => Local personnalisé sur SP
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[Titre] => Préfecture
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[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures
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[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R14145
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
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[Titre] => Sous-préfecture
[PivotLocal] => sous_pref
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures
)
)
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R42203
[sve] => non
[type] => Local
)
[Titre] => Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/demarches/titres-de-sejour-nous-contacter
)
)
)
)
[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => Il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
)
[Liste] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Votre carte de séjour en cours de validité
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Votre passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Extrait d'acte de naissance avec filiation ou 1 copie intégrale d'acte de naissance
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Certificat médical délivré par l', sauf exceptions
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
)
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 3
)
[8] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Convention d'accueil signée avec un organisme public ou privé ayant une mission de recherche ou d'enseignement
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Facultatif : exemplaire signé du
)
)
)
)
[12] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous venez comme artiste interprète ou auteur d'œuvre littéraire ou artistique en France
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez demander le renouvellement de votre certificat de résidence dans les 2 mois précédant sa fin.
[1] => Vous devez demander votre certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.
[2] => Si votre dossier est complet, vous recevez un dans l'attente de la réponse de la préfecture.
[3] => Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un .
[4] => Vous devez payer (taxe de + droit de timbre de ) par .
[5] => Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer un droit de visa de régularisation de .
[6] => Vous devez régler ce droit de visa par .
)
[TitreFlottant] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Demande du certificat
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Documents à fournir
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Coût
)
)
[OuSAdresser] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R2
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Préfecture
[PivotLocal] => prefecture
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures
)
)
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R14145
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Sous-préfecture
[PivotLocal] => sous_pref
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures
)
)
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R42203
[sve] => non
[type] => Local
)
[Titre] => Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/demarches/titres-de-sejour-nous-contacter
)
)
)
)
[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => Il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
)
[Liste] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Votre carte de séjour en cours de validité
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Votre passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Extrait d'acte de naissance avec filiation ou 1 copie intégrale d'acte de naissance
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Certificat médical délivré par l', sauf exceptions
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
)
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 3
)
[8] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Si vous êtes salarié, autorisation de travail
)
[9] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Si vous n'êtes pas salarié, contrat visé par la direction régionale des affaires culturelles
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Facultatif : exemplaire signé du
)
)
)
)
[13] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous êtes étudiant
[TitreFlottant] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Demande du certificat
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Documents à fournir
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Coût
)
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez demander le renouvellement de votre certificat de résidence sur internet, au plus tôt 4 mois et au plus tard 2 mois avant la fin de validité de votre document de séjour (visa ou titre).
[1] => Vous devez payer (droit de timbre de + taxe de ) par .
[2] => Le justificatif de paiement du droit de timbre et de la taxe est demandé lors de la remise de la carte.
[3] => Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer un droit de visa de régularisation de .
[4] => Vous devez régler ce droit de visa par .
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R57629
[URL] => https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Demander un titre de séjour étudiant
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
[Liste] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Votre carte de séjour en cours de validité
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Votre passeport (pages concernant l'état civil, aux dates de validité et aux cachets d'entrée)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale d'acte de naissance)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
)
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Justificatifs de moyens suffisants d'existence : attestations bancaires de virement régulier ou de solde créditeur suffisant et, en cas de ressources fournies par un tiers, attestation sur l'honneur de versement des sommes permettant d'atteindre le montant requis, fiches de paie. Les boursiers doivent fournir une attestation de l'organisme qui la verse précisant le montant et la durée de la bourse.
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Attestation de préinscription ou d'inscription dans un établissement d'enseignement français
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Array
(
[0] => e-photo
[1] => localiser un service photo et signature numériques
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Facultatif : exemplaire signé du
)
)
)
)
[14] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous êtes stagiaire
[TitreFlottant] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Demande du certificat
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Documents à fournir
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Coût
)
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez demander le renouvellement de votre certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile, au plus tard 2 mois avant la fin sa validité.
[1] => Vous devez payer (droit de timbre de + taxe de ) par .
[2] => Le justificatif de paiement du droit de timbre et de la taxe est demandé lors de la remise de la carte.
[3] => Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer un droit de visa de régularisation de .
[4] => Vous devez régler ce droit de visa par .
)
[OuSAdresser] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R2
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Préfecture
[PivotLocal] => prefecture
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[URL] => http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures
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[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Sous-préfecture
[PivotLocal] => sous_pref
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[URL] => http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures
)
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[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
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[2] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R42203
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[type] => Local
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[Titre] => Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[URL] => https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/demarches/titres-de-sejour-nous-contacter
)
)
)
)
[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => Il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
)
[Liste] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Votre carte de séjour en cours de validité
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Votre passeport (pages concernant l'état civil, aux dates de validité et aux cachets d'entrée)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale d'acte de naissance)
)
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(
[Paragraphe] => Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
)
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 3
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Justificatifs de moyens suffisants d'existence : attestations bancaires de virement régulier ou de solde créditeur suffisant et, en cas de ressources fournies par un tiers, attestation sur l'honneur de versement des sommes permettant d'atteindre le montant requis, fiches de paie. Les boursiers doivent fournir une attestation de l'organisme qui la verse précisant le montant et la durée de la bourse.
)
[8] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Attestation ou convention de stage
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Facultatif : exemplaire signé du
)
)
)
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[15] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous êtes visiteur
[TitreFlottant] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Demande du certificat
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Documents à fournir
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Coût
)
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez demander le renouvellement de votre certificat de résidence sur internet, au plus tôt 4 mois et au plus tard 2 mois avant la fin de validité de votre document de séjour (visa ou titre).
[1] => Vous devez payer (taxe de + droit de timbre de ) par .
[2] => Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer un droit de visa de régularisation de .
[3] => Vous devez régler ce droit de visa par .
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R59398
[URL] => https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
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[Titre] => Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation ANEF
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
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[Liste] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Votre carte de séjour en cours de validité
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Votre passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale d'acte de naissance)
)
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(
[Paragraphe] => Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
)
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(
[Paragraphe] => Certificat médical délivré par l' sauf exceptions
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
)
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Déclaration sur l'honneur de non-polygamie en France
)
[8] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Justificatifs de moyens d'existence suffisants atteignant un montant annuel égal à (attestations bancaires, cautions de personnes solvables, titre de pension pour les retraités...). Ces documents doivent être traduits en français.
)
[9] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Si prise en charge par une tierce personne : documents justifiant des ressources suffisantes du garant (avis d'imposition sur les revenus, fiches de paie...) + attestation de prise en charge financière et carte d'identité du garant
)
[10] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Attestation sur l'honneur, manuscrite, de n'exercer en France aucune activité professionnelle
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Array
(
[0] => e-photo
[1] => localiser un service photo et signature numériques
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Facultatif : exemplaire signé du
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
[VoirAussi] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Fiche] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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)
[Titre] => Regroupement familial
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => N19804
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[Titre] => Étranger - Europe
)
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => F2733
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)
[Titre] => Travail d'un ressortissant algérien
[Theme] => SimpleXMLElement Object
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(
[ID] => N19804
)
[Titre] => Étranger - Europe
)
)
)
)
[Reference] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070158/LEGISCTA000049055586/
[ID] => R69446
)
[Titre] => Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L412-7 à L412-10
[Complement] => Contrat d'engagement à respecter les principes de la République
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070158/LEGISCTA000042771934/
[ID] => R59121
)
[Titre] => Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L432-1 à L432-15
[Complement] => Refus et retrait d'une carte de séjour
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
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[ID] => R59083
)
[Titre] => Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-13
[Complement] => Taxes et droit de timbre à payer
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070158/LEGISCTA000042801362/
[ID] => R59122
)
[Titre] => Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R432-1 à R432-15
[Complement] => Refus implicite sur une demande de titre de séjour
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000599731
[ID] => R451
)
[Titre] => Décret n°2002-1500 du 20 décembre 2002 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles
)
)
[ServiceEnLigne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R58908
[URL] => https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/immiprousager/#/authentification
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Demander en ligne une autorisation de travail pour embaucher un salarié étranger
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R57629
[URL] => https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Demander un titre de séjour étudiant
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
)
[PourEnSavoirPlus] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R54279
[URL] => https://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Sites des préfectures
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
[Definition] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R60815
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[Titre] => Polygamie
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(
[Paragraphe] => Fait d'être marié à plusieurs personnes
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R38200
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[Titre] => Force majeure
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Événement exceptionnel, imprévisible et irrésistible justifiant de s'exonérer d'une obligation, d'un engagement ou d'une responsabilité (par exemple : catastrophe naturelle pour un contrat d'assurance, décès du salarié pour un contrat de travail.
)
)
)
[Abreviation] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[type] => Acronyme
)
[Titre] => Ofii
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Office français de l'immigration et de l'intégration
)
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
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[type] => Sigle
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[Titre] => Pacs
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Pacte civil de solidarité
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)
[QuestionReponse] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => F10619
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[Titre] => Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ?
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Titre] => Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ?
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[2] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Titre] => Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ?
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[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
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[Titre] => Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ?
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Titre] => Qu'est-ce qu'un récépissé de demande de titre de séjour ?
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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)
[Titre] => Un étranger victime de traite des êtres humains ou de proxénétisme peut-il être régularisé ?
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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)
[Titre] => Comment un étranger malade peut-il obtenir un titre de séjour ?
)
)
)