Quelles sont les conditions de vente d’un terrain isolé ou en lotissement ?
Si vous souhaitez vendre un terrain en ou bien un terrain constructible isolé hors lotissement, sachez que les conditions de vente ne sont pas les mêmes suivant le type de terrain. Nous faisons le point sur ces différences.
Le terrain isolé est soumis aux règles du ou du . Le terrain en lotissement, en plus de ces règles, est soumis à un . Les conditions de vente changent si le terrain est en lotissement ou s’il s’agit d’un terrain isolé.
Questions ? Réponses !
- Comment obtenir des renseignements immobiliers ?
- Quelles précautions prendre avant l'achat d'un terrain à bâtir hors lotissement ?
- Quelles précautions prendre avant l'achat d'un terrain situé dans un lotissement ?
- Quelles sont les obligations du vendeur d'un terrain en lotissement ?
- Quelles sont les conditions de vente d’un terrain isolé ou en lotissement ?
Debug Information
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[3] => Quelles sont les conditions de vente d’un terrain isolé ou en lotissement ?
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[Paragraphe] => Si vous souhaitez vendre un terrain en ou bien un terrain constructible isolé hors lotissement, sachez que les conditions de vente ne sont pas les mêmes suivant le type de terrain. Nous faisons le point sur ces différences.
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[Paragraphe] => Le terrain isolé est soumis aux règles du ou du . Le terrain en lotissement, en plus de ces règles, est soumis à un . Les conditions de vente changent si le terrain est en lotissement ou s’il s’agit d’un terrain isolé.
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[Titre] => Terrain en lotissement
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[Paragraphe] => Les conditions de vente des terrains en lotissement varient selon l’autorisation obtenue par le : un permis d’aménager ou une déclaration préalable.
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[Titre] => Lotissement soumis à permis d'aménager
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[0] => Pour vendre un terrain, le lotisseur doit avoir obtenu le qui est demandé lorsque le projet prévoit des aménagements collectifs comme des voies ou des espaces communs.
[1] => Les terrains doivent obligatoirement être.
[2] => Le lotisseur doit remettre à l’acheteur le et le .
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(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Le lotisseur peut vendre ou louer des lots avant d’avoir réalisé les travaux, à condition d’obtenir un arrêté du maire ou du préfet l’y autorisant.
)
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(
[Titre] => Lotissement soumis à déclaration préalable
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(
[0] => Pour vendre un terrain, le lotisseur doit avoir obtenu la qui est demandée lorsque le projet ne prévoit pas des aménagements collectifs comme des voies ou des espaces communs.
[1] => Le vendeur peut signer une de la mairie.
[2] => Le terrain doit être.
[3] => Le lotisseur doit remettre à l’acheteur le et le .
)
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[Titre] => Terrain isolé
[Paragraphe] => Le terrain isolé peut être mis en vente .
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[Complement] => Bornage obligatoire pour les terrains en lotissement
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[type] => Texte de référence
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[Titre] => Code de l’urbanisme : article R442-13
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[Titre] => Lotissement
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[Paragraphe] => Opération d’aménagement créant plusieurs terrains à bâtir, encadrée par un règlement de lotissement fixant des règles spécifiques d’urbanisme ou d’architecture
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[Titre] => Plan local d'urbanisme (PLU)
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[Paragraphe] => Document communal d'urbanisme qui détermine les conditions d'aménagement et d'utilisation des sols. Il définit, pour chaque terrain, les règles d'urbanisme applicables
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[Titre] => Règlement national d'urbanisme
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[Paragraphe] => Réglementation d'urbanisme applicable en l'absence de document d'urbanisme local
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[Paragraphe] => Règles d'urbanisme que doivent respecter les futures constructions en lotissement (emploi d'un certain type de matériaux, couleurs...)
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[Titre] => Cahier des charges d'un lotissement
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[Paragraphe] => Informations sur les règles de vie collective en lotissement (répartition des charges, entretien des espaces verts, stationnement...)
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[Paragraphe] => Contrat immobilier par lequel le propriétaire s'engage auprès de l’acheteur à lui vendre son bien à un prix déterminé
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[Titre] => Comment obtenir des renseignements immobiliers ?
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[Titre] => Quelles précautions prendre avant l'achat d'un terrain à bâtir hors lotissement ?
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[Titre] => Quelles précautions prendre avant l'achat d'un terrain situé dans un lotissement ?
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[Titre] => Quelles sont les obligations du vendeur d'un terrain en lotissement ?
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[4] => SimpleXMLElement Object
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[Titre] => Quelles sont les conditions de vente d’un terrain isolé ou en lotissement ?
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