Médecine du travail pour un salarié du secteur privé
L'employeur doit protéger la santé et la sécurité de ses salariés. En fonction de l'effectif de l'entreprise, il doit mettre en place un service de prévention et de santé au travail dans l'entreprise ou adhérer à un tel service, appelé communément « ». Nous faisons un point sur la réglementation.
Entreprises privées Établissements publics industriels et commerciaux (Épic) Établissements publics à caractère administratif (Épa) employant du personnel de droit privé. Service de prévention et de santé au travail dans l'entreprise Service de prévention et de santé au travail interentreprises.
Les employeurs suivants doivent mettre en place ou adhérer à un service de prévention et de santé au travail (SPST) :
La mise en place d'un SPST au sein de l'entreprise ou l'obligation d'adhérer à un SPST interentreprises varie selon l'effectif de l'entreprise :
CDI CDD (contrat de professionnalisation, contrats aidés par exemple)Contrat de travail temporaire (intérim) Contrat d'apprentissage Contrat conclu avec un salarié du particulier employeur ou avec uneassistante maternelle dans desconditions particulières .
Les salariés embauchés avec l'un des contrats de travail suivants sont suivis par la médecine du travail :
Des règles particulières s'appliquent pour les salariés .
À noter
Les coordonnées de la médecine du travail par l’employeur sur le .
Oui, le salarié la médecine du travail. Il n'est pas obligé de demander l'accord à son employeur. Le salarié ne peut pas être sanctionné par son employeur.
Risques professionnels (produits chimiques, travail en hauteur par exemple) Amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail Prévention de la consommation d'alcool et de drogue sur le lieu de travailPrévention du harcèlement moral ousexuel Exposition des salariés à des facteurs de risques professionnels etdésinsertion professionnelle Maintien dans l'emploi des travailleurs (travailleurs handicapés par exemple) Campagnes de vaccination et de dépistage (grippe par exemple).
Le médecin du travail exerce dans un service de prévention et de santé au travail (SPST).
Les missions des services de prévention et de santé au travail sont assurées par une équipe pluridisciplinaire comprenant notamment des médecins du travail, des intervenants en prévention des risques professionnels et des infirmiers.
Prévention
Le rôle du médecin du travail est principalement préventif.
Le médecin du travail conduit les actions de santé au travail pour préserver la santé des travailleurs tout au long de leur parcours professionnel.
Il surveille l'état de santé des travailleurs en fonction de leur âge, des risques concernant leur sécurité, leur santé et la pénibilité au travail.
Il conseille l'employeur, les travailleurs et les représentants du personnel sur les mesures nécessaires portant sur les points suivants :
Dans le cadre de ses missions, le médecin rédige une qui est transmise à l'employeur.
Le médecin du travail établit également un rapport annuel de son activité. Ce rapport est transmis notamment au et à l'employeur.
À noter
Actions et organisation
Le médecin du travail a libre accès aux lieux de travail.
Il réalise des visites de sa propre initiative, à la demande de l'employeur ou du comité social et économique (CSE) ou du salarié.
Visite d'information et de prévention Suivi individuel renforcé , qui concerne les salariés exposés à certains risques (par exemple, amiante, plomb, risquehyperbare )Visites de préreprise et dereprise du travail Rendez-vous de liaison Visite médicale de mi-carrière Visites effectuées à la demande de l'employeur, du travailleur ou du médecin du travail. Visite d'information et de prévention réalisée dans un délai qui n'excède pas 2 mois à partir de la date d'embauche. Lorsque l'apprenti est mineur, ou lorsqu'il travaille de nuit , cette visite doit avoir lieu avant son embauche.Examen médical d'aptitude, qui est obligatoirement réalisé par le médecin du travail si l'apprenti est affecté à des travaux réglementés . Cet examen doit avoir lieu avant son embauche.Visites de préreprise et dereprise du travail Visites effectuées à la demande de l'employeur, du travailleur ou du médecin du travail.
Le médecin du travail ou l'infirmier rencontre le salarié plusieurs fois au cours de son parcours professionnel.
Les types de visites diffèrent si le salarié est apprenti ou non :
Le médecin du travail peut proposer à l'employeur des mesures individuelles d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste de travail.
Il peut proposer également des mesures d'aménagement du temps de travail.
En cas d'impossibilité, et lorsque l'état de santé du travailleur justifie un changement de poste, il peut déclarer le travailleur inapte à son poste de travail. comporte des indications sur le reclassement du travailleur.
Dans le cadre du suivi individuel renforcé, le médecin du travail peut remettre un avis d'aptitude ou d'inaptitude au salarié et à l'employeur.
Le médecin du travail peut proposer, lorsqu'elles sont nécessaires, des adaptations du poste ou l'affectation à d'autres postes à .
Soit pris sur les heures de travail. Dans ce cas, le salarié est payé comme s'il avait travaillé. Soit rémunéré comme du temps de travail effectif lorsque ces examens ne peuvent pas avoir lieu pendant les heures de travail.
Le temps consacré aux visites et examens médicaux, y compris les examens complémentaires, est :
Le temps de transport et les frais rendus nécessaires pour ces visites et examens sont pris en charge par l'employeur.
Si le salarié ou l'employeur souhaite contester les avis, propositions, conclusions écrites ou indications reposant sur des éléments de nature médicale, il doit . Cette démarche doit être effectuée dans les 15 jours suivant leur .
Le conseil de prud'hommes peut consulter le médecin-inspecteur du travail.
Le médecin du travail est informé de la contestation et peut être entendu par le médecin-inspecteur du travail.
- Code du travail : articles L4622-1 à L4622-6-1
- Code du travail : articles L4624-1 à L4624-10
- Code du travail : articles D4153-15 à D4153-37
- Code du travail : articles D4622-1 à R4622-4
- Code du travail : articles R4624-10 à R4624-15
- Code du travail : article R4624-16
- Code du travail : articles R4624-17 à R4624-21
- Code du travail : article R4624-22
- Code du travail : articles R4624-39 à R4624-41
- Code du travail : articles R4624-35 à R4624-38
- Code du travail : articles R4624-45 à R4624-45-2
- Code du travail : article D4711-1
- Arrêté du 16 octobre 2017 fixant le modèle d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste
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Debug Information
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[Paragraphe] => L'employeur doit protéger la santé et la sécurité de ses salariés. En fonction de l'effectif de l'entreprise, il doit mettre en place un service de prévention et de santé au travail dans l'entreprise ou adhérer à un tel service, appelé communément « ». Nous faisons un point sur la réglementation.
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[Paragraphe] => Le salarié du particulier employeur et l'assistante maternelle bénéficient d'un suivi médical soumis à des .
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[Paragraphe] => Quelles entreprises doivent adhérer à la médecine du travail ?
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[Paragraphe] => Les coordonnées de la médecine du travail par l’employeur sur le .
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[Paragraphe] => Un salarié peut-il lui-même contacter la médecine du travail ?
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[Paragraphe] => Comment est organisé le service de prévention et de santé au travail ?
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[0] => Le rôle du médecin du travail est principalement préventif.
[1] => Le médecin du travail conduit les actions de santé au travail pour préserver la santé des travailleurs tout au long de leur parcours professionnel.
[2] => Il surveille l'état de santé des travailleurs en fonction de leur âge, des risques concernant leur sécurité, leur santé et la pénibilité au travail.
[3] => Il conseille l'employeur, les travailleurs et les représentants du personnel sur les mesures nécessaires portant sur les points suivants :
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[Paragraphe] => Le médecin du travail ne dispense pas de soins. Il ne délivre pas d'arrêt maladie. Il peut délivrer une ordonnance pour des examens médicaux complémentaires.
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[Paragraphe] => Actions et organisation
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[Paragraphe] => Quelles sont les différentes visites médicales organisées par la médecine du travail ?
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[Paragraphe] => Il existe plusieurs types de visites médicales pour les apprentis :
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[Paragraphe] => Visite d'information et de prévention réalisée dans un délai qui n'excède pas 2 mois à partir de la date d'embauche. Lorsque l'apprenti est mineur, ou lorsqu'il , cette visite doit avoir lieu avant son embauche.
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[Paragraphe] => À tout moment, une visite médicale peut être effectuée par le médecin du travail pour vérifier l'aptitude de l'apprenti à exercer le métier qu'il apprend. Cette visite de l'apprenti (ou son , de l'employeur ou du directeur du centre de formation des apprentis (CFA).
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[Paragraphe] => La médecine du travail peut-elle imposer des mesures à l'employeur ?
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[0] => Le médecin du travail peut proposer à l'employeur des mesures individuelles d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste de travail.
[1] => Il peut proposer également des mesures d'aménagement du temps de travail.
[2] => En cas d'impossibilité, et lorsque l'état de santé du travailleur justifie un changement de poste, il peut déclarer le travailleur inapte à son poste de travail. comporte des indications sur le reclassement du travailleur.
[3] => Dans le cadre du suivi individuel renforcé, le médecin du travail peut remettre un avis d'aptitude ou d'inaptitude au salarié et à l'employeur.
[4] => Le médecin du travail peut proposer, lorsqu'elles sont nécessaires, des adaptations du poste ou l'affectation à d'autres postes à .
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(
[Paragraphe] => Les visites médicales du salarié se font-elles sur le temps de travail ?
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[0] => Le temps consacré aux visites et examens médicaux, y compris les examens complémentaires, est :
[1] => Le temps de transport et les frais rendus nécessaires pour ces visites et examens sont pris en charge par l'employeur.
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[Paragraphe] => Soit pris sur les heures de travail. Dans ce cas, le salarié est payé comme s'il avait travaillé.
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[Paragraphe] => Peut-on contester un avis d'aptitude ou d'inaptitude délivré par le médecin du travail ?
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(
[0] => Si le salarié ou l'employeur souhaite contester les avis, propositions, conclusions écrites ou indications reposant sur des éléments de nature médicale, il doit . Cette démarche doit être effectuée dans les 15 jours suivant leur .
[1] => Le conseil de prud'hommes peut consulter le médecin-inspecteur du travail.
[2] => Le médecin du travail est informé de la contestation et peut être entendu par le médecin-inspecteur du travail.
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[Titre] => Code du travail : articles L4624-1 à L4624-10
[Complement] => Actions et moyens des membres des équipes pluridisciplinaires de santé au travail
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[type] => Texte de référence
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[ID] => R46377
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[Titre] => Code du travail : articles R4624-45 à R4624-45-2
[Complement] => Contestation des avis et mesures émis par le médecin du travail
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[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000018527636
[ID] => R37858
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[Titre] => Code du travail : article D4711-1
[Complement] => Affichage coordonnées médecine du travail
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000035840515
[ID] => R49302
)
[Titre] => Arrêté du 16 octobre 2017 fixant le modèle d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste
)
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[type] => Information pratique
[ID] => R66676
[URL] => https://travail-emploi.gouv.fr/questions-reponses-le-suivi-de-letat-de-sante-des-salaries-ayant-une-pluralite-demployeurs?var_mode=calcul
[audience] => Particuliers
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[Titre] => Questions-Réponses relatif au suivi de l’état de santé des salariés ayant une pluralité d’employeurs
[Source] => Ministère chargé du travail
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[Titre] => Désinsertion professionnelle
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(
[Paragraphe] => Perte de son activité professionnelle pour des raisons de santé ou de situation de handicap
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[Titre] => Fiche d'entreprise
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(
[Paragraphe] => Document établi et mis à jour par la médecine du travail dans lequel figurent notamment les risques professionnels de l'entreprise et les effectifs de salariés qui y sont exposés
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[Titre] => Hyperbare
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[Paragraphe] => Lieu où la pression est supérieure à la pression atmosphérique (par exemple, sous l'eau, caisson hyperbare, enceinte de confinement de réacteur nucléaire)
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[Titre] => Visite de préreprise
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(
[Paragraphe] => Visite organisée par le médecin du travail à la demande du salarié, de son médecin traitant ou du médecin conseil de la Sécurité sociale pour un arrêt de travail de plus de 30 jours débutant après le 31 mars 2022
)
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[Titre] => Représentant légal
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[Paragraphe] => Personne désignée par la loi pour représenter et défendre les intérêts d'une autre personne. Par exemple, le père ou la mère d'un enfant mineur ou le dirigeant d'un organisme
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[Titre] => Notification
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[Paragraphe] => Formalité pour tenir officiellement informée une personne du contenu d'un acte auquel elle ne fait pas partie
)
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[Titre] => CDI
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(
[Paragraphe] => Contrat de travail à durée indéterminée
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[Titre] => CDD
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[Paragraphe] => Contrat à durée déterminée
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[Titre] => Qu'est-ce que la visite d'information et de prévention ?
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[Titre] => Qu'est-ce que le suivi individuel renforcé ?
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[Titre] => Un salarié peut-il être dispensé de la visite médicale d'embauche ?
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[Titre] => Un salarié saisonnier est-il suivi par la médecine du travail ?
)
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)
[Titre] => Un travailleur temporaire est-il suivi par la médecine du travail ?
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