Médecine du travail : qu'est-ce que le suivi individuel renforcé d'un salarié ?
Un salarié exposé à des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité, pour celles de ses collègues ou des tiers, bénéficie d'un suivi individuel renforcé (SIR) de son état de santé. Quelles sont les conditions de ce suivi ? Nous faisons le point sur la réglementation.
Les conditions du suivi individuel renforcé différent selon que le salarié est un travailleur , un ou . Les travailleurs sont également concernés par ces dispositions.
- Code du travail : article L4624-2
- Code du travail : article L4624-2-1
- Code du travail : article R4153-40
- Code du travail : article R4412-60
- Code du travail : article R4412-160
- Code du travail : article R4624-21
- Code du travail : article R4624-22
- Code du travail : article R4624-23
- Code du travail : articles R4624-24 à R4624-27
- Code du travail : article R4624-28
- Code du travail : articles R4624-28-1 à R4624-28-3
- Code du travail : article R4624-34
- Code du travail : articles R4625-12 à R4625-14
- Code rural et de la pêche maritime : article R717-16
- Code rural et de la pêche maritime : article R717-16-1
- Arrêté du 26 octobre 2020 fixant la liste des substances, mélanges et procédés cancérogènes au sens du code du travail
- Arrêté du 6 mai 2013 relatif aux travaux agricoles nécessitant une surveillance médicale renforcée
Questions ? Réponses !
- Médecine au travail : qu'est-ce que la visite d'information et de prévention (Vip) ?
- Un salarié saisonnier est-il suivi par la médecine du travail ?
- Un salarié peut-il être dispensé de la visite médicale d'embauche ?
- Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?
Pour en savoir plus
Debug Information
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[Paragraphe] => Un salarié exposé à des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité, pour celles de ses collègues ou des tiers, bénéficie d'un suivi individuel renforcé (SIR) de son état de santé. Quelles sont les conditions de ce suivi ? Nous faisons le point sur la réglementation.
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[Paragraphe] => En quoi consiste le suivi individuel renforcé d’un salarié ?
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[1] => Le SIR comporte un réalisé par le médecin du travail. Cet examen remplace la .
[2] => Cet examen médical d'aptitude est tous les . Le médecin du travail peut choisir une périodicité plus courte pour son renouvellement.
[3] => Une est effectuée par un après la visite avec le médecin du travail.
[4] => Lorsque l’exposition des salariés à ces risques particuliers cesse, ou au plus tard lors de leur départ à la retraite, ils passent également un examen médical. Il permet d’établir une traçabilité et un état des lieux des expositions auxquelles le salarié à été soumis.
[5] => Ces examens médicaux permettent notamment de s'assurer que le salarié est auquel l'employeur envisage de l'affecter.
[6] => Ils permettent aussi de rechercher s'il n'est pas atteint d'une affection comportant un danger pour les autres salariés. Ils permettent également de ou .
[7] => Ils permettent enfin de l' liés à son poste de travail et le suivi médical nécessaire et le à mettre en œuvre.
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[Paragraphe] => Quels sont les salariés concernés par le suivi individuel renforcé ?
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[Paragraphe] => Salariés affectés à des postes les exposant à des risques particuliers, tels que définis par la loi
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[0] => Il s'agit des salariés affectés à des postes les exposant aux suivants :
[1] => Il s'agit également des salariés affectés à des postes soumis à un Il s’agit notamment des jeunes de moins de 18 ans affectés à des .
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[Paragraphe] => Chute de hauteur lors d'opérations de montage et démontage d'échafaudages.
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[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Dans le secteur agricole, nécessitent également ce suivi (travaux en atmosphère contrôlée pour la conservation des denrées, travaux comportant des gestes répétitifs à cadences élevées par exemple).
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[Paragraphe] => Salariés affectés à des postes les exposant à des risques particuliers, tels que définis par l'employeur
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[0] => Il s'agit des salariés pouvant être concernés par la liste des postes présentant des risques particuliers pour leur santé et leur sécurité.
[1] => L'employeur , après avis du médecin du travail et du , en cohérence avec l'évaluation des risques et la .
[2] => L'employeur doit justifier par écrit l'inscription de tout poste sur cette liste.
[3] => Cette liste est mise à jour tous les ans.
[4] => Elle est transmise au service de prévention et de santé au travail et tenue à la disposition des services de prévention des organismes de sécurité sociale et de la .
)
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[Paragraphe] => L'employeur peut-il être dispensé d'organiser l'examen médical d'aptitude lié au suivi individuel renforcé d’un salarié ?
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[Paragraphe] => Oui, la dispense s’applique si le travailleur a bénéficié d’une dans les . L’ensemble des conditions suivantes doit être réuni :
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[Paragraphe] => Quelles sont les conséquences de la visite médicale d'aptitude liée au suivi individuel renforcé un salarié ?
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[0] => Lors de la visite médicale d'aptitude, un dossier médical en santé au travail est constitué par le médecin du travail.
[1] => Après l'examen médical d'aptitude (initial comme périodique), le médecin du travail remet (ou d'inaptitude) au salarié.
[2] => L'avis est annexé au dossier médical de santé au travail du salarié.
[3] => S'il le juge nécessaire, le médecin du travail peut proposer à l'employeur des mesures individuelles telles qu'une mutation ou une transformation de poste.
[4] => L'employeur prend en considération les propositions du médecin du travail et, en cas de refus, en fait connaître ses motifs.
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[Paragraphe] => Le salarié bénéficie-t-il d’une surveillance particulière après la fin de l’exposition à des risques particuliers ?
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[0] => Certains salariés sont examinés par le médecin du travail dans les situations suivantes :
[1] => L'employeur sollicite cette visite auprès du service de prévention et de santé au travail auquel il adhère. Il en informe immédiatement le salarié.
[2] => Cette visite a lieu dans les conditions suivantes :
[3] => Le salarié qui estime pouvoir bénéficier de cette visite et qui n'en a pas été informé par son employeur peut en demander l'organisation directement auprès du service de prévention et de santé au travail.
[4] => Le salarié en fait la demande pendant le mois précédant la date de fin de l'exposition aux risques ou pendant le mois précédant son départ de l'entreprise.
[5] => Cette demande doit être effectuée au plus tard 6 mois après la fin de cette exposition.
[6] => Le salarié informe l'employeur de sa démarche.
[7] => Cet examen permet d’établir un et un des expositions à 1 ou plusieurs facteurs de risques professionnels auxquelles a été soumis le salarié.
[8] => Ce bilan est élaboré sur la base des informations contenues dans le dossier médical en santé au travail du salarié, de ses déclarations et celles de ses employeurs successifs.
[9] => Le médecin du travail met en place une surveillance médicale particulière s'il constate que le salarié a été exposé à des risques dangereux, notamment chimiques, pendant sa carrière.
[10] => Cette surveillance du salarié dite ou se fait en lien avec le médecin traitant et le médecin conseil des organismes de sécurité sociale.
[11] => Elle tient compte de la nature du risque auquel le salarié a été exposé, de l'état de santé et de l'âge de l'intéressé.
[12] => Le médecin du travail informe le salarié des démarches à effectuer pour bénéficier de ce suivi.
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[Titre] => Arrêté du 26 octobre 2020 fixant la liste des substances, mélanges et procédés cancérogènes au sens du code du travail
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[Paragraphe] => Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (ex-Direccte)
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[Titre] => Médecine au travail : qu'est-ce que la visite d'information et de prévention (Vip) ?
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[Titre] => Un salarié saisonnier est-il suivi par la médecine du travail ?
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[Titre] => Un salarié peut-il être dispensé de la visite médicale d'embauche ?
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[Titre] => Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?
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