Retirer un nom sur le certificat d’immatriculation
Le certificat d’immatriculation (appelé auparavant ) de votre véhicule comporte plusieurs noms et vous souhaitez faire retirer un nom ? Cette démarche peut être effectuée sur internet ou chez un professionnel de l'automobile. Cette opération peut parfois être payante. Nous vous expliquons la procédure à suivre.
Attention
Questions ? Réponses !
- Véhicule en leasing : comment signaler un changement sur la carte grise ?
- Quels recours si une demande de carte grise n'aboutit pas ?
- Carte grise : comment justifier de son domicile en France ?
- Certificat d’immatriculation : avec quels documents prouver son identité ?
- Quel est le délai pour recevoir une carte grise ou une étiquette d'adresse ?
- Que faire si le certificat d'immatriculation (ex-carte grise) comporte une erreur ?
Et aussi
Pour en savoir plus
Debug Information
SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F31218
[type] => Fiche d'information conditionnée
[spUrl] => https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F31218
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[SurTitre] => Fiche pratique
[Audience] => Particuliers
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[FilDAriane] => SimpleXMLElement Object
(
[Niveau] => Array
(
[0] => Accueil particuliers
[1] => Transports - Mobilité
[2] => Carte grise (certificat d'immatriculation)
[3] => Retirer un nom sur le certificat d’immatriculation
)
)
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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)
[Titre] => Transports - Mobilité
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(
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(
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[Titre] => Carte grise (certificat d'immatriculation)
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(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => N367-1
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[Titre] => Vendre (ou donner) un véhicule
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(
[0] => Démarches à accomplir
[1] => Obtenir un certificat de non gage
)
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N367-2
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[Titre] => Immatriculer un véhicule
[Fiche] => Array
(
[0] => Immatriculer un véhicule neuf
[1] => Immatriculer un véhicule d'occasion
[2] => Immatriculer un tracteur ou un véhicule agricole
[3] => Hériter d'un véhicule
[4] => Demander un duplicata suite à une perte, un vol ou une détérioration
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N367-3
)
[Titre] => Titulaire du certificat et modification de sa situation
[Fiche] => Array
(
[0] => Titulaire et cotitulaire de la carte grise
[1] => Changement d'adresse
[2] => Ajouter une autre personne sur sa carte grise
[3] => Retirer une personne sur la carte grise
[4] => Changement du nom du titulaire
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[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N367-4
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[Titre] => Modifications du véhicule
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(
[0] => Véhicule retiré de la circulation
[1] => Véhicule accidenté
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[3] => Véhicule à détruire
)
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[4] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => N367-5
)
[Titre] => Plaques d'immatriculation
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(
[0] => Caractéristiques
[1] => Vol
[2] => Usurpation
)
)
)
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[SousDossierPere] => Titulaire du certificat et modification de sa situation
[RechercheGuideePere] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => F34300
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Carte grise
)
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Le certificat d’immatriculation (appelé auparavant ) de votre véhicule comporte plusieurs noms et vous souhaitez faire retirer un nom ? Cette démarche peut être effectuée sur internet ou chez un professionnel de l'automobile. Cette opération peut parfois être payante. Nous vous expliquons la procédure à suivre.
)
)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => Si vous avez un véhicule en , la .
)
)
[ListeSituations] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[affichage] => onglet
)
[Situation] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Sur internet
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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)
)
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[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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(
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(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Préparer les documents
)
[TitreAlternatif] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Retirer le nom de l'ex-époux
)
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[var] => T10326
)
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[Paragraphe] => Array
(
[0] => Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo) peut être nécessaire.
[1] => La liste des documents varie selon votre situation :
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Retirer le nom de l'ex-époux ou de l’ex-épouse suite à un divorce
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Pour modifier votre certificat d’immatriculation suite à un divorce, vous devez fournir les :
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Array
(
[0] => De plus
[1] => un des documents suivants
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Enfin
[LienInterne] => Array
(
[0] => mandat
[1] => pièce d'identité
)
)
[3] => La personne devra certifier sur l'honneur que vous avez une attestation d'assurance du véhicule un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.
)
[Liste] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Justificatif de domicile
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Formulaire
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Certificat d’immatriculation
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Permis de conduire.
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Preuve de contrôle technique, sauf si :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Pour une , une ou un camping-car de 3,5 tonnes maximum qui a plus de 4 ans
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Pour un qui a plus de 5 ans.
)
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Jugement de divorce précisant que le véhicule (marque et n° d'immatriculation) vous est attribué
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Jugement de divorce accompagné d'un certificat de cession établi à votre profit par le titulaire (ou co-titulaire) du certificat d’immatriculation
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Si le divorce est prononcé par consentement mutuel, convention de divorce enregistrée par un notaire indiquant que le véhicule vous est attribué.
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Retirer le nom de l'époux ou de l’épouse décédé
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T10382
)
)
)
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => La démarche diffère selon que le véhicule est un bien commun aux 2 époux ou un :
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Bien commun aux 2 époux
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Si vous êtes l'époux ou l'épouse survivant, vous pouvez faire immatriculer le véhicule à votre nom pour en conserver l'usage et le maintenir en circulation.
[1] => Les documents suivants sont nécessaires :
[2] => Si vous demandez à quelqu'un de réaliser la démarche à votre place, vous devez lui fournir une copie numérique du signé et de votre .
[3] => La personne devra certifier sur l'honneur que vous avez une attestation d'assurance du véhicule un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Justificatif de domicile
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Formulaire
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Certificat d’immatriculation original
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T10044
)
)
)
[Paragraphe] => Sauf preuve de contrôle technique :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Pour une , une ou un camping-car de 3,5 tonnes maximum qui a plus de 4 ans
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Pour un qui a plus de 5 ans
)
)
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Livret de famille attestant du décès
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Bien propre à l’époux ou l’épouse décédé
[Paragraphe] => Si le véhicule était au nom exclusif de la personne décédée, il entre dans le .
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Retirer le nom d’un partenaire de pacte civil de solidarité (Pacs)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Pour modifier votre certificat d’immatriculation à la suite de la dissolution du Pacs, vous devez fournir les :
[1] => Si vous demandez à quelqu'un de réaliser la démarche à votre place, vous devez lui fournir une copie numérique du signé et de votre .
[2] => La personne devra certifier sur l'honneur que vous avez une attestation d'assurance du véhicule un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.
)
[Liste] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Justificatif de domicile
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Formulaire
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Certificat d’immatriculation
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Permis de conduire.
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Preuve de contrôle technique, sauf si :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Pour une , une ou un camping-car de 3,5 tonnes maximum qui a plus de 4 ans
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Pour un qui a plus de 5 ans.
)
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Justificatif de la dissolution du PACS (attestation de dissolution ou acte officiel).
)
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Retirer le nom d'un autre cotitulaire
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Si votre certificat d’immatriculation comporte par exemple le nom de votre concubin, vous pouvez en cas de séparation demander le retrait de son nom.
[1] => Le retrait du nom d'un autre cotitulaire est assimilée à un changement de propriétaire.
[2] => Les documents suivants sont nécessaires :
[3] => Si vous demandez à quelqu'un de réaliser la démarche à votre place, vous devez lui fournir une copie numérique du signé et de votre .
[4] => La personne devra certifier sur l'honneur que vous avez une attestation d'assurance du véhicule un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Justificatif de domicile
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Formulaire
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Certificat d’immatriculation (appelé auparavant carte grise) original
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Justificatif du changement de propriété du véhicule (déclaration de cession de véhicule)
)
)
)
[FragmentConditionne] => SimpleXMLElement Object
(
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T10044
)
)
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Preuve de contrôle technique :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Si la , la ou le camping-car de 3,5 tonnes maximum a plus de 4 ans, le contrôle doit dater de moins de 6 mois à la date de dépôt de la demande d'établissement du nouveau certificat d'immatriculation. Quand une a été prescrite, le délai de 2 mois accordé pour l'effectuer ne doit pas être dépassé.
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Si le a plus de 5 ans, le contrôle doit dater de moins de 6 mois à la date de dépôt de la demande d'établissement du nouveau certificat d'immatriculation. Quand une a été prescrite, le délai de 2 mois accordé pour l'effectuer ne doit pas être dépassé.
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Si le délai est dépassé, il faudra réaliser un nouveau contrôle, à vos frais.
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Estimer le coût du certificat d’immatriculation
)
[Paragraphe] => Le coût du certificat d’immatriculation varie selon le statut de la personne dont le nom est retiré :
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Retrait du nom de l'époux ou de l’épouse ou de l'ex-époux ou l’ex-épouse
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Lorsque le retrait du nom de l'ex-époux intervient suite à un divorce ou dans le cas du décès de l'époux (mariage sous le régime de la communauté), le coût du certificat d’immatriculation est le même.
[1] => Vous devrez régler la somme de (taxe fixe de + redevance d'acheminement de ). Vous devez payer par carte bancaire.
)
[FragmentConditionne] => SimpleXMLElement Object
(
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T10302
)
)
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Lorsque le mariage est sous le régime de la séparation de biens et que le véhicule était au nom exclusif de la personne décédée, il entre dans le .
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Retrait du nom d'un partenaire de Pacs
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Lorsque le retrait du nom d'un partenaire de Pacs intervient suite à une dissolution du Pacs ou dans le cas du décès du partenaire, le coût du certificat d’immatriculation est le même.
[1] => Vous devrez régler la somme de (taxe fixe de + redevance d'acheminement de ). Vous devez payer par carte bancaire.
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Autre cas
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le retrait du nom d'un autre cotitulaire est assimilée à un changement de propriétaire.
[1] => Le du certificat d’immatriculation est . Il dépend notamment des caractéristiques du véhicule et de la région dans laquelle vous vivez.
[2] => Vous pouvez évaluer le coût du certificat d’immatriculation en utilisant un :
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R39696
[URL] => https://www.service-public.gouv.fr/simulateur/calcul/cout-certificat-immatriculation
[audience] => Particuliers
[type] => Simulateur
)
[Titre] => Calculer le coût du certificat d'immatriculation
[Source] => Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
)
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Faire la démarche sur internet
)
[TitreAlternatif] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Retirer une autre personne
)
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T10303
)
)
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez posséder .
[1] => La démarche est à effectuer sur internet en utilisant un téléservice :
[2] => Vous devez vous identifier via .
[3] => Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo) est nécessaire.
[4] => Les documents à fournir doivent être en version scannée.
[5] => Si vous n’avez pas ce matériel :
[6] => Des (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.
[7] => Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une .
[8] => À la fin de la démarche, vous obtenez les 3 éléments suivants :
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R49279
[URL] => https://immatriculation.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/signaler-un-changement-sur-votre-situation-personnelle
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Signaler un changement de votre situation personnelle sur le certificat d’immatriculation
[Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
)
[OuSAdresser] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R49378
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Point d'accueil numérique
[PivotLocal] => point_accueil_numerique
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/point_accueil_numerique
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R55753
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => France Services / Maison de services au public
[PivotLocal] => france_services
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/france_services
)
)
)
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Numéro de dossier
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Accusé d'enregistrement de votre demande
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Certificat provisoire d'immatriculation (CPI), que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler pendant , , en attendant de recevoir votre carte grise.
)
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Suivre l'état d'avancement de la fabrication du certificat d’immatriculation
)
[Paragraphe] => Un téléservice vous permet de suivre l'état d'avancement de la fabrication du certificat d’immatriculation :
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R20907
[URL] => https://immatriculation.ants.gouv.fr/
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Suivez votre demande de certificat d'immatriculation
[Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Recevoir le certificat d’immatriculation par courrier
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous recevrez le certificat d'immatriculation définitif, envoyé par La Poste en , à votre domicile dans .
[1] => Vous devez dans la procédure en ligne. Elle doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, « résidant chez », etc.).
[2] => Votre boite aux lettres doit présenter vos nom et prénom.
[3] => Vous pouvez suivre l'expédition de votre certificat d’immatriculation soit avec le numéro d'immatriculation, soit avec le numéro de suivi de la Poste. Ce numéro de suivi vous a été communiqué par courriel ou par SMS si vous avez renseigné votre numéro de téléphone mobile.
[4] => Vous devez conserver l'ancien certificat d'immatriculation , puis le détruire.
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Avec le numéro d'immatriculation
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R71022
[URL] => https://moncompte.ants.gouv.fr/suivi_immatriculation
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Suivre l'expédition d'un certificat d'immatriculation
[Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Avec le numéro de suivi du courrier
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R71030
[URL] => https://www.laposte.fr/outils/suivre-vos-envois
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Suivre une lettre ou un colis sur le site internet laposte.fr
[Source] => La Poste
)
)
)
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => À réception de votre certificat d’immatriculation, si vous détenez une carte nationale d’identité (CNI) format carte bancaire, vous pouvez également télécharger votre .
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Par un professionnel habilité
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T10307
)
)
)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Le professionnel de l'automobile habilité effectue les démarches pour vous.
[Chapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Préparer les documents
)
[TitreAlternatif] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Retirer le nom de l'ex-époux
)
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T10326
)
)
)
[Paragraphe] => La liste des documents varie selon votre situation :
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Retirer le nom de l'ex-époux ou de l’ex-épouse suite à un divorce
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez présenter les :
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Array
(
[0] => De plus
[1] => un des documents suivants
)
)
)
[Liste] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Justificatif de domicile
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Formulaire
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Certificat d’immatriculation
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Permis de conduire.
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Preuve de contrôle technique, sauf si :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Pour une , une ou un camping-car de 3,5 tonnes maximum qui a plus de 4 ans
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Pour un qui a plus de 5 ans.
)
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Jugement de divorce précisant que le véhicule (marque et n° d'immatriculation) vous est attribué
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Jugement de divorce accompagné d'un certificat de cession établi à votre profit par le titulaire (ou co-titulaire) du certificat d’immatriculation
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Si le divorce est prononcé par consentement mutuel, convention de divorce enregistrée par un notaire indiquant que le véhicule vous est attribué.
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Retirer le nom de l'époux ou de l’épouse décédé
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T10382
)
)
)
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => La démarche diffère selon que le véhicule est un bien commun aux 2 époux ou un :
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Bien commun aux 2 époux
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Si vous êtes l'époux ou l'épouse survivant(e), vous pouvez faire immatriculer le véhicule à votre nom pour en conserver l'usage et le maintenir en circulation.
[1] => Il n'y a pour réaliser cette formalité.
[2] => Vous devez présenter les :
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Justificatif de domicile
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Formulaire
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Carte grise originale
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T10044
)
)
)
[Paragraphe] => Sauf preuve de contrôle technique :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Pour une , une ou un camping-car de 3,5 tonnes maximum qui a plus de 4 ans
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Pour un qui a plus de 5 ans
)
)
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Livret de famille attestant du décès.
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Bien propre à l’époux ou à l’épouse décédé
[Paragraphe] => Si le véhicule était au nom exclusif de la personne décédée, il entre dans le .
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Retirer le nom d’un partenaire de pacte civil de solidarité (Pacs)
[Paragraphe] => Pour modifier votre certificat d’immatriculation suite à la dissolution du Pacs, vous devez fournir les :
[Liste] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Justificatif de domicile
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Formulaire
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Certificat d’immatriculation
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Permis de conduire.
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Preuve de contrôle technique, sauf si :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Pour une , une ou un camping-car de 3,5 tonnes maximum qui a plus de 4 ans
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Pour un qui a plus de 5 ans.
)
)
)
)
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Retirer le nom d'un autre cotitulaire
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le retrait du nom d'un autre cotitulaire est assimilé à un changement de propriétaire.
[1] => Vous devez présenter les :
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Justificatif de domicile
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Formulaire
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Certificat d’immatriculation (appelé auparavant carte grise) original
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Justificatif du changement de propriété du véhicule (déclaration de cession de véhicule)
)
)
)
[FragmentConditionne] => SimpleXMLElement Object
(
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T10044
)
)
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Preuve de contrôle technique :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Si la , la ou le camping-car de 3,5 tonnes maximum a plus de 4 ans, le contrôle doit dater de moins de 6 mois à la date de dépôt de la demande d'établissement du nouveau certificat d'immatriculation. Quand une a été prescrite, le délai de 2 mois accordé pour l'effectuer ne doit pas être dépassé.
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Si le a plus de 5 ans, le contrôle doit dater de moins de 6 mois à la date de dépôt de la demande d'établissement du nouveau certificat d'immatriculation. Quand une a été prescrite, le délai de 2 mois accordé pour l'effectuer ne doit pas être dépassé.
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Si le délai est dépassé, il faudra réaliser un nouveau contrôle, à vos frais.
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Estimer le coût du certificat d’immatriculation
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le coût du certificat d’immatriculation varie selon le statut de la personne dont le nom est retiré.
[1] => En plus du coût du certificat d’immatriculation, le professionnel à votre place.
[2] => Cette somme est librement fixée par le professionnel.
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Retrait du nom de l'époux ou de l’épouse ou de l’ex-époux ou de l'ex-épouse
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Lorsque le retrait du nom de l'ex-époux ou ex-épouse intervient suite à un divorce ou dans le cas du décès de l'époux ou épouse (mariage sous le régime de la communauté), le coût du certificat d’immatriculation est le même.
[1] => Vous devrez régler la somme de (taxe fixe de + redevance d'acheminement de ). Vous devez payer par carte bancaire.
)
[FragmentConditionne] => SimpleXMLElement Object
(
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T10302
)
)
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Lorsque le mariage est sous le régime de la séparation de biens et que le véhicule était au nom exclusif de la personne décédée, il entre dans le .
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Retrait du nom d'un partenaire de Pacs
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Lorsque le retrait du nom d'un partenaire de Pacs intervient suite à une dissolution du Pacs ou dans le cas du décès du partenaire, le coût du certificat d’immatriculation est le même.
[1] => Vous devrez régler la somme de (taxe fixe de + redevance d'acheminement de ). Vous devez payer par carte bancaire.
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Autre cas
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le retrait du nom d'un autre cotitulaire est assimilée à un changement de propriétaire.
[1] => Le du certificat d’immatriculation est . Il dépend notamment des caractéristiques du véhicule et de la région dans laquelle vous vivez.
[2] => Vous pouvez évaluer le coût du certificat d’immatriculation en utilisant un :
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R39696
[URL] => https://www.service-public.gouv.fr/simulateur/calcul/cout-certificat-immatriculation
[audience] => Particuliers
[type] => Simulateur
)
[Titre] => Calculer le coût du certificat d'immatriculation
[Source] => Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
)
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Faire la démarche chez un professionnel de l'automobile habilité
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R10115
[sve] => non
[type] => Local
)
[Titre] => Professionnel habilité pour l'immatriculation des véhicules
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://immatriculation.ants.gouv.fr/services-et-formulaires/geolocaliser-des-professionnels-habilites-a-limmatriculation
)
)
[Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Un vous est délivré immédiatement. Il vous permet de circuler en attendant de recevoir votre certificat d’immatriculation définitif.
[1] => En cas de d'une ancienne immatriculation (de type 123 AB 01, dit ) en numéro , un CPI est également délivré.
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Suivre l'état d'avancement de la fabrication du certificat d’immatriculation
)
[Paragraphe] => Un téléservice permet de suivre l'état d'avancement de la démarche :
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R20907
[URL] => https://immatriculation.ants.gouv.fr/
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Suivez votre demande de certificat d'immatriculation
[Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Recevoir le certificat d’immatriculation par courrier
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous recevrez le certificat d'immatriculation définitif, envoyé par La Poste en , à votre domicile dans .
[1] => Vous devez dans la procédure en ligne. Elle doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, « résidant chez », etc.).
[2] => Votre boite aux lettres doit présenter vos nom et prénom.
[3] => Vous pouvez suivre l'expédition de votre certificat d’immatriculation soit avec le numéro d'immatriculation, soit avec le numéro de suivi de la Poste. Ce numéro de suivi vous a été communiqué par courriel ou par SMS si vous avez renseigné votre numéro de téléphone mobile.
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Avec le numéro d'immatriculation
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R71022
[URL] => https://moncompte.ants.gouv.fr/suivi_immatriculation
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Suivre l'expédition d'un certificat d'immatriculation
[Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Avec le numéro de suivi du courrier
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R71030
[URL] => https://www.laposte.fr/outils/suivre-vos-envois
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Suivre une lettre ou un colis sur le site internet laposte.fr
[Source] => La Poste
)
)
)
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => À réception de votre certificat d’immatriculation, si vous détenez une carte nationale d’identité (CNI) format carte bancaire, vous pouvez également télécharger votre .
)
)
)
)
)
)
)
[VoirAussi] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[important] => non
)
[Dossier] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N171
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Règlement d'une succession
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19805
)
[Titre] => Famille - Scolarité
)
)
)
[QuiPeutMAider] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R49205
[sve] => non
[type] => Centre de contact
)
[Titre] => 34 00 - Informations sur la carte grise ou le permis de conduire
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Serveur vocal interactif national apportant des réponses automatisées concernant la carte grise, le permis de conduire, la carte nationale d'identité et le passeport.
[1] => Si l'usager n'obtient pas la réponse à sa question relative à la carte grise ou au permis de conduire, il sera mis en relation avec un conseiller de France Titres, l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
)
[Chapitre] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Par téléphone
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Depuis la métropole :
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => 34 00
)
[2] => Depuis l'outre-mer :
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => 09 70 83 07 07
)
[4] => Depuis l'étranger :
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => +33 9 70 83 07 07
)
)
)
)
)
[Reference] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044603185
[ID] => R65833
)
[Titre] => Code des impositions sur les biens et services : article L421-52
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000020237165
[ID] => R20050
)
[Titre] => Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
)
)
[ServiceEnLigne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R49279
[URL] => https://immatriculation.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/signaler-un-changement-sur-votre-situation-personnelle
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Signaler un changement de votre situation personnelle sur le certificat d’immatriculation
[Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R39696
[URL] => https://www.service-public.gouv.fr/simulateur/calcul/cout-certificat-immatriculation
[audience] => Particuliers
[type] => Simulateur
)
[Titre] => Calculer le coût du certificat d'immatriculation
[Source] => Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R13567
[URL] => https://www.service-public.gouv.fr/simulateur/calcul/13750
[audience] => Particuliers
[numerocerfa] => 13750*07
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
[NoticeLiee] => Notice - Cession et demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R20907
[URL] => https://immatriculation.ants.gouv.fr/
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Suivez votre demande de certificat d'immatriculation
[Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
)
)
[PourEnSavoirPlus] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R49385
[URL] => https://immatriculation.ants.gouv.fr/services-et-formulaires/carte-des-points-numeriques
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Points numériques
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
[Definition] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R10269
)
[Titre] => Voiture particulière (VP)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Véhicule à moteur, construit et conçu pour le transport de personnes, ayant au moins 4 roues, comportant, en plus du siège du conducteur, 8 places assises au maximum, et dont le poids total en charge autorisé (PTAC) est inférieur ou égal à 3,5 tonnes.
)
[Reference] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000020237165
[ID] => R20050
)
[Titre] => Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R32094
)
[Titre] => Véhicule de catégorie N1
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Véhicule conçu et construit pour le transport de marchandises ayant un poids maximal inférieur ou égal à 3,5 tonnes. Le certificat d'immatriculation indique le genre CTTE. Appelé camionnette ou utilitaire léger.
)
[Reference] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000020237165
[ID] => R20050
)
[Titre] => Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R66199
)
[Titre] => Véhicule de catégorie L
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Véhicule motorisé à 2 ou 3 roues et quadricycle à moteur : cyclomoteur, motocyclette, tricycle à moteur, quadricycle léger à moteur, quadricycle lourd à moteur, quad routier léger à moteur, quad routier lourd à moteur, quad tout terrain lourd à moteur
)
[Reference] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000006159577
[ID] => R47034
)
[Titre] => Code de la route : articles R311-1 à D311-4
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R46500
)
[Titre] => Biens propres
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Bien appartenant à l'un ou l'autre des époux
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R12140
)
[Titre] => Contre-visite
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Second examen nécessaire pour vérifier si les points défectueux détectés (défaillance majeure ou critique) lors de la visite initiale du véhicule ont été réparés
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R48788
)
[Titre] => Identification avec FranceConnect
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, L'identite numerique (La Poste), Yris, MSA, France identité ou TrustMe
)
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R71004
)
[Titre] => Lettre suivie
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Service d'affranchissement de La Poste qui permet d'envoyer une lettre, un document important ou un petit colis et de suivre son voyage jusqu'à destination. La présence du titulaire n'est pas nécessaire lors de la distribution du titre par le facteur. Ce type d’envoi traçable, avec remise en boîte aux lettres, est différent d’un courrier classique.
)
)
)
[QuestionReponse] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F33425
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Véhicule en leasing : comment signaler un changement sur la carte grise ?
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F31529
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Quels recours si une demande de carte grise n'aboutit pas ?
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F1028
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Carte grise : comment justifier de son domicile en France ?
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F31853
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Certificat d’immatriculation : avec quels documents prouver son identité ?
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F11475
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Quel est le délai pour recevoir une carte grise ou une étiquette d'adresse ?
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F16868
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Que faire si le certificat d'immatriculation (ex-carte grise) comporte une erreur ?
)
)
)