Renonciation à la succession : qui s'occupe des dettes et biens du défunt ?
Si vous renoncez à la succession d'un proche, les personnes qui doivent s'occuper des biens et des dettes du défunt différent selon que la succession a été acceptée ou non par un autre héritier. Voici les règles à connaître.
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Debug Information
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[Paragraphe] => Si vous renoncez à la succession d'un proche, les personnes qui doivent s'occuper des biens et des dettes du défunt différent selon que la succession a été acceptée ou non par un autre héritier. Voici les règles à connaître.
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[Paragraphe] => Qui s'occupe des biens et des dettes du défunt si un héritier accepte la succession ?
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[Paragraphe] => Quels sont les droits et devoirs des héritiers qui renoncent à une succession ?
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[0] => Si vous , vous êtes considéré comme n'ayant jamais été .
[1] => Vous ne pouvez donc pas recevoir l'argent et les biens du défunt. Vous n'avez pas non plus à payer ses dettes.
[2] => Toutefois, vous devez participer au du défunt. Le compte bancaire du défunt est bloqué, mais vous pouvez obtenir le remboursement des sommes avancées pour payer les obsèques dans la limite de .
[3] => Si vous avez bénéficié d'une donation, vous pouvez la conserver à condition qu'elle ne dépasse pas la . Toutefois, le défunt peut prévoir expressément que si vous renoncez à la succession, la donation devra être prise en compte dans le . Cela signifie que vous devrez indemniser les autres héritiers si la valeur rapportée de la donation dépasse les droits que vous auriez dû avoir dans le partage.
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[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Si vous renoncez à la succession, ce sont vos qui héritent. Ils devront donc, à leur tour, décider d'accepter ou de renoncer à la succession.
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[Paragraphe] => Qui s'occupe des biens et des dettes du défunt si tous les héritiers renoncent à la succession ?
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[0] => Si vous et tous les autres héritiers renoncez à la succession, le est désigné comme curateur. Lui seul peut alors gérer les biens et les dettes du défunt.
[1] => Pour cela, un notaire, le , les personnes assurant la gestion du patrimoine du défunt ou les en cas de succession déficitaire doivent en faire la demande. Cette demande doit être adressée au tribunal judiciaire du domicile du défunt.
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[Paragraphe] => Le fait d'abord l'inventaire des biens du défunt pour estimer le montant de la succession. Il pour régler les dépenses et les dettes de la succession.
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Comment faire si