Congé de maladie du fonctionnaire
Vous êtes fonctionnaire et vous êtes ou avez été , ce qui vous met ? Vous pouvez être placé en congé de maladie par votre administration employeur sur présentation d'un arrêt de travail. Nous vous présentons les règles applicables au congé de maladie, selon votre fonction publique d'appartenance (État - FPE, territoriale - FPT, hospitalière - FPH).
- Code général de la fonction publique : articles L115-1 à L115-6
- Code général de la fonction publique : articles L822-1 à L822-5
- Code général de la fonction publique : articles L822-27 à L822-30
- Code général de la fonction publique : articles R327-36 à R327-41
- Décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif aux médecins agréés, aux comités médicaux et commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des fonctionnaires
- Décret n°87-602 du 30 juillet 1987 relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux
- Décret n°88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière
- Décret n°93-522 du 26 mars 1993 relatif aux conditions de mise en œuvre de la NBI dans la FPE
- Décret n°93-863 du 18 juin 1993 relatif aux conditions de mise en œuvre de la NBI dans la FPT
- Décret n°94-139 du 14 février 1994 relatif aux conditions de mise en œuvre de la NBI dans la FPH
- Décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'État dans certaines situations de congés
- Circulaire du 30 janvier 1989 relative à la protection sociale des fonctionnaires et stagiaires de l'État contre les risques de maladie et d'accidents de service
- Circulaire du 24 juillet 2003 concernant le traitement des certificats médicaux d'arrêt de travail pour maladie des fonctionnaires
- Circulaire du 22 mars 2011 relative au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'État dans certaines situations de congés
- Circulaire du 20 avril 2015 relative au délai de transmission des arrêts de maladie
Services en ligne et formulaires
Pour en savoir plus
Debug Information
SimpleXMLElement Object
(
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[ID] => F490
[type] => Fiche d'information conditionnée
[dateDerniereModificationImportante] => 2025-03-01T00:00:00
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[SurTitre] => Fiche pratique
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[Canal] => www.service-public.fr
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[2] => Maladie ou accident du travail dans la fonction publique
[3] => Congé de maladie du fonctionnaire
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[Titre] => Maladie ou accident du travail dans la fonction publique
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[Titre] => Congés pour raison de santé du fonctionnaire
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[Titre] => Congé pour raison de santé du contractuel
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[0] => Congé de maladie
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[Titre] => Complémentaire santé et prévoyance
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[0] => Complémentaire santé et prévoyance dans la fonction publique d'État
[1] => Complémentaire santé et prévoyance dans la fonction publique territoriale
[2] => Complémentaire santé et prévoyance dans la fonction publique hospitalière
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[SousDossierPere] => Congés pour raison de santé du fonctionnaire
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[Paragraphe] => Vous êtes fonctionnaire et vous êtes ou avez été , ce qui vous met ? Vous pouvez être placé en congé de maladie par votre administration employeur sur présentation d'un arrêt de travail. Nous vous présentons les règles applicables au congé de maladie, selon votre fonction publique d'appartenance (État - FPE, territoriale - FPT, hospitalière - FPH).
)
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[Paragraphe] => Dans quel cas un fonctionnaire est-il placé en congé de maladie ?
)
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(
[0] => Si vous êtes en , vous pouvez être placé en congé de maladie (appelé auparavant ) lorsque la maladie ou un accident survenu vous met dans l'impossibilité d'exercer vos fonctions.
[1] => Vous devez pour cela adresser à votre administration employeur un avis d'arrêt de travail.
)
[SousChapitre] => Array
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(
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(
[Paragraphe] => Arrêt de travail
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Pour être placé en congé de maladie, vous devez adresser à votre administration employeur un avis d'arrêt de travail qui suivent son établissement par un médecin, un chirurgien-dentiste ou une sage-femme.
[1] => Cet avis d'arrêt de travail indique la durée probable de votre incapacité de travail.
[2] => Vous devez transmettre à votre administration employeur les de l'avis d'arrêt de travail.
[3] => Vous conservez le volet n°1. Ce volet doit être présenté au médecin agréé de l'administration, en cas de contre-visite ou de tout autre examen médical.
[4] => En cas de , vous devez transmettre à votre administration votre prolongation dans le même délai de 48 heures suivant l'établissement de l'arrêt de travail.
)
)
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(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Non-respect du délai de 48 heures
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => En cas de non-respect du délai de 48 heures, votre administration vous du retard constaté.
[1] => Elle vous informe également que vous vous exposez à une en cas de . En effet, en cas de nouvel envoi tardif d'un arrêt de travail, la rémunération due entre la date d’établissement du nouvel arrêt de travail et la date de sa transmission est réduite de moitié.
[2] => Le d'envoi de 48 heures peut être .
[3] => Et si vous êtes dans l'impossibilité de respecter le délai de 48 heures, hors hospitalisation, vous disposez de suivant l'établissement de l'arrêt de travail
)
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(
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(
[Paragraphe] => Éléments de rémunération concernés par la réduction de moitié
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => En cas de , la réduction de moitié de votre rémunération concerne votre brut et vos primes et indemnités.
[1] => En revanche, les éléments de rémunération suivants :
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
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(
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(
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(
[LienInterne] => Supplément familial de traitement (SFT)
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(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Prise en charge partielle du prix du titre d'abonnement aux transports en commun
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[Paragraphe] => Avantages en nature
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[Paragraphe] => Remboursement de frais
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(
[Paragraphe] => Primes et indemnités liées au changement de résidence, à la primo-affectation, à la mobilité géographique et aux restructurations
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(
[Paragraphe] => Primes et indemnités liées à l'organisation du travail
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(
[Paragraphe] => Indemnités d'enseignement ou de jury et autres indemnités non directement liées à l'emploi
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[8] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Part ou intégralité des primes et indemnités dont la modulation est fonction des résultats et de la manière de servir
)
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(
[Paragraphe] => Versements exceptionnels ou occasionnels de primes et indemnités correspondant à un fait générateur unique.
)
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quelle est la durée du congé de maladie du fonctionnaire ?
)
[Paragraphe] => La durée du congé de maladie peut être .
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment le fonctionnaire en congé de maladie est-il rémunéré ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous percevez , puis de votre traitement indiciaire .
[1] => Les droits à ou à de votre traitement indiciaire sont décomptés, pour chaque jour d'arrêt de travail, en fonction des jours d'arrêt à ou à déjà accordés
[2] => Chaque arrêt de travail fait l'objet d'un non rémunéré.
[3] => Toutefois, le jour de carence ne s'applique pas lors du 2 arrêt de travail si vous n'avez pas repris le travail plus de 48 heures entre 2 congés de maladie accordés .
[4] => Il en est ainsi :
[5] => Le nouvel arrêt est considéré comme une rechute et une prolongation, puisqu'il n'y a pas eu disparition de la cause de l'arrêt initial.
[6] => Le délai de 48 heures, décompté en , commence à courir à partir du 1 jour qui suit le dernier jour de votre arrêt de travail initial.
[7] => Les autres éléments de rémunération sont versés dans les conditions suivantes :
)
[Exemple] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Exemple
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Si vous êtes en arrêt de travail 3 mois du 20 mars au 17 juin 2025 inclus (90 ), vous percevez de votre traitement indiciaire pendant 89 jours (90 jours - 1 jour de carence) si vous n'avez pas déjà bénéficié de 3 mois d'arrêt rémunéré à depuis le 21 mars 2024.
[1] => Le jour de carence n'est pas rémunéré, mais il est décompté comme s'il s'agissait d'un jour de congé de maladie rémunéré à .
[2] => Si vous avez déjà bénéficié de 60 jours de congé de maladie depuis le 21 mars 2024, rémunérés à avant le 1 mars 2025 ou à à partir du 1 mars 2025, vous avez droit à de votre traitement indiciaire pendant 30 jours seulement.
[3] => Vous percevez donc de votre traitement indiciaire du 20 mars au 18 avril 2025 (30 jours calendaires). Toutefois, le 1 jour (le 20 mars) fait l'objet d'une retenue d'1/30 (jour de carence), mais il est décompté comme s'il s'agissait d'un jour de congé de maladie rémunéré à .
[4] => Et, à partir du 19 avril, vous êtes rémunéré à demi traitement jusqu'à la fin de votre arrêt de travail.
)
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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(
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(
[Paragraphe] => Lorsque le nouvel arrêt de travail prolonge l'arrêt précédent et que le médecin prescripteur a coché la case
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Ou quand vous tentez de reprendre vos fonctions et vous trouvez dans l'obligation de vous arrêter de nouveau 1 ou 2 jours plus tard
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Ou lorsque vous n'avez pas pu consulter votre médecin un samedi, un dimanche ou un jour férié accolé au week-end pour des raisons indépendantes de votre volonté.
)
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(
[Titre] => Rémunération du fonctionnaire d'État pendant un congé de maladie
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(
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(
[Paragraphe] => Éléments de rémunération
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(
[Paragraphe] => Conditions de versement pendant 3 mois
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(
[Paragraphe] => Conditions de versement pendant 9 mois
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(
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(
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(
[Paragraphe] => Indemnité de résidence (IR)
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[Paragraphe] => Supplément familial de traitement (SFT)
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[Paragraphe] => Nouvelle bonification indiciaire (NBI)
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(
[Paragraphe] => Primes et indemnités
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)
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)
)
)
)
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[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quels sont les effets du congé de maladie sur la carrière du fonctionnaire ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le temps passé en congé de maladie est sur vos droits à (d'échelon et de grade) et à .
[1] => Il est également sans effet sur votre retraite.
[2] => Le temps passé en congé de maladie ne réduit pas vos droits aux autres congés, notamment aux congés suivants :
[3] => Les périodes pendant lesquelles vous êtes en congé de maladie ne vous donnent pas droit à des .
[4] => Si vous êtes , les congés de maladie, au-delà d'une certaine durée, prolongent la .
[5] => Vous pouvez demander à bénéficier d'une formation ou d'un bilan de compétences ou à pratiquer une activité favorisant votre réadaptation ou votre reconversion professionnelle.
[6] => Votre demande est soumise à l'avis favorable du .
)
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(
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(
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)
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(
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(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Congés annuels
)
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Congé de ou d'
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Congé de 3 jours pour naissance ou adoption
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Congé de paternité et d'accueil de l'enfant
)
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(
[Paragraphe] => Congé de formation professionnelle
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(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Congé de solidarité familiale
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(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Congé de proche aidant
)
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(
[Paragraphe] => Congé pour
)
[8] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Congé pour bilan de compétences
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(
[Paragraphe] => Congé pour formation syndicale
)
[10] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Congé de représentation d'une association
)
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[11] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Congé de citoyenneté
)
)
)
)
[Rappel] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Rappel
[Paragraphe] => Si vous ne pouvez pas bénéficier de vos congés annuels en raison de congés de maladie, une partie de vos congés annuels peut être .
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quelles sont les obligations du fonctionnaire pendant un congé de maladie ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Votre administration employeur peut vous soumettre à tout moment à une par un médecin agréé.
[1] => Vous êtes obligatoirement soumis à un examen de contrôle, par un médecin agréé, de congé de maladie.
[2] => Un médecin agréé est un médecin généraliste ou spécialiste figurant sur une liste établie, dans chaque département, par le préfet, sur proposition de l’Agence régionale de santé, après avis du Conseil départemental de l’ordre des médecins. Un médecin agréé a notamment pour rôle d'effectuer les contre-visites et les expertises.
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Array
(
[0] => En cas de refus
[1] => votre rémunération n'est plus versée
)
)
[4] => Si vous ou votre administration employeur contestez l'avis du médecin agréé, vous pouvez saisir le .
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Que se passe-t-il pour le fonctionnaire en fin de congé de maladie ?
)
[SousChapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Reprise des fonctions ou inaptitude
)
[Paragraphe] => À la fin de votre congé de maladie, votre situation diffère selon que vous êtes apte ou non à reprendre vos fonctions antérieures :
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Apte à la reprise de vos fonctions antérieures
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous reprenez vos fonctions.
[1] => Votre poste de travail peut éventuellement être adapté à votre état de santé si nécessaire.
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Si vous avez été placé en congé de maladie pendant 12 mois consécutifs
)
[3] => Pendant toute la durée de la procédure devant le conseil médical, vous êtes provisoirement pour raison de santé.
[4] => Pendant cette période de disponibilité d'office, vous percevez une indemnité égale au montant du traitement indiciaire et, éventuellement, des primes et indemnités que vous perceviez à la fin de votre congé de maladie.
[5] => Cette indemnité vous est versée jusqu'à la date de la décision de reprise de service.
[6] => Lorsque l'instruction de votre dossier par le conseil médical nécessite l'expertise d'un médecin agréé, vous devez vous soumettre à cet examen médial. En cas de refus de votre part, l'indemnité cesse de vous être versée.
[7] => En cas de sans motif valable lié à votre état de santé, vous pouvez être licencié après avis de la commission administrative paritaire.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Inapte à la reprise de vos fonctions antérieures
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Les règles diffèrent selon que vous êtes titulaire ou stagiaire :
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
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(
[Titre] => Vous êtes titulaire
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous pouvez bénéficier d'une ou être directement reclassé sur un emploi compatible avec votre état de santé.
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Si votre état de santé ne vous permet pas de reprendre votre travail
[LienInterne] => disponibilité d'office
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Si vous êtes reconnu définitivement inapte
[LienInterne] => retraite pour invalidité
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Si vous avez été placé en congé de maladie pendant 12 mois consécutifs
)
[4] => Pendant toute la durée de la procédure devant le conseil médical, vous êtes placé en disponibilité d'office pour raison de santé.
[5] => Pendant cette période de disponibilité d'office provisoire, vous percevez une indemnité égale au montant du traitement indiciaire et, éventuellement, des primes et indemnités que vous perceviez à la fin de votre congé de maladie.
[6] => Cette indemnité vous est versée jusqu'à la date de la décision de reclassement, de mise en disponibilité ou d'admission à la retraite.
[7] => Lorsque l'instruction de votre dossier par le conseil médical nécessite l'expertise d'un médecin agréé, vous devez vous soumettre à cet examen médial. En cas de refus de votre part, l'indemnité cesse de vous être versée.
[8] => En cas de sans motif valable lié à votre état de santé, vous pouvez être licencié après avis de la commission administrative paritaire.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous êtes stagiaire
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Si votre état de santé ne vous permet pas de reprendre votre travail et que vous n'avez pas droit à un CLM, vous pouvez être placé placé en pendant une période
[1] => Ce congé non rémunéré peut être
[2] => La mise en congé non rémunéré et son renouvellement sont prononcés après avis du conseil médical si vous êtes par ailleurs fonctionnaire titulaire.
[3] => Si vous êtes reconnu définitivement inapte à l'exercice de tout emploi, à la fin de votre congé de maladie ou d'un congé non rémunéré, vous êtes .
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Si vous étiez détaché pour stage
)
[5] => Dans votre administration d'origine, votre situation est examinée selon les règles applicables au fonctionnaire titulaire.
)
)
)
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Mise en congé de longue maladie (CLM)
)
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Si vous êtes atteint d’une pathologie pouvant donner lieu à un
)
[Complement] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Connaître les maladies ouvrant droit à un CLM
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous pouvez être placé en CLM si vous êtes atteint d'une maladie figurant sur une .
[1] => Cette liste n'est pas limitative : un CLM peut être accordé pour d'autres maladies après avis du conseil médical.
)
)
)
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => FPT
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Chapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Dans quel cas un fonctionnaire est-il placé en congé de maladie ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Si vous êtes en , vous pouvez être placé en congé de maladie (appelé auparavant ) lorsque la maladie ou un accident survenu hors temps de travail vous met dans l'impossibilité d'exercer vos fonctions.
[1] => Vous devez pour cela adresser à votre administration employeur un avis d'arrêt de travail.
)
[SousChapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Arrêt de travail
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Pour être placé en congé de maladie, vous devez adresser à votre administration employeur un avis d'arrêt de travail qui suivent son établissement par un médecin, un chirurgien-dentiste ou une sage-femme.
[1] => Cet avis d'arrêt de travail indique la durée probable de votre incapacité de travail.
[2] => Vous devez transmettre à votre administration employeur les de l'arrêt de travail.
[3] => Vous conservez le volet n°1. Ce volet doit être présenté au médecin agréé de l'administration, en cas de contre-visite ou de tout autre examen médical.
[4] => En cas de , vous devez transmettre à votre administration votre prolongation dans le même délai de 48 heures suivant l'établissement de l'arrêt de travail.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Non-respect du délai de 48 heures
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => En cas de , votre administration vous informe par courrier du retard constaté.
[1] => Elle vous informe également que vous vous exposez à une en cas de .
[2] => En effet, en cas de nouvel envoi tardif d'un arrêt de travail, la rémunération due entre la date d’établissement de ce nouvel arrêt de travail et la date de sa transmission est réduite de moitié.
[3] => Le délai d'envoi de 48 heures peut être dépassé .
[4] => Et si vous êtes dans l'impossibilité de respecter le délai de 48 heures, hors hospitalisation, vous disposez de suivant l'établissement de l'arrêt de travail
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Éléments de rémunération concernés par la réduction de moitié
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => En cas de d'un arrêt de travail, la réduction de moitié de votre rémunération concerne votre brut et vos primes et indemnités.
[1] => En revanche, les éléments de rémunération suivants continuent de vous être versés en totalité :
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Indemnité de résidence
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Supplément familial de traitement (SFT)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement aux transports en commun
)
)
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(
[Paragraphe] => Avantages en nature
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Remboursement de frais
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Primes et indemnités liées au changement de résidence, à la primo-affectation, à la mobilité géographique et aux restructurations
)
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(
[Paragraphe] => Primes et indemnités liées à l'organisation du travail
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Indemnités d'enseignement ou de jury et autres indemnités non directement liées à l'emploi
)
[8] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Part ou intégralité des primes et indemnités dont la modulation est fonction des résultats et de la manière de servir
)
[9] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Versements exceptionnels ou occasionnels de primes et indemnités correspondant à un fait générateur unique.
)
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quelle est la durée du congé de maladie du fonctionnaire ?
)
[Paragraphe] => La durée du congé de maladie peut être .
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment le fonctionnaire en congé de maladie est-il rémunéré ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous percevez , puis de votre traitement indiciaire .
[1] => Les droits à ou à de votre traitement indiciaire sont décomptés, pour chaque jour d'arrêt de travail, en fonction des jours d'arrêt à ou à déjà accordés
[2] => Chaque arrêt de travail fait l'objet d'un non rémunéré.
[3] => Toutefois le jour de carence ne s'applique pas lors du 2 arrêt de travail si vous n'avez pas repris le travail plus de 48 heures entre 2 congés de maladie accordés .
[4] => Il en est ainsi :
[5] => Le nouvel arrêt est considéré comme une rechute et une prolongation puisqu'il n'y a pas eu disparition de la cause de l'arrêt initial.
[6] => Le délai de 48 heures, décompté en , commence à courir à partir du 1 jour qui suit le dernier jour de votre arrêt de travail initial.
[7] => Les autres éléments de rémunération sont versés dans les conditions suivantes :
)
[Exemple] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Exemple
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Si vous êtes en arrêt de travail 3 mois du 20 mars au 17 juin 2025 inclus (90 ), vous percevez de votre traitement indiciaire pendant 89 jours (90 jours - 1 jour de carence) si vous n'avez pas déjà bénéficié de 3 mois d'arrêt rémunéré à depuis le 21 mars 2024.
[1] => Le jour de carence n'est pas rémunéré, mais il est décompté comme s'il s'agissait d'un jour de congé de maladie rémunéré à .
[2] => Si vous avez déjà bénéficié de 60 jours de congé de maladie depuis le 21 mars 2024, rémunérés à avant le 1 mars 2025 ou à à partir du 1 mars 2025, vous avez droit à de votre traitement indiciaire pendant 30 jours seulement.
[3] => Vous percevez donc de votre traitement indiciaire du 20 mars au 18 avril 2025 (30 jours calendaires). Toutefois, le 1 jour (le 20 mars) fait l'objet d'une retenue d'1/30 (jour de carence), mais il est décompté comme s'il s'agissait d'un jour de congé de maladie rémunéré à .
[4] => Et, à partir du 19 avril, vous êtes rémunéré à demi traitement jusqu'à la fin de votre arrêt de travail.
)
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Lorsque le nouvel arrêt de travail prolonge l'arrêt précédent et que le médecin prescripteur a coché la case
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Ou quand vous tentez de reprendre vos fonctions et vous trouvez dans l'obligation de vous arrêter de nouveau 1 ou 2 jours plus tard
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Ou lorsque vous n'avez pas pu consulter votre médecin un samedi, un dimanche ou un jour férié accolé au week-end pour des raisons indépendantes de votre volonté.
)
)
)
[Tableau] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Rémunération du fonctionnaire territorial pendant un congé de maladie
[Colonne] => Array
(
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(
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(
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[type] => normal
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
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)
)
)
[Rangée] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => header
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
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)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Conditions de versement pendant 9 mois
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Indemnité de résidence (IR)
)
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(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 100 %
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 100 %
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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)
[Cellule] => Array
(
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(
[Paragraphe] => Supplément familial de traitement (SFT)
)
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(
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(
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)
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[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 100 %
)
)
)
)
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(
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(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
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(
[Paragraphe] => Nouvelle bonification indiciaire (NBI)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
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)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 50 %
)
)
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Primes et indemnités
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[fusionHorizontale] => 2
)
[Paragraphe] => Les conditions de suspension ou de maintien des primes et indemnités sont fixées par délibération de votre collectivité employeur
)
)
)
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quels sont les effets du congé de maladie sur la carrière du fonctionnaire ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le temps passé en congé de maladie est sur vos droits à (d'échelon et de grade) et à .
[1] => Il est également sans effet sur votre retraite.
[2] => Le temps passé en congé de maladie ne réduit pas vos droits aux autres congés, notamment aux congés suivants :
[3] => Les périodes pendant lesquelles vous êtes en congé de maladie ne vous donnent pas droit à des .
[4] => Si vous êtes fonctionnaire stagiaire, les congés de maladie, au-delà d'une certaine durée, prolongent la .
[5] => Vous pouvez demander à bénéficier d'une formation ou d'un bilan de compétences ou à pratiquer une activité favorisant votre réadaptation ou votre reconversion professionnelle.
[6] => Votre demande est soumise à l'avis favorable du conseil médical.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Congés annuels
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Congé de ou d'
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Congé de 3 jours pour naissance ou adoption
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Congé de paternité et d'accueil de l'enfant
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Congé de formation professionnelle
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Congé de solidarité familiale
)
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Congé de proche aidant
)
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Congé pour
)
[8] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Congé pour bilan de compétences
)
[9] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Congé pour formation syndicale
)
[10] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Congé de représentation d'une association
)
)
[11] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Congé de citoyenneté
)
)
)
)
[Rappel] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Rappel
[Paragraphe] => Si vous ne pouvez pas bénéficier de vos congés annuels en raison de congés de maladie, une partie de vos congés annuels peut être .
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quelles sont les obligations du fonctionnaire pendant un congé de maladie ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Votre administration employeur peut vous soumettre à tout moment à une par un médecin agréé.
[1] => Vous êtes obligatoirement soumis à un examen de contrôle, par un médecin agréé,
[2] => Un médecin agréé est un médecin généraliste ou spécialiste figurant sur une liste établie, dans chaque département, par le préfet, sur proposition de l’Agence régionale de santé, après avis du Conseil départemental de l’ordre des médecins. Un médecin agréé a notamment pour rôle d'effectuer les contre-visites et les expertises.
[3] => Vous êtes informé de cette visite de contrôle par courrier recommandé avec accusé de réception.
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Array
(
[0] => En cas de refus
[1] => rémunération n'est plus versée.
)
)
[5] => Si vous ou votre administration employeur contestez l'avis du médecin agréé, vous pouvez saisir le .
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Que se passe-t-il pour le fonctionnaire en fin de congé de maladie ?
)
[SousChapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Reprise des fonctions ou inaptitude
)
[Paragraphe] => À la fin de votre congé de maladie, votre situation diffère selon que vous êtes apte ou non à reprendre vos fonctions antérieures.
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Apte à la reprise de vos fonctions antérieures
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous reprenez vos fonctions.
[1] => Votre poste de travail peut éventuellement être adapté à votre état de santé si nécessaire.
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Si vous avez été placé en congé de maladie pendant 12 mois consécutifs
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Inapte à la reprise de vos fonctions antérieures
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Les règles diffèrent selon que vous êtes titulaire ou stagiaire :
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous êtes titulaire
[Paragraphe] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Si vous avez été placé en congé de maladie pendant 12 mois consécutifs
)
[1] => Vous pouvez bénéficier d'une ou être directement reclassé sur un emploi compatible avec votre état de santé.
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Si votre état de santé ne vous permet pas de reprendre votre travail
[LienInterne] => disponibilité d'office
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Si vous êtes reconnu définitivement inapte
[LienInterne] => retraite pour invalidité
)
[4] => Votre demi-traitement continue de vous être versé de reclassement, de mise en disponibilité ou d'admission à la retraite.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous êtes stagiaire
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Si votre état de santé ne vous permet pas de reprendre votre travail et que vous n'avez pas droit à un CLM, vous pouvez être placé placé en pendant une période d'un an maximum, renouvelable 1 fois.
[1] => Votre congé peut être pour un an maximum si le conseil médical juge que votre état de santé peut évoluer favorablement pendant cette période supplémentaire d'un an.
[2] => La mise en congé non rémunéré et son sont prononcés après
[3] => Si vous êtes reconnu définitivement inapte à l'exercice de tout emploi, à la fin de votre congé de maladie ou d'un congé non rémunéré, vous êtes .
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Si vous étiez détaché pour stage
)
[5] => Dans votre administration d'origine, votre situation est examinée selon les règles applicables au fonctionnaire titulaire.
)
)
)
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Mise en congé de longue maladie (CLM)
)
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Si vous êtes atteint d’une pathologie pouvant donner lieu à un
)
[Complement] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Connaître les maladies ouvrant droit à un CLM
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous pouvez être placé en CLM si vous êtes atteint d'une maladie figurant sur une .
[1] => Cette liste n'est pas limitative : un CLM peut être accordé pour d'autres maladies après avis du conseil médical.
)
)
)
)
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => FPH
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Chapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Dans quel cas un fonctionnaire est-il placé en congé de maladie ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Si vous êtes en , vous pouvez être placé en congé de maladie (appelé auparavant ) lorsque la maladie ou un accident survenu hors temps de travail vous met dans l'impossibilité d'exercer vos fonctions.
[1] => Vous devez pour cela adresser à votre administration employeur un avis d'arrêt de travail.
)
[SousChapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Arrêt de travail
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Pour être placé en congé de maladie, vous devez adresser à votre administration employeur un avis d'arrêt de travail qui suivent son établissement par un médecin, un chirurgien-dentiste ou une sage-femme.
[1] => Cet avis d'arrêt de travail indique la durée probable de votre incapacité de travail.
[2] => Vous devez transmettre à votre administration employeur les de l'arrêt de travail.
[3] => Vous conservez le volet n°1. Ce volet doit être présenté au médecin agréé de l'administration, en cas de contre-visite ou de tout autre examen médical.
[4] => En cas de , vous devez transmettre à votre administration votre prolongation dans le même délai de 48 heures suivant l'établissement de l'arrêt de travail.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Non-respect du délai de 48 heures
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => En cas de , votre administration vous informe par courrier du retard constaté.
[1] => Elle vous informe également que vous vous exposez à une en cas de .
[2] => En effet, en cas de nouvel envoi tardif d'un arrêt de travail, la rémunération due entre la date d’établissement de ce nouvel arrêt de travail et la date de sa transmission est réduite de moitié.
[3] => Le délai d'envoi de 48 heures peut être dépassé .
[4] => Et si vous êtes dans l'impossibilité de respecter le délai de 48 heures, hors hospitalisation, vous disposez de suivant l'établissement de l'arrêt de travail
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Éléments de rémunération concernés par la réduction de moitié
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => En cas de d'un arrêt de travail, la réduction de moitié de votre rémunération concerne votre brut et vos primes et indemnités.
[1] => En revanche, les éléments de rémunération suivants continuent de vous être versés en totalité :
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Indemnité de résidence
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Supplément familial de traitement (SFT)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement aux transports en commun
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Avantages en nature
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Remboursement de frais
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Primes et indemnités liées au changement de résidence, à la primo-affectation, à la mobilité géographique et aux restructurations
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Primes et indemnités liées à l'organisation du travail
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Indemnités d'enseignement ou de jury et autres indemnités non directement liées à l'emploi
)
[8] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Part ou intégralité des primes et indemnités dont la modulation est fonction des résultats et de la manière de servir
)
[9] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Versements exceptionnels ou occasionnels de primes et indemnités correspondant à un fait générateur unique.
)
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quelle est la durée du congé de maladie du fonctionnaire ?
)
[Paragraphe] => La durée du congé de maladie peut être .
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment le fonctionnaire en congé de maladie est-il rémunéré ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous percevez , puis de votre traitement indiciaire .
[1] => Les droits à ou à de votre traitement indiciaire sont décomptés, pour chaque jour d'arrêt de travail, en fonction des jours d'arrêt à ou à déjà accordés
[2] => Chaque arrêt de travail fait l'objet d'un non rémunéré.
[3] => Toutefois, le jour de carence ne s'applique pas lors du 2 arrêt de travail si vous n'avez pas repris le travail plus de 48 heures entre 2 congés de maladie accordés .
[4] => Il en est ainsi :
[5] => Le nouvel arrêt est considéré comme une rechute et une prolongation puisqu'il n'y a pas eu disparition de la cause de l'arrêt initial.
[6] => Le délai de 48 heures, décompté en , commence à courir à partir du 1 jour qui suit le dernier jour de votre arrêt de travail initial.
[7] => Les autres éléments de rémunération sont versés dans les conditions suivantes :
)
[Exemple] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Exemple
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Si vous êtes en arrêt de travail 3 mois du 20 mars au 17 juin 2025 inclus (90 ), vous percevez de votre traitement indiciaire pendant 89 jours (90 jours - 1 jour de carence) si vous n'avez pas déjà bénéficié de 3 mois d'arrêt rémunéré à depuis le 21 mars 2024.
[1] => Le jour de carence n'est pas rémunéré, mais il est décompté comme s'il s'agissait d'un jour de congé de maladie rémunéré à .
[2] => Si vous avez déjà bénéficié de 60 jours de congé de maladie depuis le 21 mars 2024, rémunérés à avant le 1 mars 2025 ou à à partir du 1 mars 2025, vous avez droit à de votre traitement indiciaire pendant 30 jours seulement.
[3] => Vous percevez donc de votre traitement indiciaire du 20 mars au 18 avril 2025 (30 jours calendaires). Toutefois, le 1 jour (le 20 mars) fait l'objet d'une retenue d'1/30 (jour de carence), mais il est décompté comme s'il s'agissait d'un jour de congé de maladie rémunéré à .
[4] => Et, à partir du 19 avril, vous êtes rémunéré à demi traitement jusqu'à la fin de votre arrêt de travail.
)
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Lorsque le nouvel arrêt de travail prolonge l'arrêt précédent et que le médecin prescripteur a coché la case
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Ou quand vous tentez de reprendre vos fonctions et vous trouvez dans l'obligation de vous arrêter de nouveau 1 ou 2 jours plus tard
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Ou lorsque vous n'avez pas pu consulter votre médecin un samedi, un dimanche ou un jour férié accolé au week-end pour des raisons indépendantes de votre volonté.
)
)
)
[Tableau] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Rémunération du fonctionnaire hospitalier pendant un congé de maladie
[Colonne] => Array
(
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(
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
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[2] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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)
[Cellule] => Array
(
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(
[Paragraphe] => Éléments de rémunération
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Conditions de versement pendant 3 mois
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Conditions de versement pendant 9 mois
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
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[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Indemnité de résidence (IR)
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(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
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)
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[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 100 %
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
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[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Supplément familial de traitement (SFT)
)
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(
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(
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)
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[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 100 %
)
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Nouvelle bonification indiciaire (NBI)
)
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(
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(
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)
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[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
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)
)
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Primes et indemnités
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Indemnité de sujétion spéciale (ISS) versée à
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => (ISS) versée à
)
)
)
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quels sont les effets du congé de maladie sur la carrière du fonctionnaire ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le temps passé en congé de maladie est sur vos droits à (d'échelon et de grade) et à .
[1] => Il est également sans effet sur votre retraite.
[2] => Le temps passé en congé de maladie ne réduit pas vos droits aux autres congés, notamment aux congés suivants :
[3] => Les périodes pendant lesquelles vous êtes en congé de maladie ne vous donnent pas droit à des .
[4] => Si vous êtes fonctionnaire stagiaire, les congés de maladie, au-delà d'une certaine durée, prolongent la .
[5] => Vous pouvez demander à bénéficier d'une formation ou d'un bilan de compétences ou à pratiquer une activité favorisant votre réadaptation ou votre reconversion professionnelle.
[6] => Votre demande est soumise à l'avis favorable du conseil médical.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Congés annuels
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Congé de ou d'
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Congé de 3 jours pour naissance ou adoption
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Congé de paternité et d'accueil de l'enfant
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Congé de formation professionnelle
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Congé de solidarité familiale
)
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Congé de proche aidant
)
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[7] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Congé pour
)
[8] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Congé pour bilan de compétences
)
[9] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Congé pour formation syndicale
)
[10] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Congé de représentation d'une association
)
)
[11] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Congé de citoyenneté
)
)
)
)
[Rappel] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Rappel
[Paragraphe] => Si vous ne pouvez pas bénéficier de vos congés annuels en raison de congés de maladie, une partie de vos congés annuels peut être .
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quelles sont les obligations du fonctionnaire pendant un congé de maladie ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Votre administration employeur peut vous soumettre à tout moment à une visite de contrôle par un médecin agréé.
[1] => Vous êtes obligatoirement soumis à un examen de contrôle, par un médecin agréé, au moins de congé de maladie.
[2] => Un médecin agréé est un médecin généraliste ou spécialiste figurant sur une liste établie, dans chaque département, par le préfet, sur proposition de l’Agence régionale de santé, après avis du Conseil départemental de l’ordre des médecins. Un médecin agréé a notamment pour rôle d'effectuer les contre-visites et les expertises.
[3] => En cas de refus de votre part de vous soumettre à ces examens, votre rémunération n'est plus versée.
[4] => Si vous ou votre administration employeur contestez l'avis du médecin agréé, vous pouvez saisir le .
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Que se passe-t-il pour le fonctionnaire en fin de congé de maladie ?
)
[SousChapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Reprise des fonctions ou inaptitude
)
[Paragraphe] => À la fin de votre congé de maladie, votre situation diffère selon que vous êtes apte ou non à reprendre vos fonctions antérieures :
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Apte à la reprise de vos fonctions antérieures
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous reprenez vos fonctions.
[1] => Votre poste de travail peut éventuellement être adapté à votre état de santé si nécessaire.
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Array
(
[0] => Si vous avez été placé en congé de maladie pendant 12 mois consécutifs
[1] => avis favorable
)
)
[3] => En cas de sans motif valable lié à votre état de santé, vous pouvez être après avis de la commission administrative paritaire.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Inapte à la reprise de vos fonctions antérieures
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Les règles diffèrent selon que vous êtes titulaire ou stagiaire :
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous êtes titulaire
[Paragraphe] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Si vous avez été placé en congé de maladie pendant 12 mois consécutifs
)
[1] => Vous pouvez bénéficier d'une ou être directement reclassé sur un emploi compatible avec votre état de santé.
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Si votre état de santé ne vous permet pas de reprendre votre travail
[LienInterne] => disponibilité d'office
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Si vous êtes reconnu définitivement inapte
[LienInterne] => retraite pour invalidité
)
[4] => Votre demi-traitement continue de vous être versé de reclassement, de mise en disponibilité ou d'admission à la retraite.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous êtes stagiaire
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Si votre état de santé ne vous permet pas de reprendre votre travail et que vous n'avez pas droit à un CLM, vous pouvez être placé placé en pendant une période
[1] => La mise en congé et son renouvellement sont prononcés après
[2] => Si le conseil médical juge que votre état de santé peut évoluer favorablement au cours de la 4 année, votre congé non rémunéré peut être renouvelé une 3 fois.
[3] => Si vous êtes reconnu définitivement inapte à l'exercice de tout emploi, à la fin de votre congé de maladie ou d'un congé non rémunéré, vous êtes .
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Si vous étiez détaché pour stage
)
[5] => Dans votre administration d'origine, votre situation est examinée selon les règles applicables au fonctionnaire titulaire.
)
)
)
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Mise en congé de longue maladie (CLM)
)
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Si vous êtes atteint d’une pathologie pouvant donner lieu à un
)
[Complement] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Connaître les maladies ouvrant droit à un CLM
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous pouvez être placé en CLM si vous êtes atteint d'une maladie figurant sur une .
[1] => Cette liste n'est pas limitative : un CLM peut être accordé pour d'autres maladies après avis du conseil médical.
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
[VoirAussi] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[important] => non
)
[Fiche] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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)
[Titre] => Congé de longue maladie (CLM) du fonctionnaire
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[ID] => N19806
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[Titre] => Travail - Formation
)
)
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(
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[ID] => F18098
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)
[Titre] => Congé de longue durée (CLD) du fonctionnaire
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(
[ID] => N19806
)
[Titre] => Travail - Formation
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
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[ID] => F33252
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[Titre] => Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) du fonctionnaire
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(
[ID] => N19806
)
[Titre] => Travail - Formation
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[Reference] => Array
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000044416551/LEGISCTA000044420657/
[ID] => R44810
)
[Titre] => Code général de la fonction publique : articles L115-1 à L115-6
[Complement] => Droits à rémunération, droits sociaux, droit à la formation professionnelle et droit à l'information : articles L115-2, L115-3
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
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[Titre] => Code général de la fonction publique : articles L822-1 à L822-5
[Complement] => Congés de maladie
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[2] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000044416551/LEGISCTA000044424037/
[ID] => R1114
)
[Titre] => Code général de la fonction publique : articles L822-27 à L822-30
[Complement] => Situation administrative des agents en congé pour raison de santé
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000044416551/LEGISCTA000051962361/
[ID] => R31209
)
[Titre] => Code général de la fonction publique : articles R327-36 à R327-41
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000884830
[ID] => R2389
)
[Titre] => Décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif aux médecins agréés, aux comités médicaux et commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des fonctionnaires
[Complement] => Articles 24 à 27
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000521836/
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)
[Titre] => Décret n°87-602 du 30 juillet 1987 relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux
[Complement] => Articles 14 à 17
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000695289/
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[Titre] => Décret n°88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière
[Complement] => Articles 14 à 17
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[7] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000362602/
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[Titre] => Décret n°93-522 du 26 mars 1993 relatif aux conditions de mise en œuvre de la NBI dans la FPE
[Complement] => Article 2
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[8] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
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[Titre] => Décret n°93-863 du 18 juin 1993 relatif aux conditions de mise en œuvre de la NBI dans la FPT
[Complement] => Article 2
)
[9] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000546248/
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[Titre] => Décret n°94-139 du 14 février 1994 relatif aux conditions de mise en œuvre de la NBI dans la FPH
[Complement] => Article 2
)
[10] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000022748868/
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[Titre] => Décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'État dans certaines situations de congés
)
[11] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/16317
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[Titre] => Circulaire du 30 janvier 1989 relative à la protection sociale des fonctionnaires et stagiaires de l'État contre les risques de maladie et d'accidents de service
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[12] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2009/05/cir_26341.pdf
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[Titre] => Circulaire du 24 juillet 2003 concernant le traitement des certificats médicaux d'arrêt de travail pour maladie des fonctionnaires
)
[13] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/32767
[ID] => R1203
)
[Titre] => Circulaire du 22 mars 2011 relative au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'État dans certaines situations de congés
)
[14] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/textes_de_reference/2015/C_20150420_0001.pdf
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[Titre] => Circulaire du 20 avril 2015 relative au délai de transmission des arrêts de maladie
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[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
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[type] => Formulaire
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[Titre] => Avis d'arrêt de travail
[Source] => Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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[PourEnSavoirPlus] => SimpleXMLElement Object
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(
[type] => Information pratique
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[Titre] => Liste des maladies donnant droit à un congé de longue maladie
[Source] => Legifrance
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[Definition] => SimpleXMLElement Object
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[Titre] => Jour calendaire
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Correspond à la totalité des jours du calendrier de l'année civile, du 1 janvier au 31 décembre, y compris les jours fériés ou chômés
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(
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[Titre] => Le jour de carence pour maladie existe-t-il encore ?
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[Titre] => Un fonctionnaire peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ?
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[audience] => Particuliers
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[Titre] => Inaptitude d'un fonctionnaire stagiaire : quelles conséquences ?
)
[3] => SimpleXMLElement Object
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(
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[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Dans la fonction publique, perd-on des RTT en cas d'absence ?
)
)
)