Que faire en cas de décès d'un proche à l'étranger ?
Dans ce moment difficile, nous vous guidons dans votre démarche.
Vous devez vous adresser de France pour obtenir une assistance dans vos démarches.
Toutefois, si vous apprenez le décès par une agence de voyages, les médias ou un autre moyen, contactez le de l'Europe et des affaires étrangères.
Vous pouvez obtenir de l'aide ou un accompagnement psychologique auprès de la plateforme téléphonique d'.
À noter
La démarche dépend des autorités auxquelles vous vous adressez :
Ambassade ou consulat français à l'étranger
Voir l'adresse Formulaire de demande de transcription Liste des documents à fournir. Formulaire de demande de transcription Liste des documents à fournir. Formulaire de demande de transcription Liste des documents à fournir.
La transcription n'est pas obligatoire, mais elle est .
En effet, elle permet notamment de mettre à jour l’acte de naissance du défunt et de faciliter certaines démarches en France (succession, pension de retraite, réversion, etc.).
La démarche dépend du pays qui a établi l’acte de décès :
Ambassade ou consulat français à l'étranger
Voir l'adresse Téléservice
Demande d'acte de décès (survenu à l'étranger) - Service gratuit
Accéder au simulateur Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Service central d'état civil (Scec)
Voir l'adresse Téléservice
Demande d'acte de décès (survenu à l'étranger) - Service gratuit
Accéder au simulateur Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Service central d'état civil (Scec)
Voir l'adresse Téléservice
Demande d'acte de décès (survenu à l'étranger) - Service gratuit
Accéder au simulateur Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Service central d'état civil (Scec)
Voir l'adresse Téléservice
Demande d'acte de décès (survenu à l'étranger) - Service gratuit
Accéder au simulateur Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Information sur le coût d'une inhumation ou d'une incinération locale, ou d'un rapatriement en France Indication des coordonnées de sociétés de pompes funèbres locales ou françaises intervenant à l'étranger Assistance auprès des pompes funèbres locales en cas de problème de langue.
Pour les démarches liées aux funérailles ou au rapatriement du corps du défunt, vous pouvez demander .
L'ambassade ou le consulat de France peut suivantes :
L'ambassade ou le consulat de France de , en cas de rapatriement.
Services en ligne et formulaires
Pour en savoir plus
Debug Information
SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => F911
[type] => Fiche Question-réponse conditionnée
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[SurTitre] => Question-réponse
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[FilDAriane] => SimpleXMLElement Object
(
[Niveau] => Array
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[0] => Accueil particuliers
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[2] => Déclaration de décès, obsèques et sépulture
[3] => Que faire en cas de décès d'un proche à l'étranger ?
)
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(
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[Titre] => Famille - Scolarité
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[Titre] => Déclaration de décès, obsèques et sépulture
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[1] => Transport d'une personne décédée
[2] => Inhumation (enterrement)
[3] => Crémation
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[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[Paragraphe] => Dans ce moment difficile, nous vous guidons dans votre démarche.
)
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(
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(
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(
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(
[Paragraphe] => Contacter les autorités françaises
)
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(
[0] => Vous devez vous adresser de France pour obtenir une assistance dans vos démarches.
[1] => Toutefois, si vous apprenez le décès par une agence de voyages, les médias ou un autre moyen, contactez le de l'Europe et des affaires étrangères.
[2] => Vous pouvez obtenir de l'aide ou un accompagnement psychologique auprès de la plateforme téléphonique d'.
)
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[Titre] => Ambassade ou consulat français à l'étranger
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(
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(
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[type] => National
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[Titre] => Centre de crise - Ministère en charge des affaires étrangères
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(
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(
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[type] => Centre de contact
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[Titre] => 116 006 - Numéro d'aide aux victimes
[Source] => France Victimes
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(
[Paragraphe] => Ce service permet aux victimes (hors atteintes aux biens sur internet) d'être écoutées et orientées vers une association d’aide aux victimes ou un service spécialisé. Il est accessible aux personnes sourdes et malentendantes.
[Chapitre] => Array
(
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(
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(
[Paragraphe] => En France métropolitaine
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[1] => Appel gratuit
[2] => Service joignable tous les jours de l'année, de 9h à 20h.
)
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(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Hors métropole (ou depuis l'étranger)
)
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(
[0] => + 33 (0)1 80 52 33 76
[1] => Appel gratuit
[2] => Service joignable tous les jours de l'année, de 9h à 20h (heure de Paris).
)
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(
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(
[Paragraphe] => Par mail
)
[Paragraphe] => Par mail :
)
)
)
)
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[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Si un contrat a été souscrit, pensez à contacter l'organisme d'assistance ou la compagnie d'assurance.
)
)
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(
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(
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)
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(
[Paragraphe] => Déclarer le décès
)
[Paragraphe] => La démarche dépend des autorités auxquelles vous vous adressez :
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(
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(
[affichage] => onglet
)
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(
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(
[Titre] => Autorités locales
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez en priorité déclarer le décès à local, que le proche ait résidé dans le pays ou qu'il soit décédé au cours d'un voyage.
[1] => Un est établi.
)
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(
[Titre] => Autorités françaises
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(
[0] => Le décès de tout ressortissant français peut, dans certains pays, être déclaré à l’ambassade ou au consulat de France.
[1] => Renseignez-vous auprès de l'autorité consulaire.
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(
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(
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[Titre] => Ambassade ou consulat français à l'étranger
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)
)
)
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(
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[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Demander la transcription de l'acte de décès auprès des autorités françaises
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => La transcription n'est pas obligatoire, mais elle est .
[1] => En effet, elle permet notamment de mettre à jour l’acte de naissance du défunt et de faciliter certaines démarches en France (succession, pension de retraite, réversion, etc.).
[2] => La démarche dépend du pays qui a établi l’acte de décès :
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[affichage] => radio
)
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(
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(
[Titre] => Cas général
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(
[0] => Vous devez vous adresser à .
[1] => Vous pouvez télécharger sur le site de l’ambassade ou du consulat général de France compétent dans le pays concerné les documents suivants :
[2] => Le dossier est à envoyer par courrier postal à l’ambassade ou au consulat (vous pouvez aussi le déposer).
[3] => La mention du décès est ajoutée sur l'acte de naissance français du défunt, directement par l’ambassade ou le consulat (s’il est en possession de l’acte) ou par l’envoi d’un (à détenteur de l’acte).
[4] => Dès que la transcription est effectuée, l'ambassade ou le consulat de France vous fournit des copies de l'acte de décès.
[5] => Il met également à jour le livret de famille, si le défunt en possédait un et que le document est présenté.
[6] => Par la suite, vous pouvez demander une copie de l'acte de décès auprès du Service central d'état civil à Nantes.
[7] => Vous pouvez aussi obtenir une copie de l'acte de décès auprès de l'ambassade ou du consulat de France qui a transcrit l'acte.
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(
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(
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(
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)
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(
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(
[Paragraphe] => État civil (naissance, un mariage ou un décès) d'un Français à l'étranger
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[2] => 11, rue de la Maison Blanche
[3] => 44941 Nantes Cedex 09
[4] => Vous pouvez faire une demande d'acte d'état civil via un .
)
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(
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(
[Paragraphe] => Pour toute information complémentaire, vous pouvez :
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Consulter le site
[1] => Téléphoner au du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h.
[2] => Accès gratuit à un service de visio-interprétation ou de transcription instantanée de la parole pour sourds ou malentendants.
[3] => Utiliser le formulaire en ligne suivant :
)
)
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(
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(
[ID] => R2750
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[Titre] => Ambassade ou consulat français à l'étranger
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[URL] => https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/annuaires-et-adresses-du-ministere-de-l-europe-et-des-affaires-etrangeres-meae/ambassades-et-consulats-francais-a-l-etranger/
)
)
)
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => puce
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[Item] => Array
(
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(
[Paragraphe] => Formulaire de demande de transcription
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Liste des documents à fournir.
)
)
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[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R47955
[URL] => https://demarches.service-public.gouv.fr/mademarche/delivrance_demat/demarche?action=DECES
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[Titre] => Demande d'acte de décès (survenu à l'étranger) - Service gratuit
[Source] => Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Algérie, Maroc, Tunisie
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez vous adresser au bureau des transcriptions pour le Maghreb du .
[1] => Vous pouvez télécharger, sur le site de l’ambassade ou du consulat général de France compétent dans le pays concerné, les documents suivants :
[2] => Vous devez envoyer votre dossier par courrier postal.
[3] => La mention du décès est ajoutée sur l'acte de naissance français du défunt.
[4] => Le Service central d’état civil met également à jour le livret de famille, si le défunt en possédait un et que le document est fourni.
[5] => Dès que la transcription est effectuée, vous pouvez obtenir des copies de l'acte de décès.
[6] => Par la suite, vous pourrez demander une copie de l'acte de décès à l'ambassade (ou au consulat) de France, ou directement au Service central d'état civil.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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(
[Paragraphe] => Formulaire de demande de transcription
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[Paragraphe] => Liste des documents à fournir.
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(
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(
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(
[Paragraphe] => État civil (naissance, un mariage ou un décès) d'un Français à l'étranger
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(
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(
[MiseEnEvidence] => Uniquement par courrier
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[2] => 11, rue de la Maison Blanche
[3] => 44941 Nantes Cedex 09
[4] => Vous pouvez faire une demande d'acte d'état civil via un .
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Pour toute information complémentaire, vous pouvez :
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Consulter le site
[1] => Téléphoner au du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h.
[2] => Accès gratuit à un service de visio-interprétation ou de transcription instantanée de la parole pour sourds ou malentendants.
[3] => Utiliser le formulaire en ligne suivant :
)
)
)
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(
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[type] => National
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[Titre] => Service central d'état civil (Scec)
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(
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(
[Paragraphe] => État civil (naissance, un mariage ou un décès) d'un Français à l'étranger
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(
[MiseEnEvidence] => Uniquement par courrier
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[1] => Service central d'état civil
[2] => 11, rue de la Maison Blanche
[3] => 44941 Nantes Cedex 09
[4] => Vous pouvez faire une demande d'acte d'état civil via un .
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Pour toute information complémentaire, vous pouvez :
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Consulter le site
[1] => Téléphoner au du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h.
[2] => Accès gratuit à un service de visio-interprétation ou de transcription instantanée de la parole pour sourds ou malentendants.
[3] => Utiliser le formulaire en ligne suivant :
)
)
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[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
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(
[ID] => R47955
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[Titre] => Demande d'acte de décès (survenu à l'étranger) - Service gratuit
[Source] => Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Liechtenstein, Luxembourg, Monaco, Pologne, Suisse
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez vous adresser au bureau des transcriptions pour l’Europe du .
[1] => Vous pouvez télécharger, sur le site de l’ambassade ou du consulat général de France compétent dans le pays concerné, les documents suivants :
[2] => Vous devez envoyer votre dossier par courrier postal.
[3] => Vous devez vous adresser au .
[4] => La mention du décès est ajoutée sur l'acte de naissance français du défunt.
[5] => Le Service central d’état civil met également à jour le livret de famille, si le défunt en possédait un et que le document est fourni.
[6] => Dès que la transcription est effectuée, vous pouvez obtenir des copies de l'acte de décès.
[7] => Par la suite, vous pourrez demander une copie de l'acte de décès à l'ambassade (ou au consulat) de France, ou directement au Service central d'état civil.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => puce
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[Item] => Array
(
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(
[Paragraphe] => Formulaire de demande de transcription
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Liste des documents à fournir.
)
)
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(
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(
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)
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(
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(
[Paragraphe] => État civil (naissance, un mariage ou un décès) d'un Français à l'étranger
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Uniquement par courrier
)
[1] => Service central d'état civil
[2] => 11, rue de la Maison Blanche
[3] => 44941 Nantes Cedex 09
[4] => Vous pouvez faire une demande d'acte d'état civil via un .
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Pour toute information complémentaire, vous pouvez :
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Consulter le site
[1] => Téléphoner au du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h.
[2] => Accès gratuit à un service de visio-interprétation ou de transcription instantanée de la parole pour sourds ou malentendants.
[3] => Utiliser le formulaire en ligne suivant :
)
)
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[sve] => non
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[Titre] => Service central d'état civil (Scec)
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(
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(
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(
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(
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[Paragraphe] => État civil (naissance, un mariage ou un décès) d'un Français à l'étranger
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(
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[2] => 11, rue de la Maison Blanche
[3] => 44941 Nantes Cedex 09
[4] => Vous pouvez faire une demande d'acte d'état civil via un .
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Pour toute information complémentaire, vous pouvez :
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Consulter le site
[1] => Téléphoner au du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h.
[2] => Accès gratuit à un service de visio-interprétation ou de transcription instantanée de la parole pour sourds ou malentendants.
[3] => Utiliser le formulaire en ligne suivant :
)
)
)
)
)
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R47955
[URL] => https://demarches.service-public.gouv.fr/mademarche/delivrance_demat/demarche?action=DECES
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[Titre] => Demande d'acte de décès (survenu à l'étranger) - Service gratuit
[Source] => Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
)
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[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Pays dépourvu d’ambassade ou de consulat de France
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Dans certains pays, il n’existe pas d’ambassade (ou une ambassade dépourvue de ) ou de consulat de France.
[1] => La transcription de l’acte de décès étranger est effectuée par le .
[2] => La mention du décès est ajoutée sur l'acte de naissance français du défunt.
[3] => Le Service central d’état civil met également à jour le livret de famille, si le défunt en possédait un et que le document est fourni.
[4] => Dès que la transcription est effectuée, vous pouvez obtenir des copies de l'acte de décès.
[5] => Par la suite, vous pourrez demander une copie de l'acte de décès au Service central d'état civil.
)
[OuSAdresser] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R192
[sve] => non
[type] => National
)
[Titre] => Service central d'état civil (Scec)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Attention : le Service central d'état civil n'accueille pas de public
)
[Chapitre] => Array
(
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(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => État civil (naissance, un mariage ou un décès) d'un Français à l'étranger
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Uniquement par courrier
)
[1] => Service central d'état civil
[2] => 11, rue de la Maison Blanche
[3] => 44941 Nantes Cedex 09
[4] => Vous pouvez faire une demande d'acte d'état civil via un .
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Pour toute information complémentaire, vous pouvez :
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Consulter le site
[1] => Téléphoner au du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h.
[2] => Accès gratuit à un service de visio-interprétation ou de transcription instantanée de la parole pour sourds ou malentendants.
[3] => Utiliser le formulaire en ligne suivant :
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R192
[sve] => non
[type] => National
)
[Titre] => Service central d'état civil (Scec)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Attention : le Service central d'état civil n'accueille pas de public
)
[Chapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => État civil (naissance, un mariage ou un décès) d'un Français à l'étranger
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Uniquement par courrier
)
[1] => Service central d'état civil
[2] => 11, rue de la Maison Blanche
[3] => 44941 Nantes Cedex 09
[4] => Vous pouvez faire une demande d'acte d'état civil via un .
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Pour toute information complémentaire, vous pouvez :
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Consulter le site
[1] => Téléphoner au du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h.
[2] => Accès gratuit à un service de visio-interprétation ou de transcription instantanée de la parole pour sourds ou malentendants.
[3] => Utiliser le formulaire en ligne suivant :
)
)
)
)
)
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R47955
[URL] => https://demarches.service-public.gouv.fr/mademarche/delivrance_demat/demarche?action=DECES
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Demande d'acte de décès (survenu à l'étranger) - Service gratuit
[Source] => Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
)
)
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Organiser les funérailles
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Pour les démarches liées aux funérailles ou au rapatriement du corps du défunt, vous pouvez demander .
[1] => L'ambassade ou le consulat de France peut suivantes :
[2] => L'ambassade ou le consulat de France de , en cas de rapatriement.
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R2750
[sve] => non
[type] => National
)
[Titre] => Ambassade ou consulat français à l'étranger
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/annuaires-et-adresses-du-ministere-de-l-europe-et-des-affaires-etrangeres-meae/ambassades-et-consulats-francais-a-l-etranger/
)
)
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Information sur le coût d'une inhumation ou d'une incinération locale, ou d'un rapatriement en France
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Indication des coordonnées de sociétés de pompes funèbres locales ou françaises intervenant à l'étranger
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Assistance auprès des pompes funèbres locales en cas de problème de langue.
)
)
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Les frais (rapatriement de la dépouille ou des cendres, inhumation sur place, etc.) sont .
)
)
)
)
[VoirAussi] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[important] => non
)
[Dossier] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => N359
[audience] => Particuliers
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[Titre] => Actes d'état civil
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(
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(
[ID] => N19810
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[Titre] => Papiers - Citoyenneté - Élections
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[Fiche] => Array
(
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(
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(
[ID] => F35706
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[Titre] => Transport d'une personne décédée
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => N19805
)
[Titre] => Famille - Scolarité
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => F14935
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)
[Titre] => Inhumation (enterrement)
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(
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(
[ID] => N19805
)
[Titre] => Famille - Scolarité
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F1558
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Crémation
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => N19805
)
[Titre] => Famille - Scolarité
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => F1444
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Acte de décès : demande de copie intégrale
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(
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(
[ID] => N19810
)
[Titre] => Papiers - Citoyenneté - Élections
)
)
)
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[QuiPeutMAider] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R2750
[sve] => non
[type] => National
)
[Titre] => Ambassade ou consulat français à l'étranger
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/annuaires-et-adresses-du-ministere-de-l-europe-et-des-affaires-etrangeres-meae/ambassades-et-consulats-francais-a-l-etranger/
)
)
)
[Reference] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000647915
[ID] => R24655
)
[Titre] => Instruction générale relative à l'état civil (Igrec) du 11 mai 1999 - Annexe
[Complement] => § 423 et suivants
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R47955
[URL] => https://demarches.service-public.gouv.fr/mademarche/delivrance_demat/demarche?action=DECES
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Demande d'acte de décès (survenu à l'étranger) - Service gratuit
[Source] => Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
)
[PourEnSavoirPlus] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R33960
[URL] => https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/informations-pratiques/assistance-aux-francais/deces-a-l-etranger/
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Décès à l'étranger
[Source] => Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
)
[Definition] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R52056
)
[Titre] => Infraction
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Acte interdit par la loi et puni d'une sanction pénale. Il existe 3 types d'infractions classés en fonction de leur gravité : les contraventions, les délits et les crimes
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R31350
)
[Titre] => Officier de l'état civil
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Personne (en France, en mairie ou consulat) qui établit les actes d'état civil (naissance, mariage, décès...), les conserve et en délivre copies ou extraits
)
[Reference] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006136100
[ID] => R16226
)
[Titre] => Code civil : articles 34 à 54
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R72856
)
[Titre] => Circonscription consulaire
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Zone géographique de compétence administrative d’une ambassade ou d’un consulat
)
)
)
)