Transport d'une personne décédée
Si vous êtes confronté au transport d'une personne décédée, sachez qu'il est soumis à certaines règles. Elles changent selon que le corps est transporté uniquement en France ou qu'il transite par un ou un pays étranger. Les démarches sont accomplies par l'entreprise de pompes funèbres ou par la personne la plus proche du défunt. Nous vous présentons les informations à connaître.
Mairie
Voir l'adresse Formulaire
Opérations funéraires - Déclaration préalable
Accéder au simulateur Ministère chargé de l'intérieur
Extrait du certificat de décès délivré par le médecin, attestant de l'absence d'obstacle médico-légal et de certaines maladies Accord du directeur de l'établissement si le décès est intervenu, par exemple, dans un hôpital ou un Éhpad
Mairie
Voir l'adresse Formulaire
Opérations funéraires - Déclaration préalable
Accéder au simulateur Ministère chargé de l'intérieur
Extrait du certificat de décès délivré par le médecin, attestant de l'absence d'obstacle médico-légal et de certaines maladies Accord du directeur de l'établissement, si le décès est intervenu, par exemple, dans un hôpital ou un Éhpad
Mairie
Voir l'adresse Formulaire
Opérations funéraires - Déclaration préalable
Accéder au simulateur Ministère chargé de l'intérieur
Extrait du certificat de décès délivré par le médecin, attestant de l'absence d'obstacle médico-légal et de certaines maladies Accord du directeur de l'établissement, si le décès est intervenu, par exemple, dans un hôpital ou un Éhpad
Mairie
Voir l'adresse Formulaire
Opérations funéraires - Déclaration préalable
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Préfecture
Voir l'adresse Préfecture
Voir l'adresse Préfecture
Voir l'adresse Préfecture
Voir l'adresse Ambassade ou consulat français à l'étranger
Voir l'adresse Ambassade ou consulat français à l'étranger
Voir l'adresse Services en ligne et formulaires
Debug Information
SimpleXMLElement Object
(
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[type] => Fiche d'information conditionnée
[dateDerniereModificationImportante] => 2024-07-12T00:00:00
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(
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[1] => Famille - Scolarité
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[3] => Transport d'une personne décédée
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[Titre] => Déclaration de décès, obsèques et sépulture
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(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Si vous êtes confronté au transport d'une personne décédée, sachez qu'il est soumis à certaines règles. Elles changent selon que le corps est transporté uniquement en France ou qu'il transite par un ou un pays étranger. Les démarches sont accomplies par l'entreprise de pompes funèbres ou par la personne la plus proche du défunt. Nous vous présentons les informations à connaître.
)
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[Titre] => En France
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(
[Paragraphe] => Les règles à suivre pour le transport d'un défunt diffèrent selon que son corps est transporté avant ou après qu'il a été déposé dans un cercueil.
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[Titre] => Transport vers une chambre mortuaire
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[1] => Si ce n'est pas le cas, c'est la personne la plus proche du défunt qui doit s'en occuper.
[2] => La doit être faite avant le transport.
[3] => Le transport doit se faire au moyen d'un véhicule spécialement aménagé et exclusivement réservé aux transports mortuaires.
[4] => Le transport doit intervenir qui suivent le décès.
[5] => Vous devez remplir une déclaration pour le transport du corps. Elle est à adresser à la mairie.
[6] => Les documents suivants sont aussi nécessaires :
[7] => Si la personne la plus proche du défunt n'a pas pu être contactée, la déclaration peut être remplie par les personnes suivantes :
[8] => Lorsque le corps est transporté en dehors de la commune où il se trouve, une copie de la déclaration de transport est adressée au maire du lieu de destination.
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(
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[Paragraphe] => La société de pompes funèbres qui s'occupe du transport peut aussi se charger des démarches en mairie.
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(
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[Paragraphe] => Array
(
[0] => C'est qui se charge des démarches.
[1] => Si ce n'est pas le cas, c'est la personne la plus proche du défunt qui doit s'en occuper.
[2] => La doit être faite avant le transport.
[3] => Le transport doit se faire au moyen d'un véhicule spécialement aménagé et exclusivement réservé aux transports mortuaires.
[4] => Le transport doit intervenir qui suivent le décès.
[5] => Vous devez remplir une déclaration pour le transport du corps. Elle est à adresser à la mairie.
[6] => Les documents suivants sont aussi nécessaires :
[7] => Lorsque le corps est transporté en dehors de la commune où il se trouve, une copie de la déclaration de transport est adressée au maire du lieu de destination.
)
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[Paragraphe] => Accord du directeur de l'établissement, si le décès est intervenu, par exemple, dans un hôpital ou un
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(
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[Paragraphe] => La société de pompes funèbres qui s'occupe du transport peut aussi se charger des démarches en mairie.
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(
[Titre] => Transport vers la résidence d'un membre de la famille
[Paragraphe] => Array
(
[0] => C'est qui se charge des démarches.
[1] => Si ce n'est pas le cas, c'est la personne la plus proche du défunt qui doit s'en occuper.
[2] => La doit être faite avant le transport.
[3] => Le transport doit se faire au moyen d'un véhicule spécialement aménagé et exclusivement réservé aux transports mortuaires.
[4] => Le transport doit intervenir qui suivent le décès.
[5] => Vous devez remplir une déclaration pour le transport du corps à adresser à la mairie.
[6] => Les documents suivants sont aussi nécessaires :
[7] => Lorsque le corps est transporté en dehors de la commune où il se trouve, une copie de la déclaration de transport est adressée au maire du lieu de destination.
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[Paragraphe] => Accord du directeur de l'établissement, si le décès est intervenu, par exemple, dans un hôpital ou un
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[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => La société de pompes funèbres qui s'occupe du transport peut aussi se charger des démarches en mairie.
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(
[Titre] => Transport après dépôt dans un cercueil
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(
[0] => C'est qui se charge des démarches.
[1] => Si ce n'est pas le cas, c'est la personne la plus proche du défunt qui doit s'en occuper.
[2] => Le transport doit se faire au moyen d'un véhicule spécialement aménagé et exclusivement réservé aux transports mortuaires.
[3] => La doit être faite avant le transport.
[4] => Le transport d'un corps après fermeture du cercueil doit faire l'objet d'une déclaration préalable.
[5] => Elle est à adresser à la mairie du lieu de fermeture du cercueil.
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(
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[type] => Formulaire
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[Titre] => Opérations funéraires - Déclaration préalable
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
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(
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(
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[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => La société de pompes funèbres qui s'occupe du transport peut aussi se charger des démarches en mairie.
)
)
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)
)
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(
[Titre] => En outre-mer
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Les frais liés au rapatriement de la dépouille (ou des cendres) du défunt sont à la charge de la famille. Vérifiez si une assurance peut en assumer le coût (assurance rapatriement ou liée à une carte bancaire, assurance habitation ou responsabilité civile).
[1] => Les règles varient selon les ou .
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(
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(
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(
[Titre] => Département ou région d'outre-mer
[Paragraphe] => Array
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[0] => Lorsque le corps est transporté entre la métropole et un département d'outre-mer, se charge des démarches.
[1] => Si le transport du corps se fait par avion, un cercueil hermétique (caisson en métal) est obligatoire.
[2] => L'autorisation est donnée par le préfet du département où la fermeture du cercueil a lieu.
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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(
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(
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[Paragraphe] => Array
(
[0] => Lorsque le corps est transporté entre la métropole et une , se charge des démarches.
[1] => Si le transport du corps se fait par avion, un cercueil hermétique (caisson en métal) est obligatoire.
[2] => L'autorisation est donnée par le préfet du département où la fermeture du cercueil a lieu.
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R2
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[type] => Local personnalisé sur SP
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[Titre] => Préfecture
[PivotLocal] => prefecture
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[URL] => http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures
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[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Transport vers la métropole
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Lorsque le corps est transporté entre la métropole et une , se charge des démarches.
[1] => Si le transport du corps se fait par avion, un cercueil hermétique (caisson en métal) est obligatoire.
[2] => L'autorisation est donnée par .
)
)
)
)
)
)
)
)
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[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Entre 2 pays
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Les frais liés au rapatriement de la dépouille (ou des cendres) du défunt sont à la charge de la famille. Vérifiez si une assurance peut en assumer le coût (assurance rapatriement ou liée à une carte bancaire, assurance habitation ou responsabilité civile).
[1] => Les règles dépendent des pays de départ et de destination.
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[affichage] => radio
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[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Le corps du défunt quitte la France vers un autre pays
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Les règles dépendent du pays de destination.
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[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Transport vers un autre pays de l'Union européenne
[Paragraphe] => Array
(
[0] => C'est qui se charge des démarches.
[1] => L'autorisation est donnée par le préfet du lieu de fermeture du cercueil.
[2] => Lorsque le transport du corps se fait par avion, un cercueil hermétique (caisson en métal) est obligatoire.
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Titre] => Préfecture
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[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Pour le transport de cendres, l'autorisation est donnée par le préfet du lieu de crémation du défunt ou par celui du lieu de résidence du demandeur.
)
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Transport vers un autre pays étranger
[Paragraphe] => Array
(
[0] => C'est qui se charge des démarches.
[1] => Lorsque le corps est transporté hors de France, l'autorisation est donnée par le préfet du lieu de fermeture du cercueil.
[2] => Lorsque le transport du corps se fait par avion, un cercueil hermétique (caisson en métal) est obligatoire.
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[type] => Local personnalisé sur SP
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[Titre] => Préfecture
[PivotLocal] => prefecture
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
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)
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[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Pour le transport de cendres, l'autorisation est donnée par le préfet du lieu de crémation du défunt ou par celui du lieu de résidence du demandeur.
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Le corps du défunt arrive en France depuis un autre pays
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Les règles dépendent du pays de départ.
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Transport d'un autre pays de l'Union européenne vers la France
[Paragraphe] => Array
(
[0] => C'est qui se charge des démarches.
[1] => Lorsque le transport du corps se fait par avion, un cercueil hermétique (caisson en métal) est obligatoire.
[2] => L'entrée en France du corps d'une personne décédée à l'étranger et son transport vers le lieu de sépulture (ou de crémation) sont autorisés par l'ambassade ou le consulat.
[3] => L'entrée en France des cendres est soumise à la même autorisation.
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R2750
[sve] => non
[type] => National
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[Titre] => Ambassade ou consulat français à l'étranger
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Transport de l'étranger vers la France
[Paragraphe] => Array
(
[0] => C'est qui se charge des démarches.
[1] => Lorsque le transport du corps se fait par avion, un cercueil hermétique (caisson en métal) est obligatoire.
[2] => L'entrée en France du corps d'une personne décédée à l'étranger et son transport vers le lieu de sépulture (ou de crémation) sont autorisés par l'ambassade ou le consulat.
[3] => L'entrée en France de cendres est soumise à la même autorisation.
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R2750
[sve] => non
[type] => National
)
[Titre] => Ambassade ou consulat français à l'étranger
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[URL] => https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/annuaires-et-adresses-du-ministere-de-l-europe-et-des-affaires-etrangeres-meae/ambassades-et-consulats-francais-a-l-etranger/
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
[VoirAussi] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[important] => non
)
[Dossier] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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(
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(
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(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => F909
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[Titre] => Déclaration de décès
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => N19805
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[Titre] => Famille - Scolarité
)
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Titre] => Inhumation (enterrement)
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(
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(
[ID] => N19805
)
[Titre] => Famille - Scolarité
)
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[2] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[audience] => Particuliers
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[Titre] => Crémation
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => N19805
)
[Titre] => Famille - Scolarité
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[QuiPeutMAider] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[type] => Local personnalisé sur SP
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[Titre] => Mairie
[Complement] => Pour un transport en France
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(
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(
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Titre] => Ambassade ou consulat français à l'étranger
[Complement] => En cas de décès à l'étranger
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[URL] => https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/annuaires-et-adresses-du-ministere-de-l-europe-et-des-affaires-etrangeres-meae/ambassades-et-consulats-francais-a-l-etranger/
)
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[Reference] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
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[Titre] => Code général des collectivités territoriales : articles R2213-7 à R2213-14
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070633/LEGISCTA000006197793/#LEGISCTA000006197793
[ID] => R58904
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[Titre] => Code général des collectivités territoriales : articles R2213-21 à R2213-28
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[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049938457
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[Titre] => Décret n° 2024-790 du 10 juillet 2024 portant mesures de simplification administrative dans le domaine funéraire
)
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
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[Titre] => Opérations funéraires - Déclaration préalable
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[Titre] => Présidences et sites officiels des collectivités d'outre-mer
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[Titre] => Départements et régions d'outre-mer (Drom)
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[Titre] => Éhpad
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[Paragraphe] => Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
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[Titre] => Que faire en cas de décès d'un proche à l'étranger ?
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[Titre] => Que faire en cas de désaccord sur l'organisation des funérailles ?
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[Titre] => Un proche est décédé
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Comment faire si