Aide personnalisée au logement (APL)
Vous souhaitez obtenir une financière pour de votre (ou redevance si vous êtes résident en établissement) ? Vous pouvez bénéficier de l' si vous respectez . L’APL est versée par la caisse d’allocations familiales (Caf) ou la mutualité sociale agricole (MSA) de sécurité sociale. Nous vous indiquons quelle est la démarche à suivre pour en bénéficier selon que vous relevez de la Caf ou de la MSA.
Attention
- Code de la construction et de l'habitation : articles R831-1 à R831-3
- Code de la construction et de l'habitation : articles R832-23 à D832-28
- Code la construction et de l'habitation : articles R822-3 à R822-17
- Code de la construction et de l'habitation : articles D832-1 à D832-4
- Code de la construction et de l'habitation : articles R822-23 à R822-25
- Code de la construction et de l'habitation : articles R823-1 à D823-9
- Code de la construction et de l'habitation : articles R823-10 à D823-15
- Arrêté du 27 septembre 2019 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de la prime de déménagement
- Arrêté du 5 novembre 2024 relatif à la fixation des justifications nécessaires à l'attribution d'une aide personnelle au logement et de la prime de déménagement
- Réponse ministérielle du 19 octobre 2019 relative aux aides au logement des personnes âgées
- Réponse ministérielle du 26 novembre 2019 relative aux allocations logement des bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH)
- Réponse ministérielle du 26 novembre 2019 relative à l'aide personnalisée au logement (APL) et aux faibles revenus
- Réponse ministérielle du 30 juin 2020 relatif à la contemporanéité des aides au logement
- Réponse ministérielle du 30 juin 2020 relative au versement des APL
Services en ligne et formulaires
- Demande d’aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS) - Caf
- Attestation de loyer ou résidence en foyer
- Demande d'aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS) Caf et MSA
- Déclaration des loyers perçus pour l'aide au logement
- Déclaration de ressources auprès de la MSA
- Aide au logement Déclaration de charges déductibles et pensions alimentaires - Année 2023
- Déclaration pour le recalcul de l'aide au logement
- Déclaration de ressources mensuelles sur 12 mois pour la détermination des droits à l'aide au logement
- Aide au logement Déclaration de ressources Chiffres d'affaires/recettes sur 12 mois
- Aide au logement Déclaration de ressources Chiffres d'affaires/recettes sur 3 mois
- Calculer son droit à une aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS) - Caf
- Calculer son droit à une aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS) - MSA
- Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit
- Connaître la zone de sa commune : 1, 1 bis, 2 ou 3
Questions ? Réponses !
- Quelles sont les différences entre les aides personnelles au logement (APL, ALF, ALS) ?
- Peut-on percevoir l'APL, l'ALF ou l'ALS si le logement appartient à sa famille ?
- Un étudiant peut-il bénéficier d'une aide au logement (APL, ALS, ALF) pour payer son loyer ?
- Comment recourir au médiateur de la Caf ou de la MSA ?
- Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les aides sociales et les aides versées par l'employeur ?
- Peut-on percevoir rétroactivement les prestations familiales non demandées ?
- Sans domicile stable ou fixe (SDF) : en quoi consiste la domiciliation (ou élection de domicile) ?
Pour en savoir plus
- Aide personnelle au logement (APL)
- Éléments de calcul des aides personnelles au logement
- Plafonds de ressources et règles de calcul de l'APL
- Les aides au logement pour les personnes âgées en établissement
- Documents à fournir pour une demande d'aide personnelle au logement
- Calcul de l’APL en outre-mer
- Portail mesdroitssociaux.gouv.fr
Debug Information
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[Paragraphe] => Vous souhaitez obtenir une financière pour de votre (ou redevance si vous êtes résident en établissement) ? Vous pouvez bénéficier de l' si vous respectez . L’APL est versée par la caisse d’allocations familiales (Caf) ou la mutualité sociale agricole (MSA) de sécurité sociale. Nous vous indiquons quelle est la démarche à suivre pour en bénéficier selon que vous relevez de la Caf ou de la MSA.
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[Paragraphe] => Quel est votre régime de sécurité sociale ?
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[Paragraphe] => L’APL s’applique dans les selon des .
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[Paragraphe] => Comment savoir si l'on peut bénéficier de l’aide personnalisée au logement (APL) ?
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[1] => Ce simulateur vous permet également de connaître le montant auquel vous pouvez prétendre.
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[Paragraphe] => Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’aide personnalisée au logement (APL) ?
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[Paragraphe] => Les conditions diffèrent selon que vous êtes ou :
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[1] => Vous pouvez bénéficier de l’APL si vous êtes :
[2] => Vous pouvez bénéficier de l'APL même si vous êtes étranger à conditions d’avoir un titre de séjour en cours de validité.
[3] => Il n'y a pas d’âge minimum pour bénéficier de l’APL. Par conséquent, vous pouvez être mineur et bénéficier de l'APL. Si vous êtes mineur, le bail doit être signé par vos parents, mais la quittance de loyer peut être à votre nom. Si vous êtes , le bail doit être à votre nom.
[4] => Si vous avez un enfant en garde alternée, vous et l'autre parent pouvez bénéficier de l'APL, mais seulement pour le total des jours dans l’année où chacun accueille l'enfant chez lui.
[5] => Le logement pour lequel vous demandez l’APL doit être votre .
[6] => Ce logement doit être situé en France. Il doit respecter certains .
[7] => Le logement doit être . Votre propriétaire doit vous l'indiquer.
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[9] => L'ensemble des ressources des personnes composant le foyer sont prises en compte sur les .
[10] => Elles sont actualisées de manière automatique tous les 3 mois. Vous n'avez donc aucune démarche à faire.
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(
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)
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(
[Paragraphe] => Sous-locataire déclaré au propriétaire d'un logement loué en totalité ou en partie, à condition d'avoir ou d'être hébergé chez un .
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(
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(
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[Paragraphe] => Dans (lien de parenté avec votre propriétaire, détention de part de propriété ou sur le logement...), vous ne pouvez pas bénéficier de l’APL.
)
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(
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[Paragraphe] => Vous ne pouvez pas bénéficier de l'APL si vous êtes rattaché au de vos parents et que ces derniers payent .
)
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(
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[Paragraphe] => La plupart des logements HLM sont conventionnés.
)
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(
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(
[0] => Vous devez respecter des conditions liées à votre situation (personne concernée), vos ressources et votre logement.
[1] => Vous pouvez faire une demande d'APL si vous êtes résident en établissement (établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, résidence autonomie, résidence pour étudiant, logement-foyer...).
[2] => Vous pouvez bénéficier de l'APL si vous êtes étranger à condition d’avoir un titre de séjour en cours de validité.
[3] => Le logement (ou chambre) pour lequel vous demandez l’APL doit être votre .
[4] => Ce logement doit être situé en France. Il doit respecter certains .
[5] => L’établissement doit être . Le gestionnaire de l’établissement doit vous l'indiquer.
[6] => L'APL est attribuée notamment sous conditions de ressources et qui varient selon la composition de votre et le lieu de votre logement ou chambre.
[7] => Vous devez respecter des conditions liées à votre situation (personne concernée), vos ressources et votre logement.
[8] => Vous pouvez bénéficier de l’APL si vous êtes :
[9] => Vous pouvez bénéficier de l'APL même si vous êtes étranger à conditions d’avoir un titre de séjour en cours de validité.
[10] => Il n'y a pas d’âge minimum pour bénéficier de l’APL. Par conséquent, vous pouvez être mineur et bénéficier de l'APL. Si vous êtes mineur, le bail doit être signé par vos parents, mais la quittance de loyer peut être à votre nom. Si vous êtes , le bail doit être à votre nom.
[11] => Si vous avez un enfant en garde alternée, vous et l'autre parent pouvez bénéficier de l'APL, mais seulement pour le total des jours dans l’année où chacun accueille l'enfant chez lui.
[12] => Le logement pour lequel vous demandez l’APL doit être votre .
[13] => Ce logement doit être situé en France. Il doit respecter certains .
[14] => Le logement doit être . Votre propriétaire doit vous l'indiquer.
[15] => L'APL est attribuée notamment sous conditions de ressources et qui varient selon la composition de votre et le lieu de votre logement.
[16] => L'ensemble des ressources des personnes composant le foyer sont prises en compte sur les .
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(
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[Paragraphe] => Conditions liées au logement (ou chambre)
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(
[Paragraphe] => Conditions liées à la personne
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(
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(
[Paragraphe] => Conditions liées aux ressources
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(
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(
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(
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(
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[Paragraphe] => Sous-locataire déclaré au propriétaire d'un logement loué en totalité ou en partie, à condition d'avoir ou d'être hébergé chez un .
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(
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(
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[Paragraphe] => Dans (lien de parenté avec votre propriétaire, détention de part de propriété ou sur le logement...), vous ne pouvez pas bénéficier de l’APL.
)
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(
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[Paragraphe] => Vous ne pouvez pas bénéficier de l'APL si vous êtes rattaché au de vos parents et que ces derniers payent .
)
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[Paragraphe] => La plupart des logements HLM sont conventionnés.
)
)
)
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[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment demander l'aide personnalisée au logement (APL) ?
)
[Paragraphe] => La situation diffère selon que vous êtes déjà allocataire de la Caf ou non :
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[affichage] => onglet
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(
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(
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[Paragraphe] => Votre demande doit être faite directement à partir d’un téléservice :
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
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[Titre] => Demande d’aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS) - Caf
[Source] => Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Non-allocataire
[Paragraphe] => Vous devez vous créer un compte Caf. La création du compte servira dans les futurs échanges avec la Caf. Elle est obligatoire pour toute demande de prestation.
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R1292
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[Titre] => Demande d’aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS) - Caf
[Source] => Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
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)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quel est le délai moyen de traitement d’une demande d’aide personnalisée au logement (APL) ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Si votre dossier d’APL est complet, le de traitement de votre demande est de (soit environ 1,2 mois).
[1] => Le de votre demande d’APL se fait directement à partir de votre , où vous pouvez voir l’ de votre dossier (en attente, en cours, ou traité).
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment est calculée l'aide personnalisée au logement (APL) ?
)
[Paragraphe] => L'APL est prenant en compte les éléments suivants :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Nombre de personnes à charge vivant habituellement avec vous
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Montant de vos ressources, celles de la personne avec laquelle vous (conjoint, partenaire de Pacs, concubin) et celles des personnes vivant habituellement avec vous
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Valeur de votre patrimoine immobilier et financier et celui de la personne avec laquelle vous vivez en couple et des personnes vivant habituellement avec vous, lorsque cette valeur est supérieure à
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Montant de votre loyer ou redevance (si vous êtes résident en établissement).
)
)
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => En cas d’augmentation de votre loyer, la hausse n’est pas prise en compte immédiatement dans le calcul de votre APL au cours de l’année. En revanche, à partir du 1 janvier de l’année suivante, votre APL sera automatiquement réevaluée en se basant sur le montant de votre loyer du mois de juillet précédent.
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => À qui est versée l'aide personnalisée au logement (APL) ?
)
[Paragraphe] => Tout dépend si vous êtes ou en établissement.
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[affichage] => onglet
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Locataire
[Paragraphe] => L'APL est, en règle générale, . Le bailleur déduit l’APL du montant de votre loyer.
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Résident
[Paragraphe] => L'APL est, en règle générale, . Le gestionnaire déduit l'APL du montant de votre redevance.
)
)
)
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => À quel moment est versée l'aide personnalisée au logement (APL) ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => L’APL est due à.
[1] => Le paiement a lieu quant à lui .
)
[Exemple] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Exemple
[Paragraphe] => Vous emménagez le 15 octobre, l’ouverture des droits se fera en novembre et le 1 versement aura lieu le 5 décembre.
)
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Le versement de l'aide personnalisée au logement (APL) peut-il être suspendu ou interrompu ?
)
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Oui
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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)
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(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Le logement (ou chambre) ne remplit plus les (ou vous refusez que des agents viennent vérifier si ces critères sont respectés)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous ne payez plus votre ou redevance
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous ne fournissez pas les justificatifs nécessaires au maintien de l’APL (par exemple, titre de séjour valide justifiant la régularité de votre séjour en France si vous êtes étranger).
)
)
)
)
[8] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quelle démarche lors d'un changement de situation personnelle si on perçoit l’aide personnalisée au logement (APL) ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Tout changement de situation de chaque membre du foyer (vie familiale, rupture de contrat de travail...) peut modifier le montant de votre APL. Par conséquent, vous devez rapidement en informer votre Caf pour permettre le calcul de vos nouveaux droits.
[1] => Les changements doivent être déclarés ou directement auprès de votre Caf.
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => En cas de déménagement, vous devez faire une nouvelle demande d’APL pour votre nouveau logement.
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => onglet
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => En ligne
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez vous connecter à votre compte Caf avec votre et votre .
[1] => Vous devez scanner les documents justifiant votre changement de situation.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Sur place
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez de déclaration de changement de situation disponible auprès de votre Caf.
[1] => Vous devez apporter les documents justifiants votre changement de situation.
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R38
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Caisse d'allocations familiales (Caf)
[PivotLocal] => caf
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => http://www.caf.fr/allocataires/ma-caf-recherche/
)
)
[Source] => Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
)
)
)
)
)
[9] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Peut-on faire un recours en cas de rejet d’une demande d'aide personnalisée au logement (APL) ?
)
[Paragraphe] => En cas de , vous avez la possibilité de contester la décision. Le recours s’effectue de préférence , mais il peut également être transmis par , directement auprès de votre CAF ou formulé par .
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Courrier électronique
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => La démarche diffère selon que vous êtes déjà allocataire de la Caf ou non :
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Allocataire
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous pouvez contester la décision en vous connectant à votre compte Caf, Espace Mon compte, rubrique .
[1] => Le délai pour contester la décision est de à partir de la rejetant votre demande.
[2] => Vous devez indiquer le motif de contestation et joindre (scanner) la décision contestée.
[3] => En cas de rejet de votre recours ou absence de réponse dans un délai de 2 mois, vous pouvez recourir à une .
[4] => En cas d’échec, vous pouvez ensuite saisir la commission de recours amiable (Cra) de la Caf.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Non-allocataire
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous pouvez contester la décision en envoyant un courrier électronique à la Caf.
[1] => Le délai pour contester la décision est de 2 mois à partir de la rejetant votre demande.
[2] => Vous devez indiquer le motif de contestation et joindre (scanner) la décision contestée.
[3] => En cas de rejet de votre recours ou absence de réponse dans un délai de 2 mois, vous pouvez recourir à une .
[4] => En cas d’échec, vous pouvez ensuite saisir la commission de recours amiable (Cra) de la Caf.
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R38
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Caisse d'allocations familiales (Caf)
[PivotLocal] => caf
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => http://www.caf.fr/allocataires/ma-caf-recherche/
)
)
[Source] => Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Courrier papier
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous pouvez contester la décision par courrier.
[1] => Votre courrier doit être envoyé à la Caf, de préférence en recommandé avec avis de réception :
[2] => Le délai pour constester la décision est de 2 mois à partir de la rejetant votre demande.
[3] => Vous devez indiquer le motif de contestation et joindre la décision contestée.
[4] => En cas de rejet de votre recours ou absence de réponse dans un délai de 2 mois, vous pouvez recourir à une .
[5] => En cas d’échec, vous pouvez ensuite saisir la commission de recours amiable (Cra) de la Caf.
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R38
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Caisse d'allocations familiales (Caf)
[PivotLocal] => caf
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => http://www.caf.fr/allocataires/ma-caf-recherche/
)
)
[Source] => Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Sur place
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous pouvez contester la décision en vous rendant sur place à la Caf :
[1] => Le délai pour contester la décision est de 2 mois à partir de la rejetant votre demande.
[2] => Vous devez indiquer le motif de contestation et apporter la décision contestée.
[3] => En cas de rejet de votre recours ou absence de réponse dans un délai de 2 mois, vous pouvez recourir à une .
[4] => En cas d’échec, vous pouvez ensuite saisir la commission de recours amiable (Cra) de la Caf.
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R38
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Caisse d'allocations familiales (Caf)
[PivotLocal] => caf
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => http://www.caf.fr/allocataires/ma-caf-recherche/
)
)
[Source] => Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Téléphone
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => La démarche diffère selon que vous êtes déjà allocataire de la Caf ou non :
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Allocataire
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous pouvez contester la décision en contactant la Caf par téléphone :
[1] => Le délai pour contester la décision est de 2 mois à partir de la rejetant votre demande.
[2] => Vous devez être en possession de votre numéro d’allocataire et de votre code confidentiel et sélectionner la touche 4 du serveur vocal .
[3] => Vous devez indiquer le motif de contestation.
[4] => En cas de rejet de votre recours ou absence de réponse dans un délai de 2 mois, vous pouvez recourir à une .
[5] => En cas d’échec, vous pouvez ensuite saisir la commission de recours amiable (Cra) de la Caf.
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R38
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Caisse d'allocations familiales (Caf)
[PivotLocal] => caf
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => http://www.caf.fr/allocataires/ma-caf-recherche/
)
)
[Source] => Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Non-allocataire
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous pouvez contester la décision en contactant la Caf par téléphone :
[1] => Le délai pour contester la décision est de 2 mois à partir de la rejetant votre demande.
[2] => Vous devez indiquer le motif de contestation.
[3] => En cas de rejet de votre recours ou absence de réponse dans un délai de 2 mois, vous pouvez recourir à une .
[4] => En cas d’échec, vous pouvez ensuite saisir la commission de recours amiable (Cra) de la Caf.
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R38
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Caisse d'allocations familiales (Caf)
[PivotLocal] => caf
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => http://www.caf.fr/allocataires/ma-caf-recherche/
)
)
[Source] => Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
)
)
)
)
)
)
)
)
[10] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Réponses à 10 questions clés sur l'APL (infographie)
)
[Image] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[LienPublication] => I7384.jpg
[langue] => fr
[poids] => 1516.71
[format] => image/jpeg
[type] => Image
[redimensionnable] => oui
)
[Titre] => Réponses à 10 questions clés sur l'APL (infographie)
[Legende] => 10 questions clés sur l’APL
[Credits] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Service Public (DILA)
)
[Description] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => AIDE AU LOGEMENT
[1] => 10 questions clés sur l’APL
[2] => L'aide personnalisée au logement (APL) permet de réduire le montant de votre loyer ou redevance si vous êtes locataire ou résident en établissement. Elle est soumise à conditions.
[3] => L’APL est-elle due dès l’ouverture de mes droits ?
[4] => Non. L’APL est due à partir du 1er jour qui suit le mois de votre demande. Le paiement a lieu quant à lui tous les 5 du mois.
[5] => Par exemple, vous emménagez le 15 octobre, l’ouverture des droits se fera en novembre et le 1 versement aura lieu le 5 décembre.
[6] => Puis-je demander l’APL pour ma résidence secondaire ?
[7] => Non. L’APL est attribuée uniquement pour votre résidence principale, c’est-à-dire celle que vous occupez au minimum 8 mois par an (sauf exceptions).
[8] => Ai-je droit à l’APL si le logement appartient à ma famille ?
[9] => Non si votre propriétaire est un ascendant (père, mère, grand-père, grand-mère…) ou un descendant (enfant, petit-fils, petite-fille…) de vous-même ou de votre conjoint ou de votre partenaire de Pacs.
[10] => Oui si vous avez un autre lien de parenté direct avec le propriétaire du logement (frère, soeur, oncle, tante, cousin, cousine, neveu, nièce…).
[11] => Puis-je toucher l’APL si je suis étudiant(e) ?
[12] => Oui. Vous pouvez toucher l’APL si vous louez un logement.
[13] => Lors de votre demande, vous devez indiquer vos ressources personnelles imposables (salaires, bourses, revenus d’épargne…).
[14] => Attention : si vous bénéficiez de l’APL, vos parents ne recevront plus de prestations familiales vous concernant. Par contre, vous pouvez continuer à être rattaché(e) au foyer fiscal de vos parents.
[15] => Puis-je toucher l’APL si je suis en colocation ?
[16] => Oui. Chaque colocataire peut toucher l’APL. Chacun doit avoir son nom sur le bail et déclarer ses revenus personnels lors de la demande d’APL. Le calcul de l’aide tient compte de la part de loyer versée par chacun.
[17] => Puis-je toucher l’APL si je suis en sous-location ?
[18] => Oui. Le locataire et le sous-locataire d’une partie du logement peuvent tous deux toucher l’APL à condition de respecter certains critères :
[19] => • le sous-locataire doit avoir moins de 30 ans ou plus de 60 ans ou être en situation de handicap
[20] => • le propriétaire du logement doit avoir été informé de la sous-location
[21] => À noter : ces règles ne s’appliquent pas pour une sous-location de l’intégralité du logement.
[22] => Mon APL augmente-t-elle si mon loyer augmente ?
[23] => Non. L’augmentation de votre loyer ne sera pas prise en compte immédiatement dans le calcul de votre APL en cours d’année.
[24] => Cependant, au 1janvier de l’année suivante, votre Caf recalculera automatiquement votre APL en se fondant sur le montant de votre loyer du mois de juillet précédent.
[25] => Le versement de l’APL est-il maintenu si je ne peux plus payer mon loyer ?
[26] => Non, sauf exceptions. Si vous ne payez plus votre loyer depuis au moins 2 mois, le versement de votre APL peut être interrompu.
[27] => Si ma situation familiale ou professionnelle change, le montant de mon APL sera-t-il modifié ?
[28] => Oui. Tout changement de situation de chaque membre du foyer peut modifier le montant de votre APL. Vous devez en informer rapidement votre Caf pour permettre le calcul de vos nouveaux droits.
[29] => Je me sépare. Puis-je continuer de toucher l’APL en cas de garde alternée de mon enfant ?
[30] => Oui. Chaque parent peut obtenir l'APL mais uniquement pour la période où il accueille l'enfant à son domicile au cours de l'année (règle du prorata).
[31] => Puis-je conserver l’APL si je déménage ?
[32] => Oui, mais vous devez faire une nouvelle demande d’APL pour ce nouveau logement.
[33] => Le saviez-vous ?
[34] => Vous pouvez utiliser un simulateur pour estimer vos droits à l’APL.
[35] => Tous les détails sont sur Service-Public.fr
)
)
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => MSA
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T11333
)
)
)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Chapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment savoir si l'on peut bénéficier de l’aide personnalisée au logement (APL) ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Pour savoir si vous pouvez bénéficier de l’APL, vous pouvez utiliser un .
[1] => Ce simulateur vous permet également de connaître le montant auquel vous pouvez prétendre.
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R41449
[URL] => https://www.mesdroitssociaux.gouv.fr/dd1pnds-ria/#destination/simu-foyer
[audience] => Particuliers
[type] => Simulateur
)
[Titre] => Calculer son droit à une aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS) - MSA
[Source] => Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’aide personnalisée au logement (APL) ?
)
[Paragraphe] => Les conditions diffèrent selon que vous êtes ou :
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => onglet
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Locataire
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez respecter des conditions liées à votre situation (personne concernée), vos ressources et votre logement.
[1] => Vous pouvez bénéficier de l’APL si vous êtes :
[2] => Vous pouvez bénéficier de l'APL même si vous êtes étranger à conditions d’avoir un titre de séjour en cours de validité.
[3] => Il n'y a pas d’âge minimum pour bénéficier de l’APL. Par conséquent, vous pouvez être mineur et bénéficier de l'APL. Si vous êtes mineur, le bail doit être signé par vos parents, mais la quittance de loyer peut être à votre nom. Si vous êtes , le bail doit être à votre nom.
[4] => Si vous avez un enfant en garde alternée, vous et l'autre parent pouvez bénéficier de l'APL, mais seulement pour le total des jours dans l’année où chacun accueille l'enfant chez lui.
[5] => Le logement pour lequel vous demandez l’APL doit être votre .
[6] => Ce logement doit être situé en France. Il doit respecter certains .
[7] => Le logement doit être . Votre propriétaire doit vous l'indiquer.
[8] => L'APL est attribuée notamment sous conditions de ressources et qui varient selon la composition de votre et le lieu de votre logement.
[9] => L'ensemble des ressources des personnes composant le foyer sont prises en compte sur les .
[10] => Elles sont actualisées de manière automatique tous les 3 mois. Vous n'avez donc aucune démarche à faire.
)
[TitreFlottant] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Conditions liées à la personne
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Conditions liées au logement
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Conditions liées aux ressources
)
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Locataire
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Colocataire (le calcul de l’APL tient compte de la part de loyer versée par chacun)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Sous-locataire déclaré au propriétaire d'un logement loué en totalité ou en partie, à condition d'avoir ou d'être hébergé chez un .
)
)
)
[Attention] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => Dans (lien de parenté avec votre propriétaire, détention de part de propriété ou sur le logement...), vous ne pouvez pas bénéficier de l’APL.
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => Vous ne pouvez pas bénéficier de l'APL si vous êtes rattaché au de vos parents et que ces derniers payent .
)
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => La plupart des logements HLM sont conventionnés.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Résident
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez respecter des conditions liées à votre situation (personne concernée), vos ressources et votre logement.
[1] => Vous pouvez faire une demande d'APL si vous êtes résident en établissement (établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, résidence autonomie, résidence pour étudiant, logement-foyer...).
[2] => Vous pouvez bénéficier de l'APL même si vous êtes étranger à condition d’avoir un titre de séjour en cours de validité.
[3] => Le logement (ou chambre) pour lequel vous demandez l’APL doit être votre .
[4] => Ce logement doit être situé en France.
[5] => Il doit respecter certains .
[6] => L’établissement doit être . Le gestionnaire de l’établissement doit vous l'indiquer.
[7] => L'APL est attribuée notamment sous conditions de ressources et qui varient selon la composition de votre et le lieu de votre logement ou chambre.
[8] => Vous devez respecter des conditions liées à votre situation (personne concernée), vos ressources et votre logement.
[9] => Vous pouvez bénéficier de l’APL si vous êtes :
[10] => Vous pouvez bénéficier de l'APL même si vous êtes étranger à conditions d’avoir un titre de séjour en cours de validité.
[11] => Il n'y a pas d’âge minimum pour bénéficier de l’APL. Par conséquent, vous pouvez être mineur et bénéficier de l'APL. Si vous êtes mineur, le bail doit être signé par vos parents, mais la quittance de loyer peut être à votre nom. Si vous êtes , le bail doit être à votre nom.
[12] => Si vous avez un enfant en garde alternée, vous et l'autre parent pouvez bénéficier de l'APL, mais seulement pour le total des jours dans l’année où chacun accueille l'enfant chez lui.
[13] => Le logement pour lequel vous demandez l’APL doit être votre .
[14] => Ce logement doit être situé en France. Il doit respecter certains .
[15] => Le logement doit être . Votre propriétaire doit vous l'indiquer.
[16] => L'APL est attribuée notamment sous conditions de ressources et qui varient selon la composition de votre et le lieu de votre logement.
[17] => L'ensemble des ressources des personnes composant le foyer sont prises en compte sur les .
[18] => Elles sont actualisées de manière automatique tous les 3 mois. Vous n'avez donc aucune démarche à faire.
)
[TitreFlottant] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Conditions liées à la personne
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Conditions liées au logement (ou chambre)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Conditions liées aux ressources
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Conditions liées à la personne
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Conditions liées au logement
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Conditions liées aux ressources
)
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Locataire
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Colocataire (le calcul de l’APL tient compte de la part de loyer versée par chacun)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Sous-locataire déclaré au propriétaire d'un logement loué en totalité ou en partie, à condition d'avoir ou d'être hébergé chez un .
)
)
)
[Attention] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => Dans (lien de parenté avec votre propriétaire, détention de part de propriété ou sur le logement...), vous ne pouvez pas bénéficier de l’APL.
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => Vous ne pouvez pas bénéficier de l'APL si vous êtes rattaché au de vos parents et que ces derniers payent .
)
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => La plupart des logements HLM sont conventionnés.
)
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment demander l'aide personnalisée au logement (APL) ?
)
[Paragraphe] => La démarche diffère selon que vous êtes déjà allocataire de la MSA ou non :
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => onglet
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Allocataire
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Votre demande peut être faite directement en ou par :
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => En ligne
[Paragraphe] => Vous pouvez faire votre demande en ligne à partir d’un téléservice :
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R73976
[URL] => https://monespaceprive.msa.fr/lfp/web/msa/espace-prive
[audience] => Particuliers
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[Titre] => Demande d’aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS) - MSA
[Source] => Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Par courrier
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Tout dépend si vous êtes ou en établissement :
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Locataire
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous pouvez faire votre demande par courrier à partir d’un :
[1] => Votre demande doit être accompagnée des documents suivants :
[2] => La est indiquée lors de votre démarche en ligne. Toutefois, vous pouvez en avoir connaissance en consultant .
[3] => Par ailleurs, le formulaire doit être accompagné d'un autre formulaire de déclaration des ressources :
[4] => L'ensemble des formulaires et documents doit être envoyé à la MSA de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
)
[ServiceEnLigne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R41448
[URL] => https://www.msa.fr/lfy/documents/11566/48471/Demande+d%27aide+au+logement.pdf
[audience] => Particuliers
[format] => application/pdf
[poids] => 217.9 KB
[numerocerfa] => 10840*07
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Demande d'aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS) Caf et MSA
[Source] => Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R36008
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_10400.do
[audience] => Particuliers
[format] => application/pdf
[poids] => 95.4 KB
[numerocerfa] => 10400*28
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Déclaration de ressources auprès de la MSA
[Source] => Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
[NoticeLiee] => Notice - Déclaration de ressources auprès de la MSA
)
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Copie recto-verso de votre carte nationale d'identité ou passeport ou carte de combattant (avec photo) ou titre de séjour en cours de validité
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienIntra] => Relevé d'identité bancaire (Rib)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Attestation de votre bailleur justifiant de l'affectation (à un usage d’habitation), de la superficie et de la décence du logement, notamment sur la base du diagnostic de performance énergétique (DPE), et du montant du loyer.
)
)
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R39
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Mutualité sociale agricole (MSA)
[PivotLocal] => msa
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.msa.fr/lfy/web/msa/contact/coordonnees-msa
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)
[Source] => Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Résident
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous pouvez faire votre demande par courrier à partir d’un :
[1] => Votre demande doit être accompagnée des documents suivants :
[2] => La est indiquée lors de votre démarche en ligne. Toutefois, vous pouvez en avoir connaissance en consultant .
[3] => Par ailleurs, le formulaire doit être accompagné d'un autre formulaire de déclaration des ressources :
[4] => L'ensemble des formulaires et documents doit être envoyé à la MSA de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
)
[ServiceEnLigne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R41448
[URL] => https://www.msa.fr/lfy/documents/11566/48471/Demande+d%27aide+au+logement.pdf
[audience] => Particuliers
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[poids] => 217.9 KB
[numerocerfa] => 10840*07
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Demande d'aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS) Caf et MSA
[Source] => Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R36008
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_10400.do
[audience] => Particuliers
[format] => application/pdf
[poids] => 95.4 KB
[numerocerfa] => 10400*28
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Déclaration de ressources auprès de la MSA
[Source] => Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
[NoticeLiee] => Notice - Déclaration de ressources auprès de la MSA
)
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Copie recto-verso de votre carte nationale d'identité ou passeport ou carte de combattant (avec photo) ou titre de séjour en cours de validité
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienIntra] => Relevé d'identité bancaire (Rib)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Attestation de résidence
)
)
)
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R39
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Mutualité sociale agricole (MSA)
[PivotLocal] => msa
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.msa.fr/lfy/web/msa/contact/coordonnees-msa
)
)
[Source] => Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
)
)
)
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Non-allocataire
[Paragraphe] => Vous devez vous créer un compte MSA. La création du compte servira dans les futurs échanges avec la MSA. Elle est obligatoire pour toute demande de prestation.
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R73976
[URL] => https://monespaceprive.msa.fr/lfp/web/msa/espace-prive
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Demande d’aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS) - MSA
[Source] => Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
)
)
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quel est le délai moyen de traitement d’une demande d’aide personnalisée au logement (APL) ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Si votre dossier d’APL est complet, le délai moyen de traitement de votre demande est de (soit environ de 1 mois à 2 mois).
[1] => Le de votre demande d’APL se fait directement à partir de votre , où vous pouvez voir l’ de votre dossier (en attente, en cours, ou traité).
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment est calculée l'aide personnalisée au logement (APL) ?
)
[Paragraphe] => L'APL est prenant en compte les éléments suivants :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Nombre de personnes à charge vivant habituellement avec vous
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Montant de vos ressources, celles de la personne avec laquelle vous (conjoint, partenaire de Pacs, concubin) et celles des personnes vivant habituellement avec vous
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Valeur de votre patrimoine immobilier et financier et celui de la personne avec laquelle vous vivez en couple et des personnes vivant habituellement avec vous, lorsque cette valeur est supérieure à
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Montant de votre loyer ou redevance (si vous êtes résident en établissement).
)
)
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => En cas d’augmentation de votre loyer, la hausse n’est pas prise en compte immédiatement dans le calcul de votre APL au cours de l’année. En revanche, à partir du 1 janvier de l’année suivante, votre APL sera automatiquement réevaluée en se basant sur le montant de votre loyer du mois de juillet précédent.
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => À qui est versée l'aide personnalisée au logement (APL) ?
)
[Paragraphe] => Tout dépend si vous êtes ou en établissement.
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => onglet
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Locataire
[Paragraphe] => L'APL est, en règle générale, . Le bailleur déduit l’APL du montant de votre loyer.
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Résident
[Paragraphe] => L'APL est, en règle générale, . Le gestionnaire déduit l'APL du montant de votre redevance.
)
)
)
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => À quel moment est versée l'aide personnalisée au logement (APL) ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => L’APL est due à.
[1] => Le paiement a lieu quant à lui .
)
[Exemple] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Exemple
[Paragraphe] => Vous emménagez le 15 octobre, l’ouverture des droits se fera en novembre et le 1 versement aura lieu le 5 décembre.
)
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Le versement de l'aide personnalisée au logement (APL) peut-il être suspendu ou interrompu ?
)
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Oui
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Le logement (ou chambre) ne remplit plus les (ou vous refusez que des agents viennent vérifier si ces critères sont respectés)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous ne payez plus votre ou redevance
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous ne fournissez pas les justificatifs nécessaires au maintien de l’APL (par exemple, titre de séjour valide justifiant la régularité de votre séjour en France si vous êtes étranger).
)
)
)
)
[8] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quelle démarche lors d'un changement de situation personnelle si on perçoit l’aide personnalisée au logement (APL) ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Tout changement de situation de chaque membre du foyer (vie familiale, rupture de contrat de travail...) peut modifier le montant de votre APL. Par conséquent, vous devez rapidement en informer votre MSA pour permettre le calcul de vos nouveaux droits.
[1] => Les changements doivent être déclarés ou directement auprès de votre MSA.
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => En cas de déménagement, vous devez faire une nouvelle demande d’APL pour votre nouveau logement.
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => onglet
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => En ligne
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez vous connecter à votre compte MSA avec votre et votre .
[1] => Vous devez scanner les documents justifiant votre changement de situation.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Sur place
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez de déclaration de changement de situation disponible auprès de la MSA.
[1] => Vous devez apporter les documents justifiant votre changement de situation.
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R39
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Mutualité sociale agricole (MSA)
[PivotLocal] => msa
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.msa.fr/lfy/web/msa/contact/coordonnees-msa
)
)
[Source] => Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
)
)
)
)
)
[9] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Peut-on faire un recours en cas de rejet d’une demande d'aide personnalisée au logement (APL) ?
)
[Paragraphe] => En cas de , vous avez la possibilité de contester la décision. Le recours s’effectue de préférence , mais il peut également être transmis par , directement auprès de votre MSA ou formulé par .
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => onglet
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Courrier électronique
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => La démarche diffère selon que vous êtes déjà allocataire de la MSA ou non :
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Allocataire
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous pouvez contester la décision en vous connectant à votre compte MSA, Espace Mon compte, rubrique .
[1] => Le délai pour contester la décision est de 2 mois à partir de la rejetant votre demande.
[2] => Vous devez indiquer le motif de contestation et joindre (scanner) la décision contestée.
[3] => En cas de rejet de votre recours ou absence de réponse dans un délai de 2 mois, vous pouvez recourir à une .
[4] => En cas d’échec, vous pouvez ensuite saisir la commission de recours amiable (Cra) de la MSA.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Non-allocataire
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous pouvez contester la décision en envoyant un courrier électronique à la MSA :
[1] => Le délai pour contester la décision est de 2 mois à partir de la rejetant votre demande.
[2] => Vous devez indiquer le motif de contestation et joindre (scanner) la décision contestée.
[3] => En cas de rejet de votre recours ou absence de réponse dans un délai de 2 mois, vous pouvez recourir à une .
[4] => En cas d’échec, vous pouvez ensuite saisir la commission de recours amiable (Cra) de la MSA.
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R39
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Mutualité sociale agricole (MSA)
[PivotLocal] => msa
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[URL] => https://www.msa.fr/lfy/web/msa/contact/coordonnees-msa
)
)
[Source] => Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Courrier papier
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous pouvez contester la décision par courrier.
[1] => Votre courrier doit être envoyé à la MSA, de préférence en recommandé avec avis de réception :
[2] => Le délai pour constester la décision est de 2 mois à partir de la rejetant votre demande.
[3] => Vous devez indiquer le motif de contestation et joindre la décision contestée.
[4] => En cas de rejet de votre recours ou absence de réponse dans un délai de 2 mois, vous pouvez recourir à une .
[5] => En cas d’échec, vous pouvez ensuite saisir la commission de recours amiable (Cra) de la MSA.
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R39
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[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Mutualité sociale agricole (MSA)
[PivotLocal] => msa
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Source] => Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Sur place
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous pouvez contester la décision en vous rendant sur place à la MSA :
[1] => Le délai pour contester la décision est de 2 mois à partir de la rejetant votre demande.
[2] => Vous devez indiquer le motif de contestation et apporter la décision contestée.
[3] => En cas de rejet de votre recours ou absence de réponse dans un délai de 2 mois, vous pouvez recourir à une .
[4] => En cas d’échec, vous pouvez ensuite saisir la commission de recours amiable (Cra) de la MSA.
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R39
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[type] => Local personnalisé sur SP
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[Titre] => Mutualité sociale agricole (MSA)
[PivotLocal] => msa
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Source] => Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Téléphone
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => La démarche diffère selon que vous êtes déjà allocataire de la MSA ou non :
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Allocataire
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous pouvez contester la décision en contactant la MSA par téléphone :
[1] => Le délai pour contester la décision est de 2 mois à partir de la rejetant votre demande.
[2] => Vous devez être en possession de votre numéro d’allocataire et de votre code confidentiel et sélectionner la touche 4 du serveur vocal .
[3] => Vous devez indiquer le motif de contestation.
[4] => En cas de rejet de votre recours ou absence de réponse dans un délai de 2 mois, vous pouvez recourir à une .
[5] => En cas d’échec, vous pouvez ensuite saisir la commission de recours amiable (Cra) de la MSA.
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R39
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[type] => Local personnalisé sur SP
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[Titre] => Mutualité sociale agricole (MSA)
[PivotLocal] => msa
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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)
[Source] => Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Non-allocataire
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous pouvez contester la décision en contactant la MSA par téléphone :
[1] => Le délai pour contester la décision est de 2 mois à partir de la rejetant votre demande.
[2] => Vous devez indiquer le motif de contestation.
[3] => En cas de rejet de votre recours ou absence de réponse dans un délai de 2 mois, vous pouvez recourir à une .
[4] => En cas d’échec, vous pouvez ensuite saisir la commission de recours amiable (Cra) de la MSA.
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R39
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[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Mutualité sociale agricole (MSA)
[PivotLocal] => msa
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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)
)
[Source] => Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
)
)
)
)
)
)
)
)
[10] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Réponses à 10 questions clés sur l'APL (infographie)
)
[Image] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[LienPublication] => I7384.jpg
[langue] => fr
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[redimensionnable] => oui
)
[Titre] => Réponses à 10 questions clés sur l'APL (infographie)
[Legende] => 10 questions clés sur l’APL
[Credits] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Service Public (DILA)
)
[Description] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => AIDE AU LOGEMENT
[1] => 10 questions clés sur l’APL
[2] => L'aide personnalisée au logement (APL) permet de réduire le montant de votre loyer ou redevance si vous êtes locataire ou résident en établissement. Elle est soumise à conditions.
[3] => L’APL est-elle due dès l’ouverture de mes droits ?
[4] => Non. L’APL est due à partir du 1er jour qui suit le mois de votre demande. Le paiement a lieu quant à lui tous les 5 du mois.
[5] => Par exemple, vous emménagez le 15 octobre, l’ouverture des droits se fera en novembre et le 1 versement aura lieu le 5 décembre.
[6] => Puis-je demander l’APL pour ma résidence secondaire ?
[7] => Non. L’APL est attribuée uniquement pour votre résidence principale, c’est-à-dire celle que vous occupez au minimum 8 mois par an (sauf exceptions).
[8] => Ai-je droit à l’APL si le logement appartient à ma famille ?
[9] => Non si votre propriétaire est un ascendant (père, mère, grand-père, grand-mère…) ou un descendant (enfant, petit-fils, petite-fille…) de vous-même ou de votre conjoint ou de votre partenaire de Pacs.
[10] => Oui si vous avez un autre lien de parenté direct avec le propriétaire du logement (frère, soeur, oncle, tante, cousin, cousine, neveu, nièce…).
[11] => Puis-je toucher l’APL si je suis étudiant(e) ?
[12] => Oui. Vous pouvez toucher l’APL si vous louez un logement.
[13] => Lors de votre demande, vous devez indiquer vos ressources personnelles imposables (salaires, bourses, revenus d’épargne…).
[14] => Attention : si vous bénéficiez de l’APL, vos parents ne recevront plus de prestations familiales vous concernant. Par contre, vous pouvez continuer à être rattaché(e) au foyer fiscal de vos parents.
[15] => Puis-je toucher l’APL si je suis en colocation ?
[16] => Oui. Chaque colocataire peut toucher l’APL. Chacun doit avoir son nom sur le bail et déclarer ses revenus personnels lors de la demande d’APL. Le calcul de l’aide tient compte de la part de loyer versée par chacun.
[17] => Puis-je toucher l’APL si je suis en sous-location ?
[18] => Oui. Le locataire et le sous-locataire d’une partie du logement peuvent tous deux toucher l’APL à condition de respecter certains critères :
[19] => • le sous-locataire doit avoir moins de 30 ans ou plus de 60 ans ou être en situation de handicap
[20] => • le propriétaire du logement doit avoir été informé de la sous-location
[21] => À noter : ces règles ne s’appliquent pas pour une sous-location de l’intégralité du logement.
[22] => Mon APL augmente-t-elle si mon loyer augmente ?
[23] => Non. L’augmentation de votre loyer ne sera pas prise en compte immédiatement dans le calcul de votre APL en cours d’année.
[24] => Cependant, au 1janvier de l’année suivante, votre Caf recalculera automatiquement votre APL en se fondant sur le montant de votre loyer du mois de juillet précédent.
[25] => Le versement de l’APL est-il maintenu si je ne peux plus payer mon loyer ?
[26] => Non, sauf exceptions. Si vous ne payez plus votre loyer depuis au moins 2 mois, le versement de votre APL peut être interrompu.
[27] => Si ma situation familiale ou professionnelle change, le montant de mon APL sera-t-il modifié ?
[28] => Oui. Tout changement de situation de chaque membre du foyer peut modifier le montant de votre APL. Vous devez en informer rapidement votre Caf pour permettre le calcul de vos nouveaux droits.
[29] => Je me sépare. Puis-je continuer de toucher l’APL en cas de garde alternée de mon enfant ?
[30] => Oui. Chaque parent peut obtenir l'APL mais uniquement pour la période où il accueille l'enfant à son domicile au cours de l'année (règle du prorata).
[31] => Puis-je conserver l’APL si je déménage ?
[32] => Oui, mais vous devez faire une nouvelle demande d’APL pour ce nouveau logement.
[33] => Le saviez-vous ?
[34] => Vous pouvez utiliser un simulateur pour estimer vos droits à l’APL.
[35] => Tous les détails sont sur Service-Public.fr
)
)
)
)
)
)
)
)
)
[VoirAussi] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[important] => non
)
[Fiche] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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[Titre] => Allocation de logement sociale (ALS)
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[Titre] => Allocation de logement familiale (ALF)
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
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[Titre] => Logement
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[QuiPeutMAider] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[type] => Local personnalisé sur SP
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[Titre] => Caisse d'allocations familiales (Caf)
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[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
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(
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(
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(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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[ID] => R19078
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[Titre] => Code de la construction et de l'habitation : articles R831-1 à R831-3
[Complement] => Conditions générales d'attribution
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[1] => SimpleXMLElement Object
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[Titre] => Code de la construction et de l'habitation : articles R832-23 à D832-28
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[2] => SimpleXMLElement Object
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[Titre] => Code la construction et de l'habitation : articles R822-3 à R822-17
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[Titre] => Code de la construction et de l'habitation : articles D832-1 à D832-4
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[Titre] => Code de la construction et de l'habitation : articles R822-23 à R822-25
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[5] => SimpleXMLElement Object
(
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[Titre] => Code de la construction et de l'habitation : articles R823-1 à D823-9
[Complement] => Calcul et versement des aides
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[6] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Titre] => Code de la construction et de l'habitation : articles R823-10 à D823-15
[Complement] => Ouverture et extinction des droits
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[7] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
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[Titre] => Arrêté du 27 septembre 2019 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de la prime de déménagement
)
[8] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Titre] => Arrêté du 5 novembre 2024 relatif à la fixation des justifications nécessaires à l'attribution d'une aide personnelle au logement et de la prime de déménagement
[Complement] => Articles 2, 3, 4 et 5
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[9] => SimpleXMLElement Object
(
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[Titre] => Réponse ministérielle du 26 novembre 2019 relative aux allocations logement des bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH)
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[11] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
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[Titre] => Réponse ministérielle du 26 novembre 2019 relative à l'aide personnalisée au logement (APL) et aux faibles revenus
)
[12] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
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[13] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-25478QE.htm
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[Titre] => Réponse ministérielle du 30 juin 2020 relative au versement des APL
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)
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(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Titre] => Demande d’aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS) - Caf
[Source] => Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
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[2] => SimpleXMLElement Object
(
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)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R1274
[URL] => https://partenaires.caf.fr/portal/auth/login
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Déclaration des loyers perçus pour l'aide au logement
[Source] => Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R36008
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_10400.do
[audience] => Particuliers
[format] => application/pdf
[poids] => 95.4 KB
[numerocerfa] => 10400*28
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Déclaration de ressources auprès de la MSA
[Source] => Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
[NoticeLiee] => Notice - Déclaration de ressources auprès de la MSA
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R69300
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_16019.do
[audience] => Particuliers
[numerocerfa] => 16019*05
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Aide au logement Déclaration de charges déductibles et pensions alimentaires - Année 2023
[Source] => Caisse nationale des allocations familiales, Caisse centrale de la MSA
[NoticeLiee] => Aide au logement Déclaration de charges déductibles et pensions alimentaires - Année 2023 (Notice d'information)
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[audience] => Particuliers
[numerocerfa] => 16018*05
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Déclaration pour le recalcul de l'aide au logement
[Source] => Caisse nationale des allocations familiales, Caisse centrale de la MSA
[NoticeLiee] => Déclaration pour le recalcul de l'aide au logement (Notice d'information)
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
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[numerocerfa] => 16021*05
[type] => Formulaire
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[Titre] => Déclaration de ressources mensuelles sur 12 mois pour la détermination des droits à l'aide au logement
[Source] => Caisse nationale des allocations familiales, Caisse centrale de la MSA
[NoticeLiee] => Déclaration de ressources mensuelles sur 12 mois pour la détermination des droits à l'aide au logement (Notice d'information)
)
[8] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R69305
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_16023.do
[audience] => Particuliers
[numerocerfa] => 16023*05
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Aide au logement Déclaration de ressources Chiffres d'affaires/recettes sur 12 mois
[Source] => Caisse nationale des allocations familiales, Caisse centrale de la MSA
)
[9] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R69306
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_16022.do
[audience] => Particuliers
[numerocerfa] => 16022*04
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Aide au logement Déclaration de ressources Chiffres d'affaires/recettes sur 3 mois
[Source] => Caisse nationale des allocations familiales, Caisse centrale de la MSA
)
[10] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R2972
[URL] => https://wwwd.caf.fr/wps/portal/caffr/aidesetdemarches/mesdemarches/faireunesimulation/lelogement#/preparation
[audience] => Particuliers
[type] => Simulateur
)
[Titre] => Calculer son droit à une aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS) - Caf
[Source] => Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
)
[11] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R41449
[URL] => https://www.mesdroitssociaux.gouv.fr/dd1pnds-ria/#destination/simu-foyer
[audience] => Particuliers
[type] => Simulateur
)
[Titre] => Calculer son droit à une aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS) - MSA
[Source] => Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
)
[12] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R54933
[URL] => https://www.mesdroitssociaux.gouv.fr
[audience] => Particuliers
[type] => Simulateur
)
[Titre] => Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit
[Source] => Ministère chargé de la santé
)
[13] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R51090
[URL] => https://www.service-public.gouv.fr/simulateur/calcul/zones
[audience] => Particuliers
[type] => Simulateur
)
[Titre] => Connaître la zone de sa commune : 1, 1 bis, 2 ou 3
[Source] => Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
)
)
[PourEnSavoirPlus] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R63394
[URL] => https://www.ecologie.gouv.fr/aide-personnelle-au-logement-apl
[audience] => Particuliers
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[Titre] => Aide personnelle au logement (APL)
[Source] => Ministère chargé du logement
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R63393
[URL] => https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/aides_personnelles_au_logement_elements_de_calcul_edition_2022.pdf
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)
[Titre] => Éléments de calcul des aides personnelles au logement
[Source] => Ministère chargé du logement
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R48994
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000039160329
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Plafonds de ressources et règles de calcul de l'APL
[Source] => Legifrance
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R45436
[URL] => http://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/beneficier-daides/les-aides-au-logement
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Les aides au logement pour les personnes âgées en établissement
[Source] => Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R70703
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050500793
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Documents à fournir pour une demande d'aide personnelle au logement
[Source] => Legifrance
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R73902
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052212770
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Calcul de l’APL en outre-mer
[Source] => Legifrance
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Information pratique
[ID] => R74163
[URL] => https://www.mesdroitssociaux.gouv.fr/accueil/
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Portail mesdroitssociaux.gouv.fr
[Source] => Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
)
)
[Definition] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R41207
)
[Titre] => Départements et régions d'outre-mer (Drom)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R44557
)
[Titre] => Usufruit
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Droit d'utiliser un bien et d'en percevoir des revenus locatifs, sans pouvoir en disposer, notamment le vendre
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R1064
)
[Titre] => Résidence principale du locataire
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Logement occupé au moins 8 mois par an (sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure), soit par le locataire ou la personne avec laquelle il vit, soit par une personne à charge (enfant, ascendant de plus de 65 ans, parent handicapé)
)
[Reference] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037669833/
[ID] => R36304
)
[Titre] => Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 2
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R18743
)
[Titre] => Logement conventionné
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Logement faisant l'objet d'une convention entre l’État et le propriétaire du logement (ou l'organisme gestionnaire du logement) et qui ouvre droit à une aide au logement ou à une aide de l'Agence nationale de l'habitat
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R66902
)
[Titre] => Foyer
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Lieu d’habitation d’une famille. Le foyer peut être composé d’un parent vivant seul, de conjoints mariés, de partenaires liés par un PACS ou de concubins.
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R1046
)
[Titre] => Foyer fiscal
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Ensemble de personnes remplissant une seule déclaration de revenus (exemple : époux, épouse et enfants à charge)
)
[Reference] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006179569/
[ID] => R32026
)
[Titre] => Code général des impôts : articles 4A à 8 quinquies
)
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R42442
)
[Titre] => Vivre en couple
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Mariage, Pacs ou concubinage (union libre)
)
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R14732
)
[Titre] => Notification
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Formalité par laquelle un acte de procédure ou une décision est porté à la connaissance d’une personne
)
)
[8] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R11497
)
[Titre] => Relevé d'identité bancaire (Rib)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Document permettant d'identifier un compte bancaire (numéro, banque, titulaire)
)
)
)
[QuestionReponse] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F31864
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Quelles sont les différences entre les aides personnelles au logement (APL, ALF, ALS) ?
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F32384
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Peut-on percevoir l'APL, l'ALF ou l'ALS si le logement appartient à sa famille ?
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F1563
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Un étudiant peut-il bénéficier d'une aide au logement (APL, ALS, ALF) pour payer son loyer ?
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F20841
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)
[Titre] => Comment recourir au médiateur de la Caf ou de la MSA ?
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F3153
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les aides sociales et les aides versées par l'employeur ?
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F2267
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Peut-on percevoir rétroactivement les prestations familiales non demandées ?
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F17317
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Sans domicile stable ou fixe (SDF) : en quoi consiste la domiciliation (ou élection de domicile) ?
)
)
[CommentFaireSi] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F15913
[audience] => Particuliers
[pictogramme] => icone-achat-logement
)
[Titre] => J'achète un logement
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => F14128
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)
[Titre] => Je déménage en France
)
)
)
Comment faire si