Allocation de logement sociale (ALS)
Vous souhaitez obtenir une aide financière pour réduire le montant de votre loyer (ou de votre redevance si vous êtes résident en établissement, par exemple en ) ? Vous pouvez percevoir l'allocation de logement sociale (ALS) si vous respectez certaines conditions. L'ALS est versée si vous ne pouvez prétendre ni à l'aide personnalisée au logement (APL), ni à l'allocation de logement familiale (ALF). Nous vous présentons les informations à connaître.
- Code de la construction et de l'habitation : articles D842-1 à D842-4
- Code la construction et de l'habitation : articles R822-3 à R822-17
- Code de la construction et de l'habitation : articles R822-23 à R822-25
- Code de la construction et de l'habitation : articles R823-1 à D823-9
- Code de la construction et de l'habitation : articles D832-1 à D832-4
- Code de la construction et de l'habitation : articles R823-10 à D823-15
- Arrêté du 23 décembre 2002 relatif aux pièces justificatives pour la demande d'allocation logement
- Arrêté du 27 septembre 2019 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de la prime de déménagement
- Décret n°2016-1385 du 12 octobre 2016 relatif à la prise en compte du patrimoine dans le calcul des aides personnelles au logement
- Réponse ministérielle du 19 octobre 2019 relative aux aides au logement des personnes âgées
- Réponse ministérielle du 26 novembre 2019 relative aux allocations logement des bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH)
- Réponse ministérielle du 30 juin 2020 relatif à la contemporanéité des aides au logement
Services en ligne et formulaires
- Demande d’aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS) - Caf
- Attestation de loyer ou résidence en foyer
- Demande d'aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS) Caf et MSA
- Déclaration des loyers perçus pour l'aide au logement
- Déclaration de ressources auprès de la MSA
- Calculer son droit à une aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS) - Caf
- Calculer son droit à une aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS) - MSA
- Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit
Questions ? Réponses !
- Quelles sont les différences entre les aides personnelles au logement (APL, ALF, ALS) ?
- Peut-on percevoir l'APL, l'ALF ou l'ALS si le logement appartient à sa famille ?
- Un étudiant peut-il bénéficier d'une aide au logement (APL, ALS, ALF) pour payer son loyer ?
- Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les aides sociales et les aides versées par l'employeur ?
- Peut-on percevoir rétroactivement les prestations familiales non demandées ?
- Comment recourir au médiateur de la Caf ou de la MSA ?
- Sans domicile stable ou fixe (SDF) : en quoi consiste la domiciliation (ou élection de domicile) ?
Debug Information
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[type] => Fiche d'information conditionnée
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[2] => Allocation de logement sociale (ALS)
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(
[Paragraphe] => Vous souhaitez obtenir une aide financière pour réduire le montant de votre loyer (ou de votre redevance si vous êtes résident en établissement, par exemple en ) ? Vous pouvez percevoir l'allocation de logement sociale (ALS) si vous respectez certaines conditions. L'ALS est versée si vous ne pouvez prétendre ni à l'aide personnalisée au logement (APL), ni à l'allocation de logement familiale (ALF). Nous vous présentons les informations à connaître.
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[Paragraphe] => Comment savoir si vous pouvez percevoir l'ALS ?
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[Paragraphe] => Pour savoir si vous pouvez percevoir l'ALS, vous pouvez utiliser un simulateur :
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[Paragraphe] => Pour savoir si vous pouvez percevoir l'ALS, vous pouvez utiliser un simulateur :
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[Paragraphe] => Quelles sont les conditions pour percevoir l'ALS ?
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(
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(
[Paragraphe] => Conditions liées à votre situation
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[Paragraphe] => Array
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[0] => Vous pouvez faire une demande d'ALS si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
[1] => Si vous êtes étranger, vous devez avoir un titre de séjour en cours de validité.
)
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(
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(
[Paragraphe] => Locataire
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Sous-locataire (déclaré au propriétaire) d'un logement loué intégralement ou partiellement à la condition d'être âgé de moins de 30 ans ou d'être hébergé chez un
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(
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(
[Paragraphe] => Conditions liées à votre logement
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[Paragraphe] => L'ALS est attribuée pour votre située en France et seulement si votre logement répond à certains .
)
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(
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(
[Paragraphe] => Conditions liées à vos ressources
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => L'ALS est attribuée sous conditions de ressources et conformément à variant en fonction de la composition de votre foyer et du lieu de votre logement.
[1] => Les ressources prises en compte sont celles des 12 derniers mois. Elles sont actualisées de manière automatique tous les 3 mois. Vous n'avez donc aucune démarche à faire. La Caf ou la MSA récupère automatiquement le montant de vos ressources notamment auprès des impôts et de France Travail (anciennement Pôle emploi).
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => une personne rattachée au de parents qui payent ne peut pas bénéficier de l'ALS.
)
)
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(
[Paragraphe] => Quelle est la démarche pour percevoir l'ALS ?
)
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(
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(
[0] => Votre demande d'ALS doit être faite directement en ligne :
[1] => Vous devez scanner l'ensemble des documents suivants :
[2] => Vous devez vous servir du formulaire suivant pour l'attestation :
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[Titre] => Demande d’aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS) - Caf
[Source] => Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
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(
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[Titre] => Attestation de loyer ou résidence en foyer
[Source] => Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
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(
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(
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(
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(
[Paragraphe] => Copie recto-verso de votre carte nationale d'identité, de votre passeport, ou de votre extrait d'acte de naissance si vous êtes de nationalité française ou copie de votre titre de séjour en cours de validité dans les autres cas
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Relevé d'identité bancaire (Rib), postal (Rip) ou d'épargne (Rice) à votre nom
)
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(
[Paragraphe] => Attestation de loyer complétée, datée et signée par votre propriétaire.
)
)
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(
[Titre] => Vous dépendez du régime agricole (MSA)
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(
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(
[Titre] => En ligne
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(
[0] => Votre demande peut être faite directement en ligne :
[1] => Vous devez scanner l'ensemble des documents suivants :
[2] => Vous devez vous servir du formulaire suivant pour l'attestation :
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(
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[Titre] => MSA - Espace particuliers
[Source] => Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
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(
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(
[Paragraphe] => Se munir de ses identifiants.
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(
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(
[Paragraphe] => Copie recto-verso de votre carte nationale d'identité, de votre passeport, ou de votre extrait d'acte de naissance si vous êtes de nationalité française ou copie de votre titre de séjour en cours de validité dans les autres cas
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(
[Paragraphe] => Relevé d'identité bancaire (Rib), postal (Rip) ou d'épargne (Rice) à votre nom
)
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(
[Paragraphe] => Attestation de loyer complétée, datée et signée par votre propriétaire.
)
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(
[Titre] => Par courrier
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Votre demande peut être faite à partir d'un formulaire :
[1] => Le formulaire doit être accompagné d'un autre formulaire de déclaration des ressources :
[2] => Vous devez également joindre à votre demande l'ensemble des documents suivants :
[3] => Vous devez vous servir du formulaire suivant pour l'attestation :
[4] => L'ensemble des formulaires et documents doit être envoyé à la MSA de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
)
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[Titre] => Demande d'aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS) Caf et MSA
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(
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[type] => Formulaire
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[Titre] => Déclaration de ressources auprès de la MSA
[Source] => Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
[NoticeLiee] => Notice - Déclaration de ressources auprès de la MSA
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[type] => Formulaire
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[Titre] => Attestation de loyer ou résidence en foyer
[Source] => Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
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[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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(
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(
[Paragraphe] => Copie recto-verso de votre carte nationale d'identité, de votre passeport, ou de votre extrait d'acte de naissance si vous êtes de nationalité française ou copie de votre titre de séjour en cours de validité dans les autres cas
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Relevé d'identité bancaire (Rib), postal (Rip) ou d'épargne (Rice) à votre nom
)
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(
[Paragraphe] => Attestation de loyer complétée, datée et signée par votre propriétaire
)
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[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R39
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[type] => Local personnalisé sur SP
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[Titre] => Mutualité sociale agricole (MSA)
[PivotLocal] => msa
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
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(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quel est le montant de l'ALS ?
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[affichage] => onglet
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[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous dépendez du régime général (Caf)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Pour connaître le montant de votre ALS, vous pouvez utiliser un simulateur :
[1] => Le montant de l'ALS est calculé en fonction de barèmes qui prennent en considération les éléments suivants :
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R2972
[URL] => https://wwwd.caf.fr/wps/portal/caffr/aidesetdemarches/mesdemarches/faireunesimulation/lelogement#/preparation
[audience] => Particuliers
[type] => Simulateur
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[Titre] => Calculer son droit à une aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS) - Caf
[Source] => Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
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(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Votre situation familiale et le nombre de personnes à charge vivant habituellement à votre foyer
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vos ressources, celles de la personne avec laquelle vous et celles des personnes vivant habituellement à votre foyer
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Valeur de votre patrimoine immobilier et financier et celui de la personne avec laquelle vous vivez en couple et des personnes vivant habituellement à votre foyer, lorsque cette valeur est supérieure à
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Montant de votre loyer
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous dépendez du régime agricole (MSA)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Pour connaître le montant de votre ALS, vous pouvez utiliser un simulateur :
[1] => Le montant de l'ALS est calculé en fonction de barèmes qui prennent en considération les éléments suivants :
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R41449
[URL] => https://www.mesdroitssociaux.gouv.fr/dd1pnds-ria/#destination/simu-foyer
[audience] => Particuliers
[type] => Simulateur
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[Titre] => Calculer son droit à une aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS) - MSA
[Source] => Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Votre situation familiale et le nombre de personnes à charge vivant habituellement à votre foyer
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vos ressources, celles de la personne avec laquelle vous vivez en couple et celles des personnes vivant habituellement à votre foyer
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Valeur de votre patrimoine immobilier et financier et celui de la personne avec laquelle vous vivez en couple et des personnes vivant habituellement à votre foyer, lorsque cette valeur est supérieure à
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Montant de votre loyer
)
)
)
)
)
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment est versée l'ALS ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => L'aide est versée à partir du 1 jour du mois qui suit le mois au cours duquel votre dossier a été traité. Le versement peut prendre environ 2 mois.
[1] => Elles est versée tous les 5 du mois.
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => le versement de l'ALS n'est pas proratisé selon le nombre de jours de location. Par exemple, si vous payez votre loyer jusqu'au 25 juin, vous n'aurez pas le droit à l'ALS pour l'ensemble du mois de juin. Seul le paiement de ce loyer pour le mois entier permet le versement d'une aide au logement au titre du mois du déménagement.
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Que faire en cas de changement dans votre situation ?
)
[Paragraphe] => La démarche diffère selon que vous relevez de la Caf ou de la MSA.
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => onglet
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous dépendez du régime général (Caf)
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous devez déclarer tout changement (déménagement, coordonnées bancaires, vie familiale...) à la Caf.
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Sur internet
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez vous connecter à votre compte avec votre numéro d'allocataire et votre code confidentiel :
[1] => Vous devez scanner les documents justifiant votre changement de situation (par exemple, avis de décision France Travail).
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R1165
[URL] => https://connect.caf.fr/connexionappli/dist/?forceReload=20211220&contexteAppel=caffr&urlredirect=%2Fwps%2Fmyportal%2Fcaffr#/login
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Caisse d'allocations familiales (Caf) en ligne
[Source] => Caisse d'allocations familiales (Caf)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Sur place
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le formulaire de déclaration de changement de situation est disponible auprès de la Caf.
[1] => Vous devrez joindre à votre formulaire les documents justifiant votre changement de situation (acte de naissance, avis de décision France Travail).
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R38
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Caisse d'allocations familiales (Caf)
[PivotLocal] => caf
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => http://www.caf.fr/allocataires/ma-caf-recherche/
)
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[Source] => Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous dépendez du régime agricole (MSA)
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous devez déclarer tout changement (déménagement, coordonnées bancaires, vie familiale...) à la MSA.
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Sur internet
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez vous connecter à votre compte avec votre numéro d'allocataire et votre code confidentiel :
[1] => Vous devez scanner les documents justifiant votre changement de situation (par exemple, avis de décision France Travail).
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R18438
[URL] => https://monespaceprive.msa.fr/lfp/web/msa/espace-prive
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => MSA - Espace particuliers
[Source] => Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Se munir de ses identifiants.
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Sur place
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le formulaire de déclaration de changement de situation est disponible auprès de la MSA.
[1] => Vous devrez joindre à votre formulaire les documents justifiant votre changement de situation (acte de naissance, avis de décision France Travail).
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R39
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Mutualité sociale agricole (MSA)
[PivotLocal] => msa
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.msa.fr/lfy/web/msa/contact/coordonnees-msa
)
)
[Source] => Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
)
)
)
)
)
)
)
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quel recours en cas de refus d'attribution de l'ALS ?
)
[Paragraphe] => Vous pouvez faire un recours contre la décision rejetant votre demande d'ALS.
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => onglet
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous relevez du régime général (Caf)
[Paragraphe] => En cas de , vous avez la possibilité de contester la décision. Le recours s’effectue de préférence , mais il peut également être transmis par , directement auprès de votre CAF ou formulé par .
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Courrier électronique
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => La démarche diffère selon que vous êtes déjà allocataire de la Caf ou non :
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Allocataire
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous pouvez contester la décision en vous connectant à votre compte Caf, Espace Mon compte, rubrique .
[1] => Le délai pour contester la décision est de à partir de la rejetant votre demande.
[2] => Vous devez indiquer le motif de contestation et joindre (scanner) la décision contestée.
[3] => En cas de rejet de votre recours ou absence de réponse dans un délai de 2 mois, vous pouvez recourir à une .
[4] => En cas d’échec, vous pouvez ensuite saisir la commission de recours amiable (Cra) de la Caf.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Non-allocataire
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous pouvez contester la décision en envoyant un courrier électronique à la Caf.
[1] => Le délai pour contester la décision est de 2 mois à partir de la rejetant votre demande.
[2] => Vous devez indiquer le motif de contestation et joindre (scanner) la décision contestée.
[3] => En cas de rejet de votre recours ou absence de réponse dans un délai de 2 mois, vous pouvez recourir à une .
[4] => En cas d’échec, vous pouvez ensuite saisir la commission de recours amiable (Cra) de la Caf.
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R38
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Caisse d'allocations familiales (Caf)
[PivotLocal] => caf
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => http://www.caf.fr/allocataires/ma-caf-recherche/
)
)
[Source] => Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Courrier papier
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous pouvez contester la décision par courrier.
[1] => Votre courrier doit être envoyé à la Caf, de préférence en recommandé avec avis de réception :
[2] => Le délai pour constester la décision est de 2 mois à partir de la rejetant votre demande.
[3] => Vous devez indiquer le motif de contestation et joindre la décision contestée.
[4] => En cas de rejet de votre recours ou absence de réponse dans un délai de 2 mois, vous pouvez recourir à une .
[5] => En cas d’échec, vous pouvez ensuite saisir la commission de recours amiable (Cra) de la Caf.
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R38
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Caisse d'allocations familiales (Caf)
[PivotLocal] => caf
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => http://www.caf.fr/allocataires/ma-caf-recherche/
)
)
[Source] => Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Sur place
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous pouvez contester la décision en vous rendant sur place à la Caf :
[1] => Le délai pour contester la décision est de 2 mois à partir de la rejetant votre demande.
[2] => Vous devez indiquer le motif de contestation et apporter la décision contestée.
[3] => En cas de rejet de votre recours ou absence de réponse dans un délai de 2 mois, vous pouvez recourir à une .
[4] => En cas d’échec, vous pouvez ensuite saisir la commission de recours amiable (Cra) de la Caf.
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R38
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Caisse d'allocations familiales (Caf)
[PivotLocal] => caf
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => http://www.caf.fr/allocataires/ma-caf-recherche/
)
)
[Source] => Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Téléphone
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => La démarche diffère selon que vous êtes déjà allocataire de la Caf ou non :
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Allocataire
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous pouvez contester la décision en contactant la Caf par téléphone :
[1] => Le délai pour contester la décision est de 2 mois à partir de la rejetant votre demande.
[2] => Vous devez être en possession de votre numéro d’allocataire et de votre code confidentiel et sélectionner la touche 4 du serveur vocal .
[3] => Vous devez indiquer le motif de contestation.
[4] => En cas de rejet de votre recours ou absence de réponse dans un délai de 2 mois, vous pouvez recourir à une .
[5] => En cas d’échec, vous pouvez ensuite saisir la commission de recours amiable (Cra) de la Caf.
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R38
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Caisse d'allocations familiales (Caf)
[PivotLocal] => caf
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => http://www.caf.fr/allocataires/ma-caf-recherche/
)
)
[Source] => Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Non-allocataire
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous pouvez contester la décision en contactant la Caf par téléphone :
[1] => Le délai pour contester la décision est de 2 mois à partir de la rejetant votre demande.
[2] => Vous devez indiquer le motif de contestation.
[3] => En cas de rejet de votre recours ou absence de réponse dans un délai de 2 mois, vous pouvez recourir à une .
[4] => En cas d’échec, vous pouvez ensuite saisir la commission de recours amiable (Cra) de la Caf.
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R38
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Caisse d'allocations familiales (Caf)
[PivotLocal] => caf
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => http://www.caf.fr/allocataires/ma-caf-recherche/
)
)
[Source] => Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
)
)
)
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous relevez du régime agricole (MSA)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Pour contester une décision, vous devez faire un recours préalable auprès de la MSA par courrier de préférence en recommandé avec avis de réception.
[1] => Ce recours doit être fait dans un délai de 2 mois à partir de la de la décision rejetant votre demande.
[2] => Votre courrier doit indiquer l'objet du litige et vous devez joindre la décision contestée.
[3] => En cas de rejet de votre demande ou absence de réponse dans un délai de 2 mois, vous pouvez faire un recours devant le de votre lieu de résidence.
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R39
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Mutualité sociale agricole (MSA)
[PivotLocal] => msa
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.msa.fr/lfy/web/msa/contact/coordonnees-msa
)
)
[Source] => Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Entre la réponse de la MSA et la saisine du tribunal administratif, vous pouvez, si vous le souhaitez, recourir à une .
)
)
)
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Résident en établissement
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Chapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment savoir si vous pouvez percevoir l'ALS ?
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => onglet
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous relevez du régime général (Caf)
[Paragraphe] => Pour savoir si vous pouvez percevoir l'ALS, vous pouvez utiliser le simulateur de la caisse d'allocations familiales (Caf) :
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R2972
[URL] => https://wwwd.caf.fr/wps/portal/caffr/aidesetdemarches/mesdemarches/faireunesimulation/lelogement#/preparation
[audience] => Particuliers
[type] => Simulateur
)
[Titre] => Calculer son droit à une aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS) - Caf
[Source] => Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous relevez du régime agricole (MSA)
[Paragraphe] => Pour savoir si vous pouvez percevoir l'ALS, vous pouvez utiliser le simulateur de la mutualité sociale agricole (MSA) :
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R41449
[URL] => https://www.mesdroitssociaux.gouv.fr/dd1pnds-ria/#destination/simu-foyer
[audience] => Particuliers
[type] => Simulateur
)
[Titre] => Calculer son droit à une aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS) - MSA
[Source] => Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quelles sont les conditions pour percevoir l'ALS ?
)
[SousChapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Conditions liées à votre situation
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le bénéfice de l'ALS était initialement réservé aux personnes défavorisées (notamment infirmes, jeunes salariés, demandeurs d'emploi de longue durée....). Il a été progressivement étendu, sous seule condition de ressources, à toutes les personnes exclues des autres aides au logement (allocation de logement familiale (ALF) et aide personnalisée au logement (APL).
[1] => Vous pouvez faire une demande d'ALS si vous êtes résident en établissement (, résidence autonomie, ...).
[2] => Si vous êtes étranger, vous devez avoir un titre de séjour en cours de validité.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Conditions liées à votre logement
)
[Paragraphe] => L'ALS est attribuée pour votre située en France et seulement si votre logement répond à certains .
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Conditions liées à vos ressources
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => L'ALS est attribuée sous conditions de ressources et conformément à variant en fonction de la composition de votre foyer et du lieu de votre logement.
[1] => Les ressources prises en compte sont celles des 12 derniers mois. Elles sont actualisées de manière automatique tous les 3 mois. Vous n'avez donc aucune démarche à faire. La Caf ou la MSA récupère automatiquement le montant de vos ressources notamment auprès des impôts et de France Travail (anciennement Pôle emploi).
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => une personne rattachée au de parents qui payent ne peut pas bénéficier de l'ALS.
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quelle est la démarche pour percevoir l'ALS ?
)
[Paragraphe] => Tout dépend de régime auquel vous êtes rattaché :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Caisse d'allocations familiales (Caf) pour le régime général
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Mutualité sociale agricole (MSA) pour le régime agricole
)
)
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => onglet
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous relevez du régime général (Caf)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Votre demande d'ALS doit être faite directement en ligne :
[1] => Vous devez scanner l'ensemble des documents suivants :
[2] => Vous devez vous servir du formulaire suivant pour l'attestation :
)
[ServiceEnLigne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R1292
[URL] => https://wwwd.caf.fr/wps/portal/caffr/aidesetservices/lesservicesenligne/faireunedemandedeprestation/demanderlaideaulogement
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Demande d’aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS) - Caf
[Source] => Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R51280
[URL] => https://www.msa.fr/lfy/documents/11566/48471/Attestation+de+loyer+et+de+r%C3%A9sidence+en+foyer.pdf
[audience] => Particuliers
[format] => application/pdf
[poids] => 0
[numerocerfa] => 10842*07
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Attestation de loyer ou résidence en foyer
[Source] => Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
)
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Copie recto-verso de votre carte nationale d'identité, de votre passeport, ou de votre extrait d'acte de naissance si vous êtes de nationalité française ou copie de votre titre de séjour en cours de validité dans les autres cas
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Relevé d'identité bancaire (Rib), postal (Rip) ou d'épargne (Rice) à votre nom
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Attestation de résidence complétée, datée et signée par le gestionnaire de foyer
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous relevez du régime agricole (MSA)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => En ligne
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Votre demande peut être faite directement en ligne :
[1] => Vous devez scanner l'ensemble des documents suivants :
[2] => Vous devez vous servir du formulaire suivant pour l'attestation :
)
[ServiceEnLigne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R18438
[URL] => https://monespaceprive.msa.fr/lfp/web/msa/espace-prive
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => MSA - Espace particuliers
[Source] => Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Se munir de ses identifiants.
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R51280
[URL] => https://www.msa.fr/lfy/documents/11566/48471/Attestation+de+loyer+et+de+r%C3%A9sidence+en+foyer.pdf
[audience] => Particuliers
[format] => application/pdf
[poids] => 0
[numerocerfa] => 10842*07
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Attestation de loyer ou résidence en foyer
[Source] => Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
)
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Copie recto-verso de votre carte nationale d'identité, de votre passeport, ou de votre extrait d'acte de naissance si vous êtes de nationalité française ou copie de votre titre de séjour en cours de validité dans les autres cas
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Relevé d'identité bancaire (Rib), postal (Rip) ou d'épargne (Rice) à votre nom
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Attestation de résidence complétée, datée et signée par le gestionnaire de foyer
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Par courrier
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Votre demande peut être faite à partir d'un formulaire :
[1] => Le formulaire doit être accompagné d'un autre formulaire de déclaration des ressources :
[2] => Vous devez également joindre à votre demande l'ensemble des documents suivants :
[3] => Vous devez vous servir du formulaire suivant pour l'attestation :
[4] => L'ensemble des formulaires et documents doit être envoyé à la MSA de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
)
[ServiceEnLigne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R41448
[URL] => https://www.msa.fr/lfy/documents/11566/48471/Demande+d%27aide+au+logement.pdf
[audience] => Particuliers
[format] => application/pdf
[poids] => 217.9 KB
[numerocerfa] => 10840*07
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Demande d'aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS) Caf et MSA
[Source] => Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R36008
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_10400.do
[audience] => Particuliers
[format] => application/pdf
[poids] => 95.4 KB
[numerocerfa] => 10400*28
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Déclaration de ressources auprès de la MSA
[Source] => Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
[NoticeLiee] => Notice - Déclaration de ressources auprès de la MSA
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R51280
[URL] => https://www.msa.fr/lfy/documents/11566/48471/Attestation+de+loyer+et+de+r%C3%A9sidence+en+foyer.pdf
[audience] => Particuliers
[format] => application/pdf
[poids] => 0
[numerocerfa] => 10842*07
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Attestation de loyer ou résidence en foyer
[Source] => Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
)
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Copie recto-verso de votre carte nationale d'identité, de votre passeport, ou de votre extrait d'acte de naissance si vous êtes de nationalité française ou copie de votre titre de séjour en cours de validité dans les autres cas
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Relevé d'identité bancaire (Rib), postal (Rip) ou d'épargne (Rice) à votre nom
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Attestation de résidence complétée, datée et signée par le gestionnaire de foyer
)
)
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R39
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Mutualité sociale agricole (MSA)
[PivotLocal] => msa
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.msa.fr/lfy/web/msa/contact/coordonnees-msa
)
)
[Source] => Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
)
)
)
)
)
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quel est le montant de l'ALS ?
)
[Paragraphe] => Tout dépend de régime auquel vous êtes rattaché (Caf ou MSA).
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => onglet
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous relevez du régime général (Caf)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Pour connaître le montant de votre ALS, vous pouvez utiliser le simulateur de la Caf :
[1] => Le montant de l'ALS est calculé en fonction de barèmes qui prennent en considération les éléments suivants :
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R2972
[URL] => https://wwwd.caf.fr/wps/portal/caffr/aidesetdemarches/mesdemarches/faireunesimulation/lelogement#/preparation
[audience] => Particuliers
[type] => Simulateur
)
[Titre] => Calculer son droit à une aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS) - Caf
[Source] => Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Votre situation familiale et le nombre de personnes à charge vivant habituellement à votre foyer
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vos ressources, celles de la personne avec laquelle vous et celles des personnes vivant habituellement à votre foyer
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Valeur de votre patrimoine immobilier et financier et celui de la personne avec laquelle vous vivez en couple et des personnes vivant habituellement à votre foyer, lorsque cette valeur est supérieure à
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Montant de votre redevance
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous relevez du régime agricole (MSA)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Pour connaître le montant de votre ALS, vous pouvez utiliser le simulateur de la MSA :
[1] => Le montant de l'ALS est calculé en fonction de barèmes qui prennent en considération les éléments suivants :
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R41449
[URL] => https://www.mesdroitssociaux.gouv.fr/dd1pnds-ria/#destination/simu-foyer
[audience] => Particuliers
[type] => Simulateur
)
[Titre] => Calculer son droit à une aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS) - MSA
[Source] => Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Votre situation familiale et le nombre de personnes à charge vivant habituellement à votre foyer
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vos ressources, celles de la personne avec laquelle vous vivez en couple et celles des personnes vivant habituellement à votre foyer
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Valeur de votre patrimoine immobilier et financier et celui de la personne avec laquelle vous vivez en couple et des personnes vivant habituellement à votre foyer, lorsque cette valeur est supérieure à
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Montant de votre redevance
)
)
)
)
)
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment est versée l'ALS ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => L'aide est versée à partir du 1 jour du mois qui suit le mois au cours duquel votre dossier a été traité. Le versement peut prendre environ 2 mois.
[1] => Elles est versée tous les 5 du mois.
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Que faire en cas de changement dans votre situation ?
)
[Paragraphe] => La démarche diffère selon que vous relevez de la Caf ou de la MSA.
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => onglet
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous relevez du régime général (Caf)
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous devez déclarer tout changement (déménagement, coordonnées bancaires, vie familiale...) à la Caf.
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => En ligne
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez vous connecter à votre compte avec votre numéro d'allocataire et votre code confidentiel :
[1] => Vous devez scanner les documents justifiant votre changement de situation (par exemple, avis de décision France Travail).
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R1165
[URL] => https://connect.caf.fr/connexionappli/dist/?forceReload=20211220&contexteAppel=caffr&urlredirect=%2Fwps%2Fmyportal%2Fcaffr#/login
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Caisse d'allocations familiales (Caf) en ligne
[Source] => Caisse d'allocations familiales (Caf)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Sur place
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le formulaire de déclaration de changement de situation est disponible auprès de la Caf.
[1] => Vous devrez joindre à votre formulaire justifiant votre changement de situation (acte de naissance, avis de décision France Travail).
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R38
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Caisse d'allocations familiales (Caf)
[PivotLocal] => caf
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => http://www.caf.fr/allocataires/ma-caf-recherche/
)
)
[Source] => Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous relevez du régime agricole (MSA)
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous devez déclarer tout (déménagement, coordonnées bancaires, vie familiale...) à la MSA.
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => En ligne
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez vous connecter à votre compte avec votre numéro d'allocataire et votre code confidentiel :
[1] => Vous devez scanner les documents justifiant votre changement de situation (par exemple, avis de décision France Travail).
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R18438
[URL] => https://monespaceprive.msa.fr/lfp/web/msa/espace-prive
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => MSA - Espace particuliers
[Source] => Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Se munir de ses identifiants.
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Sur place
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le formulaire de déclaration de changement de situation est disponible auprès de la MSA.
[1] => Vous devrez joindre à votre formulaire les pièces justifiant votre changement de situation (acte de naissance, avis de décision France Travail).
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R39
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Mutualité sociale agricole (MSA)
[PivotLocal] => msa
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.msa.fr/lfy/web/msa/contact/coordonnees-msa
)
)
[Source] => Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
)
)
)
)
)
)
)
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quel recours en cas de refus d'attribution de l'ALS ?
)
[Paragraphe] => Vous pouvez faire un recours contre la décision rejetant votre demande d'ALS. Ce recours diffère selon que vous relevez de la Caf ou de la MSA.
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => onglet
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous relevez du régime général (Caf)
[Paragraphe] => En cas de , vous avez la possibilité de contester la décision. Le recours s’effectue de préférence , mais il peut également être transmis par , directement auprès de votre CAF ou formulé par .
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Courrier électronique
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => La démarche diffère selon que vous êtes déjà allocataire de la Caf ou non :
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Allocataire
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous pouvez contester la décision en vous connectant à votre compte Caf, Espace Mon compte, rubrique .
[1] => Le délai pour contester la décision est de à partir de la rejetant votre demande.
[2] => Vous devez indiquer le motif de contestation et joindre (scanner) la décision contestée.
[3] => En cas de rejet de votre recours ou absence de réponse dans un délai de 2 mois, vous pouvez recourir à une .
[4] => En cas d’échec, vous pouvez ensuite saisir la commission de recours amiable (Cra) de la Caf.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Non-allocataire
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous pouvez contester la décision en envoyant un courrier électronique à la Caf.
[1] => Le délai pour contester la décision est de 2 mois à partir de la rejetant votre demande.
[2] => Vous devez indiquer le motif de contestation et joindre (scanner) la décision contestée.
[3] => En cas de rejet de votre recours ou absence de réponse dans un délai de 2 mois, vous pouvez recourir à une .
[4] => En cas d’échec, vous pouvez ensuite saisir la commission de recours amiable (Cra) de la Caf.
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R38
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Caisse d'allocations familiales (Caf)
[PivotLocal] => caf
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => http://www.caf.fr/allocataires/ma-caf-recherche/
)
)
[Source] => Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Courrier papier
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous pouvez contester la décision par courrier.
[1] => Votre courrier doit être envoyé à la Caf, de préférence en recommandé avec avis de réception :
[2] => Le délai pour constester la décision est de 2 mois à partir de la rejetant votre demande.
[3] => Vous devez indiquer le motif de contestation et joindre la décision contestée.
[4] => En cas de rejet de votre recours ou absence de réponse dans un délai de 2 mois, vous pouvez recourir à une .
[5] => En cas d’échec, vous pouvez ensuite saisir la commission de recours amiable (Cra) de la Caf.
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R38
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Caisse d'allocations familiales (Caf)
[PivotLocal] => caf
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => http://www.caf.fr/allocataires/ma-caf-recherche/
)
)
[Source] => Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Sur place
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous pouvez contester la décision en vous rendant sur place à la Caf :
[1] => Le délai pour contester la décision est de 2 mois à partir de la rejetant votre demande.
[2] => Vous devez indiquer le motif de contestation et apporter la décision contestée.
[3] => En cas de rejet de votre recours ou absence de réponse dans un délai de 2 mois, vous pouvez recourir à une .
[4] => En cas d’échec, vous pouvez ensuite saisir la commission de recours amiable (Cra) de la Caf.
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R38
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Caisse d'allocations familiales (Caf)
[PivotLocal] => caf
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => http://www.caf.fr/allocataires/ma-caf-recherche/
)
)
[Source] => Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Téléphone
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => La démarche diffère selon que vous êtes déjà allocataire de la Caf ou non :
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Allocataire
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous pouvez contester la décision en contactant la Caf par téléphone :
[1] => Le délai pour contester la décision est de 2 mois à partir de la rejetant votre demande.
[2] => Vous devez être en possession de votre numéro d’allocataire et de votre code confidentiel et sélectionner la touche 4 du serveur vocal .
[3] => Vous devez indiquer le motif de contestation.
[4] => En cas de rejet de votre recours ou absence de réponse dans un délai de 2 mois, vous pouvez recourir à une .
[5] => En cas d’échec, vous pouvez ensuite saisir la commission de recours amiable (Cra) de la Caf.
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R38
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Caisse d'allocations familiales (Caf)
[PivotLocal] => caf
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => http://www.caf.fr/allocataires/ma-caf-recherche/
)
)
[Source] => Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Non-allocataire
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous pouvez contester la décision en contactant la Caf par téléphone :
[1] => Le délai pour contester la décision est de 2 mois à partir de la rejetant votre demande.
[2] => Vous devez indiquer le motif de contestation.
[3] => En cas de rejet de votre recours ou absence de réponse dans un délai de 2 mois, vous pouvez recourir à une .
[4] => En cas d’échec, vous pouvez ensuite saisir la commission de recours amiable (Cra) de la Caf.
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R38
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Caisse d'allocations familiales (Caf)
[PivotLocal] => caf
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => http://www.caf.fr/allocataires/ma-caf-recherche/
)
)
[Source] => Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
)
)
)
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous relevez du régime agricole (MSA)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Pour contester une décision, vous devez faire un recours préalable auprès de la MSA par courrier de préférence en recommandé avec avis de réception.
[1] => Ce recours doit être fait dans un délai de 2 mois à partir de la de la décision rejetant votre demande.
[2] => Votre courrier doit indiquer l'objet du litige et vous devez joindre la décision contestée.
[3] => En cas de rejet de votre demande ou absence de réponse dans un délai de 2 mois, vous pouvez faire un recours devant le de votre lieu de résidence.
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R39
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Mutualité sociale agricole (MSA)
[PivotLocal] => msa
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.msa.fr/lfy/web/msa/contact/coordonnees-msa
)
)
[Source] => Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Entre la réponse de la MSA et la saisine du tribunal administratif, vous pouvez, si vous le souhaitez, recourir à une .
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
[VoirAussi] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[important] => non
)
[Fiche] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F13132
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Allocation de logement familiale (ALF)
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19808
)
[Titre] => Logement
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F12006
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Aide personnalisée au logement (APL)
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19808
)
[Titre] => Logement
)
)
)
)
[QuiPeutMAider] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R38
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Caisse d'allocations familiales (Caf)
[PivotLocal] => caf
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => http://www.caf.fr/allocataires/ma-caf-recherche/
)
)
[Source] => Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R39
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Mutualité sociale agricole (MSA)
[PivotLocal] => msa
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.msa.fr/lfy/web/msa/contact/coordonnees-msa
)
)
[Source] => Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
)
)
[OuSAdresser] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R38
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Caisse d'allocations familiales (Caf)
[PivotLocal] => caf
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => http://www.caf.fr/allocataires/ma-caf-recherche/
)
)
[Source] => Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R39
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Mutualité sociale agricole (MSA)
[PivotLocal] => msa
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.msa.fr/lfy/web/msa/contact/coordonnees-msa
)
)
[Source] => Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
)
)
[Reference] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000038878689
[ID] => R13191
)
[Titre] => Code de la construction et de l'habitation : articles D842-1 à D842-4
[Complement] => Location
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074096/LEGISCTA000038850156/#LEGISCTA000038879003
[ID] => R13190
)
[Titre] => Code la construction et de l'habitation : articles R822-3 à R822-17
[Complement] => Conditions de ressources
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000038878951/
[ID] => R48973
)
[Titre] => Code de la construction et de l'habitation : articles R822-23 à R822-25
[Complement] => Conditions liées au logement
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000038878941
[ID] => R34249
)
[Titre] => Code de la construction et de l'habitation : articles R823-1 à D823-9
[Complement] => Calcul et versement des aides
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000038878768
[ID] => R34250
)
[Titre] => Code de la construction et de l'habitation : articles D832-1 à D832-4
[Complement] => Versement en tiers payant
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000038878921
[ID] => R11958
)
[Titre] => Code de la construction et de l'habitation : articles R823-10 à D823-15
[Complement] => Ouverture et extinction des droits
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000782859/
[ID] => R11959
)
[Titre] => Arrêté du 23 décembre 2002 relatif aux pièces justificatives pour la demande d'allocation logement
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000039160329
[ID] => R38166
)
[Titre] => Arrêté du 27 septembre 2019 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de la prime de déménagement
)
[8] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000033243725
[ID] => R45545
)
[Titre] => Décret n°2016-1385 du 12 octobre 2016 relatif à la prise en compte du patrimoine dans le calcul des aides personnelles au logement
)
[9] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-10511QE.htm
[ID] => R55367
)
[Titre] => Réponse ministérielle du 19 octobre 2019 relative aux aides au logement des personnes âgées
)
[10] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-20158QE.htm
[ID] => R55369
)
[Titre] => Réponse ministérielle du 26 novembre 2019 relative aux allocations logement des bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH)
)
[11] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-26546QE.htm
[ID] => R56877
)
[Titre] => Réponse ministérielle du 30 juin 2020 relatif à la contemporanéité des aides au logement
)
)
[ServiceEnLigne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R1292
[URL] => https://wwwd.caf.fr/wps/portal/caffr/aidesetservices/lesservicesenligne/faireunedemandedeprestation/demanderlaideaulogement
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Demande d’aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS) - Caf
[Source] => Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R51280
[URL] => https://www.msa.fr/lfy/documents/11566/48471/Attestation+de+loyer+et+de+r%C3%A9sidence+en+foyer.pdf
[audience] => Particuliers
[format] => application/pdf
[poids] => 0
[numerocerfa] => 10842*07
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Attestation de loyer ou résidence en foyer
[Source] => Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R41448
[URL] => https://www.msa.fr/lfy/documents/11566/48471/Demande+d%27aide+au+logement.pdf
[audience] => Particuliers
[format] => application/pdf
[poids] => 217.9 KB
[numerocerfa] => 10840*07
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Demande d'aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS) Caf et MSA
[Source] => Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R1274
[URL] => https://partenaires.caf.fr/portal/auth/login
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Déclaration des loyers perçus pour l'aide au logement
[Source] => Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R36008
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_10400.do
[audience] => Particuliers
[format] => application/pdf
[poids] => 95.4 KB
[numerocerfa] => 10400*28
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Déclaration de ressources auprès de la MSA
[Source] => Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
[NoticeLiee] => Notice - Déclaration de ressources auprès de la MSA
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R2972
[URL] => https://wwwd.caf.fr/wps/portal/caffr/aidesetdemarches/mesdemarches/faireunesimulation/lelogement#/preparation
[audience] => Particuliers
[type] => Simulateur
)
[Titre] => Calculer son droit à une aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS) - Caf
[Source] => Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R41449
[URL] => https://www.mesdroitssociaux.gouv.fr/dd1pnds-ria/#destination/simu-foyer
[audience] => Particuliers
[type] => Simulateur
)
[Titre] => Calculer son droit à une aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS) - MSA
[Source] => Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R54933
[URL] => https://www.mesdroitssociaux.gouv.fr
[audience] => Particuliers
[type] => Simulateur
)
[Titre] => Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit
[Source] => Ministère chargé de la santé
)
)
[PourEnSavoirPlus] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R63393
[URL] => https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/aides_personnelles_au_logement_elements_de_calcul_edition_2022.pdf
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Éléments de calcul des aides personnelles au logement
[Source] => Ministère chargé du logement
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R49002
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000039160329
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Plafonds de ressources et règles de calcul des allocations logement
[Source] => Legifrance
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R45436
[URL] => http://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/beneficier-daides/les-aides-au-logement
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Les aides au logement pour les personnes âgées en établissement
[Source] => Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
)
)
[Definition] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R1064
)
[Titre] => Résidence principale du locataire
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Logement occupé au moins 8 mois par an (sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure), soit par le locataire ou la personne avec laquelle il vit, soit par une personne à charge (enfant, ascendant de plus de 65 ans, parent handicapé)
)
[Reference] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037669833/
[ID] => R36304
)
[Titre] => Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 2
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R1046
)
[Titre] => Foyer fiscal
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Ensemble de personnes remplissant une seule déclaration de revenus (exemple : époux, épouse et enfants à charge)
)
[Reference] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006179569/
[ID] => R32026
)
[Titre] => Code général des impôts : articles 4A à 8 quinquies
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R42442
)
[Titre] => Vivre en couple
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Mariage, Pacs ou concubinage (union libre)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R14732
)
[Titre] => Notification
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Formalité par laquelle un acte de procédure ou une décision est porté à la connaissance d’une personne
)
)
)
[Abreviation] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R61339
[type] => Acronyme
)
[Titre] => Ehpad
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
)
)
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[Paragraphe] => Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
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[Titre] => Quelles sont les différences entre les aides personnelles au logement (APL, ALF, ALS) ?
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[Titre] => Peut-on percevoir l'APL, l'ALF ou l'ALS si le logement appartient à sa famille ?
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[Titre] => Un étudiant peut-il bénéficier d'une aide au logement (APL, ALS, ALF) pour payer son loyer ?
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[Titre] => Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les aides sociales et les aides versées par l'employeur ?
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[Titre] => Peut-on percevoir rétroactivement les prestations familiales non demandées ?
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[Titre] => Comment recourir au médiateur de la Caf ou de la MSA ?
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[Titre] => Sans domicile stable ou fixe (SDF) : en quoi consiste la domiciliation (ou élection de domicile) ?
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[Titre] => Je déménage en France
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Comment faire si