Carte grise : hériter d'un véhicule immatriculé en France
Services en ligne et formulaires
- Calculer le coût du certificat d'immatriculation
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- Suivez votre demande de certificat d'immatriculation
- Déclaration de perte ou vol d'une carte grise
- Demander une carte grise d'un véhicule faisant l'objet d'un héritage
Questions ? Réponses !
- Certificat d’immatriculation : avec quels documents prouver son identité ?
- Carte grise : comment justifier de son domicile en France ?
- Que faire si le certificat d'immatriculation (ex-carte grise) comporte une erreur ?
- Quels recours si une demande de carte grise n'aboutit pas ?
- Comment obtenir une carte grise véhicule de collection ?
- Peut-on vendre ou acheter un véhicule non roulant ?
- Quel est le délai pour recevoir une carte grise ou une étiquette d'adresse ?
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Debug Information
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[6] => Si vous ne voulez pas vous identifier via France Connect et que le véhicule a une immatriculation de type AB 123 CD, vous devez indiquer le code confidentiel à 5 chiffres reçu avec la carte grise. Si vous avez perdu ce code, utilisez le bouton "Demander un nouveau code". Le code sera mis à disposition quelques heures plus tard dans votre espace personnel ANTS.
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)
[11] => Complétez avec le nouveau propriétaire le certificat de cession en précisant le jour et l'heure de la vente. Cette déclaration vous permet d'être dégagé de toute responsabilité en cas d'infraction ou d'accident qu'il commettrait.
[12] => Vous devrez remettre au nouveau propriétaire les documents suivants :
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[14] => Dans les 15 jours qui suivent la remise des documents au nouveau propriétaire, vous devez terminer l'enregistrement de la transaction en retournant sur le utilisé lors de l'étape n°2. Il faut cliquer sur "Mes démarches en cours".
[15] => Vous devez rajouter les informations suivantes :
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[14] => Il faut rajouter les informations suivantes :
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[1] => Après avoir effectué cette démarche et obtenu la carte grise, vous devez procéder en plusieurs étapes.
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[13] => Vous devez remettre au nouveau propriétaire les documents suivants :
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(
[MiseEnEvidence] => Étape n°4 : reprise et fin de la démarche en ligne
)
[15] => Dans les 15 jours qui suivent la remise des documents au nouveau propriétaire, il faut terminer l'enregistrement de la transaction en retournant sur le utilisé lors de l'étape n°2. Il faut cliquer sur "Mes démarches en cours".
[16] => Il faut rajouter les informations suivantes :
[17] => Il n'y a pas de document à joindre.
[18] => Un récapitulatif de la demande peut être téléchargé et imprimé.
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[MiseEnEvidence] => Si vous n'avez pas l'équipement informatique nécessaire et/ou si vous avez des difficultés avec internet
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[20] => Des (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.
[21] => Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une .
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(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Procuration
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T10044
)
)
)
[Paragraphe] => Preuve du contrôle technique, si votre véhicule a plus de 4 ans et n'est pas . Il doit dater de moins de 6 mois ou de moins de 2 mois si une a été prescrite.
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Code de cession
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Date et l'heure de la cession
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Kilométrage du véhicule
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Adresse complète du nouveau propriétaire
)
)
)
)
[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => Si un tiers fait la démarche pour vous, il devra se connecter sur compte ANTS, ou en créer un à son nom. Il devra cliquer sur le bouton "Pour quelqu'un d'autre". Si le véhicule a une immatriculation de type AB 123 CD, vous devrez lui donner le code confidentiel à 5 chiffres reçu avec la carte grise.
)
[OuSAdresser] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R49378
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Point d'accueil numérique
[PivotLocal] => point_accueil_numerique
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/point_accueil_numerique
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R55753
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => France Services / Maison de services au public
[PivotLocal] => france_services
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/france_services
)
)
)
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous le mettez à la casse
)
[TitreAlternatif] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous le mettez à la casse
)
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T10057
)
)
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Pour faire détruire le véhicule, vous n'avez pas à faire modifier la carte grise.
[1] => Vous devez remettre le véhicule à un centre Véhicule hors d'usage (VHU) agréé.
[2] => Vous devrez remettre au démolisseur agréé les pièces suivantes :
[3] => Le centre VHU vous remet un certificat de destruction.
[4] => La déclaration de cession pour destruction peut être enregistrée par le centre VHU. Dans ce cas vous devez demander une attestation d'enregistrement de la cession. Vous pouvez aussi faire la déclaration directement via un téléservice :
[5] => Vous devez vous identifier via .
[6] => Vous devez disposer d'une copie numérique (photo ou scan) de l'exemplaire n°1 du formulaire cerfa n°15776 rempli, sur lequel sont indiqués les coordonnées du centre VHU et, si possible, son numéro d'agrément.
[7] => Enfin, informez votre compagnie d'assurance de la destruction du véhicule (avec une copie du certificat de destruction). Cette information permet de .
[8] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Si vous n'avez pas l'équipement informatique nécessaire et/ou si vous avez des difficultés avec internet
)
[9] => Des (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.
[10] => Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une .
)
[OuSAdresser] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R23022
[sve] => non
[type] => Local
)
[Titre] => Démolisseurs de VHU agréés
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://immatriculation.ants.gouv.fr/Documents-Pro/Referentiels/Centres-VHU
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R49378
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Point d'accueil numérique
[PivotLocal] => point_accueil_numerique
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/point_accueil_numerique
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R55753
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => France Services / Maison de services au public
[PivotLocal] => france_services
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/france_services
)
)
)
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Exemplaire n°2 signé du formulaire , au nom du ou des héritiers, indiquant leurs adresses
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Certificat de situation administrative
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T10045
)
)
)
[Paragraphe] => Original de la carte grise, complète (y compris le coupon détachable s'il existe), barrée avec la mention cédé pour destruction le [jour/mois/année] et signée par les héritiers
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Document lié à la succession :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Attestation du notaire certifiant que Monsieur (ou Madame), né(e) le [...] à [...], est décédé(e) le [...] à [...] et que dans la succession se trouve un véhicule . L'attestation doit indiquer la marque et le numéro d'immatriculation et, si possible, le type et le numéro dans la série du type
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Ou
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Ou
)
)
)
)
)
)
)
[FragmentConditionne] => SimpleXMLElement Object
(
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T10048
)
)
)
[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => Si la carte grise a été perdue, vous devez fournir la de carte grise.
)
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R49273
[URL] => https://immatriculation.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/signaler-un-changement-sur-la-situation-de-votre-vehicule
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Déclarer la remise d'un véhicule à un centre véhicule hors d'usage (VHU)
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Les héritiers conservent le véhicule
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T10049
)
)
)
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Les démarches seront différentes selon la personne à qui reviendra le véhicule.
)
)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Chapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => La carte grise sera établie au nom de l'époux survivant
)
[TitreAlternatif] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => La carte grise sera au nom de l'époux survivant
)
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T10050
)
)
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous étiez marié(e) sous le régime de la communauté
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T10051
)
)
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => La carte grise pourra être mise au nom de l'époux survivant.
[1] => Vous devez effectuer la démarche en ligne en utilisant le téléservice suivant :
[2] => Vous devez vous identifier via .
[3] => Vous devez vous munir d'une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :
[4] => Vous devez certifier sur l'honneur que le demandeur du certificat d’immatriculation a une attestation d'assurance du véhicule un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.
[5] => Vous n'avez pas à joindre une copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire. Mais celle-ci pourra vous être demandée lors de l'instruction de votre dossier.
[6] => La preuve d'un contrôle technique en cours de validité est demandée si le véhicule le nécessite. Elle peut être apportée par la vignette de contrôle technique apposée sur la carte grise.
[7] => Le format des documents numérisés peut être un des suivants : JPG, PNG, BMP, TIFF, PDF.
[8] => Le règlement du doit obligatoirement être effectué par carte bancaire.
[9] => À la de la procédure, vous obtenez les suivants :
[10] => Vous pouvez suivre sur internet l'état d'avancement de sa fabrication :
[11] => Vous recevrez le certificat d'immatriculation définitif, envoyé par La Poste en , à votre domicile dans .
[12] => Vous devez dans la procédure en ligne. Elle doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, « résidant chez », etc.).
[13] => Votre boite aux lettres doit présenter vos nom et prénom.
[14] => Vous pouvez suivre l'expédition de votre titre soit avec le numéro d'immatriculation, soit avec le numéro de suivi de la Poste. Ce numéro de suivi vous a été communiqué par courriel ou par SMS si vous avez renseigné votre numéro de téléphone mobile.
[15] => Vous devez conserver l'ancien certificat d'immatriculation , puis le détruire.
[16] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Si vous n'avez pas l'équipement informatique nécessaire et/ou si vous avez des difficultés avec internet
)
[17] => Des (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.
[18] => Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une .
)
[ServiceEnLigne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R49259
[URL] => https://immatriculation.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/signaler-un-changement-sur-votre-situation-personnelle
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Demander une carte grise d'un véhicule faisant l'objet d'un héritage
[Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R20907
[URL] => https://immatriculation.ants.gouv.fr/
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Suivez votre demande de certificat d'immatriculation
[Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R71022
[URL] => https://moncompte.ants.gouv.fr/suivi_immatriculation
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Suivre l'expédition d'un certificat d'immatriculation
[Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R71030
[URL] => https://www.laposte.fr/outils/suivre-vos-envois
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Suivre une lettre ou un colis sur le site internet laposte.fr
[Source] => La Poste
)
)
[Liste] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Formulaire
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Justificatif de domicile
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Carte grise originale
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Pièce d'identité en cours de validité
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Livret de famille attestant du décès, du régime matrimonial et du nombre de co-héritiers
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Array
(
[0] => Mandat
[1] => pièce d'identité
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Numéro de dossier
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Accusé d'enregistrement
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Array
(
[0] => Certificat provisoire d'immatriculation (CPI)
[1] => pendant 1 mois, uniquement en France,
)
)
)
)
)
)
[TitreFlottant] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Suivi de la fabrication du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Suivi de l'acheminement du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
)
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => À réception de votre certificat d’immatriculation, si vous détenez une carte nationale d’identité (CNI) format carte bancaire, vous pouvez également télécharger votre .
)
[OuSAdresser] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R49378
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Point d'accueil numérique
[PivotLocal] => point_accueil_numerique
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/point_accueil_numerique
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R55753
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => France Services / Maison de services au public
[PivotLocal] => france_services
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/france_services
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous étiez marié(e) en séparation de bien
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T10052
)
)
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le véhicule au nom exclusif du défunt entre dans le cadre de la succession. En cas d'accord des co-héritiers, vous pouvez demander la carte grise à votre nom.
[1] => Vous devez effectuer la démarche en ligne en utilisant le téléservice suivant :
[2] => Vous devez vous identifier via .
[3] => Vous devez vous munir d'une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :
[4] => Vous devez certifier sur l'honneur que le demandeur du certificat d’immatriculation a une attestation d'assurance du véhicule un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.
[5] => Vous n'avez pas à joindre une copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire. Mais celle-ci pourra vous être demandée lors de l'instruction de votre dossier.
[6] => La preuve d'un contrôle technique en cours de validité est demandée si le véhicule le nécessite. Elle peut être apportée par la vignette de contrôle technique apposée sur la carte grise.
[7] => Le format des documents numérisés peut être un des suivants : JPG, PNG, BMP, TIFF, PDF.
[8] => Le règlement du doit obligatoirement être effectué par carte bancaire.
[9] => À la de la procédure, vous obtenez les suivants :
[10] => Vous pouvez suivre sur internet l'état d'avancement de sa fabrication :
[11] => Vous recevrez le certificat d'immatriculation définitif, envoyé par La Poste en , à votre domicile dans .
[12] => Vous devez dans la procédure en ligne. Elle doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, « résidant chez », etc.).
[13] => Votre boite aux lettres doit présenter vos nom et prénom.
[14] => Vous pouvez suivre l'expédition de votre titre soit avec le numéro d'immatriculation, soit avec le numéro de suivi de la Poste. Ce numéro de suivi vous a été communiqué par courriel ou par SMS si vous avez renseigné votre numéro de téléphone mobile.
[15] => Vous devez conserver l'ancien certificat d'immatriculation , puis le détruire.
[16] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Si vous n'avez pas l'équipement informatique nécessaire et/ou si vous avez des difficultés avec internet
)
[17] => Des (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.
[18] => Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une .
)
[ServiceEnLigne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R49259
[URL] => https://immatriculation.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/signaler-un-changement-sur-votre-situation-personnelle
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Demander une carte grise d'un véhicule faisant l'objet d'un héritage
[Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R20907
[URL] => https://immatriculation.ants.gouv.fr/
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Suivez votre demande de certificat d'immatriculation
[Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R71022
[URL] => https://moncompte.ants.gouv.fr/suivi_immatriculation
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Suivre l'expédition d'un certificat d'immatriculation
[Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R71030
[URL] => https://www.laposte.fr/outils/suivre-vos-envois
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Suivre une lettre ou un colis sur le site internet laposte.fr
[Source] => La Poste
)
)
[Liste] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Formulaire
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Justificatif de domicile
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Pièce d'identité en cours de validité
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Carte grise originale
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Pièce justifiant de la qualité d'héritier :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Attestation du notaire certifiant que Monsieur (ou Madame), né(e) le [...] à [...], est décédé(e) le [...] à [...] et que dans la succession se trouve un véhicule . L'attestation doit indiquer la marque et le numéro d'immatriculation et, si possible, le type et le numéro dans la série du type
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Ou
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Ou
)
)
)
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Lettre de désistement de tous les autres héritiers en faveur du conjoint survivant ou un certificat d'attribution du notaire
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Array
(
[0] => Mandat
[1] => pièce d'identité
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Numéro de dossier
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Accusé d'enregistrement
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Array
(
[0] => Certificat provisoire d'immatriculation (CPI)
[1] => pendant 1 mois, uniquement en France,
)
)
)
)
)
)
[TitreFlottant] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Suivi de la fabrication du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Suivi de l'acheminement du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
)
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => À réception de votre certificat d’immatriculation, si vous détenez une carte nationale d’identité (CNI) format carte bancaire, vous pouvez également télécharger votre .
)
[OuSAdresser] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R49378
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Point d'accueil numérique
[PivotLocal] => point_accueil_numerique
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/point_accueil_numerique
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R55753
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => France Services / Maison de services au public
[PivotLocal] => france_services
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/france_services
)
)
)
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Un seul héritier sera titulaire de la carte grise
)
[TitreAlternatif] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => La carte grise sera établie au nom d'un seul héritier
)
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T10053
)
)
)
[Paragraphe] => Le véhicule entrant dans le cadre de la succession, vous devrez faire modifier la carte grise.
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Le futur titulaire est l'unique héritier du véhicule
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T10054
)
)
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez effectuer la démarche en ligne en utilisant le téléservice :
[1] => Vous devez vous identifier via .
[2] => Vous devez vous munir d'une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :
[3] => Vous devez certifier sur l'honneur que le demandeur du certificat d’immatriculation a une attestation d'assurance du véhicule un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.
[4] => Vous n'avez pas à joindre une copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire. Mais celle-ci pourra vous être demandée lors de l'instruction de votre dossier.
[5] => La preuve d'un contrôle technique en cours de validité est demandée si le véhicule le nécessite. Elle peut être apportée par la vignette de contrôle technique apposée sur la carte grise.
[6] => Le format des documents numérisés peut être un des suivants : JPG, PNG, BMP, TIFF, PDF.
[7] => Le règlement du doit obligatoirement être effectué par carte bancaire.
[8] => À la de la procédure, vous obtenez les suivants :
[9] => Vous pouvez suivre sur internet l'état d'avancement de sa fabrication :
[10] => Vous recevrez le certificat d'immatriculation définitif, envoyé par La Poste en , à votre domicile dans .
[11] => Vous devez dans la procédure en ligne. Elle doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, « résidant chez », etc.).
[12] => Votre boite aux lettres doit présenter vos nom et prénom.
[13] => Vous pouvez suivre l'expédition de votre titre soit avec le numéro d'immatriculation, soit avec le numéro de suivi de la Poste. Ce numéro de suivi vous a été communiqué par courriel ou par SMS si vous avez renseigné votre numéro de téléphone mobile.
[14] => Vous devez conserver l'ancien certificat d'immatriculation , puis le détruire.
[15] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Si vous n'avez pas l'équipement informatique nécessaire et/ou si vous avez des difficultés avec internet
)
[16] => Des (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.
[17] => Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une .
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(
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[3] => SimpleXMLElement Object
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(
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[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Paragraphe] => Attestation du notaire chargé de la liquidation de la succession certifiant que M. Mme ..., né (e) le ... à ..., est décédé (e) le ... à ... et que, dans la succession, se trouve un véhicule. L'attestation doit indiquer la marque, le n° d'immatriculation et et, si possible, le type et le numéro dans la série du type
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(
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(
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[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
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[Paragraphe] => Suivi de la fabrication du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
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(
[Paragraphe] => Suivi de l'acheminement du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
)
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(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => À réception de votre certificat d’immatriculation, si vous détenez une carte nationale d’identité (CNI) format carte bancaire, vous pouvez également télécharger votre .
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[0] => Vous devez effectuer la démarche en ligne en utilisant le téléservice suivant :
[1] => Vous devez vous identifier via .
[2] => Vous devez vous munir d'une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :
[3] => Vous devez certifier sur l'honneur que le demandeur du certificat d’immatriculation a une attestation d'assurance du véhicule un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.
[4] => Vous n'avez pas à joindre une copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire. Mais celle-ci pourra vous être demandée lors de l'instruction de votre dossier.
[5] => La preuve d'un contrôle technique en cours de validité est demandée si le véhicule le nécessite. Elle peut être apportée par la vignette de contrôle technique apposée sur la carte grise.
[6] => Le format des documents numérisés peut être un des suivants : JPG, PNG, BMP, TIFF, PDF.
[7] => Le règlement du doit obligatoirement être effectué par carte bancaire.
[8] => À la de la procédure, vous obtenez les suivants :
[9] => Vous pouvez suivre sur internet l'état d'avancement de sa fabrication :
[10] => Vous recevrez le certificat d'immatriculation définitif, envoyé par La Poste en , à votre domicile dans .
[11] => Vous devez dans la procédure en ligne. Elle doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, « résidant chez », etc.).
[12] => Votre boite aux lettres doit présenter vos nom et prénom.
[13] => Vous pouvez suivre l'expédition de votre titre soit avec le numéro d'immatriculation, soit avec le numéro de suivi de la Poste. Ce numéro de suivi vous a été communiqué par courriel ou par SMS si vous avez renseigné votre numéro de téléphone mobile.
[14] => Vous devez conserver l'ancien certificat d'immatriculation , puis le détruire.
[15] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Si vous n'avez pas l'équipement informatique nécessaire et/ou si vous avez des difficultés avec internet
)
[16] => Des (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.
[17] => Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une .
)
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[Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
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[Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
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(
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(
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[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Attestation du notaire chargé de la liquidation de la succession certifiant que M. Mme ..., né (e) le ... à ..., est décédé (e) le ... à ... et que, dans la succession, se trouve un véhicule. L'attestation doit mentionner la marque, le n° d'immatriculation et si possible, le type et le numéro dans la série du type
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
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[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
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[MiseEnEvidence] => Ou
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[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
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(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[0] => Certificat provisoire d'immatriculation (CPI)
[1] => pendant 1 mois, uniquement en France,
)
)
)
)
)
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(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Suivi de la fabrication du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Suivi de l'acheminement du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
)
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => À réception de votre certificat d’immatriculation, si vous détenez une carte nationale d’identité (CNI) format carte bancaire, vous pouvez également télécharger votre .
)
[OuSAdresser] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => France Services / Maison de services au public
[PivotLocal] => france_services
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
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)
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[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Les héritiers seront co-titulaires de la carte grise
)
[TitreAlternatif] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Les héritiers seront cotitulaires de la carte grise
)
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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)
)
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[Paragraphe] => Array
(
[0] => Il peut y avoir plusieurs co-titulaires sur une carte grise. Seuls les noms des 2 premiers apparaîtront sur la carte grise.
[1] => Vous devez effectuer la démarche en ligne en utilisant le téléservice suivant :
[2] => Vous devez vous identifier via .
[3] => Vous devez vous munir d'une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :
[4] => Vous devez certifier sur l'honneur que le demandeur du certificat d’immatriculation a une attestation d'assurance du véhicule un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.
[5] => Vous n'avez pas à joindre une copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire. Mais celle-ci pourra vous être demandée lors de l'instruction de votre dossier.
[6] => La preuve d'un contrôle technique en cours de validité est demandée si le véhicule le nécessite. Elle peut être apportée par la vignette de contrôle technique apposée sur la carte grise.
[7] => Le format des documents numérisés peut être un des suivants : JPG, PNG, BMP, TIFF, PDF.
[8] => Le règlement du doit obligatoirement être effectué par carte bancaire.
[9] => À la de la procédure, vous obtenez les suivants :
[10] => Vous pouvez suivre sur internet l'état d'avancement de sa fabrication :
[11] => Vous recevrez le certificat d'immatriculation définitif, envoyé par La Poste en , à votre domicile dans .
[12] => Vous devez dans la procédure en ligne. Elle doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, « résidant chez », etc.).
[13] => Votre boite aux lettres doit présenter vos nom et prénom.
[14] => Vous pouvez suivre l'expédition de votre titre soit avec le numéro d'immatriculation, soit avec le numéro de suivi de la Poste. Ce numéro de suivi vous a été communiqué par courriel ou par SMS si vous avez renseigné votre numéro de téléphone mobile.
[15] => Vous devez conserver l'ancien certificat d'immatriculation , puis le détruire.
[16] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Si vous n'avez pas l'équipement informatique nécessaire et/ou si vous avez des difficultés avec internet
)
[17] => Des (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.
[18] => Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une .
)
[ServiceEnLigne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R49259
[URL] => https://immatriculation.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/signaler-un-changement-sur-votre-situation-personnelle
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[Titre] => Demander une carte grise d'un véhicule faisant l'objet d'un héritage
[Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
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[2] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R71022
[URL] => https://moncompte.ants.gouv.fr/suivi_immatriculation
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[Titre] => Suivre l'expédition d'un certificat d'immatriculation
[Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
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[3] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Titre] => Suivre une lettre ou un colis sur le site internet laposte.fr
[Source] => La Poste
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(
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(
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(
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(
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(
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(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[Paragraphe] => Carte grise originale
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[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Pièce justifiant de la qualité d'héritier :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Attestation du notaire certifiant que Monsieur (ou Madame), né(e) le [...] à [...], est décédé(e) le [...] à [...] et que dans la succession se trouve un véhicule . L'attestation doit indiquer la marque et le numéro d'immatriculation et, si possible, le type et le numéro dans la série du type
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Ou
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Ou
)
)
)
)
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[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Pièce d'identité en cours de validité pour chaque cotitulaire
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[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Array
(
[0] => Mandat
[1] => pièce d'identité
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)
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)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Numéro de dossier
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Accusé d'enregistrement
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Array
(
[0] => Certificat provisoire d'immatriculation (CPI)
[1] => pendant 1 mois, uniquement en France,
)
)
)
)
)
)
[TitreFlottant] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Suivi de la fabrication du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Suivi de l'acheminement du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
)
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => À réception de votre certificat d’immatriculation, si vous détenez une carte nationale d’identité (CNI) format carte bancaire, vous pouvez également télécharger votre .
)
[OuSAdresser] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[type] => Local personnalisé sur SP
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[Titre] => Point d'accueil numérique
[PivotLocal] => point_accueil_numerique
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(
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(
[URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/point_accueil_numerique
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[type] => Local personnalisé sur SP
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[Titre] => France Services / Maison de services au public
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[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/france_services
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)
)
)
)
)
)
)
)
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[VoirAussi] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[important] => non
)
[Dossier] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Titre] => Famille - Scolarité
)
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)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
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[sve] => non
[type] => Centre de contact
)
[Titre] => 34 00 - Informations sur la carte grise ou le permis de conduire
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Serveur vocal interactif national apportant des réponses automatisées concernant la carte grise, le permis de conduire, la carte nationale d'identité et le passeport.
[1] => Si l'usager n'obtient pas la réponse à sa question relative à la carte grise ou au permis de conduire, il sera mis en relation avec un conseiller de France Titres, l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
)
[Chapitre] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Par téléphone
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Depuis la métropole :
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => 34 00
)
[2] => Depuis l'outre-mer :
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => 09 70 83 07 07
)
[4] => Depuis l'étranger :
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => +33 9 70 83 07 07
)
)
)
)
)
[Reference] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000006177098
[ID] => R778
)
[Titre] => Code de la route : articles R322-1 à R322-14
[Complement] => Délivrance du certificat d'immatriculation
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000020237165
[ID] => R20050
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[Titre] => Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
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)
[ServiceEnLigne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R39696
[URL] => https://www.service-public.gouv.fr/simulateur/calcul/cout-certificat-immatriculation
[audience] => Particuliers
[type] => Simulateur
)
[Titre] => Calculer le coût du certificat d'immatriculation
[Source] => Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R31806
[URL] => https://www.service-public.gouv.fr/simulateur/calcul/AttestationHonneur
[audience] => Particuliers
[type] => Modèle de document
)
[Titre] => Attestation sur l'honneur
[Source] => Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R13567
[URL] => https://www.service-public.gouv.fr/simulateur/calcul/13750
[audience] => Particuliers
[numerocerfa] => 13750*07
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
[NoticeLiee] => Notice - Cession et demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R20300
[URL] => https://www.service-public.gouv.fr/simulateur/calcul/15776
[audience] => Particuliers
[numerocerfa] => 15776*02
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Certificat de cession d'un véhicule d'occasion
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
[NoticeLiee] => Notice - Cession et demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R20907
[URL] => https://immatriculation.ants.gouv.fr/
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Suivez votre demande de certificat d'immatriculation
[Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R1417
[URL] => https://www.service-public.gouv.fr/simulateur/calcul/13753
[audience] => Particuliers
[numerocerfa] => 13753*04
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Déclaration de perte ou vol d'une carte grise
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R49259
[URL] => https://immatriculation.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/signaler-un-changement-sur-votre-situation-personnelle
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Demander une carte grise d'un véhicule faisant l'objet d'un héritage
[Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
)
)
[PourEnSavoirPlus] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R49385
[URL] => https://immatriculation.ants.gouv.fr/services-et-formulaires/carte-des-points-numeriques
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Points numériques
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
[Definition] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R48788
)
[Titre] => Identification avec FranceConnect
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, L'identite numerique (La Poste), Yris, MSA, France identité ou TrustMe
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R48516
)
[Titre] => Code de cession
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Code informatique obtenu par le vendeur particulier à la fin de la démarche "Vendre ou donner mon véhicule" sur le site de l'ANTS. Il est valable 15 jours. Il doit être communiqué au nouveau propriétaire du véhicule pour qu'il réalise sa demande de carte grise.
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R54659
)
[Titre] => Acte de notoriété
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Acte établi par un notaire à partir de témoignages. Il atteste que certains faits sont de notoriété publique et sert de preuve dans plusieurs domaines (filiation, propriété, état civil, etc.).
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R12140
)
[Titre] => Contre-visite
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Second examen nécessaire pour vérifier si les points défectueux détectés (défaillance majeure ou critique) lors de la visite initiale du véhicule ont été réparés
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R57718
)
[Titre] => Certificat de situation administrative
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Anciennement appelé "certificat de non-gage". Document qui prouve, d'une part, l'absence de gage sur le véhicule et, d'autre part, qu'il n'existe aucune opposition au transfert de la carte grise.
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R71004
)
[Titre] => Lettre suivie
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Service d'affranchissement de La Poste qui permet d'envoyer une lettre, un document important ou un petit colis et de suivre son voyage jusqu'à destination. La présence du titulaire n'est pas nécessaire lors de la distribution du titre par le facteur. Ce type d’envoi traçable, avec remise en boîte aux lettres, est différent d’un courrier classique.
)
)
)
[QuestionReponse] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F31853
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Certificat d’immatriculation : avec quels documents prouver son identité ?
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F1028
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Carte grise : comment justifier de son domicile en France ?
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F16868
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Que faire si le certificat d'immatriculation (ex-carte grise) comporte une erreur ?
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F31529
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Quels recours si une demande de carte grise n'aboutit pas ?
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F1925
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Comment obtenir une carte grise véhicule de collection ?
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F17375
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Peut-on vendre ou acheter un véhicule non roulant ?
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F11475
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Quel est le délai pour recevoir une carte grise ou une étiquette d'adresse ?
)
)
)