Résidence de l'enfant en cas de séparation des parents
Vous vous séparez et vous vous demandez comment organiser la garde de votre enfant ? Vous souhaitez obtenir la garde de votre enfant jusqu'à présent confiée à l'autre parent ? Nous vous présentons les informations à connaître.
La résidence de l'enfant, également appelée dans le langage courant, désigne l'endroit où l’enfant va vivre .
Votre enfant peut résider au domicile de chacun des parents de façon alternée . Dans l'exemple de garde alternée le plus courant, l'enfant réside une semaine chez l’un des parent, puis la semaine suivante chez l'autre parent.Votre enfant peut résider à titre habituel au domicile de l'un des parents. Dans ce cas, l'enfant voit son autre parent lors desdroits de visite et d'hébergement (par exemple 1 week-end sur 2).
2 solutions sont possibles :
C'est avant aux de choisir la résidence de l’enfant.
Cependant, si vous ne trouvez pas d'accord, le juge aux affaires familiales se charge de décider.
L'enfant mineur ne détermine jamais lui même son lieu de résidence, quel que soit son âge. Il peut cependant donner son avis, par exemple en .
La procédure diffère selon que vous êtes en cours de divorce ou non :
Tribunal judiciaire
Voir l'adresse Formulaire
Modèle de convention parentale - Résidence alternée
Accéder au simulateur Ministère chargé de la justice
Pratique ou accords que les parents ont eu jusqu'à présent Sentiments exprimés par l'enfant mineur lors de son éventuelle audition Capacité de chacun des parents à assumer ses devoirs et respecter les droits de l'autre parent Résultat des expertises éventuellement effectuées Renseignements issues d'une éventuelle enquête sociale Pressions ou violences, physiques ou psychologiques, exercées par un parent sur l'autre parent.
La résidence de l'enfant, quelle soit décidée par un juge ou par les parents, doit avant tout être prise .
Si un est amené à se prononcer sur la résidence de l'enfant, il doit :
Si votre enfant réside habituellement chez vous, et que vous déménagez, de votre déménagement.
En cas de désaccord à la suite de ce changement, le parent qui le souhaite peut saisir le juge aux affaires familiales pour faire modifier le lieu de résidence de l'enfant.
Tant que votre enfant est mineur, son lieu de résidence peut être modifié.
La procédure diffère selon que vous êtes d'accord ou non avec l'autre parent :
Tribunal judiciaire
Voir l'adresse Formulaire
Modèle de convention parentale - Résidence alternée
Accéder au simulateur Ministère chargé de la justice
Tribunal judiciaire
Voir l'adresse Formulaire
Demande au juge aux affaires familiales (autorité parentale, droit de visite, pension alimentaire...)
Accéder au simulateur Ministère chargé de la justice
Services en ligne et formulaires
Debug Information
SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F18785
[type] => Fiche d'information conditionnée
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[SurTitre] => Fiche pratique
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[FilDAriane] => SimpleXMLElement Object
(
[Niveau] => Array
(
[0] => Accueil particuliers
[1] => Famille - Scolarité
[2] => Séparation des parents
[3] => Résidence de l'enfant en cas de séparation des parents
)
)
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => N19805
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[Titre] => Famille - Scolarité
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[SousThemePere] => Enfant
[DossierPere] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Titre] => Séparation des parents
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(
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(
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(
[ID] => N18775-1
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[Titre] => Relations avec l'enfant
[Fiche] => Array
(
[0] => Autorité parentale
[1] => Droit de visite et d'hébergement
[2] => Résidence de l'enfant
[3] => Opposition et interdiction de sortie du territoire de l'enfant
[4] => Relations de l'enfant avec sa famille ou ses proches
)
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N18775-2
)
[Titre] => Pension alimentaire
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(
[0] => Fixation et versement
[1] => Réévaluation
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)
)
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[SousDossierPere] => Relations avec l'enfant
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous vous séparez et vous vous demandez comment organiser la garde de votre enfant ? Vous souhaitez obtenir la garde de votre enfant jusqu'à présent confiée à l'autre parent ? Nous vous présentons les informations à connaître.
)
)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Chapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Que désigne la notion de « résidence de l'enfant » ?
)
[Paragraphe] => La résidence de l'enfant, également appelée dans le langage courant, désigne l'endroit où l’enfant va vivre .
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Le juge ne peut pas fixer la résidence d'un enfant majeur.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Où peut être fixée la résidence d'un enfant en cas de séparation des parents ?
)
[Paragraphe] => 2 solutions sont possibles :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Votre enfant peut . Dans l'exemple de garde alternée le plus courant, l'enfant réside une semaine chez l’un des parent, puis la semaine suivante chez l'autre parent.
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Votre enfant peut résider à titre habituel Dans ce cas, l'enfant voit son autre parent lors des (par exemple 1 week-end sur 2).
)
)
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => À titre exceptionnel, l’enfant peut être confié à une autre personne que ses parents.
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Qui choisit la résidence de l'enfant en cas de séparation des parents ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => C'est avant aux de choisir la résidence de l’enfant.
[1] => Cependant, si vous ne trouvez pas d'accord, le juge aux affaires familiales se charge de décider.
[2] => L'enfant mineur ne détermine jamais lui même son lieu de résidence, quel que soit son âge. Il peut cependant donner son avis, par exemple en .
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Vidéo : un enfant de 13 ans peut-il décider de vivre chez son père ou sa mère en cas de divorce ou de séparation ?
)
)
[Video] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[URL] => https://youtu.be/m_4BRD7IBw8
[type] => Video
[langue] => fr
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[redimensionnable] => oui
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[Titre] => Un enfant de 13 ans peut-il décider de vivre chez son père ou sa mère en cas de divorce ou de séparation ?
[Credits] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Service Public (DILA)
)
[Description] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Conversation SMS
[1] => - Comment se passe le divorce de tes parents ?
[2] => - Pas super bien...
[3] => - Mon frère ne veut pas vivre chez mon père
[4] => - Ah oui quand même !
[5] => - Ouais...
[6] => - Mon père est super énervé mais mon frère a 13 ans donc c'est lui qui décide
[7] => Un enfant de 13 ans peut-il décider de vivre chez son père ou sa mère en cas de divorce ?
[8] => Non, en cas de divorce ou de séparation, l'enfant ne peut pas choisir de vivre chez son père ou sa mère.
[9] => Jusqu'à ses 18 ans, ce sont ses parents qui décident ou bien le juge si les parents ne parviennent pas à se mettre d'accord.
[10] => Cependant, en cas de divorce ou de séparation de ses parents, si un juge est saisi, l'enfant peut demander à être entendu. Il doit écrire un courrier au juge pour être entendu ou bien l'un de ses parents peut faire la démarche pour lui. Si le juge estime que l'enfant a assez de maturité, il peut l'entendre ou bien le faire entendre par un professionnel. Lors de cette audition, l'enfant peut être accompagné par une personne de son choix ou bien par son avocat.
[11] => Dans sa décision, le juge ne suit pas toujours la volonté de l'enfant mais il doit en tenir compte et doit expliquer son choix. Dans tous les cas, le juge doit statuer en fonction de l'intérêt de l'enfant.
[12] => Pour en savoir plus, consultez :
[13] => - Séparation des parents : résidence de l'enfant
[14] => - Divorce, séparation : un enfant peut-il être entendu par le juge ?
)
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment faire fixer la résidence de l'enfant en cas de séparation des parents ?
)
[Paragraphe] => La procédure diffère selon que vous êtes en cours de divorce ou non :
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous divorcez
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Les règles diffèrent selon le type de divorce :
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Divorce par consentement mutuel
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous fixez à l'amiable, avec l'autre parent, la résidence de votre enfant. Vos avocats respectifs peuvent vous aider à parvenir à une entente.
[1] => Le fonctionnement de la résidence de l’enfant est officialisé dans le cadre de la convention de rédigée par vos avocats.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Divorce judiciaire
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Dans le cadre de la , le juge aux affaires familiales (Jaf) fixe la résidence de votre enfant en fonction de vos demandes et de celles de l'autre parent.
[1] => Vous pouvez être d'accord sur la résidence de votre enfant même s'il s'agit d'un divorce judiciaire.
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Autre cas
[TitreFlottant] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => À l'amiable (convention parentale)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => En cas de désaccord
)
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous pouvez fixer amiablement la résidence de votre enfant sans passer par un juge aux affaires familiales.
[1] => Vous avez la possibilité de recourir à la pour trouver un accord.
[2] => Il est préférable de formaliser votre accord dans une convention parentale signée par les 2 parents.
[3] => Lorsque vous décidez d’établir une , vous pouvez utiliser le formulaire suivant :
[4] => Lorsque vous convenez d’établir , vous utilisez un autre formulaire :
[5] => Ces 2 modèles reprennent les mesures sur l’autorité parentale, la résidence et la pension alimentaire.
[6] => Une fois que la convention parentale est complétée et signée par chaque parent, vous pouvez la .
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => L'homologation est conseillée
)
[LienIntra] => force exécutoire
)
[8] => Vous pouvez utiliser le formulaire suivant pour demander :
[9] => Le formulaire et les documents à joindre doivent être déposés ou envoyés au tribunal judiciaire de la résidence de l'un ou l'autre parent.
[10] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => L'avocat n'est pas obligatoire
[LienInterne] => avocat
)
[11] => L’un des parents peut pour qu'il fixe la résidence de votre enfant.
[12] => Vous pouvez le saisir en utilisant un formulaire :
[13] => Le formulaire doit être déposé ou envoyé .
[14] => L'avocat pour cette procédure. Cependant, vous pouvez vous faire assister d'un avocat si vous le souhaitez.
[15] => Vous êtes ensuite convoqué à à la suite de laquelle .
)
[ServiceEnLigne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R58775
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[type] => Formulaire
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[Titre] => Modèle de convention parentale - Résidence alternée
[Source] => Ministère chargé de la justice
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(
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(
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[audience] => Particuliers
[numerocerfa] => 16139*01
[type] => Formulaire
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[Titre] => Modèle de convention parentale - Résidence et droit de visite et d'hébergement
[Source] => Ministère chargé de la justice
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[2] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R58771
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[audience] => Particuliers
[numerocerfa] => 16139*01
[type] => Formulaire
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[Titre] => Requête conjointe aux fins d'homologation d'une convention parentale
[Source] => Ministère chargé de la justice
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[3] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R15764
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[numerocerfa] => 11530*11
[type] => Formulaire
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[Titre] => Demande au juge aux affaires familiales (autorité parentale, droit de visite, pension alimentaire...)
[Source] => Ministère chargé de la justice
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[OuSAdresser] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R30
[sve] => non
[type] => Local
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[Titre] => Tribunal judiciaire
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R30
[sve] => non
[type] => Local
)
[Titre] => Tribunal judiciaire
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => http://www.annuaires.justice.gouv.fr/
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[Source] => Ministère chargé de la justice
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[2] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Titre] => Avocat
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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)
[Source] => Conseil national des barreaux (CNB)
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)
[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => Tant que le jugement n'est pas rendu, . Chaque parent a pour devoir de veiller au maintien des relations personnelles de l'enfant avec l'autre parent.
)
)
)
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Selon quels critères un juge fixe la résidence de l'enfant ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => La résidence de l'enfant, quelle soit décidée par un juge ou par les parents, doit avant tout être prise .
[1] => Si un est amené à se prononcer sur la résidence de l'enfant, il doit :
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Pratique ou accords que les parents ont eu jusqu'à présent
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Sentiments exprimés par l'enfant mineur lors de son éventuelle audition
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Capacité de chacun des parents à assumer ses devoirs et respecter les droits de l'autre parent
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Résultat des expertises éventuellement effectuées
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Renseignements issues d'une éventuelle enquête sociale
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[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Pressions ou violences, physiques ou psychologiques, exercées par un parent sur l'autre parent.
)
)
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => L'enfant mineur peut pour donner son avis.
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Que devient la résidence d'un enfant en cas de déménagement ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Si votre enfant réside habituellement chez vous, et que vous déménagez, de votre déménagement.
[1] => En cas de désaccord à la suite de ce changement, le parent qui le souhaite peut saisir le juge aux affaires familiales pour faire modifier le lieu de résidence de l'enfant.
)
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment modifier le lieu de résidence de l’enfant ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Tant que votre enfant est mineur, son lieu de résidence peut être modifié.
[1] => La procédure diffère selon que vous êtes d'accord ou non avec l'autre parent :
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Si vous êtes , la résidence de votre enfant a probablement été fixée dans une décision de justice. Dans ce cas, tant que le divorce n'est pas prononcé, de l'enfant.
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => En cas d'accord
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous pouvez fixer amiablement la résidence de votre enfant sans passer par un juge aux affaires familiales.
[1] => Vous avez la possibilité de recourir à la pour trouver un accord.
[2] => Lorsque vous décidez d’établir une , vous pouvez utiliser le formulaire suivant :
[3] => Lorsque vous convenez d’établir , vous utilisez un autre formulaire :
[4] => Ces 2 modèles reprennent les mesures sur l’autorité parentale, la résidence et la pension alimentaire.
[5] => Une fois que la convention parentale est complétée et signée par chaque parent, vous pouvez la .
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => L'homologation est conseillée
)
[LienIntra] => force exécutoire
)
[7] => Vous pouvez utiliser le formulaire suivant pour demander :
[8] => Le formulaire et les documents à joindre doivent être déposés ou envoyés au tribunal judiciaire de la résidence de l'un ou l'autre parent.
[9] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => L'avocat n'est pas obligatoire
[LienInterne] => avocat
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)
[ServiceEnLigne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R58775
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=2&cerfaFormulaire=16139*01
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[Titre] => Modèle de convention parentale - Résidence alternée
[Source] => Ministère chargé de la justice
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Titre] => Modèle de convention parentale - Résidence et droit de visite et d'hébergement
[Source] => Ministère chargé de la justice
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[2] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R58771
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_16139.do
[audience] => Particuliers
[numerocerfa] => 16139*01
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[Titre] => Requête conjointe aux fins d'homologation d'une convention parentale
[Source] => Ministère chargé de la justice
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[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
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[ID] => R30
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[Titre] => Tribunal judiciaire
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
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[Source] => Ministère chargé de la justice
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => En cas de désaccord
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Si vous souhaitez faire modifier la résidence de votre enfant, vous pouvez utiliser un formulaire :
[1] => Le formulaire doit être déposé ou envoyé .
[2] => L'avocat pour cette procédure. Cependant, vous pouvez vous faire assister d'un avocat si vous le souhaitez.
[3] => Vous êtes ensuite convoqué pour à la suite de laquelle .
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[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
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(
[ID] => R15764
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[Titre] => Demande au juge aux affaires familiales (autorité parentale, droit de visite, pension alimentaire...)
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[OuSAdresser] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
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(
[ID] => R30
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[Titre] => Tribunal judiciaire
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
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[Source] => Ministère chargé de la justice
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R14218
[sve] => non
[type] => Local
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[Titre] => Avocat
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[URL] => https://www.cnb.avocat.fr/annuaire-des-avocats-de-france
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[Source] => Conseil national des barreaux (CNB)
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)
)
)
)
)
)
[VoirAussi] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[important] => non
)
[Fiche] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F18786
[audience] => Particuliers
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[Titre] => Droit de visite et d'hébergement en cas de séparation des parents
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
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[Titre] => Famille - Scolarité
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Titre] => Séparation des parents : relations entre l'enfant et sa famille ou ses proches
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(
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(
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[Titre] => Famille - Scolarité
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(
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[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
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[QuiPeutMAider] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
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[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Maison de justice et du droit
[Complement] => Pour obtenir des informations complémentaires
[PivotLocal] => mjd
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => http://www.annuaires.justice.gouv.fr/lieux-dacces-aux-droits-10111/
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[Source] => Ministère chargé de la justice
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R34
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[type] => Local personnalisé sur SP
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[Titre] => Permanence juridique
[Complement] => Pour obtenir des informations complémentaires
[PivotLocal] => permanence_juridique
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/annuaire-des-permanences-juridiques-21770.html
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[Source] => Ministère chargé de la justice
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[Reference] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165499
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[Titre] => Code civil : articles 373-2 à 373-2-5
[Complement] => Exercice de l'autorité parentale par les parents séparés (article 373-2)
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165500/
[ID] => R18791
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[Titre] => Code civil : articles 373-2-6 à 373-2-13
[Complement] => Intervention du juge aux affaires familiales
)
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[ServiceEnLigne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[numerocerfa] => 11530*11
[type] => Formulaire
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[Titre] => Demande au juge aux affaires familiales (autorité parentale, droit de visite, pension alimentaire...)
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)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R58775
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=2&cerfaFormulaire=16139*01
[audience] => Particuliers
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Modèle de convention parentale - Résidence alternée
[Source] => Ministère chargé de la justice
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R58774
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=1&cerfaFormulaire=16139*01
[audience] => Particuliers
[numerocerfa] => 16139*01
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Modèle de convention parentale - Résidence et droit de visite et d'hébergement
[Source] => Ministère chargé de la justice
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R58771
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_16139.do
[audience] => Particuliers
[numerocerfa] => 16139*01
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Requête conjointe aux fins d'homologation d'une convention parentale
[Source] => Ministère chargé de la justice
)
)
[Definition] => Array
(
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(
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(
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[Titre] => Homologation
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(
[Paragraphe] => Approbation d'un acte ou d'une convention par le juge
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R51102
)
[Titre] => Force exécutoire
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Fait pour un écrit (décision de justice ou acte notarié) de pouvoir être exécuté avec l'aide de la force publique
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R50738
)
[Titre] => Capable de discernement
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Qui peut exprimer un avis réfléchi grâce à sa maturité et son degré de compréhension
)
)
)
[Abreviation] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R45626
[type] => Sigle
)
[Titre] => Jaf
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Juge aux affaires familiales
)
)
[QuestionReponse] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => F36536
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Comment s'organise le droit de visite et d'hébergement de l'enfant en pratique ?
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F1329
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Comment obtenir la garde alternée d'un enfant ?
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F38453
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Quels documents et affaires de l'enfant faut-il échanger entre parents ?
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F34355
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Qu'est-ce que la médiation familiale ?
)
)
[CommentFaireSi] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F33362
[audience] => Particuliers
[pictogramme] => icone-separation
)
[Titre] => Je me sépare
)
)
Comment faire si