Sortie ou voyage scolaires au collège et au lycée
Le collège ou le lycée de votre enfant organise des sorties et des voyages scolaires dans un objectif pédagogique précis. Contrairement aux voyages, les sorties ne comportent pas de nuitée. À quelles conditions votre enfant peut-il y participer ? Encadrement, documents à fournir, participation financière, assurance : voici les règles à respecter.
Questions ? Réponses !
- Quels sont les droits et obligations du lycéen ?
- À quoi sert l'assurance scolaire ?
- Comment bénéficier des transports en commun scolaires ?
- Stages d'un jeune de moins de 16 ans : quelles sont les règles ?
- Quelles sont les punitions ou sanctions applicables au collège ou au lycée ?
- Peut-on utiliser son téléphone portable à l'école primaire ?
- Collège et lycée : qu'est-ce qu'un projet d'établissement ?
- Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ?
- Avec quels documents un mineur étranger peut-il sortir de France ?
Debug Information
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[ID] => F22575
[type] => Fiche d'information conditionnée
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[2] => Collège et lycée
[3] => Sortie ou voyage scolaires au collège et au lycée
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[Titre] => Collège et lycée
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[Titre] => Inscription au collège et au lycée
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[Titre] => Vie dans l'établissement
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[Titre] => Parcours scolaire et orientation
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[Titre] => Fonctionnement de l'établissement
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[Titre] => Participation des élèves et des parents à la vie scolaire
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[SousDossierPere] => Vie dans l'établissement
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[Paragraphe] => Le collège ou le lycée de votre enfant organise des sorties et des voyages scolaires dans un objectif pédagogique précis. Contrairement aux voyages, les sorties ne comportent pas de nuitée. À quelles conditions votre enfant peut-il y participer ? Encadrement, documents à fournir, participation financière, assurance : voici les règles à respecter.
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[Titre] => Sortie scolaire
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[Paragraphe] => Les sorties peuvent être facultatives ou obligatoires. Elles ne comportent pas de nuitée.
)
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(
[Paragraphe] => Comment est élaboré le projet de sortie scolaire ?
)
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[0] => Le projet de sortie doit être autorisé par le et le chef d'établissement.
[1] => Il doit être conforme au .
[2] => Ses objectifs pédagogiques et éducatifs doivent être précis.
[3] => Le projet de sortie doit notamment indiquer les informations suivantes :
)
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[Paragraphe] => Caractéristiques générales de la sortie ou du voyage (lieu, durée, composition du groupe…)
)
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[Paragraphe] => Organisation matérielle (mode de déplacement, itinéraire, hébergement...)
)
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[Paragraphe] => Modes de financement
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[Paragraphe] => Dispositions à prendre pour éviter les risques (assurance, assistance médicale, consignes en cas d’événement grave, coordonnées des personnes à joindre).
)
)
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(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => vous devez être informés des conditions d'organisation matérielles et financières de la sortie scolaire de votre enfant.
)
)
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(
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(
[Paragraphe] => Qui participe à la sortie scolaire ?
)
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(
[Paragraphe] => Composition du groupe d'élèves
)
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[0] => La sortie concerne en principe une classe entière, accompagnée d'un ou plusieurs professeurs.
[1] => Les élèves qui n'y participent pas doivent suivre les cours fixés dans leur emploi du temps.
)
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(
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(
[Paragraphe] => Accompagnateurs
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[Paragraphe] => Array
(
[0] => Des accompagnateurs doivent encadrer les sorties scolaires. Toutefois, leur présence n'est pas obligatoire pour les sorties facultatives des lycéens.
[1] => Le chef d'établissement détermine le nombre d'accompagnateurs nécessaires à la sortie scolaire.
[2] => Ces accompagnateurs peuvent être des personnels de l'établissement ou des bénévoles, notamment des parents d'élèves. Leurs frais liés à la sortie sont pris en charge par l'établissement scolaire.
)
)
)
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(
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(
[Paragraphe] => Quelle est la durée de la sortie scolaire ?
)
[Paragraphe] => La sortie, facultative ou obligatoire, ne comporte pas de nuitée. Elle est donc organisée sur une journée.
)
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(
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(
[Paragraphe] => Comment s'effectue le transport pour aller en sortie scolaire ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => En fonction du trajet, le transport peut s'effectuer en bus, en transport en commun ou à pied.
[1] => Le transport en bus est assuré par un conducteur professionnel.
)
)
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(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quels sont les documents à fournir pour participer à la sortie scolaire ?
)
[Paragraphe] => Les documents administratifs à fournir dépendent de l'endroit où a lieu la sortie scolaire.
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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(
[Titre] => Sortie en France
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(
[0] => Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer à la sortie scolaire en complétant le formulaire suivant :
[1] => L'accord d'un seul parent ou personne responsable de l'autorité parentale suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents, l'autorisation des 2 parents est nécessaire.
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
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[Titre] => Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif
[Source] => Ministère chargé de l'éducation
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)
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(
[Titre] => Sortie à l'étranger
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(
[0] => Chaque élève doit avoir une (passeport ou carte nationale d'identité).
[1] => Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer à la sortie scolaire en complétant le formulaire suivant :
[2] => Vous devez également compléter la partie autorisant la sortie du territoire. Il est également conseillé que votre enfant ait une .
[3] => L'accord d'un seul parent ou personne responsable de l'autorité parentale suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents et que l'enfant fait l'objet d'une interdiction de sortie de territoire, l'accord des 2 parents est nécessaire.
)
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[Titre] => Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif
[Source] => Ministère chargé de l'éducation
)
[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => l'élève mineur, qu'il soit ou , doit avoir l'original de . Il doit aussi avoir une photocopie de la pièce d’identité du parent qui a signé l'autorisation de sortie.
)
)
)
)
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(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => La sortie scolaire est-elle payante ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Une sortie scolaire facultative peut être financée par différents moyens (aides de l'État ou d'une collectivité territoriale, fonds propres de l'établissement...).
[1] => Si la sortie est obligatoire, elle est gratuite. Si elle est facultative, elle peut être payante. Son montant doit être raisonnable. Le conseil d'administration de l'établissement fixe le montant de la participation.
[2] => Dans un , vous pouvez utiliser des chèques-vacances pour régler le coût des sorties facultatives.
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => si vous rencontre des difficultés pour payer la sortie scolaire, vous pouvez demander à bénéficier d'une aide financière au secrétariat de l'établissement scolaire fréquenté.
)
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[Titre] => Établissement scolaire
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(
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(
[Paragraphe] => L'enfant doit-il être assuré pour aller en sortie scolaire ?
)
[Paragraphe] => Les règles sont différentes selon que la sortie est obligatoire ou facultative.
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[affichage] => radio
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(
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(
[Titre] => Sortie scolaire obligatoire
[Paragraphe] => L'assurance n'est pas obligatoire. Toutefois, elle est recommandée pour protéger votre enfant des dommages et .
)
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(
[Titre] => Sortie scolaire facultative
[Paragraphe] => Votre enfant doit être assuré. L'assurance doit le protéger des dommages et .
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => le chef d'établissement peut souscrire un contrat collectif d'assurance de responsabilité civile pour les élèves participant à la sortie.
)
)
)
)
)
)
)
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(
[Titre] => Voyage scolaire
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(
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(
[Paragraphe] => Les voyages sont facultatifs et ne sont pas prévus dans l'emploi du temps de la classe.
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)
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(
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(
[Paragraphe] => Comment est élaboré le projet de voyage scolaire ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le projet de voyage doit être autorisé par le et le chef d'établissement.
[1] => Il doit être conforme au .
[2] => Ses objectifs pédagogiques et éducatifs doivent être précis.
[3] => Le projet de voyage doit notamment indiquer les informations suivantes :
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => puce
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(
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(
[Paragraphe] => Caractéristiques générales de la sortie ou du voyage (lieu, durée, composition du groupe…)
)
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(
[Paragraphe] => Organisation matérielle (mode de déplacement, itinéraire, hébergement...)
)
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(
[Paragraphe] => Modes de financement.
)
)
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => vous devez être informés des conditions d'organisation matérielles et financières du voyage de votre enfant.
)
)
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(
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(
[Paragraphe] => Qui participe au voyage scolaire ?
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(
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(
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(
[Paragraphe] => Composition du groupe d'élèves
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le voyage concerne en principe une classe entière, accompagnée d'un ou plusieurs professeurs.
[1] => Les élèves qui n'y participent pas doivent suivre les cours fixés dans leur emploi du temps.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Accompagnateurs
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Des accompagnateurs doivent encadrer les voyages scolaires.
[1] => Le chef d'établissement détermine le nombre d'accompagnateurs nécessaires à la sortie scolaire.
[2] => Ces accompagnateurs peuvent être des personnels de l'établissement ou des bénévoles, notamment des parents d'élèves. Leurs frais liés à la sortie sont pris en charge par l'établissement scolaire.
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quelle est la durée du voyage scolaire ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => En principe, la durée d'un voyage scolaire
[1] => Il comporte au moins .
)
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[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment s'effectue le transport pour aller en voyage scolaire ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => En fonction du trajet, le transport peut s'effectuer en bus, en transport en commun ou à pied.
[1] => Le transport en bus est assuré par un conducteur professionnel.
)
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(
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(
[Paragraphe] => Quels sont les documents à fournir pour participer au voyage scolaire ?
)
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(
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(
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(
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(
[Titre] => Voyage en France
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(
[0] => Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer au voyage scolaire en complétant le formulaire suivant :
[1] => L'accord d'un seul parent suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents, l'autorisation des 2 parents est nécessaire.
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
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[ID] => R33004
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)
[Titre] => Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif
[Source] => Ministère chargé de l'éducation
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Voyage à l'étranger
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Les documents à fournir sont différents selon que votre enfant est mineur ou majeur.
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
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(
[Titre] => Enfant mineur
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Les documents varient selon que l'enfant mineur est de nationalité française ou étrangère.
)
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(
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(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Français
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Chaque élève doit avoir une (passeport ou carte nationale d'identité).
[1] => Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer au voyage scolaire en complétant le formulaire suivant :
[2] => Vous devez également compléter la partie autorisant la sortie du territoire. Il est également conseillé que votre enfant ait une .
[3] => L'accord d'un seul parent ou personne responsable de l'autorité parentale suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents et que l'enfant fait l'objet d'une interdiction de sortie de territoire, l'accord des 2 parents est nécessaire.
[4] => Selon le pays de destination, d'autres documents peuvent vous être demandés. Renseignez-vous auprès de l'ambassade ou du consulat du pays en France.
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
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[ID] => R33004
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[type] => Modèle de document
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[Titre] => Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif
[Source] => Ministère chargé de l'éducation
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[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Array
(
[0] => votre enfant mineur
[1] => l'autorisation de sortie du territoire
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[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R2884
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[type] => Local
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[Titre] => Ambassade ou consulat étranger en France
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[URL] => http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/annuaires-et-adresses-du-ministere/ambassades-et-consulats-etrangers/
)
)
[Source] => Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Étranger
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Chaque élève doit avoir une (passeport ou carte nationale d'identité).
[1] => Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer au voyage scolaire en complétant le formulaire suivant :
[2] => Vous devez également compléter la partie autorisant la sortie du territoire. Il est également conseillé que votre enfant ait une .
[3] => L'accord d'un seul parent ou personne responsable de l'autorité parentale suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents et que l'enfant fait l'objet d'une interdiction de sortie de territoire, l'accord des 2 parents est nécessaire.
[4] => Selon le pays de destination, d'autres documents peuvent vous être demandés. Renseignez-vous auprès de l'ambassade ou du consulat du pays en France.
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R33004
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[type] => Modèle de document
)
[Titre] => Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif
[Source] => Ministère chargé de l'éducation
)
[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Array
(
[0] => votre enfant mineur
[1] => l'autorisation de sortie du territoire
[2] => document de circulation pour étranger mineur (DCEM)
)
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[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R2884
[sve] => non
[type] => Local
)
[Titre] => Ambassade ou consulat étranger en France
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/annuaires-et-adresses-du-ministere/ambassades-et-consulats-etrangers/
)
)
[Source] => Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Enfant majeur
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Chaque élève doit avoir une (passeport ou carte nationale d'identité).
[1] => Selon le pays de destination, d'autres documents peuvent vous être demandés. Renseignez-vous auprès de l'ambassade ou du consulat du pays en France.
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R2884
[sve] => non
[type] => Local
)
[Titre] => Ambassade ou consulat étranger en France
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/annuaires-et-adresses-du-ministere/ambassades-et-consulats-etrangers/
)
)
[Source] => Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
)
)
)
)
)
)
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Le voyage scolaire est-il payant ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Un voyage scolaire peut être financée par différents moyens (aides de l'État ou d'une collectivité territoriale, fonds propres de l'établissement...).
[1] => Le voyage peut être payant. Son montant doit être raisonnable. Le conseil d'administration de l'établissement fixe le montant de la participation.
[2] => Dans un , vous pouvez utiliser des chèques-vacances pour régler le coût des sorties facultatives.
[3] => Si le chef d'établissement annule le voyage, vous pouvez demander le remboursement des frais engagés.
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => si vous rencontre des difficultés pour payer la sortie scolaire, vous pouvez demander à bénéficier d'une aide financière au secrétariat de l'établissement scolaire fréquenté.
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Titre] => Établissement scolaire
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
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(
[URL] => https://www.education.gouv.fr/annuaire
)
)
)
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => L'enfant doit-il être assuré pour aller en voyage scolaire ?
)
[Paragraphe] => Votre enfant doit être assuré. L'assurance doit le protéger des dommages et .
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => le chef d'établissement peut souscrire un contrat collectif d'assurance de responsabilité civile pour les élèves participant au voyage.
)
)
)
)
)
)
)
[VoirAussi] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[important] => non
)
[Fiche] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F1359
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Autorisation de sortie du territoire (AST)
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => N19804
)
[Titre] => Étranger - Europe
)
)
)
[QuiPeutMAider] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R12125
[sve] => non
[type] => Local
)
[Titre] => Établissement scolaire
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.education.gouv.fr/annuaire
)
)
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R12125
[sve] => non
[type] => Local
)
[Titre] => Établissement scolaire
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.education.gouv.fr/annuaire
)
)
)
[Reference] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=72758
[ID] => R32863
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[Titre] => Circulaire n°2013-106 du 16 juillet 2013 relative au transport et à l'encadrement des sorties et voyages scolaires
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.education.gouv.fr/bo/2024/Hebdo30/MENE2407159C
[ID] => R65411
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[Titre] => Circulaire du 16 juillet 2024 relative à l'organisation des sorties et voyages scolaires dans les écoles, les collèges et les lycées publics
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[Titre] => Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif
[Source] => Ministère chargé de l'éducation
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[Titre] => Autorisation de sortie de territoire (AST)
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
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[Titre] => Établissement public local d'enseignement (EPLE)
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[Paragraphe] => Collège, un lycée (d'enseignement général, technologique ou professionnel) ou un établissement d'éducation spéciale de l'enseignement public
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[Titre] => Quels sont les droits et obligations du lycéen ?
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[Titre] => À quoi sert l'assurance scolaire ?
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[Titre] => Comment bénéficier des transports en commun scolaires ?
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[Titre] => Stages d'un jeune de moins de 16 ans : quelles sont les règles ?
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[Titre] => Quelles sont les punitions ou sanctions applicables au collège ou au lycée ?
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[Titre] => Peut-on utiliser son téléphone portable à l'école primaire ?
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[Titre] => Collège et lycée : qu'est-ce qu'un projet d'établissement ?
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[Titre] => Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ?
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[Titre] => Avec quels documents un mineur étranger peut-il sortir de France ?
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