Compte bancaire individuel
Qu'est-ce qu'un ? Il s'agit d'un compte bancaire ouvert par (appelée ). Type de compte, modalités d'ouverture, d'utilisation et de fermeture : voici les informations à connaître sur le compte bancaire individuel.
Tous les types de comptes bancaires peuvent être individuels : , ou .
Carte nationale d'identité Passeport Carte de séjour UE Autre titre de séjour. Avis d'imposition Quittance de loyer Facture d'eau ou d'électricité Attestation d'élection de domicile si vous n'avez pas de domicile stable.
Pour ouvrir un compte bancaire, vous devez respecter certaines règles.
À noter
Vérification de l'identité
Pour demander l'ouverture d'un compte, vous devez présenter une pièce d'identité officielle comportant une photographie :
Le permis de conduire peut être accepté si la photo ne laisse aucun doute sur votre identité.
Vous pouvez donc ouvrir un compte individuel en France si vous êtes de nationalité étrangère et que vous résidez légalement sur le territoire.
Vérification de l'âge
Vous devez être ou pour ouvrir seul un compte individuel.
Si vous êtes mineur non émancipé ou , vous devez avoir pour ouvrir un compte.
Justification du domicile
Vous devez aussi justifier de votre domicile en fournissant par exemple l'un des documents suivants :
Si vous êtes hébergé, la banque peut également vous demander de fournir une attestation d'hébergement. Un modèle d'attestation est disponible :
Dépôt de signature
Vous devez déposer votre signature. Elle sera enregistrée par la banque.
Si vous donnez une sur le compte, la personne concernée devra déposer sa signature.
Décision de la banque
Bureau d'accueil et d'information de la Banque de France
Voir l'adresse Déposer et retirer des fonds sur le compte. Toutefois, ces opérations pourront être réalisées par une autre personne si vous lui donnez procuration Utiliser les moyens de paiement associés au compte.
Vous êtes le seul à pouvoir effectuer les opérations suivantes sur votre compte bancaire individuel :
Vous êtes l'unique responsable des dettes et liés à votre compte bancaire. Cela signifie que la banque doit s'adresser à vous pour régulariser la situation.
reprend votre premier prénom et votre nom, précédé de M ou Mme.
Si vous êtes marié, vous pouvez choisir d'ouvrir le compte à votre ou à votre nom d'usage (nom de votre femme, de votre mari ou double-nom). La banque vérifie que le nom d'usage figure sur votre pièce d'identité.
En , la mention , suivie du nom du tuteur ou du curateur, est ajoutée.
L'ouverture du compte est .
La banque peut vous facturer des frais pour la gestion de votre compte. Il s'agit des .
Le détail de ces frais doit figurer dans .
Un compte bancaire individuel peut être fermé à l'initiative de la banque ou à votre initiative.
Fermeture à l'initiative de la banque
Le compte peut être . Pour cela, elle doit respecter un. La banque n'a pas à motiver sa décision.
du titulaire du compte, la banque bloque le compte dès qu'elle en a pris connaissance. Elle n'y enregistre plus aucune opération de dépôt ou de retrait. Le compte pourra être débloqué pour le règlement de certaines dépenses intervenues après le décès.
Fermeture à votre initiative
Vous pouvez fermer votre compte , à tout moment et sans motif.
La convention de compte indique les conditions de clôture de compte à votre demande.
En pratique, vous devez envoyer une demande de résiliation par courrier recommandé avec avis de réception.
Un modèle de lettre est disponible :
Pensez à conserver une provision suffisante sur votre compte. Cela permettra à la banque de régler les opérations en cours (chèques émis notamment) et ainsi éviter les incidents de paiement.
Vous devez rendre ou détruire l'ensemble des mis à votre disposition.
Les permanents sont annulés à la date de réception du courrier de résiliation.
La banque ferme le compteet la restitution des moyens de paiement. En pratique, ce délai est généralement de .
Dans un délai de à partir de la demande de clôture du compte, la banque vous propose un récapitulatif des opérations automatiques qui ont été effectuées au cours des 13 derniers mois. Pour les paiements par prélèvement, les ont un délai de pour prendre en compte vos nouvelles coordonnées bancaires.
À noter
Services en ligne et formulaires
Debug Information
SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => F2413
[type] => Fiche d'information conditionnée
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[FilDAriane] => SimpleXMLElement Object
(
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[0] => Accueil particuliers
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[2] => Comptes bancaires
[3] => Compte bancaire individuel
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(
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(
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[Titre] => Types de compte
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[Titre] => Droit au compte
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[0] => Refus d'ouverture de compte
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[Titre] => Problèmes de trésorerie
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[0] => Découvert autorisé
[1] => Incidents de paiement
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[SousDossierPere] => Types de compte
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(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Qu'est-ce qu'un ? Il s'agit d'un compte bancaire ouvert par (appelée ). Type de compte, modalités d'ouverture, d'utilisation et de fermeture : voici les informations à connaître sur le compte bancaire individuel.
)
)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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(
[Paragraphe] => Quel type de compte bancaire peut-être individuel ?
)
[Paragraphe] => Tous les types de comptes bancaires peuvent être individuels : , ou .
)
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(
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(
[Paragraphe] => Comment ouvrir un compte bancaire individuel ?
)
[Paragraphe] => Pour ouvrir un compte bancaire, vous devez respecter certaines règles.
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Des conditions particulières (d'âge, de versement etc.) peuvent vous être demandées lorsque vous ouvrez un . Renseignez-vous auprès de votre banque.
)
[SousChapitre] => Array
(
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(
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(
[Paragraphe] => Vérification de l'identité
)
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(
[0] => Pour demander l'ouverture d'un compte, vous devez présenter une pièce d'identité officielle comportant une photographie :
[1] => Le permis de conduire peut être accepté si la photo ne laisse aucun doute sur votre identité.
[2] => Vous pouvez donc ouvrir un compte individuel en France si vous êtes de nationalité étrangère et que vous résidez légalement sur le territoire.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
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(
[Paragraphe] => Carte nationale d'identité
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[Paragraphe] => Autre titre de séjour.
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(
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(
[Paragraphe] => Vérification de l'âge
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[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez être ou pour ouvrir seul un compte individuel.
[1] => Si vous êtes mineur non émancipé ou , vous devez avoir pour ouvrir un compte.
)
)
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(
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(
[Paragraphe] => Justification du domicile
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez aussi justifier de votre domicile en fournissant par exemple l'un des documents suivants :
[1] => Si vous êtes hébergé, la banque peut également vous demander de fournir une attestation d'hébergement. Un modèle d'attestation est disponible :
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => puce
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(
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(
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(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Attestation d'élection de domicile
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[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
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[ID] => R39697
[URL] => https://www.service-public.gouv.fr/simulateur/calcul/AttestationHebergement
[audience] => Particuliers
[type] => Modèle de document
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[Titre] => Attestation d'hébergement
[Source] => Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
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[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Dépôt de signature
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez déposer votre signature. Elle sera enregistrée par la banque.
[1] => Si vous donnez une sur le compte, la personne concernée devra déposer sa signature.
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Décision de la banque
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Ouverture du compte
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Si la banque accepte de vous ouvrir un compte, elle vous informe des conditions d'utilisation.
[1] => S'il s'agit , vous signez alors la . Elle contient les règles d'ouverture, de fonctionnement et de clôture de votre compte.
[2] => S'il s'agit d'un autre compte (compte d'épargne, compte-titre, etc.), vous signez un contrat spécifique.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Refus d'ouverture
[Paragraphe] => Array
(
[0] => La banque peut refuser l'ouverture du compte, sans avoir besoin de justifier sa décision.
[1] => Elle doit vous informer de la possibilité de saisir la Banque de France pour exercer votre .
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R10518
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
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[Titre] => Bureau d'accueil et d'information de la Banque de France
[PivotLocal] => bdf
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/bdf
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[Source] => Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
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)
)
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)
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[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Qui peut utiliser un compte bancaire individuel ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous êtes le seul à pouvoir effectuer les opérations suivantes sur votre compte bancaire individuel :
[1] => Vous êtes l'unique responsable des dettes et liés à votre compte bancaire. Cela signifie que la banque doit s'adresser à vous pour régulariser la situation.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Déposer et retirer des fonds sur le compte. Toutefois, ces opérations pourront être réalisées par une autre personne si vous lui
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Utiliser les associés au compte.
)
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment le titulaire du compte bancaire individuel est-il identifié ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[LienIntra] => L'intitulé du compte
)
[1] => Si vous êtes marié, vous pouvez choisir d'ouvrir le compte à votre ou à votre nom d'usage (nom de votre femme, de votre mari ou double-nom). La banque vérifie que le nom d'usage figure sur votre pièce d'identité.
[2] => En , la mention , suivie du nom du tuteur ou du curateur, est ajoutée.
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Si vous êtes une cliente célibataire, la banque vous imposer l'usage de .
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Un compte bancaire individuel est-il payant ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => L'ouverture du compte est .
[1] => La banque peut vous facturer des frais pour la gestion de votre compte. Il s'agit des .
[2] => Le détail de ces frais doit figurer dans .
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment un compte individuel peut-il être fermé ?
)
[Paragraphe] => Un compte bancaire individuel peut être fermé à l'initiative de la banque ou à votre initiative.
[SousChapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Fermeture à l'initiative de la banque
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le compte peut être . Pour cela, elle doit respecter un. La banque n'a pas à motiver sa décision.
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => En cas de décès
[MiseEnEvidence] => SimpleXMLElement Object
(
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Fermeture à votre initiative
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous pouvez fermer votre compte , à tout moment et sans motif.
[1] => La convention de compte indique les conditions de clôture de compte à votre demande.
[2] => En pratique, vous devez envoyer une demande de résiliation par courrier recommandé avec avis de réception.
[3] => Un modèle de lettre est disponible :
[4] => Pensez à conserver une provision suffisante sur votre compte. Cela permettra à la banque de régler les opérations en cours (chèques émis notamment) et ainsi éviter les incidents de paiement.
[5] => Vous devez rendre ou détruire l'ensemble des mis à votre disposition.
[6] => Les permanents sont annulés à la date de réception du courrier de résiliation.
[7] => La banque ferme le compteet la restitution des moyens de paiement. En pratique, ce délai est généralement de .
[8] => Dans un délai de à partir de la demande de clôture du compte, la banque vous propose un récapitulatif des opérations automatiques qui ont été effectuées au cours des 13 derniers mois. Pour les paiements par prélèvement, les ont un délai de pour prendre en compte vos nouvelles coordonnées bancaires.
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R18554
[URL] => https://www.service-public.gouv.fr/simulateur/calcul/FermetureCompteBancaire
[audience] => Particuliers
[type] => Modèle de document
)
[Titre] => Demander la fermeture d'un compte bancaire
[Source] => Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => En cas de changement de banque, vous pouvez demander à bénéficier gratuitement du .
)
[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => Le retrait des fonds déposés ne clôture pas le compte. Le compte est soldé mais pas clos, ce qui peut engendrer des frais pour compte inactif.
)
)
)
)
)
)
[VoirAussi] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[important] => non
)
[Fiche] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => F10412
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Compte bancaire joint
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => N19803
)
[Titre] => Argent - Impôts - Consommation
)
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => F2812
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)
[Titre] => Compte bancaire indivis
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => N19803
)
[Titre] => Argent - Impôts - Consommation
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)
)
[QuiPeutMAider] => SimpleXMLElement Object
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(
[ID] => R16526
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[type] => Local
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[Titre] => Assurance Banque Épargne Info Service
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[URL] => https://www.abe-infoservice.fr/qui-sommes-nous/nous-contacter
)
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[Reference] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072026/LEGISCTA000006185224/#LEGISCTA000006185224
[ID] => R38710
)
[Titre] => Code monétaire et financier : articles R312-1 à R312-4-4
[Complement] => Droit au compte
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072026/LEGISCTA000021019147/#LEGISCTA000036824596
[ID] => R70240
)
[Titre] => Code monétaire et financier : articles R561-5 à R561-6
[Complement] => Vérification de l'identité du client
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[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072026/LEGISCTA000020866609
[ID] => R10336
)
[Titre] => Code monétaire et financier : articles L312-1-1 à L312-1-8
[Complement] => Relations entre les banques et leurs clients
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072026/LEGISCTA000006185224/#LEGISCTA000006185224
[ID] => R38710
)
[Titre] => Code monétaire et financier : articles R312-1 à R312-4-4
[Complement] => Droit au compte et relations avec le client
)
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R18554
[URL] => https://www.service-public.gouv.fr/simulateur/calcul/FermetureCompteBancaire
[audience] => Particuliers
[type] => Modèle de document
)
[Titre] => Demander la fermeture d'un compte bancaire
[Source] => Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
)
[PourEnSavoirPlus] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R53569
[URL] => https://www.abe-infoservice.fr/banque/compte/ouverture-de-compte-bancaire
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Ouverture de compte bancaire
[Source] => Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R66256
[URL] => https://www.inc-conso.fr/content/le-compte-bancaire-le-fonctionnement
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Fonctionnement du compte bancaire
[Source] => Institut national de la consommation (INC)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R50033
[URL] => https://www.economie.gouv.fr/particuliers/differences-compte-individuel-compte-joint-compte-indivis
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Différences entre compte individuel, compte joint et compte indivis
[Source] => Ministère chargé de l'économie
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R50683
[URL] => https://www.abe-infoservice.fr/banque/compte/cloture-de-compte-et-mobilite-bancaire
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Clôture de compte et mobilité bancaire
[Source] => Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
)
)
[Definition] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R50674
)
[Titre] => Compte courant
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Également appelé ou . C'est un compte de dépôt ordinaire ouvert auprès d'une banque qu'on utilise pour effectuer des opérations courantes (retrait, virement, paiement).
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R50673
)
[Titre] => Compte titres
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Compte sur lequel le titulaire peut déposer des titres financiers (par exemple : actions, obligations, Sicav)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R61306
)
[Titre] => Mineur émancipé
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Jeune âgé de 16 à 18 ans qui a obtenu par le juge les mêmes droits qu'une personne majeure avec l'accord de ses parents
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R50230
)
[Titre] => Majeur protégé
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Personne placée par le juge sous un régime de tutelle, de curatelle, d’habilitation familiale ou de sauvegarde de justice du fait de son état physique ou mental (maladie, handicap, paralysie, troubles psychiatriques, etc.)
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R60959
)
[Titre] => Intitulé du compte bancaire
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Informations permettant d'identifier le propriétaire du compte bancaire
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R10114
)
[Titre] => Nom de famille
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Nom qui figure sur l'acte de naissance (appelé aussi ou )
)
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R15912
)
[Titre] => Créancier
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Personne à qui l'on doit de l'argent ou la fourniture d'une prestation
)
)
)
[QuestionReponse] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F1474
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Comment faire une procuration bancaire ?
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F21035
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Un mineur peut-il avoir un compte bancaire ou un produit d'épargne ?
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F1451
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Que devient un compte bancaire en cas de décès ?
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F2909
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Qu'est-ce qu'une convention de compte bancaire ?
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F33881
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Changer de banque : qu'est-ce que la mobilité bancaire ?
)
)
)