Diagnostic termites et autres insectes xylophages
Dans quel cas devez-vous réaliser un état relatif à la présence de termites et autres insectes xylophages, également appelé ? Ce document doit être réalisé lorsque un logement est situé dans une zone déclarée infestée ou à risque. Il doit être remis au futur acquéreur d'un bien pour l'informer de la présence ou non d'insectes xylophages. Nous faisons le point sur la réglementation.
Les termites et autres insectes xylophages peuvent générer des dégâts en dégradant le bois et ses dérivés utilisés dans la construction. Ils peuvent même occasionner l'effondrement de la construction.
C'est pourquoi, un diagnostic Termites est exigé pour informer le futur acquéreur lorsque le logement est situé dans une zone à risque ou déjà infestée.
Le diagnostic Termites doit être réalisé pour les maisons individuelles et les des des immeubles collectifs.
Les logements concernés sont ceux situés dans les zones déclarées par un arrêté préfectoral comme étant infestée par les termites ou pouvant l'être à court terme.
Pour savoir si votre logement est situé dans une zone faisant l'objet d'un arrêté préfectoral, vous pouvez consulter une .
Vous pouvez également contacter la préfecture ou la mairie (ou consulter leur site internet).
Le diagnostic Termites doit être réalisé par un diagnostiqueur répondant à certains critères, notamment de certification.
Cette personne doit avoir souscrit une assurance permettant de couvrir les conséquences d'un engagement de sa responsabilité en raison de ses interventions.
Elle ne doit pas avoir de lien de nature à porter atteinte à son impartialité et à son indépendance.
Vous pouvez vous aider d'un outil pour rechercher un diagnostiqueur certifié :
Logement concerné Parties visitées et celles qui n'ont pu l'être Éléments infestés par la présence de termites et ceux qui ne le sont pas.
Le diagnostic Termites doit mentionner les éléments suivants :
Le diagnostic termites est daté et signé.
En cas de présence de termites, pour les éradiquer.
Les traitements anti-termites peuvent ne pas éradiquer les termites définitivement, il peut donc arriver qu'il faille renouveler les traitements si les termites réapparaissent.
La présence de termites n'empêche pas la vente, mais le futur acquéreur doit en avoir connaissance avant d'acheter.
De ce fait, l'acquéreur, informé de la présence des termites et qui achète le bien en l'état, ne pourra pas demander en justice l'annulation de la vente pour ce motif.
La durée de validité du diagnostic Termites est d'au maximum .
Si, au moment de la signature de la promesse de vente ou de l'acte authentique de vente, l'ancienneté du diagnostic dépasse 6 mois, il faut le refaire.
Ce diagnostic doit être intégré au sein du .
Et aussi
- Termites dans l'habitat
- Diagnostic immobilier : diagnostic de performance énergétique (DPE)
- Diagnostic immobilier : constat de risque d'exposition au plomb (Crep)
- Diagnostic immobilier : état d'amiante ou "diagnostic amiante"
- Diagnostic immobilier : assainissement des eaux usées (assainissement collectif et non collectif)
- Diagnostic immobilier : état des risques
- Diagnostic immobilier : état de l'installation intérieure de gaz
- Diagnostic immobilier : état de l'installation intérieure d'électricité
Debug Information
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[Titre] => Diagnostic immobilier
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[0] => Audit énergétique en cas de vente d'un bien immobilier dit « passoire thermique »
[1] => Diagnostic de performance énergétique
[2] => Constat de risque d'exposition au plomb
[3] => État d'amiante
[4] => État relatif à la présence de termites
[5] => État de l'installation intérieure de gaz
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[Paragraphe] => Dans quel cas devez-vous réaliser un état relatif à la présence de termites et autres insectes xylophages, également appelé ? Ce document doit être réalisé lorsque un logement est situé dans une zone déclarée infestée ou à risque. Il doit être remis au futur acquéreur d'un bien pour l'informer de la présence ou non d'insectes xylophages. Nous faisons le point sur la réglementation.
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[Paragraphe] => Pourquoi faut-il réaliser un diagnostic Termites ?
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[0] => Les termites et autres insectes xylophages peuvent générer des dégâts en dégradant le bois et ses dérivés utilisés dans la construction. Ils peuvent même occasionner l'effondrement de la construction.
[1] => C'est pourquoi, un diagnostic Termites est exigé pour informer le futur acquéreur lorsque le logement est situé dans une zone à risque ou déjà infestée.
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[Paragraphe] => Quels sont les logements concernés par le diagnostic Termites ?
)
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(
[0] => Le diagnostic Termites doit être réalisé pour les maisons individuelles et les des des immeubles collectifs.
[1] => Les logements concernés sont ceux situés dans les zones déclarées par un arrêté préfectoral comme étant infestée par les termites ou pouvant l'être à court terme.
[2] => Pour savoir si votre logement est situé dans une zone faisant l'objet d'un arrêté préfectoral, vous pouvez consulter une .
[3] => Vous pouvez également contacter la préfecture ou la mairie (ou consulter leur site internet).
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[Paragraphe] => Qui doit réaliser le diagnostic Termites ?
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(
[0] => Le diagnostic Termites doit être réalisé par un diagnostiqueur répondant à certains critères, notamment de certification.
[1] => Cette personne doit avoir souscrit une assurance permettant de couvrir les conséquences d'un engagement de sa responsabilité en raison de ses interventions.
[2] => Elle ne doit pas avoir de lien de nature à porter atteinte à son impartialité et à son indépendance.
[3] => Vous pouvez vous aider d'un outil pour rechercher un diagnostiqueur certifié :
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[Paragraphe] => Quel est le contenu du diagnostic Termites ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le diagnostic Termites doit mentionner les éléments suivants :
[1] => Le diagnostic termites est daté et signé.
[2] => En cas de présence de termites, pour les éradiquer.
[3] => Les traitements anti-termites peuvent ne pas éradiquer les termites définitivement, il peut donc arriver qu'il faille renouveler les traitements si les termites réapparaissent.
)
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[Paragraphe] => Logement concerné
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[Paragraphe] => Parties visitées et celles qui n'ont pu l'être
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[Paragraphe] => Éléments infestés par la présence de termites et ceux qui ne le sont pas.
)
)
)
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(
[Paragraphe] => La présence de termites peut-elle empêcher la vente du bien ?
)
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[0] => La présence de termites n'empêche pas la vente, mais le futur acquéreur doit en avoir connaissance avant d'acheter.
[1] => De ce fait, l'acquéreur, informé de la présence des termites et qui achète le bien en l'état, ne pourra pas demander en justice l'annulation de la vente pour ce motif.
)
)
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(
[Paragraphe] => Quelle est la durée de validité du diagnostic Termites ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => La durée de validité du diagnostic Termites est d'au maximum .
[1] => Si, au moment de la signature de la promesse de vente ou de l'acte authentique de vente, l'ancienneté du diagnostic dépasse 6 mois, il faut le refaire.
[2] => Ce diagnostic doit être intégré au sein du .
)
)
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(
[Paragraphe] => Quelles sont les sanctions en cas de non-respect de l'obligation de fournir le diagnostic termites ?
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[Titre] => Pour le vendeur
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[0] => Votre responsabilité peut être engagée si vous ne transmettez pas le diagnostic ou si vous mentionnez de fausses informations dans l'annonce de vente pour induire le futur acquéreur en erreur.
[1] => Si vous ne transmettez pas le diagnostic Termites, vous ne pouvez pas être exonéré de la garantie des vices cachés.
[2] => L'acquéreur peut pour demander l'annulation de la vente ou obtenir des .
[3] => Vous pouvez également vous voir infliger une amende de si vous avez recours à un diagnostiqueur non certifié pour réaliser le diagnostic ( en cas de récidive).
)
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(
[Titre] => Pour le diagnostiqueur
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(
[0] => S'il commet une faute dans l'exercice de sa mission en ne respectant pas les règles de l'art et les normes (par exemple, diagnostic erroné), il doit indemniser l'acquéreur pour le préjudice subi.
[1] => Il peut se voir infliger une amende de s'il exerce sans certification ( en cas de récidive).
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Pour le notaire
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(
[0] => La responsabilité du notaire peut être engagée s'il a validé la vente en l'absence du diagnostic Termites ou en ayant connaissance d'informations mensongères induisant le futur acquéreur en erreur.
[1] => L'acquéreur peut et obtenir des dommages et intérêts.
)
)
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[Titre] => Termites dans l'habitat
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[Titre] => Diagnostic immobilier : diagnostic de performance énergétique (DPE)
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[Titre] => Diagnostic immobilier : état d'amiante ou "diagnostic amiante"
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[Titre] => Diagnostic immobilier : assainissement des eaux usées (assainissement collectif et non collectif)
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[Titre] => Diagnostic immobilier : état de l'installation intérieure d'électricité
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[Titre] => Code de la construction et de l'habitation : articles L126-1 à L126-6
[Complement] => Articles L126-1 à L126-6
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[Titre] => Comment identifier la présence de termites ?
[Source] => Ministère chargé du logement
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[Source] => Ministère chargé de l'environnement
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[Titre] => Parties privatives d'une copropriété
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[Paragraphe] => Parties des bâtiments (porte d'entrée, salon, salle de bains...) et des terrains réservés à l'usage exclusif d'un copropriétaire
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[Paragraphe] => Partie de bâtiment comportant obligatoirement une partie privative et une quote-part de parties communes
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[type] => Texte de référence
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[Titre] => Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
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(
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[Titre] => Dommages et intérêts
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[Paragraphe] => Somme d'argent destinée à réparer le préjudice subi
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[Titre] => Diagnostics immobiliers : où trouver un diagnostiqueur certifié ?
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[Titre] => Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de vente d'un logement ?
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[CommentFaireSi] => SimpleXMLElement Object
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[Titre] => J'achète un logement
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Comment faire si