Permis de conduire : barème des points retirés par infraction
Vous avez commis une au code de la route et vous vous demandez combien de points vont être retirés de votre permis de conduire ? Le système du permis à points s'applique à tous les permis de conduire. Nous vous indiquons les informations à connaître.
est sanctionné par un retrait de du permis.
| Infractions liées à l'alcoolémie | Catégorie de l'infraction | Retrait de points |
|---|---|---|
| Conduire avec une alcoolémie comprise entre 0,5 et 0,8 g/litre de sang (0,25 et 0,4 mg / litre d'air expiré) | Contravention de 4 classe | 6 |
| Conduite avec une alcoolémie ⩾ 0,8 g / litre de sang ou en état d'ivresse manifeste | 6 | |
| Récidive de conduite avec une alcoolémie ⩾ 0,8 g/litre de sang ou en état d'ivresse manifeste | Délit | 6 |
| Refus de se soumettre à une vérification de présence d'alcool dans le sang | Délit | 6 |
| Non respect de l'obligation de conduire un véhicule équipé d'un dispositif homologué d'anti-démarrage par éthylotest électronique | Délit | 6 |
est sanctionné par un retrait de du permis, selon le commis.
| Stupéfiants | Catégorie de l'infraction | Retrait de points |
|---|---|---|
| Conduire après usage de | Délit | 6 |
| Conduire après usage de stupéfiants si vous êtes aussi sous emprise de l’alcool. | Délit | 9 |
| Refus de se soumettre aux vérifications en cas d de test de dépistage positif | Délit | 6 |
est sanctionné par un retrait de du permis.
| Excès de vitesse | classe de contravention | Retrait de points |
|---|---|---|
| Excès de vitesse < 5 km/h si vitesse maximale autorisée > 50 km/h | 3 classe | 0 |
| Excès de vitesse < 5 km/h si vitesse maximale autorisée ≤ 50 km/h | 4 classe | 0 |
| Excès de vitesse ⩾ à 5 km/h et inférieur à 20 km/h si vitesse maximale autorisée > 50 km/h | 3 classe | 1 |
| Excès de vitesse ⩾ à 5 km/h et inférieur à 20 km/h si vitesse maximale autorisée ≤ 50 km/h | 4 classe | 1 |
| Excès de vitesse ⩾ à 20 km/h et inférieur à 30 km/h | 4 classe | 2 |
| Excès de vitesse ⩾ à 30 km/h et inférieur à 40 km/h | 4 classe | 3 |
| Excès de vitesse ⩾ à 40 km/h et inférieur à 50 km/h | 4 classe | 4 |
| Excès de vitesse ⩾ à 50 km/h | 5 classe | 6 |
| Transport, détention, usage d'appareil destiné à déceler ou perturber les contrôles de vitesse (détecteurs de radars) | 5 classe | 6 |
Le est obligatoire. Le conducteur non attaché risque un retrait de de son permis.
Des exceptions sont toutefois prévues pour des raisons médicales ou professionnelles.
Règle générales de circulation
Matérialisation des voies de circulation
Sens de circulation
est une contravention de 4 classe sanctionnée par un retrait de du permis.
Feux de signalisation lumineux
est une contravention de 4 classe sanctionnée par un retrait de du permis.
Dépassement
Intersections et priorité de passage
Stationnement
Le est une contravention de 4 classe sanctionnée par un retrait de du permis de conduire.
Les règles sont différentes en cas de .
Franchissement d'un passage à niveau
Une infraction aux ou peut entraîner un retrait de points. Par exemple, circuler à moto sans casque est sanctionné par un retrait de 3 points du permis.
- Code de la route : articles L233-1 à L233-2
- Code de la route : articles L235-1 à L235-5
- Code de la route : articles L234-1 à L234-18
- Code de la route : articles R234-1 à R234-7
- Code de la route : articles R412-6 à R412-16
- Code de la route : articles R412-18 à R412-25
- Code de la route : articles R412-26 à R412-28-1
- Code de la route : articles R412-29 à R412-33
- Code de la route : articles R413-1 à R413-16
- Code de la route : articles R414-1 à R414-3-1
- Code de la route : articles R415-1 à R415-15
- Code de la route : articles R417-1 à R417-13
- Circulaire du 11 mars 2004 relative au régime général du permis de conduire à points et au permis probatoire
Questions ? Réponses !
- Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ?
- Comment connaître le solde de points de son permis de conduire ?
- Permis de conduire : peut-on perdre tous les points en une seule fois ?
- Qu'est-ce que le permis de conduire probatoire ?
- Permis de conduire : comment demander une attestation de droits à conduire sécurisée (relevé d'information restreint) ?
- Permis de conduire : comment demander un relevé d'information intégral (RII) ?
- Peut-on perdre des points sur son permis en commettant une infraction à vélo ?
- Quelle est la longueur maximale autorisée d'une voiture tractant une remorque ?
- Est-il interdit de klaxonner en voiture ?
- Est-il interdit de faire des appels de phare ?
- Peut-on fumer en voiture ?
Pour en savoir plus
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(
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(
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(
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(
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[1] => Les règles sont différentes en cas de .
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(
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(
[Paragraphe] => Franchissement d'un passage à niveau
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(
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(
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(
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)
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(
[Paragraphe] => 4
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(
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(
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(
[Paragraphe] => 4
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(
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
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[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 4
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(
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(
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(
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(
[Paragraphe] => Ne pas dégager immédiatement la voie ferrée à l’approche d’un train
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
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)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 6
)
)
)
)
)
)
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Retrait de points pour infraction aux règles d'équipement du véhicule
)
[Paragraphe] => Une infraction aux ou peut entraîner un retrait de points. Par exemple, circuler à moto sans casque est sanctionné par un retrait de 3 points du permis.
)
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[VoirAussi] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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(
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[Reference] => Array
(
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[type] => Texte de référence
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[type] => Texte de référence
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[Titre] => Code de la route : articles L234-1 à L234-18
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[type] => Texte de référence
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(
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(
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(
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(
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[Titre] => Code de la route : articles R415-1 à R415-15
[Complement] => Intersections et priorité de passage
)
[11] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000006159604
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[Titre] => Code de la route : articles R417-1 à R417-13
[Complement] => Arrêt ou stationnement dangereux, gênant ou abusif
)
[12] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/36943
[ID] => R1989
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[Titre] => Circulaire du 11 mars 2004 relative au régime général du permis de conduire à points et au permis probatoire
)
)
[ServiceEnLigne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R53432
[selfPrincipal] => true
[URL] => https://www.service-public.gouv.fr/simulateur/calcul/Infraction
[audience] => Particuliers
[type] => Simulateur
)
[Titre] => Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?
[Source] => Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R17121
[selfPrincipal] => true
[URL] => https://mespoints.permisdeconduire.gouv.fr
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
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[Titre] => Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée...
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R60964
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[audience] => Particuliers
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[Titre] => Faire un recours en ligne concernant le permis de conduire
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
)
[PourEnSavoirPlus] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Information pratique
[ID] => R41622
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[Titre] => Site de la sécurité routière
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R10067
[URL] => https://www.securite-routiere.gouv.fr/le-permis-points
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[Titre] => Le permis à points
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
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[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R24437
[URL] => https://www.antai.gouv.fr/dossier-infraction?lang=fr
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[Titre] => Dossier d'infraction
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
)
[Definition] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R52056
)
[Titre] => Infraction
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Acte interdit par la loi et puni d'une sanction pénale. Il existe 3 types d'infractions classés en fonction de leur gravité : les contraventions, les délits et les crimes
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R49229
)
[Titre] => Délit
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Acte interdit par la loi et puni d'une amende et/ou d'une peine d'emprisonnement inférieure à 10 ans
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R60043
)
[Titre] => Permis de conduire probatoire
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 6 points au lieu de 12. Pour avoir 12 points, il faut conduire pendant une certaine période sans commettre d'infraction entraînant un retrait de points.
)
[Reference] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000006159515
[ID] => R31700
)
[Titre] => Code de la route : articles L223-1 à L223-9
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R59470
)
[Titre] => Stupéfiants
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Drogues interdites. Par exemple, cannabis, ectasy, cocaïne, LSD...
)
[Reference] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000533085/
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)
[Titre] => Arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants
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[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R61079
)
[Titre] => Refus d'obtempérer
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Délit routier qui consiste pour un conducteur à ne pas s'arrêter alors qu'il en a reçu l'ordre par un agent des forces de l'ordre. Le délit est aggravé s'il expose autrui à un risque de mort ou de blessures graves.
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[Titre] => Stationnement dangereux
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[Paragraphe] => À proximité d'une intersection de routes, de virages, de sommets de côte ou de passages à niveau, lorsque la visibilité est insuffisante.
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[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000006159604
[ID] => R41241
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[Titre] => Code de la route : articles R417-1 à R417-13
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[Titre] => Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ?
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[Titre] => Comment connaître le solde de points de son permis de conduire ?
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[Titre] => Permis de conduire : peut-on perdre tous les points en une seule fois ?
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[Titre] => Qu'est-ce que le permis de conduire probatoire ?
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[Titre] => Permis de conduire : comment demander une attestation de droits à conduire sécurisée (relevé d'information restreint) ?
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[Titre] => Permis de conduire : comment demander un relevé d'information intégral (RII) ?
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[Titre] => Peut-on perdre des points sur son permis en commettant une infraction à vélo ?
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[Titre] => Quelle est la longueur maximale autorisée d'une voiture tractant une remorque ?
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[Titre] => Est-il interdit de klaxonner en voiture ?
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[Titre] => Est-il interdit de faire des appels de phare ?
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[Titre] => Peut-on fumer en voiture ?
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