Naturalisation française : quels justificatifs d'état civil et de nationalité ?
Les suivants doivent être joints à votre :
- Votre . Il doit être délivré par l'officier d'état civil du lieu où l'acte de naissance est conservé. L'acte de naissance doit indiquer les nom, prénom, date et lieu de naissance de vos parents. S'il manque l'une de ces informations, le service instructeur peut vous demander les actes de naissance de vos parents. En cas d'impossibilité de fournir votre acte de naissance ou en cas de présentation d'un extrait plurilingue, d'autres documents seront demandés.
- Document justifiant de la date et du lieu de naissance de votre père et votre mère, et de leur mariage s'ils sont mariés
- Document justifiant de votre nationalité concernant votre pays d'origine. Par exemple, copie du passeport.
- Si nécessaire, tout document justifiant d'une modification de votre nom
Attention
Questions ? Réponses !
- Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ?
- Naturalisation française : quels justificatifs de domicile fournir ?
- Naturalisation française : quels justificatifs de revenus et d'impôts ?
- Naturalisation française : quels justificatifs si l'on vit en couple ?
- Naturalisation française : quels justificatifs si l'on est divorcé ou veuf ?
- Naturalisation française : quels justificatifs pour les enfants mineurs ?
- Nationalité française : comment justifier de son niveau en français ?
Et aussi
Pour en savoir plus
Debug Information
SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F34741
[type] => Fiche Question-réponse conditionnée
[dateDerniereModificationImportante] => 2020-01-14T00:00:00
[spUrl] => https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F34741
)
[SurTitre] => Question-réponse
[Audience] => Particuliers
[Canal] => www.service-public.fr
[FilDAriane] => SimpleXMLElement Object
(
[Niveau] => Array
(
[0] => Accueil particuliers
[1] => Étranger - Europe
[2] => Nationalité française
[3] => Naturalisation française : quels justificatifs d'état civil et de nationalité ?
)
)
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19804
)
[Titre] => Étranger - Europe
)
[SousThemePere] => Étranger en France
[DossierPere] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N111
)
[Titre] => Nationalité française
[SousDossier] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N111-1
)
[Titre] => Déclaration ou naturalisation
[Fiche] => Array
(
[0] => Mariage avec un Français
[1] => Ascendant (parent ou grand-parent) d'un Français
[2] => Frère ou sœur d'un Français
[3] => Naturalisation
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N111-2
)
[Titre] => Nationalité française d'un enfant
[Fiche] => Array
(
[0] => Enfant né en France de parents étrangers
[1] => Enfant adopté
[2] => Enfant recueilli ou confié à l'Aide sociale à l'enfance
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N111-3
)
[Titre] => Réintégration dans la nationalité française
[Fiche] => Array
(
[0] => Par déclaration
[1] => Par décret
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N111-4
)
[Titre] => Perte de la nationalité française
[Fiche] => Array
(
[0] => Perte volontaire
[1] => Déchéance, retrait ou annulation
)
)
)
)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Les suivants doivent être joints à votre :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Votre . Il doit être délivré par l'officier d'état civil du lieu où l'acte de naissance est conservé. L'acte de naissance doit indiquer les nom, prénom, date et lieu de naissance de vos parents. S'il manque l'une de ces informations, le service instructeur peut vous demander les actes de naissance de vos parents. En cas d'impossibilité de fournir votre acte de naissance ou en cas de présentation d'un extrait plurilingue, d'autres documents seront demandés.
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Document justifiant de la date et du lieu de naissance de votre père et votre mère, et de leur mariage s'ils sont mariés
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Document justifiant de votre nationalité concernant votre pays d'origine. Par exemple, copie du passeport.
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Si nécessaire, tout document justifiant d'une modification de votre nom
)
)
)
[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => En fonction de votre situation, .
)
[Complement] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Connaître les consignes concernant les documents (copie ou original, traduction...)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Pour être acceptés, les documents joints à une doivent respecter les règles suivantes :
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Acte de l'état civil
)
[2] => Un doit être fourni en copie intégrale et en original dans la langue du pays d'origine.
[3] => Un acte de l'état civil français doit être délivré depuis moins de 3 mois.
[4] => Une copie d'un acte de l'état civil étranger doit être accompagnée, si nécessaire, d'une copie de la décision en exécution de laquelle il a été établi, rectifié ou modifié.
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Copie ou original d'un document
)
[6] => Vous pouvez fournir des copies des documents demandés à l'exception des actes de l'état civil.
[7] => Vous devez toutefois pouvoir présenter les originaux des documents si nécessaire.
[8] => Une copie d'un acte étranger doit être accompagnée, si nécessaire, d'une copie de la décision en exécution de laquelle il a été établi, rectifié ou modifié.
[9] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Traduction
)
[10] => Vous devez joindre une traduction en français de chaque document rédigé en langue étrangère. Vous devez fournir l'original de la traduction. La traduction doit être faite par un ou habilité à intervenir auprès des autorités judiciaires ou administratives d'un autre . Si vous êtes à l'étranger, adressez-vous à l'ambassade ou au consulat de France pour consulter la liste des traducteurs agréés.
[11] => La traduction d'un n'est pas nécessaire pour une personne majeure.
[12] => De plus, pour éviter d'avoir à traduire certains documents délivrés par un pays de , un peut être joint. Consultez le pour avoir des informations complémentaires.
[13] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Légalisation ou apostille
)
[14] => Certains documents établis à l'étranger doivent être ou pour être acceptés en France. Renseignez-vous auprès de l'ambassade ou du consulat de France dans le pays concerné pour la légalisation, et auprès de l'ambassade ou du consulat du pays concerné pour l'apostille.
)
[OuSAdresser] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R62768
[sve] => non
[type] => National
)
[Titre] => Ambassades et consulats de France à l'étranger
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/gouvernement/aca16d45-fa59-43f1-bfe4-1526d0854747
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R2884
[sve] => non
[type] => Local
)
[Titre] => Ambassade ou consulat étranger en France
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/annuaires-et-adresses-du-ministere/ambassades-et-consulats-etrangers/
)
)
[Source] => Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
)
)
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Pour faire votre , un permet d'avoir la des :
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R64540
[URL] => https://www.service-public.gouv.fr/simulateur/calcul/Naturalisation
[audience] => Particuliers
[type] => Simulateur
)
[Titre] => Quels sont les documents nécessaires à mon dossier de naturalisation ?
[Source] => Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
)
)
)
[VoirAussi] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[important] => non
)
[Dossier] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N111
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Nationalité française
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19804
)
[Titre] => Étranger - Europe
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[important] => non
)
[Fiche] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F2213
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Naturalisation française par décret
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19804
)
[Titre] => Étranger - Europe
)
)
)
)
[QuiPeutMAider] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R54117
[sve] => non
[type] => Local
)
[Titre] => Plateformes de naturalisation
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.immigration.interieur.gouv.fr/Integration-et-Acces-a-la-nationalite/La-nationalite-francaise/Acces-a-la-nationalite-francaise-carte-interactive-des-plateformes-et-modalites-de-depot
)
)
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R64350
[sve] => non
[type] => National
)
[Titre] => Centre de Contact Citoyens - Nationalité française
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous pouvez obtenir de l'aide pour le dépôt en ligne de votre demande de naturalisation française et avoir des informations sur le suivi de votre dossier.
[Chapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Par téléphone
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => 0806 001 620
)
[1] => Du lundi au vendredi de 9h à 17h.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Formulaire de contact en ligne
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Accès au .
[1] => Vous pouvez aussi utiliser le .
)
)
)
)
)
)
[Reference] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000699753
[ID] => R12851
)
[Titre] => Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française
)
[ServiceEnLigne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R60835
[selfPrincipal] => true
[URL] => https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/espace-personnel/connexion-inscription
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Demande en ligne de naturalisation française ou de réintégration dans la nationalité française
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
[ServiceEnLigneAnnexe] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[audience] => Particuliers
[ID] => R16995
[type] => Formulaire
[numerocerfa] => 12753*03
[groupe] => facultatif
)
[Titre] => Demande d'acquisition de la nationalité française par naturalisation ou réintégration
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => À la place, vous pouvez utiliser un formulaire papier pour faire votre demande
)
)
[LienWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_12753.do
[format] => application/pdf
[poids] => 2.7 MB
)
)
[NoticeLiee] => Notice - Demande d'acquisition de la nationalité française par décret
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R16995
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_12753.do
[audience] => Particuliers
[format] => application/pdf
[poids] => 2.7 MB
[numerocerfa] => 12753*03
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Demande d'acquisition de la nationalité française par naturalisation ou réintégration
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
[NoticeLiee] => Notice - Demande d'acquisition de la nationalité française par décret
)
)
[PourEnSavoirPlus] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R47831
[URL] => https://www.diplomatie.gouv.fr/IMG/pdf/leg_-_tableau_recap_du_droit_conventionnel_-_04-11-25_cle8a7c92.pdf
[audience] => Particuliers
[format] => application/pdf
[poids] => 793.1 KB
)
[Titre] => Tableau de l'état actuel du droit conventionnel en matière de légalisation
[Source] => Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
)
[Definition] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R1828
)
[Titre] => Acte d'état civil
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Acte de naissance, de reconnaissance, de mariage ou de décès
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R46210
)
[Titre] => Européen (UE + EEE + Suisse)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R41270
)
[Titre] => Union européenne (UE)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R47841
)
[Titre] => Apostille
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Formalité consistant, après vérification de la qualité, du sceau et de la signature de l'auteur d'un acte, à apposer sur l'acte un timbre, appelé apostille. Cette formalité certifie l'origine et la signature de l'acte mais ne confirme pas son contenu.
)
[Reference] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000494168
[ID] => R53098
)
[Titre] => Décret n°65-67 du 22 janvier 1965 portant publication de la convention de La Haye du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers
)
)
)
[QuestionReponse] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F12956
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ?
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F34745
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Naturalisation française : quels justificatifs de domicile fournir ?
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F34746
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Naturalisation française : quels justificatifs de revenus et d'impôts ?
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F34758
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Naturalisation française : quels justificatifs si l'on vit en couple ?
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F34777
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Naturalisation française : quels justificatifs si l'on est divorcé ou veuf ?
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F34764
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Naturalisation française : quels justificatifs pour les enfants mineurs ?
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F11926
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Nationalité française : comment justifier de son niveau en français ?
)
)
)