Naturalisation française : quels justificatifs de domicile fournir ?
Les suivants doivent être joints à votre , selon votre situation :
Plateformes de naturalisation
Voir l'adresse Contrat de location 3 dernières quittances de loyer Dernière facture de téléphone, d'accès internet ou d'énergie (électricité, gaz) Copie recto-verso du titre de séjour de vos parents s'ils vous prennent en charge
Plateformes de naturalisation
Voir l'adresse Plateformes de naturalisation
Voir l'adresse Attestation d’hébergement Pièce d'identité de la personne qui vous héberge (carte d'identité, passeport...) Copie recto-verso du titre de séjour de vos parents s'ils vous prennent en charge
Questions ? Réponses !
- Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ?
- Naturalisation française : quels justificatifs d'état civil et de nationalité ?
- Naturalisation française : quels justificatifs de revenus et d'impôts ?
- Naturalisation française : quels justificatifs si l'on vit en couple ?
- Naturalisation française : quels justificatifs si l'on est divorcé ou veuf ?
- Naturalisation française : quels justificatifs pour les enfants mineurs ?
- Nationalité française : comment justifier de son niveau en français ?
Debug Information
SimpleXMLElement Object
(
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[type] => Fiche Question-réponse conditionnée
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[SurTitre] => Question-réponse
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[0] => Accueil particuliers
[1] => Étranger - Europe
[2] => Nationalité française
[3] => Naturalisation française : quels justificatifs de domicile fournir ?
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[Titre] => Étranger - Europe
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[Titre] => Nationalité française
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[Titre] => Déclaration ou naturalisation
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[Titre] => Nationalité française d'un enfant
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[Titre] => Réintégration dans la nationalité française
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[1] => Par décret
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[Titre] => Perte de la nationalité française
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(
[Paragraphe] => Les suivants doivent être joints à votre , selon votre situation :
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(
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(
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(
[Titre] => Vous êtes locataire
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[Paragraphe] => Contrat de location
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(
[Paragraphe] => 3 dernières quittances de loyer
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(
[Paragraphe] => Dernière facture de téléphone, d'accès internet ou d'énergie (électricité, gaz)
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(
[Paragraphe] => Copie recto-verso du titre de séjour de vos parents s'ils vous prennent en charge
)
)
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[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => En cas de , informez votre plateforme de naturalisation par courrier dans le . Joignez à votre lettre le .
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
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(
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[Titre] => Plateformes de naturalisation
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(
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(
[Titre] => Vous êtes propriétaire
[Paragraphe] => Vous devez fournir une attestation de propriété délivrée par un notaire.
[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => En cas de , informez votre plateforme de naturalisation par courrier dans le . Joignez à votre lettre le .
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
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(
[ID] => R54117
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[Titre] => Plateformes de naturalisation
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(
[Titre] => Vous êtes hébergé(e)
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(
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(
[Paragraphe] => Attestation d’hébergement
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(
[Paragraphe] => Pièce d'identité de la personne qui vous héberge (carte d'identité, passeport...)
)
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(
[Paragraphe] => Copie du titre de séjour de vos parents s'ils vous prennent en charge
)
)
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[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => En cas de , informez votre plateforme de naturalisation par courrier dans le . Joignez à votre lettre le .
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
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(
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[Titre] => Plateformes de naturalisation
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[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
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[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => En fonction de votre situation, .
)
[Complement] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Connaître les consignes concernant les documents (copie ou original, traduction...)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Pour être acceptés, les documents joints à une doivent respecter les règles suivantes :
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Acte de l'état civil
)
[2] => Un doit être fourni en copie intégrale et en original dans la langue du pays d'origine.
[3] => Un acte de l'état civil français doit être délivré depuis moins de 3 mois.
[4] => Une copie d'un acte de l'état civil étranger doit être accompagnée, si nécessaire, d'une copie de la décision en exécution de laquelle il a été établi, rectifié ou modifié.
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Copie ou original d'un document
)
[6] => Vous pouvez fournir des copies des documents demandés à l'exception des actes de l'état civil.
[7] => Vous devez toutefois pouvoir présenter les originaux des documents si nécessaire.
[8] => Une copie d'un acte étranger doit être accompagnée, si nécessaire, d'une copie de la décision en exécution de laquelle il a été établi, rectifié ou modifié.
[9] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Traduction
)
[10] => Vous devez joindre une traduction en français de chaque document rédigé en langue étrangère. Vous devez fournir l'original de la traduction. La traduction doit être faite par un ou habilité à intervenir auprès des autorités judiciaires ou administratives d'un autre . Si vous êtes à l'étranger, adressez-vous à l'ambassade ou au consulat de France pour consulter la liste des traducteurs agréés.
[11] => La traduction d'un n'est pas nécessaire pour une personne majeure.
[12] => De plus, pour éviter d'avoir à traduire certains documents délivrés par un pays de , un peut être joint. Consultez le pour avoir des informations complémentaires.
[13] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Légalisation ou apostille
)
[14] => Certains documents établis à l'étranger doivent être ou pour être acceptés en France. Renseignez-vous auprès de l'ambassade ou du consulat de France dans le pays concerné pour la légalisation, et auprès de l'ambassade ou du consulat du pays concerné pour l'apostille.
)
[OuSAdresser] => Array
(
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(
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(
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[Titre] => Ambassades et consulats de France à l'étranger
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(
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(
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[Titre] => Ambassade ou consulat étranger en France
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(
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(
[URL] => http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/annuaires-et-adresses-du-ministere/ambassades-et-consulats-etrangers/
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[Source] => Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
)
)
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[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Pour faire votre , un permet d'avoir la des :
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
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[ID] => R64540
[URL] => https://www.service-public.gouv.fr/simulateur/calcul/Naturalisation
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[type] => Simulateur
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[Titre] => Quels sont les documents nécessaires à mon dossier de naturalisation ?
[Source] => Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
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[VoirAussi] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[important] => non
)
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(
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(
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(
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[Titre] => Actes d'état civil
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(
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(
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[Titre] => Papiers - Citoyenneté - Élections
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(
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(
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[Titre] => Demande d'asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride)
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => N19804
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[Titre] => Étranger - Europe
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(
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(
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(
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[Titre] => Demande de naturalisation
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(
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(
[ID] => N19804
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[Titre] => Étranger - Europe
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Titre] => Légalisation d'un acte public établi par une autorité étrangère
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(
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(
[ID] => N19810
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[Titre] => Papiers - Citoyenneté - Élections
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[QuiPeutMAider] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Titre] => Plateformes de naturalisation
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(
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[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
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[Reference] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000699753
[ID] => R12851
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[Titre] => Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française
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[ServiceEnLigne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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[audience] => Particuliers
[type] => Simulateur
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[Titre] => Quels sont les documents nécessaires à mon dossier de naturalisation ?
[Source] => Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R60835
[URL] => https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/espace-personnel/connexion-inscription
[audience] => Particuliers
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[Titre] => Demande en ligne de naturalisation française ou de réintégration dans la nationalité française
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
[ServiceEnLigneAnnexe] => SimpleXMLElement Object
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[groupe] => facultatif
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[Titre] => Demande d'acquisition de la nationalité française par naturalisation ou réintégration
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => À la place, vous pouvez utiliser un formulaire papier pour faire votre demande
)
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[LienWeb] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_12753.do
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[NoticeLiee] => Notice - Demande d'acquisition de la nationalité française par décret
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[2] => SimpleXMLElement Object
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[ID] => R16995
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[type] => Formulaire
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[Titre] => Demande d'acquisition de la nationalité française par naturalisation ou réintégration
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
[NoticeLiee] => Notice - Demande d'acquisition de la nationalité française par décret
)
)
[Definition] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Titre] => Acte d'état civil
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(
[Paragraphe] => Acte de naissance, de reconnaissance, de mariage ou de décès
)
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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)
[Titre] => Européen (UE + EEE + Suisse)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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)
[Titre] => Union européenne (UE)
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(
[Paragraphe] => Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R47841
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[Titre] => Apostille
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Formalité consistant, après vérification de la qualité, du sceau et de la signature de l'auteur d'un acte, à apposer sur l'acte un timbre, appelé apostille. Cette formalité certifie l'origine et la signature de l'acte mais ne confirme pas son contenu.
)
[Reference] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000494168
[ID] => R53098
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[Titre] => Décret n°65-67 du 22 janvier 1965 portant publication de la convention de La Haye du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers
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[QuestionReponse] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => F12956
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[Titre] => Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ?
)
[1] => SimpleXMLElement Object
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(
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[Titre] => Naturalisation française : quels justificatifs d'état civil et de nationalité ?
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Titre] => Naturalisation française : quels justificatifs de revenus et d'impôts ?
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => F34758
[audience] => Particuliers
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[Titre] => Naturalisation française : quels justificatifs si l'on vit en couple ?
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => F34777
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[Titre] => Naturalisation française : quels justificatifs si l'on est divorcé ou veuf ?
)
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[Titre] => Naturalisation française : quels justificatifs pour les enfants mineurs ?
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)
[Titre] => Nationalité française : comment justifier de son niveau en français ?
)
)
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