Naturalisation française : quels justificatifs pour les enfants mineurs ?
Si vous avez des enfants mineurs, les justificatifs suivants doivent être joints à votre :
- de chaque enfant, et pour les enfants adoptés, le jugement d'adoption
- Si la mention de la nationalité française ne figure pas dans l'acte de naissance, pour les enfants français
- Pour les enfants scolarisés, copies des certificats de scolarités de l'année en cours
- Pour les enfants non scolarisés, copies de tout document justifiant de leur résidence à votre domicile. Par exemple, copies des pages remplies du carnet de santé, contrat de garde à domicile.
- Pour les enfants qui vous ont rejoint en France par regroupement familial, copie de la décision autorisant leur entrée en France
- Si vous souhaitez faire une déclaration conjointe de choix de nom pour vos enfants mineurs étrangers, formulaire rempli et signé.
Attention
Questions ? Réponses !
- Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ?
- Naturalisation française : quels justificatifs d'état civil et de nationalité ?
- Naturalisation française : quels justificatifs de domicile fournir ?
- Naturalisation française : quels justificatifs si l'on est divorcé ou veuf ?
- Naturalisation française : quels justificatifs si l'on vit en couple ?
- Naturalisation française : quels justificatifs de revenus et d'impôts ?
- Nationalité française : comment justifier de son niveau en français ?
Et aussi
Debug Information
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[type] => Fiche Question-réponse conditionnée
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[Titre] => Nationalité française d'un enfant
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[Titre] => Perte de la nationalité française
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[Paragraphe] => Si vous avez des enfants mineurs, les justificatifs suivants doivent être joints à votre :
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[Paragraphe] => Si la mention de la nationalité française ne figure pas dans l'acte de naissance, pour les enfants français
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[Paragraphe] => Pour les enfants non scolarisés, copies de tout document justifiant de leur résidence à votre domicile. Par exemple, copies des pages remplies du carnet de santé, contrat de garde à domicile.
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[Paragraphe] => Pour les enfants qui vous ont rejoint en France par regroupement familial, copie de la décision autorisant leur entrée en France
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[Paragraphe] => Si vous souhaitez faire une déclaration conjointe de choix de nom pour vos enfants mineurs étrangers, formulaire rempli et signé.
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[Paragraphe] => En fonction de votre situation, .
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[Titre] => Connaître les consignes concernant les documents (copie ou original, traduction...)
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[0] => Pour être acceptés, les documents joints à une doivent respecter les règles suivantes :
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(
[MiseEnEvidence] => Acte de l'état civil
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[2] => Un doit être fourni en copie intégrale et en original dans la langue du pays d'origine.
[3] => Un acte de l'état civil français doit être délivré depuis moins de 3 mois.
[4] => Une copie d'un acte de l'état civil étranger doit être accompagnée, si nécessaire, d'une copie de la décision en exécution de laquelle il a été établi, rectifié ou modifié.
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Copie ou original d'un document
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[6] => Vous pouvez fournir des copies des documents demandés à l'exception des actes de l'état civil.
[7] => Vous devez toutefois pouvoir présenter les originaux des documents si nécessaire.
[8] => Une copie d'un acte étranger doit être accompagnée, si nécessaire, d'une copie de la décision en exécution de laquelle il a été établi, rectifié ou modifié.
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(
[MiseEnEvidence] => Traduction
)
[10] => Vous devez joindre une traduction en français de chaque document rédigé en langue étrangère. Vous devez fournir l'original de la traduction. La traduction doit être faite par un ou habilité à intervenir auprès des autorités judiciaires ou administratives d'un autre . Si vous êtes à l'étranger, adressez-vous à l'ambassade ou au consulat de France pour consulter la liste des traducteurs agréés.
[11] => La traduction d'un n'est pas nécessaire pour une personne majeure.
[12] => De plus, pour éviter d'avoir à traduire certains documents délivrés par un pays de , un peut être joint. Consultez le pour avoir des informations complémentaires.
[13] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Légalisation ou apostille
)
[14] => Certains documents établis à l'étranger doivent être ou pour être acceptés en France. Renseignez-vous auprès de l'ambassade ou du consulat de France dans le pays concerné pour la légalisation, et auprès de l'ambassade ou du consulat du pays concerné pour l'apostille.
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[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Pour faire votre , un permet d'avoir la liste personnalisée des documents à fournir.
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[Titre] => Plateformes de naturalisation
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[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
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[Titre] => Centre de Contact Citoyens - Nationalité française
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[Paragraphe] => Vous pouvez obtenir de l'aide pour le dépôt en ligne de votre demande de naturalisation française et avoir des informations sur le suivi de votre dossier.
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[Paragraphe] => Par téléphone
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[1] => Du lundi au vendredi de 9h à 17h.
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(
[Paragraphe] => Formulaire de contact en ligne
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[0] => Accès au .
[1] => Vous pouvez aussi utiliser le .
)
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000699753
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[Titre] => Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française
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[Titre] => Quels sont les documents nécessaires à mon dossier de naturalisation ?
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[URL] => https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/espace-personnel/connexion-inscription
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[Titre] => Demande en ligne de naturalisation française ou de réintégration dans la nationalité française
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
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[Titre] => Demande d'acquisition de la nationalité française par naturalisation ou réintégration
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[Paragraphe] => À la place, vous pouvez utiliser un formulaire papier pour faire votre demande
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[Titre] => Demande d'acquisition de la nationalité française par naturalisation ou réintégration
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
[NoticeLiee] => Notice - Demande d'acquisition de la nationalité française par décret
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(
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[Titre] => Acte d'état civil
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(
[Paragraphe] => Acte de naissance, de reconnaissance, de mariage ou de décès
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[Titre] => Européen (UE + EEE + Suisse)
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[Paragraphe] => Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse
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[Titre] => Union européenne (UE)
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[Paragraphe] => Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède
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[3] => SimpleXMLElement Object
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[Titre] => Apostille
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(
[Paragraphe] => Formalité consistant, après vérification de la qualité, du sceau et de la signature de l'auteur d'un acte, à apposer sur l'acte un timbre, appelé apostille. Cette formalité certifie l'origine et la signature de l'acte mais ne confirme pas son contenu.
)
[Reference] => SimpleXMLElement Object
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000494168
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[Titre] => Décret n°65-67 du 22 janvier 1965 portant publication de la convention de La Haye du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers
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[Titre] => Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ?
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[Titre] => Naturalisation française : quels justificatifs si l'on est divorcé ou veuf ?
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[Titre] => Naturalisation française : quels justificatifs si l'on vit en couple ?
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