Naturalisation française : quels justificatifs si l'on vit en couple ?
Les suivants doivent être joints à votre :
Attention
Acte de mariage Copie recto-verso du titre de séjour ou de la carte nationale d'identité de votre époux(se)Si vous êtes séparé de votre époux(se) ou en cours de divorce, copie de la décision de séparation de corps ou de l'ordonnance de non-conciliation
Récépissé d'enregistrement du Pacs délivré par le tribunalCopie recto-verso du titre de séjour ou de la carte nationale d'identité de votre partenaire de Pacs
Questions ? Réponses !
- Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ?
- Naturalisation française : quels justificatifs d'état civil et de nationalité ?
- Naturalisation française : quels justificatifs de domicile fournir ?
- Naturalisation française : quels justificatifs de revenus et d'impôts ?
- Naturalisation française : quels justificatifs si l'on est divorcé ou veuf ?
- Naturalisation française : quels justificatifs pour les enfants mineurs ?
- Nationalité française : comment justifier de son niveau en français ?
Debug Information
SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F34758
[type] => Fiche Question-réponse conditionnée
[dateDerniereModificationImportante] => 2020-01-14T00:00:00
[spUrl] => https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F34758
)
[SurTitre] => Question-réponse
[Audience] => Particuliers
[Canal] => www.service-public.fr
[FilDAriane] => SimpleXMLElement Object
(
[Niveau] => Array
(
[0] => Accueil particuliers
[1] => Étranger - Europe
[2] => Nationalité française
[3] => Naturalisation française : quels justificatifs si l'on vit en couple ?
)
)
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19804
)
[Titre] => Étranger - Europe
)
[SousThemePere] => Étranger en France
[DossierPere] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N111
)
[Titre] => Nationalité française
[SousDossier] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N111-1
)
[Titre] => Déclaration ou naturalisation
[Fiche] => Array
(
[0] => Mariage avec un Français
[1] => Ascendant (parent ou grand-parent) d'un Français
[2] => Frère ou sœur d'un Français
[3] => Naturalisation
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N111-2
)
[Titre] => Nationalité française d'un enfant
[Fiche] => Array
(
[0] => Enfant né en France de parents étrangers
[1] => Enfant adopté
[2] => Enfant recueilli ou confié à l'Aide sociale à l'enfance
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N111-3
)
[Titre] => Réintégration dans la nationalité française
[Fiche] => Array
(
[0] => Par déclaration
[1] => Par décret
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N111-4
)
[Titre] => Perte de la nationalité française
[Fiche] => Array
(
[0] => Perte volontaire
[1] => Déchéance, retrait ou annulation
)
)
)
)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Les suivants doivent être joints à votre :
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Mariage
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Acte de mariage
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Copie du titre de séjour ou de la carte nationale d'identité de votre époux(se)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Si vous êtes séparé de votre époux(se) ou en cours de divorce, copie de la décision de séparation de corps ou de l'ordonnance de non-conciliation
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Pacs
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Récépissé d'enregistrement du délivré par le tribunal
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Copie du titre de séjour ou de la carte nationale d'identité de votre partenaire de Pacs
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Concubinage (Union libre)
[Paragraphe] => Vous devez fournir une copie du titre de séjour ou de la carte nationale d'identité de la personne avec laquelle vous vivez en couple.
)
)
)
[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => En fonction de votre situation, .
)
[Complement] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Connaître les consignes concernant les documents (copie ou original, traduction...)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Pour être acceptés, les documents joints à une doivent respecter les règles suivantes :
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Acte de l'état civil
)
[2] => Un doit être fourni en copie intégrale et en original dans la langue du pays d'origine.
[3] => Un acte de l'état civil français doit être délivré depuis moins de 3 mois.
[4] => Une copie d'un acte de l'état civil étranger doit être accompagnée, si nécessaire, d'une copie de la décision en exécution de laquelle il a été établi, rectifié ou modifié.
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Copie ou original d'un document
)
[6] => Vous pouvez fournir des copies des documents demandés à l'exception des actes de l'état civil.
[7] => Vous devez toutefois pouvoir présenter les originaux des documents si nécessaire.
[8] => Une copie d'un acte étranger doit être accompagnée, si nécessaire, d'une copie de la décision en exécution de laquelle il a été établi, rectifié ou modifié.
[9] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Traduction
)
[10] => Vous devez joindre une traduction en français de chaque document rédigé en langue étrangère. Vous devez fournir l'original de la traduction. La traduction doit être faite par un ou habilité à intervenir auprès des autorités judiciaires ou administratives d'un autre . Si vous êtes à l'étranger, adressez-vous à l'ambassade ou au consulat de France pour consulter la liste des traducteurs agréés.
[11] => La traduction d'un n'est pas nécessaire pour une personne majeure.
[12] => De plus, pour éviter d'avoir à traduire certains documents délivrés par un pays de , un peut être joint. Consultez le pour avoir des informations complémentaires.
[13] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Légalisation ou apostille
)
[14] => Certains documents établis à l'étranger doivent être ou pour être acceptés en France. Renseignez-vous auprès de l'ambassade ou du consulat de France dans le pays concerné pour la légalisation, et auprès de l'ambassade ou du consulat du pays concerné pour l'apostille.
)
[OuSAdresser] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R62768
[sve] => non
[type] => National
)
[Titre] => Ambassades et consulats de France à l'étranger
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/gouvernement/aca16d45-fa59-43f1-bfe4-1526d0854747
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R2884
[sve] => non
[type] => Local
)
[Titre] => Ambassade ou consulat étranger en France
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/annuaires-et-adresses-du-ministere/ambassades-et-consulats-etrangers/
)
)
[Source] => Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
)
)
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Pour faire votre , un permet d'avoir la des :
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R64540
[URL] => https://www.service-public.gouv.fr/simulateur/calcul/Naturalisation
[audience] => Particuliers
[type] => Simulateur
)
[Titre] => Quels sont les documents nécessaires à mon dossier de naturalisation ?
[Source] => Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
)
)
)
[VoirAussi] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[important] => non
)
[Dossier] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N359
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Actes d'état civil
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19810
)
[Titre] => Papiers - Citoyenneté - Élections
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N106
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Demande d'asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride)
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19804
)
[Titre] => Étranger - Europe
)
)
)
[Fiche] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F2213
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Demande de naturalisation
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19804
)
[Titre] => Étranger - Europe
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F1402
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Légalisation d'un acte public établi par une autorité étrangère
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19810
)
[Titre] => Papiers - Citoyenneté - Élections
)
)
)
)
[QuiPeutMAider] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R54117
[sve] => non
[type] => Local
)
[Titre] => Plateformes de naturalisation
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.immigration.interieur.gouv.fr/Integration-et-Acces-a-la-nationalite/La-nationalite-francaise/Acces-a-la-nationalite-francaise-carte-interactive-des-plateformes-et-modalites-de-depot
)
)
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
[Reference] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000699753
[ID] => R12851
)
[Titre] => Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française
)
[ServiceEnLigne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R64540
[URL] => https://www.service-public.gouv.fr/simulateur/calcul/Naturalisation
[audience] => Particuliers
[type] => Simulateur
)
[Titre] => Quels sont les documents nécessaires à mon dossier de naturalisation ?
[Source] => Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R60835
[URL] => https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/espace-personnel/connexion-inscription
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Demande en ligne de naturalisation française ou de réintégration dans la nationalité française
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
[ServiceEnLigneAnnexe] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[audience] => Particuliers
[ID] => R16995
[type] => Formulaire
[numerocerfa] => 12753*03
[groupe] => facultatif
)
[Titre] => Demande d'acquisition de la nationalité française par naturalisation ou réintégration
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => À la place, vous pouvez utiliser un formulaire papier pour faire votre demande
)
)
[LienWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_12753.do
[format] => application/pdf
[poids] => 2.7 MB
)
)
[NoticeLiee] => Notice - Demande d'acquisition de la nationalité française par décret
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R16995
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_12753.do
[audience] => Particuliers
[format] => application/pdf
[poids] => 2.7 MB
[numerocerfa] => 12753*03
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Demande d'acquisition de la nationalité française par naturalisation ou réintégration
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
[NoticeLiee] => Notice - Demande d'acquisition de la nationalité française par décret
)
)
[Definition] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R1828
)
[Titre] => Acte d'état civil
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Acte de naissance, de reconnaissance, de mariage ou de décès
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R46210
)
[Titre] => Européen (UE + EEE + Suisse)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R41270
)
[Titre] => Union européenne (UE)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R47841
)
[Titre] => Apostille
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Formalité consistant, après vérification de la qualité, du sceau et de la signature de l'auteur d'un acte, à apposer sur l'acte un timbre, appelé apostille. Cette formalité certifie l'origine et la signature de l'acte mais ne confirme pas son contenu.
)
[Reference] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000494168
[ID] => R53098
)
[Titre] => Décret n°65-67 du 22 janvier 1965 portant publication de la convention de La Haye du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers
)
)
)
[Abreviation] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R45368
[type] => Sigle
)
[Titre] => Pacs
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Pacte civil de solidarité
)
)
[QuestionReponse] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F12956
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ?
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F34741
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Naturalisation française : quels justificatifs d'état civil et de nationalité ?
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F34745
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Naturalisation française : quels justificatifs de domicile fournir ?
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F34746
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Naturalisation française : quels justificatifs de revenus et d'impôts ?
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F34777
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Naturalisation française : quels justificatifs si l'on est divorcé ou veuf ?
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F34764
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Naturalisation française : quels justificatifs pour les enfants mineurs ?
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F11926
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Nationalité française : comment justifier de son niveau en français ?
)
)
)