Naturalisation française : quels justificatifs de revenus et d'impôts ?
Vous devez fournir des pour faire une .
Selon votre situation, préparez les justificatifs suivants :
Attention
Certificats de travail (si possible, les 3 dernières années) ou relevé de carrière Contrats de travail en cours indiquant le salaire, la date d'entrée, l'emploi occupé 3 bulletins de salaire (les 3 derniers) Avis d'imposition ou de non imposition des 3 dernières années Bulletins de salaire de novembre et décembre des 3 dernières années Bordereau de situation fiscale modèle P. 237 portant sur les 3 dernières années. Ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d'envoi de votre dossier.
Justificatifs d'inscription à France Travail (anciennement Pôle emploi) 3 derniers bordereaux de versement des indemnités Tous justificatifs de votre activité professionnelle, si possible au cours des 3 dernières années, ou relevé de carrière Avis d'imposition ou de non imposition des 3 dernières années Bordereau de situation fiscale modèle P. 237 portant sur les 3 dernières années. Ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d'envoi de votre dossier.
Attestation de l'organisme de formation avec mention des dates de début et de fin de stage Dernier bulletin de rémunération si nécessaire, tous justificatifs de votre activité professionnelle, si possible au cours des 3 dernières années, ou relevé de carrière Avis d'imposition ou de non imposition des 3 dernières années Bordereau de situation fiscale modèle P. 237 portant sur les 3 dernières années. Ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d'envoi de votre dossier.
Extrait d'immatriculation au registre du commerce ou des métiers Attestation comptable faisant apparaître les revenus tirés de votre activité Bordereau de situation fiscale de la société dont vous êtes soit actionnaire, soit gérant Avis d'imposition ou de non imposition des 3 dernières années Bordereau de situation fiscale modèle P. 237 portant sur les 3 dernières années. Ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d'envoi de votre dossier.
Inscription à l'ordre professionnel Justificatif des ressources des 3 dernières années ou relevé de carrière Avis d'imposition ou de non imposition des 3 dernières années Bordereau de situation fiscale modèle P. 237 portant sur les 3 dernières années. Ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d'envoi de votre dossier.
Extrait de l'immatriculation au registre du commerce ou au registre des métiers Justificatif des ressources des 3 dernières années ou relevé de carrière Copie des déclarations Ursssaf pour les 12 derniers mois (mensuelles ou trimestrielles).
Certificat de scolarité ou carte d'inscription dans un établissement d'enseignement supérieur pour l'année en cours Justificatifs des diplômes de l'enseignement supérieur obtenus en France Avis d'imposition ou de non imposition des 3 dernières années Bordereau de situation fiscale modèle P. 237 portant sur les 3 dernières années. Ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d'envoi de votre dossier.
Copie recto-verso de leur titre de séjour ou de leur carte nationale d’identité Copie recto-verso de leur dernier avis d'imposition ou de non imposition S'ils résident à l'étranger, un justificatif des versements.
Dernier bordereau de versement des prestations perçues (allocations familiales, allocation logement, revenu de solidarité active…) Avis d'imposition ou de non imposition des 3 dernières années Bordereau de situation fiscale modèle P. 237 portant sur les 3 dernières années. Ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d'envoi de votre dossier.
Titre de pension Dernier bordereau de versement de la pension Avis d'imposition ou de non imposition des 3 dernières années Bordereau de situation fiscale modèle P. 237 portant sur les 3 dernières années. Ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d'envoi de votre dossier.
Carte mobilité inclusion (CMI). La CMI a remplacé la carte d'invalidité .Bordereau de versement d'une pension ou d'une allocation d'invalidité Si vous êtes handicapé(e) ou invalide , notification de la décision de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées en cours de validité mentionnant le taux d'invalidité, et si nécessaire, attestation de travail en structure de travail protégéAvis d'imposition ou de non imposition des 3 dernières années Bordereau de situation fiscale modèle P. 237 portant sur les 3 dernières années. Ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d'envoi de votre dossier.
Justificatif des ressources de la personne qui vous prend en charge Avis d'imposition ou de non imposition des 3 dernières années Bordereau de situation fiscale modèle P. 237 portant sur les 3 dernières années. Cce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d'envoi de votre dossier.S'il s'agit de vos parents, une copie recto-verso de leur titre de séjour ou de leur carte nationale d’identité.
Questions ? Réponses !
- Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ?
- Naturalisation française : quels justificatifs d'état civil et de nationalité ?
- Naturalisation française : quels justificatifs de domicile fournir ?
- Naturalisation française : quels justificatifs si l'on est divorcé ou veuf ?
- Naturalisation française : quels justificatifs si l'on vit en couple ?
- Naturalisation française : quels justificatifs pour les enfants mineurs ?
- Nationalité française : comment justifier de son niveau en français ?
Pour en savoir plus
Debug Information
SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F34746
[type] => Fiche Question-réponse conditionnée
[spUrl] => https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F34746
)
[SurTitre] => Question-réponse
[Audience] => Particuliers
[Canal] => www.service-public.fr
[FilDAriane] => SimpleXMLElement Object
(
[Niveau] => Array
(
[0] => Accueil particuliers
[1] => Étranger - Europe
[2] => Nationalité française
[3] => Naturalisation française : quels justificatifs de revenus et d'impôts ?
)
)
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19804
)
[Titre] => Étranger - Europe
)
[SousThemePere] => Étranger en France
[DossierPere] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N111
)
[Titre] => Nationalité française
[SousDossier] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N111-1
)
[Titre] => Déclaration ou naturalisation
[Fiche] => Array
(
[0] => Mariage avec un Français
[1] => Ascendant (parent ou grand-parent) d'un Français
[2] => Frère ou sœur d'un Français
[3] => Naturalisation
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N111-2
)
[Titre] => Nationalité française d'un enfant
[Fiche] => Array
(
[0] => Enfant né en France de parents étrangers
[1] => Enfant adopté
[2] => Enfant recueilli ou confié à l'Aide sociale à l'enfance
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N111-3
)
[Titre] => Réintégration dans la nationalité française
[Fiche] => Array
(
[0] => Par déclaration
[1] => Par décret
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N111-4
)
[Titre] => Perte de la nationalité française
[Fiche] => Array
(
[0] => Perte volontaire
[1] => Déchéance, retrait ou annulation
)
)
)
)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez fournir des pour faire une .
[1] => Selon votre situation, préparez les justificatifs suivants :
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous êtes salarié
[Paragraphe] => Vous devez fournir les documents suivants :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Certificats de travail (si possible, les 3 dernières années) ou relevé de carrière
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Contrats de travail en cours indiquant le salaire, la date d'entrée, l'emploi occupé
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 3 bulletins de salaire (les 3 derniers)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Avis d'imposition ou de non imposition des 3 dernières années
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Bulletins de salaire de novembre et décembre des 3 dernières années
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienExterne] => Bordereau de situation fiscale modèle P. 237
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous êtes demandeur d'emploi
[Paragraphe] => Vous devez fournir les documents suivants :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Justificatifs d'inscription à France Travail (anciennement Pôle emploi)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 3 derniers bordereaux de versement des indemnités
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Tous justificatifs de votre activité professionnelle, si possible au cours des 3 dernières années, ou relevé de carrière
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Avis d'imposition ou de non imposition des 3 dernières années
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienExterne] => Bordereau de situation fiscale modèle P. 237
)
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous êtes stagiaire de la formation professionnelle
[Paragraphe] => Vous devez fournir les documents suivants :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Attestation de l'organisme de formation avec mention des dates de début et de fin de stage
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Dernier bulletin de rémunération
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => si nécessaire, tous justificatifs de votre activité professionnelle, si possible au cours des 3 dernières années, ou relevé de carrière
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Avis d'imposition ou de non imposition des 3 dernières années
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienExterne] => Bordereau de situation fiscale modèle P. 237
)
)
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous êtes artisan, commerçant, exploitant agricole, gérant
[Paragraphe] => Vous devez fournir les documents suivants :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Extrait d'immatriculation au registre du commerce ou des métiers
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Attestation comptable faisant apparaître les revenus tirés de votre activité
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Bordereau de situation fiscale de la société dont vous êtes soit actionnaire, soit gérant
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Avis d'imposition ou de non imposition des 3 dernières années
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienExterne] => Bordereau de situation fiscale modèle P. 237
)
)
)
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous exercez une profession libérale
[Paragraphe] => Vous devez fournir les documents suivants :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Inscription à l'ordre professionnel
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Justificatif des ressources des 3 dernières années ou relevé de carrière
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Avis d'imposition ou de non imposition des 3 dernières années
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienExterne] => Bordereau de situation fiscale modèle P. 237
)
)
)
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous êtes micro-entrepreneur (ex auto-entrepreneur)
[Paragraphe] => Vous devez fournir les documents suivants :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Extrait de l'immatriculation au registre du commerce ou au registre des métiers
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Justificatif des ressources des 3 dernières années ou relevé de carrière
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Copie des déclarations Ursssaf pour les 12 derniers mois (mensuelles ou trimestrielles).
)
)
)
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous êtes lycéen ou étudiant
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Dans tous les cas
[Paragraphe] => Vous devez fournir les documents suivants :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Certificat de scolarité ou carte d'inscription dans un établissement d'enseignement supérieur pour l'année en cours
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Justificatifs des diplômes de l'enseignement supérieur obtenus en France
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Avis d'imposition ou de non imposition des 3 dernières années
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienExterne] => Bordereau de situation fiscale modèle P. 237
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Si vous êtes boursier
[Paragraphe] => Vous devez fournir une attestation indiquant le montant de la bourse.
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Si vous êtes pris(e) en charge par vos parents
[Paragraphe] => Vous devez fournir les documents suivants :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Copie recto-verso de leur titre de séjour ou de leur carte nationale d’identité
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Copie recto-verso de leur dernier avis d'imposition ou de non imposition
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => S'ils résident à l'étranger, un justificatif des versements.
)
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Si vous êtes contractuel de l'enseignement
[Paragraphe] => Vous devez fournir vos contrats, si possible des 3 dernières années.
)
)
)
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous percevez des prestations sociales
[Paragraphe] => Vous devez fournir les documents suivants :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Dernier bordereau de versement des prestations perçues (allocations familiales, allocation logement, revenu de solidarité active…)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Avis d'imposition ou de non imposition des 3 dernières années
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienExterne] => Bordereau de situation fiscale modèle P. 237
)
)
)
)
)
[8] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous êtes à la retraite
[Paragraphe] => Vous devez fournir les documents suivants :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Titre de pension
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Dernier bordereau de versement de la pension
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Avis d'imposition ou de non imposition des 3 dernières années
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienExterne] => Bordereau de situation fiscale modèle P. 237
)
)
)
)
)
[9] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous percevez une pension ou une allocation en raison d'un handicap ou d'une invalidité
[Paragraphe] => Vous devez fournir les documents suivants :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Carte mobilité inclusion (CMI). .
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Bordereau de versement d'une pension ou d'une allocation d'invalidité
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Si vous êtes handicapé(e) ou invalide de la décision de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées en cours de validité mentionnant le taux d'invalidité, et si nécessaire, attestation de travail en structure de travail protégé
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Avis d'imposition ou de non imposition des 3 dernières années
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienExterne] => Bordereau de situation fiscale modèle P. 237
)
)
)
)
)
[10] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous êtes pris en charge par un proche (parents, conjoint)
[Paragraphe] => Vous devez fournir les documents suivants :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Justificatif des ressources de la personne qui vous prend en charge
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Avis d'imposition ou de non imposition des 3 dernières années
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienExterne] => Bordereau de situation fiscale modèle P. 237
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => S'il s'agit de vos parents, une copie recto-verso de leur titre de séjour ou de leur carte nationale d’identité.
)
)
)
)
)
)
[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => En fonction de votre situation, .
)
[Complement] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Connaître les consignes concernant les documents (copie ou original, traduction...)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Pour être acceptés, les documents joints à une doivent respecter les règles suivantes :
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Acte de l'état civil
)
[2] => Un doit être fourni en copie intégrale et en original dans la langue du pays d'origine.
[3] => Un acte de l'état civil français doit être délivré depuis moins de 3 mois.
[4] => Une copie d'un acte de l'état civil étranger doit être accompagnée, si nécessaire, d'une copie de la décision en exécution de laquelle il a été établi, rectifié ou modifié.
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Copie ou original d'un document
)
[6] => Vous pouvez fournir des copies des documents demandés à l'exception des actes de l'état civil.
[7] => Vous devez toutefois pouvoir présenter les originaux des documents si nécessaire.
[8] => Une copie d'un acte étranger doit être accompagnée, si nécessaire, d'une copie de la décision en exécution de laquelle il a été établi, rectifié ou modifié.
[9] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Traduction
)
[10] => Vous devez joindre une traduction en français de chaque document rédigé en langue étrangère. Vous devez fournir l'original de la traduction. La traduction doit être faite par un ou habilité à intervenir auprès des autorités judiciaires ou administratives d'un autre . Si vous êtes à l'étranger, adressez-vous à l'ambassade ou au consulat de France pour consulter la liste des traducteurs agréés.
[11] => La traduction d'un n'est pas nécessaire pour une personne majeure.
[12] => De plus, pour éviter d'avoir à traduire certains documents délivrés par un pays de , un peut être joint. Consultez le pour avoir des informations complémentaires.
[13] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Légalisation ou apostille
)
[14] => Certains documents établis à l'étranger doivent être ou pour être acceptés en France. Renseignez-vous auprès de l'ambassade ou du consulat de France dans le pays concerné pour la légalisation, et auprès de l'ambassade ou du consulat du pays concerné pour l'apostille.
)
[OuSAdresser] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R62768
[sve] => non
[type] => National
)
[Titre] => Ambassades et consulats de France à l'étranger
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/gouvernement/aca16d45-fa59-43f1-bfe4-1526d0854747
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R2884
[sve] => non
[type] => Local
)
[Titre] => Ambassade ou consulat étranger en France
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/annuaires-et-adresses-du-ministere/ambassades-et-consulats-etrangers/
)
)
[Source] => Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
)
)
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Un permet d'avoir la des :
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R64540
[URL] => https://www.service-public.gouv.fr/simulateur/calcul/Naturalisation
[audience] => Particuliers
[type] => Simulateur
)
[Titre] => Quels sont les documents nécessaires à mon dossier de naturalisation ?
[Source] => Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
)
)
)
[VoirAussi] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[important] => non
)
[Dossier] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N359
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Actes d'état civil
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19810
)
[Titre] => Papiers - Citoyenneté - Élections
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N106
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Demande d'asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride)
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19804
)
[Titre] => Étranger - Europe
)
)
)
[Fiche] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F1402
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Légalisation d'un acte public établi par une autorité étrangère
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19810
)
[Titre] => Papiers - Citoyenneté - Élections
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[important] => non
)
[Fiche] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F2213
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Naturalisation française par décret
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19804
)
[Titre] => Étranger - Europe
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F2214
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Réintégration dans la nationalité française par décret
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19804
)
[Titre] => Étranger - Europe
)
)
)
)
)
[QuiPeutMAider] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R54117
[sve] => non
[type] => Local
)
[Titre] => Plateformes de naturalisation
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.immigration.interieur.gouv.fr/Integration-et-Acces-a-la-nationalite/La-nationalite-francaise/Acces-a-la-nationalite-francaise-carte-interactive-des-plateformes-et-modalites-de-depot
)
)
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
[Reference] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000699753
[ID] => R12851
)
[Titre] => Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française
)
[ServiceEnLigne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R64540
[URL] => https://www.service-public.gouv.fr/simulateur/calcul/Naturalisation
[audience] => Particuliers
[type] => Simulateur
)
[Titre] => Quels sont les documents nécessaires à mon dossier de naturalisation ?
[Source] => Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R60835
[URL] => https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/espace-personnel/connexion-inscription
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Demande en ligne de naturalisation française ou de réintégration dans la nationalité française
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
[ServiceEnLigneAnnexe] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[audience] => Particuliers
[ID] => R16995
[type] => Formulaire
[numerocerfa] => 12753*03
[groupe] => facultatif
)
[Titre] => Demande d'acquisition de la nationalité française par naturalisation ou réintégration
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => À la place, vous pouvez utiliser un formulaire papier pour faire votre demande
)
)
[LienWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_12753.do
[format] => application/pdf
[poids] => 2.7 MB
)
)
[NoticeLiee] => Notice - Demande d'acquisition de la nationalité française par décret
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R16995
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_12753.do
[audience] => Particuliers
[format] => application/pdf
[poids] => 2.7 MB
[numerocerfa] => 12753*03
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Demande d'acquisition de la nationalité française par naturalisation ou réintégration
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
[NoticeLiee] => Notice - Demande d'acquisition de la nationalité française par décret
)
)
[PourEnSavoirPlus] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R47618
[URL] => https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/jai-besoin-dun-bordereau-de-situation-fiscale-comment-lobtenir
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Obtenir un bordereau de situation fiscale
[Source] => Ministère chargé des finances
)
[Definition] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R14732
)
[Titre] => Notification
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Formalité par laquelle un acte de procédure ou une décision est porté à la connaissance d’une personne
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R1828
)
[Titre] => Acte d'état civil
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Acte de naissance, de reconnaissance, de mariage ou de décès
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R46210
)
[Titre] => Européen (UE + EEE + Suisse)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R41270
)
[Titre] => Union européenne (UE)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R47841
)
[Titre] => Apostille
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Formalité consistant, après vérification de la qualité, du sceau et de la signature de l'auteur d'un acte, à apposer sur l'acte un timbre, appelé apostille. Cette formalité certifie l'origine et la signature de l'acte mais ne confirme pas son contenu.
)
[Reference] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000494168
[ID] => R53098
)
[Titre] => Décret n°65-67 du 22 janvier 1965 portant publication de la convention de La Haye du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers
)
)
)
[QuestionReponse] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F12956
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ?
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F34741
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Naturalisation française : quels justificatifs d'état civil et de nationalité ?
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F34745
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Naturalisation française : quels justificatifs de domicile fournir ?
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F34777
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Naturalisation française : quels justificatifs si l'on est divorcé ou veuf ?
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F34758
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Naturalisation française : quels justificatifs si l'on vit en couple ?
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F34764
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Naturalisation française : quels justificatifs pour les enfants mineurs ?
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F11926
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Nationalité française : comment justifier de son niveau en français ?
)
)
)