Adoption de l'enfant mineur de l'époux, du partenaire de Pacs ou du concubin
Si , vous pouvez adopter sous certaines conditions. La procédure se déroule devant le tribunal judiciaire. C'est l'adoptant qui doit faire la demande de l'adoption. Nous vous présentons les informations à connaître.
L'adoption crée un lien de. L'adoption peut être .
En cas , avec la famille d'origine sont .
En cas d', il y a une des liens de l'adopté avec sa famille d'.
- Code civil : articles 343 à 343-1
- Code civil : articles 344 à 345-2
- Code civil : articles 346 à 347
- Code civil : articles 348 à 350
- Code civil : articles 370-1 à 370-1-2
- Code civil : articles 371-1-3 à 370-1-5
- Code civil : articles 370-1-6 à 370-1-8
- Code civil : articles 353-1 à 354
- Code de procédure civile : articles 1166 à 1176
- Code de procédure civile : articles 808 à 811
Debug Information
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[Paragraphe] => Si , vous pouvez adopter sous certaines conditions. La procédure se déroule devant le tribunal judiciaire. C'est l'adoptant qui doit faire la demande de l'adoption. Nous vous présentons les informations à connaître.
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[0] => L'adoption crée un lien de. L'adoption peut être .
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[2] => En cas d', il y a une des liens de l'adopté avec sa famille d'.
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[Titre] => Adoption simple
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[Paragraphe] => Quelles conditions doit remplir l'adoptant ?
)
[Paragraphe] => L'adoptant doit remplir les 2 conditions suivantes :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
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(
[Paragraphe] => Être marié, lié par un Pacs ou en concubinage avec le parent de l'enfant
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[Paragraphe] => Avoir au moins
)
)
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(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => S'il y a de justes motifs, le tribunal peut prononcer l'adoption lorsque la ( par le père et élevé par le beau-père par exemple).
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quelles conditions doit remplir l'adopté ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Il n'y a pas de condition d'âge pour l'adopté.
[1] => L'adoption simple de l'enfant de l'époux, du partenaire de Pacs ou du concubin est possible dans les cas suivants :
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Item] => Array
(
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(
[Paragraphe] => Le mineur a une filiation établie à l'égard de ses 2 parents biologiques et
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Le mineur a été précédemment adopté par l'époux, le partenaire de Pacs ou le concubin de l'adoptant.
)
)
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[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => en cas de du parent biologique, l'enfant devient adoptable par le conjoint, partenaire de Pacs ou le concubin de l'autre parent qui a conservé l'autorité parentale
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Qui doit consentir à l'adoption simple ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Les personnes suivantes doivent consentir à l'adoption :
[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[0] => Le consentement
[1] => donné devant un notaire
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[LienIntra] => acte authentique.
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[2] => Les parents peuvent rétracter leur consentement pendant un .
[3] => L'adopté jusqu'à la décision d'adoption.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
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(
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[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
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(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Si l'adoptant a déjà un ou plusieurs enfants, il doit joindre à sa demande concernant le projet d'adoption. Si ses enfants sont mineurs, il doit préciser leur âge et le lien entretenu avec l'adopté. Il doit également attester sur l'honneur que l'adoption sollicitée n'est pas de nature à compromettre la vie familiale.
)
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(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quelle est la procédure d'adoption simple ?
)
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[1] => La requête doit être déposée ou envoyée par lettre simple ou recommandée avec accusé de réception au
[2] => L'adoptant peut faire une demande en adoption s'il a recueilli l'enfant à son foyer .
[3] => Le recours à un est en revanche si l'adopté a été recueilli .
[4] => Si les ressources de l'adoptant sont insuffisantes, l'adoptant peut demander à bénéficier de .
[5] => Une fois la décision rendue, l'adoptant reçoit une copie transmise par le greffe du tribunal judiciaire.
[6] => SimpleXMLElement Object
(
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[1] => délai de 15 jours
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[type] => Formulaire
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[Titre] => Requête en adoption simple de l'enfant mineur du conjoint, partenaire ou concubin
[Source] => Ministère chargé de la justice
[NoticeLiee] => Notice - Requête en adoption simple de l'enfant mineur du conjoint, partenaire ou concubin
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[Paragraphe] => Quels sont les effets de l'adoption simple ?
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[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[1] => droits et des obligations
[2] => conserve des liens juridiques avec sa famille d'origine.
)
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[Paragraphe] => État civil
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(
[0] => La décision prononçant l'adoption simple est . Cette inscription intervient à la requête du , dans les 15 jours de la date à laquelle la décision est passée
[1] => Lorsque l'adopté est né à l'étranger, la décision est transcrite sur les registres du service central d'état civil du ministère des affaires étrangères.
[2] => L'adoption est également
)
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(
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(
[Paragraphe] => Autorité parentale
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(
[0] => L'adoptant est avec son époux, son partenaire de Pacs ou son concubin, mais
[1] => Toutefois, ils peuvent exercer s'ils déposent une auprès du directeur de greffe du tribunal judiciaire.
)
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(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => L'autre parent biologique, qui n'est pas l'époux ou le compagnon de l'adoptant et qui consent à l'adoption,.
)
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(
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(
[Paragraphe] => Obligation alimentaire
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[1] => Les parents d'origine de l'adopté ne sont tenus de lui fournir des aliments que s'il ne peut pas les obtenir de l'adoptant.
)
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(
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(
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[Paragraphe] => Array
(
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(
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(
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(
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[1] => conserver
)
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[1] => Si l'enfant a , il doit donner son accord.
)
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(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => L'adoptant peut demander au juge un de l'adopté.
)
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(
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(
[Paragraphe] => Nationalité
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(
[0] => L'enfant qui a fait l'objet d'une adoption simple n'obtient pas s'il est adopté par un Français.
[1] => Il peut devenir français
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(
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[1] => sa majorité,
[2] => SimpleXMLElement Object
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(
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(
[Paragraphe] => Succession
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(
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[1] => Toutefois, il n'est pas (ceux-ci peuvent le déshériter).
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(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => L'adoption simple peut-elle être révoquée ?
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[Paragraphe] => Array
(
[0] => L'adoption simple peut être révoquée par un juge, pour des (violences par exemple) à la demande du.
[1] => La révocation fait cesser pour l'avenir tous les effets de l'adoption, à l'exception de la modification des prénoms.
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(
[Titre] => Adoption plénière
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(
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(
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[Paragraphe] => Quelles conditions doit remplir l'adopté ?
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[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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(
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(
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(
[Paragraphe] => L'époux, partenaire de Pacs ou concubin est inscrit sur l'acte de naissance de l'enfant
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(
[Paragraphe] => L'autre parent de l'enfant s'est vu
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(
[Paragraphe] => L'autre parent de l'enfant est et les parents du défunt sont eux-mêmes décédés ou se sont manifestement désintéressés de l'enfant
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(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => L'enfant a déjà été adopté
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(
[Paragraphe] => L' époux, le partenaire de Pacs ou le concubin, parent de l'enfant, est et l'enfant avait été précédemment adopté en la forme plénière par celui-ci.
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quelles conditions doit remplir l'adoptant ?
)
[Paragraphe] => L'adoptant doit remplir les 2 conditions suivantes :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Être marié, lié par un Pacs ou en concubinage avec le parent de l'enfant
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Avoir au moins
)
)
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => S'il y a de justes motifs, le tribunal peut prononcer l'adoption lorsque la ( par le père et élevé par le beau-père par exemple).
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Qui doit consentir à l'adoption plénière ?
)
[SousChapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Consentement de l'époux, du partenaire de Pacs ou du concubin
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => L'époux, le partenaire de Pacs ou le concubin de l'adoptant doit donner son qui établit un .
[1] => Il peut rétracter son consentement pendant un Au delà de ce délai, il n'est plus possible de se rétracter.
[2] => À la fin de ce délai, la procédure en adoption peut être engagée.
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[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R18478
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[Titre] => Notaire
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Consentement de l'enfant
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[Paragraphe] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Array
(
[0] => Si l'enfant a plus de 13 ans
[1] => accord devant un notaire
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[1] => S'il est hors d'état de consentir, le tribunal doit recueillir l'avis d'un .
[2] => Le mineur peut rétracter son consentement jusqu'au prononcé de l'adoption.
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R18478
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[Titre] => Notaire
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.notaires.fr/fr/directory
)
)
[Source] => Conseil supérieur du notariat
)
)
)
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[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quelle est la procédure d'adoption plénière ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => L'adoptant présente la
[1] => La requête doit être déposée ou envoyée par lettre simple ou recommandée avec accusé de réception au .
[2] => L'adoptant peut faire une demande en adoption s'il a recueilli l'enfant à son foyer .
[3] => Le recours à un si l'adopté a été recueilli .
[4] => Si les ressources de l'adoptant sont insuffisantes, il peut demander à bénéficier de .
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Array
(
[0] => Si l'adoptant a déjà un ou plusieurs enfants,
[1] => l'avis de ses enfants majeurs
)
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Si ses enfants sont mineurs,
)
[7] => Il doit également que l'adoption sollicitée
[8] => Une fois la décision rendue par le tribunal, l'adoptant reçoit une copie transmise par le greffe du tribunal judiciaire.
[9] => En cas de refus, l'adoptant peut devant la cour d'appel dans un
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
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[type] => Formulaire
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[Titre] => Requête en adoption plénière de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin
[Source] => Ministère chargé de la justice
[NoticeLiee] => Notice - Requête en adoption plénière de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin
)
[OuSAdresser] => Array
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[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[type] => Local
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[Titre] => Tribunal judiciaire
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
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(
[URL] => http://www.annuaires.justice.gouv.fr/
)
)
[Source] => Ministère chargé de la justice
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R11624
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Cour d'appel
[PivotLocal] => cour_appel
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
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(
[URL] => http://www.annuaires.justice.gouv.fr/
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[Source] => Ministère chargé de la justice
)
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(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => le de l'adoptant survenu après le dépôt de la requête devant le tribunal.
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quelles sont les effets de l'adoption plénière ?
)
[Paragraphe] => L'adoption crée un lien de entre l'adopté et l'adoptant. La filiation à l'égard du parent époux, partenaire de Pacs ou concubin de l'adoptant, et de sa famille, est maintenue. En revanche, le lien de filiation avec l'autre parent biologique cesse.
[SousChapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => État civil
)
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(
[0] => La décision prononçant. Cette inscription intervient dans les 15 jours de la date à laquelle la décision est passée
[1] => L'adoption est également .
)
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(
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(
[Paragraphe] => Autorité parentale
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(
[0] => Le lien de filiation subsiste à l'égard de l'époux, du partenaire de Pacs ou du concubin, parent de l'enfant.
[1] => L'adoptant et la personne avec laquelle il vit en couple exercent .
)
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[2] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[Paragraphe] => Obligation alimentaire
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(
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[1] => L'adopté a uneet de leurs
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[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Nom et prénom
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => L'adoptant et son époux, son partenaire de Pacs ou son concubin choisissent . Cette déclaration doit être jointe à la requête en adoption.
[1] => Ils peuvent choisir entre les suivants :
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Array
(
[0] => S'il ne font pas de choix
[1] => SimpleXMLElement Object
(
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => S'ils ont déjà un enfant commun
)
[4] => L'adoptant et son époux, son partenaire de Pacs ou son concubin peuvent également demander au juge le de l'adopté. Si l'enfant a , il doit donner son accord.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
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[type] => puce
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[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Soit le
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Soit le
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[2] => SimpleXMLElement Object
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[Paragraphe] => Soit leurs dans l'ordre qu'ils choisissent, dans la limite d'un seul nom pour chacun d'eux.
)
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[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
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(
[ID] => R32739
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[type] => Formulaire
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[Titre] => Déclaration conjointe de choix d'un nom de famille
[Source] => Ministère chargé de la justice
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[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Nationalité
)
[Paragraphe] => L'enfant si l'adoptant est de nationalité française ou si son parent époux, partenaire de Pacs ou concubin de l'adoptant est français.
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Si un seul des parents est né en France
)
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)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Succession
)
[Paragraphe] => L'enfant adopté et de la famille de ceux-ci. Il est
)
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => L'adoption plénière peut-elle être révoquée ?
)
[Paragraphe] => L'adoption plénière est .
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)
)
)
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[VoirAussi] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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)
[Dossier] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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(
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[Titre] => Famille - Scolarité
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(
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(
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[Titre] => Autorité parentale
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19805
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[Titre] => Famille - Scolarité
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N151
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[Titre] => Nom et prénom
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Titre] => Papiers - Citoyenneté - Élections
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)
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[Fiche] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Titre] => Adoption d'un mineur par une personne seule
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[Titre] => Adoption d'un mineur par un couple
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[Titre] => Famille - Scolarité
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[Titre] => Adoption d'une personne majeure
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[Titre] => Famille - Scolarité
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[Titre] => Code civil : articles 344 à 345-2
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[Titre] => Code de procédure civile : articles 808 à 811
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[Titre] => Requête en adoption simple de l'enfant mineur du conjoint, partenaire ou concubin
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[Titre] => Requête en adoption plénière de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin
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[Titre] => Filiation
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[Paragraphe] => Lien juridique entre un enfant et son père et/ou sa mère
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[Paragraphe] => Lorsque les parents ne s'occupent pas de l'enfant et n'ont pas entretenu avec lui les relations nécessaires à son éducation ou à son développement pendant l'année qui précède l'introduction de la requête auprès du juge aux affaires familiales
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[Titre] => Administrateur ad hoc
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[Paragraphe] => Personne chargée d'accompagner juridiquement un mineur non émancipé afin de protéger ses intérêts
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[Titre] => Code civil : articles 388 à 388-2
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[Titre] => Acte authentique
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(
[Paragraphe] => Document établi par un officier public compétent, tels qu'un notaire, un commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire), un officier d'état civil, rédigé selon les formalités exigées par la loi et dont le contenu peut avoir la même valeur qu'une décision judiciaire
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[Titre] => Procureur de la République
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(
[Paragraphe] => Magistrat à la tête du parquet (ou ministère public). Il est destinataire des plaintes et signalements. Il dirige les enquêtes, décide des poursuites et veille à l'application de la loi.
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[Titre] => Jugement passé en force de chose jugée
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[Paragraphe] => Jugement qui n'est plus susceptible de recours, soit parce que les recours ont été épuisés, soit que les délais sont expirés
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[Titre] => Obligation alimentaire
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[Paragraphe] => Aide qui consiste à fournir à un membre de sa famille tout ce qui lui est indispensable pour vivre (nourriture, vêtements, logement, soins médicaux, etc.)
)
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[Titre] => Héritier réservataire
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[Paragraphe] => Enfant, ou en l'absence d'enfant, l'époux, à qui la loi attribue une part d'héritage minimale
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006150544/
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[Titre] => Code civil : articles 912 à 917
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[8] => SimpleXMLElement Object
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(
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[Titre] => Autorité parentale
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(
[Paragraphe] => Ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant. Elle appartient aux parents ou à une tierce personne sur décision du juge, jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant. Elle sert à protéger l'enfant dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne.
)
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(
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[Titre] => Notification
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(
[Paragraphe] => Formalité par laquelle un acte de procédure ou une décision est porté à la connaissance d’une personne
)
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(
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(
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[Titre] => Descendant
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(
[Paragraphe] => Enfant, petit-enfant, arrière petit-enfant
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[Titre] => Ascendant
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(
[Paragraphe] => Personne dont on est issu (parent, grand-parent, arrière-grand-parent...)
)
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(
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(
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[Titre] => Irrévocable
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(
[Paragraphe] => Définitif, sur lequel on ne peut revenir
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[QuestionReponse] => Array
(
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(
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[Titre] => Adoption simple et adoption plénière : quelles différences ?
)
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[Titre] => Comment adopter un enfant à l'étranger ?
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[Titre] => Un européen peut-il adopter en France ?
)
)
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