Arrêt maladie : démarches à effectuer par le salarié
Lorsque vous êtes en arrêt de travail pour maladie, certaines démarches doivent être réalisées auprès de votre employeur et de votre organisme de Sécurité sociale ( ou ). Ces démarches s’appliquent en cas de premier arrêt ou de prolongation. Nous vous présentons les renseignements utiles et vous expliquons comment effectuer les démarches dans les délais.
Services en ligne et formulaires
Questions ? Réponses !
- Un salarié peut-il travailler pendant un arrêt de travail ?
- Un salarié en arrêt maladie peut-il sortir de son domicile ?
- L'employeur peut-il exiger un justificatif du salarié pour une journée d'absence ?
- Un salarié en arrêt de travail peut-il suivre une formation ?
- Quels sont les droits du salarié dont le contrat de travail est suspendu ?
- Arrêt maladie d'un salarié pendant le préavis : quelles conséquences ?
- Arrêt maladie pendant la période d'essai : quelles sont les règles ?
Pour en savoir plus
Debug Information
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[SousDossierPere] => Arrêt maladie
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[Paragraphe] => Lorsque vous êtes en arrêt de travail pour maladie, certaines démarches doivent être réalisées auprès de votre employeur et de votre organisme de Sécurité sociale ( ou ). Ces démarches s’appliquent en cas de premier arrêt ou de prolongation. Nous vous présentons les renseignements utiles et vous expliquons comment effectuer les démarches dans les délais.
)
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[Paragraphe] => Quand et comment le salarié doit-il prévenir son employeur lorsqu'il est malade ?
)
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(
[0] => Lorsque votre état de santé ne vous permet pas de travailler pour cause de maladie, vous devez prévenir, , votre employeur et ce, par tous moyens : soit par oral (téléphone), soit par écrit (mail, SMS,...).
[1] => Si la en vigueur ou un accord d'entreprise ne fixe pas de délai, l'usage veut que cette information soit donnée à l'employeur suivant le début de votre arrêt.
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Array
(
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(
)
[1] => médecin
)
)
[3] => L’arrêt de travail peut être prescrit par , et pas uniquement par votre médecin traitant. Il peut s’agir par exemple d’un médecin urgentiste, d’un spécialiste ou d’un médecin de garde. Dans certains cas, une sage-femme ou un chirurgien-dentiste peut également délivrer un arrêt maladie, en lien avec son domaine d'intervention.
)
[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => Si vous travaillez pour plusieurs employeurs, et que le médecin a déterminé que vous n'avez pas le droit d'exercer vos activités. vous devez avertir chacun d'entre eux. Pour ce faire, vous devez envoyer des photocopies du volet 3.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Que se passe-t-il si le salarié ne transmet pas l'arrêt maladie à son employeur ?
)
[Paragraphe] => Si vous ne respectez pas l'obligation d'information et de transmission vis-à-vis de votre employeur, vous risquez alors une. L'absence injustifiée peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement.
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quel délai doit respecter le salarié pour prévenir son organisme de Sécurité sociale lorsqu'il est malade ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous avez un délai de pour informer votre organisme de Sécurité sociale ( ou ).
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => SimpleXMLElement Object
(
)
)
[2] => Cette démarche vous permet de percevoir des , et si vous y avez droit, des indemnités de votre employeur.
)
[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Si votre arrêt de travail est établi sur support papier, seul le formulaire cerfa sécurisé comportant des dispositifs d’authentification renforcés sera accepté par votre organisme de Sécurité sociale. Ce nouveau formulaire contient notamment une étiquette holographique et d’autres éléments de sécurité destinés à lutter contre la fraude.
[1] => Les anciens formulaires papier, photocopies ou scans ne seront plus recevables. En cas d’utilisation d’un ancien modèle, votre arrêt pourra être rejeté et ne pas donner droit aux indemnités journalières.
)
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Dans de nombreux cas, notamment lorsque vous avez eu recours à une téléconsultation, le médecin télétransmet automatiquement les volets n°1 et n°2 de l’arrêt de travail à votre caisse d’assurance maladie. Vous recevez uniquement le volet n°3, que vous devez transmettre à votre employeur.
)
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(
[Paragraphe] => Que se passe-t-il si le salarié transmet l'arrêt maladie en retard à son organisme de Sécurité sociale ?
)
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(
[0] => Si vous adressez l'arrêt hors délai, la CPAM ou la MSA vous informe du retard constaté et précise que vous risquez une retenue financière en cas de nouvel envoi tardif dans les 2 ans qui suivent.
[1] => Cette retenue est fixée à du montant de vos indemnités journalières.
[2] => Elle s'applique uniquement pour la période comprise entre la date de prescription de l'arrêt et sa date d'envoi.
[3] => Toutefois, il n'y aura pas de retenue financière si vous justifiez d'une hospitalisation ou de l'impossibilité de transmettre l'arrêt dans les 2 jours.
)
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(
[Paragraphe] => Quelles obligations le salarié doit respecter pendant l'arrêt de travail ?
)
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[0] => Durant l'arrêt de travail, vous devez respecter les obligations suivantes :
[1] => Si vous ne respectez pas ces obligations, le versement des indemnités journalières est suspendu.
[2] => De plus, si vous exercez une activité rémunérée non autorisée par votre médecin traitant, vous vous exposez à une sanction financière.
)
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(
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[Paragraphe] => Suivre les prescriptions de votre médecin
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(
[Paragraphe] => Vous soumettre aux contrôles médicaux organisés par votre employeur et/ou la Sécurité sociale
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[Paragraphe] => Respecter l'interdiction de sortie ou les
)
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(
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)
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(
[Paragraphe] => Quel professionnel de santé peut prolonger l'arrêt maladie d’un salarié ?
)
[Paragraphe] => En principe, seul votre médecin traitant ou le médecin qui vous a prescrit votre arrêt de travail initial peut le prolonger. Toutefois, , la prolongation de votre arrêt de travail peut être autorisée s'il a été établi par l'une des personnes suivantes :
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[Paragraphe] => Remplaçant de votre médecin traitant
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[Paragraphe] => Remplaçant du médecin qui a prescrit votre arrêt de travail initial
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[Paragraphe] => Médecin spécialiste consulté à la demande du médecin traitant
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[Paragraphe] => Médecin qui vous suit durant une hospitalisation.
)
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[Paragraphe] => Peut-on prolonger un arrêt maladie par téléconsultation ?
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[0] => Oui, la prolongation d'un arrêt de travail peut également être réalisé lors d'une téléconsultation à condition que le médecin qui la prescrit remplisse l'un des critères suivants :
[1] => En plus de l'un de ces critères, pour que l’arrêt soit indemnisé, le médecin doit vous avoir ou agir dans le cadre d’une (urgence ou impossibilité d’accès aux soins).
[2] => Enfin, la téléconsultation doit obligatoirement être réalisée , garantissant la transmission correcte de l’arrêt à l’Assurance Maladie.
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[Paragraphe] => Il s’agit d’un .
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)
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)
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(
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(
[Paragraphe] => Le salarié doit-il informer son employeur en cas de prolongation de son arrêt maladie ?
)
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(
[0] => Si votre arrêt initial est prolongé, vous devez tenir informé votre employeur de l'évolution de votre maladie. Vous devez lui transmettre les documents concernant votre éventuelle prolongation d'arrêt de travail.
[1] => L'usage est de prévenir son employeur dans un délai de suivant la prolongation. L'information peut être faite par tous moyens : soit par oral (téléphone par exemple), soit par écrit (mail, SMS,...).
)
)
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(
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(
[Paragraphe] => Que se passe-t-il si le salarié ne transmet pas l'arrêt maladie à son employeur ?
)
[Paragraphe] => Si vous ne respectez pas l'obligation d'information et de transmission vis-à-vis de votre employeur, vous risquez alors une. L'absence injustifiée peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement.
)
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(
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(
[Paragraphe] => Quel feuillet de l'arrêt maladie le salarié doit adresser à son organisme de Sécurité sociale ?
)
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(
[0] => Vous devez transmettre les feuillets n°1 et n°2 du certificat de prolongation à la ou à la et le feuillet n°3 à votre employeur.
[1] => Cependant, dans le cadre d'une téléconsultation, les feuillets n°1 et n°2 sont généralement par le médecin via un système sécurisé. Le (par e-mail, via la plateforme de téléconsultation ou votre compte Ameli), et vous devez .
)
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(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => Si la prolongation de l’arrêt est prescrite sur support papier, le médecin doit utiliser le nouveau formulaire Cerfa sécurisé comportant des dispositifs d’authentification renforcés, notamment une étiquette holographique. Les anciens formulaires papier, photocopies ou scans ne seront plus acceptés, et leur utilisation pourra entraîner le refus de la prise en charge de l’arrêt de travail.
)
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[Paragraphe] => Que se passe-t-il si le salarié transmet l'arrêt maladie en retard à son organisme de Sécurité sociale ?
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[0] => Si vous adressez l'arrêt hors délai, la CPAM ou la MSA vous informe du retard constaté et précise que vous risquez une retenue financière en cas de nouvel envoi tardif dans les 2 ans qui suivent.
[1] => Cette retenue est fixée à du montant de vos indemnités journalières.
[2] => Elle s'applique uniquement pour la période comprise entre la date de prescription de l'arrêt et sa date d'envoi.
[3] => Toutefois, il n'y aura pas de retenue financière si vous justifiez d'une hospitalisation ou de l'impossibilité de transmettre l'arrêt dans les 2 jours.
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[Paragraphe] => Quelles obligations le salarié doit respecter pendant l'arrêt de travail ?
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[0] => Durant l'arrêt de travail, vous devez respecter les obligations suivantes :
[1] => Si vous ne respectez pas ces obligations, le versement des indemnités journalières est suspendu.
[2] => De plus, si vous exercez une activité rémunérée non autorisée par votre médecin traitant, vous vous exposez à une sanction financière.
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[Paragraphe] => Respecter l'interdiction de sortie ou les
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[Titre] => Un salarié en arrêt de travail peut-il suivre une formation ?
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[Titre] => Quels sont les droits du salarié dont le contrat de travail est suspendu ?
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[Titre] => Arrêt maladie d'un salarié pendant le préavis : quelles conséquences ?
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[Titre] => Arrêt maladie pendant la période d'essai : quelles sont les règles ?
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